Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires"

Transcription

1 Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires Van Hiep Nguyen, ing., M.Sc.A., M.A Les Services exp. Inc.

2 Ordre de la présentation Historique de l amiante Qu est ce que l amiante? Types d amiante Fibre respirable d amiante Effets sur la santé Réglementation québécoise Bâtiments et matériaux contenant de l amiante Nouvelles exigences règlementaires Caractérisation de l amiante Estimés des prix pour répondre aux exigences règlementaires 2

3 Historique de l amiante D hier à aujourd hui L amiante est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l industrie. L'amiante a attiré l'attention pour sa résistance à la chaleur, au feu, aux agressions électriques et chimiques, son pouvoir absorbant et sa résistance à la tension. Au Québec la majorité des utilisations de l amiante a débuté vers les années 30 et s est terminée dans les années

4 Mine d amiante Asbestos À ciel ouvert Chrysotile, amiante blanc Le Québec exploitait uniquement le Chrysotile 4

5 Mine à ciel ouvert

6 Deux grandes familles d amiante Principales familles d amiante AMIANTE SERPENTINES AMPHIBOLES Chrysotile Amiante blanc Trémolite Actinolite Crocidolite Amiante bleu Anthophyllite Amosite Amiante brun 6

7 Chrysotile (serpentine) Formes de fibres serpentines Chrysotile (amiante blanc) 90 % de la production internationale. 7

8 Fibres d amiante : Chrysotile

9 Fibres amphiboles Fibres amphiboles : Crocidolite (amiante bleuté) Amosite (amiante gris-brun) Trémolite Actinolite 9

10 Utilisation dans les matériaux Fibres d amiante sont mélangés avec d autres matériaux de construction pour les rendre résistants : Au feu À l abrasion Aux produits chimiques À l usure À l électricité 10

11 Construction Construction Rénovations Génèrent des fibres dans l air Risques d inhalation des fibres par les travailleurs et les occupants 11

12 Fibre respirable d amiante Diamètre < 3 microns Longueur = ou > 5 microns Respirable Diamètre des cheveux 75 microns 12

13 Effets sur la santé Système respiratoire 13

14 Alvéole

15 Effets sur la santé Maladies mortelles Amiantose Cancer du poumon Mésothéliome 15

16 Répartition des décès pour maladies professionnelles (MP) au Québec MP Amiante MP Amiante dans bâtiments Autres MP Total des décès % décès reliés à l amiante 77% 83% 85%

17 Réglementation québécoise Matériaux dont la concentration en amiante est d au moins 0,1% Code de sécurité pour les travaux de construction S-2.1, r.4 Règlement sur la santé et la sécurité au travail S-2.1, r.13 17

18 Réglementation québécoise Règlement sur la santé et la sécurité au travail Concentration de Fibres dans l air Concentrations admissibles d'amiante en nombre de fibres respirables/cm3 Type d'amiante Concentration moyenne admissible Concentration maximale admissible Chrysotile 1 5 Crocidolite Amosite Trémolite 1 1 Anthophylite 1 5 Actinolite

19 Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) Article 42 : «Lorsqu un travailleur est exposé à un contaminant cancérigène (amiante), l exposition doit être réduite au minimum, même lorsqu elle demeure à l intérieur des normes prévues» 18

20 Bâtiments ayant des matériaux contenant de l amiante La grande majorité des bâtiments construits avant 1980 ont des matériaux contenant de l amiante 19

21 Bâtiments et matériaux contenant de l amiante Sur les structures et plafond : flocage Dans le plâtre Dans l amiante-ciment Protection contre l incendie Meilleur liant Donner du relief Augmenter la durabilité Sur les tuyaux d eau chaude : calorifuge Tuiles de plancher ou acoustiques Isolation thermique Résistant à l usure Isolation acoustique 21

22 Bâtiments et matériaux contenant de l amiante On retrouve de l amiante dans des matériaux de constructions comme les isolants à chaudières et de tuyaux, des tuiles de plancher ou de plafond, certaines peintures, certains papiers et textiles, plâtre-ciment, etc. Plafond plâtre-ciment Flocage Isolant calorifuge des tuyauteries Tuile de plafond Tuile de plancher 22

23 Matériau friable = plus grand risque Un matériau est friable et devient des poussières fibreuses facilement aéroportées lorsqu il est possible de l écraser avec la main (ex : isolant giclé) Le risque est plus grand avec un matériau friable car les maladies sont essentiellement respiratoires! 22

24 Condition de l amiante Le risque dépend aussi de sa condition : Tous les matériaux endommagés peuvent libérer des fibres dans l air et doivent être réparés. 23

25 Code de sécurité des travaux de construction Obligation de faire un inventaire des matériaux contenant de l amiante aux endroits de rénovation et de construction ##

26 Code de sécurité pour les travaux de construction S il y a présence de MCA, le code définit toutes les mesures préventives lors des travaux de rénovation, de construction et de démolition touchant aux ## MCA

27 Avant L inventaire des matériaux contenant de l amiante n était pas obligatoire, sauf dans les zones et endroits où il y a des travaux de construction et de rénovation Dans ces endroits, il faut faire l inventaire de l amiante afin de déterminer les niveaux de risques (faible, modéré et élevé) afin de prévoir les mesures de prévention obligatoires et prescrits par le Code de Sécurité des Travaux de Construction 26

28 Nouvelles règles (6 juin 2013) Règlement sur la santé et la sécurité du travail révisé 27

29 Objectif de diminuer l exposition des travailleurs Nouvelles dispositions : la localisation et l inventaire des flocages et des calorifuges contenant de l amiante dans les bâtiments selon l année de construction; l obligation d apporter des mesures correctives aux flocages, aux calorifuges et aux revêtements intérieurs contenant de l amiante endommagés; l enregistrement et la divulgation d informations. 28

30 Flocage ou isolant giclé ##

31 ## Calorifuge

32 Que faire? 2. Que devront faire les employeurs pour se conformer au règlement? inspecter chacun des bâtiments sous son autorité afin de déterminer les endroits où se trouvent les flocages et les calorifuges. consigner les informations dans un registre des matériaux contenant de l amiante (flocages, calorifuges, revêtements intérieurs et autres matériaux, dates et résultats des inspections, nature et dates des travaux effectués (réparation, enlèvement ) sur ces matériaux. mettre ce registre à la disposition des travailleurs oeuvrant dans chacun de ses établissements. Divulguer le registre, à toute personne qui planifie ou qui va effectuer un travail susceptible d émettre de la poussière d amiante 31

33 Bâtiment avant 1990 et Est-ce que la nouvelle réglementation est applicable à tous les bâtiments? Ainsi, tout bâtiment construit avant le 15 février 1990 doit être inspecté afin de localiser les flocages contenant de l amiante. Tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 doit être inspecté afin de localiser les calorifuges contenant de l amiante. 32

34 Matériaux endommagés Les réparations sur des flocages et des calorifuges endommagés devraient être effectuées dans les plus brefs délais par enlèvement, encapsulation, etc. 33

35 Règles relatives à l échantillonnage Pour les matériaux non-homogènes (Zone présentant des similitudes d ouvrage), la CSST demande dorénavant aux consultants et aux inspecteurs CSST, que soit prélevé neuf (9) échantillons par type de matériaux pour chaque Zone présentant des similitudes d ouvrages. 34

36 Règles relatives à l échantillonnage Pour les flocages : 2 échantillons au minimum Pour les calorifuges : 3 échantillons pour chaque conduit rectiligne 1 échantillon de chacun des matériaux connexes (enveloppe, ciment, mortier, etc.) 34

37 PROPOSITION BUDGÉTAIRE Main d œuvre (inventaire, inspection, échantillonnage et registre) Bâtiment type : (calorifuge et flocage) $1,00 par m 2 pour bâtiments : m 2 $0,60 par m 2 pour bâtiments : m 2 $0,40 par m 2 pour bâtiments : m 2 $0,30 par m 2 pour bâtiments : m 2 et plus 33

38 PROPOSITION BUDGÉTAIRE Main d œuvre (inventaire, inspection, rapport) Centre Fréderick George Heriot : (caractérisation générale) Ailes A à H (1967) : 4 niveaux : m 2 Ailes I (1980) : 4 niveaux : m 2 Ailes J (1995) : 2 niveaux : 580 m 2 Ailes K (1995) : 3 niveaux : 375 m 2 Notre proposition : inventaire complet des matériaux contenant de l amiante : $0,75 par m 2 pour les ailes A à H : $ $0,25 par m 2 pour les ailes I à K : $ Total : $

39 Importance de faire un inventaire d amiante AVANT les travaux L oubli des travaux d enlèvement d amiante par des professionnels ou des entrepreneurs risque de faire dépasser le budget des travaux à cause des extras demandés par les entrepreneurs. Arrêt du chantier par la CSST. 38

40 Caractérisation de l amiante Exemple de plan de localisation 41

41 Prélèvement des matériaux Perceuse à grande mèche et équipement de protection Notes de terrains 42

42 Exemple de registre des MCA 45

43 Questions? Van Hiep Nguyen (514) poste

GESTION SÉCURITAIRE DE L AMIANTE NOUVELLES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

GESTION SÉCURITAIRE DE L AMIANTE NOUVELLES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GESTION SÉCURITAIRE DE L AMIANTE NOUVELLES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES CONFÉRENCE AU 35 e CONGRÈS DE L AQHSST 2 MAI 2013 Par Alain L Épicier, B.Sc., D.E.S.S., Conseiller expert en préventioninspection,

Plus en détail

Règlement sur la gestion sécuritaire de l amiante

Règlement sur la gestion sécuritaire de l amiante Règlement sur la gestion sécuritaire de l amiante Petits-déjeuners rencontre CPQ 19 et 20 novembre 2013 Par : Claude Sicard et Louise Gravel Plan de la présentation Contexte Objectifs du règlement Fondement

Plus en détail

La réglementation sur la gestion sécuritaire de l amiante

La réglementation sur la gestion sécuritaire de l amiante La réglementation sur la gestion sécuritaire de l amiante COLLOQUE ASP MINES SEPT-ÎLES 22 OCTOBRE 2013 par: Guy Chénard, inspecteur CSST Plan de la présentation Généralités sur le nouveau règlement Section

Plus en détail

La réglementation sur la gestion sécuritaire de l amiante

La réglementation sur la gestion sécuritaire de l amiante La réglementation sur la gestion sécuritaire de l amiante GRAND RENDEZ-VOUS 2013 MONTRÉAL, 5 NOVEMBRE 2013 par : Alain L Épicier, B.Sc., D.E.S.S., conseiller expert en prévention-inspection, Direction

Plus en détail

Législation amiante dans les milieux scolaires. Différents types d amiante Inventaire légal Inventaire immobilier Gestion des déchets

Législation amiante dans les milieux scolaires. Différents types d amiante Inventaire légal Inventaire immobilier Gestion des déchets Législation amiante dans les milieux scolaires Différents types d amiante Inventaire légal Inventaire immobilier Gestion des déchets Différentes variétés d amiante Serpentines: Chrysotile (amiante blanc.)

Plus en détail

JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante

JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante 1 La prévention du risque amiante 1. Généralités 1.1 Qu est-ce que l amiante 1.2 Où trouve-t-on de l amiante 1.3 Histoire de l amiante 2.

Plus en détail

L AMIANTE. Docteur Alain BERAUD. Association Vair Nord Lorraine Terville

L AMIANTE. Docteur Alain BERAUD. Association Vair Nord Lorraine Terville L AMIANTE Docteur Alain BERAUD Association Vair Nord Lorraine Terville LA CONFERENCE HISTORIQUE AMIANTE : L ESSENTIEL... LA FIBRE PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE LES MALADIES DUES A L AMIANTE LA MALADIE

Plus en détail

Objectif. Être capable à faire la gestion sécuritaire de l amiante selon les modifications du RSST par rapport

Objectif. Être capable à faire la gestion sécuritaire de l amiante selon les modifications du RSST par rapport Gestion sécuritaire de l amiante Nouvelles : Échéance 6 juin 2015 Valérie Hensley Objectif Être capable à faire la gestion sécuritaire de l amiante selon les modifications du RSST par rapport aux inspections

Plus en détail

Présence d amiante à l école J.F. Kennedy : évaluation des risques à la santé et recommandations Avis de santé publique

Présence d amiante à l école J.F. Kennedy : évaluation des risques à la santé et recommandations Avis de santé publique Présence d amiante à l école J.F. Kennedy : évaluation des risques à la santé et recommandations Avis de santé publique Monique Beausoleil, M.Sc., toxicologue 14 mai 2012 École J.F. Kennedy École située

Plus en détail

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante Gestion sécuritaire de l amiante Dispositions réglementaires www.csst.qc.ca/amiante Afin de prévenir les expositions des travailleurs et de préserver leur santé, les dispositions sur la gestion sécuritaire

Plus en détail

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Amiante On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Le Québec est un important producteur et exportateur d amiante, un minerai reconnu pour ses

Plus en détail

Problématique de l amiante dans les bâtiments

Problématique de l amiante dans les bâtiments Chambre Immobilière Vaudoise Problématique de l amiante dans les bâtiments Séances d information du 11 janvier 2010 Jean-Louis Genre architecte EPIQR Rénovation Sàrl Définition de l amiante Substance minérale

Plus en détail

INFORMATION AMIANTE. 8. Synthèse. Unité HSE - Olivier Prouteau - 160883. EDMS n.848384

INFORMATION AMIANTE. 8. Synthèse. Unité HSE - Olivier Prouteau - 160883. EDMS n.848384 INFORMATION AMIANTE 1. Généralités, 2. Les Matériaux, 3. Les Risques, 4. Les Effets sur la Santé, 5. La Prévention au CERN, 6. La Gestion des Travaux, 7. Votre rôle de TSO, Unité HSE - Olivier Prouteau

Plus en détail

1336, Sainte Hélène, Longueuil (Québec) J4K 3S6 Tél. : (450) 928-0573 Fax : (450) 928-2063

1336, Sainte Hélène, Longueuil (Québec) J4K 3S6 Tél. : (450) 928-0573 Fax : (450) 928-2063 Longueuil, le 15 novembre 2010 Ville de Beloeil 1000, rue Dupré Beloeil (Québec) J3G 4A8 Monsieur Alain Boisvert-Surintendant Division bâtiments électricité et mobiliers urbains. Monsieur, Objet : Résultat

Plus en détail

l amiante dans le BÂtiment

l amiante dans le BÂtiment prévention des risques l amiante dans le BÂtiment FR 2013 Conseil pour le Développement Economique de la Construction a.s.b.l. www.aaa.lu Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment S.A. Avec la collaboration

Plus en détail

ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE

ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION ET D ENLÈVEMENT DE MATIÈRES DANGEREUSES Amiante, Vermiculite, Pyrite, Moisissures Les travaux de décontamination

Plus en détail

Programme de gestion de l amiante

Programme de gestion de l amiante Programme de gestion de l amiante Université Concordia Environnement, santé et sécurité Mise à jour : décembre 2009 Lina Filacchione, Chef de service Hygiène industrielle et prévention EHS-DOC-014 v.3

Plus en détail

Exposition à l amiante chez les travailleurs de la construction au Québec. Principales maladies reliées à l amiante

Exposition à l amiante chez les travailleurs de la construction au Québec. Principales maladies reliées à l amiante Exposition à l amiante chez les travailleurs de la construction au Québec Louise De Guire, M.D., M.Sc. Institut national de santé publique du Québec Pierre Sirois, ing., M.Sc. Commission de la santé et

Plus en détail

B u r e a u d e x p e r t i s e s. Le Trési 3-1028 Préverenges - tél: 021 802 08 11 fax: 021 802 08 12 Contact et info: www.batiscan.

B u r e a u d e x p e r t i s e s. Le Trési 3-1028 Préverenges - tél: 021 802 08 11 fax: 021 802 08 12 Contact et info: www.batiscan. B u r e a u d e x p e r t i s e s Le Trési 3-1028 Préverenges - tél: 021 802 08 11 fax: 021 802 08 12 Contact et info: www.batiscan.ch B u r e a u d e x p e r t i s e s Créé en 2005 par Jean-Marc Fragnière

Plus en détail

La ges durable des risques de l amiante. Charleroi - Juin 2013

La ges durable des risques de l amiante. Charleroi - Juin 2013 La ges durable des risques de l amiante Charleroi - Juin 2013 Contexte: l amiante en Belgique Minéral fibreux Propriétés: ininflammable et résistant à la chaleur chimiquement inerte (acides/bases) inusable

Plus en détail

Amiante. Législation et impact sur la santé (AR 16 mars 2006)

Amiante. Législation et impact sur la santé (AR 16 mars 2006) Amiante Législation et impact sur la santé (AR 16 mars 2006) PROGRAMME Amiante en bref Rappel Législation Qu est-ce que l amiante? Impact sur la santé Programme de gestion de l amiante (AR 16 mars 2006)

Plus en détail

L APSAM APSAM L AMIANTE : dangers et mesures de prévention ATTENTION. L APSAM Spécial amiante

L APSAM APSAM L AMIANTE : dangers et mesures de prévention ATTENTION. L APSAM Spécial amiante Travaux à risque élevé : friables, sauf si un sac à gants est utilisé ou si le volume de débris n excède pas 1 pi pour chaque rénovation mineure nettoyage ou enlèvement d un système de ventilation dans

Plus en détail

Maîtriser les risques de l amiante

Maîtriser les risques de l amiante Maîtriser les risques de l amiante Santé environnementale et santé au travail Santé publique Ontario Photo reproduite avec l aimable autorisation de l Association de santé et sécurité dans les infrastructures

Plus en détail

Identifier et manipuler correctement

Identifier et manipuler correctement Identifier et manipuler correctement les produits contenant Le travail en sécurité Qu est-ce que l amiante? L amiante désigne un groupe de fibres minérales naturelles. On en trouve à la surface du globe

Plus en détail

Dominique Bossiroy. Formation continue experts et laboratoires «sols» Jambes 24 novembre 2015

Dominique Bossiroy. Formation continue experts et laboratoires «sols» Jambes 24 novembre 2015 Dominique Bossiroy Formation continue experts et laboratoires «sols» Jambes 24 novembre 2015 1 D. BOSSIROY Direction des Risques chroniques Cellule de Microscopie et Minéralogie Unité technique Asbeste

Plus en détail

INVENTAIRE AMIANTE. (CONFIDENTIEL) Objet: Evere Partie III Appartements DOSSIER: D08-1551 INVENTAIRE: P08-983

INVENTAIRE AMIANTE. (CONFIDENTIEL) Objet: Evere Partie III Appartements DOSSIER: D08-1551 INVENTAIRE: P08-983 DOSSIER: D08-1551 INVENTAIRE: P08-983 INVENTAIRE AMIANTE (CONFIDENTIEL) Objet: Evere Partie III Appartements Le Home Familial Bruxellois Appartements et Maisons - Evere Novembre 2008 FIBRECOUNT nv Page.1

Plus en détail

Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante

Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante Suva Division sécurité au travail Lucerne Case postale, 6002 Lucerne Fax 041 419 59 17 (commandes) www.suva.ch Identifier et manipuler

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION

Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement CHANTIERS: AMIANTE ET DECHETS DANGEREUX Evy TROGH BRUXELLES ENVIRONNEMENT IBGE, Division Autorisations et partenariats Objectifs

Plus en détail

L amiante en entreprise, quelles obligations?

L amiante en entreprise, quelles obligations? L amiante en entreprise, quelles obligations? DG Contrôle du bien-être au travail Direction de Namur-Luxembourg-Brabant wallon UWE Cellule Conseillers Environnement Wavre, 24 sept. 2013 1 I. Introduction

Plus en détail

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 L amiante 85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 I. Définition L amiante est un composé d origine

Plus en détail

RAPPORT INVENTAIRE N F-574126.01.A01 INVENTAIRE AMIANTE. BUREAU : Angleur / 317. La POSTE Att. Monsieur Van Gorp. Centre Monnaie B-1000 BRUXELLES

RAPPORT INVENTAIRE N F-574126.01.A01 INVENTAIRE AMIANTE. BUREAU : Angleur / 317. La POSTE Att. Monsieur Van Gorp. Centre Monnaie B-1000 BRUXELLES La POSTE Att. Monsieur Van Gorp Centre Monnaie B-1000 BRUXELLES RAPPORT INVENTAIRE N F-574126.01.A01 INVENTAIRE AMIANTE BUREAU : Angleur / 317 SGS BELGIUM S.A. Feluy, le 7 avril 2006. G BAYEUL, Assistant

Plus en détail

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres

Plus en détail

Le risque amiante dans les écoles

Le risque amiante dans les écoles Le risque amiante dans les écoles Robert Flamia, Inspecteur santé et sécurité au travail Karen Salibur, Conseillère de prévention académique isst@ac-creteil.fr Tél : 01 57 02 60 09 Février 2015 1 Cadre

Plus en détail

«L amiante: un «magic minéral»omniprésent»

«L amiante: un «magic minéral»omniprésent» D.I.E.C.C.T.E. Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de la Martinique «L amiante: un «magic minéral»omniprésent» Christian HUMBERT inspecteur du travail

Plus en détail

Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante

Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante Suva Division protection de la santé au poste de travail Case postale, 6002 Lucerne Fax 041 419 59 17 (commandes) www.suva.ch Identifier

Plus en détail

CARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE

CARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE À : COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES 480, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 6H4 Tél. : 450 441-2919, poste 3535 C. É. : stephane.ouellet@csp.qc.ca Représentée par : Monsieur

Plus en détail

L amiante dans. les bâtiments PERSONNEL D ENTRETIEN MÉNAGER ET TECHNIQUE

L amiante dans. les bâtiments PERSONNEL D ENTRETIEN MÉNAGER ET TECHNIQUE L amiante dans les bâtiments PERSONNEL D ENTRETIEN MÉNAGER ET TECHNIQUE Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales > Mission Promouvoir la prévention en

Plus en détail

Qu est ce que l amiante?

Qu est ce que l amiante? Qu est ce que l amiante? Formation Amiante sous section 4 Forma ation A Amiante sou us sec ction 4 Qu est ce q que l amiante? te sou us sec ction 4 Forma ation Amian Appellation issue du grec amiantos

Plus en détail

L amiante Confédération Construction 10 septembre 2009

L amiante Confédération Construction 10 septembre 2009 Confédération Construction 10 septembre 2009 Evy TROGH Division Autorisations 1 1. et ses applications 2. 3. Détermination de la classe d un chantier 4. 5. 6. amiante 7. 8. 1. 1.1. Qu est-ce que l amiante?

Plus en détail

En complément des mesures

En complément des mesures La Sécurité sociale au service de la prévention R381 Le risque amiante dans les industries chimiques Recommandations adoptées par le Comité technique national des Industries chimiques le 10 juin 1998.

Plus en détail

Le devenir des minéraux de type amiante dans les conditions de surface : fibrogenèse (Massif du Koniambo)

Le devenir des minéraux de type amiante dans les conditions de surface : fibrogenèse (Massif du Koniambo) Le devenir des minéraux de type amiante dans les conditions de surface : fibrogenèse (Massif du Koniambo) Christine Laporte-Magoni Géochimiste Laboratoire PPME, EA3325 UNC 1 Contexte du Projet Que sont

Plus en détail

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 L'amiante (asbeste) est à l origine une roche naturelle composée de minéraux fibreux. Pour ses nombreuses propriétés, dont la résistance

Plus en détail

Travailler au contact de l amiante

Travailler au contact de l amiante Travailler au contact de l amiante 20 SOURCES D INFORMATION Décret n 20-629 du 3 juin 20 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les

Plus en détail

Amiante : Information et mise à jour de la réglementation

Amiante : Information et mise à jour de la réglementation Amiante : Information et mise à jour de la réglementation Septembre 2006 J-Ph DEHON-VERTENEUIL, Conseiller en prévention-ingénieur Information A.G.I. 2006 : Amiante 1 1. INTRODUCTION Amiante (n.m.) et

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants a exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs Services de santé au travail que doivent faire Les

Plus en détail

L'amiante dans les travaux du bâtiment. L'amiante : prévention et maîtrise des risques en présence d'amiante présentée par JF Friolet -

L'amiante dans les travaux du bâtiment. L'amiante : prévention et maîtrise des risques en présence d'amiante présentée par JF Friolet - L'amiante dans les travaux du bâtiment L'amiante : prévention et maîtrise des risques en présence d'amiante - Programme de la formation 1 Qu'est-ce que l'amiante? - 1.1 Le minéral et ses propriétés - 1.2

Plus en détail

IMPOSE L INSTAURATION D UN PROGRAMME DE GESTION EN CAS DE PRESENCE D AMIANTE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

IMPOSE L INSTAURATION D UN PROGRAMME DE GESTION EN CAS DE PRESENCE D AMIANTE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL 2007/03 La correspondance doit être adressée au Directeur général Vos références : / Nos références à rappeler : 451/AJ/DVDH/VL/MJ/FL Circulaire aux Sociétés de Logement de Service Public Annexes : 3 Charleroi,le

Plus en détail

Devis relatif aux travaux d amiante. (Entrée C100 et local E116) 740, avenue Esther-Blondin Lachine, Québec. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Devis relatif aux travaux d amiante. (Entrée C100 et local E116) 740, avenue Esther-Blondin Lachine, Québec. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Devis relatif aux travaux d amiante (Entrée C100 et local E116) 740, avenue Esther-Blondin Lachine, Québec Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys GHD Consultants Limitée 4600, boulevard de la Côte-Vertu,

Plus en détail

Amiante. Mars 2011. Dominique DUBUS Ing. Conseiller en prévention niv. 1

Amiante. Mars 2011. Dominique DUBUS Ing. Conseiller en prévention niv. 1 Amiante Mars 2011 Dominique DUBUS Ing. Conseiller en prévention niv. 1 1 1. INTRODUCTION Amiante et asbeste sont des synonymes. L amiante est un minéral naturel. Le mot amiante désigne plusieurs variétés

Plus en détail

faut ajouter : Actinolite Anthophyllite Trémolite Ces 3 variétés sont beaucoup moins courantes que les autres.

faut ajouter : Actinolite Anthophyllite Trémolite Ces 3 variétés sont beaucoup moins courantes que les autres. 1 2 L amiante est une ROCHE NATURELLE qui est extraite de mines, le plus souvent à ciel ouvert, situées essentiellement an Canada, en Russie, en Afrique du Sud, au Zimbabwe et au Brésil. SPF Environnement

Plus en détail

René BLANC. AREVA NC Marcoule

René BLANC. AREVA NC Marcoule René BLANC AREVA NC Marcoule Objectif de la communication Permettre à un opérationnel de conduire des opérations industrielles en présence d amiante en milieu radiologique en répondant à la réglementation

Plus en détail

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

Conférence sur l amiante

Conférence sur l amiante Conférence sur l amiante Mardi 14 août 2012 Saint-Denis Le métier de désamianteur Pascal Grondin VP ENVIRONNEMENT Quelques rappels 1) Propriétés physico-chimiques exceptionnelles Incombustible, très résistant

Plus en détail

Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante

Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante Utilisations courantes de l amiante Récapitulatif des exemples illustrés sans traitement, nettoyage, avec traitement, nettoyage,

Plus en détail

Risque amiante. La Sécurité sociale au service de la prévention R 387

Risque amiante. La Sécurité sociale au service de la prévention R 387 La Sécurité sociale au service de la prévention R 387 Risque amiante Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés - Département prévention des accidents du travail - Tour Maine Montparnasse

Plus en détail

Direction générale de la Santé

Direction générale de la Santé Présentation du décret d n n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Commission de l hygiène,

Plus en détail

Gestion sécuritaire de l amiante. Prévenir l exposition des travailleurs à l amiante. www.csst.qc.ca

Gestion sécuritaire de l amiante. Prévenir l exposition des travailleurs à l amiante. www.csst.qc.ca Guide explicatif sur les nouvelles dispositions réglementaires Gestion sécuritaire de l amiante Prévenir l exposition des travailleurs à l amiante www.csst.qc.ca Ce document est réalisé par la Direction

Plus en détail

Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante

Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l amiante Utilisations courantes de l amiante Récapitulatif des exemples illustrés sans traitement, nettoyage, avec traitement, nettoyage,

Plus en détail

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Synthèse des résultats et recommandations F. CLERC 1, C. EYPERT- BLAISON 1, M. GUIMON

Plus en détail

FICHE D INFORMATION MÉDECIN TRAITANT

FICHE D INFORMATION MÉDECIN TRAITANT FICHE D INFORMATION MÉDECIN TRAITANT Exposition environnementale à l amiante : état des données et conduite à tenir OBJECTIFS Améliorer et promouvoir la prévention et l identification des maladies liées

Plus en détail

Porter à connaissance PADDUC. Prescriptions règlementaires pour la prise en compte du risque amiante environnemental appliquées au zonage de risque.

Porter à connaissance PADDUC. Prescriptions règlementaires pour la prise en compte du risque amiante environnemental appliquées au zonage de risque. Porter à connaissance PADDUC Prescriptions règlementaires pour la prise en compte du risque amiante environnemental appliquées au zonage de risque Étude CETE Méditerranée BRGM pour la DREAL Corse Page

Plus en détail

Qu est-ce que l amiante?

Qu est-ce que l amiante? Qu est-ce que l amiante? Avantages: Matériau avec des propriétés idéales Utilisé pour de très nombreux usages Qu est-ce que l amiante? Propriétés de l amiante: Ne brûle pas Résiste à des températures atteignant

Plus en détail

L Amiante. Législation fédérale et régionale. Sécurité - santé Gestion des déchets Autorisations environnementales. Plan de la présentation

L Amiante. Législation fédérale et régionale. Sécurité - santé Gestion des déchets Autorisations environnementales. Plan de la présentation L Amiante Législation fédérale et régionale Sécurité - santé Gestion des déchets Autorisations environnementales 14 octobre 2014 - Atelier Amiante à destination des métiers de la construction - UCM - CCW

Plus en détail

Amiante Bussi l gny, e 28 28 b octo 2014 re

Amiante Bussi l gny, e 28 28 b octo 2014 re Amiante Bussigny, le 28 octobre 2014 Qu est-ce que l amiante? (Terme générique d'origine grecque: asbestos = éternel) L amiante est une fibre minérale naturelle. Il existe différents types d amiante damiante.

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments INTRODUCTION Nécessité d'une vigilance particulière dans la gestions des bâtiment depuis 1997, date de l'interdiction de l'amiante en

Plus en détail

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur levenok.com Architectes D.P.L.G. RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti REFERENCES

Plus en détail

Dossier Technique Amiante

Dossier Technique Amiante Dossier Technique Amiante Depuis 1998 un DTA (Dostier Technique Amiante) est suivi sur le site. Il est revu tous les trois ans. Il consiste à faire un état des lieux des différentes structures composant

Plus en détail

La protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante

La protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante La protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante Elke De Vits Inspectrice sociale Contrôle du bien-être au travail (CBE) Direction Bruxelles-Capitale 1. Cadre légal q Loi

Plus en détail

Convention n o 162 concernant la sécurité dans l utilisation de l amiante

Convention n o 162 concernant la sécurité dans l utilisation de l amiante Texte original Convention n o 162 concernant la sécurité dans l utilisation de l amiante 0.822.726.2 Conclue à Genève le 24 juin 1986 Approuvée par l Assemblée fédérale le 28 janvier 1992 1 Instrument

Plus en détail

INSTRUCTION DE SÉCURITÉ

INSTRUCTION DE SÉCURITÉ INSTRUCTION DE SÉCURITÉ ayant force d obligation selon SAPOCO/42 TIS Rev. Publié par : TIS-GS Date de publication : décembre 2003 Original : français Amiante Dangers et précautions Table des matières 1

Plus en détail

Études et recherches RAPPORT R-600. André Dufresne Daniel Drolet Guy Perrault François Lemay Stéphanie Viau Chantal Dion

Études et recherches RAPPORT R-600. André Dufresne Daniel Drolet Guy Perrault François Lemay Stéphanie Viau Chantal Dion Substances chimiques et agents biologiques Études et recherches RAPPORT R-600 Relation entre la teneur en amiante dans les matériaux et la concentration de fibres dans l air ambiant André Dufresne Daniel

Plus en détail

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines :

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines : Diagnostic Gaz Application du diagnostic selon les domaines : Tuyauteries fixes Organe de coupure supplémentaire GPL en récipient Robinet de commande d appareil Les lyres GPL Volume, Ouvrant Ventilation

Plus en détail

amiante Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante protégez vous, n exposez pas les autres

amiante Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante protégez vous, n exposez pas les autres . amiante protégez vous, n exposez pas les autres Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante Avril 2011 F.Dubernet Page 1 ATTE NTION! Respirer CONTI la poussière

Plus en détail

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique.

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique. FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE POUR LES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L EMISSION DE FIBRES D AMIANTE DES ACTIVITES DEFINIES A L ARTICLE R.4412-139 DU CODE

Plus en détail

AMIANTE Questions-réponses

AMIANTE Questions-réponses AMIANTE Questions-réponses Questions générales 1. Qu est-ce que l amiante? C est une fibre minérale naturelle au pouvoir isolant contre la chaleur, le bruit et le feu. Elle se présente sous la forme de

Plus en détail

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT L amiante De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelles sont les causes d apparition des risques? Quels sont les effets néfastes de l amiante sur la santé? La réglementation Comment

Plus en détail

Guide de conduite en présence d amiante

Guide de conduite en présence d amiante Guide de conduite en présence d amiante > L amiante en bref 4 > Historique 4 > Flocages* 6 > Faux plafonds* 6 > Revêtements de sol* 8 > Calorifugeages* 8 > Cartons* 10 > Joints* 10 > Revêtements de murs/plafonds*

Plus en détail

Fibres courtes et fines

Fibres courtes et fines Fibres courtes et fines d amiante: quels risques? 30 EME JOURNÉES NATIONALES DE SANTE AU TRAVAIL DANS LE BÂTIMENT & LES TRAVAUX PUBLICS BLOIS, JEUDI 11 JUIN 2009 Pr Ch PARIS U954 Nutrition, génétique et

Plus en détail

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

ENJEUX ET METHODOLOGIE

ENJEUX ET METHODOLOGIE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ENJEUX ET METHODOLOGIE Intervenant : Hugues HARTMANN Gérant de la société Diagnostics, repérage et conseils en gestion de polluants 19, rue de la Victoire 68490 CHALAMPE

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP DIRECCTE Bretagne L actualité réglementaire amiante 3 3 DEFINITIONS Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités d encapsulage et de

Plus en détail

Fiches techniques pour les matériaux contenant de l amiante. Les flocages amiantés

Fiches techniques pour les matériaux contenant de l amiante. Les flocages amiantés Les flocages amiantés Exemple photo : Flocage sur structure métallique. Le flocage est une projection de fibres d amiante pur mélangées à un liant. Il est très friable, de couleur blanche, beige, brune

Plus en détail

Club Sécurité. L amiante et les risques associés. 2 juillet 2014. L Environnement de Travail, notre bien commun FORMATION INFORMATION OUTILS PRO

Club Sécurité. L amiante et les risques associés. 2 juillet 2014. L Environnement de Travail, notre bien commun FORMATION INFORMATION OUTILS PRO Club Sécurité L Environnement de Travail, notre bien commun 2 juillet 2014 FORMATION INFORMATION OUTILS PRO PROMOTION VALORISATION DEPUIS 1975 L amiante et les risques associés Actualités ARSEG Buzzy Ratios

Plus en détail

Inventaire amiante en vue de ( ) démolition (X) transformation

Inventaire amiante en vue de ( ) démolition (X) transformation Inventaire amiante en vue de ( ) démolition (X) transformation Objet : Référence inventaire : P10-0562 D10-1151 Coordinateur technique : Je soussigné M. Philippe Barbier, déclare que les informations reprises

Plus en détail

Chapitre IV. Le cadre législatif.

Chapitre IV. Le cadre législatif. Chapitre IV Le cadre législatif. Introduction : Les impositions légales et réglementaires en matière de désamiantage sont plutôt strictes et ce avec raison car il ne s agit pas seulement de se protéger

Plus en détail

L Amiante et ses risques Dr BOTRUS Pierre, Pneumologue Chef de Service au CHR Thionville

L Amiante et ses risques Dr BOTRUS Pierre, Pneumologue Chef de Service au CHR Thionville L ASSOCIATION V.A.I.R. Vivre L Asthme et l Insuffisance Respiratoire (http://www.intercomsante57.fr) L Amiante et ses risques Dr BOTRUS Pierre, Pneumologue Chef de Service au CHR Thionville VENDREDI 6

Plus en détail

Février Mars 2012. Repérage avant travaux

Février Mars 2012. Repérage avant travaux Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)

Plus en détail

DIRECTIVE 2009/148/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

DIRECTIVE 2009/148/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL L 330/28 Journal officiel de l Union européenne 16.12.2009 DIRECTIVE 2009/148/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés

Plus en détail

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 39

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 39 ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 39 HYGIENE ET SÉCURITÉ MAI 2006 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Correspondant académique à la sécurité Tel : 02 38 79 46 64 Secrétariat

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique Colloque Amiante mars 2015 Cadre réglementaire Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel. CNC ETGC 3 décembre 2014

L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel. CNC ETGC 3 décembre 2014 L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel CNC ETGC 3 décembre 2014 Le contexte Plus de 15 ans après l interdiction de son exploitation et de son utilisation, l amiante est

Plus en détail

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre?

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinée de la prévention AMIANTE Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinées de la prévention 2015 Programme Les conséquences pour la santé Quelques

Plus en détail

Pollution du bâti - Amiante

Pollution du bâti - Amiante FEVRIER 2013 FICHE PRATIQUE Pollution du bâti - Amiante 1. Définition 2. Obligations réglementaires Gestion des ERP 3. Obligations réglementaires Cas des opérations de travaux & démolitions 4. Obligations

Plus en détail

INTRODUCTION A L'AMIANTE

INTRODUCTION A L'AMIANTE INTRODUCTION A L'AMIANTE LEGISLATION ACTUELLE ET FUTURE 5 MAI 2009 Service de toxicologie de l'environnement bâti () Samuel Martignier, ingénieur en environnement 04.05.2009 - Page 1 Direction générale

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

Amiante. Confinement et Retrait d Amiante non-friable

Amiante. Confinement et Retrait d Amiante non-friable Amiante Confinement et Retrait d Amiante non-friable Sommaire Avant propos :... 3 Amiante... 4 Les risques liés à l amiante :... 4 Organismes de certifications :... 4 L entreprise... 5 Nos certifications

Plus en détail