Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles

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1 Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE Evolutions, législations, et tendances actuelles 1

2 Sommaire I. Historique II. III. Le portage salarial Tendances actuelles et évolutions IV. Comparatifs V. Exemples VI. Conclusion 2

3 Historique Début années 80 : apparition de la pratique du portage salarial Années 80 jusqu à l an 2000 : pratique du portage salarial mais cela reste méconnu 1998 : création de la 1 ère société fédérée pour le portage salarial : Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial, appelé la SNEPS 2004 : création d une autre société fédérée : Fédération Nationale du Portage Salarial, appelé la FeNPS 2005 : création d une autre société fédérée : Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées, appelé l UNEPS Entre 2004 et 2005 : signature d accords entreprise avec les syndicats CFDT, CFTC, CFE-CGO, et FO pour sécuriser l emploi des «portés» 2007 : employés en portage salarial 16 novembre 2007 : signature d un accord entre la SNEPS, la CICF et les syndicats CFDT, CFE-CGC, et CFTC pour encadrer les pratiques du portage salarial dans l Informatique, l Ingénierie et le Conseil 18 mars 2008 : affaire au TGI condamnant UNEDIC et ASSEDIC qui va complétement changer l avenir du portage salarial 25 JUIN 2008 : le portage salarial est reconnu par le code du travail 3

4 A. Législation Article L créé par la loi n du 25 juin art. 8 (V) «Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle» 4

5 B. Concept Le salarié «porté» va sur le terrain, prospecte, négocie ses prestations avec sa propre clientèle donc les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières,...) Puis, une fois validée avec la société de portage, 2 contrats sont signés : le contrat de prestation entre la société de portage et le client, et le contrat de travail (ou convention de portage) entre le salarié «porté» et la société de portage (qui devient son employeur) 5

6 B. Concept Salarié «porté» Prestation / Missions Convention de portage (Contrat de travail) Client du porté Société de portage Contrat de prestation (Facturation) 6

7 C. Pour qui??? Tous ceux qui veulent exercer à leur compte, quelle que soit leur situation personnelle, à condition d avoir un volume d activités régulier et suffisant avec une valeur moyenne mensuelle de chiffre d affaire, d au moins HT (hors frais de mission refacturés aux clients) 7

8 D. Les profils Créateur d'entreprise (voulant valider leur projet sans risque et monter graduellement en puissance jusqu'au chiffre d'affaires permettant de couvrir les frais de gestion de sa propre structure juridique) Cadre en activité (rémunération complémentaire ou test d'un nouvel employeur) Consultant (souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables, et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier) Jeune diplômé (pour décrocher une première expérience) Cadre en recherche d'emploi (maintien des droits ASSEDIC et prolongation de la durée d'indemnisation) Senior retraité, préretraité maison de retraite, résidence seniors (souhaitant garder une activité réduite et un revenu complémentaire) 8

9 E. Les métiers Le portage salarial concerne principalement des interventions de prestations de services (conseil, audit, formation, animation, cycle de conférences) dans les domaines techniques, d'organisation ou de gestion, pour lesquels le consultant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente (entreprise privée, administration, collectivité locale, association...) Coaching, communication, formation, marketing, RH, organisation, Finance, logistique, Informatique et Internet, gestion de production, Qualité, environnement, Métiers adaptés : consultant, formateur, concepteur, webmaster, traducteur, photographe, Métiers à éviter et non adaptés : architecte, agent immobilier, santé, juriste, avocat, expert-comptable, 9

10 F. Où?? En France A l étranger - A l international 10

11 G. Les avantages des «portés» Indépendance : autonomie, gestion de son EDT, développer son activité et sa clientèle Sécurité : couverture comme un salarié : sécurité sociale, garantie accident de travail, indemnités maladie-maternité, prestations Pôle Emploi, assurance responsabilité civile professionnelle, retraite Simplicité : pas de gestion administrative, service organisé pour son «réseau» Réactivité : sortir du chômage et retrouver une activité, tester une nouvelle activité avant d être à son compte Témoignage : «Je travaille très sereinement, en m organisant librement. PORTAGEO me protège socialement et fiscalement comme un salarié, et s occupe de toute la gestion administrative, comptable et sociale de mon activité. Je suis dégagé des risques d impayés et je n ai pas de paperasse. Je me concentre sur mon métier, mon savoir faire et mes clients, et en fin de mois je reçois très naturellement mon bulletin de salaire. Tout est simple, pratique, efficace, je me sens en confiance et soutenu dans mon activité.» 11

12 H. Les avantages pour l entreprise Externalisation des missions, des projets Rapidité de mise en œuvre Equipes d expert à son service Facturation des honoraires (pas de bulletins de paie) Dépenses tournées vers la formation et le R&D 12

13 I. Rémunération La société de portage facture le client de l'intervenant (le «porté»), gère les recouvrements, et verse son salaire à son intervenant après déduction de frais de gestion pouvant varier de 3% à 15% (généralement autour de 10%) Pour obtenir le salaire net : Déduction des charges patronales : environ 45% Déduction des charges salariales : environ 20% Salaire net = environ 50% de la facturation HT du client Exemple : pour une facturation de 5000 au client, l intervenant aura un salaire net de 2482,76 en prenant les chiffres précédents 13

14 J. Principales localisations en France Principales sociétés de portage en France : Ad missions (leader) Port Ability Didaxis Alse Portage Ventoris Portageo 3 en Picardie : Cape Services - AMIENS Aastrio - AMIENS Abscisse Partners - LE PLESSIS BELLEVILLE 14

15 Tendances actuelles et évolutions Certaines entreprises cherchent à se positionner entre le portage et le conseil avec des spécialités et une offre commerciale ciblée, offrant ainsi aux spécialistes du conseil en organisation, systèmes d'information, logistique ou marketing un cadre privilégié pour développer leur clientèle 24 juin 2010 : accord majoritaire entre Le Prisme (organisation patronale de l'intérim) et les syndicats CGC, CGDT, et CFTC fixant les modalités de la relation triangulaire du portage salarial pour les salariés permanents des entreprises de portage. Le contrat de portage peut être un CDD classique (18 mois maximum), un CDD à objet défini, ou un CDI. Le «porté» bénéficie d'une rémunération mensuelle brute minimum de 2 900, plus une indemnité d'apport d'affaires de 5 % 15

16 Comparatifs Critères Portage salarial Autoentrepreneur Intérim Contrats / Missions Mission spécifique sous contrat commercial Missions réglementées sous contrat commercial Remplacement sur un poste existant sous contrat spécifique Obligations comptable Aucune Tenue Aucune Charges 45% charges patronales 20% charges salariales Entre 12 et 21,3% selon activité Dépend de l entreprise Sécurité sociale Equivalente à la sécurité sociale des salariés Sécurité sociale hors assurance chômage Sécurité sociale des salariés Droit à la formation Oui Non Oui Engagement du patrimoine personnel Non Oui (possibilité de protéger les biens immobiliers) Non Limite de CA Non vente de marchandises prestations de service Non 16

17 Exemples 18 mars 2008 : affaire au TGI condamnant l UNEDIC et les ASSEDIC concernant la légitimité du contrat de travail de 5 personnes travaillant dans une société de portage salarial 17 février 2010 : affaire en cour de cassation condamnant la société de portage concernant le licenciement de ses «portés» 17

18 Conclusion 18

19 Merci Nous sommes à l écoute de vos questions. 19

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