PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h.

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Jean-Claude Boucher, Nathalie Joannette, et Denis Latour. ÉTAIENT ABSENTS : Daniel Malette, Maurice Lajoie et Gaétan D'Aoust, (absences motivées) Formant quorum sous la présidence du maire suppléant Monsieur Antonin Brunet La directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Sylvie Gratton est présente Adoption de l ordre du jour ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit accepté tel que déposé Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre 2012 à 19 h. ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre 2012 à 19 h et qu il soit accepté, tel que présenté Avis de Motion du Règlement concernant le Code d éthique et de déontologie pour les employés municipaux de Notre-Dame-de-la-Salette Avis de Motion est par la présente donné par le conseiller Denis Latour que lors d une session subséquente, il présentera le règlement concernant le Code d éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de Notre-Dame-de-la-Salette La lecture du règlement n est pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture est faite en même temps que l'avis de motion et qu'une copie du projet de règlement va être immédiatement remise aux membres du conseil municipal présents et remise aux autres au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du conseil municipal présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture (art. 445 C.M.) Renouvellement de la marge de crédit Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette le renouvellement de la marge de crédit au montant de $ auprès de la Caisse populaire de la Basse Lièvre Comptes à payer ET RÉSOLU QUE les factures du mois de septembre 2011 au montant de $ soient acceptées et payées.

2 Engagement d un employé : projet du sentier pédestre ET RÉSOLU QUE ce Conseil engage monsieur Marc A. Hurtubise à titre de maind œuvre en aménagement paysager dans le cadre du projet de sentier pédestre au salaire de 15 $ de l heure à 35 heures par semaine pour 26 semaines débutant le 24 septembre Autorisation de paiement : Formation Premiers secours ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement au montant de $ taxes incluses, pour le cours de formation de Premiers secours pour 16 pompiers et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire Autorisation de dépense : Ajout de voyage de gravier chemin Chomedey ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense supplémentaire pour solidifier un ponceau sur le chemin Chomedey en ajoutant 20 voyages de gravier brut et 5 voyages de 0.3/4 le gravier par la compagnie J.B.G. Lajeunesse au montant $ taxes incluses. EN CONSÉQUENCE, ce Conseil autorise le paiement dans les 30 jours suivant le dépôt de la facture et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire et pris à même la subvention du député Autorisation de paiement nettoyage de ponceau : Excavation J.B.G. Lajeunesse. ATTENDU QUE la résolution autorisait les travaux de nettoyage de fossés, l enlèvement des bordures, et le creusage de fossés ainsi que le paiement lors du dépôt de la facture ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la dépense au montant de $, taxes incluses, et que cette dépense soit affectée dans le poste et pris à même la subvention du député Autorisation de paiement pour la réparation du chemin Chomedey ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement au montant de $, taxes incluses, pour la réparation du chemin Chomedey suite à une pluie torrentielle et que cette dépense soit affectée dans le poste

3 Avenant à l entente relative aux cours d eau- année 2011 à 2015 ET RÉSOLU QUE le Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette refuse pour l instant la modification de l entente relative aux cours d eau pour les années 2011 à 2015 tel que déposé Adjudication d appel d offres de services professionnels pour la préparation de plans et devis et la surveillance de travaux pour la réalisation de travaux de stabilisation de talus dans le cours d eau le long du chemin de la rivière. ATTENDU QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette demande des offres de services professionnels pour des activités d ingénierie nécessaires à des travaux de stabilisation de talus dans le cours d eau le long du chemin de la Rivière. ATTENDU QUE les soumissions publiques ont été reçues physiquement au bureau municipal sous enveloppes cachetées, avant 11h30, vendredi le 28 septembre 2012 et pour être ouverte le jour même après 11h30 devant témoin ATTENDU QUE la Municipalité ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions déposées ni à n encourir aucune obligation, ni aucuns frais d aucune sorte, envers le ou les soumissionnaires. ATTENDU QUE la Municipalité ne sera pas responsable de toute dépense ou dommage encouru par le soumissionnaire suite au rejet d une soumission. ATTENDU QUE la municipalité a reçu (3) trois soumissions publiques ; FIRME Pointage- grille d évaluation Prix / taxes incluses GÉNIVAR LVM inc Cima EN CONSÉQUENCE, ET RÉSOLU QUE ce Conseil retient les services de la compagnie Cima + et que la compagnie à reçu un pointage final de pour un prix soumis de $, taxes incluses, pour les services professionnels d ingénierie pour les travaux de stabilisation de talus dans le cours d eau le long du chemin de la Rivière Formation - Inspectrice en bâtiment ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l inspectrice en bâtiment et en environnement, à participer une formation donné par Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec sur «La boîte à outils juridiques d une inspection municipale» qui se tiendra le 3 octobre prochain à Gatineau au coût de $, taxes incluses. Attendu que la moitié des frais du repas, du déplacement ainsi que la formation seront remboursés par la municipalité de Bowman. Que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire

4 Autorisation de dépense : refaire la toiture de l immeuble du 2, rue Rollin ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $ pour refaire la toiture du 2 rue Rollin, par la compagnie Desjardins Maurice Toitures et fils inc. et que le montant provienne du surplus accumulé et qu elle soit affectée dans le poste budgétaire Autorisation de renouvellement de bail pour la location de terrain municipal : Les Autobus du Village IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Joannette ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le renouvellement du bail de location de terrain situé au 24, chemin de la Rivière, pour l entreposage du réservoir de diesel et de l utilisation de l électricité pour l approvisionnement en carburant par la compagnie «Les Autobus du Village» destiné aux autobus scolaires aux conditions suivantes ; - durée du bail du 6 octobre 2012 au 5 octobre coût de location incluant l électricité : $ par année. - Inclus le déneigement du terrain * Qu une copie des assurances responsabilité soit remise avec le paiement Autorisation de renouvellement de bail pour la location de terrain municipal : Les Excavations J.B.G. Lajeunesse ATTENDU QUE le terrain doit servir uniquement pour l entreposage de sable et de calcium tel que stipulé dans le Contrat de déneigement en vigueur ; ATTENDU QU il doit avoir un maximum de 3 monticules de sable ; ATTENDU QUE le terrain et le chemin d accès doivent être en tout temps propres et exempts de monticule de sable pour Les autobus du Village et les camions d incendies ; ATTENDU QUE le terrain à la fin du bail de location doit être vidé de tout débris, de matériaux et le terrain doit être nivelé ; ATTENDU QU aucun débris et matériau ne doivent se retrouver dans le fossé ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Joannette ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le renouvellement du bail de location de terrain situé au 24, chemin de la Rivière, pour l entreposage de sable, de gravier et d abrasifs, destinée aux chemins municipaux en période hivernale par la compagnie Les excavations J.B.G. Lajeunesse, aux conditions suivantes ; - durée du bail : du 6 octobre 2012 au 5 octobre coût de location : $ par année. - Pour une grandeur de : pieds carrés - Entretenir l amoncellement de sable (maximum de 3) - Entretenir l accès sur le terrain QUE ce Conseil renouvelle le bail de location avec la compagnie J.B.G. Lajeunesse et que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, tous documents relatifs à cet effet.

5 Rallye équestre du Hameau - Publicité ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l achat d une espace publicitaire au montant de 100.$, dans le cadre d un Rallye équestre du Hameau à Notre-Dame-de-la-Salette qui se tiendra le 13 octobre prochain et que la dépense soit affectée à même le poste Abroger la résolution ET RÉSOLU QUE le Conseil abroge la résolution , concernant l invitation des nouveaux arrivants dans la municipalité à un 6 à 8, vendredi le 14 septembre 2012 à l école de la Montagne Réception 6 à 8 pour les nouveaux arrivants ET RÉSOLU QUE le Conseil en collaboration avec Madame Brigitte Léonard et son l équipe du «Guide des nouveaux arrivant» invite les nouveaux arrivants de la municipalité à un 6 à 8, vendredi le 19 octobre 2012 au 2 rue Rollin et qu une dépense de 500. $ soit autorisé pour cette activité et que le montant de 335$ provienne du poste budgétaire pour être affectée dans le poste budgétaire De plus, le conseil autorise madame Léonard à procéder à la vente de publicité dans le cadre de cette activité Levée de la séance ET RÉSOLU QUE la séance soit levée l ordre du jour étant épuisée. IL EST 19 H 17 Sylvie Gratton Directrice générale/secrétaire- Antonin Brunet Maire suppléant trésorière

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