Introduction. Cédric GRAIL. Directeur adjoint, Ville de Saint-Étienne. Entretiens territoriaux de Strasbourg 2 et 3 décembre 2009

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1 Introduction Directeur adjoint, Ville de Saint-Étienne Dans cet atelier, nous dresserons un panorama général de la dette structurée des collectivités, nous zoomerons ensuite sur les risques de change, et nous prendrons enfin deux cas de collectivités confrontées à des difficultés : Saint-Étienne et Lille. Plus d un an après le début de la crise financière, les collectivités y voient nettement plus clair sur leurs financements structurés : la plupart sont peu touchées par des dettes toxiques, quelques-unes sont en position très délicate. Elles ont déstructuré depuis un an ce qui était déstructurable. Quant aux élus, ils se sont soudainement intéressés à cette matière aride, les banques ont fait peu d efforts, et l État, après une relative inertie, a finalement sorti une charte. Nous évoquerons probablement le contentieux et les voies de remédiation. À titre d illustration, la Ville de Saint-Étienne, elle, a choisi d assigner la Deutsche Bank sur des contrats de prêts incluant des paris livre sterling contre franc suisse. Notre première base juridique est simple : le produit vendu par cette banque est un produit spéculatif au sens de la réglementation. Notre deuxième argument juridique est le défaut de conseil, voire le dol. En Allemagne, en Belgique et en Italie, des contentieux ont déjà abouti. 1

2 Structure de dette des collectivités 6 % de la dette des collectivités très sensibles Patrick CHATARD Directeur général, Finance Active Au 31 décembre 2008, la dette cumulée des collectivités atteignait 128 milliards d euros, financés à un taux moyen de 3,79 %. 41 % de cette dette sont financés à taux fixe, 38 % à taux variable, et 21 % sont structurés. La part du structuré diminue (25 % fin 2007, 20 % au 30 juin 2009). Dans le détail, les produits structurés sont, pour 42 % de l encours, des produits peu risqués (produits à barrière sur Euribor ou sur Ibor par exemple), pour 31 %, des produits plus sensibles (produits de pente par exemple), et pour 27 %, des produits très risqués (notamment snowball et produits de change). Par conséquent, on peut estimer qu au 31 décembre 2008, 27 % des 21 % de toute la dette des collectivités, soit un peu moins de 6 %, est très sensible. Faut-il provisionner un peu moins de 10 milliards d euros? Patrice CHATARD En tout cas, cette partie de la dette va coûter très cher aux collectivités touchées. Prenons un exemple concret de produits très risqués : les indexations sur écart euro-dollar. La volatilité a beaucoup augmenté, ce qui enclenche une formule amenant le taux à 7,6 % depuis quelques jours. Changement d attitude James-Ivan SCHWARTZ Consultant, Finance Active Auparavant, le modèle des banques consistait à financer une dette à taux bas, puis à structurer et à restructurer cette dette avec leurs clients. Aujourd hui ces mêmes banques proposent de désensibiliser cette dette vers des produits à taux fixes, ou vers des produits structurés à risque faible. Leurs niveaux de marge sont beaucoup plus faibles qu avant la crise. Prise de conscience généralisée Élus et directions générales dans les collectivités manifestent maintenant leur intérêt pour le sujet et les dossiers sensibles sont traités au plus haut niveau. Les élus ont une forte aversion au risque de taux, de l appétit pour les analyses de taux, et craignent l exposition médiatique. Cette situation entraîne une confusion des genres, certains élus refusant tout produit structuré, qu ils assimilent à un produit toxique!... Les banques entendent désensibiliser les portefeuilles de prêts. Se débarrasser des snowballs, par exemple, est un enjeu de réputation pour elles. C est la fin du règne tout puissant des banques d investissement, les banques de réseau revenant au premier plan. 2

3 L État semble relativiser le problème en s appuyant sur les chiffres macro-économiques. Une circulaire en projet demande aux collectivités de mieux communiquer sur leur dette. Pour les collectivités les plus exposées, un médiateur a été nommé (Eric Gissler). Zoom sur opportunités de marché Le marché offre en ce moment des possibilités de sortie pour certains produits (barrières sur spread de courbes par exemple), voire des gains (produits de pente par exemple). Mais vous continuez à jouer au casino?! James-Ivan SCHWARTZ Non, justement, ces opérations sont destinées à en sortir. Tous ces produits ont une très grande sensibilité, ils bougent très rapidement, et il faut beaucoup de réactivité pour sortir de certaines situations. Étude de cas / Ville de Lille Sandra de PINHO Directrice générale adjointe Finances, Ville de Lille Quels sont les processus qui ont conduit à structurer la dette? Comment en est-on arrivé là? Avant la crise, la décision de structurer une dette était très technique, très peu politique : les élus se désintéressaient de cette affaire de techniciens Autre élément d explication : le harcèlement bancaire. En cas d appel d offres sur un taux fixe, les banques ne répondaient jamais, elles n offraient que des produits structurés (notamment une banque franco-belge). Enfin, les banques pressaient la collectivité à décider sous peine de manquer des opportunités. Le processus décisionnel était donc faussé par l urgence. L élu aux finances était censé être au courant, en pratique la seule obligation à communiquer portait sur les produits de couverture (swap), et les annexes de la dette (publiées) étaient maigres pour obtenir de l information. Concrètement, les élus étaient donc écartés. Le risque était sous-estimé par les directeurs financiers des collectivités et par les banques. Le scénario du pire n était pas anticipé. Le contrat se signait à la fin d un repas arrosé, l élu transmettait le contrat sans le regarder au directeur financier. Que changera la crise dans le processus décisionnel? Les élus sont dorénavant très impliqués, ils demandent des comptes et des explications, non sans risque (complexité, médiatisation du sujet) : ils ne comprennent pas les termes. Ils font l amalgame par exemple entre swap et produits structurés : ce qui vient des marchés financiers est toxique!... 3

4 La décision restera bien entendu technique, mais avec une vraie demande de reporting des élus. Ainsi, à la communauté urbaine de Lille, la commission des finances a demandé un reporting de toutes les décisions sur la dette chaque mois. Les collectivités ont remis à plat leurs délégations de signature. Les banquiers de leur côté proposent de moins en moins du structuré, et essaient de montrer leur bonne volonté. Dexia a sorti sa propre charte. Ils font le tour des collectivités, pour redorer leur image et expliquer leurs nouveaux engagements. Certaines collectivités font délibérer les élus sur l interdiction des produits les plus risqués. La délibération cadre annuelle sur la dette est une bonne échéance pour faire valider la stratégie d endettement par les élus. Certaines collectivités ont adopté un «règlement intérieur» de la dette qui détaille le processus décisionnel, les étapes d information et de contrôle, le reporting, etc. Enfin, des conventions de partenariat encadrent la relation avec les banques : usages et bonnes pratiques, limitation du type de produits proposés. Certaines vont jusqu à évoquer le stock de produits structurés. La renégociation des emprunts toxiques Il y a trois ans, 65 % de notre dette étaient structurés. Juste avant la crise, la Ville de Lille avait décidé de swaper en crédit classique une grosse partie de sa dette structurée (quatre opérations ont été menées entre 3,5 et 4,7 %). Elle est aujourd hui descendue à 15 % de dette structurée. Aujourd hui, se faire accompagner d un point de vue financier et juridique est une absolue nécessité. Les collectivités ont pris des conseils, toutes ont pris un ou des avocats. Il est quasiment impossible de négocier seul. Pour conclure, les conventions de partenariat entre banques et collectivités sont, au-delà des produits structurés toxiques, l opportunité de revoir toute la relation avec la banque : ce qui est perdu sur un emprunt peut sans doute être récupéré sur d autres produits, la relation bancaire ne se limitant pas aux produits structurés. Étude de cas / Ville de Saint-Étienne Ville de Saint-Étienne A la fin de l année 2007, près de 70% de notre dette (380 millions d euros) étaient structurés (avec des produits sur la pente, des snowballs, etc). Avec la crise, un comité de sécurisation de la dette a été créé, présidé par le maire de Saint-Étienne (heureusement fin connaisseur des mécanismes économiques) et l adjoint aux finances. Comme indiqué en introduction, la Ville a assigné une banque allemande au tribunal, tout en poursuivant les négociations avec les banques. Ces dernières, de manière générale, sont de toute évidence entrées dans une phase de pré-contentieux, et elles fourbissent leurs armes. Il y a un an, le sentiment général était : «vous avez joué, vous avez signé, et vous avez perdu, l affaire est close». Mais les choses changent. 4

5 Saint-Étienne est très exposée au dollar, et peine à se sortir de cette situation car le dollar est attaqué sur les marchés. La Ville travaille d arrache-pied, mais ne peut passer toute sa dette en taux fixe, sauf en doublant les impôts des Stéphanois. La charte du médiateur Eric Gissler n évoque que les flux de produits structurés, mais ses difficultés, comme toutes les collectivités touchées, portent sur les stocks Dans la charte, les banques reconnaissent qu elles n auraient jamais dû vendre de snowballs, ce qui est malgré tout intéressant, car au sens de la circulaire de 1992, ces produits étaient interdits. En attendant que la justice se prononce, Saint-Étienne crée un collectif de collectivités touchées. Échanges avec la salle Une posture d attente fait-elle partie des solutions? Il nous a fallu un an pour décider d assigner Deutsche Bank en position offensive, ce qui était pour nous la voie à prendre (nous sommes parvenus sur certaines lignes à 24 % d intérêt). Nous avions auparavant demandé aux banques de partager les pertes potentielles. On peut aussi imaginer que l État crée une structure de defeasance avec les prochaines crises qui s annoncent. En pariant sur cette hypothèse, l on pourrait envisager une position attentiste, mais ce ne serait pas très responsable. Je signale que sur un snowball à Rouen, nous n avons pas payé le différentiel alors que la mauvaise formule s était enclenchée, et nous n avons reçu aucun courrier de la banque. Vous confondez incertitude et risque : le deuxième est probabilisable, le premier non. Est-ce légitime de faire un pari sur une incertitude? Patrick CHATARD Il est certain que Saint-Étienne paiera 24 % d intérêt. On sort là de l incertitude. Et le risque est aussi lié à l incertitude... Parier sur l euro dollar sur 30 ans pour financer une école n a pas de sens : nous sommes d accord. L appel à l État est un peu facile pour des collectivités locales «autonomes». N avons-nous pas les moyens de nous professionnaliser ce qui nous éviterait d attendre un encadrement réglementaire? 5

6 L État n a pas bougé depuis cette fameuse circulaire de 1992, dont personne ne sait si elle vaut réglementation Le cadre réglementaire est inexistant. Sécurisation d un portefeuille de transactions complexes : les étapes contournables Directeur général, Riskedge Je vous propose un point de vue légèrement décalé sur le couple produits structurés / crise. Les périodes des prêts bonifiés touchent à leur fin dans les contrats signés à propos des produits structurés, et même sans la crise, des décisions auraient dû être prises. Évidemment, les conditions de marché ne sont pas favorables : le rachat d options coûte cher, la volatilité reste haute. Personne ne veut s aventurer sur ce marché des produits très structurés, et par conséquent, la liquidité est nulle sur ces marchés. Commencez par connaître et qualifier vos emprunts et vos swaps structurés. Faites tourner les formules de taux, étudiez les valorisations et conditions de marché. Evaluez des scénarios de restructuration simples (passage en taux fixe simple ou euribor + marge). Estimez les marges budgétaires disponibles pour restructurer (en cas de soulte disponible, comment l affecter? Priorisez les actions de restructuration à conduire : il est très délicat de mener plusieurs négociations de front, certaines restructurations peuvent ou doivent attendre. Donnez-vous des objectifs pour déclencher la restructuration, et tenez-vous à ces objectifs : vous éviterez ainsi les élucubrations de café du commerce. En appliquant cette recette, des transactions mal engagées peuvent être sécurisées partiellement. Voilà donc mon principal message : garantissez-vous de la réactivité, en ayant conscience que les échéances de restructuration sont longues. Par exemple, vous vous étiez fixé un objectif à 2 millions de pertes. Les conditions de marché vous permettent de sortir avec cette perte calculée, sortez donc, et ne regrettez jamais, quelle que soit la suite des événements. Surtout n attendez pas que les conditions de marché reviennent, car rien ne dit qu elles reviendront. Attendre, c est toujours prendre le risque d attendre la fin de la période de prêts bonifiés. Sortez les produits qui peuvent l être immédiatement. Adopter cette démarche très «structurante» vous mettra en position de réagir. Qu en est-il de l agence financière des collectivités locales? (consultante, membre de l AFIGESE) La question du statut privé ou public de cette agence est toujours débattue (entre autres). L État préfèrerait qu elle ne soit pas sous sa responsabilité. Les élus devraient être formés pour comprendre les reporting. 6

7 Sandra DE PINHO Il revient au directeur financier d expliquer au moins les termes, de sensibiliser voire de former. (consultante, membre de l AFIGESE) Combien d opérations de sortie de positions avez-vous menées? Sur les produits devises, quasiment aucune, au regard des conditions de marché. Les opérations de sortie ont concerné des snowball et des produits de pente (avec parfois même des sorties positives). Ce document est une synthèse de conférence, les propos des intervenants ne sont pas repris dans leur intégralité mais condensés. Réalisation de la synthèse 7