LE PORTAGE SALARIAL. Jean Michel RAUX. Présentation du 18 et 19 septembre 2014

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1 LE PORTAGE SALARIAL Jean Michel RAUX Présentation du 18 et 19 septembre 2014

2 3. Le groupe JAM en bref Leader dans son secteur, le groupe JAM (créé en 1991) a réalisé un CA de 35 M et a porté salariés consultants en 2011 avec une équipe de 35 salariés permanents au professionnalisme reconnu. JAM est adhérent au SNEPS en France JAM est un organisme formateur JAM est présent en France métropolitaine, dans les DOM et en Suisse au travers de 11 bureaux.

3 SOMMAIRE 1. Qu est-ce que le Portage Salarial? 2. Pourquoi le portage? Exemple 3. Un statut associant autonomie et salariat 4. Comment fonctionne le Portage Salarial? 5. Qui peut être en Portage Salarial? 6. Principe de rémunération 7. Les critères de choix d une société de portage 8. Le Portage Salarial à l international 9. Le club JAM 10. Les formations JAM 11. Les services JAM 12. Vos questions

4 1. Qu est ce que le Portage Salarial? Dispositif apparu dans les années 80 en France Présent à Genève depuis juillet 2008 Le portage salarial est un dispositif complet permettant à une personne (par exemple demandeur d emploi) ayant l opportunité de réaliser un mandat indépendant, de pouvoir le traiter dans le statut légal du salarié.

5 1. Qu est ce que le Portage Salarial? Le droit du travail Français défini le portage salarial de la manière suivante : «Art.L Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de la prestation réalisée chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.»

6 2. Pourquoi le portage? Exemple : ½ Une personne physique rencontre une entreprise qui peut lui confier un mandat. C est une opportunité de mission ou le début d une volonté de vouloir démarrer une activité d indépendant Cette personne n a pas de statut légal pour répondre. ( Elle n est pas inscrite comme travailleur indépendant auprès d une caisse AVS ou de l URSSAF) En Suisse, elle ne peut s inscrire sans être sûre d avoir une activité suffisante et reconnue par la caisse AVS sur la base du respect des critères de la directive AVS. Cette personne est donc, soit obligée de refuser le mandat, soit dans une situation de travail dissimulé et mettant le client en danger de requalification «employeur», Le statut salarié en portage salarial est la troisième voie possible.

7 2. Pourquoi le portage? Exemple : 2/2 Le Portage Salarial apporte la solution d un statut légal pour répondre à cette offre ( constitution de gains intermédiaires pour les demandeurs d emploi, maintien des compétences, reprise de contact avec le monde économique, test en grandeur réelle de la viabilité d une activité indépendante ). La société de portage prend en charge le mandat pour le compte de la personne, lui donne un statut légal et lui fait réaliser la mission.

8 3. Un statut associant autonomie et salariat AUTONOMIE L adhérent gère ses démarches commerciales Il travaille en direct avec les clients Ses revenus sont directement liés au chiffre d'affaires généré STATUT SALARIÉ La rémunération est mensuelle Il dispose du statut salarial : sécurité sociale, prévoyance, retraite, chômage Il a le soutien administratif et technique de JAM

9 4. Comment fonctionne le Portage Salarial? Le principe Une personne en portage salarial : Réalise des prestations chez des clients (qu elle a ellemême trouvées) Qui seront facturées en honoraires par la société de portage salarial Elle sera salariée pour l exécution de la mission dans les conditions de droit commun

10 5. Qui peut-être en portage salarial? Pourdévelopperuneactivité enportagesalarial,ilfautavoir: un domaine d expertise la capacité à travailler en toute autonomie y compris sur le plan commercial. Ce dispositif s adresse à : toute personne : en projet de création d entreprise en recherche d activité professionnelle Jeunes diplômés, salariés, retraités tous type de clients Entreprises Associations / particuliers Collectivités

11 5. Qui peut-être en portage salarial? Pour toutes les prestations intellectuelles et de services : Le portage Salarial ne s applique pas pour : Les activités de commerce, de vente de marchandises, nécessitant des investissement (restaurant ), les métiers réglementés, les métiers artisanaux ex : le Bâtiment, médicaux ( pour la prescription) Domaines d intervention possibles Industrie Formation Communication RH Informatique Marketing Urbanisme Traduction Sport, photographe Types d intervention Conseil Etudes Développement & réalisation Formation Conduite de projets Audit Liste non exhaustive

12 6. Principe de rémunération

13 7. Les critères de choix d une société de portage? La société est elle régulièrement enregistrée aux caisses obligatoires? Les salaires sont ils payés en fin de mois ou après encaissement des factures clients? Existe il un contrat de travail entre le salarié et la société de portage? La société assure t elle la prestation avec une assurance responsabilité civile professionnelle? Quels services annexes propose la société à ses salariés en portage? Y a-t-il une garantie financière de paiement des salaires? Quelle transparence au niveau du compte professionnel? Compétence et respect des règles communautaires (règlement de l UE)

14 8. Le Portage Salarial à l international Jean Michel RAUX

15 9. Le CLUB JAM JAM accompagne le développement de l activité de ses salariés : Le CLUB JAM Invitations à des manifestations de début ou fin de journée avec des conférenciers sur des thèmes les concernant. Accès gratuit aux cycles de formations professionnelles en appui au métier de consultant dans l indépendance professionnelle.

16 10. Les formations JAM Deux cursus qui permettent de progresser en compétence :

17 11. Les services JAM Les salariés portés bénéficient : - d un Comité d Entreprise, - de bureaux mis à disposition, -d une «vitrine» sur le site internet, - de l envoi d offres de mission ciblées.

18 JAM International Av Krieg GENEVE Téléphone : +41 (0) mail: JAM en Haute Savoie Av du Pont Neuf CRAN GEVRIER Téléphone : +33 (0) Mail:

19 Le Portage Salarial Vos questions

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