47d0. La Faculté de Droit en chiffres. Nos formations habilitées à percevoir la Taxe d Apprentissage. Faculté de Droit et des Sciences politiques

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2 Faculté de Droit et des Sciences politiques La Faculté de Droit en chiffres 0s 47d0 iant étu 20 Master 2 2 licences professionnelles 2 masters par apprentissage 4 diplômes universitaires 44 personnels administratifs et techniques + de 250 intervenants professionnels Nos formations habilitées à percevoir la Taxe d Apprentissage Mention droit public Droit public et administration Mention droit privé et sciences criminelles Histoire du droit Droit de l environnement et du développement durable Villes et territoires : politiques et pratiques de l urbanisme Juriste Trilingue Droit notarial Droit des opérations immobilières Propriété intellectuelle Responsablilité civile et assurances Droit pénal et sciences criminelles Droit des affaires - Parcours droit public approfondi - Parcours droit public des affaires - Parcours administration publique locale Mention Études européennes et internationales Droit du marché - parcours droit de l agroalimentaire - parcours droit de la concurrence et de la consommation Droit de l Union européenne Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques Droit international et européen des droits fondamentaux Science politique de l Europe Licences professionnelles Métiers du Notariat Droit parcours assistant juridique Mention droit social Droit social* Droit social et management des ressources humaines* *Diplômes également ouverts au contrat d apprentissage Diplômes Universitaires (D.U) D.U. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs D.U. Criminologie D.U. Droit de la santé D.U. Propriété intellectuelle D.U. Manager de groupement d employeurs 9eig2nantss ens ercheur ch

3 Les atouts de la Faculté de Droit et des Sciences poli- Une faculté en lien permanent avec les entreprises Nos formations ouvrent vers l intégration professionnelle grâce à : Véronique Nicolas, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences politiques L Université de Nantes s impose aujourd hui comme l une des plus grandes universités pluridisciplinaires françaises. La Faculté de Droit et des Sciences politiques n a cessé, depuis sa création, de croître tant par ses effectifs que par la variété des moyens mis en œuvre au profit des étudiants. Une offre de formation diversifiée Les cursus proposés visent à faciliter l insertion des étudiants dans la vie professionnelle en les aidant à développer rigueur, technicité juridique ainsi que de fortes capacités d adaptation, autant de qualités indispensables aux juristes d aujourd hui. La recherche, une complémentarité avec l enseignement Notre Faculté s appuie sur une activité de recherche florissante au sein de nos trois laboratoires : Droit et Changement Social, Institut de Recherche en Droit Privé, et Centre de Droit Maritime et Océanique. Une collaboration active avec les practiciens : plus de 250 intervenants extérieurs, experts dans leur domaine (avocats, magistrats, cadres des fonctions publiques, conseils DRH), dispensent des cours au sein de la Faculté. Des formations orientées et organisées vers l insertion professionnelle rapide : un tiers des étudiants trouve un emploi avant la délivrance de leur diplôme. Des stages en entreprise ou en administration prévus dès la deuxième ou troisième année de formation et généralisés en master. Ils sont d une durée de trois semaines à six mois. Plusieurs masters ouverts à l alternance : sur la base d un contrat de professionnalisation (contrat de travail salarié), l étudiant cumule des cours à l université et des périodes d activité en entreprise. Une ouverture vers l international Plus de 150 de nos étudiants effectuent un séjour d étude à l étranger. Avec 70 universités partenaires dans le monde, la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes considère la mobilité internationale comme une valeur ajoutée. Pourquoi verser la Taxe d Apprentissage? Comment verser la Taxe d Apprentissage? Améliorer les moyens pédagogiques de nos étudiants Enrichir nos filières par l expertise et la professionnalisation (intervention de conférenciers, experts et intervenants extérieurs) Développer l enrichissement juridique et interculturel de nos étudiants La taxe est versée via un des organismes collecteurs agréés par l État (OCTA) : cet organisme vous fournira un bordereau de versement. Précisez sur ce bordereau la somme que vous désirez verser à la faculté de Droit et des Sciences politiques de l Université de Nantes, en spécifiant «Faculté de Droit et de Sciences politiques», et le nom du diplôme bénéficiaire de cette somme. Contact faculté Véronique NICOLAS, doyen Emmanuelle TRICHET-DUBOURG

4 5 excellentes raisons de devenir partenaires Bénéficiez de la formation continue pour vos salariés avec des possibilités de formation à la carte. Diffusez vos offres de stages et d emplois. Innovez à nos côtés en vous appuyant sur nos laboratoires de recherche. Comment affecter la Taxe d Apprentissage? Nous ne sommes pas éligibles à la catégorie A de la taxe, mais aux catégories B et C. A 40% Taxe d apprentissage (ou Taxe brute) Masse salariale x 0,50 % Hors quota (ou barème) 45 % B Niveau Licence 40% 4 5 Participez aux événements qui vous sont dédiés : Forum des métiers du droit, conférences, séminaires. Accueillez nos étudiants en stages, en projets tutorés. Ils travailleront sur vos propres problématiques. C Niveau Licence 20% Faculté de Droit et des Sciences politiques - janvier 2014 Université de Nantes - Crédit photo fotolia Africa Studio lassedesignen Merci de nous accompagner dans le développement et l innovation de nos formations. Merci aux entreprises qui nous font déjà confiance. Faculté de Droit et des Sciences politiques Chemin de la Censive du Tertre - BP Nantes cedex

5 Date limite du versement : 28 février 2014 Taxe d apprentissage 2014 AVIS DE VERSEMENT Nous sommes habilités à percevoir la taxe d apprentissage au titre des catégories B et C Raison sociale :... Activité :... Adresse :... Nom :... Prénom :... Fonction :... Tél. : Somme versée :... Avez-vous choisi de soutenir une formation spécifique : Oui Non Si oui, merci de nous indiquer l intitulé de la formation :... Nom de l organisme collecteur :... Nous vous remercions de renvoyer ce formulaire qui nous permettra d identifier plus précisément vos versements à l adresse suivante : Emmanuelle TRICHET-DUBOURG, chargée des Relations Entreprises Faculté de Droit et des Sciences politiques de l Université de Nantes Chemin de la Censive du Tertre - BP NANTES Cedex 3 Tél. : Ce document facultatif ne remplace en aucun cas la procédure de versement de la Taxe d apprentissage par l intermédiaire d un organisme collecteur. Faculté de droit et des sciences politiques

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