MASTER mention DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES

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1 MASTER mention DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES Responsables de la mention Monsieur Michel Danti Juan, Professeur de droit privé et sciences criminelles Madame Laurence Leturmy, Professeur de droit privé et sciences criminelles A compter de la rentrée : mention sélective à l entrée du master Pour les étudiants en Licence 3 Droit en ou déjà titulaires d une L3 Droit, un dossier de candidature doit être constitué pour l entrée dans le master. Ouverture de la campagne de candidature : 23 avril 2018 / Date limite de dépôt des dossiers : 14 mai 2018 / date limite de communication des résultats : 22 juin Pour les étudiants en Master 1 Droit en ou déjà titulaires d un M1 Droit, un dossier de candidature doit être constitué pour l entrée en deuxième année de master. Ouverture de la campagne de candidature : 15 mai 2018 / Date limite de dépôt des dossiers : 8 juin 2018 / date limite de communication des résultats : 13 juillet Tous les dossiers de candidature s effectueront via l application E Candidat accessible à partir du site de la faculté de Droit et des sciences sociales : poitiers.fr/ Contacts Madame Aubert, responsable du parcours Droit et justice pénale : bernadette.aubert@univ poitiers.fr Madame Leturmy, co responsable de la mention et responsable du parcours Criminologie et victimologie : laurence.leturmy@univ poitiers.fr Monsieur Danti Juan, co responsable de la mention, directeur de l ISC EPRED : michel.danti juan@univ poitiers.fr Madame Guignard, secrétaire de l Institut de Sciences Criminelles (ISC EPRED) : secretariat.isc epred@univ poitiers.fr Site de l ISC EPRED : epred.labo.univ poitiers.fr/

2 Objectifs de la formation La mention Droit pénal et sciences criminelles résulte de la nouvelle nomenclature nationale des formations. Elle reprend une partie de l ancienne mention Carrières judiciaires et sciences criminelles. Elle a pour objectif une formation de haut niveau de juristes spécialisés en droit pénal, avec une forte ouverture aux droits international et européen, et offre une compétence interdisciplinaire par une approche approfondie de la psychologie, de la psychiatrie, de la sociologie, de l histoire, en ce que ces autres disciplines traitent du phénomène criminel. La formation vise à acquérir l ensemble des prérequis pour se présenter aux épreuves des examens ou concours d'accès à la magistrature, au barreau, à la protection judiciaire de la jeunesse ainsi qu'aux divers métiers d'encadrement de la sécurité (police, gendarmerie, administration pénitentiaire par exemple) ainsi que l expertise nécessaire à la réalisation d un doctorat. Le Master bénéficie des 77 accords de coopération et du soutien du service des relations internationales de la Faculté, favorisant la mobilité des étudiants dans la perspective de l internationalisation des formations. Organisation et contenu de la formation

3 La première année de Master repose sur un socle commun de connaissances et de compétences partagées. L unité 3 du semestre 2, au choix, permet toutefois de se préparer à l un des deux parcours de la seconde année du Master. Semestre 1 Semestre 2 Unité 1 «Appréhender les modalités de la réaction étatique à l infraction» Droit pénal spécial et Procédure pénale (chacun assorti de travaux dirigés). Unité 2 «Appréhender la dimension criminologique du phénomène criminel» Sociologie pénale, Doctrines criminologiques et, au choix, Criminalistique ou Histoire du procès et de la procédure Unité 3 «Maitriser une langue étrangère» Unité 1 «Approfondir les aspects européens et internationaux de la matière pénale» Droit pénal international (assorti de travaux dirigés) et Droit européen des droits de l homme. Unité 2 «Appréhender les enjeux de la réaction étatique à l infraction» Droit de la sanction pénale (assorti de travaux dirigés) et Politique criminelle. Unité 3, Parcours Droit et justice pénale «Approfondir le droit pénal technique» Droit pénal du travail et Droit pénal des affaires. OU Unité 3, Parcours Criminologie et victimologie «Appréhender la dimension criminologique/victimologique des protagonistes de l infraction» Psychocriminologie, Psychiatrie criminelle et Délinquance et victimologie des mineurs. Unité 4 «Construire son projet professionnel» Initiation à la méthodologie de la recherche ou Stage (1 mois) La seconde année de Master s inscrit dans une démarche de spécialisation par l existence de deux parcours distincts. Le parcours Droit et justice pénale Il vise à une connaissance approfondie et spécifique du droit pénal avec une ouverture sur les sciences criminelles. Le parcours Criminologie et victimologie (co porté avec l UFR SHA de l Université) Il propose aux étudiants une étude scientifique pluridisciplinaire, au carrefour des champs du droit, de la psychiatrie, de la psychologie et de la sociologie, des phénomènes de délinquance et de déviance, mais également de la victimologie dans ses dimensions juridique, sociale et clinique.

4 Le parcours Droit et justice pénale Semestre 3 Semestre 4 Unité 1 «Acquérir l expertise en droit pénal approfondi» Droit pénal ou procédure pénale, Droit pénal international ou européen, Droit pénal comparé. Unité 2 «S initier à l expertise par la recherche» Méthodologie de la recherche Séminaires au choix entre Actualité de politique pénale, Contentieux pénal international, Droit de la peine, Histoire du droit pénal et nouvelles technologies et communication. Unité 4 «Approfondir des thèmes d actualité en sciences criminelles» Questions de sociologie criminelle, Questions de psychiatrie et de psychologie criminelles. Unité 5 «Concrétiser son projet professionnel» Mémoire de recherche fondamentale ou appliquée (stage) Unité 3 «Maitriser le vocabulaire du droit pénal dans une langue étrangère» Le parcours Criminologie et victimologie Semestre 3 Semestre 4 Unité 1 «Analyse interdisciplinaire du phénomène criminel» Cours thématiques à double voix : Transgression et passage à l acte, Responsabilité et culpabilité, Droit du mineur et développement psychique, Récidive et répétition psychique, Peine et soins. Unité 2 «Approches des pratiques professionnelles» Cours thématiques partagés entre plusieurs intervenants de spécialité différente : La question du secret professionnel, la privation de la liberté et droits du détenu, L expertise pénale et rapports aux experts, L audience, la formation du jugement et l intime conviction, L évaluation de la dangerosité, les questionnements liés à la lutte contre la radicalisation. Unité 3 «Parfaire son projet professionnel» Méthodologie de la recherche Unité 4 «Prises en charge des protagonistes de l infraction : cadre juridique et orientation clinique» Clinique de l acte meurtrier, clinique des auteurs d infractions sexuelles, clinique des addictions, clinique de la violence familiale, clinique des victimes. Unité 5 «Réponses à la délinquance : les liens entre politique publique et traitement socio judiciaire» Les mesures socio éducatives, les réponses sanitaires à la violence, Les réponses socio judiciaires à la violence conjugale et aux violences sexuelles, Les réponses au terrorisme. Unité 6 «Concrétiser son projet professionnel» Mémoire de recherche fondamentale ou appliquée (stage)

5 La deuxième année de master comprend également des enseignements mutualisés aux deux parcours : Des conférences présentées par des enseignants chercheurs de l université ou des intervenants extérieurs portant sur des thématiques de sciences criminelles, Des conférences d actualité assurées par des professeurs étrangers invités (afin d ouvrir la formation sur des aspects comparatifs) ou des personnalités sollicitées en raison de leur haut niveau de spécialisation (permettant d intégrer dans la formation l étude de thèmes très spécialisés), Un séminaire de méthodologie de la recherche, L enseignement de la langue vivante étrangère (obligatoire dans les deux parcours, sur les deux semestres). Compétences visées Maîtrise de l'accès aux sources du droit national, international et européen ou étranger. Capacité à identifier les normes ou autres solutions pertinentes sur les supports papier ou électronique. Capacité à développer une analyse juridique intégrant des enjeux sociaux, éthiques ou philosophiques. Aptitude à évaluer une situation juridique (analyse de cas, de dossiers, ), à synthétiser les informations pertinentes, à proposer une solution argumentée et à prendre des décisions. Aptitude à développer une réflexion critique et prospective. Aptitude à la recherche juridique (recueil de données, problématique, construction d'une démonstration). Bon niveau de culture générale. Aptitude au travail individuel et à l autoformation. Aptitude au travail en équipe et en interdisciplinarité. Maîtrise des méthodes d'exposé écrit et oral. Maîtrise des techniques de rédaction et de diffusion de travaux, de rapports de recherche, d'enquêtes etc. Maitrise d une langue vivante étrangère. Formation par et/ou à la recherche La mention est adossée à l équipe de recherche l ISC EPRED (Equipe d Accueil n 1228) qui regroupe l ensemble des enseignants chercheurs en droit pénal et sciences criminelles de la faculté. La mention Droit pénal et sciences criminelles permet une initiation à la recherche par la préparation de séminaires et les exercices effectués à leur occasion : rédaction de dossiers thématiques, individuels et collectifs ; commentaires de projets ou de réforme récents, etc. Un temps d'enseignement est par ailleurs consacré, sur les deux années, à la méthodologie de la recherche fondamentale et appliquée. Chaque parcours offre un choix entre un stage en laboratoire d appui et la soutenance d un mémoire de recherche fondamentale, ou un stage en milieu professionnel et la soutenance d un mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé) ; les étudiants bénéficient des conférences (y compris conférences des professeurs invités par l équipe) et participent aux journées d'étude, colloques et autres manifestations scientifiques organisés par le laboratoire d'appui ; ils participent également aux conférences organisées par l association Maubergeon (association des doctorants pénalistes de la faculté) à l adresse des étudiants de master. Les diplômés du Master bénéficient ainsi d une formation à et/ou par la recherche leur permettant d entreprendre une thèse de doctorat au sein du laboratoire d appui et de l École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

6 Stages Durant la première année de master, un stage facultatif, en milieu professionnel, est permis au deuxième semestre. Il est d une durée d un mois. En deuxième année de master, les deux parcours comprennent un stage obligatoire de deux mois. Il peut se dérouler au sein du laboratoire de l ISC EPRED et donner lieu à la rédaction et à la soutenance d un mémoire de recherche fondamentale. Il peut également se dérouler en milieu professionnel et donner lieu à la rédaction et à la soutenance d un mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé). Formation continue La mention Droit pénal et sciences criminelles s adresse à tous les professionnels de la justice, magistrats, avocats, policiers ou gendarmes, personnels pénitentiaires, conseillers d insertion et de probation, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, salariés des associations travaillant sous mandat judiciaire, mais également aux professionnels de la santé ou de l action sociale, médecins, psychiatres, infirmiers, éducateurs et travailleurs sociaux. Des contrats d aménagement d études peuvent être conclus avec les étudiants salariés ; par exemple, un étalement du Master 2 sur deux ans pour les étudiants exerçant une activité professionnelle est envisageable. L accès à la formation est ouvert aux candidats ne possédant pas les diplômes requis après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP). Pour toute demande en ce sens, il convient de s adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B.25, TSA 91110, Poitiers cedex 9 Tél : Courriel : up pro@univ poitiers.fr Débouchés professionnels Droit et justice pénale : Magistrature, avocat, greffe, juriste au sein de juridictions internationales et européennes Métiers de la sécurité publique (cadres de la police, de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire, des collectivités territoriales) Juristes au sein d organisations internationales et d ONG Enseignement supérieur et recherche. Parcours Criminologie et victimologie : Intervention socio éducative éducation spécialisée, protection judiciaire de la jeunesse, service pénitentiaire d'insertion et de probation, médiation pénale, emplois au sein d associations ou de collectivités territoriales Avocat Magistrature Enseignement supérieur et recherche. Lieu de la formation Poitiers Centre ville Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA Poitiers Cedex 09