Session du Conseil Général de la Côte-d Or

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1 Session du Conseil Général de la Côte-d Or Vendredi 22 octobre 2010 à partir de 9 heures Salle des Séances 53 bis, rue de la Préfecture Dijon 1

2 Sommaire 1. Budget supplémentaire 2010 : des crédits exceptionnels pour : La Solidarité : Crédits supplémentaires exceptionnels pour les bénéficiaires du RSA et de l APA Les Routes : 2,6 millions d euros pour assurer la sécurité des usagers Les grands projets structurants : +4 millions d euros pour la LGV Branche Est L aide aux communes : euros de plus pour le plan de relance 2. Le Conseil Général partenaire des communes avec les contrats ambitions Côte-d Or Des contrats pour des projets structurants dans toute la Côte-d Or 2 nouveaux contrats AmbitionS Côte-d Or 3. Soutien à l agriculture : la ferme Côte-d Or, un mini salon de l agriculture sur la foire de Dijon Les filières agricoles valorisées à la foire Toujours plus d animations 4. Transport en commun : une clé USB à la place du ticket de bus 5. Rénovation des gendarmeries : un service public de proximité pour les Côte-d Oriens 6. Des travaux complémentaires dans les collèges 2

3 Budget supplémentaire 2010 Solidarité : crédits supplémentaires exceptionnels pour les bénéficiaires du RSA et de l APA Le Conseil Général de la Côte-d Or, chef de file de l action sociale sur l ensemble du département, a fait le choix de maintenir ses efforts en direction des publics les plus fragiles comme les personnes en situation précaire et les personnes âgées. + 1,3 million d euros pour le RSA Dans le cadre de la décision modificative n 2, le budget supplémentaire 2010 prévoit des crédits supplémentaires exceptionnels dans le secteur social, avec la montée en puissance progressive des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Au sein du budget primitif 2010, voté en décembre dernier, une somme de 32 millions d euros a été versée par le Conseil Général pour les allocations RSA. La montée en charge du dispositif, piloté par le Conseil Général en Côte-d Or, requiert : un crédit de 4,3 millions d euros supplémentaire, voté en juin 2010 un crédit supplémentaire de 1,3 million d euros que les élus votent aujourd hui portant à 37,3 millions d euros, la somme des dépenses liées au RSA en : le nombre d allocataires RSA en Côte-d Or au mois de juin 2010 Le Conseil Général, chef de file du dispositif RSA En 2006, la Côte-d Or était parmi les 1 ers départements français à s engager aux côtés de l Agence Nouvelle des Solidarités Actives dans l expérimentation de nouvelles pratiques au service des publics en difficulté. Le dispositif RSA est coordonné par le Conseil Général, en partenariat avec l Etat, la Caisse d Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et Pôle Emploi pour la partie accompagnement professionnel. Un revenu garanti et un accompagnement adapté Entré en vigueur le 1 er juin 2009, le RSA s applique à tous les bénéficiaires du RMI, de l Allocation Parent Isolé (API) et aux travailleurs à revenus modestes. S il permet d atteindre un revenu garanti, le RSA offre également un accompagnement social et professionnel adapté. En Côte-d Or, 9 plateformes uniques d accueil ont été créées pour faciliter les démarches du bénéficiaire du RSA, tenu aux obligations d accompagnement social et professionnel. RSA Jeunes : le petit dernier - Dispositif mis en place en septembre pour les - de 25 ans. - Environ 500 jeunes pourraient être concernés en Côte-d Or 3

4 Personnes âgées : + 2,5 millions d euros pour l APA Le Conseil Général de la Côte-d Or a la compétence en matière d aide aux personnes âgées. Il soutient les seniors par plusieurs types d aide dont l APA, l Aide personnalisée d autonomie. Créée en 2002, elle est une prestation en nature personnalisée : elle est donc affectée à des dépenses précisément adaptées aux besoins particuliers de chaque allocataire : aide ménagère, garde de nuit, accueil de jour, accueil temporaire, environnement matériel. Ainsi après le dépôt d un dossier de demande d APA (Renseignements à la Maison de l Autonomie), une visite à domicile est effectuée par un membre de l équipe médico-sociale qui : évalue la perte d autonomie identifie les besoins recense dans un plan d aide des prises en charge diversifiées Pour tenir compte de l évolution : du nombre de bénéficiaires de l APA à domicile (+ 173 bénéficiaires depuis décembre 2009) de l intégration de 3 nouveaux établissements dans le calcul de la dotation de l APA versée aux structures d accueil des variations de l indice GIR, qui calcule le niveau de dépendance L assemblée départementale a voté une augmentation de 2,5 millions d euros pour accompagner les personnes âgées. Le Conseil Général accompagne les personnes âgées au quotidien - 65 millions d euros consacrés aux aînés en bénéficiaires de l APA pour le maintien à domicile Soit un budget de 22 millions d euros en millions d euros versés aux établissements pour personnes âgées au titre de l APA + 1,8 millions d euros pour les bénéficiaires en maisons de retraite demandes traitées depuis la création du dispositif Autonomie Habitat en dossiers ont abouti à une réalisation de travaux pour un montant moyen de 5840 euros personnes accueillies dans l un des 88 établissements pour personnes âgées de la Côted Or - 16,5 millions d euros en 2009 : montant de la dotation budgétaire globale à la dépendance contre 9,7 millions d euros en

5 Budget supplémentaire 2010 Routes départementales : 2,6 millions d euros de plus pour assurer la sécurité des usagers L hiver rigoureux a provoqué des dégâts importants sur les routes départementales, dont le Conseil Général a la charge. Une enveloppe supplémentaire de 4 millions d euros avait déjà été votée au cours de la session de juin pour refaire les voiries dégradées par les intempéries. Les élus ont voté une enveloppe complémentaire de 2,6 millions d euros permettant la réfection des chaussées abîmées et l entretien du réseau routier départemental afin d assurer le confort et la sécurité des usagers. 27 km supplémentaires de chaussées refaites sur les routes départementales Aménageur du territoire, le Conseil Général de la Côte-d Or assure l entretien, la construction et la modernisation au quotidien, des km de son réseau routier départemental. Suite aux périodes successives de gel, de dégel, et du passage des véhicules pour le salage l hiver dernier, 45 km de voiries départementales endommagées ont été refaites ou sont en cours de réfection. L enveloppe complémentaire votée permettra d assurer l entretien au quotidien des routes départementales pour que les usagers de la route puissent circuler en toute sécurité. Elle permettra de réaliser, dès le mois prochain et jusqu à la fin de l année, des opérations de réfection de couches de roulement en béton bitumineux sur 27 km. RD 901 à Quemigny sur Seine (1,8 km) RD 970 à Beaune (1,3 km) RD 973 à Beaune (1 km) RD 17 à Veilly (5,5 km) RD 980 à Châtillon-sur-Seine (900 m) RD 125D à Quetigny (100 m) RD 108 à Corcelles-les-Monts (2 km) RD 906 à Sussey (1,8 km) RD 70 à Oisilly (1,4 km) RD 104 à Belleneuve (600 m) RD 112E à Tanay (2 km) RD 906 à La Rochepot (-600 m) RD 974 à Nuits-Saint-Georges (1,2 km) RD 928 à Recey-sur-Ource (2,8 km) RD 976 à Losne (600 m) RD 901 à Frénois (3,2 km) RD 103 Z à Pont-et-Massène (2,8 km) RD 35E à Bagnot (400 m) RD 33 à Gissey-sur-Ouche (1,1 km) RD 26 à Massingy-les-Vitteaux (1 km) Des travaux dans 19 communes 5

6 Budget supplémentaire millions d euros pour la LGV Branche Est Dans le cadre de la décision modificative n 2, le Conseil Général de la Côte-d Or a adopté un crédit supplémentaire de 4 millions d euros pour les travaux de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône, Branche Est. Cette enveloppe servira à répondre aux appels de fonds de Réseau Ferré de France, RFF. Aménageur du territoire, le Conseil Général de la Côte-d Or s est fixé comme priorité dans son programme «AmbitionS Côte-d Or» de soutenir les grands projets d aménagements pour conforter la Côte-d Or comme territoire d échanges. Le Conseil Général s est engagé à accompagner la branche Est jusqu à son achèvement (Financement à hauteur de 30 millions d euros). Il se préoccupe aujourd hui de l avenir de la branche Ouest qui semble avoir pris du retard. Cette dernière est aujourd hui prioritaire pour la Côte-d Or mais elle ne doit pas remettre en cause la desserte de Montbard. En attendant d avoir les garanties nécessaires, le Conseil Général de la Côte-d Or n engagera pas de financements supplémentaires sur les branches Ouest ou Sud. LGV Rhin-Rhône : Avancement de la Branche Est Première phase : Poursuite des travaux de pose des voies et d équipements ferroviaires. Le raccordement de Perrigny est achevé comme le bâtiment du poste de commandes centralisé, inauguré le 23 décembre 2009 et mis en service le 23 août Dessertes pour la mise en service : l horizon 2011 Deuxième phase : Les acquisitions foncières de la 2ème phase de la branche Est devant être finalisées avant l'échéance de la Déclaration d'utilité Publique début 2012, une première convention d'études projets et acquisitions foncières a été signée ( pour le Département, délibération de novembre 2009). Une seconde convention est proposée pour la session de novembre, d un montant de pour le Département, son montant correspond à la globalité des acquisitions foncières de la deuxième phase. 6

7 Budget supplémentaire 2010 Aide aux communes : euros de plus pour le Plan de relance Face à la crise économique internationale, le Conseil Général a souhaité continuer à investir dans les territoires pour favoriser le commerce, l économie et l emploi et soutenir les projets des communes. En 2009, il a mis en place un Plan de soutien à l économie locale et à l emploi de solidarité de plus de 10 millions d euros avec notamment 2 appels à projets en direction des communes : Bâtiments communaux Voiries communales Bilan 2009 : 500 communes ont demandé une aide au Conseil Général pour un montant de total de travaux de 7,4 millions d euros. Les délais de transmission des factures sont reportés au 15 décembre Face au succès de ce pan de relance en direction des communes, ces dispositifs ont été prolongés exceptionnellement en Des crédits supplémentaires d un montant total de euros ont été votés pour financer un maximum de dossiers. Plan de relance dossiers déjà déposés par les communes pour un montant de travaux subventionnables de 6 millions d euros 2 secteurs identifiés : Le plan de soutien à la voirie communale Le plan de soutien aux bâtiments communaux Plan de soutien à la voirie communale : euros supplémentaires Dans la continuité du plan de soutien à l économie, mis en place l an dernier et au vu des dégâts hivernaux, le Conseil Général a souhaité prolonger son soutien à la réfection des voiries communales au titre du «Plan de soutien à la réfection des voiries communales», adopté le 2 avril Un crédit supplémentaire de 1 million d euros a été voté au cours de la session de juin dernier. Il a permis d aider 119 communes pour un montant de subventions déjà engagées de euros. Face au nombre de dossiers en instance, le Conseil Général fait le choix d inscrire un crédit supplémentaire de euros (Rapport 3-3). Cette enveloppe marque la volonté du Conseil Général, au nom de la Solidarité départementale : d accompagner au plus près les communes dans leurs efforts en matière de voirie de soutenir l activité des entreprises de travaux publics et par là-même, de préserver l emploi 7

8 Plan de soutien aux bâtiments communaux : euros supplémentaires Au cours de la session, de décembre 2009, l assemblée départementale a également décidé de soutenir l économie locale avec le dispositif de soutien à l économie par appui à l investissement communal et intercommunal. Un crédit d 1 million d euros avait été voté. Face au succès rencontré par ce dispositif et au nombre de dossiers déposés par les communes, un crédit complémentaire de euros va être voté (Rapport 3-12). Bâtiments et édifices publics communaux non protégés A l occasion de la session, les conseillers généraux doivent aussi se prononcer sur des aides aux communes pour rénover les bâtiments communaux au titre du programme «Bâtiments et édifices publics communaux non protégés». En 2010, le Conseil Général a déjà : - voté un crédit de euros - voté en juin dernier, un crédit complémentaire de euros a été voté en juin dernier - doit voter ce jour un nouveau crédit supplémentaire de euros (rapport 3-12) 8

9 Le Conseil Général, partenaire des communes Déjà 16 contrats Ambitions Côte-d Or signés Dispositif majeur du Conseil Général, les contrats «AmbitionS Côte-d Or» constituent la concrétisation d une politique ambitieuse d aménagement et de développement durable du territoire pour un développement équilibré entre les zones urbaines et rurales. Les contrats AmbitionS Côte-d Or sont signés en priorité avec les communautés de communes, partenaires privilégiés du Conseil Général. Pour leur mise en œuvre, le Conseil Général consacre : millions d sur 5 ans en direction des territoires ruraux - 24 millions d sur 5 ans pour la communauté d agglomération de Beaune Côte et Sud - 55 millions d sur 5 ans pour la communauté d agglomération du Grand Dijon Un an et demi après leur mise en place, la quasi totalité des Communautés de communes ont fait part de leur volonté de s inscrire dans ce dispositif. Déjà 123,6 millions d euros engagés pour soutenir des projets des communautés de communes et d agglomération 9

10 Des contrats pour des projets structurants dans toute la Côte-d Or Depuis 2009, plusieurs crédits ont été versés par le Conseil Général dans des projets structurants pour les territoires, dans le cadre des Contrats AmbitionS Côte-d Or. Par exemple : Avec la communauté de communes du Pays Châtillonnais Musée du Pays Châtillonnais (2 e tranche) ( euros) Avec la communauté de communes du Pays-de-Saint-Seine : Pôle scolaire de Lamargelle ( euros) Avec la communauté d agglomération du Grand Dijon Construction de la piscine olympique (2 millions d euros) Avec la communauté de communes du Sinémurien Rénovation du complexe omnisport ( euros) Avec la communauté de communes de Gevrey-Chambertin* Extension du gymnase ( euros Avec la communauté de communes de Nuits-Saint-Georges Construction du pôle scolaire de Villers-la-Faye ( euros) Plusieurs autres crédits liés aux contrats AmbitionS Côte-d Or sont soumis aujourd hui au vote des conseillers généraux : La communauté de communes du Pays Châtillonnais : euros pour le regroupement des services fiscaux et de la trésorerie dans le cadre du contrat territorial de services du Pays Châtillonnais (signé le 14 octobre dernier) La communauté de communes du canton de Saulieu : euros pour l étude d un pôle équestre à Saulieu et euros pour l expérimentation de la collecte de déchets à cheval de Saulieu La communauté d agglomération de Beaune Côte et Sud : subvention de 6000 euros pour une étude SCOT du Beaunois La communauté de communes du Pays de Saint Seine et Forêts Lavières et Suzon : euros pour une étude sur l aménagement des sources de la Seine 10

11 2 nouveaux contrats AmbitionS Côte-d Or Les élus ont voté aujourd hui la mise en place de 2 nouveaux contrats AmbitionS Côte-d Or avec : la Communauté de communes de la butte de Thil la Communauté de communes d Auxonne/Val-de-Saône et la commune d Auxonne L adoption du contrat de la Communauté de communes de la Vallée de la Tille et de L Ignon, initialement prévue, a été retirée à la demande de Michel Maillot, au cours de la session. 16 contrats AmbitionS Côte-d Or ont déjà été signés avec : la Communauté d agglomération de Beaune Côte et Sud la Communauté de communes du Pays Châtillonnais la Communauté du Pays de Nuits-Saint-Georges (le 30 novembre 2009) la Communauté d agglomération du Grand Dijon la Communauté de communes de la Vallée de l Ouche la Communauté de communes du Pays de Saint Seine, avec celle de Lavières, forêts et Val-Suzon la Communauté de communes de Saulieu et la commune de Rouvray La Communauté de communes du Pays d Arnay la Communauté de communes de Pontailler-sur-Saône la communauté de communes du Sud Dijonnais la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin la Communauté de communes de Liernais la Communauté de communes du Sinémurien la Communauté de communes de Bligny-sur-Ouche la Communauté de communes des Sources de la Tille la Communauté de communes du canton de Vitteaux 11

12 Contrat AmbitionS Côte-d Or avec la communauté de communes de la butte de Thil Les élus ont adopté la mise en place d un contrat AmbitionS Côte-d Or avec la communauté de communes de la butte de Thil, d un montant de plus de euros. Cette enveloppe sera consacrée à des projets pour les 5 prochaines années. La stratégie de développement de la communauté de communes s appuie sur 3 axes Désenclaver le territoire en améliorant son accessibilité Développer le parc locatif pour satisfaire à la dynamique de résidentialisation du territoire générée par le phénomène de périurbanisation Développer une offre sportive au service de la population Le contrat s articule autour de projets déclinés au travers des grandes AmbitionS du Conseil Général Une Ambition de Vie Création de logements locatifs communaux conventionnés Création d une fabrique théâtrale au hameau de Saiserey Création d une salle d activités à Précy-sousThil Réhabilitation du gymnase et des courts de tennis de Précy-sous-Thil Une Ambition d équilibre Relocalisation et aménagement de l office de tourisme intercommunal 12

13 Contrat AmbitionS Côte-d Or avec la communauté de communes d Auxonne-Val de Saône et Auxonne Les élus ont voté la mise en place d un contrat AmbitionS Côte-d Or avec la communauté de communes d Auxonne-Val-de-Saône et la commune d Auxonne, d un montant de plus de 2,8 millions d euros. Cette enveloppe sera consacrée à des projets pour les 5 prochaines années. La stratégie de développement de la communauté de communes s appuie sur 7 axes Organiser l offre de services à destination de l enfance et de la petite enfance Organiser les migrations endogènes et exogènes Développer une politique culturelle et sportive ambitieuse Développer une politique habitat en écho à la dynamique de résidentialisation du territoire Maîtriser la gestion des ressources et de l espace Favoriser le développement économique durable avec une activité agricole pérenne, viable et concurrentielle Développer une stratégie touristique favorisant l économie résidentielle et le tourisme de proximité L enveloppe totale accordée au territoire serait de euros. Le contrat s articule autour de projets déclinés au travers des grandes AmbitionS du Conseil Général Une Ambition de Solidarité Création d une maison de l enfance par la communauté de communes Création d une micro crèche sur le site de la gare d Auxonne-Tillenay Construction d un lieu d accueil pour les activités péri et extra scolaires à Tillenay Réfection de 2 bâtiments à Villers-les-Pots pour l accueil extra scolaire, la restauration scolaire et les accueils de loisirs Extension et restructuration aux Maillys d un bâtiment pour la création d un espace enfance dédié à la vie scolaire et extra scolaire Construction à Poncey-les-Athée d un espace rencontres et de loisirs / espace d accueil de la petite enfance Une Ambition d Echanges Aménagement numérique du territoire Centre Sati 13

14 Une Ambition de Vie Création d un pôle musique et danse, extension des activités de l actuelle école de musique Réhabilitation de la salle de spectacles de l Aiglon à Auxonne Réhabilitation et valorisation du château Louis XI Rénovation de la salle événementielle d Auxonne Mise en place d une opération programmée d amélioration de l habitat Création de logements à loyers modérés à Soirans Construction d un complexe sportif Une Ambition d Equilibre Conduite d une étude pour la redynamisation légumière Implantation d une aire de lavage à usage mixte Création (1 e tranche) d une zone d activité économique intercommunale à vocation agroalimentaire sur les communes de Tillenay et Villers-les-pots Mise en place d un nouveau dispositif de gouvernance du développement territorial et économique du Val de Saône Création d un parcours d éco-pagayeur Réhabilitation d un préfabriqué sur une base de plein air Création d un port de plaisance 14

15 Soutien à l agriculture durable, aux agriculteurs et à la production Un mini salon de l agriculture à la foire de Dijon Premier partenaire de l agriculture sur le territoire, le Conseil Général a décidé il y a 2 ans, en partenariat avec la Chambre d agriculture de Côte-d Or, de mettre en place une ferme pendant la foire internationale gastronomique de Dijon. Elle a pour objet de faire connaître et de valoriser la richesse de l agriculture du département. Les filières agricoles valorisées au cœur de la foire Fort du succès des 2 premières éditions, qui a attiré plus de visiteurs à chaque fois, la Ferme Côte-d Or revient à la foire internationale et gastronomique de Dijon du 5 au 8 novembre prochain avec encore plus d'animations. Vitrine de toutes les filières qui font de la Côte-d Or une «petite France» en matière d agriculture, elle plongera le visiteur sous un chapiteau de 1400 m 2, au cœur d un espace de démonstration, d exposition et d animation. Les 4 grandes filières agricoles, l élevage, les grandes cultures, la viticulture et la sylviculture y seront représentées. La diversité des productions, la qualité des produits et les méthodes innovantes de production sont mises à l honneur. La Ferme Côte-d Or, c est un mini salon de l Agriculture de Paris à Dijon. Rappel Le dispositif La Ferme Côte-d Or : - A été voté au budget primitif 2010 lors de la session du 17 décembre Est inscrit dans l accord cadre conclu avec la Chambre d Agriculture - Se met en place pour la 3 e édition consécutive à la foire internationale et gastronomique de Dijon 15

16 Toujours plus d animations Espace Elevage : plus de 80 animaux venus de tout le département, la finale départementale du concours de jugement de bétail, la Grande parade des animaux Espace sylviculture : Démonstration de bûcheronnage et sculptures sur bois Espace grandes cultures : Présentation des nouvelles technologies au service de l agriculture, Atelier De la graine à la moutarde : Dégustez et laissez la moutarde vous monter au nez! Le cassis, le fruit et le parfum : découvrez la culture du cassis en Côte-d Or, à la fois petit fruit à déguster et bourgeon utilisé en parfumerie Espace viticulture : La «Cave aux arômes» pour jouer avec ses sens, jouer avec son nez. la Saint Vincent tournante 2011, invitée d honneur de la Ferme Côte-d Or 2010 Les ateliers de la Ferme Côte-d d Or : apprendre, découvrir, s amuser Le miel et les abeilles : une ruche vitrée pour les yeux et une dégustation de miel pour les papilles Le Marché : pour (re)découvrir les produits de la filière fruits et légumes : cucurbitacées et autres légumes de saison, graines potagères naturelles, légumes biologiques Le Labo : les experts du Laboratoire Départemental présentent leur travail quotidien pour assurer la sécurité sanitaire des animaux et de nos aliments Le bar à lait du CNIEL : redécouvrez saveurs du lait à l état pur et amusez vous sur le karaoké des Produits Laitiers (comme dans la pub TV!) Le «Studio photo de la ferme» : Immortalisez votre passage à la Ferme en prenant la pose sur un tracteur Ford des années 30 et repartez avec votre photo souvenir Le Grand Quiz de la Ferme Côte-d Or : 21 questions sur l agriculture côte-d orienne et de nombreux cadeaux à gagner De la fourche à la fourchette Parcours pédagogique entre la Ferme et le quartier des Saveurs, entre les bons produits et la bonne cuisine Une invitation pour les scolaires de l agglomération et les collégiens de Côte-d Or, un partenariat Conseil Général, Aria-Vitagora et Foire de Dijon Temps forts sur la Ferme Côte-d Or Vendredi 5 novembre, 17h Lundi 8 novembre, 10h Lundi 8 novembre, 15h Inauguration de la Ferme Côte-d Or Conférence Départementale Agricole, Salle Morey Saint-Denis sur le thème de l aménagement foncier agricole et forestier Grande parade des animaux de la Ferme Côte-d Or 3 e conférence départementale agricole sur le thème de l aménagement foncier Programme complet et grille horaire des animations sur 16

17 Transport en commun Une clé USB à la place du ticket de bus Le Conseil Général a fait de la mobilité l une des priorités de son programme AmbitionS Côte-d Or. Pour faciliter les déplacements des usagers, mais aussi leur simplifier les démarches et mutualiser les moyens, le Conseil Général de la Côte-d Or souhaite adopter un nouveau système de billettique, commun avec le Grand Dijon et son réseau de bus urbains Divia, mais aussi moderne et innovant. Le fournisseur qui réalisera l équipement a été choisi à l issue de la commission d appel d offres qui s est tenue le 28 septembre dernier. Il a été présenté aux conseillers généraux. Historique du projet Juin 2009 : le Conseil Général engage une démarche de renouvellement de son système de billettique, datant de 13 ans et aujourd hui obsolète Décembre 2009 : Le président du Conseil Général présente les avantages qu il y a à mutualiser les investissements avec : Le Grand Dijon et son réseau de bus Divia Le Conseil Régional de Bourgogne et les TER Le Conseil Régional de Bourgogne a vocation à rejoindre ce dispositif prochainement. Mars 2010 : Le Grand Dijon et la commission permanente du Conseil Général approuvent les termes de la convention de groupement de commandes entre le Conseil Général de la Côte-d Or et le Grand Dijon qui définit les besoins communs et les modalités de procédure 28 septembre 2010 : Après l étude des candidatures, la commission d appel d offres, composée d un membre de chaque collectivité choisit le fournisseur bourguignon ERG Transit systems 17

18 Des clés USB comme tickets de bus : la Côte-d Or pionnière A la place du ticket ou de la carte d abonnement : le Conseil Général et le Grand Dijon ont fait le choix d un nouveau système de billettique innovant : une clé USB comme support billettique : Munie d une puce pour valider son titre de transport sans aucun contact Rechargeable plus de 200 fois sur internet, pour inciter les voyageurs à être des écocitoyens en conservant son titre de transport, véritable objet à la pointe de la technologie Personnalisable avec la photo d identité de l usager sur la puce Un dispositif innovant, unique en France La clé USB comme support billettique : expérimenté sur certaines lignes TER Bretagne notamment) sur un échantillon d usagers (Région La Côte-d Or et le Grand Dijon sont les premières collectivités en France à banaliser l usage de la clé USB comme système de billettique Un dispositif qui est le résultat d un partenariat entre le Conseil Général et le Grand Dijon qui : Permet une proximité accrue entre le réseau Transco et le réseau Divia pour simplifier le quotidien des usagers côte-d oriens Est compatible avec la mise en place du tramway prévue en 2012 Pourra permettre à terme, le déploiement de procédures dématérialisées telles que le cartable numérique pour les élèves Mise en service : A la rentrée scolaire 2011 pour Transco avec une phase de test pendant 3 mois Fin 2011 pour le réseau de bus Divia Fin 2012 pour le tramway de Dijon 18

19 Rénovation des gendarmeries : Gendarmerie : un service public de proximité pour les Côte-d oriens Dans le cadre de son programme AmbitionS Côte-d Or, le Conseil Général s est fixé comme priorité «un service public d excellence». Soucieux d offrir aux Côte-d Oriens, les mêmes services, où qu ils se trouvent sur le territoire, de préserver le rôle et les missions de la gendarmerie dans les territoires, le Conseil Général est désormais propriétaire de 25 gendarmeries en Côte-d Or dont il assume entièrement les rénovations ou reconstructions. Depuis ,5 millions d euros engagés dans les travaux de rénovation de gendarmeries Gendarmerie de Velars-sur-Ouche : Les élus ont voté un crédit de euros (rapport 3-10) pour achever le paiement de la construction de la caserne, dont les travaux, d un coût total de 4,5 millions d euros viennent de se terminer. Autre exemple significatif, la rénovation de la gendarmerie de Saint-Seine l Abbaye (dont les travaux viennent de débuter). Coût des travaux : euros. Une première visite de chantier se déroulera lundi 25 octobre, en présence de François Sauvadet, Député de la Côte-d Or et Président du Conseil Général. Le Conseil Général a également reconstruit la nouvelle gendarmerie de Saulieu, inaugurée le 3 juillet dernier. Coût total de l opération : 2,2 millions d euros. Ce soutien aux gendarmeries s inscrit dans un programme plus large d accompagnement des gendarmeries communales et intercommunales comme celle de Vitteaux. Les travaux de rénovation de cette dernière ont été inaugurés le 23 septembre dernier. Depuis 2004, le Conseil général a aidé à financer des travaux dans 6 casernes communales ou intercommunales pour un montant de euros. 19

20 L éducation, une chance donnée à tous Des travaux complémentaires dans les collèges Propriétaire des 47 collèges publics du département, le Conseil Général en assure l entretien, la rénovation, le développement. Dans le cadre de la décision modificative n 2, certains travaux dans les collèges sont à inscrire dans le budget supplémentaire euros pour les travaux dans les collèges Monge de Beaune, Edouard Herriot de Chenôve, Marcelle Pardé de Dijon et Docteur Kuhn de Vitteaux euros pour l acquisition de terrains près du collège Georges Brassens de Brazeyen-Plaine permettant le développement futur du collège euros pour la réalisation de l avant projet définitif et l élaboration du dossier de permis de construire dans le cadre de l étude de la construction du gymnase au collège Jean Rostand de Quetigny. L engagement du Conseil Général dans les collèges - + de 150 millions d euros investis dans les 47 collèges publics de Côte-d Or entre 2004 et collèges accessibles aux personnes à mobilité réduite - 12,4 millions d euros : le coût de la reconstruction totale du collège Edouard Herriot à Chenôve 20

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