ÉLECTION GÉNÉRALE DU 5 NOVEMBRE 2017

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1 ÉLECTION GÉNÉRALE DU 5 NOVEMBRE 2017 Le 5 novembre prochain aura lieu une élection municipale générale, c est-à-dire que tous les postes de membres du conseil, soit un poste à la mairie et six postes de conseillers, seront ouverts aux candidatures. Afin de vous informer des différentes étapes d une élection et des conditions que vous devez respecter pour pouvoir voter ou pour présenter votre candidature, le Service du greffe a préparé le présent document. Nous vous invitons à le conserver et à vous y référer au besoin. De plus, nous vous invitons à consulter régulièrement, à compter du mois de septembre, la section Élection municipale sur le site Web de la Ville à l adresse L ÉLECTEUR Les conditions requises pour être un électeur et avoir le droit d être inscrit sur la liste électorale municipale de la Ville de Bécancour sont les suivantes : Le 1 er septembre 2017 : être une personne physique; être de citoyenneté canadienne; ne pas être en curatelle; ne pas avoir été déclaré coupable d une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années; remplir l une des deux conditions suivantes : être soit domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; OU être soit, depuis au moins douze mois, le propriétaire d un immeuble ou l occupant d un établissement d entreprise situé sur le territoire de la municipalité. À la date du scrutin, soit le 5 novembre 2017, avoir atteint la majorité (18 ans). L électeur qui atteindra la majorité (18 ans) le 5 novembre 2017 peut quand même voter le jour du vote par anticipation. Un électeur ne peut pas être inscrit plus d une fois sur la liste électorale. Ainsi, l électeur possédant plusieurs titres sera inscrit selon l ordre de priorité suivant : 1 er à titre de personne domiciliée; 2 e à titre de propriétaire unique d un immeuble; 3 e à titre d occupant unique d un établissement d entreprise; 4 e à titre de copropriétaire indivis d un immeuble; 5 e à titre de cooccupant d un établissement d entreprise. L ÉLECTEUR NON DOMICILIÉ À BÉCANCOUR Le propriétaire unique d un immeuble ou l occupant unique d un établissement d entreprise n est pas inscrit automatiquement sur la liste électorale. Ainsi, à titre de propriétaire unique d un immeuble situé à Bécancour ou d occupant unique d un établissement d entreprise situé à Bécancour, vous devez, pour être inscrit sur la liste électorale : ne pas être déjà inscrit à titre de personne domiciliée à Bécancour; remplir les conditions pour être un électeur au 1 er septembre 2017; transmettre une demande d inscription à la présidente d élection au plus tard le 1 er octobre La demande d inscription reçue après le 1 er octobre, mais au plus tard le 23 octobre 2017, est considérée comme une demande de modification à la liste électorale et doit faire l objet d une décision de la commission de révision. À titre de copropriétaire indivis d un immeuble situé à Bécancour ou de cooccupant d un établissement d entreprise situé à Bécancour, vous pouvez nommer un électeur pour vous représenter, aux conditions suivantes :

2 l électeur nommé ne doit pas être inscrit à titre de personne domiciliée à Bécancour, à titre de propriétaire unique d un immeuble ou à titre d occupant unique d un établissement d entreprise; cette personne doit remplir les conditions pour être un électeur au 1 er septembre 2017; une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants, lesquels doivent être des électeurs au 1 er septembre 2017, désignant l électeur doit avoir été transmise à la présidente d élection au plus tard le 1 er octobre La procuration reçue après le 1 er octobre, mais au plus tard le 23 octobre 2017, est considérée comme une demande de modification à la liste électorale et doit faire l objet d une décision de la commission de révision. Bref, une personne peut être un électeur de la Ville sans nécessairement être domiciliée sur le territoire de la Ville. Le 5 novembre 2017, pour avoir le droit de voter, il ne suffit pas uniquement d avoir la qualité d électeur, il faut que votre nom soit inscrit sur la liste électorale municipale. LA MISE EN CANDIDATURE Du 22 septembre au 6 octobre 2017 inclusivement, toute personne éligible peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil (maire ou conseiller) en produisant le formulaire «Déclaration de candidature» au bureau de la présidente d élection. Conformément à la Loi, le 6 octobre le bureau sera ouvert de 9 h jusqu à 16 h 30 sans interruption. Est éligible au poste de membre du conseil de la Ville, toute personne qui a le droit d être inscrite sur la liste électorale de la Ville et qui réside, de façon continue ou non, sur le territoire de la Ville de Bécancour depuis au moins douze (12) mois le 1 er septembre Par ailleurs, la Loi prévoit plusieurs situations d inéligibilité qui peuvent empêcher une personne de se porter candidate à un poste de membre du conseil. Il appartient à la personne qui pose sa candidature de s assurer qu elle remplit toutes les conditions d éligibilité. LA LISTE ÉLECTORALE ET SA RÉVISION Liste électorale permanente La liste électorale municipale est confectionnée à l aide de la liste électorale permanente dressée par le Directeur général des élections du Québec. La liste électorale permanente transmise à la présidente d élection comporte uniquement le nom des électeurs domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui ont le droit d être inscrits sur la liste électorale municipale. À cette liste, la présidente d élection doit ajouter les électeurs non domiciliés qui ont le droit de vote et qui en ont fait la demande. Il s agit des : propriétaires uniques d un immeuble; occupants uniques d un établissement d entreprise; copropriétaires indivis d un immeuble; cooccupants d un établissement d entreprise. À ce propos, nous renvoyons le lecteur à la section L ÉLECTEUR. La révision de la liste électorale À compter du 7 octobre 2017, il sera possible pour l électeur de s assurer de son inscription sur la liste électorale municipale. Par ailleurs, entre cette date et le 18 octobre 2017, un avis reproduisant les mentions inscrites à la liste électorale municipale sera transmis, par la poste, à chaque personne qui y est inscrite. Les personnes partageant la même adresse recevront un seul avis regroupant l ensemble des mentions inscrites à la liste électorale qui les concernent. La révision de la liste électorale constitue la dernière étape avant l entrée en vigueur de la liste électorale municipale qui servira lors du scrutin. Pour les électeurs, l étape de la révision constitue le moyen ultime de faire des demandes de changement à la liste électorale. Rôle de la commission de révision La commission de révision a pour rôle principal de recevoir les gens qui font des demandes d inscription, de radiation ou de correction, d analyser ces demandes et de décider si elle les accepte ou non. Toute personne intéressée peut se procurer le formulaire de déclaration de candidature au bureau de la présidente d élection situé au 1295, avenue Nicolas-Perrot.

3 Les personnes habilitées à faire des demandes Les personnes habilitées à faire des demandes d inscription, de radiation et de correction sont : l électeur lui-même; le conjoint; un parent de l électeur; une personne qui cohabite avec l électeur. Note : La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit le mot «parent» comme étant : «( ) le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille». Pour les demandes de radiation seulement : un électeur ayant le droit d être inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d une personne inscrite dans la même section de vote que lui alors qu elle n aurait pas le droit de l être. L endroit, les jours et les heures La commission de révision siégera à l hôtel de ville situé au 1295, avenue Nicolas-Perrot aux jours et aux heures suivants : Mercredi 18 octobre 14 h à 17 h 30 Jeudi 19 octobre 14 h à 17 h h à 22 h Samedi 21 octobre 10 h à 13 h Lundi 23 octobre 8 h 30 à 13 h Information ou documents à produire lors d une demande d inscription d une personne domiciliée Dans le cas d une demande d inscription concernant une personne domiciliée, vous devrez : indiquer l adresse précédente du domicile de la personne dont l inscription est demandée; présenter deux documents devant mentionner : l un : le nom et la date de naissance de la personne dont l inscription est demandée (par exemple : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d assurance maladie); l autre : le nom et l adresse du domicile de la personne dont l inscription est demandée (exemple : permis de conduire, factures d électricité ou de téléphone, compte de taxes). Il est de la responsabilité de l électeur de s assurer qu il soit bien inscrit sur la liste électorale. L absence d inscription sur la liste électorale vous empêchera de voter! L EXERCICE DU DROIT DE VOTE Identification de l électeur Quand un électeur se présente au bureau de vote, il doit s identifier auprès du scrutateur et du secrétaire en mentionnant son nom et son adresse et en présentant l une des pièces d identité suivantes : carte d assurance maladie délivrée par la Régie de l assurance maladie du Québec; permis de conduire ou permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l assurance automobile du Québec; passeport canadien; certificat de statut d indien; carte des Forces canadiennes. VOTE ITINÉRANT Le bureau de vote itinérant est uniquement réservé aux bénéficiaires qui sont inscrits sur la liste électorale et qui sont hébergés ou domiciliés dans un centre d hébergement et de soins de longue durée, un centre hospitalier, un centre de réadaptation ou une résidence pour personnes âgées établis sur le territoire de la municipalité et reconnus en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour personnes âgées. La personne qui est inscrite sur la liste électorale peut voter au bureau de vote itinérant si elle remplit les conditions suivantes : elle est incapable de se déplacer; elle en a fait la demande écrite à la présidente d élection avant le 23 octobre Si un scrutin est nécessaire, le samedi 28 octobre 2017, le bureau de vote itinérant se rendra auprès des électeurs.

4 VOTE PAR ANTICIPATION Si un scrutin est nécessaire, un vote par anticipation se tiendra le dimanche 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h, à l endroit suivant: École Terre-des-Jeunes (Gymnase) 8260, rue Cartier JOUR DU SCRUTIN Si un scrutin est nécessaire, les électeurs seront invités à aller voter le dimanche 5 novembre 2017, de 10 h à 20 h. Selon l adresse de l électeur, celui-ci devra aller voter au bureau de vote correspondant à son secteur. Les bureaux de vote seront situés aux endroits suivants : SECTEUR BÉCANCOUR GENTILLY PRÉCIEUX-SANG SAINTE-ANGÈLE-DE- LAVAL SAINTE-GERTRUDE SAINT-GRÉGOIRE ADRESSE Yvon-Guimond 1500, avenue des Galaxies Le Saint-Laurent 10995, chemin du Saint-Laurent Maurice-Richard 1200, avenue des Iris Salle de Villers 6295, rue des Pins Centre culturel Larochelle 4000, boulevard de Port-Royal Résidence Villa Domaine Saint-Grégoire 4890, avenue Bouvet (Seulement pour les électeurs de l avenue Bouvet) La salle sera accessible au public à compter de 19 h 30. La population de la Ville de Bécancour est invitée à y assister. AVIS PUBLICS Tous les avis publics seront publiés dans l hebdomadaire le Courrier Sud. En cas de divergence entre les dates et endroits inscrits dans le présent bulletin et les dates et endroits inscrits dans les avis publics, ces derniers prévalent. Selon que le contexte le requiert, tout mot écrit au masculin comprend le genre féminin. DATES ES Veuillez consulter la page suivante. Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter : être un électeur de la Ville; être inscrit sur la liste électorale; établir son identité. RÉSULTAT DU SCRUTIN Le résultat des votes sera divulgué le dimanche 5 novembre 2017, à l endroit suivant: Église Multifonctionnelle 3025, avenue Nicolas-Perrot

5 Dates importantes 7 Mercredi 13 septembre 2017 Avis public de l élection. Du 22 septembre au 6 octobre 2017 Période pour produire une déclaration de candidature. Vendredi 6 octobre 2017 à 16 h 30 Fin de la période pour produire une déclaration de candidature. Proclamation des candidats élus par acclamation et présentation des candidats en élection, endroit : Dépôt de la liste électorale avant sa révision. Mercredi 11 octobre 2017 Si un scrutin est nécessaire : Avis public relatif au dépôt et à la révision de la liste électorale. Avis public concernant les règles relatives à l inscription des propriétaires uniques et copropriétaires indivis d un immeuble et aux occupants uniques et cooccupants d un établissement d entreprise. Mercredi 25 octobre 2017 Avis public du scrutin. Du 18 au 23 octobre 2017 Vérification de la liste électorale et sa révision. La commission de révision siégera à l hôtel de ville situé au 1295, avenue Nicolas-Perrot aux jours et heures suivants: Mercredi 18 octobre 14 h à 17 h 30 Jeudi 19 octobre 14 h à 17 h h à 22 h Samedi 21 octobre 10 h à 13 h Lundi 23 octobre 8 h 30 à 13 h Vendredi 27 octobre 2017 Entrée en vigueur de la liste électorale. Samedi 28 octobre 2017 Si un scrutin est nécessaire, journée du vote itinérant. Dimanche 29 octobre 2017 Si un scrutin est nécessaire, journée du vote par anticipation (12 h à 20 h) à l endroit suivant : Dimanche 5 novembre 2017 Si un scrutin est nécessaire, journée du scrutin (10 h à 20 h), aux endroits suivants : SECTEUR BÉCANCOUR GENTILLY PRÉCIEUX-SANG SAINTE-ANGÈLE- DE-LAVAL SAINTE-GERTRUDE SAINT-GRÉGOIRE École Terre-des-Jeunes (Gymnase) 8260, rue Cartier Recensement des votes. ADRESSE Yvon-Guimond 1500, avenue des Galaxies Le Saint-Laurent 10995, chemin du Saint-Laurent Maurice-Richard 1200, avenue des Iris Salle de Villers 6295, rue des Pins Centre culturel Larochelle 4000, boulevard de Port-Royal Résidence Villa Domaine Saint-Grégoire 4890, avenue Bouvet (Seulement pour les électeurs de l avenue Bouvet) Résultat des votes, à l endroit suivant (ouverture des portes à 19 h 30) : Mercredi 14 novembre 2017 Église Multifonctionnelle 3025, avenue Nicolas-Perrot Avis public mentionnant le résultat du scrutin.