Lequel, dûment convoqué le 15 janvier, s est réuni le 27 janvier 2014 à 19h, sous la présidence de Monsieur Grégoire LE BLOND, Maire.

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Lequel, dûment convoqué le 15 janvier, s est réuni le 27 janvier 2014 à 19h, sous la présidence de Monsieur Grégoire LE BLOND, Maire. Étaient présents : Absents : Procuration : M. Yvonnick DAVID, Madame Martine LEBRUN, M. Jean-Yves GOMMELET, Mme Marie-France PELLETIER, M. Yvan de PORTZAMPARC, M. Alban KERBOEUF, M. René ROUSSEL, Mme Nadine BOURGEOIS, Mme Marie-Noëlle BROSSAULT, M. Olivier LEGENDRE, Mme Elisabeth DUBOIS LEPELETIER, Mme Catherine LE BORGNE, Mme Nathalie BURLOT (à partir de la délibération 2014/002), M. Didier BUTAULT, M. Laurent MERIAUX, M. Laurent REBUFFIE, M. Gilles DREUSLIN, Mme Isabelle DREUSLIN, M. Jean-Luc NIVET, M. Philippe LUSSOT M. Yves-Marie BRARD, Mme Clotilde BIERRE, M. Christophe LE CORFEC à M. Alban KERBOEUF Mme Clémence JOUAULT à M. Yvonnick DAVID Mme Delphine LEHMANN METIVIER à M. Olivier LEGENDRE Mme Nadine DENIS-LE RUYET à Mme Isabelle DREUSLIN Mme Brigitte ROGER à M. Philippe LUSSOT Secrétaire de séance : M. Alban KERBOEUF Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h03. Il liste les procurations données pour cette séance et propose Mr Alban Kerboeuf comme secrétaire de séance, il n y a aucune opposition à cette nomination. N 2014/001 Approbation du procès verbal de la séance publique du Conseil municipal du 16 décembre 2013 Monsieur le Maire expose : Le Conseil municipal est invité à approuver le contenu des délibérations figurant au procès verbal du Conseil municipal du 16 décembre personne n a pas pris part au vote (Nathalie BURLOT). N 2014/002 Débat d Orientation Budgétaire (DOB) Monsieur le Maire précise qu il s agit ici d un sujet important car c est l occasion d évoquer les axes majeurs de la politique municipale. Il laisse la parole à Yvonnick David, adjoint aux finances, pour la présentation des orientations budgétaires. Après qu Yvonnick David ait commenté les documents qu il a préparés et qui ont été remis préalablement à chaque membre du Conseil, le débat s ouvre.

2 2014/003 Budget 2014 : autorisation d ouverture de crédits en section d investissement avant le vote du Budget Primitif Monsieur Yvonnick David expose Le troisième alinéa de l'article du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'utiliser le quart des crédits d'investissement inscrits au budget de l'année 2013 avant le vote du budget Afin de pouvoir payer les dépenses d investissement réalisées avant le vote du budget 2014 le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer dans la limite du ¼ des crédits d investissement inscrits au budget de l année Pour mémoire, cette décision a été prise également début 2013, ce qui a permis de payer certaines dépenses d investissement avant le vote du budget primitif, qui interviendra en février. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces propositions d ouverture de crédits. 2014/004 Budget annexe «Réseaux Câblés» : Budget Primitif 2014 Monsieur Yvonnick David expose Le budget réseau câblé est un budget annexe à caractère industriel et commercial. Il est alimenté par la taxe de raccordement levée auprès des nouveaux raccordés, fixée par le Conseil municipal à 123. Ces fonds servent à financer les investissements des réseaux primaires dits initiaux (le génie civil, quand il est à usage partagé, reste à la charge du budget principal de la commune ou des opérations urbaines) sachant que les investissements dits «de rénovation» sont gérés et financés par la régie cantepienne de télédistribution. Le Budget 2014 s équilibre pour l année à en section de fonctionnement, en section d investissement. Il est envisagé le câblage de nouveaux quartiers en fonction des opportunités de travaux sur la voirie. Il est proposé au Conseil municipal de : - reprendre par anticipation les résultats de l exercice approuver le budget primitif /005 Budget annexe «Assainissement» : Budget Primitif 2014 Monsieur René Roussel expose Le budget annexe assainissement collectif est un budget annexe à caractère industriel et commercial. Il est alimenté principalement :

3 - par la participation à l assainissement collectif levée auprès des nouveaux raccordés, fixée par le Conseil municipal à 2 000, - par la surtaxe communale levée sur l usager via le fermier, appliquée aux volumes d eaux consommés, surtaxe fixée par le Conseil municipal à 0,25 le m3 depuis le 1 er janvier 2003, - par une partie fixe dans la surtaxe communale à 2,30 H.T. par usager. Ces fonds servent à financer les premiers équipements de réseaux. Le Budget 2014 s équilibre à : en section d exploitation, en section d investissement. La section de fonctionnement intègre les principaux éléments suivants : - le financement des amortissements à hauteur de Il est proposé au Conseil municipal de : - reprendre par anticipation les résultats de l exercice approuver le budget primitif /006 Budget annexe «SPANC» : Budget Primitif 2014 Monsieur René Roussel expose La loi sur l Eau du 3 janvier 1992 et ses arrêtés d application, notamment l arrêté du 6 mai 1996, imposent aux communes de mettre en place un service public d assainissement non collectif appelé communément SPANC. La réglementation détermine pour ce service des compétences obligatoires et facultatives. Le conseil municipal du 14 novembre 2005 a limité l exercice du SPANC à la seule compétence obligatoire qui recouvre les contrôles suivants: - contrôle de conception des installations individuelles y compris le contrôle de l étude de sol, - contrôle de la bonne réalisation des travaux suite au contrôle de conception, - contrôle de fonctionnement périodique de toutes les installations en service. L objectif est de vérifier le bon état et le bon entretien des installations. Pour la mise en œuvre de ces prestations de contrôle, les mesures suivantes furent arrêtées : - réaliser en interne le contrôle des installations neuves ou réhabilitées, - externaliser le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes. Ces opérations ont été confiées par convention et après mise en concurrence, à la société VEOLIA, - de plus, la commune doit assurer en interne, un rôle d informations et de conseils, auprès des titulaires des installations. Le budget du SPANC est alimenté par deux redevances : l une pour le contrôle à l'origine des installations neuves (91.80 TTC le contrôle) et l autre pour le contrôle périodique des installations existantes. La première est perçue directement par la commune, alors que la seconde est prélevée sur l'usager par l intermédiaire du prestataire Véolia, sur chaque facture d eau (20.83 / an), et reversée au budget SPANC. Il est proposé au Conseil municipal de : - reprendre par anticipation les résultats de l exercice approuver le budget primitif 2014.

4 2014/007 Acquisition de vélos Monsieur Yvonnick David expose Les services municipaux ont exprimé le choix de disposer de vélos pour effectuer des déplacements professionnels entre différents sites de la ville (école, Médiathèque, Mairie, secteur jeune ). Nous avions donc envisagé d acheter de nouveaux vélos. En parallèle, la commune de Vern sur Seiche nous a informé qu elle procédait à la vente de trois vélos récents pour un montant total de 630 TTC. Le conseil municipal est invité à : - se prononcer sur ce projet d acquisition - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 2014/008 Opération d aménagement des «Rives du Blosne» : bilan actualisé au 31/12/2013 Monsieur le Maire expose L opération d aménagement relative à l extension urbaine Est, dénommée Rives du Blosne, a été reprise en régie depuis le 1 er Juillet Le bilan présenté est celui actualisé au 31/12/2013. L année 2013 se caractérise tout d abord par la poursuite des programmes de constructions sur le secteur des Neuf Journaux (lots libres), par l aménagement paysager de ce même secteur (Esplanade C.HAUVETTE, Place Rosa Parks, Jardins Odorico et Familiaux) afin de garantir le meilleur accueil et les meilleures conditions d habitabilité pour ces nouveaux Cantepiens. De plus, l année 2013 a vu se poursuivre les études urbanistiques et techniques du Bocage Citadin. Globalement, la situation au 31 Décembre 2013 est la suivante : - Maîtrise foncière assurée à 90%. Les acquisitions restant à réaliser se situent dans les secteurs du Pont Bœuf et des Quatre Vents pour la réalisation du futur Bocage Citadin. Ces acquisitions se réaliseront durant l année 2014 et au-delà. - Sur un prévisionnel de logements, 1833 logements sont livrés ou programmés, dont : o 239 concernent le quartier du Chêne Roux o 715 concernent le quartier de la Touche Annette o 879 concernent le quartier des Neuf Journaux - Bilan financier prévisionnel établi à HT en dépenses, en diminution par rapport à celui arrêté au 31 Décembre 2012 ( HT), tenant à la mise à jour des estimations de travaux notamment.

5 - Bilan financier prévisionnel établi à HT en recettes, en diminution par rapport à celui arrêté au 31 Décembre 2012 ( HT), tenant à la non commercialisation d un des lots libres du programme NJ7 notamment. - Coût de participation fixé à 130,70 / m² de surface de plancher Au 31 Décembre 2013, le bilan financier dans sa globalité a été exécuté à hauteur de HT en dépenses et HT en recettes. Il est proposé au Conseil Municipal : - de prendre acte du bilan de l année 2013 de l opération d aménagement des «Rives du Blosne». Le Conseil municipal prend acte du bilan de l année 2013 de l opération d aménagement des «Rives du Blosne». 2014/009 Opération d'aménagement des «Rives du Blosne» : budget annexe 2014 Monsieur le Maire expose Le budget annexe «Rives du Blosne Bocage Citadin» est un budget annexe à caractère industriel et commercial. Ce budget a été ouvert en avril 2011 pour la reprise en régie de l opération d aménagement des Rives du Blosne depuis le 1 er Juillet Le budget primitif de 2014 pour l opération d aménagement des Rives du Blosne fait apparaitre le total de dépenses et de recettes suivant : Sections Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT , ,18 INVESTISSEMENT , ,16 FONCTIONNEMENT : Au titre de l exercice, ,51 de dépenses réelles sont prévues. Celles-ci concerneront : - L acquisition de terrains et les indemnités d éviction nécessaires à la maîtrise du foncier de l opération pour ; - Des frais d études et honoraires techniques pour ,89 ; - La fin des travaux du secteur des Neuf Journaux et le démarrage de la 1 ère phase du Bocage Citadin pour ,85 ; - Des frais accessoires pour , dont notamment une provision pour la communication sur l opération d aménagement, le nettoyage des voiries et des espaces verts ; - Des frais de personnels, englobant les salaires et les formations, pour ; - Le remboursement des frais à la collectivité pour ; - Les taxes foncières pour ; - Les dépenses imprévues pour Ces dépenses imputées en fonctionnement conformément aux règles de comptabilisation des stocks, seront transférées en investissement par opération d ordre.

6 ,80 de recettes réelles sont prévues et concerneront : - La vente de terrains aménagés pour ,12 ; - Une participation de l Etat pour ; - Des produits divers de gestion courante pour ; - La reprise par anticipation du résultat de l exercice 2013 de la section de fonctionnement pour un montant de ,68. Le budget primitif 2014 est en excédent de ,51 en section de fonctionnement. INVESTISSEMENT : Outre l inscription d ordre mentionnée ci-dessus, la section d investissement : - reprend en dépenses le résultat de l exercice 2013 de la section d investissement pour un montant de ,78, - fait apparaitre un besoin de financement en recettes à hauteur de ,38, financé par un virement de la section de fonctionnement prévu pour l équilibre. Le budget primitif 2014 est en équilibre à ,16 en section d investissement. Sachant que les résultats prévisionnels de l exercice 2013 sont : - un excédent de ,68 en section de fonctionnement - un déficit de ,78 en section d investissement Le budget primitif de 2014 intègre à la section de fonctionnement le résultat de 2013, ce qui permet un virement à la section d investissement pour un montant de ,38. Il est proposé au Conseil municipal : - de reprendre, par anticipation, les résultats de l exercice 2013, - d approuver le budget primitif ABSTENTIONS (la minorité) APPROUVÉ A LA MAJORITÉ 2014/010 Opération d aménagement du «Cœur de Ville" : bilan actualisé au 31/12/2013 Monsieur le Maire expose L opération d aménagement de la ZAC de renouvellement urbain du Cœur Ville a été reprise en régie depuis le 1 er Juillet Le bilan présenté est celui actualisé au 31/12/2013. L année 2013 se caractérise par la poursuite des travaux de voirie, de réseaux et d aménagement paysager sur les secteurs Saint Melaine et Ouest Sologne. Globalement, la situation au 31 Décembre 2013 est la suivante : - Maîtrise foncière assurée à 90%. - Sur un prévisionnel de 500 logements environ, 280 logements sont livrés ou en cours de livraison,

7 - Bilan financier prévisionnel établi à HT en dépenses, en légère diminution par rapport à celui arrêté au 31 Décembre 2012 ( HT), tenant aux dépenses imprévues qui ne se réalisent pas. - Bilan financier prévisionnel établi à HT en recettes, en légère augmentation par rapport à celui arrêté au 31 Décembre 2012 ( HT), tenant à un prix de cession plus élevé que l estimation faite. - Coût de participation fixé à 111 / m² de surface de plancher. Au 31 Décembre 2013, le bilan financier dans sa globalité a été exécuté à hauteur de HT en dépenses et HT en recettes. Il est proposé au Conseil Municipal : - de prendre acte du bilan de l année 2013 de l opération d aménagement du «Cœur de Ville». Le Conseil municipal prend acte du bilan de l année 2013 de l opération d aménagement du «Cœur de Ville». 2014/011 Opération d'aménagement du «Cœur de Ville» : budget annexe 2014 Monsieur le Maire expose Le budget annexe «Cœur de Ville» est un budget annexe à caractère industriel et commercial. Ce budget a été ouvert dès avril 2011 pour la reprise en régie de l opération d aménagement du Centre Ville qui est effective depuis le 1 er Juillet Le budget primitif de 2014 pour l opération d aménagement Cœur de Ville fait apparaitre un total de dépenses et de recettes suivantes : FONCTIONNEMENT : Au titre de l exercice, Sections Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT , ,58 INVESTISSEMENT , , ,91 de dépenses réelles sont prévues. Celles-ci concerneront : - L acquisition de terrains et les indemnités d éviction nécessaires à la maîtrise du foncier de l opération pour ; - Des frais d études et honoraires techniques pour ; - La fin des travaux du secteur Saint Melaine pour ,91 ; - Des frais accessoires pour , dont notamment une provision pour la communication de la modification du périmètre, le nettoyage des voiries et des espaces verts ; - Des frais de personnels, englobant les salaires et les formations, pour ; - Le remboursement des frais à la collectivité pour ; - Les taxes foncières et autres impôts locaux pour ; - Les dépenses imprévues pour Ces dépenses imputées en fonctionnement conformément aux règles de comptabilisation des stocks, seront transférées en investissement par opération d ordre.

8 ,04 de recettes réelles sont prévues et concerneront : - La vente de terrains aménagés pour ,50 ; - Des recettes diverses correspondant aux conventions de participation pour ,00 ; - Les revenus des immeubles pour la location du 2 rue de Provence pour un montant de 6 414,48 ; - Les produits divers de gestion courante pour un montant de 200 ; - La reprise par anticipation du résultat de l exercice 2013 de la section de fonctionnement pour un montant de ,48. Le budget primitif 2014 est en équilibre à ,58 en section de fonctionnement grâce à une participation du budget principal au déficit du budget annexe pour un montant de ,58. INVESTISSEMENT : Outre l inscription d ordre mentionnée ci-dessus, la section d investissement : - reprend en dépenses le résultat de l exercice 2013 de la section d investissement pour un montant de , - fait apparaitre un besoin de financement en recettes à hauteur de ,54, financé par un virement de la section de fonctionnement prévu pour l équilibre. Le budget primitif 2014 est en équilibre à ,67 en section d investissement. Sachant que les résultats prévisionnels de l exercice 2013 sont : - un excédent de ,48 en section de fonctionnement - un déficit de ,13 en section d investissement Le budget primitif de 2014 intègre à la section de fonctionnement le résultat de 2013, ce qui permet un virement à la section d investissement pour un montant de ,54. Il est proposé au Conseil municipal : - de reprendre, par anticipation, les résultats de l exercice 2013, - d approuver le budget primitif ABSTENTIONS (la minorité) APPROUVÉ A LA MAJORITÉ 2014/012 Opération d aménagement de «Rives du Blosne» - Le Bocage Citadin (Secteur du Pont Bœuf) - Allocation d une indemnité de déménagement à l entreprise MARION METALLERIE Monsieur le Maire expose Dans le cadre de la réalisation de l opération d aménagement des Rives du Blosne, et notamment pour commencer la viabilisation du 1 er ilot du «Bocage Citadin», la commune a décidé par délibération en date du 23 septembre 2013 d acquérir le bien immobilier sur lequel est implantée l entreprise MARION METALLERIE. Les travaux à effectuer dans le cadre de la réalisation de l opération d aménagement nécessitent le départ définitif de l entreprise.

9 Considérant que l éviction définitive d une entreprise ouvre droit pour cette dernière à l allocation d une indemnité de déménagement, il est envisagé d allouer à l entreprise MARION METALLERIE une indemnité de déménagement d un montant de ,00 euros HT maximum. Il est proposé au Conseil municipal : - de décider l allocation d une indemnité de déménagement à l entreprise MARION METALLERIE d un montant de ,00 euros HT maximum, - dire que l attribution de cette indemnité est conditionnée par la présentation de trois devis, - confier à Monsieur le Maire le soin de valider les prestations de déménagement qui pourront faire l objet de cette prise en charge, - d autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. 2014/013 Opération d urbanisme Secteur de la Rue des Loges : convention de Projet Urbain Partenarial avec la SCI CHANTEPIE PROMOTION Monsieur le Maire expose Dans le cadre de son projet urbain, la ville de Chantepie a engagé une révision de son PLU pour permettre, notamment, la rénovation de l espace commercial des Loges et des Logettes. En concertation avec les commerçants de la zone, des travaux de voirie et de signalétique ont été engagés. C est dans le cadre de cette évolution que la SCI CHANTEPIE PROMOTION a acquis la parcelle Section AR Numéro 5 située Rue des Loges (anciennement propriété COLAS), pour y édifier un bâtiment intégrant un rez-de chaussée commercial et trois niveaux de bureaux. Le projet de construction mené par le SCI CHANTEPIE PROMOTION comprend la réalisation de : m 2 (environ) de surface commerciale en rez-de-chaussée (représentant trois enseignes commerciales) ; m 2 (environ) de surface de bureaux en R+1, R+2 et R+3 ; places de stationnement en extérieur. L opération de construction menée par la SCI CHANTEPIE PROMOTION sur la parcelle référencée précitée nécessite le réaménagement d équipements publics routiers, notamment le carrefour de la rue des Loges et de la RD 463, une partie de la rue des Loges et une partie de la rue du Moulin. Concrètement, pour permettre d accueillir ces nouvelles constructions, la commune de s engage à réaliser les travaux d aménagement suivants : - Aménagement de voirie : carrefour de la rue des Loges et de la RD 463. Coût prévisionnel des travaux : ,00 HT ; - Aménagement de voirie : rue des Loges (en partie). Coût prévisionnel des travaux : ,00 HT ; - Aménagement de voirie : rue du Moulin (en partie). Coût prévisionnel des travaux : ,00 HT. Le montant total prévisionnel des travaux à réaliser s élève à ,00 HT. Pour financer les travaux de réaménagement des équipements publics cités ci-dessus, il est envisagé de conclure une convention de Projet Urbain Partenarial avec la SCI CHANTEPIE PROMOTION. Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités de prise en charge financière, par la SCI, d une partie des aménagements à réaliser. Ainsi, le montant total de la participation financière à la charge de la SCI CHANTEPIE PROMOTION s élève à ,00 euros HT.

10 Il est proposé au Conseil municipal : - de prendre acte des termes de la convention de Projet Urbain Partenarial ci-annexée, - d autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. 2014/014 Rue Jean-Paul Sartre : cession par le groupe Launay d une parcelle située dans le Domaine Public Monsieur Alban Kerboeuf expose Le groupe Launay a interpellé la commune car il est resté propriétaire d une parcelle de 27 ca (AH 441) située rue Jean-Paul Sartre, dont la rétrocession avait été omise à l achèvement de l opération «les Terrasses du Sud». Afin de régulariser cette situation, le groupe Launay propose la cession gratuite de cette parcelle dans le domaine public. Le groupe Launay précise que l ensemble des frais de vente sera à sa charge. Il est proposé au Conseil Municipal de : - décider l acquisition de la parcelle référencée au cadastre section AH numéro 441, - dire que l acquisition se fera gratuitement - dire que les frais de notaire seront à la charge du Groupe Launay, - autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. 2014/015 Agence Locale de l Energie et du Climat : renouvellement de la convention pour le programme d action DISPLAY Monsieur René Roussel expose La commune de Chantepie est engagée sur le territoire du Pays de Rennes et de Rennes Métropole dans la mise en œuvre de la convention des maires et d une politique de maîtrise de l énergie. Dans le cadre de ses compétences, la commune de Chantepie a décidé de soutenir une action d intérêt général en matière de stratégie énergétique en s appuyant sur l ALEC du Pays de Rennes, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association. Les actions menées par l ALEC revêtent un intérêt local certain et poursuivent un objectif d intérêt général qui s inscrit pleinement dans les objectifs de la transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L agence met en œuvre des programmes d actions dont le programme DISPLAY, objet de la convention ciannexée. La convention DISPLAY avec l ALEC est arrivée à échéance le 31 décembre Il est proposé au Conseil Municipal une nouvelle convention pluriannuelle

11 Cette convention formalise l accompagnement de l ALEC du Pays de Rennes pour le programme d action DISPLAY sur trois nouvelles années.les principaux termes de cet accompagnement, objet de la conventions, sont les suivants pour chaque année : - Réunions d objectifs et d évaluation, - Campagnes de relevés, - Prêts de matériels, exposition et kit de communication. Pour la mise en œuvre de cette démarche, une sollicitation financière de 500 euros par, soit euros sur 3 ans est demandée aux communes. Le Conseil Municipal est invité à : - valider la proposition de convention annexée à la présente délibération - autoriser M. le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire 2014/016 Syndicat Intercommunal du SUET Ecole de Musique et de danse : rapport d activité 2012/2013 Madame Marie-Noëlle Brossault expose Après avoir atteint un certain nombre d objectifs (locaux, agrément et classement par l Etat ), le SUET doit aujourd hui s adapter à un contexte contraint principalement par la confirmation des nouvelles modalités de financement du Conseil général et la réforme de la catégorie B de la FPT... L année a été marquée par de nouvelles mesures visant à compenser les contraintes budgétaires : révision des tarifs, évolution de l effectif des musiciens intervenants, évolution des formules de cours plus collectifs. Le rapport d activités de l année scolaire qui a été mis à disposition de l ensemble des membres du Conseil municipal, fait apparaître un total de 857 élèves, avec une légère augmentation des effectifs en musique (571 élèves) et une légère baisse en danse (286 élèves). Un tiers des effectifs est originaire de Chantepie, soit 291 élèves, dont 195 en musique et 96 en danse. Le SUET compte actuellement 42 enseignants et une équipe de direction et d administration de 4 personnes. En musique, le SUET dispense à ce jour 4 niveaux de formation musicale, 24 disciplines musicales, du chant. Il compte 11 orchestres et ensembles instrumentaux et 3 ensembles vocaux. Il propose des actions pédagogiques en complément des pratiques régulières : présentation d instruments, ateliers, découverte instrumentale En danse, il dispense 4 niveaux d éveil et initiation, 3 cycles classiques et 3 de jazz. Il propose également des ateliers chorégraphiques. Le nombre d heure de cours hebdomadaire est de 343h25 (371h30 en ), avec 266h de musique, 47h25 de danse et 30h pour les musiciens intervenants. Deux tiers des élèves ont entre 6 et 14 ans. Pour l année , 12% des élèves bénéficient de l allocation de rentrée scolaire. Le bilan financier de l année 2013 met en évidence un montant total de dépenses de et un montant total de recettes de ,83, soit un résultat négatif de Les dépenses sont composées à 93 % de charges de personnel. Les recettes sont dues pour plus d un quart, aux familles, pour 18% au Conseil général, et pour 52% aux Communes ( , soit par rapport à 2012). Le SUET coordonne les musiciens intervenants pour le dispositif «Musique à l école» et dans le cadre de différents partenariats conventionnés. Les interventions en milieu scolaire représentent 3 postes répartis entre 9 musiciens intervenants, dont 5 employés par le Suet. Sur le territoire du SUET, 841 enfants en ont bénéficié en , dont à Chantepie, 79 enfants de l école Saint-Joseph et 99 enfants des Landes. Sur le temps

12 périscolaire, 17 actions (393h50) ont été menées sur le territoire de Rennes Est dans le cadre du Plan «Musiques en Ille et Vilaine». Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport d activité 2012/2013 du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse du SUET. Le Conseil municipal prend acte du rapport d activité 2012/2013 du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse du SUET. 2014/017 Fête des Voisins 2014 : renouvellement de l adhésion à l association Immeubles en fêtes Madame Marie-France Pelletier expose La nouvelle édition de la fête des voisins aura lieu le vendredi 23 mai La première adhésion de Chantepie à l association Immeubles en fête date de Au regard du succès de cette manifestation qui permet aux habitants d organiser des temps de rencontres conviviaux pour connaître leurs voisins, il est proposé de reconduire cette adhésion pour l année 2014, au tarif de 600. Il s agit toujours de se faire accompagner dans l organisation de cette manifestation par la mise à disposition de supports de communication, l accès au site intranet de partages d expériences, etc... Il est proposé au Conseil municipal - d adopter le renouvellement de l adhésion à l association «Immeuble en fêtes» pour un coût de 600 de manière à organiser la manifestation la «fête des voisins». - d autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. - d inscrire la somme correspondante au budget 2014 «adhésion à des organismes extérieurs» Monsieur le Maire précise aux élus qu ils ont le bilan de la gestion déléguée depuis le dernier Conseil municipal sur leur table. Prochain Conseil municipal en séance publique : Lundi 24 février 2014 à 19h