Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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1 Ressources humaines et Développement des compétences Canada État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Ressources humaines et Développement des compétences Canada 31 mars

2 Pour l exercice terminé le 31 mars Index Page Rapport de l auditeur indépendant 2 État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de 3 pensions du Canada par Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9 Tableau 10 Notes afférentes à l État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada 4 Canada par la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social 5 Canada par la Commission d appel des pensions et le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision 5 Canada par le Secrétariat ministériel de RHDCC 5 Canada par la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants 6 Canada par la Direction générale des ressources humaines 6 Canada par la Direction générale des services juridiques de RHDCC 6 Canada par la Direction générale des services de vérification interne 7 Canada par la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche 7 Canada par la Direction générale des services de traitement et de paiement 7

3 Pour l exercice terminé le 31 mars Tableau 11 Tableau 12 Tableau 13 Tableau 14 Tableau 15 Tableau 16 Tableau 17 Tableau 18 Canada par la Direction générale de service aux citoyens 8 Canada par la Direction générale des services d intégrité 8 Canada par le Registre d assurance sociale 9 Canada par la Direction générale de l innovation, de l information et de la technologie 9 Canada par la Direction générale de l agent principal des finances 10 Canada par la Direction générale de la gestion des services de Service Canada 10 Canada par les Services stratégiques 11 Canada par le Programme de renouvellement des services habilitants 11

4 Pour l exercice terminé le 31 mars Rapport de l auditeur indépendant 2

5 Pour l exercice terminé le 31 mars Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Tableau 2) Commission d appel des pensions et Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (Tableau 3) Secrétariat ministériel de RHDCC (Tableau 4) Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants (Tableau 5) Direction générale des ressources humaines (Tableau 6) Direction générale des services juridiques de RHDCC (Tableau 7) Direction générale des services de vérification interne (Tableau 8) Direction générale de la politique stratégique et de la recherche (Tableau 9) Direction générale des services de traitement et de paiement (Tableau 10) Direction générale de service aux citoyens (Tableau 11) Direction générale des services d intégrité (Tableau 12) Registre d assurance sociale (Tableau 13) Direction générale de l innovation, de l information et de la technologie (Tableau 14) Direction générale de l agent principal des finances (Tableau 15) Gestion des services de Service Canada (Tableau 16) Services stratégiques (Tableau 17) Programme de renouvellement des services habilitants (Tableau 18) Total des frais administratifs

6 Pour l exercice terminé le 31 mars Tableau 1 - Notes afférentes à l État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada 1 Introduction En vertu des pouvoirs conférés par le Régime de pensions du Canada (RPC), la ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) assume la responsabilité de l administration des parties II et III (à l exception de certains articles de la partie III), qui concerne l administration globale du Régime. Le RPC est administré par RHDCC, avec l appui de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (DGSRDS), du ministère des Finances, de l Agence du revenu du Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Régie des rentes du Québec. Le protocole d entente (PE) conclu pour comprend deux parties : la première partie (partie A) établit le cadre et les principes de base concernant les services qui doivent être fournis au RPC par RHDCC; la deuxième partie (partie B) présente les méthodes de répartition des coûts qu emploie RHDCC pour calculer les frais associés aux services fournis au RPC, conformément aux principes d établissement des coûts approuvés par le Conseil du Trésor en janvier Événements subséquents Le total des frais administratifs consolidés de 398,96 millions de dollars pour l exercice terminé le 31 mars ne comprend pas les frais estimés de 169 millions de dollars liés au règlement de plaintes déposées par des évaluateurs médicaux en juillet. L État consolidé des frais administratifs imputés au compte du RPC, qui porte sur l autorisation des paiements pour un exercice, est préparé en suivant les principes de la comptabilité de caisse modifiée. Les paiements se rapportant à ce règlement devraient être présentés dans l État consolidé des frais administratifs de Données correspondantes de l exercice antérieur Veuillez noter que certaines données de l exercice précédent ont été reclassées afin de respecter la présentation adoptée pour l exercice courant. 4

7 Pour l exercice terminé le 31 mars Tableau 2 - Canada par la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie Tableau 3 - Canada par la Commission d appel des pensions et le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision Commission d appel des pensions et Bureau du Commissaire des tribunaux de révision Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie Tableau 4 - Canada par le Secrétariat ministériel de RHDCC Secrétariat ministériel de RHDCC Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie

8 Pour l exercice terminé le 31 mars Tableau 5 - Canada par la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie Tableau 6 - Canada par la Direction générale des ressources humaines Direction générale des ressources humaines Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie Tableau 7 - Canada par la Direction générale des services juridiques de RHDCC Direction générale des services juridiques de RHDCC Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie

9 Pour l exercice terminé le 31 mars Tableau 8 - Canada par la Direction générale des services de vérification interne Direction générale des services de vérification interne Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés - - Primes d assurance-maladie Tableau 9 - Canada par la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche Direction générale de la politique stratégique et de la recherche Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie Tableau 10 - Canada par la Direction générale des services de traitement et de paiement Traitement et paiement Régions Traitement et paiement AC Centres d appels (Régions et AC) Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie

10 Pour l exercice terminé le 31 mars Tableau 11 - Canada par la Direction générale de service aux citoyens Segment de clients Services et mise en œuvre Bureau du mode de services par le Web Services en personne Bureau de la satisfaction des clients Marketing Sensibilisation des provinces Partenariats interministériels et BSMA Bureaux locaux Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie Tableau 12 - Canada par la Direction générale des services d intégrité Direction générale des services d intégrité Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie

11 Pour l exercice terminé le 31 mars Tableau 13 - Canada par le Registre d assurance sociale Frais relatifs au personnel Dépenses indirectes Transport et communication Services centraux du gouvernement Services professionnels et spéciaux Renseignements Installations, fournitures et approvisionnement Location, réparations et entretien 2 1 Construction ou acquisition de machinerie et d équipement 11 6 Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie Total des frais administratifs Moins le financement du Conseil du Trésor (1 667) (1 642) Moins le revenu provenant du remplacement des cartes d assurance-sociale (607) (636) Tableau 14 - Canada par la Direction générale de l innovation, de l information et de la technologie Direction générale de l innovation, de l information et de la technologie Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie

12 Pour l exercice terminé le 31 mars Tableau 15 - Canada par la Direction générale de l agent principal des finances Services de comptabilité Services de gestion financière Politique financière, contrôle interne et services d affaires Services d aménagement et gestion des installations Gestion du matériel Plan national visant les locaux Tours de Gatineau Services régionaux partagés Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie Tableau 16 - Canada par la Direction générale de la gestion des services de Service Canada Direction générale de la gestion des services de Service Canada Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie

13 Pour l exercice terminé le 31 mars Tableau 17 - Canada par les Services stratégiques Services stratégiques Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie Tableau 18 - Canada par le Programme de renouvellement des services habilitants Programme de renouvellement des services habilitants Cotisations aux régimes d avantages sociaux des employés Primes d assurance-maladie