SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI Paul Jones Renald Corriveau Jean-Yves De Grace. formant quorum sous la présidence du maire M.

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1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2013 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 28 mai 2013 à 20 h 00 à la salle du conseil de l hôtel de ville, 50, rue Ste-Thérèse à Delson. Sont présents : M mes les conseillères : MM. les conseillers : P. Lorraine St.James Lapalme Sylvie Lapierre Stéphane Perreault Paul Jones Renald Corriveau Jean-Yves De Grace formant quorum sous la présidence du maire M. Gilles Meloche Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M e Chantal Bergeron, greffière M. Michel Barbeau, trésorier 1. Adoption de l ordre du jour ORDRE DU JOUR 2. Adoption des procès-verbaux 3. Période d intervention des membres du conseil municipal 4. Affaires des membres du Conseil 5. Règlements 5.1 Adoption Règlement n 628 décrétant un emprunt pour des travaux de réhabilitation et de remplacement des conduites d aqueduc et autres travaux connexes dans les rues Bellefleur, de Boulogne, du Collège, Maisonneuve et Ouellette et des travaux de réhabilitation des conduites d égout sanitaire et autres travaux connexes dans les rues Beauvais, de Boulogne, Principale Nord et Robidoux et le chemin Saint-François-Xavier. 6. Affaires courantes 6.1 Communications 6.2 Direction générale Attribution de contrat de construction du centre multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman ; Autorisation à négocier et à signer un avenant à l entente entre le MTQ, l AMT et la Ville de Delson relativement à l aménagement du garage temporaire de l AMT. 6.3 Environnement 6.4 Greffe 6.5 Informatique Mandat de développement d une passerelle web pour des bases de données. 6.6 Loisirs et culture 6.7 Centre sportif, parcs, espaces verts et aménagement public

2 6.8 Ressources humaines Rapport du directeur général pour l embauche de nouveaux employés ; Embauche d un inspecteur en bâtiment. 6.9 Sécurité publique 6.10 Travaux publics Rejet des soumissions relativement aux travaux de réfection complète de la toiture du centre communautaire ; Attribution de contrat pour la fourniture d asphalte pour l année 2013 ; Rejet des soumissions pour services professionnels pour plans, devis et surveillance des travaux dans le cadre des travaux de stabilisation de talus et de la bordure de chaussée est de la rue Principale Sud ; Autorisation de paiement n 4 à Bau-Québec inc. pour al construction de terrains de pétanque, d éclairage et d aménagement paysager au parc Arthur-Trudeau Trésorerie Liste n 1 des comptes à payer de mai 2013 ; Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l exercice financier Urbanisme Demande d approbation d un projet d affichage pour le 63, boulevard Georges-Gagné Sud dans le cadre du PIIA de la zone C ; Demande d approbation d un projet d affichage pour le 60, route 132 dans le cadre du PIIA de la zone C Affaires nouvelles 8. Dépôt de documents 9. Correspondance 10. Période de questions 11. Levée de la séance RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Tous les membres du conseil municipal sont présents à la séance et consentent unanimement à modifier l ordre du jour. Il est proposé et résolu d adopter l ordre du jour avec les modifications suivantes : en remplaçant le point par les points suivants : (a) Embauche d un étudiant inspecteur en bâtiment ; (b) Embauche d un préposé aux parcs et d un surnuméraire col bleu ; et en ajoutant aux Affaires nouvelles le point suivant : 7.1 Participation au tournoi de golf de la Ville de Châteauguay au profit de la Table de concertation petite enfance.

3 RÉS ADOPTION RÈGLEMENT D EMPRUNT N 628 TRAVAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE CONSIDÉRANT que lors de la séance extraordinaire du 21 mai 2013, un avis de motion a été donné relativement au règlement d emprunt n o 628 et que les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement dans le délai requis qu ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. EN CONSÉQUENCE, il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal adopte le règlement n o 628 intitulé : Règlement décrétant un emprunt de $ et une dépense du même montant pour des travaux de réhabilitation et de remplacement des conduites d aqueduc et autres travaux connexes dans les rues Bellefleur, de Boulogne, du Collège, Maisonneuve et Ouellette et des travaux de réhabilitation des conduites d égout sanitaire et autres travaux connexes dans les rues Beauvais, de Boulogne, Principale Nord et Robidoux et le chemin Saint-François-Xavier. RÉS ATTRIBUTION DE CONTRAT À POLYVAL CONSTRUCTION INC. POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL AU PARC WILFRID-BOARDMAN CONSIDÉRANT que la Ville a procédé à un appel d offres public publié dans le SEAO et le journal Constructo pour le projet de construction d un nouveau bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman ; CONSIDÉRANT que neuf soumissions ont été reçues et qu elles ont été ouvertes le 27 mai 2013 à 10 h 01 à l hôtel de ville ; CONSIDÉRANT que le gestionnaire de projet, Roy et Tremblay inc., a fait l analyse des soumissions reçues et que lors de la vérification de l addition des différents items sur la formule de soumission de chacun des neuf soumissionnaires, il est apparu qu un seul soumissionnaire n avait pas additionné le montant de $ à l item identifié «Provision pour la toiture terrasse» ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de comparer sur la même base les différentes soumissions reçues, c est-à-dire sans considérer la provision de $ pour la toiture terrasse et que, conséquemment, le résultat se détaille comme suit : Nom du soumissionnaire Coût total (Avant taxes) Polyval Construction Inc $ Construction Belfor Inc $ Québec Inc $ Axim Construction Inc $ Construction G.C.P. Inc $ Dorbec Construction Inc $ Cosoltec Inc , 41 $ Les Constructions B. Martel Inc $ Construction Dougère Inc $ Considérant la lettre du 28 mai 2012 de Roy et Tremblay inc. recommandant à la Ville d octroyer le contrat à Polyval Construction inc. puisqu il s agit du plus bas soumissionnaire conforme pour une somme de $, plus les taxes applicables.

4 QUE le conseil municipal attribue à Polyval Construction inc. le contrat pour la construction d un nouveau bâtiment centre multifonctionnel au parc Wilfrid- Boardman au montant de $, plus les taxes applicables. QUE le montant requis pour cette dépense soit prélevé à même le fonds de parcs, poste budgétaire n , règlement d emprunt n 629 QUE le certificat du trésorier n attestant qu il y a des fonds pour RÉS AUTORISATION À NÉGOCIER ET À SIGNER UN AVENANT À L ENTENTE ENTRE LE MTQ, L AMT ET LA VILLE DE DELSON RELATIVEMENT À L AMÉNAGEMENT DU GARAGE TEMPORAIRE DE L AMT CONSIDÉRANT l entente signée par la Ville, le 13 juillet 2013, avec le MTQ et l AMT afin de permettre à l AMT de localiser temporairement le garage de l AMT sur la propriété de la compagnie Goodfellow dans le parc industriel qui prévoyait que l utilisation temporaire de ce site ne devait pas dépasser le 30 juin 2013; CONSIDÉRANT que depuis la signature de cette entente, l AMT travaille à localiser son garage permanent à proximité des voies ferrées du CP près du chemin Saint-François-Xavier et que les négociations avec les propriétaires fonciers ne sont pas complétées; CONSIDÉRANT que l AMT demande un délai supplémentaire pour l utilisation temporaire de la propriété de la compagnie Goodfellow; CONSIDÉRANT que l avenant à l entente initiale porte sur une prolongation des délais d occupation temporaire par l AMT d un terrain de la compagnie Goodfellow correspondant à une partie du lot d une superficie approximative de mètres carrés et que pour ce faire, le MTQ a signé une entente conditionnelle d utilisation temporaire d une partie de sa propriété, soit mètres carrés, sur les lots et QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Gilles Meloche, ou lors d empêchement d agir, le maire suppléant, ainsi que la greffière, M e Chantal Bergeron, à négocier et à signer pour et au nom de la Ville de Delson, l avenant avec le MTQ et l AMT portant sur le permis d occupation relatif aux terrains mentionnés ci-haut. RÉS MANDAT DE DÉVELOPPEMENT D UNE PASSERELLE WEB POUR DES BASES DE DONNÉES CONSIDÉRANT qu en 2009, nous avons procédé à l implantation du logiciel web Activitek pour la gestion des loisirs; CONSIDÉRANT qu en 2012, nous avons procédé à l acquisition du logiciel web PortFolio pour la bibliothèque; CONSIDÉRANT que la Ville désire mettre en place un système de carte citoyen/bibliothèque/loisirs et qu il y a lieu de faire développer la passerelle afin que les données se transfert automatiquement via le web; CONSIDÉRANT que la compagnie PG Solutions est prête à développer cet outil dans un délai très court pour la somme de $, plus les taxes applicables.

5 QUE le conseil municipal mandate l entreprise PG Solutions afin qu elle développe une passerelle web qui permettra la communication entre les bases de données des logiciels web Activitek et PortFolio pour la somme de 3 794,18 $, taxes incluses. QUE le Conseil autorise le transfert d une somme de $ du poste budgétaire n au poste budgétaire n QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier n attestant qu il y a des fonds pour RÉS EMBAUCHE D UN ÉTUDIANT INSPECTEUR EN BÂTIMENT CONSIDÉRANT que, dans le but de pourvoir aux besoins du Service de l urbanisme pour la période estivale (mai à septembre inclusivement) pour l année 2013, il y a lieu de procéder à l embauche d un inspecteur en bâtiment étudiant ; CONSIDÉRANT que, suite au processus d embauche, la candidate retenue est M me Marie-Chantal Ringuette. QUE le conseil municipal entérine l embauche de M me Marie-Chantal Ringuette, rétroactivement au 27 mai 2013, à titre d inspecteur en bâtiment étudiant, pour la période de mai à septembre 2013, à raison de 32 heures par semaine au taux horaire de 18,45 $ pour une durée de 10 semaines. QUE M me Ringuette soit nommée responsable de l application du règlement de zonage n 400, du règlement n concernant l utilisation de l eau potable à l extérieur et du règlement n concernant les nuisances, la paix et le bon ordre. QUE le montant requis pour cette dépense soit prélevé à même le poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier n attestant qu il y a des fonds pour RÉS EMBAUCHES PRÉPOSÉ AUX PARCS ET SURNUMÉRAIRE COL BLEU CONSIDÉRANT qu afin de pourvoir aux besoins du Service des loisirs et des Services techniques et travaux publics, la Ville doit procéder à l embauche d un préposé aux parcs et d un surnuméraire col bleu (remplacement); CONSIDÉRANT que suite au processus de recrutement les deux candidats retenus sont les suivants : NOM EXPÉRIENCE RECONNUE TAUX HORAIRE Geneviève Poupart Aucune 10,15 $ (salaire minimum) Philippe Lefebvre Déjà à l emploi de la Échelon 1 Ville de Delson

6 QUE le conseil municipal autorise l embauche de M me Geneviève Poupart à titre de préposée aux parcs pour la saison estivale 2013 et M. Philippe Lefebvre à titre de surnuméraire col bleu (remplacement) aux conditions prévues à la convention collective présentement en vigueur pour les employés cols bleus et ce, selon les besoins des services pour un maximum de 40 heures par semaine, pour une période approximative de 12 semaines; le tout conditionnellement aux résultats de la vérification des antécédents des candidats retenus. QUE le montant requis pour cette dépense soit prélevé à même les postes budgétaires n et QUE le certificat du trésorier n attestant qu il y a des fonds pour RÉS EMBAUCHE D UN INSPECTEUR EN BÂTIMENT AU SERVICE DE L URBANISME CONSIDÉRANT que le Conseil a procédé à la création d un poste d inspecteur en bâtiment lors de la séance ordinaire du 14 mai 2013, résolution n ; CONSIDÉRANT le besoin pressant d embaucher une ressource; CONSIDÉRANT qu il était possible de recruter une personne qui avait déjà évolué au sein de la Ville de Delson. EN CONSÉQUENCE, il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal autorise l embauche de M. Samuel Duchesne à titre d inspecteur en bâtiment au Service de l urbanisme pour une durée de trois ans, débutant le 10 juin 2013 et se terminant le 10 juin 2016, le tout conformément aux conditions de travail prévues à son contrat de travail à durée déterminée. QUE M. Gilles Meloche, maire, M. Stéphane De Serre, directeur général, et M me Marie-Chantale Gagnon, conseillère au Service des ressources humaines, sont autorisés à négocier et à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, le contrat d engagement à durée déterminée à intervenir entre la Ville de Delson et M. Samuel Duchesne. QUE le Conseil autorise le transfert d une somme de $ des postes budgétaires n et au poste budgétaire n QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier n attestant qu il y a des fonds pour RÉS REJET DES SOUMISSIONS RELATIVEMENT AUX TRAVAUX DE RÉFECTION COMPLÈTE DE LA TOITURE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE CONSIDÉRANT que les Services techniques et travaux publics ont procédé à une invitation à soumissionner auprès de cinq entreprises pour la réfection complète de la toiture du centre communautaire ; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 9 mai 2013 et que le résultat se détaille comme suit :

7 Soumissionnaires Montant (taxes incluses) Toitures Rémi Gagné inc ,45 $ Alliance Toiture ,57 $ Toitures Yves Ferland et fils inc. N a pas soumissionné Couvreurs J N C Dubuc inc. N a pas soumissionné Couvertures E. Poirier N a pas soumissionné CONSIDÉRANT qu un addenda à la soumission n comportait un bordereau de 6 items et que lors de l envoi des documents aux entreprises, deux bordereaux différents ont été transmis par erreur, soit le bordereau de l addenda comportant 6 items et un bordereau comportant 5 items ; CONSIDÉRANT qu à cause de cette erreur l un des soumissionnaires a utilisé le bordereau comportant 6 items et que l autre a utilisé le bordereau comportant 5 items. QUE le conseil municipal rejette les soumissions reçues et autorise les Services techniques et travaux publics à procéder à une nouvelle invitation à soumissionner pour les travaux de réfection de la toiture du centre communautaire. RÉS ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LA FOURNITURE D ASPHALTE POUR L ANNÉE 2013 CONSIDÉRANT que les Services techniques et travaux publics ont procédé à une invitation à soumissionner auprès de deux entreprises pour la fourniture d asphalte en vrac pour les travaux de réparation de pavage à effectuer en régie interne; CONSIDÉRANT que le résultat des soumissions se détaille comme suit : Soumissionnaire Prix /tonne métrique Asphalte EB-10C PG Taxes en sus Prix / tonne métrique Asphalte EC-5 PG Taxes en sus Les Pavages Chenail inc. 82,50 $/ t.m. 84,00 $/ t.m. Construction DJL 83,00 $/ t.m. 87,00 $/ t.m. CONSIDÉRANT que le moins-disant est Les Pavages Chenail inc. pour la somme de 82,50 $/ t.m. pour la fourniture d asphalte EB-10C PG et de 84,00 $/ t.m. pour la fourniture d asphalte EC-5 PG 58-28, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT que l adjudicataire pourra ajuster son prix unitaire au début de chaque mois en se référant au prix affiché par le ministère des Transports du Québec, suivant le calcul prévu à la clause d ajustement du prix du bitume ; CONSIDÉRANT que les quantités estimées pour l année 2013 sont de 150 tonnes métriques pour l asphalte EB-10C et de 50 tonnes métriques pour l asphalte EC-5. QUE le conseil municipal attribue un contrat à Les Pavages Chenail inc. suivant les prix unitaires soumis qui pourront être ajustés aux taux unitaires à la tonne métrique établis au début de chaque mois en se référant au prix affiché par le ministère des Transports du Québec, suivant le calcul prévu à la clause d ajustement du prix du bitume et suivant les quantités estimées au document de soumission. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n

8 QUE le certificat du trésorier n attestant qu il y a des fonds pour RÉS REJET DES SOUMISSIONS POUR SERVICES PROFESSIONNELS POUR PLANS, DEVIS ET SURVEILLANCE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE STABILISATION DE TALUS ET BORDURE DE CHAUSSÉE DE LA RUE PRINCIPALE SUD CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a remis un mandat d expertise à la firme Inspec-sol et que des travaux de stabilisation de talus doivent être effectués sur la rue Principale Sud, côté est, près de la voie ferrée du CN, en bordure du cours d eau de la rivière de la Tortue; CONSIDÉRANT que les Services techniques et travaux publics ont procédé à une invitation à soumissionner auprès de trois firmes d ingénierie pour des services professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de stabilisation de talus et de la bordure de chaussée est de la rue Principale Sud ; CONSIDÉRANT que des soumissions ont été reçues le 6 mai 2013 et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Montant (taxes incluses) Le Groupe-Conseil Génipur inc ,81 $ Cegertec WorleyParsons ,27 $ AECOM Consultants N a pas soumissionné CONSIDÉRANT que les Services techniques et travaux publics considère que les prix soumis sont trop élevés par rapport au présent mandat. QUE le conseil municipal rejette les deux soumissions reçues le 6 mai 2013 relativement à la demande d offre de services professionnels mentionnés ci-haut. RÉS AUTORISATION DE PAIEMENT N 4 À BAU-QUÉBEC INC. POUR LA CONSTRUCTION DE TERRAINS DE PÉTANQUE, D ÉCLAIRAGE ET D AMÉNAGEMENT PAYSAGER AU PARC ARTHUR-TRUDEAU CONSIDÉRANT que le Conseil a attribué par adjudication un contrat à Bau-Québec inc. pour la construction de terrains de pétanque, d éclairage et d aménagement paysager au parc Arthur-Trudeau ; CONSIDÉRANT que la firme Plania a été mandatée pour assurer la surveillance durant la période des travaux ; CONSIDÉRANT la présentation du certificat de paiement n 4 par Plania recommandant le paiement à Bau-Québec inc. de la somme de 1 753,20 $, plus les taxes applicables, soit 2 015,74 $, taxes incluses, suivant l avancement des travaux en date du 24 avril QUE le conseil municipal autorise le paiement à Bau-Québec inc. de la facture n 9012 pour la somme de 2 015,74 $, taxes incluses, pour des travaux de construction de terrains de pétanque, d éclairage et d aménagement paysager au parc Arthur-Trudeau. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le fonds de parcs, poste budgétaire n

9 QUE le certificat du trésorier n attestant qu il y a des fonds pour RÉS ACCEPTATION DE LA LISTE N o 1 DES COMPTES À PAYER DE MAI 2013 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document daté du 23 mai 2013 détaillant la liste n 1 des factures pour le mois de mai EN CONSÉQUENCE, il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal approuve, telle que présentée, la liste n o 1 des comptes à payer pour le mois de mai 2013, totalisant la somme de ,02 $. QUE le trésorier de la Ville est autorisé à effectuer le paiement de ces comptes. QUE le certificat du trésorier n attestant qu il y a des fonds pour RÉS DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L EXERCICE FINANCIER 2012 CONSIDÉRANT que, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, le trésorier doit déposer le rapport financier et le rapport du vérificateur externe. EN CONSÉQUENCE, il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal prenne acte du dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe Lefaivre, Labrèche, Gagné, c.a., daté du 22 mai 2013, pour l exercice financier terminé le 31 décembre RÉS DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET D AFFICHAGE POUR LE 63, BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ SUD DANS LE CADRE DU PIIA DE LA ZONE C CONSIDÉRANT que la demande a pour but de soumettre un projet d affichage présenté par Les Entreprises Fybar inc., propriétaire du 63, boulevard Georges- Gagné Sud, dans le cadre du PIIA de la zone C ; CONSIDÉRANT que suite aux rénovations de la façade du bâtiment, le propriétaire veut installer une nouvelle enseigne; CONSIDÉRANT que l enseigne attachée de type «channel» (lettres découpées), représentant l emblème corporatif de l établissement, localisée sur le mur avant aura des dimensions de 6 m de largeur par 0,71 m de hauteur, pour une superficie de 4,26 m 2 (13,98 pi 2 ) et sera de couleur rouge et blanc; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution n o adoptée le 21 mai 2013, est favorable à ce projet d affichage. QUE le conseil municipal accepte le projet d affichage pour le 63, boulevard Georges-Gagné Sud dans le cadre du PIIA de la zone C02-203, le tout selon les plans déposés n à

10 RÉS DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET D AFFICHAGE POUR LE 60, ROUTE 132 DANS LE CADRE DU PIIA DE LA ZONE C CONSIDÉRANT que la demande a pour but une modification d un projet d affichage présenté par les Enseignes Pattison pour le locataire Café Starbucks situé au 60, route 132, suite 100, dans le cadre du PIIA de la zone C ; CONSIDÉRANT que le projet présenté propose la modification de deux enseignes attachées sur les façades avant et arrière ainsi que l ajout de deux enseignes «service au volant» également sur les façades avant et arrière pour l établissement occupant le local, soit Café Starbucks; CONSIDÉRANT que les enseignes apposées à l avant et à l arrière auront des dimensions de 0,41 m de hauteur par 5,77 m pour une superficie de 2,37m 2 ; CONSIDÉRANT que deux enseignes «service au volant» de 0,36 m de hauteur par 1,40 m de largeur (superficie de 0,5 m 2 ) seront installées sous les deux enseignes sur les façades avant et arrière; CONSIDÉRANT que les couleurs composant les agencements seront le vert, le blanc, le taupe et le brun, soit les couleurs corporatives de l établissement; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution n o adoptée le 21 mai 2013, est favorable à ce projet d affichage. QUE le conseil municipal accepte le projet d affichage pour le 60, route 132, suite 100, dans le cadre du PIIA de la zone C03-328, le tout suivant les plans déposés n à RÉS DEMANDE DE PARTICIPATION AU 12 E TOURNOI DE GOLF DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay tiendra son 12 e tournoi de golf le 19 juin 2013 au Club de golf Bellevue à Léry au profit de la Table de concertation petite enfance de Châteauguay dont la mission consiste à offrir du soutien aux familles d enfants de 0-5 ans ayant des difficultés financières. Il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal autorise l achat de deux participations, à raison de 175 $ chacune, au 12 e tournoi de golf de la Ville de Châteauguay pour lui permettre d amasser des fonds qui seront remis à la Table de concertation petite enfance de Châteauguay et autorise M. Stéphane Perreault, conseiller, à y participer. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier n attestant qu il y a des fonds pour PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les membres du Conseil répondent aux questions posées par l assistance.

11 RÉS LEVÉE DE LA SÉANCE II est proposé et résolu : QUE l ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 55. Gilles Meloche, maire M e Chantal Bergeron, greffière

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