Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 6 juillet 2015 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 6 juillet 2015 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph PRÉSENCES : Monsieur Claude Dauphin, Maire d'arrondissement Monsieur, Conseiller de ville Madame, Conseillère d'arrondissement Monsieur, Conseiller d'arrondissement Madame, Conseillère d'arrondissement AUTRES PRÉSENCES : Monsieur Benoit Glorieux, Directeur d'arrondissement par intérim M e Danielle Ruest, Secrétaire d'arrondissement CA Adoption de l'ordre du jour De retirer l item suivant de l ordre du jour : Donation d une œuvre sur toile de l artiste Claude Vermette à l Arrondissement de Lachine D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d arrondissement de Lachine du 6 juillet 2015, tel qu amendé CA Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 1 er juin 2015

2 D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 1 er juin CA Contrat pour des travaux de réfection du stationnement de la bibliothèque Saul-Bellow (Appel d'offres public LAC-PUB-1513) D'octroyer à la compagnie Canada Inc. (Aménagement De Sousa), plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour des travaux de réfection du stationnement de la bibliothèque Saul-Bellow, pour un montant total de ,36 $, conformément à l appel d offres public numéro LAC-PUB-1513; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel CA Contrat pour des travaux de réfection de la toiture du Centre communautaire Albert-Gariépy (Appel d'offres public LAC-PUB-1509) D'octroyer à la compagnie Québec inc. (Les Toitures Techni-Toit), plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la phase 1 des travaux de réfection de toiture au Centre communautaire Albert- Gariépy, pour un montant total de ,46 $, conformément à l appel d offres public numéro LAC- PUB-1509; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel

3 CA Contrat pour le transport de sols contaminés vers des lieux autorisés D'octroyer à la compagnie Transvrac Montréal-Laval inc., détenteur d un permis de courtage en services de camionnage en vrac, un contrat de gré à gré pour la fourniture de camions avec opérateurs destinés au transport de sols contaminés vers des lieux autorisés, le tout pour un montant total de ,68 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel CA Contrat pour la fourniture d'un camion à nacelle (Appel d'offres public ) D'octroyer un contrat à la compagnie Altec Industries Ltd., plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture d un camion à nacelle au montant total de ,75 $, le tout conformément à l appel d offres public numéro ; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel CA Contrat pour des travaux de réfection de lampadaires près de la 1 re Avenue et de l'autoroute 20 D octroyer à la compagnie J.N.A. Leblanc Électrique Inc. un contrat de gré à gré pour des travaux de réfection de lampadaires près de la 1 re Avenue et de l Autoroute 20, pour un montant total de ,25 $;

4 D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel CA Contrat pour la fourniture d'équipements de signalisation lumineuse D octroyer à la compagnie Signalisation Kalitec inc. un contrat de gré à gré pour la fourniture d équipements de signalisation lumineuse, pour un montant total de ,37 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel CA Contrat pour la fourniture et l'installation de deux enseignes méga-directionnelles et d'une enseigne sur pylône double face D'octroyer à la compagnie Enseignes Dominion un contrat de gré à gré pour la fourniture et l'installation de deux enseignes méga-directionnelles sur la rue Victoria au coin de la 10 e Avenue et au coin de la 18 e Avenue et d une enseigne sur pylône double face annonçant le Club de canoë, pour un montant total de ,39 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel

5 CA Convention entre Astral Media Affichage, S.E.C. et la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine concernant l'installation de structures publicitaires - Avenant n 2 - Approbation D'approuver un avenant à la convention intervenue le 3 mars 2006 et amendée le 1 er septembre 2007, entre Astral Media Affichage, S.E.C. et l'arrondissement de Lachine; D'autoriser le maire de l arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, ledit avenant CA Offre de services visant une entente de partenariat avec l'arrondissement de Ville-Marie relativement au traitement de requêtes de bruit - Acceptation D'accepter l'offre de services de l'arrondissement de Ville-Marie pour le traitement des requêtes de bruit relatives aux équipements mécaniques, conformément à l'article 85.1 de la Charte de la Ville de Montréal; D'approuver le protocole d entente de partenariat à intervenir entre la Ville de Montréal Arrondissement de Lachine et l Arrondissement de Ville-Marie; D autoriser le secrétaire d arrondissement à signer, pour et au nom de l Arrondissement de Lachine, ledit protocole d entente CA Entente entre le ministre du Travail, de l'emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine - Guichet multiservice en ligne PerLE

6 D'accepter l'offre du ministre du Travail, de l'emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) de participer au service interactif Web PerLE, dont l'objectif est d offrir des informations pertinentes sur les permis et licences que les entreprises existantes ou en démarrage pourraient devoir se procurer tant au niveau municipal que provincial et fédéral; D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, l entente à intervenir CA Convention entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et La Maison des Jeunes l'escalier de Lachine inc. pour la réalisation d'activités issues du plan d'action en sécurité urbaine et octroi d'une contribution financière pour l'année Approbation D accorder un soutien financier de $ pour l année 2015 à l organisme La Maison des Jeunes l Escalier de Lachine inc. dans le cadre du Programme montréalais de soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine; D imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; D'approuver le projet de convention entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et La Maison des Jeunes l'escalier de Lachine inc. établissant les modalités et conditions de versement du soutien financier; D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, ladite convention CA Protocole d'entente entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et l'institut des Cèdres contre le cancer pour la réalisation de l'événement «Régates et Festival de bateaux-dragons», édition 2015

7 D'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et l'institut des Cèdres contre le cancer pour la réalisation de l'événement «Régates et Festival de bateauxdragons», qui aura lieu le 19 septembre 2015; D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, ledit protocole d'entente CA Projet d'acte de vente d'une partie de ruelle située du côté nord de la rue Saint-Antoine, à l'est de la 7 e Avenue - Approbation De fermer et retirer du domaine public le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal; D'approuver le projet d'acte par lequel la Ville de Montréal vend à monsieur Jean-Pierre Miron, aux fins d'assemblage résidentiel, une partie de ruelle située à l'arrière de la propriété sise aux 645 à 647, 6 e Avenue, dans l'arrondissement de Lachine, d une superficie de 24,5 m 2, constituée du lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, pour le prix de $, plus les taxes applicables, le tout sujet aux termes et conditions stipulés au projet d acte; D'imputer ce revenu conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; D autoriser le maire de l arrondissement et le secrétaire d arrondissement, ou en cas d empêchement d agir, le maire suppléant de l arrondissement et le secrétaire d arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l Arrondissement de Lachine, ledit acte CA Location du Complexe sportif du Collège Sainte-Anne de Lachine - Autorisation de paiement D'autoriser le paiement d'un montant de ,50 $, taxes incluses, pour la location du Complexe sportif du Collège Sainte-Anne de Lachine pour la période du 1 er septembre 2014 au 23 juin 2015;

8 D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Reddition de comptes De recevoir la liste des factures non associées à un bon de commande ainsi que la liste des bons de commande émis pour la période du 21 mai au 30 juin 2015; De recevoir la liste des virements de crédit effectués pour la période du 21 mai au 30 juin CA Journal des subventions D autoriser l'octroi des subventions prévues au Journal des subventions pour un montant total de $

9 CA Demande au conseil municipal - Adoption d'un règlement intitulé «Règlement modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage de l'arrondissement de Lachine et le Règlement relatif à la cession de terrains pour l'établissement, le maintien et l'amélioration de parcs, de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement de Lachine (07-012)» dans le but d'ajuster les dispositions touchant les contributions pour fins de parc De demander au conseil municipal d'adopter un règlement intitulé «Règlement modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage de l arrondissement de Lachine et le Règlement relatif à la cession de terrains pour l établissement, le maintien et l amélioration de parcs, de terrains de jeux et la préservation d espaces naturels sur le territoire de l arrondissement de Lachine (07-012)» dans le but d'ajuster les dispositions touchant les contributions pour fins de parc. VOTE Votent en faveur: Vote contre: Claude Dauphin ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CA Appui au règlement de la Ville de Montréal-Ouest relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils D appuyer le Règlement numéro de la Ville de Montréal-Ouest relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils. VOTE Votent en faveur: Vote contre: Claude Dauphin ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

10 CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 663, 7 e Avenue (lot numéro ) D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l immeuble situé au 663, 7 e Avenue, lot numéro du cadastre du Québec, ayant pour effet : De permettre, pour un bâtiment multifamilial, des écrans séparateurs sur les balcons du troisième étage, et ce, bien que l article d) stipule que les murs aveugles d une hauteur maximale de 2,0 mètres sont autorisés sur les galeries et balcons dans le prolongement du mur mitoyen, dans les cours avant et arrière, uniquement pour les habitations bifamiliales jumelées; De permettre, pour un bâtiment multifamilial, des entrées séparées, et ce, bien que l article stipule qu une habitation multifamiliale doit être pourvue d une entrée commune; De permettre un espace de stationnement de plus de six cases dont les cases de stationnement sont implantées sur la ligne de propriété, et ce, bien que l article f) stipule que pour les espaces de stationnement de plus de six cases, aucune case de stationnement ne doit permettre à un véhicule de reculer directement sur la voie publique; De permettre, pour un bâtiment multifamilial, un accès au terrain d une largeur de 2,7 mètres, et ce, bien que l article b) stipule que, pour un bâtiment multifamilial, la largeur minimale d un accès au terrain est de 3,0 mètres; De permettre, pour un bâtiment multifamilial, un accès au terrain d une largeur de 22,86 mètres, et ce, bien que l article b) stipule que, pour un bâtiment multifamilial, la largeur maximale d un accès au terrain est de 8,0 mètres. Le tout selon les documents soumis en date du 15 septembre et du 10 novembre CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 663, 7 e (lot numéro ) Avenue D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant la construction d'un bâtiment résidentiel de six logements, sur trois étages, sur le lot numéro du cadastre du Québec, situé au 663, 7 e Avenue; Le tout selon les documents soumis en date du 15 septembre et du 10 novembre 2014;

11 D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé aux , 39 e Avenue - Lot numéro D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l immeuble situé aux , 39 e Avenue, lot numéro du cadastre du Québec, ayant pour effet : De permettre l installation d une terrasse sur le toit occupant 10 % de la superficie totale du terrain, et ce, bien que l article 4.4 b) stipule que, lorsque située sur le toit d un bâtiment, une terrasse doit occuper une superficie maximale de 5 % de la superficie du terrain; De permettre, en cour latérale droite, l installation d un enclos à déchets à l intérieur de la marge latérale, et ce, bien que l article 4.7 a) stipule que le bac à déchets est interdit dans les marges de recul prescrites au Règlement numéro 2710 sur le zonage. Le tout selon les documents soumis en date des 3 et 4 juin CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux , 39 e Avenue - Lot numéro D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant la construction d'un bâtiment multifamilial de six logements, répartis sur trois étages, sur le lot numéro du cadastre du Québec, situé aux , 39 e Avenue; Le tout selon les documents soumis en date des 3 et 4 juin 2015;

12 D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé aux 15-67, rue Provost (lots numéros et ) À 20 h 23, monsieur Claude Dauphin, maire d'arrondissement, déclare qu'il a un intérêt dans ce dossier. Il cède la parole au conseiller et quitte la salle du conseil. D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l'immeuble situé aux 15-67, rue Provost (lot numéro ) et sur le lot numéro du cadastre du Québec, ayant pour effet : De permettre, pour un bâtiment d habitation multifamiliale, des entrées séparées, et ce, bien que l article stipule qu une habitation multifamiliale doit être pourvue d une entrée commune; De permettre l installation d un matériau de revêtement extérieur en acier et en fibrociment, sur l ensemble des façades, sur les premiers 2,4 mètres, calculés à partir du dessus du mur de fondation, et ce, bien que l article stipule que, dans les zones mixtes, pour tout nouveau bâtiment principal, l'ensemble des murs extérieurs doit avoir des matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie, en stuc et en enduit polymérique, et ce, sur une hauteur minimale de 2,4 mètres calculée à partir du dessus des murs de fondation; De permettre des terrasses sur le toit d une superficie totale de 260 mètres carrés, représentant 12 % de la superficie du terrain, et ce, bien que l article 4.4 b) stipule que, lorsque située sur le toit d un bâtiment, une terrasse doit occuper une superficie maximale de 5 % de la superficie totale du terrain; De permettre un mur de fondation apparent sur une hauteur de 1,10 mètre, en façade avant, et ce, bien que l article stipule que, pour un usage du groupe résidentiel, aucune fondation ne peut être apparente sur une hauteur de plus de 60 centimètres par rapport au niveau moyen du sol adjacent sur la façade principale d un bâtiment. Le tout selon les documents soumis en date du 27 mars et des 2 et 6 juin

13 CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux 15-67, rue Provost (lots numéros et ) À 20 h 23, monsieur Claude Dauphin, maire d'arrondissement, déclare qu'il a un intérêt dans ce dossier. Il cède la parole au conseiller et quitte la salle du conseil. D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant la construction d'un nouveau bâtiment résidentiel multifamilial de 24 logements sur le lot numéro situé aux 15-67, rue Provost et sur le lot numéro du cadastre du Québec; Le tout selon les documents soumis en date du 27 mars et des 2 et 6 juin 2015; D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit À 20 h 26, monsieur Claude Dauphin, maire d arrondissement, est de retour dans la salle du conseil et reprend son siège. CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé aux , boulevard Saint-Joseph D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l'immeuble situé aux , boulevard Saint-Joseph, ayant pour effet : De permettre, pour un café comptant douze places assises situé au 2130, boulevard Saint-Joseph, une seule case de stationnement au lieu de trois, et ce, bien que l article stipule que pour un établissement pour boire et manger, le nombre minimal de cases de stationnement requis est de une case par quatre sièges. Le tout selon les documents soumis en date des 1 er et 3 juin

14 CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux , boulevard Saint-Joseph D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant la construction d'une terrasse commerciale extérieure, en cour avant, et l'installation de deux enseignes, une sur potence au mur et une sur auvent existant, pour le local portant l'adresse 2130, boulevard Saint-Joseph, partie du bâtiment mixte situé aux , boulevard Saint-Joseph; Le tout selon les documents soumis en date des 1 er et 3 juin 2015; D accorder le certificat d'autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 2100, boulevard Saint-Joseph D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour le bâtiment situé au 2100, boulevard Saint-Joseph, ayant pour effet : De permettre l installation d une enseigne sur auvent à une hauteur de 7,0 mètres, et ce, bien que l article g) stipule qu au rez-de-chaussée, un auvent servant de surface d affichage doit être installé à une hauteur maximale de 4,0 mètres calculée à partir du niveau du sol; De permettre l installation d une enseigne sur auvent au-dessus d une ouverture dépassant la largeur de celle-ci de 2,20 mètres cumulativement, et ce, bien que l article g) stipule qu un auvent servant de surface d affichage ne peut être installé qu au-dessus d une ouverture, sans dépasser la largeur de l ouverture de part et d autre de plus de 30 centimètres cumulativement. Le tout selon les documents soumis en date des 24 et 27 avril

15 CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 2211, rue du Dépôt-Manning D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l'immeuble situé au 2211, rue du Dépôt-Manning, ayant pour effet : De permettre, pour une habitation multifamiliale, une aire d agrément de 19,7 mètres carrés par logement, et ce, bien que l article stipule que pour toute habitation multifamiliale, une aire d agrément de 25 mètres carrés par logement est requise. Le tout selon les documents soumis en date du 8 décembre CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 80, 19 e Avenue D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant le remplacement de la porte d'entrée, en façade avant, pour le bâtiment résidentiel situé au 80, 19 e Avenue; Le tout selon les documents soumis en date du 20 mai 2015; D accorder le certificat d'autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 1, rue Provost

16 D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant le remplacement du revêtement extérieur sur la façade sud et une partie de la façade ouest, pour le bâtiment industriel situé au 1, rue Provost; Le tout selon les documents soumis en date du 26 mai 2015; D accorder le certificat d'autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 170, avenue du Moulin D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant le remplacement du revêtement extérieur sur la façade avant du bâtiment résidentiel situé au 170, avenue du Moulin, à la condition suivante : D'utiliser la brique de modèle «Thuya», de la compagnie «Hanson», dans son format CSR. Le tout selon les documents soumis en date des 25 et 28 mai 2015; D accorder le certificat d'autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux , rue Saint- Jacques

17 D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant la construction d'une terrasse commerciale extérieure, en cour latérale gauche, et la peinture du revêtement de la façade avant du local commercial situé au 345, rue Saint-Jacques, partie du bâtiment sis aux , rue Saint-Jacques; Le tout selon les documents soumis en date du 6 mai 2015; D accorder le certificat d'autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux , rue Notre- Dame D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant la modification de la façade avant de l'espace commercial situé au 950, rue Notre-Dame, partie du bâtiment sis aux , rue Notre- Dame, aux conditions suivantes : Que le plexiglas actuellement en place soit remplacé par du verre clair; Que les rideaux blancs soient remplacés par un film plastique thermo rétractable, installé à l intérieur des vitres, tant que le local restera vacant; Que la céramique noire ornant la devanture du commerce soit nettoyée; Que le bandeau métallique, surplombant la vitrine, soit repeint ou remplacé. Le tout selon les documents soumis en date du 20 mai D accorder le certificat d'autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit

18 CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux , rue Notre-Dame D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant la modification de la façade avant et d'une partie de façade latérale, au niveau du rez-de-chaussée, ainsi que le remplacement de fenêtres, le tout pour le bâtiment mixte situé aux , rue Notre-Dame, selon les conditions suivantes: Que le revêtement en céramique de la façade avant et d une partie de la façade latérale, au rez-dechaussée, soit remplacé par le revêtement en cèdre rouge de la compagnie Maxi Forêt, de couleur «gris tourterelle»; Que l élément ornemental au-dessus des vitrines soit remplacé par un élément à faible projection et aux lignes droites, en harmonie avec les façades du bâtiment. Le tout selon les documents soumis en date du 18 mars, du 1 er avril et du 27 mai D accorder le certificat d'autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit CA Mouvement de personnel - Liste D'approuver la liste de mouvement de personnel telle que soumise, le tout conformément au Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés et ses amendements

19 CA Comité de circulation - Rencontre du 13 mars Recommandations D approuver les recommandations du Comité de circulation relatives à des décisions en matière de circulation et de stationnement sur le territoire de l arrondissement pour la réunion tenue le 13 mars 2015, telles que décrites au sommaire décisionnel Période de questions des membres du conseil Période de questions du public Et la séance est levée à 21 h 39. Claude Dauphin Maire d'arrondissement Danielle Ruest Secrétaire d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 3 août La version officielle de ce procès-verbal peut être consultée au 1800, boulevard Saint-Joseph, durant les heures normales d ouverture.