Evaluation du régime des titresservices pour les services et emplois de proximité 2011

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1 Evaluation du régime des titresservices pour les services et emplois de proximité 2011 Rapport final A la demande du: Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction de l intégration des demandeurs d emploi Effectué par: IDEA Consult: Maarten Gerard Inge Neyens Daphné Valsamis Bruxelles, juillet 2012 IDEA Consult nv Tel: (+32) Avenue des arts 1-2, boîte 16 Fax: (+32) B 1210 Bruxelles

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3 TABLES DES MATIERES p. TABLES DES MATIERES 3 Introduction Bref historique du système des titres-services Objet de l enquête d évaluation Approche de l étude Structure du rapport PARTIE 1. CHIFFRES CLES DU SYSTEME DES TITRES-SERVICES EN Introduction 13 2 Importance du systeme des titres-services en Analyse des utilisateurs de titres-services Nombre d utilisateurs de titres-services et évolution depuis le lancement du système Répartition régionale des utilisateurs de titres-services Profil des utilisateurs de titres-services Intensité d utilisation de titres-services Utilisation de titres-services électroniques Analyse des entreprises titres-services agréées Nombre d entreprises titres-services et évolution depuis le lancement du système Répartition régionale des entreprises titres-services Profil des entreprises titres-services Nombre de travailleurs et de titres-services remboursés Analyse des travailleurs titres-services Nombre de travailleurs titres-services et évolution depuis le lancement du système Répartition régionale des travailleurs titres-services Profil des travailleurs titres-services Répartition des emplois par type d entreprise Principales constatations de la partie 1 40 PARTIE 2. QUALITÉ DE L EMPLOI DANS LE SYSTEME DES TITRES-SERVICES EN Introduction 43 2 Entree dans le système des titres-services Nombre de travailleurs titres-services entrés Situation antérieure des travailleurs titres-services Motifs poussant à travailler dans le système des titres-services Mode d entrée dans le système des titres-services Durée pour trouver un emploi titres-services Activites effectuees dans le système des titres-services L exécution d activités autorisées par les travailleurs titres-services L exécution d activités non autorisées par les travailleurs titres-services Conditions de travail et de remuneration des travailleurs titres-services _ Le nombre et les types de contrats Le salaire horaire brut moyen Le régime de travail des travailleurs titres-services Les heures et les jours effectivement prestés par les travailleurs titresservices Avantages extralégaux pour les travailleurs titres-services La combinaison des titres-services avec un autre emploi juillet

4 5 Formation et encadrement des travailleurs titres-services Formations pour les travailleurs titres-services L'encadrement des travailleurs titres-services Periodes d'inactivité des travailleurs titres-services L'absence des travailleurs titres-services pour cause de maladie Politique des entreprises titres-services en cas de suppression d'une prestation Le recours au chômage temporaire par les entreprises titres-services Satisfaction des travailleurs titres-services Satisfaction générale des travailleurs titres-services à l'égard du système Satisfaction des travailleurs titres-services à l'égard de leur entreprise Satisfaction des travailleurs titres-services à l'égard de certains aspects spécifiques du système Avis des travailleurs titres-services sur le système Sorties du système des titres-services Nombre de travailleurs titres-services sortis du système Durée moyenne dans le système Motifs invoqués par les travailleurs titres-services pour sortir du système Principaux constats de la partie PARTIE 3. DIVERSITÉ DANS LE SYSTÈME DES TITRES- SERVICES EN Introduction Occupation des travailleurs titres-services selon la nationalité et l origine Nombre de travailleurs titres-services occupés en 2011 selon la nationalité ou l'origine Evolution dans l'occupation des travailleurs titres-services selon la nationalité ou l'origine Caractéristiques de profil des travailleurs titres-services selon la nationalité ou l origine Motifs pour entrer dans le système Qualité de l emploi dans le système des titres-services selon la nationalité et l origine Entrée dans le système des titres-services selon la nationalité Conditions de travail selon la nationalité Formation et encadrement des travailleurs titres-services selon la nationalité Satisfaction des travailleurs titres-services selon la nationalité Sortie du système des titres-services selon la nationalité Discrimination envers les travailleurs titres-services Cas de discrimination envers les travailleurs titres-services en fonction de la nationalité ou de l origine Politique appliquée par les entreprises en cas de demandes discriminatoires formulées par les utilisateurs Principaux constats de la partie PARTIE 4. LE COÛT DU SYSTÈME DES TITRES-SERVICES EN Introduction Cout brut du systeme des titres-services en Effets de retour directs du systeme des titres-services en Effets de retour sur le chômage Effets de retour sur la sécurité sociale Effets de retour sur le précompte professionnel Effets de retour indirect du systeme des titres-services en Effets de retour indirect de premier ordre Effets de retour indirects de 2ième ordre juillet

5 5 Cout net du systeme des titres-services en Evolution du coût du systeme des titres-services 159 PARTIE 5. CONCLUSIONS RELATIVES AU SYSTÈME DES TITRES-SERVICES EN Conclusion générale 163 ANNEXES: 171 ANNEXE 1. LA LISTE AVEC DES TABLEAUX ET DES FIGURES 173 ANNEXE 2. METHODOLOGIE Enquête réalisée auprès des travailleurs titres-services Focus groups Entretiens avec les entreprises titres-services ANNEXE 3. TABLEAUX ET FIGURES SUPPLEMENTAIRES 185 juillet

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7 INTRODUCTION 1.1 Bref historique du système des titres-services Le système des titres-services est une initiative du gouvernement fédéral en vue d'encourager les services et emplois de proximité 1. Le système fédéral des titres-services, en vigueur depuis le 1 er janvier , permet à des particuliers de payer une entreprise agréée pour une aide de nature ménagère. A son lancement, le système des titres-services visait un triple objectif : Répondre à une demande des particuliers souhaitant une aide pour différentes tâches ménagères et, ce, de manière administrativement simple et à un prix s avérant, pour l utilisateur des services, concurrentiel par rapport au prix qu il payerait normalement dans le circuit en noir ou gris ; La création d emplois à part entière, permettant à des demandeurs d emploi ou des personnes peu qualifiées, d effectuer des activités réalisées auparavant dans le circuit noir ou gris, dorénavant sous un statut de travailleur, leur garantissant des conditions de travail et de rémunération décentes et liés par contrat de travail à une entreprise agréée ; La lutte contre le travail au noir dans le secteur des tâches ménagères. L'article 10 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité prévoit depuis 2005 l'obligation de rédiger un rapport d'évaluation annuel du système des titres-services. Le présent rapport contient les résultats de la huitième enquête d'évaluation portant sur l'année Objet de l enquête d évaluation Le but de cette étude est de réaliser le huitième rapport d'évaluation concernant le système d'emploi des titres-services, comme le prévoit l'article 10 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Conformément à cet article 10, l'évaluation concerne les aspects suivants: L'effet de la mesure sur l'emploi; Le coût brut et net global de la mesure, avec une attention particulière pour les effets de retour financier, notamment concernant les allocations de chômage; Les conditions salariales et de travail applicables. En outre, le rapport, se basant sur les données administratives et les banques de données disponibles, donne un aperçu de l ampleur du système des titres-services en Les trois acteurs concernés sont ainsi analysés, à savoir les utilisateurs, les entreprises et les travailleurs. L analyse accorde une importance spécifique à la répartition selon la région et le type d entreprise. De plus, une enquête qualitative a été réalisée auprès d un échantillon représentatif de travailleurs. Ce qui nous permet de nous faire une idée de trois éléments : les motifs d entrée et de sortie du système, la qualité de l emploi et la satisfaction. 1 2 Instauré par la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d emplois de proximité (M.B. du ). Cf. aussi l A.R. du 12 décembre 2001 relatif aux titres-services ). Le système des titres-services existait déjà en 2003 mais était alors organisé en collaboration avec les régions. juillet

8 Un chapitre du présent rapport est également consacré à la diversité sur le lieu du travail. Ce chapitre se penchera sur le nombre, le profil et le parcours des travailleurs titres-service de nationalité / d origine autre que belge, les problèmes éventuels que leur emploi suscite et leur satisfaction à l égard du système. Les entreprises titres-services ont aussi été questionnées à propos des efforts de formation spécifiques adressées à ces travailleurs et l embauche ciblée de travailleurs étrangers ainsi que les motifs de ces embauches. Enfin, le coût du système des titres-services est calculé. À cet égard, une distinction est établie entre le coût brut et le coût net, compte tenu de la création d emplois directe et indirecte, des recettes supplémentaires générées par l impôt des sociétés, la TVA, etc. 1.3 Approche de l étude Pour évaluer correctement l'ampleur du système, nous avons principalement eu recours aux sources administratives suivantes: Données de l ONEm Les entreprises agréées sont légalement tenues, en complétant le questionnaire annuel de l'onem, de fournir des renseignements sur le nombre de contrats de travail de titres-services conclus dans le courant de l'année 2011 et le nombre de contrats de travail en cours fin En outre, ce questionnaire comporte aussi des données sur le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), le travail à temps partiel et le type de prestations des travailleurs titres-services. Les données de l ONEm 4 concernant l'emploi sont disponibles au niveau du domicile du travailleur et au niveau du siège social et d'exploitation des entreprises agréées. Elles contiennent notamment le profil des travailleurs en ce qui concerne le niveau d étude, l'âge et le sexe. La liaison de ces données avec celles de la Banque-carrefour permet, de surcroît, d obtenir la nationalité des travailleurs titres-services. Ces données sont aussi disponibles pour le personnel d encadrement. Outre l'enquête annuelle, une série de données chiffrées ont été collectées par l'onem pour pouvoir calculer le coût brut et net des titres-services en 2011 (p. ex. le chômage temporaire) ONSS et ONSSAPL Depuis le troisième trimestre 2004, la déclaration multifonctionnelle comporte un code permettant d'indiquer si certaines prestations ont été payées au moyen de titres-services. Ainsi, l'onss et l'onssapl disposent tous les trimestres de données concernant l'emploi dans le système des titres-services. Outre le nombre de travailleurs, des données sont également disponibles quant au nombre d'heures réellement prestées, au nombre d'équivalents temps plein, aux salaires et aux réductions de cotisations. A l avenir, toutes les prestations devront être déclarées en heures et un code de travail spécifique régira la déclaration du nombre d heures pour lesquelles un titre-service a été reçu, afin d améliorer le contrôle. Les données de l'onssapl concernent les administrations publiques (communes) et les CPAS. Les données concernant les autres travailleurs nous sont fournies par l'onss. 3 4 Les contrats de travail en cours fin 2011 sont définis comme étant des contrats en vigueur à la fois en décembre 2011 et en janvier Sur les entreprises agréées, entreprises ont répondu à l enquête de l ONEm, soit un taux de réponse de 89,2%. juillet

9 1.3.3 Données Sodexo Pour réaliser la présente étude, on a constitué un fichier reprenant tous les utilisateurs actifs en 2011 ( utilisateurs actifs ayant passé au moins 1 commande de titres-services auprès de Sodexo au cours de l'année 2011). Ce fichier comporte une série de caractéristiques concernant le profil des utilisateurs, comme l'âge, le sexe et la région, ainsi qu'une information sur le nombre de titres achetés Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Pour réaliser cette évaluation, nous avons utilisé les données du SPF ETCS concernant le fonds de formation titres-services pour l année Le présent rapport reprend tant les données relatives au nombre de demandes valables, au nombre de formations remboursées, qu au nombre de travailleurs titres-services ayant bénéficiés d une formation Enquête réalisée auprès des travailleurs titres-services actifs Dans le cadre de l enquête d évaluation, un questionnaire écrit a été adressé à un panel de travailleurs titres-services. Parmi eux, travailleurs ont répondu (taux de réponse : 31%). Vous trouverez davantage d informations sur cette enquête en annexe Groupes cibles des partenaires Dans le courant du mois de mars 2012, deux focus groupes ont été organisés, incluant les fédérations sectorielles, les syndicats ainsi que d autres organisations (voir liste en annexe). Ces groupes ciblaient la diversité au sein du système des titres-services et l influence de cette diversité sur différents paramètres, tels que le recrutement, la rotation et la formation des travailleurs titres-services, l organisation du travail au sein des entreprises titres-services, la discrimination, etc Entretiens avec les entreprises Dans le courant du mois d avril 2012, 12 entretiens face à face ont été organisés avec des entreprises titres-services. Dans ce cadre, les entreprises ont été interrogées sur la diversité en leur sein et l influence de cette diversité sur différents paramètres, tels que le recrutement et la formation des travailleurs titres-services, l organisation du travail au sein des entreprises titres-services, la discrimination, etc. juillet

10 1.4 Structure du rapport Le présent rapport se compose de 5 parties. Chaque partie se termine par un récapitulatif des principales constatations. Dans la première partie, nous brossons un tableau général du système des titresservices sur la base de quelques indicateurs-clés des utilisateurs, des entreprises agréées de titres-services et des travailleurs titres-services. À cet égard, nous avons été attentifs à la situation en 2011 ainsi qu'à l'évolution du système depuis son introduction. La deuxième partie du rapport aborde la question de la qualité de l emploi dans le système des titres-services en 2011, et plus spécifiquement les thèmes suivants : Entrée dans le système des titres-services Activités exercées dans le système des titres-services Conditions de travail et de rémunération des travailleurs titres-services Formation et encadrement des travailleurs titres-services Périodes d inactivité Aspects liés à la satisfaction Sortie du système des titres-services Chaque thème est analysé à la lumière de l ensemble des données disponibles et pertinentes recueillies dans le cadre de cette étude. La troisième partie du rapport approfondit le thème de la diversité dans le système des titres-services. Nous examinerons tout d abord le nombre et le profil des travailleurs titresservices d une origine autre que belge, ensuite la qualité de l emploi titres-services pour les allochtones et enfin la discrimination à l égard des travailleurs titres-services d une origine autre que belge. Dans la quatrième partie, nous analysons le coût du système des titres-services en Pour ce faire, nous avons quantifié tant les retombées directes que les retombées indirectes du système des titres-services. La cinquième partie reprend les conclusions générales du rapport. Enfin, l annexe reprend la liste des tableaux et figures, l annexe méthodologique ainsi que différents tableaux complémentaires. juillet

11 Partie 1. CHIFFRES CLES DU SYSTEME DES TITRES- SERVICES EN 2011 juillet

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13 1 INTRODUCTION Ce chapitre donne un aperçu de l importance du système des titres-services en À cette fin, nous avons porté notre attention sur les utilisateurs, les entreprises titresservices, ainsi que les travailleurs titres-services. Dans ce chapitre, nous nous sommes penchés plus spécifiquement sur l évolution du nombre d utilisateurs, d entreprises et de travailleurs du système des titres-services depuis ses débuts, mais également sur la répartition régionale. Enfin, nous avons analysé de manière approfondie le profil des acteurs de ce système (utilisateurs, entreprises et travailleurs). À cet effet, nous avons essentiellement utilisé les différentes sources administratives. Pour certains aspects, nous avons également utilisé les résultats de l enquête réalisée auprès des entreprises titres-services et des utilisateurs. Les différentes sources utilisées sont toujours clairement mentionnées. Au dernier chapitre de cette partie on se trouve un tableau récapitulatif reprenant les constats les plus marquants évoqués dans cette partie. juillet

14 2 IMPORTANCE DU SYSTEME DES TITRES-SERVICES EN 2011 Le tableau ci-dessous reprend les indicateurs-clés par rapport à l utilisation du système des titres-services en 2011 et à l emploi qu il a généré. Le tableau contient tous les chiffres de base pour les principaux acteurs du système: entreprises, travailleurs et utilisateurs, y compris les chiffres des titres-services pour l aide à la maternité pour indépendants. Tableau 1: Indicateurs-clés titres-services 2011 Groupe cible Indicateur Champ Nombre d utilisateurs qui ont passé au minimum une commande en Nombre de titres achetés/fournis en Utilisateurs dont titres-services pour indépendants Nombre d utilisateurs de titres-services électroniques Nombre de titres électroniques achetés/fournis en Nombre d entreprises agréées fin Entreprises Nombre d entreprises actives en Nombre de titres remboursés en Nombre d entreprises agréées utilisant les titres-services électroniques en Nombre de travailleurs dans le courant de Travailleurs Nombre de travailleurs fin Nombre d emplois dans le courant de Source: IDEA Consult sur base des données de l ONEm et Sodexo (2011) Il s agit de titres pour l aide à la maternité, auxquels seuls les indépendants ont accès. Une entreprise active est une entreprise qui a introduit au moins un titre en vue d un remboursement dans les douze mois qui suivent son agrément et a transmis, après l expiration de cette période, pendant chaque nouvelle période de douze mois des titres-services à la société émettrice aux fins de remboursement. Les travailleurs ne sont comptabilisés qu une seule fois, même s ils ont travaillé dans différentes entreprises. Les données pour fin 2011 portent sur les contrats en cours dans le courant de décembre 2011 et janvier Le nombre d emplois compté dans le courant de l année dépend du nombre de travailleurs indiqués par chaque entreprise (selon le siège d exploitation). juillet

15 Tableau 2 donne un aperçu de l évolution du système des titres-services depuis son introduction en La Figure 1 indique le taux de croissance annuel. Tableau 2: Evolution du système des titres-services entre 2004 et Entreprises agréées actives Travailleurs dans le courant de l année Utilisateurs actifs Titres remboursés (en mill.) 5,62 17,2 32,1 48,9 65,2 78,6 94,8 105,3 Titres achetés (en mill.) 8,11 20,3 35,9 53,1 73,6 78,2 97,1 109,1 Source: IDEA Consult sur base des données de l ONEm et Sodexo ( ) La Figure 1 montre que le nombre de titres achetés et remboursés continue de croître en 2011 (plus de 10%), mais de manière moins prononcée qu en 2010 (plus de 20%). Le nombre d utilisateurs actifs, d entreprises et de travailleurs progresse à un rythme plus lent (entre 5% et 10%), ce qui indique un accroissement de l intensité d utilisation des titres-services par utilisateur en Figure 1: Croissance du système des titres-services entre 2004 et % 200% 150% 100% 50% Entreprises agréées actives 67% 38% 29% 26% 21% 12% 5% Travailleurs (courant de l'année) 0% 41% 19% 16% 14% 9% Utilisateurs actifs 93% 66% 42% 24% 19% 14% 10% Titres-services remboursés 206% 87% 52% 33% 21% 21% 11% Titres-services achetés 150% 77% 48% 38% 6% 24% 12% Source: IDEA Consult sur base des données de l ONEm et Sodexo ( ) 10 Sur la base des calculs d IDEA Consult. Ce chiffre ne correspond aux données de l ONEm en raison de différences dans la méthodologie des calculs. juillet

16 3 ANALYSE DES UTILISATEURS DE TITRES-SERVICES 3.1 Nombre d utilisateurs de titres-services et évolution depuis le lancement du système En 2011, le système des titres-services totalisait utilisateurs actifs contre utilisateurs lors de l introduction du système en Le nombre d utilisateurs a donc été multiplié par 8. Malgré le fait que le système des titres-services ait été lancé il y a 8 ans déjà, il continue d attirer de nouveaux utilisateurs. On a ainsi constaté une augmentation de 10 % du nombre d utilisateurs entre 2010 et Le taux de croissance est inférieur à celui des années précédentes, mais se maintient à un niveau relativement élevé. Le nombre d utilisateurs de titres-services continue donc de grimper. Figure 2: Croissance du nombre d utilisateurs de titres-services entre 2004 et Utilisateurs actifs Croissance 93% 66% 42% 24% 19% 14% 10% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Source: IDEA Consult sur base des données de Sodexo ( ) L augmentation du nombre de travailleurs titres-services est également visible au travers de la Figure 3, qui traduit l évolution du taux de pénétration du système des titres-services (la proportion d utilisateurs par rapport à la population totale de plus de 20 ans) depuis Cela signifie que de plus en plus de personnes ont recours au système des titresservices. Alors qu en 2006, seuls 5,2% des personnes de plus de 20 ans recourraient aux titres-services, cette proportion est presque doublée en 2011 (9,9%). Ce pourcentage représente toutefois le nombre de personnes individuelles et non le nombre de ménages qui utilisent les titres-services. Un ménage consiste généralement en plusieurs personnes, ce qui implique que le nombre de ménages belges est inférieur au nombre d habitants. Si l on rapporte le nombre de ménages utilisant des titres-services 11 au nombre total de ménages au sein de la population 12, on obtient un taux de pénétration de 17% en Cela signifie donc que 17% de tous les ménages (tant les célibataires que les couples et les familles) utilisent des titres-services Adresse unique d utilisateurs titres-services (données Sodexo). Données du SPF Economie (2009). juillet

17 Figure 3: Taux de pénétration des utilisateurs du système des titres-services entre 2006 et % 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Taux de pénétration 5,2% 5,5% 6,8% 8,1% 9,1% 9,9% Source: IDEA Consult sur la base des données Sodexo (2011) et DGSIE (2011) 3.2 Répartition régionale des utilisateurs de titres-services Le Tableau 3 indique le nombre d utilisateurs actifs par région par rapport à la population totale. La Flandre, avec 60,4% d utilisateurs actifs, compte relativement un peu plus d utilisateurs que la part correspondante de la région dans la population totale (58,3%). Bruxelles et la Wallonie, avec respectivement 9,2% et 30,4%, en comptent une part inférieure par rapport à la contribution de la région dans la population totale. Le Tableau 3 montre en outre qu en 2011, 9,9% de la population en moyenne a utilisé activement le système des titres-services. Toutefois, des différences existent entre les régions. La Flandre présente le taux de pénétration le plus élevé avec 10,3% d utilisateurs actifs au sein de la population flamande, Bruxelles possédant le taux de pénétration le plus faible, avec 9,2% seulement de la population bruxelloise participant activement au système. Et avec un taux de pénétration de 9,5%, la Wallonie se glisse entre les deux autres régions. Tableau 3: Nombre d utilisateurs actifs par région et la répartition dans la population totale en 2011 Utilisateurs actifs Population (>= 20 ans) Taux de pénétration Nombre % Nombre % % Bruxelles ,2% ,9% 9,2% Flandre ,4% ,3% 10,3% Wallonie ,4% ,8% 9,5% Total % % 9,9% Source: IDEA Consult sur base des données de Sodexo (2011) et DGSIE (2011) Toutefois, au sein même des régions, on observe également des écarts importants en ce qui concerne la part d utilisateurs de titres-services. La Carte 1 donne une image détaillée de la répartition relative des utilisateurs actifs par commune en juillet

18 Cette carte montre très clairement que l utilisation des titres-services est mieux implantée dans certains arrondissements que dans d autres. La part d utilisateurs par rapport au nombre d habitants est particulièrement élevée dans les provinces de Flandre occidentale et orientale, ainsi que dans le Brabant flamand et wallon. Soulignons par contre le nombre d utilisateurs relativement faible dans les villes (p.ex. Bruxelles, Anvers, Gand, etc ). Carte 1: La répartition du nombre d utilisateurs par rapport au nombre d habitants de plus de 20 ans par commune en 2011 Source: IDEA Consult sur base des données de Sodexo (2011) et de l INS (2010) Si nous examinons le nombre d utilisateurs par région au cours de la période , nous constatons une évolution dans les répartitions régionales. Le Tableau 4 indique le nombre d utilisateurs par région entre 2008 et 2011, ainsi que le taux de croissance annuel. On remarque clairement que, ces dernières années, Bruxelles a tenté de rattraper son retard par rapport à la Flandre. Le nombre d utilisateurs à Bruxelles a ainsi augmenté de 15% entre 2010 et 2011 contre seulement 9% dans le reste du pays. Le nombre d utilisateurs en Wallonie a augmenté entre 2010 et 2011 presque de la même manière qu en Flandre, alors que l on remarquait également dans cette région un mouvement de rattrapage durant ces dernières années. Tableau 4: Evolution du nombre d utilisateurs par région entre 2008 et Bruxelles taux de croissance 38,1% 23,7% 15,1% Flandre taux de croissance 16,8% 13,0% 9,4% Wallonie taux de croissance 20,5% 14,1% 9,0% Total taux de croissance 19,4% 14,2% 9,8% Source: IDEA Consult sur base des données de l ONEm (2011) Ces mouvements de rattrapage à Bruxelles et, auparavant, en Wallonie expliquent l évolution de la répartition régionale des utilisateurs entre 2007 et 2011 (voir Figure 4). Ainsi, la part d utilisateurs actifs en Flandre a baissé, passant de 65% en 2007 à 60,4% en En revanche, on note une légère augmentation de la part d utilisateurs en Wallonie, juillet

19 qui est passée de 29,3% en 2007 à 30,4% en 2010 et une nette augmentation du pourcentage d utilisateurs actifs bruxellois, qui est passé de 5,9% en 2007 à 9,2% en Figure 4: Evolution de la répartition des utilisateurs par région entre 2007 et % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2007 (N= ) 2008 (N= ) 2009 (N= ) Source: IDEA Consult sur base des données de l ONEm (2011) 2010 (N= ) 2011 (N= ) Bruxelles 5,9% 7,0% 8,1% 8,8% 9,2% Flandre 64,9% 62,6% 61,2% 60,6% 60,4% Wallonie 29,3% 30,4% 30,7% 30,6% 30,4% juillet

20 3.3 Profil des utilisateurs de titres-services Dans le Tableau 5, les utilisateurs actifs de titres-services sont indiqués en fonction de leur âge et de leur région. Ces données montrent que la majorité des utilisateurs se situent dans la tranche d âge de 35 à 55 ans, qui représente environ 45% des utilisateurs. Un peu plus d un quart des utilisateurs actifs sont âgés de plus de 65 ans. Il existe également des différences entre les régions. Avec 19,2%, Bruxelles compte sensiblement plus d utilisateurs actifs de moins de 35 ans que la Flandre et la Wallonie (respectivement 14% et 13%). La Wallonie et la Flandre connaissent par contre la part la plus importante d utilisateurs actifs de plus de 65 ans (27% par rapport à 23% à Bruxelles). Tableau 5: Nombre d utilisateurs actifs selon l âge et par région en 2011 Total (N= ) Bruxelles (N=76.889) Flandre (N= ) Wallonie (N= ) < 35 ans (N= ) 14,4% 19,2% 14,2% 13,3% Entre 35 et 44 ans (N= ) 24,0% 25,3% 24,2% 23,2% Entre 45 et 54 ans (N= ) 21,1% 18,9% 21,6% 20,7% Entre 55 et 64 ans (N= ) 14,0% 14,0% 13,1% 15,8% Entre 65 et 79 ans (N= ) 16,1% 13,7% 16,2% 16,6% >=80 ans (N=87.131) 10,4% 8,8% 10,7% 10,4% Total (N= ) 100% 100% 100% 100% Source: IDEA Consult sur base des données de Sodexo (2011) La Figure 5 traduit l évolution de la part d utilisateurs de titres-services au sein des différentes catégories d âge. Les données indiquent que la proportion des utilisateurs de plus de 65 ans augmente légèrement depuis 2008 (de 25,1% en 2008 à 26,5% en 2011). Cette croissance de la part des plus de 65 ans pose une série de questions quant aux objectifs du système des titres-services. En principe, la mesure est destinée à faciliter la combinaison entre vie professionnelle et vie privée, les plus de 65 ans n appartenant dès lors pas au groupe cible des utilisateurs. Qui plus est, l accroissement du nombre d utilisateurs de 80 ans et plus suscite d autres questions relatives au besoin de tâches de soins lors de la réalisation des prestations titres-services, ce à quoi ni le système, ni la plupart des employeurs ne sont préparés. juillet

21 Figure 5: Evolution de la part d utilisateurs selon l âge entre 2008 et % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2008 (N= ) 2009 (N= ) Source: IDEA Consult sur base des données de Sodexo ( ) 2010 (N= ) 2011 (N= ) < 35 ans 13,6% 15,7% 15,0% 14,4% Entre 35 et 64 ans 61,3% 59,4% 59,4% 59,1% 65 ans et plus 25,1% 24,8% 25,6% 26,5% juillet

22 3.4 Intensité d utilisation de titres-services En 2011, utilisateurs actifs utilisaient pour un total d environ 109,1 millions de titres-services achetés. Le Tableau 6 nous montre le nombre moyen de titres achetés par utilisateur selon la région et l âge. Chaque utilisateur a acheté en moyenne 127 titresservices en On distingue quelques différences entre les régions. Ainsi, à Bruxelles, 150 titres en moyenne ont été achetés par utilisateur, contre 129 en moyenne en Flandre et 116 en Wallonie. L âge semble également indiquer une différence dans le comportement d achat des utilisateurs. Les jeunes utilisateurs, jusqu à 35 ans, achètent en moyenne 100 titres, alors que les catégories d âge de 35 à 64 ans sont en moyenne les plus gros utilisateurs avec environ 139 titres. Les utilisateurs plus âgés sont dans la médiane avec une consommation de 116 titres en moyenne en Il apparaît donc que les Bruxellois et les utilisateurs âgés de 35 à 64 ans sont les utilisateurs de titres-services les plus intensifs. Voilà ce qui correspond également aux constatations des années précédentes. Tableau 6: Nombre de titres achetés selon le profil de l utilisateur en 2011 Nombre moyen de titres achetés Total Total (N= ) 127 Bruxelles (N= ) 150 Région Flandre (N= ) 129 Wallonie (N= ) 116 < 35 ans (N= ) 100 Age ans (N= ) 139 > 65 ans (N= ) 116 Source: IDEA Consult sur base des données de Sodexo (2011) La Figure 6 reflète le nombre moyen de titres achetés entre 2007 et Il en ressort que l intensité de l utilisation des titres-services fluctue fortement d année en année. Après une hausse de 12% entre 2007 et 2008, l utilisation moyenne des titres-services a chuté entre 2008 et 2009 (de 12,2%) pour ensuite repartir à la hausse (de 7,8%) entre 2009 et 2010 et entre 2010 et 2011 (de 2,4%). Le pic de 2008 est probablement du à un achat accru de titres-services avant la hausse de prix annoncée pour Figure 6: Evolution du nombre des titres achetés par utilisateur entre 2007 et % % 125 5% 120 0% 115-5% % Nombre moyen de titres Croissance 12,0% -12,2% 7,8% 2,4% -15% Source: IDEA Consult sur base des données de Sodexo ( ) juillet

23 3.5 Utilisation de titres-services électroniques Le Tableau 7 donne les proportions entre le nombre d utilisateurs des titres-services électroniques et papier selon leur profil. En général, nous observons que quelque 14,4% d utilisateurs ont eu recours à des titres-services électroniques en À Bruxelles toutefois, on utilise sensiblement plus de titres électroniques (20,6%) qu en Wallonie (12,7% de l ensemble des utilisateurs actifs). La Flandre, avec 14,3%, se situe plus ou moins dans la moyenne. En toute logique, on constate également des écarts importants dans l utilisation des titres électroniques en fonction de l âge. Ainsi, l utilisation de titres-services électroniques diminue de façon linéaire avec l âge de l utilisateur. La popularité des titres-services électroniques à Bruxelles peut donc s expliquer par une population d utilisateurs plus jeune. Tableau 7: Utilisateurs de titres électroniques en fonction du profil (2011) % utilisateurs titres électroniques Total Total (N= ) 14,4% Bruxelles (N= ) 20,6% Région Flandre (N= ) 14,3% Wallonie (N= ) 12,7% < 35 ans (N= ) 21,0% Age ans (N= ) 16,4% > 65 ans (N= ) 6,4% Source: IDEA Consult sur base des données de Sodexo (2011) La Figure 7 montre l évolution de la part d utilisateurs de titres-services électroniques depuis En 2011 ce pourcentage s élevait à 14,4% contre à peine 1,7% en On constate donc une forte progression du recours aux titres-services électroniques pour la période de 2006 à Toutefois, la croissance la plus forte a été enregistrée entre 2006 et Le pourcentage d utilisateurs de titres électroniques a ensuite continué à augmenter constamment, mais à un rythme déclinant. On constate toutefois, en 2011, une nouvelle légère progression de l accroissement du pourcentage d utilisateurs de titres électroniques (25,4%). Figure 7: Evolution de l utilisation des titres-services électroniques entre 2006 et Nombre de titres-services Pourcentage d'utilisateurs titres-services électroniques 0 1,7% 9,1% 10,7% 11,4% 12,6% 14,4% Croissance 45,3% 38,2% 24,6% 25,4% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Source: IDEA Consult sur la base des données de Sodexo ( ) juillet

24 En 2012, l utilisation de titres-services électroniques progressera très certainement. En effet, depuis le 1 er avril 2012, les entreprises agréées titres-services sont obligées de proposer tant des titres papier que des titres électroniques. L enquête menée auprès des utilisateurs en 2010 et celle menée auprès des travailleurs en 2011 (voir Figure 73 en annexe) confirment que le fait que l entreprise elle-même n utilise pas les titres-services électroniques est la principale raison pour laquelle les utilisateurs ou les travailleurs n utilisent pas non plus les titres-services électroniques. L obligation imposée aux entreprises de travailler également avec des titres-services électroniques aura donc très probablement un impact sur la proportion d utilisateurs de titres-services électroniques. Toutefois, une grande part d utilisateurs indiquaient, dans l enquête de 2010, ne pas utiliser de titres électroniques parce qu ils étaient satisfaits des titres papier (46%). Tous les utilisateurs ne passeront donc pas aux titres-services électroniques. juillet

25 4 ANALYSE DES ENTREPRISES TITRES-SERVICES AGRÉÉES 4.1 Nombre d entreprises titres-services et évolution depuis le lancement du système A la fin de l année 2011, l ONEM dénombrait entreprises agréées, dont pouvant être considérées comme des entreprises actives. Cela signifie que ces entreprises ont introduit au moins un titre-service en vue d un remboursement en Par rapport à 2010, cela représente une augmentation de 5%. Cette augmentation est moins forte que les années précédentes mais reste importante compte tenu du fait que le système existe déjà depuis 8 ans maintenant. La proportion du nombre d entreprises actives par rapport au nombre d entreprises agréées est en hausse constante au fil des ans (de 76,5% en 2005 à 98,3% en 2011). Cela démontre que le marché des titres-services continue à se stabiliser et à s ancrer au fil du temps. La suppression de l agrément temporaire en juillet 2009 a sans doute entraîné une réduction de l écart entre le nombre d entreprises titres-services agréées et le nombre d entreprises titres-services actives. Figure 8: Nombre d entreprises agréées et actives 13 entre 2004 et Entreprises agréées Entreprises actives Croissance entreprises agréées Croissance entreprises actives - 32% 39% 20% 24% 17% 7% 3% 67% 38% 29% 26% 21% 12% 5% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Source: IDEA Consult sur la base des données ONEm ( ) 13 Le nombre d entreprises agréées porte sur la situation au 31 décembre de chaque année, alors que le nombre d entreprises actives porte sur les 12 derniers mois suivant l agrément. juillet

26 4.2 Répartition régionale des entreprises titres-services Le Tableau 8 donne le nombre d entreprises agréées par région entre 2007 et 2011, ainsi que le taux de croissance. On voit que le nombre d entreprises augmente encore (en moyenne 3,4%), mais avec de fortes différences entre les régions. Ainsi, l augmentation est plus faible en Flandre et en Wallonie tandis que Bruxelles connaît la plus forte croissance avec 8,9% d entreprises agréées en plus. La croissance à Bruxelles est toutefois nettement plus faible qu en 2009 (8,9% contre 35% en 2009). C est surtout en Wallonie que le taux de croissance a fortement diminué, il se situe pour la première fois en deçà du taux de croissance moyen. Tableau 8: Entreprises titres-services agréées par région ( ) Bruxelles taux de croissance +47,2% +35,0% +5,9% +8,9% Flandre taux de croissance +10,3% +11,0% +3,7% +2,4% Wallonie taux de croissance +36,6% +18,4% +10,4% +2,1% Total taux de croissance +23,8% +17,3% +6,6% +3,4% Source: IDEA Consult sur la base des données ONEm ( ) L accroissement plus important du nombre d entreprises titres-services à Bruxelles se voit également dans la Figure 9. Cette figure donne la répartition régionale des entreprises titres-services. Entre 2010 et 2011, la part des entreprises à Bruxelles est passée de 16,9% à 17,8%. En raison de la croissance plus faible du nombre d entreprises titresservices dans les deux autres régions, la Flandre et la Wallonie, celles-ci voient leur proportion d entreprises décroître légèrement. On observe en outre que la répartition régionale des entreprises titres-services a moins fortement changé ces dernières années. Bruxelles et la Wallonie ont rattrapé leur retard antérieur dû à un démarrage plus lent et voient leur position se stabiliser. La présence d un nombre relativement moins important d entreprises en Flandre par rapport à la Wallonie et à Bruxelles peut s expliquer en partie par la concentration des sièges sociaux en Région bruxelloise, d une part et par la taille des entreprises, d autre part. En Flandre, ce sont des structures et des entreprises de plus grande taille qui sont actives, surtout dans le secteur de l aide aux personnes. juillet

27 Figure 9: Part des entreprises titres-services agréées (en fonction du siège social) par région entre 2007 en % 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2007 (N=1.720) 2008 (N=2.130) 2009 (N=2.499) Source: IDEA Consult sur la base des données ONEm ( ) 2010 (N=2.664) 2011 (N=2.754) Bruxelles 12,3% 14,8% 17,0% 16,9% 17,8% Flandre 54,6% 47,7% 45,1% 43,9% 43,5% Wallonie 33,1% 37,5% 37,9% 39,2% 38,7% La Figure 10 indique le nombre d entreprises par province. La majorité des entreprises (siège social) se situe à Bruxelles (16,6%), en Hainaut (14,4%) et en province de Liège (11%). Figure 10: Répartition des entreprises par province (siège social) en % 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Anvers Bruxelles Hainaut Limbourg Liège Luxembourg Namur Flandre orientale Brabant flamand Brabant wallon Flandre occidentale 10,1% 16,6% 14,4% 6,3% 11,0% 2,5% 4,3% 10,6% 7,1% 6,7% 10,3% Source: IDEA Consult sur la base des données ONEm (2011) juillet

28 4.3 Profil des entreprises titres-services Les entreprises titres-services peuvent être classées en différents types. Ce classement s effectue sur la base des réponses que les entreprises cochent elles-mêmes sur leur formulaire de réponse lors de l enquête annuelle de l ONEM 14. Le tableau ci-dessous indique la proportion d entreprises suivant les catégories utilisées. Le principal segment des entreprises (46,4%) est constitué par les entreprises commerciales, suivies par les personnes physiques (16,3%) et les entreprises structurées en asbl (12,5%). On note toutefois de grandes différences régionales quant aux différents types d entreprise. C est Bruxelles qui remporte la palme entre régions avec 68,6 % des entreprises commerciales. La Flandre, quant à elle, obtient le meilleur résultat pour les entreprises dépendant du secteur public, principalement des CPAS et des communes (15,1%). En termes relatifs, la Wallonie possède le plus grand nombre d asbl (14,4%). Le faible pourcentage d entreprises d insertion en Flandre (1,9%) par rapport à la Wallonie (7,8%) s explique par le fait que des entreprises qui sont agréées dans le cadre des titresservices en Flandre n entrent plus en ligne de compte en vue d un agrément et d un financement comme entreprise d insertion. Il y a donc de moins en moins d entreprises d insertion en Flandre qui exercent encore des activités dans le cadre des titres-services. Ce type d entreprise est en voie d extinction en Flandre. Tableau 9: Nombre d entreprises titres-services par type d entreprise et par région en fonction du siège social en 2011 Total (N= 2.416) Bruxelles (N= 401) Flandre (N=1.075) Wallonie (N=940) Société commerciale 46,4% 68,6% 43,7% 40,1% Intérim 1,0% 1,5% 1,3% 0,5% Entreprise d insertion 4,1% 1,2% 1,9% 7,8% ASBL 12,5% 11,5% 11,4% 14,1% CPAS et commune 10,2% 0,2% 15,1% 8,9% ALE 9,4% 2,2% 12,3% 9,3% Personne physique 16,3% 14,7% 14,3% 19,3% Source: IDEA Consult sur la base des données ONEm (2011) 14 Cela biaise malgré tout les chiffres car certaines entreprises peuvent être classées dans plusieurs catégories, comme les entreprises d insertion. Les sociétés d intérim ont souvent aussi des sociétés commerciales autonomes pour les titres services. juillet

29 La part des entreprises titres-services au sein des différents types a également fort évolué depuis le lancement du système. La Figure 11 indique la part des entreprises titresservices selon les différents types entre 2004 et Il en ressort que la proportion d entreprises commerciales privées et de personnes physiques a connu une forte hausse entre 2004 et 2011 au détriment surtout des asbl, des CPAS/communes et des ALE. Alors qu en 2004, la part des entreprises commerciales privées et des personnes physiques ne représentait que 16% et 4%, cette part a augmenté en 2011 jusqu à respectivement 46% et 16%. En revanche, le groupe des asbl, le groupe des CPAS/communes et le groupe des ALE ne représentaient plus, en 2011, que 10% des entreprises titres-services chacun, alors qu ils représentaient plus de 20% des entreprises en 2004 (voire 30% dans le cas des ALE). La part décroissante des CPAS et des ALE est logique étant donné que le nombre des CPAS et des ALE est limité. Toutes les ALE et tous les CPAS avec services de nettoyage sont entrés très rapidement dans le système. Pour les asbl, ce raisonnement s applique moins puisqu il est relativement simple de créer de nouvelles structures. Mais ce sont souvent des plus grandes structures existantes qui sont entrées dans le système des titres-services lors du lancement de celui-ci, ce qui fait que ce type d entreprise ne s étend que de façon limitée et que la part relative de ce type diminue. Une même évolution est visible lorsqu on compare le nombre de travailleurs et le nombre de titres remboursés par type d entreprise. Ces figures se trouvent en annexe. Figure 11: Evolution de la répartition des entreprises titres-services selon le type entre 2004 et % 40% 30% 20% 10% 0% 2004 (N=736) 2005 (N=308) 2006 (N=1.082) 2007 (N=1.414) 2008 (N=1.724) Source: IDEA Consult sur la base des données ONEm ( ) 2009 (N=2.100) 2010 (N=2.291) 2011 (N=2.416) Société commerciale 16% 23% 30% 34% 38% 42% 45% 46% Intérim 2% 3% 3% 2% 2% 1% 1% 1% Entreprise d'insertion 3% 5% 6% 6% 6% 5% 4% 4% ASBL 21% 17% 16% 16% 14% 15% 13% 13% CPAS et commune 24% 22% 18% 15% 13% 12% 11% 10% ALE 31% 23% 18% 15% 13% 11% 10% 9% Personne physique 4% 6% 9% 13% 14% 14% 16% 16% juillet

30 4.4 Nombre de travailleurs et de titres-services remboursés Le Tableau 13 indique combien de titres sont introduits en moyenne par les entreprises titres-services et combien de travailleurs sont occupés en moyenne, le tout ventilé par type d entreprise. De façon générale, en 2011, une entreprise titres-services a introduit en moyenne titres et occupé 63 travailleurs. Tout comme en 2010, des différences notables sont observables entre les différents types d entreprises. Les entreprises d intérim occupent en moyenne le plus de travailleurs (885). Ces entreprises occupent un grand nombre de travailleurs réparti entre un petit nombre d entreprises. Les personnes physiques, en revanche, sont souvent des petites entreprises. En moyenne, elles n occupent que 13 personnes par entreprise. En 2011, une moyenne de 679 titres ont été rentrés par travailleur. On note une légère croissance par rapport à 2010 (673). Un certain nombre de différences apparaissent toutefois selon le type d entreprise. Ainsi, un travailleur dans une entreprise d intérim a rentré en moyenne 597 titres en 2011 contre 707 dans une ALE. Dans les entreprises d intérim, on travaille souvent avec des contrats à temps partiel, tandis que dans d autres entreprises, comme les ALE, plus de travailleurs sont occupés à mi-temps ou à temps plein et fournissent donc plus prestations. Tableau 10: Titres-services remboursés et répartition des travailleurs selon le type d entreprise en 2011 Nombre de titres-services introduits par entreprise (N= ) Nombre de travailleurs (N= ) % Moy. % Moy. Nombre de titres par travailleur Société commerciale 50,2% ,0% Intérim 12,8% ,2% Entreprise d insertion 7,1% ,5% ASBL 13,2% ,1% CPAS et commune 5,2% ,0% ALE 8,1% ,8% Personne physique 3,4% ,4% Total 100% % Source: IDEA Consult sur la base des données ONEm (2011) 15 Ces pourcentages sont calculés sur la base du nombre d entreprises ayant répondu à l enquête de l ONEM. juillet

31 5 ANALYSE DES TRAVAILLEURS TITRES-SERVICES 5.1 Nombre de travailleurs titres-services et évolution depuis le lancement du système Pour donner le nombre de travailleurs, nous avons utilisé aussi bien les chiffres de l'onem que ceux de l'onss/onssapl. L ONEm travaille sur une base annuelle, tandis que l ONSS/ONSSAPL dispose de chiffres par trimestre. Le Tableau 11 présente le nombre de travailleurs pour l'année Sur la base de l'enquête de l'onem, on peut déterminer le nombre de travailleurs actifs au cours de l'année 2011 et le nombre de travailleurs encore sous contrat à la fin Ces chiffres proviennent des réponses des entreprises à l'enquête. D'après ces données, travailleurs individuels ont été occupés courant A la fin de l'année, d'entre eux étaient encore sous contrat, ce qui peut s expliquer en partie par les sorties d un certain nombre de travailleurs du système mais aussi par les travailleurs qui n ont fourni aucune prestation au cours du trimestre. Tableau 11: Nombre de travailleurs titres-services en 2011 selon l ONEm et l ONSS/ONSSAPL Année 2011Q1 2011Q2 2011Q3 2011Q ONEm Dans le courant de Fin ONSS Dans le courant du trimestre ONSSAPL Dans le courant du trimestre Source: IDEA Consult sur base des données de l ONEm, l ONSS et l ONSSAPL (2011) Les chiffres de l'onss et de l'onssapl nous renseignent sur le nombre de travailleurs qui ont été déclarés comme travailleurs titres-services dans le courant d un trimestre dans les déclarations des entreprises. Il est important de remarquer à cet égard que ces chiffres dépendent de l'exactitude de la déclaration par l'employeur. Il arrive parfois que tous les travailleurs ne soient pas déclarés comme travailleurs titres-services ou que du personnel d'encadrement soit erronément classé dans cette catégorie. Il est vrai aussi qu'avec le temps, les chiffres des déclarations deviennent de plus en plus fiables et sont pour ainsi dire complets. Au cours du quatrième trimestre de 2011, l'onss/onssapl indiquent avoir enregistré respectivement et travailleurs uniques, ce qui fait donc un total de travailleurs. juillet