Commission Paritaire Départementale

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Georges Lebeau
il y a 6 ans
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1 Contacts : + Rapide : par courriel depuis votre Espace Pro sur ameli.fr infirmières Par tél : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Par courrier : Assurance maladie de la Côte d Or -BP DIJON cedex DATE : 30 NOVEMBRE 2017 REFERENCE : CONVENTION Commission Paritaire Départementale Une Commission Paritaire Départementale s est tenue le mardi 3 octobre dernier avec vos représentants syndicaux. Lors de cette réunion, un diaporama leur a été présenté. Vous le trouverez annexé en pièce jointe. Retrouvez toutes les informations utiles à votre profession sur ameli.fr La santé progresse avec vous Directeur de la publication : Yvan Petraszko Rédaction : Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d Or BP Dijon Cedex

2 Commission paritaire départementale Infirmières Mardi 3 octobre 2017

3 Ordre du Jour I- Approbation du relevé de décisions de la CPD du 1 er juin 2017 II- Actualité conventionnelle et réglementaire - Inscription de la séance de soins à domicile Prado BPCO - Compensation de la hausse de la CSG III- Négociations conventionnelles IV- Point d information sur les dépenses de santé et démographie V- Bilan de l expérimentation BSI VI- Remboursement aux professionnels de santé - Données générales sur le taux de télétransmission, le délai de traitement des flux par la CPAM - Taux, principaux motifs de rejets des flux et application ADRi VII- Demandes de dérogation d aide à la FSE /

4 Ordre du jour VIII Actions de gestion du risque et d accompagnement - Campagne de contrôles ciblés Accompagnement des Délégués de l Assurance Maladie - Réunion des nouveaux installés et remplaçants IX- Questions diverses - Campagne Grippe Moi(s) sans Tabac X- Date de la prochaine CPD 3

5 Approbation du relevé de conclusions du 1 er juin

6 Actualité conventionnelle et réglementaire Inscription de la séance de soins à domicile Prado BPCO Compensation de la hausse de la CSG Négociations conventionnelles 5

7 Inscription de la séance de soins à domicile Prado BPCO cotée AMI 5,8 Inscription à la NGAP de la séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d une hospitalisation pour un épisode de décompensation d une insuffisance cardiaque ou d exacerbation d une bronchopathie chronique obstructive (BPCO). 1 visite hebdomadaire pendant 2 mois maximum 15 séances sur 6 mois Pas de cumul possible avec la séance hebdomadaire AIS 4 ou la séance de surveillance clinique du patient insulino traité de plus de 75 ans cotée AMI 4. La décision du 28/2/2017 parue au Journal Officiel du 27/6 contient une erreur matérielle sur le cumul des soins de pratique courante (texte rectificatif en attente). 6

8 Compensation de la hausse de la CSG Des dispositions visant à compenser la hausse de la CSG devraient être intégrées dans le prochain avenant conventionnel. 7

9 Négociations conventionnelles Négociations sur un avenant sont ouvertes et doivent s achever fin novembre Les axes de la négociation La répartition territoriale des infirmiers (révision du zonage avec l indicateur d accessibilité potentielle localisée) Une réflexion à entamer sur la NGAP (actes autour des pansements complexes, ) ; Le bilan de soins infirmiers : expérimentation CPAM 21 dématérialisation du bilan souhait de mieux valoriser une charge de soins plus lourde avec une intervention mieux rémunérée. Modernisation des échanges et amélioration de la coordination des soins des patients (ouverture DMP, utilisation messageries sécurisées de santé, garantie de paiement tiers payant, ) 8

10 IV. SUIVI DE LA DÉMOGRAPHIE ET DES DÉPENSES DE SANTÉ 9

11 Point sur la démographie infirmière 10

12 Point sur la démographie infirmière au 30/07/2017 Niveau de dotation Nombre d installation Zones très sous dotées 4 Zones sous dotées 3 Zones intermédiaires 21 Zones surdotées 0 TOTAL 28 Niveau de dotation Nombre de cessation Zones très sous dotées 4 Zones sous dotées 3 Zones intermédiaires 11 Zones surdotées 0 TOTAL 18 11

13 Dépenses au

14 Dépenses au

15 V. BILAN DE L EXPERIMENTATION A fin septembre : BSI 53 infirmiers ont intégré l expérimentation BSI et 240 BSI sont attendus 163 BSI ont été clôturés et 16 infirmiers ont atteint le nombre de 6 BSI attendus pour obtenir l indemnisation. De nouveaux logiciels vont être déployés afin de tester l outil BSI 14

16 VI. Remboursement aux professionnels de santé Données CPAM 15

17 Taux de rejets FSE et dégradés (en %) Jt A S O N D J F M A M J 0,58 0,45 0,46 0,91 1,52 0,86 0,61 0,66 0,74 0,50 0,63 0,52 2,56 2,05 2,08 2,56 3,02 2,39 2,13 2,67 2,60 2,01 1,63 2,06 Délais de paiement (moyenne en nombre de jours) S O N D J F M A M J Jt A 2,67 2,78 3,07 2,77 2,84 2,69 2,66 2,92 3,12 2,87 2,87 2,96 16

18 VII. Demandes de dérogation d aide à la FSE Dossiers remis sur table (3 demandes de dérogations) 17

19 VIII. ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT ET DE GESTION DU RISQUE - Campagne de contrôles ciblés Accompagnement des délégués de l Assurance Maladie - Réunion des nouveaux installés et remplaçants 18

20 VIII. ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT ET DE GESTION DU RISQUE Campagne de contrôles ciblés 2017 L objectif est de rechercher des atypies de facturation : conformité de la facture à l ordonnance, correcte application de l exécution du ticket modérateur, conformité des actes à la nomenclature, 6 infirmiers ciblés pour cette campagne. 125 factures sont à contrôler pour chaque professionnel de santé. La période de référence du contrôle comprend le dernier trimestre 2016 et le premier trimestre 2017, soit du 1 er octobre 2016 au 31 mars

21 VIII. ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT ET DE GESTION DU RISQUE 4 notifications d indus ont été envoyées courant semaine 39 Un contrôle toujours en cours Un professionnel de santé sans anomalies. Le montant des anomalies constatées s élève à ,95. Les anomalies constatées : - Absence de prescription ou d accord préalable. - Surfacturations ou surcotations d actes. - Facturations de soins non prescrits. - Facturations de soins non remboursables. - Frais de déplacements facturés à tort. 20

22 ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT ET DE GESTION DU RISQUE Accompagnement des délégués d Assurance Maladie Début des visites à compter du 25 septembre Bilan de la campagne de contrôles de 2016 Point sur la démographie Promotion de la messagerie sécurisée de Santé Promotion du Bilan de soins infirmiers (BSI) Présentation de l outil d Acquisition des Droits intégrée (ADRi) Vaccination antigrippale Point sur le taux de FSE pour les infirmiers avec un taux bas et sur SCOR pour les quelques infirmiers non équipés 21

23 ACTIONS DE GESTION DU RISQUE Retour sur la réunion des nouveaux installés et remplaçants de juin Pour 2018 : - Intervention dans les IFSI - Proposition d un format renouvelé : trois réunions territoriales sur la NGAP. - Partenariat à définir. 22

24 IX. QUESTIONS DIVERSES - Campagne Grippe Moi(s) sans Tabac 23

25 Campagne grippe La campagne débutera le 7 octobre 2017 et se terminera le 31 janvier Taux de vaccination en France 2016 : 47,40% (dont 37% chez les ans et 35,70% pour les ALD). En Côte d Or : 51,5% (dont 40,4% chez les ans et 39,4% pour les ALD). Taux de vaccination en France 2008 : 58,7% (dont 53,7% chez les ans et 49% pour les ALD) Objectif de l OMS : 75% 24

26 Campagne Moi(s) sans tabac La campagne est reconduite en novembre Pour rappel, les infirmières sont habilitées à prescrire des substituts nicotiniques. 25

27 XI. DATE DE LA PROCHAINE CPD : 26

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