1/10. MAJ Octobre 2017 UBCI. Barème des conditions applicables à la clientèle
|
|
|
- Arsène Généreux
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1/ UBCI Barème des conditions applicables à la clientèle ANNEXE N 1 A LA CIRCULAIRE N 91 DU 17 DECEMBRE 1991
2 / TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1. CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction inférieur ou égal à 90 jours. avalisés par une banque. autres... MINIMUM TAUX EN % L'AN MAXIMUM T T.1 T. Es d's de transaction à 180 jours maximum. avalisés par une banque.... autres... T 3 T 3.1 T 3. T 3.3 T 3.4 T 3. T 3.6 T 3.7 T 3.8 Crédit mobilisés par des s. Avance sur marché administratif.... Autres avances sur marché nanti.... ASM avec dessaisissement..... ASM sans dessaisissement.... Crédit de campagne.... Financement de stock.... Préfinancement de marché.... Autres... TMM + 6 T 4. T 4 Bis Découvert... Opérations de factoring... Crédit à la consommation TMM + 1, TMM + 1, T. T Bis T 6. T 7. T 7.1 T 7. I1. Financement à moyen terme. Prêts fonciers et crédit à la construction.... Leasing mobilier.... Autres crédits à moyen terme... I13. Financement à long terme. Leasing immobilier.... Autres crédits à long terme... TMM + 1, En annexe TMM + 1, En annexe TMM + 1, En annexe TMM + 7 En annexe TMM + 7 T 8. I14. Financement en devises T 8.1 Crédits de mobilisation de créances nées sur l étranger... Taux du Libor + 0, % Taux du Libor + 4 % T 8. Autres financement en devises... Taux du Libor + 0,% Taux du Libor + 4, %
3 3/ I. TAUX DES COMPTES CREDITEURS T 1. T 1.1 T 1. CATEGORIE DE CREDITS I1. Dépôts à vue. En Dinars.... En Devises... MINIMUM 0 Taux BCT 0, TAUX EN % L'AN MAXIMUM Taux BCT T T.1 T. I. Comptes étrangers en dinars convertibles (TTE) et s spéciaux en dinars convertibles :. à vue.... à terme (selon ). TMM TMM 1,7 TMM TMM + 1 T 3 T 3.1 I3. Comptes à terme et bons de caisse :. Dépôts à terme en Dinars (selon ) TMM 1,7 TMM + 1 T 3.. Dépôts à terme en Devises (selon ) < ans... Taux de référence Taux de référence
4 4/ TITRE II : COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES II 1. OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES II11. Effets à l'encaissement 1 Effets sur place a domiciliés... b non domiciliés... 3, 3, Effets déplacés payables sur une localité pourvue d'une agence bancaire a domiciliés... b non domiciliés... 3 Effets déplacés non domiciliés recouvrés par l'administration des PTT. II1. Effets escomptés 1 Effets sur place 3, 3, 3, a domiciliés... b non domiciliés... 3, 3, Effets déplacés a domiciliés... b non domiciliés... 3, 3, 3 Effets déplacés non domiciliés a payables sur une localité pourvue d'une agence bancaire ou d'une caisse locale de crédit mutuel... b recouvrés par l'administration des PTT... 3, 3, II13. Autres s sur s 1 Récupération des frais postaux sur s impayés a Remis au cédant au guichet de la banque... b Retournés au cédant Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, s réclamés par le cédant avant ou après a sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire... b sur les places de Tunisie réalisées par téléphone télégramme ou télex... c sur les places de l'étranger... 3 Présentation à l'acceptation... 4 Domiciliation d'... Mise en opposition... 6 Règlements d's et obligations (1)... 7 Remise d's au protêt... II14. Opérations par en dinars ou en dinars convertibles 1 Frais de tenue de a Compte... b Compte courant... c Compte d'épargne... d Autres s... e Compte en Devise + 3,4 3 3, ,4 1 14/Tri () /Tri () /An Equiv / mois (1) Commission perçue sur le règlement des échéances des crédits (financier) non matérialisés par des s. () Si ces s présentent des intérêts débiteurs au moment de l arrêté, ces frais seront majorés de D par.
5 / Encaissement Espèce sur place a Retrait déplacé d espèces b Versement Déplacé c Décaissement téléphonique Encaissement de s a sur place sur UBCI ou sur autre banque.. b déplacés... 0,7 0,7 4 Chèques certifiés Récupération sur sans provision. Envoi du préavis de rejet.... établissement du CNP (Montant supplémentaire).... en cas de non régularisation dans les 4 jours (Montant supplémentaire) Mise en opposition... 7 Mise à disposition espèces II14 bis. Opérations par cartes électroniques 1 Cotisation annuelle... carte 180 Commission d affiliation (pour les commerçants)... Mt %, % 3 Mise en opposition 0 4 Recalcule du code confidentiel... Commissions de remplacement de carte... carte 0% de la cotisation 6 Frais de capture de carte internationale... carte 7 Retrait dans les distributeurs de billets. en Tunisie : sur les DAB UBCI... sur les DAB confrères.... à l Etranger... 8 Retrait espèces (cash advance). en Tunisie : réseau UBCI... auprès confrères.... à l Etranger VISA GOLD VISA PLATINUM... MASTERCARD... 9 Achat à l Etranger :. Opérations diverses sur cartes :. recherche documents... réclamation % 1, 0, % 3,+1,% 3, + % + 1,% 1,% % 3, + % 0, % 3,+1,% 3, + % + 1,% % II1. Opérations de s 1 Virements internes et s interbancaires émis sur place a Règlement quittance domiciliée... b s émis sur liste sur :. support papier.... sur disquette.... via moyen télématique... c ordre de permanent non exécuté suite insuffisance de provision... liste disquette ordre/virt 0, 1 1
6 6/ Virements émis déplacés a par lettre ordinaire sur les places de Tunisie... b par téléphone télégramme ou télex sur les places de Tunisie... c sur les places de l'étranger... 0, 0, max 0 d émis sur liste sur :. support papier.... sur disquette.... via moyen télématique.. liste disquette ordre/virt 1 1 e ordre de permanent non exécuté suite insuffisance de provision... 3 Virements reçus II16. Opérations sur Titres 1 Placement de titres... 0, % 1 % Courtage (côte et hors côte)... 6 Enregistrements et déclarations... Transaction dans le cadre d'un mandat de gestion de portefeuille Max Encaissement de coupons : Action UBCI... Autres titres... 4 Domiciliation de valeurs mobilières Tenue de registre des actionnaires... Paiement des dividendes... Paiement des coupons... Formalités légales d'augmentation de capital... dividendes Forfait / an 1 % max 000 Flat % Max / an 3 % max Flat Emission d'emprunt obligataire pour le de la clientèle a Etude... b Formalités légales d'émission... forfait selon selon 6 Autres s sur titres : Gestion du portefeuille : Gestion et Conseil Patrimonial (Min D ) Valeur du portefeuille confié Trimestrielle ment Transfert de titres :. émis.... Reçus... Commissions sur s titres :. ouverture.... clôture.... tenue du titres... Par ligne PTF Par ligne PTF Augmentation de capital... de l augmentation en numéraire 0,% 0,0 % 0 / Tri 3
7 7/ II17. Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature 0, par mois 4, par mois min 0 Aval sur billet de trésorerie II18. Opérations diverses 1 Location de Coffrefort ( selon dimension )... coffrefort / an 40 / an Commission sur règlement de succession : a par héritier résident et capable... b par héritier nonrésident ou incapable Délivrance de bons à payer pour s à représenter Commission de mouvement... 0, 0,40 Commission de découvert... 6 Commission de dépassement... plus fort découvert 0,06 %, 0,7 % 7 Commission d'étude... crédit. % 7 Recherche pour le de la clientèle de documents archivés :. de 0 à 1 an.... de 1 à 3 ans.... de 3 à ans... ancienneté du document + 0, ,00 + 0,00 + 0, ,00 + 0,00 8 Commission d'engagement sur CMT et CLT... restant à débloquer 0, % l'an 9Recherche, mise en place et montage de financement. CMT et CLT.... Crédit privé.... Crédit de consolidation.... Crédit C.T %. %. %. % Demande de renseignements commerciaux conseil, assistance, etc: a demandes de renseignements commerciaux. Tunisie.... Etranger... b autres demandes de renseignements. édition historique mouvement et solde.... fournitures attestations diverses... c assistance conseil etc..... assistance conseil.... notification / lettre pour s débiteurs.... montage plan d amortissement pour débiteurs.... lettre de relance pour impayés... heure lettre
8 8/ II19. OPERATIONS DE FACTORING ASSIETTE MINIMUM MAXIMUM 1. Commission d Affacturage facture 0.% %. Commission de Financement du TMM+0.% TMM+3% financement 3. Frais de Litige facture en litige 4. Frais d Agrément d un acheteur agrément 0. Frais de Prorogation d échéance d une facture facture prorogée 0
9 9/ II. OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR II1. Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change 1 Titres d'importation et titres d'exportation... Demande F1, F & Fiche d'information titre demande + FRANCO 8 + II. Accréditifs documentaires 1 A l'importation a Commission d'ouverture. avec blocage de la provision ( bloqué).... sans blocage de la provision... b Commission de modification touchant le (augmentation) et/ou le délai de validité (report d'échéance) , /mois min + + 4, /mois min , /mois + + 4, /mois Autres modifications c Commission de réalisation... d Commission d'acceptation, d engagement sur paiement différé. avec blocage de la provision ( bloqué).... sans blocage de la provision 4, min + 4, /mois min 0 + 4, max , /mois + A l'exportation a Commission de transmission ou de notification b Commission de confirmation... selon risque pays c Commission de modification touchant le ou la validité Autre modification selon risque pays 0 + d Commission de réalisation... e Commission de paiement ou de levée de document (crédits à vue).. f Commission de paiement différé 4, min min 0D min 0 4, max 00 II3. Remises documentaires 1 A l'importation a Commission d'acceptation. b Commission de réalisation... min 0 4, min 0 max 0 4, max 00 c Commission d'endos... d Commission de recouvrement.. min 0 min 0 max 0 max 0
10 / A l'exportation a Commission de réalisation... b Commission d'avis de sort, de prorogation, de changement de domiciliation et de réclamation... II4. Virements et s en devises min 0, max 00 0 D + 1 Opérations de change a Achats de devises (Hors commission de la BCT). achats billet ou travellers s (change manuel)... FRANCO Max 0 FRANCO b Ventes de devises.... vente billet ou travellers s (change manuel)... FRANCO Max 0 FRANCO Virements Reçus. Clientèle Domiciliée... 1, min 1 + (franco pour les TRE) 1, max 0 +. Clientèle Non Domiciliée... 3 Virements Emis 1, min 1 + min 1 + 1, max 0 + max 0 + II. Lettres de garantie 1 Avec blocage de la provision... Sans blocage de la provision... 0, par mois min 0 0 4, par mois II6. Recherche, mise en place et montage de financement 3 min 3
TITRE I : TAUX D'INTERET
1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction
A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX
A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION
Conditions de Banque JUIN 2015
Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max
Conditions de Banque Avril 2010
I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction
CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres
CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An
Conditions de Banque JANVIER 2012
Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte
BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE
BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T
T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..
BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX
RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014
RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA C CLIENTELE OCTOBRE 2014 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de
RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE
RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de transactions
CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK
I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004
Tunisie ou d'un établissement financier dûment habilité à ouvrir cette catégorie de comptes. CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991
CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 ****** OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS CHAPITRE PREMIER COMPTES À VUE EN DINARS ET PLACEMENTS
CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991. OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS
CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS CHAPITRE PREMIER COMPTES A VUE EN DINARS ET PLACEMENTS
Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com
Recueil global de la tarification en vigueur des produits et services Entreprises www.attijariwafabank.com Édition 2008 Sommaire Opérations de caisse 5 Financement du cycle d exploitation 11 Financement
Ouverture de compte de dépôt pour les clients personnes physiques ou morales
Ouverture de compte de dépôt pour les clients personnes physiques ou morales Agence..Conseiller UBCI... code exploitant.. N du compte :.. Devise.... Personne physique : Nom et Prénom : Date et lieu de
CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015"
CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015" DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DINARS ALGERIENS DÉPÔTS EN DINARS FORME CLASSIQUE COMPTES ÉPARGNE Type de compte Taux d'intérêts Date de valeur Comptes épargne TAWFIR
(Hors taxe - Libellées en FCFA)
PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte
1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable
GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015
ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue
BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE
BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)
BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE
BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,
CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE
CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques 50.000 ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants 10.000 - Comptes
OPERATIONS AVEC L'ETRANGER
Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours
TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015
I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque 1.1.1.1.1 Compte chèque ( Eglise
6.000 FCFA Supplément par photocopie
PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)
TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE
I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque (particulier, société, ONG
Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES
Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation
ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013
CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés
PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA)
PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) Les conditions énumérées dans le présent recueil ont un caractère général mais non exhaustif. Tous les frais
TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi
Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr
Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de
Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015
Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur
Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets
Sommaire Fonctionnement du compte Conservation de titres Versements / Virements / Retraits Chèques Encaissement d'effets Opérations de financement Rémunération des dépôts Opérations de Change commercial
TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES
Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions
Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014
Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Offres groupées Point Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Basic 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les
Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1)
Services relatifs aux comptes 1. Ouverture de comptes de comptes courants Gratuit 2. Délivrance de carnets de chèques 2.1 Au guichet Gratuit 2.2 Envoi sous plis recommandé avec accusé de réception 25 DH
Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015
Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions
Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES
Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions
Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions
Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets
Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications
Aperçu des prix Valables à partir du 1 er janvier 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.
Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications
Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.
www.banquedelareunion.fr
Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13
www.banquedelareunion.fr
LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13
CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE
1 Département de l'emission, de la Comptabilité et des Finances Direction des Systèmes de Paiement DSP0181J08 Dakar, le 22 août 2008 CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur
CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13
Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires
CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE
BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif.
CONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
CONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015
Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur
D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs
D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...
MON COMPTE AU QUOTIDIEN
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services
Les comptes. A propos d Amen Bank. Information Financières. Revues de Presse. Particuliers. Plan du site AMENBANK.COM.TN. Présentation d Amen Bank
Plan du site AMENBANK.COM.TN A propos d Amen Bank Présentation d Amen Bank - Historique d Amen Bank - Mot du président - Organigramme Information Financières - Indicateurs - Rapport Annuel - Situation
Les conditions tarifaires
Particuliers : Les conditions tarifaires 1 er juillet 2012 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1 er juillet 2012 pour les particuliers Fidèle à sa démarche d information et de transparence,
Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2015
s des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mars 2015 Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Léman 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les offres groupées «Point»
TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS
2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier
Conditions générales de banque
Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10
TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Professionnels & Entreprises
Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr
CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015
CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent
Conditions Tarifaires Février 2015
Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les
Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES
Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE
OPERATIONS SUR COMPTE
1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé
P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires
P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.
Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise
Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier
INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4
Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011
BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques
Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014
Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette
LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS
LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS Article premier. - Constitue un prêt consenti à un taux d'intérêt excessif, tout prêt conventionnel consenti à un taux d'intérêt effectif
BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)
BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la
CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir
CLIENTÈLE DE PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009 Ensemble, bâtissons notre avenir Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.
Le prix de nos services aux
Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services
C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e
C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions
Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires
Professionnels entreprises associations Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION,
Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9
Sommaire Page Votre Compte Oligo........................... 4-5 La rémunération des liquidités du Compte Oligo Les avantages du Compte Oligo Les prestations incluses dans le Compte Oligo La cotisation
ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma
ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Juillet 2012 www.oc.gov.ma S O M M A I R E INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------3
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS Juillet 2014 LES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS Juillet 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services
Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13
Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant
Conditions et tarifs
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,
GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes
Ce dépliant n'indique que les frais des opérations bancaires courantes et ne constitue pas un tableau exhaustif de tous nos frais et conditions. Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment
GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes
13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes
Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises
2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires
GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014
GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire
applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane
Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril
TARIFS 2010 en toute transparence
ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE
COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR
Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire
Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers
Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers 1 er juillet 2013 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)
Nos tarifs* PARTICULIERS RÉMUNÉRATION DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS SERVICES LIÉS AUX INCIDENTS SUR COMPTE
Nos tarifs* PARTICULIERS Compte Compte Epargne Plus Compte de dépôt classique Compte de dépôt en devises Packs et Offres spéciales Pack bleu Etudiants (1) : Compte + carte Lion Pack bleu aux salariés des