COMPTE RENDU. Monsieur le Maire demande à l assistance de rajouter deux points à l ordre du jour :

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1 Conseil municipal du 06 Février 2017, COMPTE RENDU L an deux mil dix-sept, le six février à Clergoux, les membres du Conseil municipal de la commune de Clergoux, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30 janvier Ordre du jour : 1) Modification des statuts Communauté d agglomération (délibération) 2) Dotation transfert Centre d Incendie et de Secours Marcillac (délibération) 3) Accessibilité 2017 : demandes de subventions (délibération) 4) Raccordement électrique E. MAZET : convention (délibération) 5) Travaux isolation logement Agence postale : demande de subvention (délibération) 6) Horaires Agence Postale 7) Questions diverses Étaient présents : M. Marc BACHELLERIE, M. Alain MAZET, M. Laurent NALDO, Mme Françoise MAUGEIN, M. Denis CHEZE, M. Mathieu PRESSET, Mme Nathalie SCHMUTZ, Mme Marie Neige GRIVOTTE, M. Francis VEYSSIERE. Excusés : Mme Audrey DEFOSSEY (Pouvoir M. PRESSET), Secrétaire de séance : M. Laurent NALDO La séance a été ouverte à 20h30. Monsieur le Maire demande à l assistance de rajouter deux points à l ordre du jour : 5 Bis) Convention mise à disposition de service du personnel voirie Tulle Agglo 5 Ter) Syndicat de l étang Prévôt Approbation du compte rendu de la séance précédente. 1) Modification des statuts Communauté d agglomération (délibération) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L , L , L et ; Vu la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU l arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté d agglomération Tulle agglo ; Vu les statuts en vigueur de Tulle agglo ; Vu la délibération du conseil communautaire de Tulle agglo du 23 janvier 2017 approuvant les modifications des statuts notamment des articles n 4 «compétences», n 5 «conseil d administration» et n 6 «Bureau» afin de prendre en compte l extension de son périmètre et de les mettre en conformité avec l évolution de ses compétences ; Vu la notification du Président de Tulle agglo en date du 26 janvier 2017 ; CONSIDERANT qu il revient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer dans les 3 mois suivant la notification sur cette modification des statuts ; Après en avoir délibéré,

2 APPROUVE la modification des statuts de la communauté d agglomération de Tulle conformément au projet ci-annexé ; CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Président de Tulle agglo. 2) Dotation transfert Centre d Incendie et de Secours Marcillac (délibération) Dans le cadre d une entente entre les différentes communes relevant du secteur de 1 er appel du CIS de Marcillac la Croisille, il est proposé de prendre en charge une partie de la dotation de transfert versée au SDIS de la Corrèze et assumée depuis 2000 par la seule commune de Marcillac la Croisille en raison du transfert de compétences réalisé conformément à la loi du 3 mai Le montant global de cette dotation est de ,30 pour La répartition initiale serait réalisée entre les différentes communes en fonction de la population DGF de chaque commune. Pour les communes qui relèvent des secteurs d intervention de deux CIS, un ratio serait appliqué pour prendre en compte la proportion de population défendue par le CIS de Marcillac la Croisille. Ce montant fera l objet de quatre versements trimestriels au vu d un titre de recette émis par le SDIS 19. Il est susceptible d évoluer, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, en fonction de la délibération annuelle du conseil d administration du SDIS 19 fixant les conditions d évolution des contributions communales au budget du SDIS 19. Depuis 2014, le SDIS 19 a fait le choix de ne pas augmenter les contributions des communes. Pour la commune de CLERGOUX, la participation à la dotation de transfert s élèverait à 1 821,63. En contrepartie de l engagement de l ensemble des communes à participer à la dotation de transfert, la commune de Marcillac la Croisille s engage à prendre à sa charge la totalité de la dotation de transfert due au titre de l année Après en avoir délibéré le conseil municipal : - prend acte de l engagement de la commune de Marcillac la Croisille à assurer le paiement de l intégralité de la dotation de transfert due au SDIS 19 au titre de l année 2016, - décide de prendre en charge, à compter de 2017, une part de la dotation de transfert du CIS de Marcillac la Croisille qui s élève pour 2017 à 1 821,63. 3) Accessibilité 2017 : demandes de subventions (délibération) Monsieur le Maire, Conformément à la loi du 11 février 2005 et du décret du 21 décembre 2006 relatifs à l accessibilité de la voirie et des espaces publics, Vu le schéma directeur de la mise en accessibilité réalisé par Form Accès, Vu la délibération D2015/36 approuvant l agenda d accessibilité (Ad AP) en date du 21 septembre 2015 Présente pour 2017 un descriptif de travaux pour la mise en conformité de l accessibilité de la salle polyvalente, de l accès au gîte PMR de l Etang Prévôt et du sanitaire de la plage de l Etang Prévôt : Travaux : Divers et imprévus : H.T H.T

3 H.T Soit un montant de TTC Il précise que cette opération est éligible à la DETR à hauteur du taux majoré de 48 % et de 25 % du Département ; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de mettre en conformité l accessibilité de la salle polyvalente, de l accès au gîte PMR de l Etang Prévôt et du sanitaire de la plage de l Etang Prévôt - Arrête le plan de financement suivant : Dépense : H.T soit TTC : ,00 Subvention DETR 48 % : 9 782,40 Subvention Département 25 % : 5 095,00 Fonds propres : 9 578,60 - Sollicite l Etat au titre de la DETR une subvention à taux majoré de 48 % - Sollicite du Conseil Départemental de la Corrèze l attribution d une aide départementale la plus élevée possible. - Autorise le Maire à signer tous documents utiles relatifs à cette opération. 4) Raccordement électrique E. MAZET : convention (délibération) Monsieur le Maire informe à l assemblée des travaux de raccordement au réseau électrique pour l alimentation de l habitation de Mme Elyette MAZET au 2 chemin du Morel : le bâtiment nécessite une extension de réseau de 200 m pour être raccordé au réseau BT ; hors, le syndicat d électrification ne prend que 120m à sa charge conformément au règlement de la FDEE19. Il reste donc 80 m d extension de réseau à la charge de la Commune pour un montant de H.T. En accord avec Mme MAZET Elyette, Monsieur le Maire propose de passer une convention afin de régler les modalités de remboursement de ces frais supplémentaires engagés par la Commune et propose de fixer la participation de Mme Elyette MAZET au montant H.T des travaux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Décide de régler la dépense liée à ces travaux et d en prévoir les crédits au BP Décide de passer une convention avec Mme Elyette MAZET pour un montant de H.T correspondant aux frais supplémentaires engagés par la Commune. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents à cette opération. 5) Travaux isolation logement Agence postale : demande de subvention (délibération) Monsieur le Maire présente des devis pour la rénovation thermique de logements communaux (remplacement des fenêtres et isolation des combles) sis 18 route des Diligences pour un montant total de travaux de 8 731,64 H.T 9 211,88 TTC auxquels il convient d ajouter les Diagnostics de Performance Energétique pour un montant de : 441,67 H.T 530,00 TTC. Il précise que cette opération peut être éligible aux aides du soutien à l investissement local de l Etat et du Département ; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de la rénovation thermique des logements sis 18, route des Diligences

4 - Arrête le plan de financement suivant : Diagnostic Performance Energétique 441,67 H.T soit TTC : 530,00 Travaux : 8 731,64 H.T soit TTC : 9 211,88 Subvention «Soutien à l investissement local» estimé à 30% sur 9 173,31 H.T : 2 751,99 Subvention Département 20 % sur 9 173,31 H.T : 1 834,66 Fonds propres : 5 155,23 - Sollicite l Etat au titre du soutien à l investissement public local dans le cadre de la rénovation thermique - Sollicite du Conseil Départemental de la Corrèze l attribution d une aide départementale la plus élevée possible. - Autorise le Maire à signer tous documents utiles relatifs à cette opération. 5 Bis) Convention mise à disposition de service du personnel voirie Tulle Agglo Vu la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l intégration de la Commune de CLERGOUX à la Communauté d Agglomération Tulle Agglo au 1 er janvier 2017 ; Vu la compétence dont dispose Tulle Agglo «création, aménagement et entretien des voiries d intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire : l ensemble des voies communales, y-compris celles à usage de rue, à l exclusion des chemins ruraux, des places publiques et des voies à usage de place» ; Dans le cadre du transfert partiel de compétence «voirie» il est nécessaire de mettre à disposition des moyens humains et matériels du service voirie de la Commune de Clergoux au bénéfice de la Communauté d Agglomération par convention. Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par Tulle Agglo et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la convention ci-annexée ; CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Président de Tulle agglo. 5 Ter) Syndicat de l étang Prévôt : approbation des statuts L Etang Prévôt, son barrage et sa pêcherie était propriété de l ancien syndicat intercommunal de l étang Prévôt (SIEP) qui avait la charge de la gestion de ce site, notamment de l activité piscicole. Son activité et son existence ont étés jugées nécessaires avec la volonté de le conserver en l état au vu du vote de la CDCI du 7 mars 2016 de l amendement n 7, à l unanimité des membres présents «pour son maintien». La communauté de communes du Plateau du Doustre et des étangs est devenue membre à la place de la commune de Clergoux par le mécanisme de «représentation-substitution». La dissolution de cette dernière prévue par le Schéma départemental de coopération intercommunale a entrainé de plein droit la dissolution du SIEP.

5 Vu l avis favorable des services de la Préfecture pour la création d un nouveau syndicat intercommunal autour de l étang Prévôt au regard de la décision de la CDCI du 7 mars 2016 relative à son maintien. Vu la volonté des communes de Clergoux et de Champagnac-la-Noaille de fonctionner ensemble autour de l étang Prévôt. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour : - décide la création du Syndicat intercommunal de l'étang de Prévôt, - approuve les statuts du Syndicat intercommunal tels qu'ils figurent en annexe, - autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. 6) Horaires Agence Postale Apres concertation, le conseil municipal a décidé de garder les horaires de l agence postale. Achat matelas : Nathalie a commandé 8 matelas pour les grands lits à Grand Litier (Brive) pour une livraison au mois de mars. Loto des écoles : le dimanche 22 janvier, le loto a rapporté 1484,55 de bénéfice (recettes déposées en trésorerie : 2009,50 - mandaté : 524,95 ). Le prochain aura lieu 12 novembre Elu Référent déchet : Denis Chèze a une réunion à l agglo de Tulle mercredi 8 Février pour l organisation des tournées et containers. La séance est levée à 22h40. Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,