COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Conseil Communautaire 6 juillet 2012

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3 Budget principal 2011 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE

4 Budget principal 2011 Compte Administratif I - Informations d'ordre général p.3 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.4 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget SOMMAIRE p.5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes p p III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p. B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p A1 - Présentation croisée par fonction (1) X p.113 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteurs X p.113 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X p. A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X p A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.118 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.119 A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X p.119 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.121 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X p.122 A4 - Etat des provisions X p.122 A5 - Etalement des provisions X p.123 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X p. A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X p. A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X p.126 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) X p.127 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) X p. A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) X p. A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) X p.128 A8 - Etat des charges transférées X p.128 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X p Acquisitions immobilières de l'exercice X p Cessions immobilières de l'exercice X p. A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées X p. A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan p. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X p. B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X p. B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X p. B1.4 - Etat des autres engagements donnés X p. B1.5 - Etat des engagements reçus X p B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X p B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X p. B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X p Liste des opérations en AP cloturées X p.254 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations p C1.1 - Etat du personnel X p.260 C1.2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p C2 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X p.264 C3.1 - Liste des établissements publics créés X p.264 C3.2 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.264 C3.3 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p C3.4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.268 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.268 D2 - Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus 2

5 Budget principal 2011 Compte Administratif Commune BUDGET 2011 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) fiche DGF ,00 Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère Informations fiscales (N-2) (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par habitant Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 3 Taxes... Taxe professionnelle 4 Taxes ,12 Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 734, Produit des impositions directes/population 334, Recettes réelles de fonctionnement/population 970, Dépenses d'équipement brut/population 275, Encours de dette/population 1185,07 n.d. 6 DGF/population 227, Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 19,39 % 24,45 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 43,53 % n.d. 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) n.d. 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 93,94 % % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28,39 % 24,89 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) n.d. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R2313-1, R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publiqe). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Source des infprmations : (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 3

6 Budget principal 2011 Compte Administratif I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. POUR MEMOIRE - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) à compter du 26 juin

7 Budget principal 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,16 G ,64 (mandats et titres) Section d'investissement B ,35 H , N-1 Report en section d'investissement (001) D ,20 J = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C +D ,71 =G+H+I +J ,91 REPORTER EN N + 1 (1) Section d'investissement F ,00 L TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,00 =K+L RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,16 =G+I+K ,64 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,55 =H+J+L ,27 TOTAL CUMULE = A+B+C +D+E+ F ,71 = G+H+I+ J+K+L ,91 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Libellé Titres restant à émettre / art non mandatées TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,00 L 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 5

8 Budget principal 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuations de produits , , ,31 65 Autres charges de gestion courante , , , Frais de fonct. des groupes d'élus , , ,02 Total des dépenses de gestion courante , , , ,18 66 Charges financières , , , ,93 67 Charges exceptionnelles , , ,93 68 Dotations aux provisions (1) , , Dépenses imprévues ,32 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , ,70 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,70 TOTAL , , , ,74 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , ,54 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , ,91 73 Impôts et taxes , , ,26 74 Dotations et participations , , ,19 75 Autres produits de gestion courante , , ,94 Total des recettes de gestion courante , , , ,76 76 Produits financiers , , ,95 77 Produits exceptionnels , , ,04 78 Reprises sur provisions (1) , ,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , ,80 Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,80 TOTAL , , , ,95 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) D023 = R021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'anulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article de chapitre 10. 6

9 Budget principal 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , Subventions d'équipements versées , , ,79 21 Immobilisations corporelles , , ,03 23 Immobilisations en cours , , ,98 Total des dépenses d'équipement , , ,38 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,91 6,09 13 Subventions d'investissement , , ,28 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,05 26 Particip. créances rattachées à des particip , , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , ,89 Total des dépenses financières , , , , Total des opér. pour compte de tiers (7) , , ,93 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,07 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,87 TOTAL , , , ,49 Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,20 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , , ,56 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Subventions d'équipements versées , , ,90 21 Immobilisations corporelles 539,40-539,40 23 Immobilisations en cours , , ,99 Total des recettes d'équipement , , ,54 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , , , Excédents de fonct. capitalisés (8) , ,49 27 Autres immobilisations financières , , , Produits des cessions d'immobilisations , ,77 Total des recettes financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (7) , ,83 Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (2) , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,07 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,24 TOTAL , , ,77 Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 7

10 Budget principal 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,69 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) , ,98 66 Charges financières , ,07 67 Charges exceptionnelles , , ,25 68 Dotations aux amortissements et provisions , , ,30 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,16 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves , , ,51 13 Subventions d'investissement , , ,09 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,95 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,93 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , , Subventions d'équipement versées , , ,63 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,62 23 Immobilisations en cours (6) , , ,73 26 Partic. et créances rattachées à des partic , ,00 27 Autres immobilisations financières , , ,16 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 46,64 46, Total des opérations pour compte de tiers (7) , , ,24 Dépenses d'investissement - Total , , ,35 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8

11 Budget principal 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,54 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,09 73 Impôts et taxes , ,26 74 Dotations et participations , ,34 75 Autres produits de gestion courante , ,27 76 Produits financiers , ,95 77 Produits exceptionnels , , ,55 78 Reprises sur amortissements et provisions ,00 46, ,64 Recettes de fonctionnement - Total , , ,64 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , ,93 13 Subventions d'investissement , ,50 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,74 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,98 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipement versées , , ,39 21 Immobilisations corporelles 539, , ,88 23 Immobilisations en cours , , ,12 26 Partic. et créances rattachées à des partic , ,00 27 Autres immobilisations financières , , ,05 28 Amortissements des immobilisations , ,30 Recettes d'investissement - Total , , ,78 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 9

12 Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) , , , , Achats de prestations de services , , , Eau et assainissement , ,53 314, Energie - electricité , , , Chauffage urbain , , , , Combustibles 5 571, ,46 909, Carburants , , , Alimentation , , , Fournitures non stockées - produits de traitement , , , Autres fournitures non stockées , , , Fournitures d'entretien , ,50 90, Fournitures de petit équipement , ,92 259, Fournitures de voirie , , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Autres matières et fournitures , , , Libellé non trouvé , , , Contrats prestations de services avec des entreprises , , , , Locations immobilières , , , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , , , , Entretien et réparations - terrains , , , Entretien et réparations - bâtiments , , , Entretien et réparations - voies et réseaux , , , , Entretien et réparations - matériel roulant , , , Entretien et réparations - autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , , Primes d'assurances , ,67 365, Etudes et recherches , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , , , , Frais de colloques et séminaires , ,27 839, Autres frais divers , , , Indemnités au comptable et aux régisseurs , , , Honoraires , , ,21 10

13 Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6227 Frais d'actes et de contentieux , , , Divers - rémunérations interméd.& honoraires , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , , Catalogues et imprimés , , , Publications , , , Autres - relations publiques , , , Transport de biens , , , Transports administratifs 8 200, ,56 30, Transports collectifs , , , Divers transports 55,00 55, Voyages et déplacements , , , Frais de déménagement , , , Missions , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissements , , , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés , , , Concours divers (cotisations) , , , , Frais de gardiennage , , , , Frais de nettoyage des locaux , , , , Redevances pour autres prestations de service , ,49 18, Remboursement de frais aux communes membres du gfp , ,50 82, Remboursement de frais à d'autres organismes , ,13 101, Autres services extérieurs , , , Taxes foncières , , , Autres impôts locaux , , , Taxes et impôts sur les véhicules , ,43 65, Autres impôts, taxes (autres organismes) , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Personnel affecté par la commune membre du gfp , , , Autre personnel extérieur , , , Versement de transport , ,20 409, Cotisations versées au f.n.a.l , ,68 305,32 11

14 Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6336 Cotisations fonction publique territoriale , ,82 434, Rémunération personnel titulaire , , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , , , Personnel titulaire - autres indemnités , , , Rémunérations personnel non titulaire , , , Autres indemnités personnel non titulaire , ,81 412, Rémunération des apprentis , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,36 553, Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , ,96 235, Cotisations sociales liées à l'apprentissage 5 669, , , Cotisations aux autres organismes sociaux , ,48 354, Allocations de chômage versées directement , , , Versements aux autres oeuvres sociales , ,63 911, Médecine du travail - pharmacie , , , Autres charges sociales diverses , , , C.p.a - fonds de compensation , , Autres charges , ,90 344, Atténuation de produits , , , Attribution de compensation (reversement) , , Dotation de solidarité communautaire (reversement) , ,00 10, Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU , ,98 0, Reversement sur taxe de versement de transport , , ,29 65 Autres charges de gestion courantes , , , Redevances pour concessions, brevets, licences 3 310, ,55 90, Indemnités des élus , , , Frais de mission des élus , , , Cotisations de retraite des élus , , , Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 000, , , Formation 6 800, ,25 127, Cotisations au fonds financement de l'allocation fin mandat 3 000, , Pertes sur créances irrécouvrables , , Contingents et part. obligatoires service incendie , , Contributions aux organismes de regroupement , , ,58 12

15 Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6558 Autres contributions obligatoires , , , Subvention fonct aux régions , , , Subventions fonct aux départements , , , Subventions fonctionnement communes membres du gfp , , Subv.fonctionnement aux autres groupements de collectivites 5 000, , Subventions fonct autres organismes publ , , , Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé , , , Charges diverses de la gestion courante , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus - personnel , , ,02 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,18 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. Chap/ art. (1) Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 66 Charges financières (b) , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes membres du gfp , ,45 186, Intérêts comptes courants dépôts créditeurs , , , Pertes de change 2 000, , Autres charges financières , , ,06 722, Intérêts - Rattachement des ICNE , , , ,60 Calcul du (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 5 717, , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , Subventions de fonctionnement , ,02 0, Subventions aux s.p.i.c , , Autres charges exceptionnelles , , ,38 68 Dotations aux provisions (d) (3) , , Dotations aux prov. pour risques & charges de fonct , , Dotations aux provisions pour risques et charges financiers , ,00 13

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17 Budget principal 2011 Compte Administratif Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis 022 Dépenses imprévues (e) ,32 Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 III A1 Crédits annulés TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , , Virement à la section d'investissement , , Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Valeurs comptables des immobilisations cedees , , Differences/realisations (+) transf en investisst , , Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , , ,70 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,17 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,17 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,21 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 14

18 Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , , Rabais, ristournes, remises obtenues sur services extérieurs , , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , , Remboursements charges sécurité sociale-prévoyance , , , Remboursements sur autres charges sociales 3 000,00 542, , Rembts au titre du fonds de compensation de cpa 1 231, ,82 70 Produits des services, du domaine , , , , Concession dans les cimetières (produit net) , , , Redevances et taxes funéraires , , Redevances d'occupation domaine public communal , , , Autres droits de stationnement et de location , , , Redevances appareils distributeur d'essence 1 001, ,20-0, Autres redevances et recettes diverses , , , Travaux , , , , Autres prestations de services , , , Ventes autres marchandises , , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes , , , Mise à disposition de personnel facturée aux communesmembres du g.f.p , , , Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes , , Remboursements de frais / budgets annexes , , , , Remboursements de frais / par les communes membres du gfp , , , Remboursements de frais / autres redevables , , , Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) , ,03 806,97 73 Impôts et taxes , , , Contributions directes , , , Autres impôts locaux ou assimilés , , Attribution de compensation , , Fonds national de garantie individuelle de ressources , , , Autres reversements de fiscalité , ,15 0, Versement transport , , , Taxes de séjour , , ,93 74 Dotations et participations , , , Dotation d'intercommunalité , ,00 1,00 15

19 Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Dotation de compensation des groupements de communes , , Dotation générale de décentralisation , , Autres participations etat , , , Participations de la région , , , Participations du département , , , Participations des communes membres du gfp , , , Participations autres groupements de collectivités 9 005, , , Participations budgets communautaires , , , Participations d'autres organismes , , , Compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle , , Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle , , , Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle , ,40-0, État compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Excédent des budgets annexes à caractère administratif , , Redevances versées par fermiers & concessionnaires , , , Produits divers de gestion courante , , ,53 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,76 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 76 Produits financiers (b) , , , Produits de participations 6 161, ,97 Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 768 Autres produits financiers , , ,02 77 Produits exceptionnels (c) , , , Dédits et pénalités perçus , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 848,55-848, Subventions exceptionnelles , ,00 16

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21 Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 775 Produits des cessions d'immobilisations , , Autres produits exceptionnels , , ,86 78 Reprises sur provisions (d) (2) , , Reprises sur provisions pour et risques et charges de fonctionnement cour , ,00 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , ,62 0, , Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , , Différences/réalisations(+)reprises cpte résultat , , Quote-part des subventions d'investissement transférées aucompte de réé , ,56 255, Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporel ,00 46, , Reprises sur provisions pour et risques et charges de fonctionnement cour 47,00 47,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,80 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,62 0, ,95 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 17

22 Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastr , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires, brevets, licences , , , Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , , , Subventions d'équipement versées à l'état , , , Subventions d'équipement versées à la région , , Subventions d'équipement versées aux communes membres du gfp , , , Subventions d'équipement aux établissements publics locaux , , , Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics , , , Subventions d'équipement aux personnes de droit privé , , ,54 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , Terrains nus , , , Terrains de voirie , , , Terrains bâtis , , , Bois et forêts , , , Autres bâtiments publics , , , Installations générales aménagements des constructions , ,24 4, Autres constructions , , , Réseaux de voirie 5 072, , Installations de voirie , , , Autres matériel et outillage d'incendie , , , Matériel roulant (de voirie) , , , Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Installations générales agancements et aménagements divers 1 175, , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , , Autres immobilisations corporelles , , ,41 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , Terrains -immobilisations en cours , , , Constructions , , , Constructions sur sol d'autrui , , , Installations, matériels outillages techniques , , , Autres immobilisations corporelles , , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles , , ,67 18

23 Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , ,91 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement , , ,38 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,91 6, F.c.t.v.a , ,91 6,09 13 Subventions d'investissement , , , Subvention équipement non transférable département , , Autres etablissements publics locaux , ,12 1, P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) , ,60 427, Participation pour non réalisation d'aires de stationnement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts obligataires , , Emprunts en unité monétaire de la zone euro , , , Opérations afférentes à l'emprunt , ,50 494, Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , ,74 341, Dépôts et cautionnements reçus 6 251,00 630, , Autres dettes - communes membres du g.f.p , ,62 355,38 26 Participations et créances rattachées à des part , , , , Titres de participation , , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , Dépôts et cautionnements versés , , , Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé , , ,84 Total des dépenses financières , , , , Opérations pour compte de tiers n (3) Opérations sous mandat - Construction ESBANM , , , Op s/s mandat- Locaux Biotech - Co-Maîtrise d'ouvrage Région , ,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers , , ,93 TOTAL DEPENSES REELLES , , , ,62 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement - (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (3) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) , , ,80 Reprises sur autofinancement antérieur , , , Sub état et étab nationaux transférées au compte de résultat , ,34 64, Sub département transférées au compte de résultat , ,12 39, Subventions d'équipement communes du g.f.p. transférés aucompte de résultat , ,42 0, Sub autres étab pub locaux transférées au compte de résultat , ,60 20, Subv bud commun fds structurel transf au compte de résultat , ,41 39, Subv.investissement transférées au cpte de résultat - autres , ,67 90, Moins-values sur cessions d'immobilisations , , Autres immobilisations incorporelles , , Amortissements matériel de bureau et matériel informatique 47,00 46,64 0, Opérations patrimoniales (5) , , , Dotation , , , Frais d'études , , ,32 19