Calendrier prévisionnel des élections professionnelles Fonction Publique Territoriale 2018
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- DOMINIQUE GAYRAUD
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1 Calendrier prévisionnel des élections professionnelles Fonction Publique Territoriale 2018 Calendrier prévisionnel des opérations électorales Étapes Dates Recensement des effectifs pour la composition des CAP, CCP et Au 1er janvier CT 2018 Les collectivités d'au moins 50 agents informent le CDG de Avant le 15 l'effectif des personnels qu'elles emploient janvier 2018 Consultation des organisations syndicales (OS) et délibérations(s) fixant la composition des instances (6 mois avant le scrutin) 6 juin 2018 Communication immédiate de cette délibération aux OS ainsi que des parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte 6 juin 2018 Date limite de dépôt des candidatures (6 semaines avant le 25 octobre scrutin) 2018 Date limite de remise au délégué de liste de la décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste Affichage des candidats Date limite d'affichage des listes électorales (30 jours au moins avant le scrutin) Date limite de dépôt des demandes de réclamation aux fins d'inscription ou de radiation des listes électorales Affichage de la liste des électeurs admis à voter par correspondance Rectification de la liste des électeurs admis à voter par correspondance Date limite d'envoi des instruments de vote (vote par correspondance) Date du scrutin et du dépouillement 26 octobre octobre novembre novembre novembre novembre novembre décembre 2018
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