Bahamas : un excellent choix.

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1 Bahamas : un excellent choix.

2 Bahamas : un excellent choix. Une nouvelle législation, des structures de régulation renforcées, un secteur privé sûr de lui et homogène ont fait des Bahamas un centre financier international parmi les plus compétitifs. Ceci s est illustré notamment par son retrait de la listre noire dressée par la FATF en juin De longue date reconnus comme l un des centres financiers internationaux et une plateforme de choix pour de nombreuses banques et institutions financières parmi les plus renommées, les Bahamas ont su préserver leur avantage compétitif en terme de neutralité fiscale dans la nouvelle architecture financière du pays. De fait, ils constituent même un environnement réglementaire encore plus attractif au plan commercial. Les Bahamas fournissent des services bancaires et de trusts depuis les années 30. Aujourd hui, avec plus de professionnels recouvrant chaque aspect des services financiers, les Bahamas sont l un des centres financiers les plus importants au monde, offrant une large gamme de produits et services couvrant la banque, la gestion privée et les activités de trust, la gestion de fonds de pension, les marchés financiers, le conseil en investissement, les services comptables et juridiques, le commerce par internet, l assurance et l enregistrement de sociétés et de bateaux. institutions étant fermement encouragées à s y installer physiquement. Le nombre de filiales locales d institutions de pays de l OCDE s élève à plus de 120, avec un masse sous gestion et administration dépassant les 200 milliards de dollars. Près de 35 des 100 plus grandes banques mondiales, provenant de 24 pays différents, opèrent aux Bahamas. Nation indépendante depuis 1973 et une des plus vieilles démocraties parlementaires de l hémisphère ouest, l Etat des Bahamas est membre du Commonwealth et de l ONU. Il a également un statut d observateur au sein de l Organisation Mondiale du Commerce. Selon la banque centrale des Bahamas, plus de 350 banques et sociétés de trust sont enregistrées aux Bahamas, dont plus de la moitié dotées d une prêsence physique, les autres page 2

3 La vie aux Bahamas Les Bahamas forment un archipel paradisiaque de 700 îles qui s étendent sur plus de 800 kilomètres dans l Océan Atlantique, à 80 kilomètres des côtes de Floride. La population des Bahamas, de langue anglaise, s élève à près de , en majorité concentrée sur les îles principales de New Providence (où se trouve Nassau, la capitale) et Grand Bahama. Le taux d alphabétisation s élève à 95%, le revenu moyen par habitant excédant dollars annuels, soit un des plus élevés de la région. Démocratie parlementaire depuis plus de deux siècles et demi, les Bahamas ont continué à jouir d une stabilité sociale et politique après leur indépendance vis à vis du Royaume Uni en L économie des Bahamas est principalement tirée par le tourisme, qui assure 60% du produit national brut (s élevant à 4,8 milliards de dollars) ainsi qu une industrie financière en expansion rapide. Le reste de l activité économique a trait au commerce de détail et de gros, la pêche, l agriculture et de l industrie légère. L Etat des Bahamas ne perçoit pas de taxes sur le revenu, les sociétés ou le capital. Les revenus proviennent des taxes de douanes, des taxes foncières et de doits de timbre. Sa monnaie (Dollar Bahaméen) est à parité avec le dollar américain. Cour d Appel qui constitue le niveau judiciaire le plus élevé. Le «Privy Concil» de sa Majesté à Londres assure une fonction de conseil et d assistance si nécessaire. La souveraineté bahamienne et l indépendance du système judiciaire assurent aux Bahamas un environnement propice aux affaires. Les instances règlementaires Cinq organes de surveillance et de contrôle composent le dispositif règlementaire des Bahamas. La Banque Centrale des Bahamas et la Commission de Sécurité garantissent la conformité aux standards internationaux en vigueur en matière d efficacité, de services et de confidentialité, au travers d un règlement evolutif et d un dispositif de contrôle. Le Système juridique Le système juridique bahaméen, modelé sur celui de la Grande Bretagne, fournit une environnement stable au commerce international. Le système judiciaire comporte une Cour Suprême et la page 3

4 La «compliance commmision», clef de voute du dispositif anti-blanchiment, est un corps de contrôle pour les activités non strictement bancaires, tels que les avocats, comptables ou autres professionnels détenant des actifs financiers pour le compte de clients. Le Registre des Compagnies d Assurance et le Bureau de Contrôle des Jeux complète ces autorités de régulation. Enfin, les Bahamas sont maintenant membres de l Unité de Services Financiers du Groupe Edmont, avec un corps de contrôle opérationnel (Financial Intelligence Unit). Les différents corps professionnels Contribuant de longue date au développement économique, les différents corps professionnels jouent également un rôle prédominant dans l adaptation du pays à l évolution de l environnement financier international. Créée en 1985, l association indépendante des banques internationales et des sociétés de trust promeut des standards de management et un niveau d éthique professionnelle élevés. normes professionnelles et leur conformité aux règles et standards comptables internationaux. De même, le Barreau et l Association des Professionnels de l immobilier fonctionnent de manière autonome. La communauté des affaires La communauté des affaires est un atout majeur pour un développement continu de secteur financier. On dénombre 600 avocats aux Bahamas, exerçant dans des cabinets de tailles diverses. La plupart d entre eux sont spécialisés dans les services financiers internationaux. Le système juridique étant basé sur le modèle britannique, la plupart des avocats Bahaméens ont été formés en Grande Bretagne et sont donc très au fait des pratiques et concepts du droit jurisprudentiel anglais, y compris des activités de trust. Les Bahamas bénéficient également d un corps qualifié de comptables, estimés actuellement à 350. Egalement indépendant, l Institut Bahaméen des experts comptables garantit le respect des page 4

5 Ressources humaines L Etat des Bahamas a démontré depuis de nombreuses années son engagement dans le développement d une politique de valorisation des ressources humaines. 190 millions de dollars sont par exemples alloués à l éducation, soit 24% du budget national pour 2001/2002. Un vivier large et croissant de personnel hautement qualifié parmettent aux Bahamas d offrir des relations de travail stables sur le long terme, élément décisif d un offre de services financiers internationaux digne de ce nom. Le personnel bahaméen, qui n a cessé de s affirmer dans le management et dans les rangs professionnels, contribue à développer en synergie avec les expatriés, une véritable expertise en terme d offre de travail, comparable à n importe quelle autre dans le monde, et ce pour l ensemble du secteur financier. Résolument tournés vers l avenir, le secteur économique et l Etat veillent à développer les ressources indispensables à la formation des jeunes bahaméens et à garantir ainsi un niveau de compétence professionnelle suffisamment élevé pour répondre au mieux à la demande du milieu financier. Politique d investissement Les Bahamas conduisent une politique de type libérale, le gouvernement encourageant le développement d un environnement propice aux investissements financiers. La Bahamas Investment Authority a ainsi vocation à faciliter les démarches administratives. Tous les principaux partis politiques des Bahamas se sont engagés à maintenir et renforcer le statut de centre financier international de premier plan de ce pays, meilleure garantie a l avenir pour la stabilité et le développement économiques. Communications Les Bahamas sont dotés six aéroports internationaux, desservis par des lignes internationales connectées au monde entier. Les 23 ports maritimes du pays incluent un port d escales de première importance, celui de Nassau. Ils offrent également une des aires de desserte de marchandises les plus importantes de la côte est américaine, dans une bande maritime de libre échange sur l île de Grand Bahama. Dans le même temps, le gouvernement maintient une politique d immigration équilibrée à même de répondre aux besoins spécifiques des sociétés multinationales. page 5

6 Les télécommunications aux Bahamas sont bien développées. Les communications internationales sont assurées par un système digital, encore amélioré par une liaison sous-marine récente en fibre optique avec la Floride. Avec trois fournisseurs d accès indépendants et neuf services internet, le secteur des télécommnications est compétitif et d excellente qualité. Depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1999, le gouvernement Bahamien a su parfaitement prendre en compte l importance du développement du commerce via internet. Une division spécifique en charge du secteur des télécommunications a ainsi été créée, ayant notamment pour mission de privatiser la compagnie teléphonique (Batelco) avant la fin de l année et d ouvrir le marché domestique à la concurrence. Le gouvernement s est également engagé à compléter la législation relative au commerce par internet, afin de mettre en place tous les gardes fous nécessaires au développement de ce type de commerce dans un environnement parfaitement sécurisé. Droit de résidence La législation, qui facilite largement l acquisition par des étrangers d une propriété aux Bahamas, a favorisé l essor d acquéreurs étrangers de propriétés immobilières. Ainsi par exemple l acquisition d une propriété de plus de dollars procure-t-elle l éligibilité au statut de résident permanent. Ceci est particulièrement attractif pour les particuliers qui gèrent des affaires via des opérations basées aux Bahamas et soucieux de bénéficier de l absence de taxation sur les revenus. page 6

7 Une offre compléte de services financiers internationaux Alors que le banque, le Private Banking et les Trusts ont contitué de longue date les pilliers de l industrie financière, l offre s est progressivement diversifieé et élargie : Mutual Funds : un secteur en croissance soutenue sous le contrôle étroit de la Securities Commission. L admistration de fonds aux Bahamas est facilitée par des processus rapides et peu coûteux d enregistrement. Marché financier : la création d une bourse locale (Bahamas International Securities Exchange BISX) devrait faciliter l essor d un nouveau marché financier. Les gestionnaires d actifs ont de longue date élu domicile aux Bahamas, dêja ainsi que les brokers dealers. Assurance : la legislation locale en ce domaine constitue un cadre souple et compétitif. Enregistrement de soiciétés off-shore (IBC) : la législation a évolué, et les IBCs restent un parfait vehicule juridique pour les investissements privés, les mutuals funds, et la gestion d actifs de sorte à bénéficier d un environnement «tax neutral». Enregistrement de bateaux : les bahamas est leader mondial pour l enregistrement de bateaux de croisière et numéro trois mondial en terme de tonnage. Le port de Grand Bahama, moderne, est idal pour le transit de marchandises en provenance et à destination du continent américain. page 7

8 Pour conclure, quelques mots sur le bfsb Le Bahamas Financial Services Board, constitué en Avril 1998, est un partenariat innovant entre la communauté financière et le gouvernement dédié à la promotion des Bahamas et de son secteur financier. Le BSFB représente mais aussi promeut l ensemble de ce secteur : banque, gestion de fortune, gestion d actifs, assurance, Le BSFB communique notamment via un web site, ainsi qu une lettre régulière d information. Le BSFB, au delà de ses initiatives propres, s appuie sur le secteur privé et le gouvernement pour s adapter au mieux aux évolutions des marchés financiers. Le gouvernement et le secteur privé financent le BSFB, notamment un cadre permanent (executive director), et du personnel de support. Un conseil d adminsitration est élu tous les deux ans par des représentants du secteur banquaire et financier. page 8

9 Pour de plus amples informations sur le bfsb et le secteur financier aux bahamas, consultez notre site internet ou contactez Wendy Warren Executive Director Bahamas Financial Services Board P.O. Box N1764 Nassau, The Bahamas Tel Fax