Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur

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1 Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2015 DDEEES 36 - Installation d une Grande Roue et de trois points de vente place de la Concorde (8e) Convention avec la société Fêtes Loisirs PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plus de dix ans, la Grande Roue de la Concorde s installe dès le mois de novembre pour les fêtes de fin d année et crée une animation festive et visuelle pour les nombreux Parisiens et franciliens mais également les touristes venus du monde entier. Afin de permettre la mise en place de la Grande Roue dans les délais requis, la Ville de Paris a lancé en 2015 un appel à projet qui mettait tout particulièrement l accent sur l aspect qualitatif, le respect de l environnement, l insertion dans la ville et la sécurité des publics. Cet appel à projet devait se conclure par la signature d une convention d occupation du domaine public d une durée de 6 ans, permettant l occupation du site par la Grande Roue et ses structures annexes pour une durée de 6 mois par an, à l exception de l année pour laquelle la durée d exploitation devait atteindre 8 à 10 mois en raison de l organisation par la France de l Euro En effet, la Ville de Paris, en lien avec les organisateurs de l Euro 2016, souhaite que la Grande Roue participe à l animation pendant cette compétition sportive emblématique qui va rassembler des centaines de milliers de visiteurs. Deux candidats ont déposé un dossier en proposant chacun une Grande Roue. Les offres reçues n ont toutefois pas permis à la Ville de se prononcer avec certitude sur la viabilité des projets. En particulier, les propositions des candidats ne permettaient pas d apprécier la compatibilité des caractéristiques de la grande roue avec les contraintes du sol. Par ailleurs, la Ville souhaitait faire évoluer les délais de montage et de démontage des structures prévus dans l appel à projets pour permettre d assurer dans des conditions de sécurité optimales l installation de la roue. De ce fait, l appel à projet a dû être déclaré sans suite. C est pourquoi, une mise en concurrence par le biais d un nouvel appel à projet sera lancée dès cet automne pour la saison 2016/2017 et les suivantes. Dans cette attente et pour permettre l installation de cette attraction qui rencontre chaque année un très large succès, il est proposé de signer une convention d occupation du domaine public de courte durée avec l opérateur actuel. Ainsi, la société Fêtes Loisirs bénéficierait d une autorisation pour implanter une Grande Roue sur la place de la Concorde (8e) à partir du lancement des illuminations festives de l avenue des Champs-

2 Elysées et jusqu à la fin de l été 2016, englobant ainsi la période de l Euro 2016 et les vacances d été qui attirent chaque année de très nombreux visiteurs. La présente délibération a pour objet de m autoriser à signer une convention qui fixe les conditions d installation et d exploitation de la Grande Roue et de 3 points de vente annexes, place de la Concorde devant l entrée du jardin des Tuileries. Afin d inclure cette attraction dans le cadre de l Euro 2016, l occupation du domaine public est consentie pour une durée de 323 jours (montage et démontage compris), couvrant ainsi la période de l Euro 2016, où une animation spécifique sera mise en place en lien avec la mission Euro 2016 de la Ville de Paris. Le montage sera effectué entre le 6 et le 13 novembre L exploitation de la Grande Roue se fera du vendredi 13 novembre 2015 au jeudi 15 septembre 2016 (308 jours), sous réserve de l accord de la Préfecture de Police et du Ministère de l Intérieur sur la compatibilité entre les manifestations du 14 juillet et la présence de la Grande Roue. Le démontage sera effectué du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016 inclus (8 jours). En cas de non validation de la Préfecture de Police et du Ministère de l Intérieur, les dates d exploitation seraient : du vendredi 13 novembre 2015 au jeudi 30 juin 2016 (231 jours) et le démontage aurait lieu du vendredi 1 er juillet au vendredi 8 juillet inclus. La Grande Roue sera ouverte au public tous les jours de 10 h à 24 h. Compte tenu des caractéristiques de l évènement, la redevance demandée pour cette manifestation au titre de l occupation de l espace public est fixée à ,00 euros TTC pour la Grande Roue et ,00 euros pour les 3 structures de vente situées au pied de celle-ci soit ,00 euros pour chacune d elles. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

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4 2015 DDEEES 36 - Installation d une Grande Roue et de trois points de vente place de la Concorde (8e) Convention avec la société Fêtes Loisirs Le Conseil de Paris, Siégeant en formation de Conseil Municipal, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du relatif à la définition des conditions tarifaires et d organisation de la grande roue place de la Concorde (8e) pour l année Vu l avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2015 ; Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Considérant qu il y a lieu de signer une convention d occupation du domaine public, fixant le cadre organisationnel et tarifaire de l installation de la grande roue et de trois structures de vente annexes, place de la Concorde, d une durée d exploitation de 323 jours qui se tiendra du 6 novembre 2015 au 23 septembre 2016 (montage et démontage compris). Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Fêtes Loisirs, la convention dont le texte est joint en annexe, fixant les conditions tarifaires et d organisation de l exploitation de la grande roue, place de la Concorde (8e) ; Article 3 : La redevance perçue par la Ville de Paris auprès de la société Fêtes Loisirs au titre de l occupation du domaine public est fixée d une part forfaitaire de 1.2 Millions (un million deux cent mille euros) et de ,00 euros pour chacune des trois structures de vente annexes. La redevance correspond à l occupation en l état de la place de la Concorde du 4 novembre 2015 au 23 septembre 2016 (montage, exploitation, démontage). Article 4 : La recette correspondante, d un montant de 1.2 Millions (un million deux cent mille euros), d une part et et de euros pour chacune des trois structures de vente annexes sera constatée sur la fonction 91, chapitre 70, nature 70321du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l exercice 2016 et suivants. Article 5 : Ces redevances seront appelées périodiquement comme suit : Pour la redevance de ,00 euros (un million deux cent mille euros) correspondant à l occupation du domaine public par la grande roue, Place de la Concorde : euros le 2 janvier euros le 1 er mars euros le 1 er juillet 2016

5 Pour la redevance de euros ( euros par structure de vente) correspondant à l occupation du domaine public par chacune des trois structures de vente annexes, la redevance de euros sera appelée en intégralité le 1 er juillet 2016

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