Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale"

Transcription

1 PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour l élaboration des politiques ETUDES DE CAS ET RAPPORTS Module EASYPol 186 Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale Instructions

2 Ressources en ligne pour l élaboration des politiques Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale Instructions par Jean Balié, économiste, Service du secteur agricole dans le développement économique, Division d économie de l agriculture et du développement, FAO, Rome, Italie pour le compte de L ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, FAO Le programme de renforcement des capacités relatives aux politiques et aux stratégies agricoles a pour but de former les responsables de haut niveau de l'élaboration des politiques des pays membres en matière de politiques et de stratégies de développement agricole et rural. Pour ce faire, il leur fournit des connaissances avancées, facilite l'échange de savoir et présente des mécanismes pratiques d'application des changements apportés aux politiques. À propos d EASYPol EASYPol est un référentiel interactif multilingue en ligne qui propose des ressources téléchargeables visant à renforcer les capacités en matière d'élaboration de politiques alimentaires, agricoles et de développement rural. L'adresse de sa page d accueil est Les ressources d'easypol sont créées et mises à jour par le Service de soutien aux politiques agricoles de la FAO. Les termes employés et la présentation du contenu de ce document d information ne représentent en aucune manière l opinion de l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture quant au statut juridique d'un pays, d un territoire, d une ville ou d une région quelconque ou de ses autorités ou quant à la délimitation de ses frontières ou limites. FAO janvier 2008 : Tous droits réservés. La reproduction et la diffusion des documents accessibles sur le site Web de la FAO aux fins de formation ou autres fins non commerciales sont autorisées sans permission écrite préalable des détenteurs des droits d auteur, à condition que la source en soit clairement mentionnée. La reproduction de leur contenu aux fins de revente ou autres fins commerciales est interdite sans l autorisation écrite des détenteurs des droits d auteur. Il convient d adresser ces demandes d autorisation à :

3 Programme de formation aux politiques de la FAO Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale : instructions Sommaire 1. Contexte Projet Parties Processus d éligibilité au prêt (PEP) Points à négocier Négociation Mécanisme de la négociation Remarques à l intention des lecteurs Liens EASYPol... 6 Métadonnées du module... 7

4

5 Programme de formation aux politiques de la FAO Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale : instructions 1 1. CONTEXTE Southland est un pays en développement confronté à de graves problèmes. La Banque mondiale souhaite mettre fin à l assistance qu elle lui consent depuis plusieurs années, mais elle s est engagée à approuver un dernier prêt pour financer la mise en œuvre des programmes les plus nécessaires au cours des trois années à venir, car le gouvernement nouvellement élu désire montrer son engagement à des mesures en faveur des pauvres, au développement et à la bonne gouvernance. Les différents ministères ont été informés de la proposition de la Banque mondiale. Une réunion interministérielle a déjà été fixée pour choisir les programmes prioritaires de chaque ministère et quatre ont été retenus. La prochaine réunion importante aura pour objet de définir le montant du prêt et la répartition de ce budget entre les ministères. Le ministère des Finances a été désigné par le Premier ministre pour coordonner cette opération délicate. Le Premier ministre a indiqué que toute décision concernant ce budget devrait avoir l aval du ministre des Finances ou l accord du représentant de la Banque mondiale. La perspective de cette réunion suscite des tensions à plusieurs niveaux : compétition entre les ministères pour obtenir la plus grosse part du budget ; désir d éviter les antagonismes avec d autres ministères à long terme ; recherche d alliés possibles dans la négociation du budget ; équilibre délicat entre part plus élevée du prêt et allocation plus élevée sur le budget normal. Les lecteurs pourront suivre les liens figurant dans le texte vers d autres modules EASYPol ou ouvrages de référence. 1 Une liste de liens EASYPol se trouve également à la fin de ce module Projet Le prêt devrait aller de à euros selon le programme. Le promoteur du prêt est le ministère des Finances (MinFin) et son objectif est de parvenir à un consensus entre tous les ministères intéressés Parties Le MinFin voit d un très bon œil la perspective d un programme de développement susceptible de générer des retours substantiels en termes de croissance et de bien-être dans les dix ans suivant le début des opérations, mais il n est pas le seul Ministère de l Agriculture (Minagri) Le Minagri voudrait mettre en œuvre le programme d irrigation nécessaire à l amélioration de la productivité du secteur agricole. Il estime qu une part substantielle du prêt devrait être accordée à ce programme prioritaire. Il est extrêmement sceptique quant à l opinion du MinFin qu il ne faut pas contracter le prêt maximum si l on veut que le Southland conserve sa 1 Les liens EASYPol figurent en bleu, comme suit : a) parcours de formation en gras souligné b) autres modules EASYPol ou documents EASYPol complémentaires en italique gras souligné c) liens vers le glossaire en gras et d) liens externes en italique.

6 2 Module EASYPol 187 Études de cas et rapportsl crédibilité et son autonomie Ministère de l Infrastructure (Mininfra) Le Mininfra souhaite lui aussi promouvoir le développement du pays et considère que le développement d un réseau routier dense constitue l investissement à privilégier absolument. Il est néanmoins sensible à la nécessité d obtenir le prêt le plus élevé possible Ministère de la Santé (Minsan) Le Minsan craint que le MinFin propose un programme qui ne réponde pas aux besoins urgents du pays, comme c est souvent le cas avec les programmes de développement. Le Minsan est opposé de manière générale à tout «développement» des infrastructures, surtout s il menace les priorités sanitaires du pays Ministère de l Éducation (Minédu) Le Minédu est satisfait du principe d un nouvel élan de développement pour le Southland. Il anticipe la création de centaines de nouveaux emplois à court et long termes. Il défendra néanmoins avec vigueur le fait que ces emplois doivent être le résultat d un bon système éducatif. Il espère par-dessus tout que ce prêt permettra de mettre en place le premier programme de cantine scolaire Banque mondiale La Banque mondiale souhaite voir la mise en place d un vaste programme de développement dans la région, car il contribuerait à développer l économie. Elle possède les ressources et le pouvoir de subventionner ce programme si elle le souhaite. Cependant, elle partage les réserves du MinFin quant aux capacités de remboursement Processus d éligibilité au prêt (PEP) Le MinFin a envoyé une demande il y a un mois au PEP, une commission spécialisée du parlement national. Bien que conscient de l intérêt d autres parties dans sa proposition, il pense que l éligibilité au prêt de ce projet ne posera pas de problème. Mais le PEP a récemment fait l objet de critiques de la part de plusieurs députés parce qu il n avait pas tenu compte de «l intérêt général» dans ses précédents choix de prêts. Par conséquent, il est désormais très sensible au niveau de soutien politique de chaque demande qui lui est soumise. Dans le cas présent, le PEP n approuvera la demande du MinFin que s il est clair que le projet bénéficie d un soutien important. Il a donc décidé de n approuver la proposition du MinFin QUE SI celui-ci peut réunir le soutien d au moins 4 autres parties (encore qu il préférerait que ce soit des 5). Mais deux parties possèdent un droit de veto : le MinFin peut l exercer sur n importe quelle proposition de cette négociation (puisque aucune autre partie n est capable de lancer un programme de développement aussi ambitieux) et la Banque mondiale peut l exercer sur n importe quel projet nécessitant un prêt.

7 Programme de formation aux politiques de la FAO Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale : instructions Points à négocier Des discussions préliminaires ont eu lieu entre le MinFin et des représentants des cinq parties. Elles ont permis au ministère d identifier cinq projets qui semblent les préoccuper toutes ou certaines et qui sont décrits dans leurs grandes lignes ci-dessous. Des informations plus détaillées figurent dans les instructions confidentielles de chaque partie. Point A : Programme d irrigation Ce projet concerne le développement de capacités d irrigation qui permettraient d adapter la base de production aux opportunités de croissance, de diversifier les cultures et de pénétrer sur le marché mondial des aliments de qualité. Différentes options sont envisagées en fonction de la taille du programme d irrigation. Trois résultats sont possibles : Option A1 : Option A2 : Option A3 : Point B : Cantine scolaire Le bon sens suggère que tout programme de développement tienne compte des générations futures et cela commence à l école, par l amélioration de la qualité de la nourriture servie aux enfants. La communauté internationale s inquiète des risques alimentaires que courent les enfants du Southland et le gouvernement souhaite montrer que la situation s améliore. Trois résultats sont possibles : Option B1 : pour le programme maximum (deux repas par jour) Option B2 : pour le programme intermédiaire (un repas par jour) Option B3 : pour le programme minimum (sensibilisation des familles) Point C : Réseau routier La construction et l exploitation du réseau routier devraient générer des centaines de nouveaux emplois dans le pays à court et long termes. Par ailleurs, ce réseau améliorerait l accès au marché des agriculteurs des régions rurales, faciliterait la circulation des informations et désenclaverait les régions isolées. Quatre résultats sont possibles : Option C1 : pour le réseau principal et secondaire Option C2 : pour le réseau secondaire seulement Option C3 : pour le réseau principal seulement

8 4 Module EASYPol 187 Études de cas et rapportsl Option C4 : pour la réparation urgente du réseau existant Point D : Programme de lutte contre le SIDA Selon le ministère de la Santé, ce programme améliorera de manière substantielle la situation socioéconomique du pays et profitera à toute la population, car la pandémie menace l ensemble de la société du fait d un niveau d infection qui compte parmi les plus élevés au monde. Quatre options semblent possibles : Option D1 : pour le programme thérapeutique et préventif Option D2 : pour le programme thérapeutique Option D3 : pour le programme préventif Option D4 : pour la campagne de sensibilisation Point E : Prêt de la Banque mondiale La Banque mondiale a pour mandat d assister et de renforcer les économies dans le monde, tout en prêtant attention aux dimensions sociales et sanitaires du développement. Elle peut consentir un prêt substantiel pour aider à couvrir le coût de la mise en place et du fonctionnement du programme de développement. Le MinFin estime que le coût total de son programme de développement serait en gros de 4 millions d euros. Le parlement national, par l intermédiaire du PEP, a autorisé le MinFin à demander un prêt garanti de euros maximum à la Banque mondiale. Cette dernière a souligné qu elle doit regarder de près certains aspects de la conception avant d accepter de contribuer au programme de développement. Option E1 : , maximum Option E2 : , moyen haut Option E3 : , moyen Option E4 : , moyen bas Option E5 : , minimum 1.5. Négociation Le MinFin a déjà envoyé une demande au PEP contenant la proposition suivante :

9 Programme de formation aux politiques de la FAO Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale : instructions 5 - Option A1 : Grand programme d irrigation - Option B2 : Programme de cantine scolaire moyen - Option C2 : Seconde option pour le réseau routier - Option D1 : Programme de prévention du SIDA - Option E 3 : Prêt moyen Le MinFin est libre de modifier sa proposition à tout moment pendant le processus d éligibilité au prêt, mais souhaite que sa demande à la Banque mondiale soit approuvée le plus rapidement possible. Dans le but de réunir un soutien à sa proposition actuelle, le MinFin a invité toutes les parties clés à une réunion au Ritz-Carlton, dont l objectif déclaré est de rechercher un «accord négocié» entre toutes les parties pour obtenir un soutien unanime à sa proposition (bien sûr, il n a besoin que du soutien de quatre parties pour que son prêt soit éligible par le parlement national) Mécanisme de la négociation Les cinq parties ont accepté de participer à la réunion convoquée par le MinFin et sont présentes à la table des négociations. Le représentant de la commission PEP y assiste en tant qu observateur et vérifie que les procédures de la séance respectent les règles définies. Chaque partie a eu connaissance de la demande du MinFin au PEP. La discussion peut partir dans n importe quelle direction, mais le MinFin recherchera une proposition qui remporte suffisamment de voix pour obtenir l approbation du PEP. Tout le monde peut faire d autres suggestions, mais l adoption d une autre proposition devra emporter l adhésion du MinFin. La réunion comportera trois tours de vote formels. Le premier aura lieu 15 minutes après le début de la réunion, le second au bout de 40 minutes de discussion et le troisième au bout de 1h15. Il sera également possible de voter à n importe quel moment de la réunion. Le représentant du PEP gérera les trois tours de vote programmés. Si le MinFin ne soumet pas de projet révisé à un tour de vote programmé, les participants devront voter sur sa proposition d origine. Le vote s effectue à main levée. Une fois une proposition adoptée (c est-à-dire votée par au moins 4 des 5 parties), les parties ne peuvent pas revenir sur leur promesse de soutien. Elles sont cependant libres d explorer des «améliorations» à l accord, qui, soit profiteront aux parties qui le soutiennent, soit inciteront une partie qui ne le soutient pas à voter pour lui. Mais si les améliorations proposées ne bénéficient pas du soutien unanime des parties ayant accepté l accord d origine, ce dernier l emporte. Les négociations doivent s arrêter à la fin de la réunion. Si aucun accord n est atteint (c est-àdire si aucune proposition ne reçoit au moins 4 votes, outre celui du MinFin), le PET rejettera la demande de prêt du MinFin.

10 6 Module EASYPol 187 Études de cas et rapportsl 2. REMARQUES A L INTENTION DES LECTEURS 2.1. Liens EASYPol Cette présentation fait partie d un ensemble de modules qui appartient au parcours de formation EASYPol: Programme de formation aux politiques, Module 4 : Formulation des politiques et des stratégies, Session 5 «Rice trek «Jeu de simulation Module 4 : Formulation des politiques et des stratégies Session 1 : Comprendre les processus d élaboration des politiques Session 2 : Deux études de cas : comprendre les processus d élaboration des politiques Session 3 Facteurs clés de la synergie Étatcitoyens Session 4 : Logiciel EXTRAPOLATE Session 5 : «Rice trek» Jeu de simulation Session 6 : Négociation de prêt ministériel Jeu de simulation Session 7 : Reconstitution du puzzle

11 Programme de formation aux politiques de la FAO Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale : instructions 7 METADONNEES DU MODULE 1.Module EASYPol Titre dans la langue d origine Anglais Français Espagnol Autre langue FAO Policy Learning Programme Programme de formation aux politiques de la FAO Programa de aprendizaje sobre políticas de la FAO 3. Sous-titre dans la langue d origine Anglais Ministry Bargain on World Bank Loan : General Instructions Français Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale Instructions Espagnol Negociación ministerial sobre un préstamo del Banco Mundial Instrucciones generales Autre langue 4. Résumé 5. Date Janvier Auteur(s) Jean Balié, économiste, Service du secteur agricole dans le développement économique, Division d économie de l agriculture et du développement, FAO, Rome, Italie 7. Type de module Présentation thématique générale Matériels conceptuels et techniques Outils analytiques Études de cas et rapports Ressources complémentaires 8. Sujets principaux abordés dans ce module 9. Sujets secondaires abordés dans ce module 10. Parcours de formation L agriculture dans le contexte macroéconomique Politiques agricoles et sous-sectorielles Politiques agro-alimentaires et chaîne alimentaire Environnement et durabilité Développement institutionnel et organisationnel Planification des investissements et politiques apparentées Pauvreté et sécurité alimentaire Intégration régionale et commerce international Développement rural Principes d une bonne synergie entre État et citoyens Participation à l élaboration des politiques Communication et élaboration des politiques Négociation et élaboration des politiques Programme de formation aux politiques de la FAO 11. Mots clés Processus d élaboration des politiques, participation, communication, négociation

12 8 Module EASYPol 187 Études de cas et rapportsl

Accès des populations rurales au capital en Agroland

Accès des populations rurales au capital en Agroland PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Gérer les asymétries de pouvoir Création d une coalition

Gérer les asymétries de pouvoir Création d une coalition 1sur13 Programme de formation aux politiques de la FAO Session 8 : Négociation ministérielle pour un prêt - Jeu Gérer les asymétries de pouvoir Création d une coalition Négociation budgétaire ministérielle

Plus en détail

Financement d une nouvelle filière

Financement d une nouvelle filière PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques Ressources en ligne pour l élaboration des politiques et les stratégies relatives à l'agriculture

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F WO/PBC/22/20 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 JUILLET 2014 Comité du programme et budget Vingt-deuxième session Genève, 1 er 5 septembre 2014 RAPPORT DU CORPS COMMUN D INSPECTION INTITULE EXAMEN DE LA GESTION

Plus en détail

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC)

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC) AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU

Plus en détail

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour

Plus en détail

TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE

TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE CNUCED Division de l infrastructure des services pour le développement et l efficacité commerciale (SITE) Palais des Nations CH-1211 Genève 10

Plus en détail

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ L ORGANE DIRECTEUR, PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT Rappelant que la Stratégie de financement a pour objectifs

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Union africaine Union africaine E/ECA/COE/34/2 Commission économique pour l Afrique Comité d experts Trente-quatrième réunion Union africaine Comité d experts

Plus en détail

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations Directives du Programme 20-1 Volume 1 Affaires indiennes et inuit Chapitre 6 Installations fixes et services communautaires DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

Plus en détail

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour:

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour: Règlement (CEE) n 3598/84 du Conseil sur l'aide financière destinée à l'amélioration des structures agricoles et de pêche au Portugal (18 décembre 1984) Légende: Le 18 décembre 1984, dans la perspective

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE)

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) DU SAGE DE LA DOLLER - * REGLES DE FONCTIONNEMENT * - ADOPTE PAR LA CLE LE JOUR MOIS ANNEE MODIFIEE LE Remarque préliminaire : le décret d application de la Loi sur l Eau

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Stratégie de communication CountrySTAT. Formation régionale avancée 3-7 décembre 2012 Douala, Cameroun

Stratégie de communication CountrySTAT. Formation régionale avancée 3-7 décembre 2012 Douala, Cameroun Stratégie de communication CountrySTAT Formation régionale avancée 3-7 décembre 2012 Douala, Cameroun Sommaire Stratégie de Communication de CountrySTAT: Analyse de la situation Objectifs Messages Public

Plus en détail

Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité

Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité Définition Le terme organisation dans le contexte d un modèle de gestion de la qualité est utilisé pour indiquer

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/34/Add.1 17 juin 2013 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

Politiques des équipements et des infrastructures

Politiques des équipements et des infrastructures POLITIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INFRASTRUCTURES Le conseil municipal, le conseil d agglomération, les conseils d arrondissement et le comité exécutif de Montréal, à titre d administrateurs de fonds publics

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial Entretien accordé par Monsieur Le Ministre du Commerce à l APS ( 31/01/2014) Points abordés : Protection du produit national, Crédit à la consommation, L accord commercial préférentiel "Algérie-Tunisie,

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Sources et emplois des ressources financières

Sources et emplois des ressources financières PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural 1 Ressources en ligne pour

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/SC.1/2008/1 11 août 2008 FRANÇAIS Original: FRANÇAIS ET ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Plus en détail

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Introduction Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE/OMC

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Le programme-cadre de développement des SADA

Le programme-cadre de développement des SADA 4 Le programme-cadre de développement SADA L étude de cas ne saurait être complète sans présenter une méthode d élaboration programmes de développement SADA. Les sections suivantes montrent les étapes

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT Titre du projet «Appui à la mise en œuvre de la stratégie

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI OMPI A/41/16 ORIGINAL : anglais DATE : 24 août 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI Quarante et unième série de réunions Genève, 26

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),

Plus en détail

ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE

ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE Projet Document IMCHE/2/CP2 1 ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA

Plus en détail

I. Le Forum mondial de l eau

I. Le Forum mondial de l eau Evénements soutenus par le 6 ème Forum Mondial de l Eau I. Le Forum mondial de l eau Historique Co-organisé tous les trois ans par le Conseil Mondial de l Eau d une part, un pays et une ville hôte d autre

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1

REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1 REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1 DECLARATION Nous, femmes parlementaires de Côte d Ivoire, Conscientes de notre rôle de représentantes des femmes et des hommes ivoiriens,

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Préambule Suite à l adoption de la Loi 28 par le gouvernement du Québec, des modifications ont été apportées à la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale

Plus en détail

Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion

Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion française É VALUATION DE R EADING, DE LA LECTURE ET

Plus en détail

OFFRE POUR CONSULTANCE

OFFRE POUR CONSULTANCE 1 3, Rue du Marché, B.P.1490 Bujumbura- Burundi, Tél. (257) 22 301300 / 301302 OFFRE POUR CONSULTANCE Recrutement d un(e) Consultant(e) national pour le poste d appui au programme «Droits des Femmes, Leadership

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

Sélection du Commissaire aux comptes du FIDA pour la période 2012-2016

Sélection du Commissaire aux comptes du FIDA pour la période 2012-2016 Cote du document: EB 2011/104/R.62 Point de l ordre du jour: 14 a) i) Date: 1 er décembre 2011 Distribution: Publique Original: Anglais F Sélection du Commissaire aux comptes du FIDA pour la période 2012-2016

Plus en détail

ECE/TRANS/WP.1/2015/4. Conseil économique et social. Nations Unies. Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs

ECE/TRANS/WP.1/2015/4. Conseil économique et social. Nations Unies. Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.1/2015/4 Distr. générale 12 janvier 2015 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe de

Plus en détail

Point 4a de l ordre du jour CX/GP 03/19/4

Point 4a de l ordre du jour CX/GP 03/19/4 Point 4a de l ordre du jour CX/GP 03/19/4 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITE DU CODEX SUR LES PRINCIPES GENERAUX Dix-neuvième session (extraordinaire) Paris, France, 17 21 novembre

Plus en détail

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE FOURNIR UNE ÉNERGIE ABORDABLE, FIABLE ET DURABLE ÉNERGIE DURABLE POUR TOUS Vision de l Initiative «Énergie durable pour tous» Quelque 590 millions de personnes en Afrique subsaharienne

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

CONNAISSEZ-VOUS LES APPELS DE LA D.G. SANCO?

CONNAISSEZ-VOUS LES APPELS DE LA D.G. SANCO? CONNAISSEZ-VOUS LES APPELS DE LA D.G. SANCO? La Direction Générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO) assiste la Commission européenne (CE) dans la mise en œuvre de politiques communautaires afin

Plus en détail

Règlement intérieur de la FFII France

Règlement intérieur de la FFII France Règlement intérieur de la FFII France (version 1 - février 2006) Préambule Conformément aux statuts de l Association «FFII France», dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil

Plus en détail

Observation des pratiques linguistiques en langues de France

Observation des pratiques linguistiques en langues de France Observation des pratiques linguistiques en langues de France La Délégation générale à la langue française et aux langues de France, dont l une des missions est l observation des pratiques linguistiques

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS)

Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) Février 2005 1 I. INTRODUCTION La réalisation d une SNDS en général et d

Plus en détail

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES «RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités

Plus en détail

Évaluation participative d une politique municipale

Évaluation participative d une politique municipale Évaluation participative d une politique municipale Raïmi B. Osseni, M.A.P. Assistant de recherche, École nationale d administration publique Isabelle Bourgeois, Ph.D. Professeure, École nationale d administration

Plus en détail

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES Compte rendu des décisions de la réunion de la TNMP à Québec (les 20 et 21 novembre 2003) : Les Parties ont présenté un

Plus en détail

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005)

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ETAT DES LIEUX DE LA GESTION STRATEGIQUE DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL DU MALI 1 1. Introduction

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)] NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Glossaire. Extrait de : Panorama des administrations publiques 2009. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264061675-fr

Glossaire. Extrait de : Panorama des administrations publiques 2009. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264061675-fr Extrait de : Panorama des administrations publiques 2009 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264061675-fr Glossaire Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (2009), «Glossaire»,

Plus en détail

Comment obtenir des réponses à vos questions? Écoles catholiques

Comment obtenir des réponses à vos questions? Écoles catholiques Comment obtenir des réponses à vos questions? Écoles catholiques Objectifs Permettre aux participants d apprendre : Comment obtenir des réponses le plus rapidement possible. Qui prend les décisions. Quelles

Plus en détail

L EUROPE EN FORMATIONS

L EUROPE EN FORMATIONS L EUROPE EN FORMATIONS > CONSTRUCTION > INSTITUTIONS > CITOYENNETÉ > POLITIQUES > BUDGET 1 Maison de l Europe de Rennes et de Haute-Bretagne La Maison de l Europe - de Rennes et de Haute Bretagne, association

Plus en détail

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC Depuis 2004, le gouvernement du Québec met en œuvre une démarche de développement durable structurée en vue,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE -

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Association de Soutien à la Participation des Habitants DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Date limite de dépôt du dossier : Deux mois avant la date de réalisation Association : Intitulé

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement»

Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement» Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement» Résultat : 1. Obtenir les meilleures conditions d approvisionnement possibles, en termes de prix, de

Plus en détail

ATELIER DE VALIDATION DES SCÉNARIOS

ATELIER DE VALIDATION DES SCÉNARIOS VERSION JUIN 2014 COMPRENDRE SON QUARTIER et EXPLORER DES SOLUTIONS ATELIER DE VALIDATION DES SCÉNARIOS Toute forme de reproduction et de diffusion des outils du projet QVAS est encouragée à condition

Plus en détail

LOGICIEL VCA (Value Chain Analysis)

LOGICIEL VCA (Value Chain Analysis) LOGICIEL VCA (Value Chain Analysis) Programme de formation aux politiques de la FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement

Plus en détail

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP)

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP) Strategié de renforcement du potentiel de recherche dans les pays en développement via l octroi de bourses pour la formation à la recherche et pour la réintégration Bourses de Formation à la Recherche

Plus en détail

Statuts egov Innovation Center

Statuts egov Innovation Center Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association

Plus en détail

1. Qu est-ce que l IGC?

1. Qu est-ce que l IGC? Questions fréquemment posées concernant l accréditation auprès du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Plus en détail

SREP/SC.13/3 19 avril 2015. Réunion du Sous-comité du SREP Washington Mercredi 13 mai 2015. Point 3 de l'ordre du jour

SREP/SC.13/3 19 avril 2015. Réunion du Sous-comité du SREP Washington Mercredi 13 mai 2015. Point 3 de l'ordre du jour Réunion du Sous-comité du SREP Washington Mercredi 13 mai 2015 SREP/SC.13/3 19 avril 2015 Point 3 de l'ordre du jour RAPPORT D'ACTIVITÉ SEMESTRIEL DU SREP (RÉSUMÉ) DÉCISION PROPOSÉE Ayant examiné le Rapport

Plus en détail

La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux vendeurs/dépositaires

La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux vendeurs/dépositaires La Bourse Régionale des produits de base Document didactique de formation destiné aux vendeurs/dépositaires 11 1 Sommaire Introduction générale...3 1- Choix de l'entrepôt...5 2- Dépôt de la marchandise...5

Plus en détail

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières»

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières» Position commune France Brésil «volatilité des prix et sécurité alimentaire» Le Brésil et la France considèrent que pour diminuer la volatilité des prix et améliorer la sécurité alimentaire, les actions

Plus en détail

Guide d utilisation du journal de stage

Guide d utilisation du journal de stage Guide d utilisation du journal de stage À l intention des candidats à l exercice de la profession Table des matières Présentation du journal de stage 2 Aperçu des étapes à suivre 2 Étape 1 - Commencer

Plus en détail

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE DOCUMENT PRÉLIMINAIRE Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif 1. Vision, mission et stratégie p. 2 2. Structures, règlementations et processus démocratique p.

Plus en détail

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES Article 19 de la Constitution de l Organisation internationale

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

Exercice en groupes Sources et emplois des ressources financières

Exercice en groupes Sources et emplois des ressources financières PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour

Plus en détail

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196

Plus en détail

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Octobre 2013 Bureau du contrôleur général Pourquoi est-ce important? Les Canadiens s attendent

Plus en détail

AVIS A MANIFESTATION D INTERETS

AVIS A MANIFESTATION D INTERETS AVIS A MANIFESTATION D INTERETS BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT «Adresse du bureau» «Nom du Département ou Unité de la Banque» E-mail : Téléphone : +216 71 10 20 86 Fax : + 216 71 253 167 Expression

Plus en détail

REPUBLIQUE DU BENIN 1

REPUBLIQUE DU BENIN 1 1 REPUBLIQUE DU BENIN 2 Les axes de développement du système éducatif énoncés depuis les états généraux de l Education former des adultes performants dotés d'esprit d'initiative, ayant le goût de la recherche,

Plus en détail

ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Distr. LIMITÉE LC/L.3659(CRM.12/2) 7 août 2013 FRANÇAIS ORIGINAL: ESPAGNOL Douzième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes Saint-Domingue, 15-18 octobre 2013 ANNOTATIONS

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/CST(3)/4 Conseil économique et social Distr.: Générale 8 octobre 2012 Français Original: Anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Comité de statistique

Plus en détail

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Le séminaire technique international sur «Le développement rural en Méditerranée», organisé

Plus en détail

Introduction...3. Mise en contexte...4. Fédéral...5. National (Québec)...5. Régional...6. Local...6. Montréal...7. Modèle de portrait...

Introduction...3. Mise en contexte...4. Fédéral...5. National (Québec)...5. Régional...6. Local...6. Montréal...7. Modèle de portrait... OUTILS DE RÉALISATION D UN PORTRAIT DE MILIEU IEU DANS LE CADRE DE L L OPÉRATION QUARTIER Août 2003 TABLE DES MATIÈRES Introduction...3 Mise en contexte...4 Fédéral...5 National (Québec)...5 Régional...6

Plus en détail

FONDATION SWISS FILMS (anciennement Centre suisse du cinéma) Statuts

FONDATION SWISS FILMS (anciennement Centre suisse du cinéma) Statuts FONDATION SWISS FILMS (anciennement Centre suisse du cinéma) Statuts Statuts du 13 décembre 1975, modifiés le 18 octobre 1983 28 août 1986 29 octobre 1996 16 avril 2007 I. But Art. 1 Encouragement de la

Plus en détail

5.6 Concertation pour l emploi

5.6 Concertation pour l emploi 5.6 Concertation pour l emploi Comité de concertation en entreprises (CM) 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI 2009-09-14 Table des matières Section 1 : p. 2 sur 7 Table des matières RÉFÉRENCE TABLE DES MATIÈRES...

Plus en détail

«Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique»

«Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique» MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,

Plus en détail

sur la gestion de l informatique et des télécommunications dans l administration cantonale

sur la gestion de l informatique et des télécommunications dans l administration cantonale Ordonnance du 3 novembre 2015 Entrée en vigueur : immédiate sur la gestion de l informatique et des télécommunications dans l administration cantonale Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Sur la proposition

Plus en détail

Statuts du 4 décembre 2014

Statuts du 4 décembre 2014 Statuts du 4 décembre 2014 Art. 1 : Dénomination, siège et année d'exercice 1. Sous la dénomination SQMH (Société Suisse pour le Management de la Qualité dans la Santé) est constituée une association à

Plus en détail

INAP. Cadre commun de référence de la formation spéciale (CRFS) Institut national d administration publique

INAP. Cadre commun de référence de la formation spéciale (CRFS) Institut national d administration publique INAP Institut national d administration publique Cadre commun de référence de la formation spéciale (CRFS) à l attention des délégué/e/s à la formation des administrations de l Etat et des établissements

Plus en détail

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives Strasbourg, 15 mars 2011 Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives organisé conjointement par le Conseil de l Europe et le Ministère

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CI/RGL) Rencontre Spéciale des Coordonnateurs Nationaux. Nairobi, le 20 mai 2004

Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CI/RGL) Rencontre Spéciale des Coordonnateurs Nationaux. Nairobi, le 20 mai 2004 Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CI/RGL) Rencontre Spéciale des Coordonnateurs Nationaux Nairobi, le 20 mai 2004 Résumé des Discussions et Recommandations 1. Il s est tenu à Nairobi,

Plus en détail

Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie

Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Cofinancé par le PNUD/FEM n 00083689 Termes de référence Recrutement d un consultant national Assistance pour l actualisation

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail