Financement de projets locaux

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1 Financement de projets locaux Guide de renseignements généraux 3 E APPEL DE PROJETS Date limite de dépôt d un projet au CREVALE : 6 octobre 2017 à midi Les projets doivent être déposés à l adresse suivante : info@crevale.org Personne-ressource Alexandra Schilte, responsable des appels de projets , #3 Le 14 juin 2017

2 Mise en contexte Le ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur (MEES) a confié aux différentes instances régionales de concertation (IRC) en persévérance scolaire et réussite éducative un mandat de mise en valeur de la lecture. Ce mandat couvre trois aspects de l intervention du CREVALE : la concertation régionale, les services directs et les projets des organismes partenaires. La mise en valeur de la lecture auprès des enfants, des adolescents et de leur famille comprend l éveil à la lecture chez les petits et le rehaussement des compétences en lecture et écriture des parents peu scolarisés, de même que le développement et le maintien de l intérêt pour le monde de l écrit, tant chez les petits que chez les grands. Les actions émanant de ce mandat doivent découler de l analyse des besoins identifiés à partir d une problématique en lien avec la lecture. Ces actions devront être complémentaires à celles du milieu scolaire dans une perspective de persévérance scolaire et de réussite éducative. Le CREVALE souhaite également qu elles tiennent compte des priorités et cibles d intervention de chacune des MRC et de leurs concertations locales. Plus précisément, les actions du mandat devront poursuivre les objectifs suivants : Favoriser l éveil à la lecture chez les enfants âgés de 0 à 5 ans; Susciter l intérêt pour la lecture chez les enfants âgés de 6 à 9 ans; Accroître et maintenir l intérêt pour la lecture chez les jeunes âgés de 10 à 20 ans; Renforcer les habiletés parentales en lecture et rehausser les compétences en lecture et en écriture des parents peu scolarisés. Dans la région, l ensemble des actions de ce mandat soutenu par le CREVALE sont regroupées sous le titre de Mission lecture Lanaudière. Au nombre des actions à réaliser, le financement de projets locaux est notamment prévu dans le cadre de trois (3) appels de projets : Appels de projets Date de lancement Date limite pour dépôt au CREVALE Recommandation au MEES Période de réalisation des projets novembre janvier 2017 (9 h) 1 er février 2017 De mai à décembre mars avril 2017 (9 h) 2 mai 2017 De septembre 2017 à juin juin octobre 2017 (midi) 15 novembre 2017 Du 1 er janvier au 30 juin 2018 Notes importantes : Ce document concerne le lancement du troisième appel de projets et certains des critères et conditions présentés ci-dessous comportent des éléments de nouveauté depuis les précédents appels de projets. Le CREVALE peut vous accompagner dans la démarche de réflexion et de présentation de votre projet. N hésitez pas à nous contacter (Alexandra Schilte, responsable des appels de projets, ou Jacinthe Mailhot, agente de concertation-liaison) avant la date limite de dépôt des projets pour obtenir des conseils judicieux dans la préparation de votre demande. Prendre note que le financement des projets est conditionnel à la signature de la convention pour la mesure dédiée à la lecture liant le CREVALE et le ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur. 1 Les projets retenus devront se dérouler au cours de cette période, sans nécessairement devoir la couvrir entièrement. 2

3 Critères et conditions Le promoteur du projet Le porteur du projet est un organisme à but non lucratif (OBNL) figurant au Registre des entreprises du Québec et dont la mission est d œuvrer en persévérance scolaire et réussite éducative OU sur l un de ses déterminants. 2 Les municipalités peuvent être admissibles. Les écoles ne le sont pas à titre de promoteur mais de partenaire concerté avec un OBNL ou une municipalité. La durée du projet Les activités du projet doivent se dérouler entre le 1 er janvier et le 30 juin 2018 (sans obligation à couvrir toute la période). Le projet Chaque projet soumis doit : Viser l un ou plusieurs des objectifs suivants : - Favoriser l éveil à la lecture chez les enfants âgés de 0 à 5 ans; - Susciter l intérêt pour la lecture chez les enfants âgés de 6 à 9 ans; - Accroître et maintenir l intérêt pour la lecture chez les jeunes âgés de 10 à 20 ans; - Renforcer les habiletés parentales en lecture et rehausser les compétences en lecture et en écriture des parents peu scolarisés. Avoir une thématique et un objet qui y est associé, choisis parmi les suivants (les thématiques et objets sont déterminés par le MEES) : THÉMATIQUES Développement des compétences en littératie. Création et consolidation d une synergie entre les bibliothèques, le réseau scolaire et les partenaires. OBJETS - Pratiques de lecture et animation. - Intérêts et besoins des jeunes et des parents. - Accessibilité aux infrastructures culturelles et aux livres. - Tenue d événements, de visites et d activités de promotion. - Genres littéraires (roman, bandes dessinées, etc.) et supports (livre papier, numérique, audio). Être élaboré en concertation avec une école ou l une des deux commissions scolaires de la région (sauf les projets d éveil à la lecture destinés aux enfants de 0 à 5 ans). Une lettre de l école ou de la commission scolaire confirmant la concertation devra être jointe au projet lors de son dépôt. Si une école est partie prenante d un projet, elle doit être concertée avec un OBNL dont la mission est d œuvrer en persévérance scolaire et réussite éducative OU sur l un de ses déterminants, ou encore avec une municipalité. Dans ce cas, c est l OBNL qui présente le projet et en devient le promoteur. 2 Pour consulter ces déterminants : 3

4 Se dérouler majoritairement en dehors des 25 heures d enseignement. Sans représenter des critères essentiels, les éléments suivants seront considérés comme des atouts majeurs dans l analyse : Projet portant une attention particulière aux clientèles jugées vulnérables ou défavorisées 3 ; Projet comptant des contributions financières provenant d autres partenaires ou pouvant démontrer la pérennité de ses actions une fois le financement du CREVALE terminé (une lettre des partenaires concernés devra confirmer ces contributions et accompagner le projet lors de son dépôt). Les dépenses admissibles Les dépenses nécessaires et directement liées à la réalisation des actions du projet; Les salaires concernant uniquement et directement la réalisation des tâches liées au projet, pourvu qu ils correspondent aux salaires habituellement versés par les organismes communautaires pour des postes effectuant des tâches comparables, ou encore qu ils correspondent aux salaires versés par des organismes comparables du milieu local ou régional. Les déductions à la source (incluant les vacances) ne peuvent excéder 15%; Si le projet compte des frais de gestion, ceux-ci ne peuvent dépasser 7% du montant total financé par le CREVALE. Les dépenses admissibles relatives au projet pourront être comptabilisées à compter de la date de signature de la convention d aide financière. Les dépenses non admissibles Les dépenses liées au fonctionnement régulier de l organisme (ressources humaines et activités non liées spécifiquement au projet). Les salaires pour les heures relatives à la coordination du projet, lorsque celles-ci sont effectuées par le personnel régulier de l organisme promoteur, se placent dans cette catégorie (ces salaires doivent faire partie de la contribution de l organisme promoteur); Le financement d interventions ou de projets déjà en cours; Les dépenses liées à la réalisation d initiatives ou d interventions antérieures à leur acceptation; Les dépenses d immobilisation; Les dépassements de coûts; Les dépenses remboursées par un autre programme; Le financement de prix à remettre aux participants du projet (dans le cadre de concours ou de jeux, par exemple); Toute dette de l organisme. L'aide financière consentie pour la réalisation du projet ne peut en aucun temps se substituer aux autres programmes existants. 3 Élèves issus de milieux défavorisés, élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage, élèves en situation de retard, élèves issus de l immigration ou des communautés culturelles, élèves autochtones. 4

5 Critères d analyse des projets En plus des critères et conditions présentés ci-haut, les projets seront analysés en fonction des critères suivants : Le lien entre la problématique, les objectifs et les activités proposées est cohérent et démontré (les besoins découlent d une problématique définie et les résultats attendus laissent supposer des répercussions concrètes positives sur les objectifs poursuivis); Le type de collaboration des partenaires est clairement établi; La complémentarité entre le projet et les actions du réseau scolaire est explicite; Les projets s adressant aux enfants de 0 à 9 ans devraient généralement comporter des activités visant le rehaussement des compétences en lecture et écriture des parents peu scolarisés; Le calendrier et les ressources nécessaires sont réalistes; La mise en œuvre du projet cherche à assurer la pérennité des actions. Demande d aide financière Renseignements et documents OBLIGATOIRES À LA DATE DE DÉPÔT du projet : La version électronique du Formulaire d aide financière dûment rempli; Un budget détaillé du projet (en version électronique), qui doit énoncer clairement les éléments suivants : - Le coût total du projet (incluant la contribution du promoteur, des partenaires (s il y a lieu) et le montant demandé au CREVALE); - Le détail du calcul des salaires (nombre de semaines, nombre d heures, taux horaire, déductions à la source); - Le détail des dépenses comme les frais de déplacement, les frais de formation, les achats de matériel, etc.; Note: Un modèle de grille budgétaire est disponible au besoin. Contactez-nous (info@crevale.org) si vous souhaitez le recevoir. Lettre(s) confirmant la concertation avec une ou plusieurs écoles (sauf pour les projets d éveil à la lecture pour les enfants de 0 à 5 ans). La lettre doit faire mention de l intérêt de l école pour le projet (complémentarité entre les activités du projet et les activités de l école) et du type de collaboration (services, ressources matérielles, ressources humaines, etc.) que l école s engage à assurer avec le promoteur. Lettre(s) d appui d autre(s) partenaire(s) (s il y a lieu) énonçant précisément leur(s) contribution(s). Documents devant être transmis au CREVALE pour la signature des conventions d aide financière, UNIQUEMENT DANS LE CAS DES PROJETS RETENUS : Une résolution du conseil d administration de l organisme promoteur désignant la personne autorisée à agir et à signer au nom de l organisme dans le dossier; Une copie des lettres patentes ou de tout autre document constitutif officiel (à l exception des villes et municipalités). 5

6 Traitement des demandes Les projets sont analysés au mérite par un comité qui achemine ses recommandations au conseil d administration du CREVALE pour décision. Le comité d analyse et de recommandation est composé : D un(e) représentant(e) du secteur scolaire; D un(e) représentant(e) du secteur emploi et affaires; D un(e) représentant(e) du secteur institutionnel; D un(e) représentant(e) d un organisme communautaire. Une professionnelle du CREVALE sera chargée de présenter les projets au comité; elle assurera une préanalyse de ces projets et veillera à la conformité des documents déposés. Le comité se réserve la possibilité d accueillir les promoteurs pour la présentation de leurs projets. Modalités de versement de l aide financière L aide financière est versée selon les modalités suivantes : Un premier versement, correspondant à 75 % de la somme attribuée, à la signature de la convention par les deux parties; Un deuxième et dernier versement, correspondant à 25 % de la somme attribuée, après l acceptation par le CREVALE du bilan de projet et du rapport financier. Reddition de comptes Afin de bénéficier du dernier versement de l aide financière (25 %), le promoteur s engage à transmettre au CREVALE, au plus tard le 13 juillet 2018 : Un rapport financier détaillé; Un bilan de projet; Un rapport annuel (si le bénéficiaire envisage d en produire un). Afin de faciliter la reddition de comptes au MEES, le CREVALE fournira au promoteur toute l information nécessaire à la réalisation du rapport financier et du bilan de projet lors de la signature de la convention d aide financière. Le CREVALE pourra aussi demander au promoteur tout autre document qu il juge nécessaire, selon le protocole d entente signé, ou encore une évaluation du projet à la toute fin de celui-ci. 6

7 Dates importantes 6 octobre 2017, à midi Date limite pour déposer une demande complète d aide financière au CREVALE. Cette demande doit comprendre tous les documents exigés, à défaut de quoi le comité d analyse se réserve le droit de rejeter la demande. 9 oct. au 14 nov Analyse des projets. Le promoteur de projet (ou un répondant) doit être disponible pendant cette période pour répondre aux questions du CREVALE (s il y a lieu) concernant sa demande déposée. 15 novembre 2017 Recommandations au MEES*. 1 er janvier 2018 Début des projets recommandés et approuvés par le MEES. 30 juin 2018 Fin des projets. 13 juillet 2018 Reddition de comptes et bilan du projet déposé par le promoteur du projet. *Le MEES se réserve un délai de quatre (4) à huit (8) semaines pour approuver les recommandations. 7

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