Volume 787 Page 189. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière.

Transcription

1 Page 189 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 8 juillet 2015 à 9 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/2275 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport du Trésorier du 25 juin 2015 concernant des déboursés de ,96 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-1) CE-2015/2276 CRÉDITS BUDGÉTAIRES CAMP SPATIAL CANADA d approuver une dépense à même les crédits budgétaires de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer la location de salles au Cosmodôme lors du premier trimestre de l année (C/T: ) (Réf: 1-2) CE-2015/2277 RÉSOLUTION AMENDÉE LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2015/1756, le Comité exécutif approuvait la lettre d entente à intervenir entre le

2 Page 190 CE-2015/2277 (suite) Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545; et la Ville de Laval concernant la création d une équipe patrouille à vélo temporaire pour l été 2015 ainsi que toutes les actions administratives qui pourraient en découler; ATTENDU qu'une erreur s est glissée lors de la rédaction des parties concernées dans la lettre d entente; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2015/1756 soit amendée de façon à remplacer le «Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545» par «La Fraternité des policiers de Laval inc.». (Réf: 2-1) CE-2015/2278 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l achat et le remplacement de transformateurs de lampe UV aux stations d épuration Auteuil, Fabreville et la Pinière. (Réf: 2-2) CE-2015/2279 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d adopter le règlement numéro L décrétant l achat et le remplacement de transformateurs de lampe UV aux stations d épuration et décrétant un emprunt de $ à cette fin, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 2-2)

3 Page 191 CE-2015/2280 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux de réfection des pompes submersibles à la station d épuration la Pinière. (Réf: 2-2) CE-2015/2281 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d adopter le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de réfection des pompes submersibles à la station d épuration la Pinière et décrétant un emprunt de $ à cette fin, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 2-2) CE-2015/2282 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE JEAN-FRANÇOIS BORDUA CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande de dérogation mineure formulée par M. Jean-François Bordua, architecte, représentant le propriétaire, à l effet d autoriser, pour un projet d agrandissement d un bâtiment commercial isolé existant sur les lots , et du cadastre du Québec, (1375 boulevard des Laurentides), une cour latérale du côté de la rue d une largeur

4 Page 192 CE-2015/2282 (suite) de 3 mètres au lieu d un minimum de 4,57 mètres (15 pieds) et un bâtiment d une superficie maximale de l emprise au sol de mètres carrés ( pieds carrés) au lieu d un maximum de mètres carrés ( pieds carrés), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU et à la condition suivante: - procéder au remembrement des lots , et du cadastre du Québec en un lot unique. (D/U: ) (Réf: 2-3) CE-2015/2283 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau avocats, pour services professionnels rendus au 30 mars 2015 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation 2013, 2014 et 2015, par la compagnie Yale Properties ltée, pour l immeuble situé sur le Chemin des Cageux et immatriculé (C/T: ) (Réf: 4-1) CE-2015/2284 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau avocats, pour services professionnels rendus au 24 mars 2015 dans les dossiers de contestation des rôles triennaux 2007, 2010 et 2013, par les compagnies Yale Properties ltée et JSM corporation Ontario ltée pour les immeubles situés sur le boulevard Saint-Martin Ouest et immatriculés et (C/T: ) (Réf: 4-2)

5 Page 193 CE-2015/2285 CRÉDITS BUDGÉTAIRES TRAVAUX PUBLICS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de ,89 $ requise pour défrayer les honoraires additionnels, volet environnemental, de la firme Groupe BC2 dans le cadre de la préparation de plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux de rénovation d équipements de jeu aux parcs Adélard-Poirier et René-Patenaude et au parc-école des Cèdres. (C/T: ) (Réf: 6-1) CE-2015/2286 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉS SOUMISSION «10360» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de remplacement de membranes de toiture à l usine Sainte-Rose, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-12056, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 2 477,14 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des travaux annulés au montant de [4 365 $]; que la firme Viau Bastien Gosselin architectes soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Les Toitures Technitoit. (C/T: ) (Réf: 6-2) CE-2015/2287 CRÉDITS BUDGÉTAIRES TRAVAUX PUBLICS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour

6 Page 194 CE-2015/2287 (suite) défrayer les honoraires professionnels de la firme Les Services exp inc. dans le cadre de la préparation des documents techniques, de l évaluation des coûts de l entrepreneur et des services de surveillance durant les travaux pour l enlèvement de l amiante à l aréna Yvon-Chartrand. (C/T: ) (Réf: 6-3) CE-2015/2288 SUBVENTION ALYSSA LEBLANC qu'une subvention de 400 $ soit versée à Mme Alyssa Leblanc dans le cadre de sa participation aux Championnats Cheerleading Worlds 2015 qui ont eu lieu du 25 au 27 avril 2015 à Orlando en Floride. (C/T: ) (Réf: 8-1) CE-2015/2289 SUBVENTION LÉANE MESSIER qu'une subvention de 400 $ soit versée à Mme Léane Messier dans le cadre de sa participation aux Championnats Cheerleading Worlds 2015 qui ont eu lieu du 25 au 27 avril 2015 à Orlando en Floride. (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2015/2290 SUBVENTION CLAUDIO PIETRANTONIO qu'une subvention de 200 $ soit versée à M. Claudio Pietrantonio dans le cadre de sa participation aux Championnats nationaux de

7 Page 195 CE-2015/2290 (suite) patinage Canadian Tire 2015 (catégorie pré-novice danse) qui ont eu lieu du 19 au 25 janvier (C/T: ) (Réf: 8-3) CE-2015/2291 SUBVENTION ASSOCIATION RÉGIONALE DE SOCCER DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée à l Association régionale de soccer de Laval afin de défrayer les services de premiers soins supplémentaires requis dans le cadre du Festival récréatif de Laval qui aura lieu les 11 et 12 juillet 2015 et des Finales régionales de la Ligue Laval qui auront lieu le 12 septembre (C/T: ) (Réf: 8-4) CE-2015/2292 SUBVENTION IONA GHETA qu'une subvention de 200 $ soit versée à Mme Iona Gheta dans le cadre de sa participation aux Championnats canadiens ouverts Shiseido 2015 qui ont eu lieu du 28 avril au 3 mai 2015 à Toronto. (C/T: ) (Réf: 8-5) CE-2015/2293 SUBVENTION MARIA GHETA qu'une subvention de 200 $ soit versée Mme Maria Gheta dans le cadre de sa participation aux Championnats canadiens ouverts

8 Page 196 CE-2015/2293 (suite) Shiseido 2015 qui ont eu lieu du 28 avril au 3 mai 2015 à Toronto. (C/T: ) (Réf: 8-6) CE-2015/2294 SUBVENTION CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée au Club de patinage artistique de Laval dans le cadre de l événement Revue sur glace 2015 qui a eu lieu les 18 et 19 avril (C/T: ) (Réf: 8-7) CE-2015/2295 SUBVENTION CLUB DE SOCCER LES COMÈTES DE LAVAL INC. qu'une subvention de $ soit versée au Club de soccer Les Comètes de Laval inc. dans le cadre de l organisation du Final Four de la W-league qui aura lieu du 24 au 26 juillet 2015; que le Service de la vie communautaire et de la culture assiste le Club pour la réalisation de ce festival. (C/T: ) (Réf: 8-8) CE-2015/2296 ENTENTE LES FESTIVITÉS DU VIEUX-SAINTE-ROSE MARCHÉS DE QUARTIER

9 Page 197 CE-2015/2296 (suite) que l entente à intervenir entre la Ville de Laval et Les Festivités du Vieux Sainte-Rose concernant les marchés de quartier lavallois soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 8-9) CE-2015/2297 ENTENTE LE RELAIS DU QUARTIER DE SAINT- VINCENT-DE-PAUL MARCHÉS DE QUARTIER que l entente à intervenir entre la Ville de Laval et Le Relais du quartier de Saint-Vincent-de-Paul concernant les marchés de quartier lavallois soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 8-9) CE-2015/2298 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT AVENUE DU PARC que, dans le cadre du Festival Rally-cap Timbits de Laval organisé par le Club de baseball Laval Est inc., le stationnement soit permis sur l avenue du Parc côté ouest, entre l avenue François-Foucault et le boulevard de la Concorde, les 18 et 19 juillet 2015 de 8 à 16 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-1)

10 Page 198 CE-2015/2299 PROCÉDURES PRÉVENTION DES INCENDIES BOULEVARD LÉVESQUE EST que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à prendre toutes les procédures légales jugées nécessaires contre le propriétaire de l immeuble situé aux 8032 à 8036 boulevard Lévesque Est afin de faire respecter la réglementation applicable en matière de prévention des incendies. (Réf: 11-1) CE-2015/2300 PROCÉDURES PRÉVENTION DES INCENDIES RUE PARNY que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à prendre toutes les procédures légales jugées nécessaires contre le propriétaire de l immeuble situé aux 5840 à 5844 rue Parny afin de faire respecter la réglementation applicable en matière de prévention des incendies. (Réf: 11-2) CE-2015/2301 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» que l estimation préliminaire et la cédule «A» préparées par la firme MLC associés inc. le 20 mai 2015 pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 14-3, soient et, par la présente, sont approuvées. (Réf: 12-1)

11 Page 199 CE-2015/2302 UTILISATION RÉSERVE FINANCIÈRE RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à utiliser la réserve financière créée par le règlement L afin de défrayer le coût des honoraires professionnels requis dans le cadre de la préparation des plans et devis pour les travaux prévus au projet de règlement numéro L M. (Réf: 12-2) CE-2015/2303 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10284» - RÈGLEMENT L M que, dans le cadre de l'exécution de travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de l avenue Jacques-Bureau ainsi que du réaménagement géométrique de l intersection du boulevard Daniel-Johnson et de l avenue Jacques-Bureau, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M, ainsi que l exécution de travaux de pavage, de trottoirs, de bordures, d un passage piétonnier et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de l avenue Jacques-Bureau ainsi que sur une partie du lot du cadastre du Québec, prévus au projet numéro 35528, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $ pour les travaux prévus au projet de règlement numéro L M, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie du 10 juin 2015; - des quantités supplémentaires au montant de 880 $ pour les travaux prévus au projet numéro 35528; que la firme Beaudoin Hurens soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Réhabilitation Du O inc. (C/T: ) (Réf: 12-3)

12 Page 200 CE-2015/2304 CRÉDITS BUDGÉTAIRES INGÉNIERIE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels supplémentaires de la firme Sansoucy et associés inc. dans le cadre de la préparation d un relevé topographique complet pour la planification du futur parc Arthur-Lessard, la révision de la géométrie des boulevards de la Renaissance et Sainte-Rose, ainsi que l aménagement du dépôt à neige, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10044». (C/T: ) (Réf: 12-4) CE-2015/2305 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28602» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées pour les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue dans le prolongement de la rue Louis-B. Mayer, à l ouest de la rue Lucien-L Allier, et sur une partie des lots et du cadastre du Québec; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-1) CE-2015/2306 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28597» que des soumissions soient demandées pour les travaux de réhabilitation des chaussées, volet conservation des chaussées phase 10, lot 4, sur les rues Berté, Caroline, Christiane, Fleury, Fridolin, Claude-Henri-Grignon et des Châteaux, le boulevard Mattawa et les 2 e, 3 e et 4 e Avenue;

13 Page 201 CE-2015/2306 (suite) que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Financement: L F/15374) (Réf: 14-2) CE-2015/2307 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2836» que des soumissions soient demandées pour l acquisition d une moto de marque BMW; il est également résolu que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-3) CE-2015/2308 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28596» que des soumissions soient demandées pour les travaux de réhabilitation des chaussées, volet conservation des chaussées phase 10, lot 4, sur les boulevards des Perron, Élisabeth et Le Carrefour, la rue Emmanuel et la 65 e Avenue; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Financement: L F/15374) (Réf: 14-4)

14 Page 202 CE-2015/2309 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28578» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées pour les travaux de mesure de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères dans les parcs, bassins, berges, rues, boulevards et autres sites sur le territoire lavallois, programme 2015 et 2016; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-5) CE-2015/2310 CONTRAT «28511» - MAXXAM ANALYTICS INTERNATIONAL CORPORATION d adjuger le contrat «28511» à la compagnie Maxxam analytics international corporation au montant de ,04 $ concernant les services d analyse de laboratoire pour les stations d épuration des eaux usées et de l eau potable, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-6) CE-2015/2311 RECOMMANDATION AU CONSEIL CONTRAT «OS-28617» - ENVIROSERVICES INC. que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «OS-28617» à la firme EnviroServices inc. au montant de ,77 $ concernant les services professionnels d ingénieursconseils pour l assistance et le soutien technique à la division

15 Page 203 CE-2015/2311 (suite) plans directeurs du Service de l ingénierie dans le cadre de mesures de débits et d étalonnage de stations de pompage, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-28617»; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 14-7) CE-2015/2312 CONTRAT «INV-2824» - CONCESSIONNAIRE AUTOMOBILE QUÉBEC INC. d adjuger le contrat «INV-2824» à la compagnie Concessionnaire automobile Québec inc. au montant de ,78 $ pour l acquisition de deux (2) véhicules de marque Kia, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-8) CE-2015/2313 CONTRAT «INV-2823» ALBI NISSAN DE MASCOUCHE d adjuger le contrat «INV-2823» à la compagnie Albi Nissan de Mascouche, Québec inc., au montant de ,67 $ pour l acquisition de deux (2) véhicules de marque Nissan, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-9)

16 Page 204 CE-2015/2314 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT CONTRAT «28164» - LOCATION D OUTILS M.S. INC. que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour la période du 22 août 2015 au 21 août 2016, le contrat «28164» accordé à la compagnie Location d outils M.S. inc. sous l autorité de la résolution CE-2014/4008, concernant l achat d outils, et ce, au montant de ,88 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-10) CE-2015/2315 FONDS DE PARCS ET TERRAINS DE JEUX d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de parcs et terrains de jeux, requise pour défrayer les travaux d installation et de réfection de clôtures sur le territoire lavallois, items 1 à 19 et 22 de la soumission «28386». (C/T: ) (Réf: 14-11) CE-2015/2316 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement, requise pour défrayer les travaux d installation et de réfection de clôtures sur le territoire lavallois, items 20, 21 et 23 de la soumission «28386»; cette dépense sera remboursée par le fonds général en un seul versement au cours de l année (C/T: ) (Réf: 14-11)

17 Page 205 CE-2015/2317 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «28386» CLÔTURES SENTINELLE LTÉE que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «28386» à la compagnie Clôtures Sentinelle ltée au montant de ,01 $ concernant la fourniture, l installation et la réfection de clôtures sur le territoire lavallois, programme , le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-11) CE-2015/2318 DÉBUT DES TRAVAUX CONTRAT «28386» CLÔTURES SENTINELLE LTÉE d autoriser le début des travaux par la compagnie Clôtures Sentinelle ltée concernant la fourniture, l installation et la réfection de clôtures sur le territoire lavallois, programme , contrat «28386», et ce, sur réception du cautionnement; que le Service des travaux publics, support opérationnel, procède à la surveillance desdits travaux; que le tout soit conditionnel à l octroi du contrat «28386» par le Conseil municipal. (C/T: ) (Réf: 14-11) CE-2015/2319 CONTRAT «28515» LES ENTREPRISES DANIEL ET FILS INC. d adjuger le contrat «28515» à la compagnie Les entreprises Daniel et fils inc. au montant de ,52 $ pour le lavage de vitres des différents bâtiments de la Ville de Laval, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis;

18 Page 206 CE-2015/2319 (suite) que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-12) CE-2015/2320 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 15 juillet 2015 à 9 heures. À 9:10 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière