LES RENCONTRES DU SIEDS. Optimisation des procédures d urbanisme et règlementation DT/DICT

Transcription

1 LES RENCONTRES DU SIEDS 2017 Optimisation des procédures d urbanisme et règlementation DT/DICT

2 Présentation des intervenants Animatrice : Angélique GARET Guillaume GRATUSSE / Alexandre DENIS Benoit GARET / Magalie PUYGRANIER Aurélien BONDU

3 Le SIGil urba : Outil pour la gestion et l instruction des dossiers d urbanisme

4 Qu est-ce que le? Application en ligne Gestion et instruction des dossiers relatifs à l'urbanisme (CU, PA, PC, PCMI, PD, DP ) Lien avec : o les communes, o les intercommunalités o les opérateurs de réseaux o les services de l'etat Outil collaboratif mis a disposition gratuitement

5 Pourquoi le? Transfert de compétence de l état vers les intercommunalités Communes disposant d un document d urbanisme : Carte communale, POS, PLU, PLUi, SCOT Les communes en RNU (Règlement National d Urbanisme) ne sont pas concernées Développé depuis 2002 pour la consultation du cadastre et des réseaux Développé depuis 2015 pour la gestion et l'instruction des dossiers relatifs à l'urbanisme

6 Comment fonctionne le? Commune Enregistrement Pré instruction Gestionnaires et services Consultation Intercommunalité Instruction Il permet : o La gestion et l'instruction des dossiers relatifs à l'urbanisme o L échange de documents o La consultation des opérateurs o La cartographie des dossiers déposés

7 Qui l utilise? 150 communes 5 intercommunalités 6 gestionnaires d assainissement 6 syndicats d eau potable 1 gestionnaire d électricité 1 service de l Etat DDT

8 Quels sont les avantages? Faciliter les échanges Interaction entre les dossiers et la cartographie = Contrôler et suivre les dossiers Stocker et sécuriser les données Gains de temps et d argent

9 GÉRÉDIS partenaire indispensable du SIGil urba

10 Une démarche tournée vers les communes Augmentation des consultations depuis plusieurs années Volonté de répondre à la demande des communes Intérêt d'une démarche partagée et collaborative Une réflexion partagée dès l origine du projet Interface avec nos outils

11 Un intérêt commun Un intérêt partagé Optimisation des saisies Diminution des éditions papiers Réponse via l application Optimisation des délais (envois postaux)

12 Et demain Réaliser un retour d expérience des dossiers Une saisie via des CERFA électronique Généralisation à l échelle départementale pour un traitement uniforme Les flux des aides à venir

13 Pour illustrer

14 La règlementation DT-DICT évolue

15 Règlementation anti-endommagement ou Loi sur les DT / DICT Portail national des DT / DICT Marquage au sol de l emplacement des réseaux Formation des personnes travaillant sur les chantiers Relevé GPS des réseaux sensibles de précision centimétrique

16 Relevés centimétriques des réseaux Objectif : Améliorer la connaissance cartographique des réseaux Quelles échéance pour les réseaux sensibles? Pour les communes urbaines 1 er janvier 2019 Pour les communes rurales 1 er juillet 2026

17 Relevés centimétriques des réseaux Moyens humains et matériels o 1 technicien géomètre o 2 stations GNSS de référence, o 1 GPS centimétrique, o 1 station totale Nombre de communes depuis 2009 o Eau potable : 5 o Assainissement et eaux pluviales : 14 o Electrique aérien : 80 SIGil DT- DICT

18 Quelles conséquences pour les données SIG? Pourquoi le fond de plan cadastral ne suffit pas?

19 Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) : Norme nationale pour les plans topographiques Exemple de PCRS (GRDF)

20 Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) : Etat d avancement sur les Deux-Sèvres

21 Feuille de route, penser à : S inscrire sur la plateforme INERIS ( o Y déclarer les réseaux gérés par ma collectivité : Eclairage public, assainissement En cas de gestion de réseau dit sensible : o Répondre aux déclarations DT/DICT avec les plans des ouvrages sensibles géoréférencés et accompagnés d un fond de plan à la norme PCRS : En zone urbaine au plus tard au 1er janvier 2019, En zone rurale après le 1er juillet Dès à présent, pour tous les marchés travaux penser à demander : o les plans de récolement géoréférencés en RGF 93 au format PCRS (cahier des charges téléchargeable sur le site du CNIG A partir du 1er janvier 2018, o o Certifier toutes les personnes intervenants sur les chantiers Avec une AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux).

22 Merci pour votre attention. Place à vos questions