L Entrepreneuriat Social : un levier pour la croissance et l emploi Définition, acteurs et enjeux

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1 L Entrepreneuriat Social : un levier pour la croissance et l emploi Définition, acteurs et enjeux INES 2012 Auteurs : S.DAVY J.VERNA Arobase - 10 Avenue Alsace Lorraine Grenoble - Tél (0) Fax (0)

2 2 Sommaire I. Introduction... 3 II. Qu est-ce que l entrepreneuriat social? Petite histoire de l entrepreneuriat social Définir l entreprise sociale... 4 a. Un secteur au périmètre mouvant... 4 b. Un corpus théorique commun encore en construction... 4 III. La place de l entrepreneuriat social Un contexte porteur... 6 a. La stratégie Europe b. La décentralisation des politiques publiques... 6 c. De nouvelles attentes de consommation... 6 d. Une envie de travailler autrement en donnant «plus de sens au travail»... 6 e. Une évolution des comportements des entreprises Panorama chiffré sur la création d entreprises Le poids de l entrepreneuriat social... 7 IV. Les réseaux d accompagnement Les grands principes de l accompagnement à la création d entreprises sociales a. Une durée variable b. Un aller-retour entre réflexion et mise en pratique c. Un accompagnement professionnel et pluridisciplinaire d. Un encouragement à la coopération entre entrepreneurs e. Un lieu physique Qui fait quoi? Une logique de parcours V. Conclusion Arobase - 10 Avenue Alsace Lorraine Grenoble - Tél (0) Fax (0)

3 3 I. Introduction Ces dernières années ont été marquées par une recrudescence de l intérêt de la Commission européenne pour l entrepreneuriat social. Selon Michel Barnier, Commissaire Européen chargé du marché intérieur et des services : Les entrepreneurs sociaux portent des projets dont l objectif principal n est pas la rentabilité financière maximale et immédiate ou la rémunération des seuls actionnaires, Ces projets sont parfois plus intensifs en main-d œuvre et proposent des emplois généralement plus durables, Pour les pouvoirs publics, le secteur de l entrepreneuriat social est un investissement pour l avenir : par leur soutien, ils réalisent des économies et engendrent des recettes. Dans la Communication sur l entrepreneuriat social publiée en octobre 2011, la Commission souligne «un fort intérêt pour la capacité des entreprises sociales et de l économie sociale en général à apporter des réponses innovantes aux défis économiques, sociaux et dans certains cas environnementaux actuels en développant des emplois pérennes et très peu délocalisables, l intégration sociale, l amélioration des services sociaux locaux, la cohésion territoriale..». Cet intérêt de la Commission Européenne s est manifesté avec l initiative pour l entrepreneuriat social adoptée en octobre 2011 qui fixe une feuille de route en trois volets (accès aux financements, renforcement de la visibilité de l entrepreneuriat social, adaptation de l environnement règlementaire) afin de créer un écosystème favorable. Cela s est concrétisé d une part, par la programmation de nouveaux financements européens pour l entrepreneuriat social dans le cadre de la refonte de la politique de cohésion sociale et territoriale européenne pour et, d autre part, par l intégration de l entrepreneuriat social comme l un des 12 piliers de l Acte pour le marché unique adopté en avril La récente crise mondiale a avivé, dans l opinion publique, l intérêt pour l entrepreneuriat, et pour l entrepreneuriat social en particulier, considéré comme un moteur essentiel de la reprise économique et de la croissance de l emploi. Dans un récent sondage réalisé par Opinion Way pour Convergences 2015, une large majorité de Français (plus de 70%) reconnait l utilité de l entrepreneuriat social pour répondre aux problèmes sociaux et environnementaux, aux carences des services publics et pour élever le niveau d éthique du monde de l entreprise 1 Le bénéfice attendu du dynamisme entrepreneurial apparaît également comme un moyen pour les chômeurs de créer leur propre emploi. La forte augmentation du nombre de créations d entreprises en France traduit la progression du goût pour entreprendre. En 2011, 18% des Français interrogés par le Centre d Analyse Stratégique déclarent vouloir créer une entreprise dans les trois prochaines années. Néanmoins, au regard d autres pays comme les Etats-Unis, l Allemagne ou le Royaume Uni, on observe un décalage entre les intentions et l activité entrepreneuriales. En dépit de leur forte inclination pour la création d entreprises, les Français semblent rencontrer des difficultés particulières dans le concrétisation de leur projet. Plusieurs facteurs semblent être en cause : une faible proportion d individus estiment avoir les compétences nécessaires au démarrage d une activité la France est encore fréquemment présentée comme un pays où l échec est stigmatisé, une attitude qui tend à décourager la prise de risque ; enfin plusieurs obstacles à la création d entreprises subsistent : un manque de soutien financier, la complexité des procédures administratives et le déficit d information sur les modalités de création d une entreprise. Cela s expliquerait par le manque de lisibilité des systèmes d accompagnement à l entrepreneuriat social plutôt que par leur carence. Notre analyse portera plus particulièrement sur ce dernier point dans la mesure où l entrepreneuriat dans le champ de l économie sociale et solidaire a fait émerger de nouveaux acteurs et dispositifs qui s ajoutent à ceux existants. Dans une première partie, nous délimiterons le champ de l entrepreneuriat social, en identifiant les différents courants qui ont accompagné son émergence. Nous proposerons dans une deuxième partie de définir la réalité de l entrepreneuriat social en France. Enfin, nous établirons un répertoire des structures d accompagnement à la création d entreprises sociales en France pour mieux comprendre leurs missions respectives et leur complémentarité. 1 L entrepreneuriat en France, Volet 1, Mythes et réalités en comparaison internationale, Centre d Analyse Stratégique, Note d Analyse n 296, octobre 2012

4 II. Qu est-ce que l entrepreneuriat social? 4 1.Petite histoire de l entrepreneuriat social L entrepreneuriat social est une notion jeune qui a émergé dans les années 80 dans les pays anglo-saxons dans un contexte de transformation de l Etat Providence. Il est réellement apparu dans les années 90 des deux côtés de l Atlantique : Aux Etats-Unis, avec notamment la «Social Enterprise Initiative», programme de recherche et d enseignement lancé en 1993 par la Harvard Business School. Cette pionnière a ensuite été suivie par d autres grandes universités (Columbia, Yale ) et plusieurs fondations qui mettent sur pied des programmes de formation et de soutien aux entrepreneurs sociaux. En Europe, l entrepreneuriat social fait son apparition au début des années 1990 au cœur même de l économie sociale sous une impulsion italienne. En 1991, l Italie créé en effet un statut spécifique «d entreprise sociale» qui se développe fortement pour répondre à des besoins non ou mal satisfaits par les services publics. De nouvelles dynamiques entrepreneuriales à finalité sociale ont émergé à partir de cette période dans d autres pays européens (Espagne, Belgique, Royaume Uni, certains pays d Europe Centrale, Finlande, France ) : dans onze pays, un cadrage voire des statuts juridiques ont été institués pour reconnaître la possibilité de déployer une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale 2. Cette notion connaît également un vrai succès, symbolisé par le prix Nobel de la Paix 2006 attribué à Mohamed Yunus, inventeur et fondateur de la Grameen Bank au Bangladesh, utilisant le microcrédit pour la création d activités économiques comme un moyen efficace pour combattre la pauvreté. Des entreprises sociales se développent aussi en Amérique Latine, au Mexique soutenues par des politiques et des financements publics. 2.Définir l entreprise sociale a. Un secteur au périmètre mouvant Les concepts d entrepreneuriat social, d entreprise sociale ou d économie sociale apparaissent souvent interchangeables. L entreprise sociale désigne, selon l OCDE, «toute activité privée d intérêt général, organisée à partir d une démarche entrepreneuriale et n ayant pas comme raison principale la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs économiques et sociaux ainsi que la capacité de mettre en place dans la production de biens et de services, des solutions innovantes aux problèmes de l exclusion et du chômage». La Commission Européenne privilégie le champ d activité des entreprises et leur finalité plutôt que leur statut juridique. Si l on se dirige vers un dépassement de la définition purement statutaire de l entrepreneuriat social, il n existe pas encore de terminologie permettant de désigner l ensemble du secteur dont le périmètre est toujours en cours de délimitation. A cette fin, en France, un référentiel est en train d être élaboré par le Conseil Supérieur de l Economie Sociale et Solidaire (CSESS). b. Un corpus théorique commun encore en construction L idée d entrepreneuriat social recouvre des acceptions très variées qui engendrent parfois de la confusion, voire de fortes oppositions entre différentes écoles, s appuyant sur des fondements conceptuels de l entreprise sociale tels qu ils ont été posés des deux cotés de l Atlantique. Les écoles anglo-saxonnes : L école des ressources marchandes 3 Le concept d entreprise sociale couvre les activités économiques marchandes déployées par les organisations au service de leur mission sociale. L accent est mis sur un ensemble de méthodes de gestion issues du secteur privé à but lucratif. Dans ce cas de figure, une grande variété d initiatives développées par des sociétés commerciales (sponsoring, mécénat ) peuvent s inscrire dans des stratégies que des business schools s empressent de qualifier d entrepreneuriat social. La notion de social business mise en avant par Muhammad Yunus peut également être rangée dans cette école. 2 Approche européennes et américaines de l entreprise sociale : une perspective comparative, DEFOURNY,, NYSSENS Marthe, in RECMA, page 21 3 Approche européennes et américaines de l entreprise sociale : une perspective comparative, DEFOURNY, NYSSENS Marthe, in RECMA, page 19

5 5 L école de l innovation sociale 4 Cette seconde grande école de pensée accorde une place centrale à l innovation sociale. C est alors le profil de l entrepreneur social qui est mis en exergue, ainsi que sa créativité, son dynamisme et son leadership pour concrétiser des réponses nouvelles à des besoins sociaux. Cette école insiste sur l ampleur de l impact social ou sociétal plutôt que sur le type de ressources mobilisées. Les conceptions européennes : Constatant des évolutions analogues dans plusieurs pays d Europe, un réseau européen de chercheurs s est constitué en 1996 et a progressivement élaboré une approche commune de l entreprise sociale. L approche du réseau EMES (l Emergence des Entreprises Sociales en Europe) est le fruit d un long travail de dialogues entre plusieurs disciplines (économie, sociologie, science politique et management). EMES a défini non pas un cadre normatif mais un outil méthodologique de repérage et de classification des entreprises sociales 5 à travers un faisceau de neuf critères organisés en 2 catégories : d une part, quatre indicateurs de nature économique ; et d autre part, cinq indicateurs de nature sociale. Les indicateurs économiques : Une activité continue de productions de biens et/ou services : l activité productrice est l une des raisons d être des entreprises sociales. A l inverse de certaines organisations sans but lucratif traditionnelles, les entreprises sociales n ont pas comme activité principale la défense des intérêts ni la redistribution d argent. Un degré élevé d autonomie : les entreprises sociales sont créées par un groupe de personnes sur la base d un projet propre et elles sont contrôlées par ces personnes. Elles peuvent dépendre de subsides publics mais ne sont pas dirigées que ce soit directement ou indirectement par des autorités publiques. Un niveau significatif de prise de risque économique : les créateurs d une entreprise sociale assument totalement ou partiellement le risque qui y est inhérent. A l inverse de la plupart des institutions publiques, leur viabilité financière dépend des efforts consentis par leurs membres et par leurs travailleurs pour assurer à l entreprise des ressources suffisantes. Un niveau minimal d emploi rémunéré : tout comme les organisations non profit classiques, les entreprises sociales peuvent faire appel à des ressources monétaires et non monétaires, à des travailleurs rémunérés, comme à des volontaires et des bénévoles. Cependant, pour qualifier une entreprise sociale, cette dernière doit posséder un nombre significatif de salariés. Les indicateurs sociaux : Un objectif explicite de service à la «local community» (communauté) : la mission sociale doit être clairement affirmée puisque l un des principaux objectifs des entreprises sociales est le service à la communauté ou un groupe spécifique de personnes. Une initiative émanant d un groupe de citoyens : les entreprises sociales résultent d une dynamique collective impliquant des personnes qui appartiennent à une communauté ou à un groupe qui partagent un besoin ou un objectif bien défini. Un pouvoir de décision non fondé sur la détention de capital : ce critère renvoie généralement au principe «une personne, une voix», ou tout au moins à un processus de décision dans lequel le droit de vote au sein de l assemblée détenant le pouvoir de décision ultime ne sont pas répartis uniquement en fonction d éventuelles participations au capital. Une dynamique participative impliquant différentes parties prenantes concernées par l activité : la représentation et la participation des usagers ou des clients, l exercice d un pouvoir de décision par diverses parties prenantes au projet et une gestion participative constituent souvent des caractéristiques importantes des entreprises sociales. Une distribution raisonnable des bénéfices : si un grand nombre d entreprises sociales se caractérisent par une obligation absolue de non-distribution des bénéfices, dans tous les cas l objectif principal n est pas la maximisation des profits dans le but de les redistribuer. L analyse du réseau EMES présente l avantage d avoir développé une définition répondant aux différentes réalités nationales et européennes. Elle permet de situer un «idéal type» auquel chaque entreprise sociale peut comparer ses pratiques et ses spécificités 6. 4 Approche européennes et américaines de l entreprise sociale : une perspective comparative, DEFOUR- NY,, NYSSENS Marthe, in RECMA, page 20 5 Panorama de l entrepreneuriat social dans les pays de l OCDE, Focus sur l Europe et le Québec Les repères de l AVISE, octobre 2007, page 5 6 Entrepreneuriat social, innover au service de l intérêt général BARTHELEMY Amandine, SLITINE Romain Edition Vuibert

6 6 III. La place de l entrepreneuriat social 1.Un contexte porteur L entrepreneuriat social constitue un véritable mouvement de fond, appelé à durer et à s amplifier. Ce mouvement connaît d importantes évolutions. a. La stratégie Europe 2020 Depuis 2008, l Europe subit les conséquences de la plus grave crise économique des cinquante dernières années, pour la première fois, elle compte plus de 25 millions de chômeurs et dans la plupart des Etats membres, les petites et moyennes entreprises n ont pas encore réussi à rebondir pour retrouver leur niveau d avant la crise. Antérieurement à l actuelle crise, l économie européenne était confrontée à des difficultés structurelles menaçant sa compétitivité et sa croissance. L économie mondiale s est elle aussi transformée au cours de la dernière décennie. L augmentation rapide de la demande et de la production sur les marchés mondiaux a mis sous tension les ressources et l approvisionnement énergétique, provoquant un changement de la structure des coûts des entreprises. La stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive prévoit que 75 % des 20 à 64 ans auront un emploi d ici à Pour atteindre cet objectif, l Union Européenne devra compter, d ici là, 17,6 millions d emplois de plus qu aujourd hui. Or, durant la crise, le taux d emploi a chuté à 68,9 % (troisième trimestre de 2011) 7 L entrepreneuriat est un puissant moteur de croissance économique et de création d emplois 8 ; sans les emplois créés par de nouvelles entreprises, le taux de croissance nette de l emploi en Europe serait négatif. Les nouvelles entreprises représentent plus de quatre millions d emplois par an en Europe. b. La décentralisation des politiques publiques Ce phénomène marque une redistribution des pouvoirs entre l Etat et les collectivités locales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l action publique et le développement d une démocratie de proximité. L action sociale et le développement économique local sont des axes forts de la décentralisation qui constitue un facteur de développement de l entrepreneuriat social, souvent issu d initiatives citoyennes spontanées et enracinées localement. c. De nouvelles attentes de consommation Le consommateur s affirme consom acteur par le choix de produits plus respectueux de l homme, de sa dignité, de sa santé et de son environnement. Les alternatives qui en découlent depuis l agriculture biologique jusqu au commerce équitable en passant par l insertion, progressent rapidement et bénéficient d une réelle notoriété auprès du grand public. Les résultats du Baromètre des priorités sociales 2012 TNS Sofres édité par l Avise et le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) identifient clairement les entreprises sociales comme des acteurs de confiance pouvant apporter des solutions aux besoins sociaux des français. L enjeu de la consommation responsable intéresse également les pouvoirs publics et les entreprises privées. Par le biais de leurs achats, ces deux acteurs jouent un rôle économique moteur de tout premier ordre. On peut citer en exemple l initiative en France «Territoires de commerce équitable» qui récompense les territoires montrant leur engagement dans une véritable démarche de progrès pour stimuler le développement de l offre de produits équitables mais aussi favoriser leur accessibilité. Cette initiative, portée par Max Havelaar France, la Fédération Artisans du Monde, la Plate-Forme pour le Commerce équitable et le mouvement FAIR[e] un monde équitable, dénombre 36 collectivités territoriales françaises reconnues «Territoires de commerce équitable» d. Une envie de travailler autrement en donnant «plus de sens au travail» Jeunes diplômés, cadres de grands groupes, entrepreneurs du secteur marchand, militants autant d actifs en quête d une forme d entrepreneuriat visant à agir pour changer concrètement les choses, à faire bouger les lignes : un entrepreneuriat qui «n étouffe pas sous un carcan hiérarchique, mais favorise l autonomie et fait participer ses salariés à la gouvernance ; qui ne se résume pas à un simple job alimentaire, mais à un projet ayant du sens et porteur de valeurs». 9 7 Communication de la Commission «Vers une reprise génératrice d emplois» du 18 avril 2012, COM (2012) 8 Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil et au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions, Plan d action «Entrepreneuriat 2020», «Raviver l esprit d entreprise en Europe», COM (2012) 9 Baromètre 2011 de l entrepreneuriat social, Ashoka, 1 ère édition, interview de Nicolas Hazard, Comptoir de l Innovation, Groupe SOS

7 7 e. Une évolution des comportements des entreprises Un nombre croissant d entreprises souhaitent s engager dans des démarches de développement durable, en étant davantage soucieuses de leur responsabilité sociale et environnementale et de l implication accrue des parties prenantes de leur activité. 2.Panorama chiffré sur la création d entreprises Le mouvement dynamique en faveur de l entrepreneuriat social s inscrit dans le cadre d un engouement plus général pour la création d entreprises. La France est encore souvent présentée comme un pays avec un faible esprit d entreprise. Mais l image des entrepreneurs dans la société est globalement positive, ces derniers étant perçus comme des «contributeurs essentiels à la croissance économique» % des Français considèrent que c est un bon choix de carrière (soit autant qu aux Etats-Unis et plus qu en Allemagne). Le désir d entreprendre semble désormais bien présent aussi, motivé de loin par le goût de la liberté. Ces facteurs ont joué dans les chiffres de la dernière décennie sur la création d entreprises en France. Depuis une dizaine d années, la création d entreprises a fortement progressé en France, passant de unités par an au début des années 2000 à en 2008 (soit une progression de 55%) pour atteindre en 2011, sous l effet notamment de la mise en place du statut d auto-entrepreneur en Cette évolution suggère un dynamisme sans précédent de l esprit d entreprendre en France et serait un élément clé pour la croissance économique. Hors auto-entreprise, la création se fait également majoritairement sans salarié en raison notamment du succès des sociétés créées sous des formes juridiques unipersonnelles. Entre 2001 et 2008, le poids de l industrie, de la construction et de l information/communication dans les créations d entreprises diminue au profit des services aux entreprises et aux particuliers. 3.Le poids de l entrepreneuriat social En France, comme dans de nombreux pays européens, il n existe pas encore de statistiques sur l entrepreneuriat social. Cette absence s explique notamment par la difficulté d aboutir à une définition de l entreprise sociale partagée par l ensemble des acteurs concernés et par l inadéquation du système statistique en vigueur à l Insee. Les seules données qui sont aujourd hui disponibles sont celles de l économie sociale et solidaire (ESS) produites par l Insee, l Observatoire national de l ESS du CNCRES. Ces statistiques révèlent l importance croissante de cette «autre économie». Voici quelques chiffres de l économie sociale en Europe avancés par la Commission européenne : L économie sociale emploie plus de 11 millions de salariés dans l UE, soit 6% de l emploi total. L entrepreneuriat social représenterait 3,1% de la population active en France, 3,3% en Italie, 4,1% en Belgique, 5,4% en Slovénie, 5,7% au Royaume-Uni et 7,5% en Finlande. Une entreprise nouvellement créée sur quatre en Europe serait une entreprise sociale ; une sur trois en France, en Belgique et en Finlande. 11 En France, l économie sociale représente entre 7 % et 8 % du PIB et emploie un salarié sur dix 12. Le secteur est composé d un ensemble diversifié d entreprises, de l entreprise émergente au très grand groupe et des PME de taille souvent plus importante que dans l économie classique. Compte tenu des caractéristiques moyennes de l ESS (les secteurs d activité couverts, les métiers occupés, le pourcentage d emplois à temps partiels), les associations tiennent une place particulière dans l ESS. L INSEE souligne «qu avec 1,7 million de salariés, les associations sont le principal employeur de ce secteur». Les trois quarts des salariés de l économie sociale travaillent au sein d associations, pour un total de 7,6 % de l emploi salarié total (privé et public). 10 L entrepreneuriat en France, Volet 1, Mythes et réalités en comparaison internationale, Centre d Analyse Stratégique, Note d Analyse n 296, octobre La commission européenne et l entrepreneuriat social, note de synthèse, Convergences Rapport sur l économie sociale et solidaire, Francis Vercamer, 2010

8 8 Par sa composante associative, surtout, l ESS concerne un très grand nombre d employeurs qui forment des réseaux d entreprises qui se rassemblent et se structurent, autour de leurs valeurs. L ESS en France se caractérise également par un ancrage territorial fort. Ce dernier est cohérent avec les activités et les métiers développés. Ce sont pour une grande part des activités de service. Les emplois ainsi créés sont par nature moins délocalisables, moins sensibles aux difficultés économiques conjoncturelles et en partie dépendantes de politiques publiques aux effets contracycliques en période de crise. La création d entreprises sociales est certes encore mal appréhendée sur le plan quantitatif ; néanmoins une étude réalisée en 2010 par le Réseau Entreprendre dans le cadre du programme européen Entreprendre autrement apporte une certaine vision. Elle porte sur 102 entrepreneurs sociaux accompagnés par le Réseau Entreprendre depuis 2004 (99 entreprises créées) dans le cadre du programme Entreprendre Autrement. Les tendances qui s en dégagent sont les suivantes 13 : Des finalités sociales diversifiées, majoritairement axées autour de l embauche de personnes handicapées, de l insertion par l économique et la production de biens et services destinés à des publics fragilisés. Tous les territoires métropolitains sont concernés ; les plus dynamiques étant la région Rhône-Alpes, la région parisienne et le Sud-Ouest de la France. Plus d activités de services (56%) et moins d industrie que pour l ensemble des entrepreneurs accompagnés par le Réseau Entreprendre 58 % des entreprises impliquent une ou plusieurs parties prenantes dans leur gouvernance Des statuts juridiques variés avec priorité à la SARL (54%) Les porteurs sont demandeurs d emploi au moment de la création Des créations ex-nihilo davantage que par croissance interne 14 Des PME à croissance rapide avec l emploi comme principal objectif. IV. Les réseaux d accompagnement Le secteur de la création d entreprises sociales et solidaires est ainsi estimé être «en bas de la courbe de vie» 15. Il convient donc de créer les conditions d émergence de ces nouvelles structures. Les travaux de recherche sur l entrepreneuriat sont formels : l accompagnement des projets et de leurs porteurs en phase d amorçage est un élément essentiel pour leur réussite. Ils montrent ainsi que 5 ans après leur création, seules 46% des entreprises nouvelles subsistent alors que 70% des entreprises aidées existent encore. En ce qui concerne les entreprises sociales, un soutien spécialisé semble pertinent pour plusieurs raisons : les projets nécessitent de conjuguer des compétences économiques, sociales et politiques ce qui implique un accompagnement prenant en compte ces spécificités - inscription dans un territoire, gouvernance, modèles économiques, particularités sectorielles, etc. -. Au-delà, le partage d une culture commune et la constitution d un collectif sont une clé de réussite des projets. 13 Des entrepreneurs sociaux, des entrepreneurs de croissance, Réseau Entreprendre, Etude de la création et de la reprise d entreprises sociales en France de 2006 à 2012, Réseau Entreprendre, Janvier Etude de la création et de la reprise d entreprises sociales en France de 2006 à 2012, Réseau Entreprendre, Janvier 2010

9 9 Les dispositifs et outils de soutien se sont multipliés ces dernières années pour encourager le développement de l Economie Sociale et Solidaire (ESS), soutenir la création et le développement d entreprises et d initiatives sociales sur les territoires. Néanmoins, le rapport de la mission Novelli souligne le manque de lisibilité du système d appui et d accompagnement à l entrepreneuriat plutôt que sa carence. «La multiplicité des aides et des dispositifs d accompagnement oblige les créateurs à rechercher un certain nombre d informations auprès de différentes institutions, spécialisées ou non. De plus, certains outils sont destinés à un public spécifique (demandeurs d emploi, femmes, jeunes, habitants des quartiers défavorisés ) ou à des secteurs d activité considérés comme prioritaires. 16 Ces réseaux d accompagnement s inscrivent dans une sphère plus large d acteurs qui gravitent autour de l entrepreneuriat social 17 : Les réseaux d accompagnement se répartissent en 2 catégories de structures : Celles qui ont une fonction économique, et un simple rôle d intermédiaire Celles qui sont positionnées sur la promotion de l économie sociale ; on peut notamment citer les coopératives d activités et les couveuses qui valorisent un entrepreneuriat individuel inscrit dans une démarche collective et participative, ainsi que certains incubateurs, certains hôtels d entreprise dédiés à des activités sociales et solidaires. Les entreprises sociales nécessitent un soutien spécialisé : les projets d appuient sur trois niveaux de compétences, économiques, sociales et politiques, ce qui implique un accompagnement prenant en compte ces spécificités (inscription dans un territoire, gouvernance, modèles économiques, particularités sectorielles ). 16 Rapport de la mission «Accompagner l entrepreneuriat : un impératif pour la croissance», H.Novelli, Baromètre 2011 de l entrepreneuriat social, Ashoka, 1 ère édition

10 10 1.Les grands principes de l accompagnement à la création d entreprises sociales 18 a. Une durée variable La durée du processus d accompagnement est assez variable : entre 6 mois et 3 ans, pendant lesquels les rendez-vous d accompagnement suivent un rythme régulier. Pour que l accompagnement soit utile et efficace, il est nécessaire de trouver le bon degré d appui «ni trop, ni trop peu». Un accompagnement trop intense risque de déposséder l entrepreneur de son projet, le porteur pouvant alors avoir tendance à se reposer excessivement sur l accompagnateur et ne pas révéler tout son potentiel entrepreneurial, comme peut-être ses carences et difficultés. La plupart des dispositifs proposent un accompagnement structuré, dans le but d inscrire le porteur de projet dans un processus qui rythme l avancement de la réflexion et du travail et prévient l isolement. b. Un aller-retour entre réflexion et mise en pratique L accompagnement ne peut pas être séparé de la mise en pratique par l entrepreneur. Il est ainsi important que celui-ci, en parallèle de son travail de formalisation, soit en capacité d expérimenter rapidement son projet. c. Un accompagnement professionnel et pluridisciplinaire La posture d accompagnement est également déterminante : la majorité des dispositifs étudiés défendent une approche outillée et professionnelle de l accompagnement. La mobilisation des bonnes expertises via des professionnels ou des pairs est importante pour sécuriser le projet sur le plan technique, juridique, financier ou métier. La plupart des dispositifs «accompagnateurs de projets» se placent dans une posture d accompagnement et de lieu-ressources : ils sont «à la disposition» des porteurs pour faciliter et soutenir leur entreprise. d. Un encouragement à la coopération entre entrepreneurs Les dispositifs soulignent l importance du partage des questions entre entrepreneurs. C est une mise en commun d intelligence, d énergie et de solutions, un moyen pour chacun de bénéficier du regard d une personne qui vit une expérience proche de la sienne, de mettre en commun les idées, d apprendre, de se préparer... Cela permet également de rompre l isolement et d avancer concrètement sur des problèmes à résoudre. Ces coopérations peuvent être informelles, d ordre affinitaire, ou formelles à travers la mise en réseau des acteurs et la participation à des événements communs (rencontres, formations, etc.). e. Un lieu physique L existence d un «lieu» physique est un élément fondamental pour favoriser les coopérations : cela agit comme un catalyseur de la mise en place de «liens humains». Cette communauté permet souvent de faire bénéficier les membres d une visibilité et d une inscription plus large dans un réseau. 2.Qui fait quoi? Nous avons repéré 6 grands types de structures : Les coopératives d activités et d emploi Les couveuses Les incubateurs Le portage salarial Les pépinières d entreprises Les hôtels d entreprise Nous avons également repéré d autres dispositifs présentés comme des réseaux proposant un accompagnement individuel et dans la durée : boutiques de gestion, l ADIE, Action Elles et Réseau Entreprendre. 18 Favoriser la création d entreprises sociales sur les territoires, Chorum, CIDES, Odyssem

11 11 Les coopératives d activités et d emploi Mission générale Offrir la possibilité à des porteurs de projets d entreprise de tester leurs activités en «grandeur nature». Au terme du test, les entrepreneurs peuvent créer leur propre entreprise ou pérenniser leur activité au sein de la coopérative. Dans ce dernier cas, ils font le choix de créer leur propre emploi au sein d un collectif qui mutualise les moyens et partage les responsabilités, notamment à travers le sociétariat. Statut Statut de l entrepreneur SCOP CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise) dans un premier temps, statut demandeur d emploi conservé Services proposés Hébergement juridique (un numéro de TVA et une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés) Statut d'entrepreneur-salarié en CDI (contrat à durée indéterminée), Gestion administrative de l'activité incluant la tenue d'une comptabilité et le calcul et versement des salaires, Echange avec les autres entrepreneurs-salariés et formation Accompagnement individuel Rend possible l accès à des financements aidés A la marge : locaux pour accueil clients Durée maxi ou moyenne Durée maximum du contrat CAPE : 12 mois renouvelable deux fois Publics Créateurs d entreprise demandeurs d emplois, bénéficiaires des minimas sociaux, salariés CDD ou CDI Conditions d accès A la sortie Nature des activités Filiation fédération Dossier de candidature examiné par un Comité de sélection Versement de 10% de son chiffre d'affaires hors taxe à la CAE dès l'émission de la première facture de vente. 3 sorties possibles : Créer son entreprise, quelle que soit la forme juridique retenue Devenir associé de la CAE sous le statut d'entrepreneur associé. Il participera alors à l'animation et à la gestion de la CAE. A titre d exemple, 82% des entrepreneurs-salariés de COPEA deviennent associés de leur coopérative au bout de 2 ans Mettre fin à son projet si celui-ci s'avère non viable ; il reviendra alors à son ancien statut sans perte de ses droits sociaux. Taux de pérennité à 5 ans de 90 % pour les entrepreneurs salariés Activités de conseils, formation et services principalement. Sont exclues les activités réglementées, les activités nécessitant un bail commercial, les activités nécessitant des investissements de départ trop importants. Deux types de CAE selon les activités : les CAE généralistes accueillent tous types de projet (la grande majorité) les CAE thématiques dans le bâtiment, culture et services à la personne Deux réseaux nationaux : Association nationale des coopératives d activités Copéa : Coopérer pour entreprendre En Rhône-Alpes : 6 CAE (source : coopérer pour entreprendre) + 10 CAE (copéa)

12 12 Les couveuses d entreprise Mission générale Statut Statut de l entrepreneur Permettre de tester son activité en grandeur réelle pendant une période test en toute sécurité ; le porteur de projet devient un «entrepreneur à l essai». Initiative publique Association loi 1901, SAS CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise), statut demandeur d emploi conservé Services proposés Durée maxi ou moyenne Publics Conditions d accès A la sortie Nature des activités Filiation fédération Coaching individualisé (pour développer ses capacités et ses motivations personnelles, pour l aider à maîtriser les outils comptables, mettre en place sa stratégie commerciale et sa communication). Soutien renforcé au démarrage Sessions collectives (partage expériences et pratiques, formations) Mise en relation avec acteurs du financement Hébergement comptable et juridique, avec n SIRET Mise à disposition de locaux (pour accueil clients) et d équipements informatiques Compte bancaire et d'une assurance en responsabilité civile A la marge : Centre de documentation, laboratoire, bureaux individuels, location de matériel Durée maximum du contrat CAPE : 12 mois renouvelable deux fois, soit 36 mois. Durée moyenne du passage en couveuses : 11 mois Demandeurs d emploi à 90%, porteurs de projets de création Comité d évaluation (regroupant souvent représentants de collectivités locales, conseils régionaux, conseils généraux, service public de l'emploi, réseaux spécialisés, boutiques de gestion, Assedic, banquiers, assureurs) selon certains critères (cohérence du projet, motivation de l'entrepreneur, activité hébergeable, besoin d'accompagnement dans la phase-test du projet). Possibilité de financer 1 à 2 ans de fonds de roulement 80% des porteurs de projet retrouvent une activité en sortant de couveuse, dont 60% via la création d'une entreprise Essentiellement des activités de conseil et de services : conseil, formation, psychologie, tourisme, mode, art, édition et services aux particuliers mais aussi des activités liées à l agriculture, l artisanat ou la mécanique Pour des questions d assurance, impossibilité d accueillir les activités du bâtiment ainsi que les professions régies par un ordre, comme la médecine ou l immobilier, et les activités commerciales nécessitant un bail. Union des couveuses d entreprises : En Rhône-Alpes : Créons Auxime à Lyon 69 (+2 antennes) et Case Départ à Cran Gevrier 74 (+4 antennes) En Rhône- Alpes

13 13 Les incubateurs d entreprise Mission générale Permettre de transformer une idée innovante en entreprise ; Créés par la loi sur l'innovation et la Recherche du 12 juillet 1999 Statut Statut de l entrepreneur Services proposés Durée maxi ou moyenne Publics Conditions d accès A la sortie Nature des activités Filiation fédération Initiative publique, 4 types d incubateurs : Incubateurs publics «Allègre» : ils dépendent du ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche. Le projet doit être adossé à un laboratoire de recherche public ou être lauréat du concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes. Accompagnement d une durée de 24 mois Incubateurs privés rattachés aux grandes écoles (ingénieurs : Centrale, Polytechnique, Telecom Paris Tech commerce : HEC ). Les services proposés varient d une structure à l autre ; les accompagnements ne sont pas limités dans le temps ; CEEI (Centre européen d entreprises et d innovation) : organismes publics qui détectent et accompagnement des projets de créations d entreprises innovantes ; labellisés par l Union Européenne et soutenus par la Commission Européenne. Incubateurs liées à d autres structures, notamment à des organismes de développement économique Pas de statut particulier lié à l incubateur Salarié (CIF), demandeur d emploi Palette plus ou moins étendue selon les incubateurs : Accompagnement (R&D, marketing, commercial, juridique ) Formation Accès privilégié aux enseignants, aux chercheurs Mentoring avec les anciens étudiants Financement, parfois sous forme de bourse, de prestations extérieures telles qu'une étude de marché ou le dépôt d'un brevet, généralement sur le principe d'une avance remboursable en cas de succès Aide à la recherche de financement Mise à disposition de bureaux, de lignes téléphoniques, d internet Fonds documentaire Accès facilité à l allocation jeune créateur (quand elle existe dispositif régional) et aux fonds d amorçage Incubateurs publics : 24 mois maximum. Durée moyenne: 20 mois Autre types d incubateurs : variables, entre 9 mois et 36 mois Tous Incubateurs publics : le projet doit être adossé à un laboratoire de recherche public ou être lauréat du concours organisé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche. Le projet peut être incubé dès lors qu'une cellule de valorisation a validé le concept. Autres incubateurs : le mode d'admission est propre à chaque organisme. En règle générale, la sélection se déroule en deux phases, un dossier de candidature doit être adressé à l'incubateur puis un comité sélectionne les projets correspondant aux critères établis par chaque incubateur Pas de chiffre Le degré d innovation est plus ou moins technologique. La plupart sont multisectoriels. Certains incubateurs sont thématiques et l accès est réservé soit : A certaines activités : nouvelles technologies (Apui ), social (anthropia, alter incub ), biotechnologies (Paris Bio tech), services (Les Pionnières) A des publics cibles : étudiants (Petit Poucet), ex-étudiants de certaines écoles (incubateurs d entreprises de l ESSCA) Pas de fédération Site internet répertoriant tous les incubateurs : mon incubateur.net : Réseau français de l innovation (liste des membres) : En Rhône-Alpes : 7 incubateurs (source : Retis)

14 14 Le portage salarial Mission générale Statut Statut de l entrepreneur Services proposés Durée maxi ou moyenne Publics Conditions d accès A la sortie Nature des activités Filiation fédération Proposer à une personne un hébergement légal pour l exercice de ses activités, sans créer une véritable entreprise. Une personne (généralement un consultant) effectue une prestation pour un client. Celui-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d'une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d'une commission. Initiative privée, SARL ou SA Salarié CDI ou CDD. Plusieurs contrats signés conjointement: un contrat de prestation de service signé entre le consultant, la société de portage et le client. un contrat de travail entre le consultant et la société de portage, généralement contrat à durée déterminée couvrant la période de la mission (18 mois maximum) mais certaines structures utilisent le contrat à temps partiel annualisé ou le contrat à durée indéterminée une convention de portage qui fixe les modalités du portage Rémunération mensuelle brute minimum de 2 900, plus une indemnité d'apport d'affaires de 5 %. Hébergement juridique (un numéro de TVA et une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés) Facturation, recouvrement Etablissement des fiches de paie Gestion administrative de l'activité incluant la tenue d'une comptabilité et le calcul et versement des salaires, Echange avec les autres entrepreneurs-salariés et formation Accompagnement individuel Rend possible l accès à des financements aidés, A la marge : locaux pour accueil clients Selon les situations, recours totalement occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée, ou recours sur une période plus longue dans le cadre de missions récurrentes Généralement à des professionnels de haut niveau agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises Commission variable entre 5 et 15 %, parfois dégressive en fonction du CA. Avoir une ou plusieurs missions Pas de chiffre Activités de conseils, formation et services principalement. Sont exclues les activités réglementées, les activités nécessitant un bail commercial, les activités nécessitant des investissements de départ trop importants. Deux types de CAE selon les activités : les CAE généralistes accueillent tous type de projet (la grande majorité) les CAE thématiques dans le bâtiment, culture et services à la personne Trois réseaux nationaux : Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial) : FENPS (Fédération nationale du portage salarial) : Uneps (Union nationale des entreprises de portage spécialisées) : En Rhône-Alpes : 42 sociétés de portage (source : )

15 15 Les pépinières d entreprises Mission générale Statut Hébergement, accompagnement et services aux nouveaux entrepreneurs Initiative publique Statut juridique variable d'une commune à une autre : Régie municipale SA, SARL ou SEM Le plus souvent : association loi 1901(avec un budget alimenté par les cotisations des adhérents créateurs d'entreprises et des subventions diverses de la commune, du Conseil Général et du Conseil Régional). Statut de l entrepreneur Services proposés Durée maxi ou moyenne Publics Conditions d accès A la sortie Nature des activités Filiation fédération Bail non commercial ou convention entre entrepreneur et pépinière Locaux à un prix inférieur à 10-15% du prix du marché local Services mutualisés : un accueil, un secrétariat, des salles de réunion, une cafétéria, des photocopieuses Formations Rencontres collective et partage d expériences sous forme de forums, d ateliers Accompagnement individuel Aide à la recherche de locaux à la sortie Durée comprise entre 2 et 4 ans. Durée moyenne : 3 ans Créateurs d entreprise qui ont créé il y a moins de 2 ans Dossier de candidature examiné par un Comité de sélection. Pas de chiffre Cinq types de pépinières d entreprises : Les pépinières de type «généraliste» Les pépinières de «haute technologie ou innovantes» : activité de type technique et technologique ou innovante telles les NTIC. Très nombreuses autour des technopoles Les pépinières «artisanales» : activités artisanales et industrielles Les pépinières «thématiques» : ces pépinières sont plus récentes et commencent juste à se développer. Cf pépinière d entreprises spécialisée dans le commerce équitable, baptisée Flair Place Les pépinières «d insertion» destinées à repérer et à accueillir des projets centrés sur l appui à la création d entreprise comme processus d insertion. Notamment présentes dans certains quartiers relevant de la politique de la ville. Pas de commerces Un réseau national ne regroupant qu une partie des pépinières d entreprises : En Rhône-Alpes : : 21 pépinières adhérentes (source : RPRA)

16 16 Les hôtels d entreprises Mission générale Hébergement et services aux entrepreneurs Statut Statut de l entrepreneur Services proposés Durée maxi ou moyenne Publics Conditions d accès Initiative publique Sous gestion de collectivités locales Convention d occupation précaire reposant sur un bail commercial Petites surfaces de bureaux à un prix maîtrisé, en général loués brut (sans mobilier, téléphone ni internet) Services mutualisés : un accueil, un secrétariat, des salles de réunion, une cafétéria, des photocopieuses Durée maximale : 2 fois 23 mois Créateurs d entreprise ou entreprises en développement Dossier de candidature examiné par un Comité de sélection. A la sortie Nature des activités Filiation fédération Pas de chiffre Activités de service et d artisanat. Pas de commerce. Trois types de pépinières selon les activités : les pépinières généralistes accueillent tous type de projet (la grande majorité) les pépinières thématiques donnent la préférence à certains (agroalimentaire, multimédia, développement durable ) les pépinières artisanales Pas de fédération en Rhône-Alpes : pas de liste officiel ; nouvel espace de bureaux dédiés à l économie solidaire et éthique, le Comptoir Etic à Vaulx en Velin ; celui de Grenoble : La Pousada

17 17 Les structures d accompagnement généraliste, individuel, dans la durée Boutiques de gestion Réseau Entreprendre Entreprendre Autrement Action elles ADIE Mission générale Accompagner des porteurs de projets Tester les projets par le biais d une couveuse d entreprise portée par la boutique de gestion Accompagner les porteurs de PME «aptes à se développer» Réseau de chefs d entreprise Soutenir chaque membre dans : le montage de son projet la stratégie de croissance de l entreprise Aider des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit. Statut Financements Association NACRE, OPCA, mesure 4.23 FSE Association Loi 1901 Financements privés (adhérents, DIF) Association reconnue d utilité publique Statut de l entrepreneur DE, salariés, étudiants, bénéficiaires du RSA DE, salariés Services proposés processus formation-atelier de 8-10 heures : info collective, monter son prévisionnel, faire son étude de marché 1 à 2 RV de validation en face à face validation du business plan => 1 poids pour l obtention de prêts bancaires accompagnement individuel par un chef d entreprise adhérent mise en réseau espaces collectifs d échanges et de formation animés par des chefs d entreprise participation au financement par l octroi d un prêt d'honneur de à formations : parcours dédié au chef d entreprise (1j/mois pendant 6 mois) avec envoi de l avancement du projet entre chaque séance, entretiens intermédiaires, présentation devant un jury formations ateliers à la carte de 1 à quelques jours réseau pour entraide, soutien, développement de partenariats, business (soirées trimestrielles, junior meeting pour les porteuses, business meeting pour les chefs d entreprise ventes privées pour tester son activité mise en relation avec des experts pour questions précises Créajeunes (moins de 32 ans) : atelier formation de 6 semaines (1 à 2 j/sem) + échanges individuels avec un tuteur + rencontre d autres créateurs Plus de 32 ans : 3 à 4 RV de derniers conseils pour clôturer la création d entreprise Aide au financement Durée maxi ou moyenne de L accompagnement 6 mois avant la création (le Business Plan est ébauché) et jusqu'à 18 mois après démarrage de l'activité Néant Quelques mois Publics cibles DE, bénéficiaires du RSA pour 80% Salariés, étudiants Ressortissant du territoire Femmes créatrices d entreprises, quelque soit le statut juridique de la structure. Les chômeurs et les allocataires de minima sociaux, mais aussi les salariés précaires dont les besoins de financement ne sont pas couverts par les banques.

18 18 Les structures d accompagnement généraliste, individuel, dans la durée Boutiques de gestion Réseau Entreprendre Entreprendre Autrement Action elles ADIE Conditions d accès et coût Pour les DE, demande d une EPCRE 19 éventuellement Financement NACRE, mesure 4.23 FSE, DIF, CIF, financements personnels Projets à potentiel (avec création d emploi) Dans un rayon proche d une antenne du Réseau Avec un besoin de financement de plus 70 K Entreprendre autrement : projets visant : La création d'emplois, notamment pour des personnes qui en sont le plus éloignées (insertion, handicap). Un impact social fort, notamment vis-à-vis des populations cibles, en priorité les plus fragiles et les plus démunies Réservé à des femmes, majoritaire dans le projet de création Parcours dédié aux porteuses (300 financement personnel) A la sortie Eventuellement couveuse d entreprise portée par la boutique de gestion Néant Nature des activités Multi-sectoriel Secteur associatif (création, et développement) Multi-sectoriel Un programme spécifique pour les entrepreneurs sociaux Multi sectoriel Multi sectoriel Petits projets de moins de de capital Filiation fédération EPCRE - Evaluations Préalables à la Création d Entreprise

19 19 3.Une logique de parcours Au-delà des dispositifs unitaires, la notion «d écosystème» d acteurs, entendue comme capacité de travail en réseau et d intelligence collective d acteurs complémentaires au service des projets, est développée sur les territoires avant d accompagner les porteurs de projets selon leurs besoins propres et l état d avancement de leur projet. Les dispositifs individuels, en coopérant de façon concertée avec d autres et en s inscrivant dans une logique de parcours pour les entreprises sociales, peuvent rendre leur action plus féconde et accroître leur impact. Le schéma suivant montre comment les différents dispositifs identifiés ci-dessus peuvent se compléter tout au long du parcours de la création :

20 20 Positionnement des différents dispositifs sur l ensemble de la chaîne de la création d entreprise Réseau Entreprendre Accompagnement, formation, aide à recherche de financements Hébergement juridique et comptable, accompagnement Incubateurs d entreprises Couveuses d entreprises Accompagnement, financement idées nova- Hébergement économique et physique, accompagnement Pépinières d entreprises Hébergement physique Hôtels d entreprise ANTE CREATION : Emergence du projet CREATION : Etude du projet, test POST CREATION : Consolidation, développement de l activité Boutiques de gestion Portage salarial Formations, réseaux, accompagnement, ventes privées Accompagnement, formation, aide à recherche de financements, test couveuse Coopératives d activités Hébergement juridique et comptable Hébergement juridique et comptable, accompagnement Action elles Accompagnement, formation, aide à recherche de financements Adie

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