MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REFECTION DES TOITURES TERRASSES DE L IFMA

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE N 03/IFMA/2013 MAITRE D OUVRAGE : INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE BP 265, CAMPUS DES CEZEAUX AUBIERE CEDEX TEL. : FAX : MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REFECTION DES TOITURES TERRASSES DE L IFMA ACTE D ENGAGEMENT er En application du Code des marchés publics Décret n du 1 août 2006 Marché de maîtrise d œuvre sans concours en application de l article 74-III-3 b et des articles 60 à 64 du Code des marchés publics Ordonnateur : INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Personne habilitée à donner des renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : PASCAL RAY, DIRECTEUR Personne signataire du marché : PASCAL RAY, DIRECTEUR Personne assignataire des paiements : Madame l Agent Comptable de IFMA Le présent acte d engagement comporte le nombre suivant de page : 11 MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT - PAGE 1 SUR 11-MARCHE N 03/IFMA/2013

2 1 - MAITRE D OUVRAGE INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE BP 265, CAMPUS DES CEZEAUX AUBIERE CEDEX TEL. : FAX : Conducteur d opération SERVICE DU PATRIMOINE BP 265, CAMPUS DES CEZEAUX AUBIERE CEDEX TEL. : FAX : CONTRACTANT(S) Le contractant unique, soussigné : Les cocontractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques et morales ci-après, groupées conjoints (cf. annexe n 1 tableau de répartition détaillée des prestations) et désignés dans le marché sous le nom «maître d œuvre», 1 er cocontractant (mandataire) M/Mme La société RCS Représenté par Adresse Code NAF N SIRET TVA intracommunautaire Numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes contractant personnellement dûment habilité 2 ème cocontractant M/Mme La société RCS Représenté par Adresse Code NAF N SIRET TVA intracommunautaire Numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes agissant au nom et pour le compte de dûment habilité MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT - PAGE 2 SUR 11-MARCHE N 03/IFMA/2013

3 Le maître d œuvre, pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché est représenté par : dûment mandaté à cet effet, conformément à la convention de mandat annexée au présent acte d engagement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du maître d ouvrage, pour l exécution du marché. Le contractant unique ou les cocontractants, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), S ENGAGE(NT), sans réserve et conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus, à exécuter la mission de maîtrise d œuvre aux conditions complémentaires ci-après, qui constituent l offre, S ENGAGE(NT) à respecter le coût prévisionnel définitif des travaux fixé conformément à l article 9.1 du CCAP et aux clauses du CCTP, S ENGAGE(NT), si sont employés des salariés, à exécuter la commande avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.341-6, L et L du Code du travail ou des règles d effet équivalent dans le pays auquel ces salariés pourraient être rattachés, DECLARE(NT), sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis/nous sommes titulaire(s) (que la société pour laquelle nous intervenons, est titulaire) de polices d assurances, renseignées à l article 6 du présent contrat, garantissant les responsabilités que j encoure/nous encourons (qu elle encourt), DECLARE(NT) sur l honneur n avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d aucune condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier jud iciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L125-1, L125-3 du Code du travail, DECLARE(NT), sous peine d exclusion temporaire des marchés publics ou de résiliation du marché, de l exactitude des renseignements fournis conformément à l article 45 du Code des marchés publics et ne faire l objet d aucune interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée, DECLARE(NT) remplir les conditions d accès à la commande publique conformément aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT - PAGE 3 SUR 11-MARCHE N 03/IFMA/2013

4 3 - OBJET DU MARCHE Le présent marché, conclu avec le maître d œuvre dont l offre a été retenue par le maître d ouvrage public, est un marché de maîtrise d œuvre portant sur l opération désignée ci-dessous : REFECTION DES TOITURES TERRASSES 1. Le maître d ouvrage envisage, conformément au programme et à l enveloppe prévisionnelle, une opération ayant pour objet la réalisation des missions DIA/APS/APD/PRO/ACT/DET/AOR Contenu de la mission Le contenu et l étendue de la mission de maîtrise d œuvre sont définis à l article 1 du CCAP et dans le CCTP Délais d exécution La durée globale prévisionnelle d exécution du marché de maîtrise d œuvre cour sur une période de 6 ans, à compter de la date de notification du présent marché. Les délais d exécution de chaque élément de mission sont fixés comme suit : Pour l année 2013 Avant-projet sommaire APS Assistance pour passation des contrats de travaux ACT Direction de l exécution du contrat de travaux DET Avant le 22 mars 2013 Avant le 19 avril 2013 Avant le 29 juin 2013 Pour les autres années Diagnostic DIA Avant-projet sommaire APS Avant-projet définitif APD Direction de l exécution du contrat de travaux DET Avant le 22 mars de chaque année considérée Avant le 19 avril de chaque année considérée Avant le 29 juin de chaque année considérée MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT - PAGE 4 SUR 11-MARCHE N 03/IFMA/2013

5 4 - OFFRE DE PRIX Conditions générales de l offre de prix L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (M 0 ). Le coût prévisionnel est établi dans les conditions prévues à l article 9.1 du CCAP. 4.2 Nature de l ouvrage : Réfection des toitures terrasses CVC. 4.3 Mode de dévolution des travaux Dans le cadre de l enveloppe prévisionnelle définie par le maître d ouvrage, la dévolution choisie est la dévolution en un lot par an. 4.4 Exécution du marché Le présent marché de maîtrise d œuvre comprend une tranche ferme et des tranches conditionnelles, définies comme suit : Tranche ferme : Travaux calendaires de l année 2013 Tranche conditionnelle : Travaux calendaires de l année 2013, 2015, Coût prévisionnel des travaux au stade du programme, défini par le maître d ouvrage : Les montants sont exprimés en euros TTC valeur janvier 2013 : MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT - PAGE 5 SUR 11-MARCHE N 03/IFMA/2013

6 Désignation bâtiments IFMA Code Terrasses Audit DESIGNATION DES PHASES ET TERRASSES MONTANT EUROS HT Par terrasses Par phases PHASE 2 (2013) tranche ferme ACC0 C4 Travaux Préparatoires 6 000,00 Toiture terrasse "basse"- partie centrale - support bac acier (HALL) ,00 ACC0/SPA0 (jonction) B4 Toiture terrasse "basse"- partie centrale - support béton 3 500, ,00 SPA B5.1 MMS B5.2 PST B5.3 PHASE 2 (2013) tranche conditionnelle Toiture terrasse "haute"- côté SUD - support béton (cage d'escalier circulaire) 2 500,00 Toiture terrasse "haute - partie SUD OUEST - support béton (cage d'escalier circulaire) Toiture terrasse "haute - partie OUEST - support béton (cage d'escalier circulaire) 3 000, , ,00 PHASE 3 (2014) tranche ferme Travaux Préparatoires 6 000,00 TCM0 (amphis BP-LDV) B3 Toiture terrasse "basse" côté EST - support béton , ,00 PHASE 4 (2015) tranche ferme PST C5.1 PST/MMS (escalier droit) B6.2 Travaux Préparatoires 6 000,00 Toiture terrasse "haute"- partie OUEST - support bac acier , ,00 PHASE 4 (2015) tranche conditionnelle Toiture terrasse "haute - partie SUD OUEST - support béton (cage d'escalier rectangulaire) 8 000, ,00 PHASE 5 (2016) tranche ferme MMS C5.2 C5.3 MMS/SPA (escalier droit) B6.1 Travaux Préparatoires 6 000,00 Toiture terrasse "haute"- partie centrale OUEST - support bac acier ,00 Toiture terrasse "haute"- partie SUD - OUEST - support bac acier , ,00 PHASE 5 (2016) tranche conditionnelle Toiture terrasse "haute - partie SUD - support béton (cage d'escalier rectangulaire) 7 500, ,00 SPA C5.4 PHASE 6 (2017) tranche ferme Travaux Préparatoires 6 000,00 Toiture terrasse "haute"- partie centrale SUD - OUEST - support bac acier ,00 C5.5 Toiture terrasse "haute"- partie SUD - support bac acier , ,00 MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT - PAGE 6 SUR 11-MARCHE N 03/IFMA/2013

7 4.6 - Taux de tolérance : Engagement au respect du coût prévisionnel des travaux à l issue de la procédure de consultation des entreprises : Te1 = % Engagement au respect du montant des marchés mesuré après les opérations de réception : Te2 = % Taux indicatif de référence : Coefficient de complexité : Taux provisoire de rémunération : t = Forfait provisoire de rémunération Le coût prévisionnel est établi dans les conditions prévues à l article 9.1 du CCAP et le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions de l article 3.1 du CCAP. Le montant des honoraires est ventilé par élément de mission et par cotraitant conformément à la proposition d honoraires du maître d œuvre, datée et annexée (annexe n 1) à l acte d engagement. Cette rémunération tient compte de l étendue de la mission, des délais impartis pour la réaliser. DESIGNATION DES PHASES Forfait provisoire de rémunération HT TTC* PHASE 2 (2013) tranche ferme PHASE 2 (2013) tranche conditionnelle * le taux de TVA en vigueur étant de % soit Répartition du forfait de rémunération par élément de mission Avant-projet sommaire - APS Direction de l exécution du contrat de travaux - DET euros TTC (en toute lettre) % de la mission de base MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT - PAGE 7 SUR 11-MARCHE N 03/IFMA/2013

8 DESIGNATION DES PHASES Forfait provisoire de rémunération HT TTC* PHASE 3 (2014) tranche ferme * le taux de TVA en vigueur étant de % soit Répartition du forfait de rémunération par élément de mission Avant-projet sommaire - APS Direction de l exécution du contrat de travaux - DET euros TTC (en toute lettre) % de la mission de base DESIGNATION DES PHASES Forfait provisoire de rémunération HT TTC* PHASE 4 (2015) tranche ferme PHASE 4 (2015) tranche conditionnelle * le taux de TVA en vigueur étant de % soit Répartition du forfait de rémunération par élément de mission Avant-projet sommaire - APS Direction de l exécution du contrat de travaux - DET euros TTC (en toute lettre) % de la mission de base DESIGNATION DES PHASES Forfait provisoire de rémunération HT TTC* PHASE 5 (2016) tranche ferme PHASE 5 (2016) tranche conditionnelle * le taux de TVA en vigueur étant de % soit Répartition du forfait de rémunération par élément de mission euros TTC (en toute lettres) MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT - PAGE 8 SUR 11-MARCHE N 03/IFMA/2013

9 Avant-projet sommaire - APS Direction de l exécution du contrat de travaux - DET % de la mission de base DESIGNATION DES PHASES Forfait provisoire de rémunération HT TTC* PHASE 6 (2017) tranche ferme * le taux de TVA en vigueur étant de % soit Répartition du forfait de rémunération par élément de mission Avant-projet sommaire - APS Direction de l exécution du contrat de travaux - DET euros TTC (en toute lettre) % de la mission de base 4.9 Sous-traitance : En cas de sous-traitance, l acceptation et l agrément des conditions de paiement des sous-traitants sont fixés par la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 en annexe 3) conformément à l article 114 du Code des marchés publics et dans les conditions fixées à l article 1.5 CCAP. Chaque déclaration dûment remplie et signée par le titulaire et le sous-traitant constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance Le montant des honoraires est ventilé par élément de mission et sous-traitants conformément à la proposition d honoraires du maître d œuvre, datée et annexée (annexe n 2) à l acte d engagement. MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT - PAGE 9 SUR 11-MARCHE N 03/IFMA/2013

10 5 REGLEMENT DES COMPTES Avance Conformément à l article 87 du Code des marchés publics, une avance est versée au titulaire dans les conditions fixées à l article 5.1 du CCAP. Le contractant unique, soussigné, Refuse de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 5.1 du CCAP ; Ne refuse pas de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 5.1 du CCAP Les cocontractants soussignés, Refusent de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 5.1 du CCAP ; Ne refusent pas de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 5.1 du CCAP Paiement Le maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et la répartition jointes en annexe n 1. Contractant unique ou 1 er cocontractant Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque Clé RB Code guichet 2 ème cocontractant Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque Clé RB Code guichet 5.3 Créance présentée en nantissement ou créance Le contractant unique, soussigné, Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de euros Les cocontractants soussignés, Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : 1 er cocontractant : euros 2 ème cocontractant : euros MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT - PAGE 10 SUR 11-MARCHE N 03/IFMA/2013

11 6 - ASSURANCE Le maître d œuvre, ainsi que ses cotraitants ou sous-traitants devront justifier qu il(s) possède(nt) une police d assurance dans les conditions fixées à l article 17 du CCAP. Contractant unique ou 1 er cocontractant Compagnie d assurance 2 ème cocontractant Compagnie d assurance N de police N de police Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au maître d œuvre dans un délai qui court à compter de la remise de l offre. Ce délai est de 120 jours. Fait en un seul original Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, A, le Le/les contractant(s) (cachet & signature ci-dessus) Visa du Contrôleur Financier en Région A, le Pour le Maître d Ouvrage, Monsieur Pascal Ray A, le Monsieur Pascal Ray, Directeur de l IFMA et représentant légal du Pouvoir Adjudicateur certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a fait l objet d une notification à/aux intéressé(s) le... MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT - PAGE 11 SUR 11-MARCHE N 03/IFMA/2013

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