Budget primitif 2017 VILLE DE LOOS

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1 Budget primitif 2017 VILLE DE LOOS 1

2 Sommaire Le budget primitif Les axes du Budget Primitif 2017 p.3 2. Les contributions directes locales p.4 3. Les recettes de fonctionnement p.5 4. Les dépenses de fonctionnement p La balance de la section de fonctionnement p Les dépenses d investissement p Les recettes d investissement p La balance de la section d investissement p La synthèse du Budget Primitif p.23 2

3 1. Les axes du Budget Primitif 2017 Un niveau d'épargne stable Le budget 2017 préserve un taux d'épargne brute autour de 14%, ce qui est extrêmement satisfaisant. Cela permet de consacrer des recettes de fonctionnement au financement des investissements de la ville. Une baisse des charges à caractère général (-1% par rapport au BP 2016) Une fiscalité sans hausse Le budget 2016 maintient une fiscalité équitable sans augmentation des taux. Un recours à l emprunt maîtrisé 3

4 2. Les contributions directes locales : stabilisation des taux BASES : +0,4% Estimation Base ,4%) Taxe d'habitation Foncier Bâti Foncier non bâti TAUX : 0 % Taxe d'habitation 31,22% 31,22% Foncier Bâti 27,96% 27,96% Foncier non bâti 76,21% 76,21% Produits versés par les contribuables Taxe d'habitation Foncier Bâti Foncier non bâti TOTAL

5 3. Les recettes de fonctionnement Le budget 2017 tient compte de : la baisse de la DGF du renforcement des mécanismes de péréquation (DSU) la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (+0,4%) l absence d augmentation des taux d'imposition l augmentation très faible des recettes globales de fonctionnement :+0,6% si on n intègre pas l aide du fonds de soutien, les reprises sur provision et déconsignation. Avec ces recettes supplémentaires, l augmentation est de 7,5%. 5

6 3.1 Une baisse continuelle de la dotation forfaitaire : 1,419 M sur 4 ans ,419 M var. Projection en K * var. 2013/2017 en K 2013/2017 en % Dotation forfaitaire des communes (1 419) -32,9% Evolution annuelle en K (262) (411) (509) (237) (1 419) Evolution annuelle en % (6,1)% (10,2)% (14,0)% (7,6)% Minoration 2014 Minoration 2015 Minoration 2016 Minoration 2017 Le montant de la Dotation Forfaitaire de Fonctionnement est estimée sur 2017 à 2,890 M * contre 3, 127 M en 2016, soit une baisse de 7,6 % (- 237 K ). Depuis 2013, la dotation forfaitaire a déjà baissé de 1,419 M soit - 32,9 %. A titre indicatif sur le budget de fonctionnement 2015 qui est de 24,314 M, cela représente une baisse de 6% des recettes de fonctionnement. * Estimation selon Finance Active 6

7 3.2 Une stabilisation de la péréquation horizontale Montant national 2016 : 1 Milliard d euros contre 780 millions d euros en 2015 soit +220 M Impact sur la ville : en 2016 contre en 2015 soit 18,5 % d augmentation En 2017 le FPIC est figé au niveau national Pour rappel : le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes disposant de recettes dynamiques pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées afin d approfondir l effort entrepris en faveur de la péréquation. 7

8 En K Le budget primitif Une progression modérée de la péréquation verticale En 2017, la notion de DSU cible est supprimée ainsi que la répartition en 3 groupes. Cela signifie alors que l'abondement de 180M prévu en 2017 bénéficiera aux 668 communes éligibles et non plus presque quasi exclusivement aux 250 communes les plus défavorisées Le nouvel indice synthétique qui qui définit le rang prend en compte plus fortement le critère de revenu par habitant (qui passe de 10% en 2016 à 25% en 2017) au détriment de celui du potentiel financier (qui est réduit de 45% en 2016 à 30% en 2017). Pour la ville de Loos, le revenu par habitant ainsi que le potentiel financier de la ville sont inférieurs à ceux de la moyenne de la strate. Ainsi, même si les crédits se répartissant sur l'ensemble des communes éligibles, la ville pourrait espérer une hausse d'environ 5%. Cette hausse serait néanmoins moins dynamique que celles constatées les deux dernières années. Par mesure de prudence est inscrit au BP 2017 le montant acquis sur 2016 et non le montant estimé par Finance Active DSU DSU En K * * Estimation selon Finance Active Variation 2013/2017 Dotation de solidarité urbaine Evolution annuelle en K Evolution annuelle en % 5,8% 17,0% 12,7% 5,0% 46,4% 8

9 3.4 Néanmoins une baisse globale des dotations de 2013 à 2017 (- 2,1% ) En 2017, la dotation globale qui comprend la dotation forfaitaire, la DSU et la DNP devrait être en légère baisse selon les estimations de Finance Active (- 34 K ). De 2013 à 2017, la perte s élèverait pour la commune à 159 K. La DSU devrait encore progresser de 5% en Néanmoins, cette progression de la péréquation ne compensera pas à l'avenir la baisse de la dotation forfaitaire. De plus, la DSU est recalculée chaque année et n'a aucune vocation à être pérenne Dotation forfaitaire des communes Dotation de solidarité urbaine Dotation nationale de péréquation TOTAL Projection en K * var. 2013/2017 en K var. 2013/2017 en % Dotation forfaitaire des communes (1 419) -32,9% Dotation de solidarité urbaine ,4% Dotation nationale de péréquation (96) -18,5% TOTAL (159) -2,1% Evolution annuelle en K (146) 104 (83) (34) (159) -2,1% Evolution annuelle en % (1,9)% 1,4% (1,1)% (0,4)% (2,1)% * * Estimation selon Finance Active 9

10 3.5 Les recettes de fonctionnement Produits de gestion courante (Remboursement CPAM, décharges d'activité syndicale remboursées par le centre de gestion, Remboursement des contrats aidés) BP 2016 BS 2016 BP ,79% Ventes de produits ,11% Impôts et taxes * ,92% Contributions directes ,42% Attribution de compensation LMCU ,40% Dotation de solidarité communautaire ,48% Droit de mutation ,57% Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales ,53% Dotations, Subventions, Participations * ,41% DGF ,08% Dotation de Solidarité Urbaine ,57% Dotation nationale de préréquation ,27% Allocations compensatrices ,77% Autres produits de gestion courante ,96% Excédent RME ,81% Produits financiers (Aide du fonds de soutien et intérêts perçus suite à la vente du réseau cablé puisque le remboursement est échelonné sur plusieurs années) Produits exceptionnels (Déconsignation) Reprise sur provisions TOTAL des recettes réelles ,52% Excédent de fonctionnement reporté Opérations d'ordre liées à la sortie de l'emprunt toxique TOTAL des recettes de fonctionnement * Estimations dans l'attente des documents officiels + 7,52 % BP2017/BP ,6 % si on ne comptabilise pas l aide du fonds de soutien et les reprises sur provision et déconsignation 10

11 3. Les recettes de fonctionnement Produits des services 7% Dotation LMCU 11% Recettes fiscales 37% Reprises sur provision et déconsignation 4% Produits financiers 3% Autres subventions et participations 5% Autres taxes 4% Dotations de l'etat 29% 11

12 4. Les dépenses de fonctionnement Diminution des charges à caractère général tout en maintenant un service public de qualité (-1%) o La mutualisation de certaines dépenses (service de restauration, manifestations culturelles ) permet de rendre un meilleur service à la population avec des moyens plus limités. o Optimisation des commandes de fournitures administratives Augmentation de la masse salariale (+2,7%) o Ceci s explique par l augmentation de la valeur du point au ( + 0,6 % ), l impact du PPCR (modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations), les changements d échelons ainsi que par l augmentation des contrats aidés ( + 17 embauches sur 2016). o Cependant, sur 2017 nous devrions percevoir une aide de l Etat sur ces contrats aidés de l ordre de , ce qui ramènerait la masse salariale en réalité à Malgré cette charge supplémentaire, les dépenses réelles de fonctionnement n augmentent que de 1,1 %. 12

13 4. Les dépenses de fonctionnement Provisions pour risques et charges PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant des reprises SOLDE Provisions /07/ , ,55 Provisions /07/ , , ,03 Provisions /07/ , ,63 Provisions /07/ , ,33 Reprise sur provisions , ,78 Reprise sur provisions , ,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES , , ,76 Date de constitution de la consignation CONSIGNATIONS Montant des consignations constituées au 01/01/N Montant des reprises SOLDE Consignations 01/07/ , , ,76 Le montant de la déconsignation sera versée à la SFIL à hauteur de Il restera donc à la ville un surplus de qui correspond à des intérêts de retard non versés à la SFIL ( ) et aux intérêts de la consignation ( ) 13

14 4. Les dépenses de fonctionnement BP 2016 BS 2016 TOTAL BP 2017 Evolution BP 201/BP2016 Charges à caractère général ,0% Achats et variations de stocks ,4% Services extérieurs ,2% Impôts,taxes et versements extérieurs ,0% Charges de personnel et frais assimilés ,7% Autres services extérieurs ,0% Impôts,taxes et versements extérieurs ,8% Charges de personnel et frais assimilés ,8% Charges financières ,3% Remboursement emprunt ,3% Dotations pour risques et charges ,0% Autres charges de gestion courante ,2% Subvention MEL Subvention au CCAS ,8% Subvention à la caisse des écoles ,0% Subvention aux associations ,3% Charges exceptionnelles ,0% Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES RELLES ,1% Opérations d'ordre liées à la sortie de l'emprunt toxique Autofinancement ,8% Virement ,9% TOTAL GENERAL ,5% 14

15 4. Les dépenses de fonctionnement Autres charges 3% Autofinancement 14% Charges à caractère général 19% Subventions 7% Charges financières 6% Charges de personnel 51% 15

16 4. Les dépenses de fonctionnement : Présentation par fonction Enseignement et formation Interventions sociales Sports et jeunesse Aménagements des services urbains, environnement Famille et logement Culture Sécurité et salubrité Action économique Opérations non ventilables ( charges financières,virement, dotations aux amortissement) Services généraux

17 5. Balance de la section de fonctionnement RECETTES DEPENSES Mouvements réels Mouvements réels Atténuations de charges Charges à caractére général Produits des services et du domaine Charges de personnel et frais assimilés Impôts et taxes Autres charges de gestion courante Dotations et participations Subvention à la Caisse des Ecoles Autres produits de gestion courante Subvention au CCAS Produits financiers Subvention MEL 500 Produits exceptionnels Autres subventions Reprise sur provisions Charges financières Charges exceptionnelles Mouvements d'autofinancement Virement à la section d'investissement Dotations aux amortissements TOTAL TOTAL

18 6. Les dépenses d investissement : les choix Le Budget Primitif 2017 prévoit: Des efforts d investissement pour corriger l'équipement vieillissant : des travaux de réhabilitation et de mise aux normes seront principalement réalisés (Ecoles, salles de sport ) Le lancement : o des études pour la réhabilitation du centre Arago afin d y installer les services de prévention et de soins à domicile o de l étude pour le restaurant scolaire Place Jean-Jaurès o des études pour la restructuration du quartier Clémenceau (Espaces verts) La poursuite : o de l accessibilité des bâtiments communaux o de l entretien de l éclairage public o de l extension du Conservatoire de musique o de l aménagement du CCAS dans le local de la tête de cheval o des études pour la réhabilitation de l Espace François Mitterrand o des études dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier des Oliveaux (Etude sur les équipements de quartier, participation aux études stratégiques et urbaines portées par la MEL 18

19 6. Les dépenses d investissement BP 2017 Etudes & logiciels ,00 Acquisitions et Travaux ,00 Opérations d'équipement ,00 Remboursement du capital de la dette ,00 Dépenses ,00 Besoin de financement ,00 Dépenses hors emprunt ,00 Remboursement du capital de la dette 22% Opérations d'équipement 35% Etudes & logiciels 2% Acquisitions et Travaux 41% 19

20 6.Les principaux investissements Centre Arago Préservation et mise en conformité des bâtiments communaux Aménagements de bâtiments scolaires (Toitures, menuiseries, piste junicode, clôtures, aménagement cour) Réhabilitation de l'espace François Mitterrand Travaux pour l'aménagement du CCAS à la tête de cheval Extension de l'école La Fontaine Accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées (Ecoles) Eclairage public Vidéoprotection Matériels divers Etudes ANRU (Projet Urbain pour le quartier Clémenceau) Restaurant scolaire Place Jean Jaurès Renouvellement du matériel informatique Réhabilitation du quartier Clémenceau (Restructuration des espaces verts) Matériel pour le sport Mobiliers urbains (corbeilles, kit de rénovation des bancs du parc et miroirs,panneaux électroniques ) Acquisition de nouveaux logiciels Acquisition mobiliers (Ecoles, mairie, Crèches, Halte-garderie) Agencements de terrains (plantations, Aire de jeux) Matériel pour les espaces verts et les ateliers Acquisition 194 rue Paul Doumer Etudes diverses (amiante, Eude pour la mise en place d'une gestion électronique de document, missoin CSPS ) Matériel incendie Travaux de voirie Matériel pour le restaurant scolaire

21 7. Les recettes d investissement BP 2016 Dotations et fonds globalisés ,00 Autres immobilisations financières ,00 Subventions d'investissement ,00 Emprunt ,00 Virement de la section de fonctionnement ,00 Amortissements ,00 Amortissements 27% Dotations et fonds globalisés 6% Autres immobilisations financières 1% Subventions d'investissement 7% Recettes ,00 Virement de la section de fonctionnement 29% Emprunt 30% 21

22 8. Balance de la section d investissement RECETTES DEPENSES Mouvements réels Mouvements réels Dotations et fonds globalisés Remboursements d'emprunts Subventions Immobilisations incorporelles Emprunt Immobilisations corporelles Autres immobilisations financières (vente réseau cablé) Réhabiitation du quartier Clémenceau Subvention pour la requalification du quartier Clémenceau Réhabilitation de l'efm Subvention pour la réhabilitation du centre Arago Projet ANRU (Quartier des Oliveaux) Réhabilitation du Centre Arago Mouvements d'autofinancement Virement de la section de fonctionnement Restaurant scolaire Place Jean-Jaurès Amortissements TOTAL TOTAL

23 9. Synthèse du Budget Primitif FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

24 Conclusion Conclusion Le budget primitif 2017 s'articule autour des axes suivants : Une diminution des charges à caractère générale la stabilité de la pression fiscale avec des taux d'imposition qui seront reconduits au même niveau qu'en 2016 Un recours à l emprunt maîtrisé Une montée en puissance des investissements 24

25 Merci de votre attention