portrait de territoire

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1 Programme de travail partenarial 2014 L agence de développement et d urbanisme au service de l agglomération de Montbéliard et de l Aire urbaine de Belfort - Montbéliard Schéma de Cohérence Territoriale Nord Doubs portrait de territoire mai 2014

2 L idée d un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l échelle d un bassin de vie est née localement en 2012 sous l impulsion de la loi Grenelle. La première question qui s est posée a été celle de la «bonne échelle» parce qu il est nécessaire de croiser des enjeux aussi multiples que variés liés aux déplacements, au développement économique, culturel et touristique, aux logements, aux implantations commerciales, etc. Le périmètre qui a finalement été retenu comme étant le plus approprié regroupe les Communautés de Communes les Balcons du Lomont (CCBL), du Pays de Pont-Roide (CCPP), des Trois Cantons (CC3C) et de la Vallée du Rupt (CCVR), et Pays de Montbéliard Agglomération (PMA). Ainsi, le Préfet a publié le périmètre du SCoT Nord Doubs le 31 octobre Pour conduire l élaboration de ce SCoT, les collectivités concernées ont dû se regrouper pour former un syndicat mixte. Comme un SCoT est un projet de territoire qui imagine le développement du territoire à 20 ans, la création de cette structure porteuse a été l occasion d affirmer la nécessité de travailler en confiance. La méthode d élaboration du document retenue préserve d ailleurs le dialogue et la recherche de consensus dans les instances de travail. Concrètement, le Préfet a créé le Syndicat Mixte du SCoT Nord Doubs le 02 décembre 2013 et le SCoT a été officiellement lancé le 14 janvier Aussi, l ADU est missionnée dans le cadre de son programme de travail partenarial pour l accompagner jusqu à sa conclusion en Bien que ce processus soit long et complexe, puisqu il s agit d un document qui a une portée juridique, il faudra veiller à le rendre lisible pour assurer la construction d un projet partagé. 2

3 478 km² habitants emplois logements

4 économie Un pôle d emplois attractif qui entretient des liens significatifs avec le Territoire de Belfort Quotidiennement, les personnes qui viennent travailler sur le territoire du SCoT sont plus nombreuses que les sortants (cf. schéma ci-dessous). Parmi les personnes qui travaillent au sein du périmètre du SCoT sans y vivre, la majorité vient de Belfort et ses alentours. Parmi les personnes qui vivent dans le territoire du SCoT mais travaillent à l extérieur, la majorité travaille dans le Territoire de Belfort personnes travaillent dans le SCoT sans y vivre personnes vivent dans le SCoT et travaillent en dehors Évolution de la structure des emplois vers des profils plus stables L augmentation des emplois tertiaires et des emplois qualifiés (cadres) est significative (respectivement + 18 % et + 42 % sur la période ). Parallèlement, les emplois industriels (- 26 %) et les emplois peu ou pas qualifiés (- 20 % d ouvriers) sont en diminution. En comparaison avec la moyenne nationale, le territoire se caractérise par une bonne représentation des emplois en CDI. Ces évolutions structurelles se traduisent par des profils d emplois plus stables, car moins «délocalisables», permettant également de fixer la population sur le territoire. Bien qu une offre de formation soit disponible, elle reste insuffisamment orientée pour répondre à des besoins en emplois qualifiés. Développement du salariat dans le secteur agricole Le nombre d emplois agricoles augmente alors que le nombre d agriculteurs exploitants diminue personnes vivent et travaillent dans le territoire du SCoT TIC L accès au haut débit est inégal sur le territoire du SCoT : en 2010, dans 1/4 des communes, plus de 80 % des lignes téléphoniques ne sont pas éligibles à l ADSL (haut débit). Les projets en cours de développement des réseaux numériques à l échelle de l Aire Urbaine sont donc un enjeu pour le soutien et la stimulation de l activité économique, la santé, l éducation, et l amélioration de la qualité de vie et l attractivité du territoire. 4

5 Espaces agricoles espaces non bâtis La Superficie Agricole Utile est faible mais relativement stable (-0,65 % entre 2000 et source AGRESTE). Le nombre d exploitations est en diminution constante depuis 1988 (en moyenne, - 3 % par an entre 1988 et 2000 et - 2 % entre 2000 et 2010). L orientation dominante est l élevage bovin dans 1/3 des communes. La production est valorisée par les Appellations d Origine Protégée (AOP) qui constituent une vitrine du territoire, même si l image d un territoire industriel domine. Espaces urbanisés Les formes urbaines sont peu denses. Le territoire ne présente ni continuités urbaines, ni coupures paysagères très nettes. Il se caractérise par des industries insérées dans le milieu urbain, à l origine de son développement. L artificialisation du territoire est relativement forte (+ 4,5 % entre 2000 et 2006 à l échelle de la zone d emploi source Corine Land Cover). Espaces forestiers Le territoire du SCoT est couvert par de grands espaces forestiers, avec un fort potentiel d exploitation économique (bois-énergie etc.). Ces surfaces forestières sont fragmentées par des infrastructures majeures de transport. Leur gestion est rendue difficile par un fort morcellement parcellaire de l espace forestier. Espaces naturels A la convergence de plusieurs vallées, la place de l eau est importante : une reconquête des espaces aquatiques et des rives pour de nouveaux usages est entreprise. Les milieux humides sont très présents, mais restent peu identifiés et faiblement mis en valeur. Les espaces inconstructibles ou à risques sont faiblement valorisés et souvent délaissés, car uniquement perçus comme des contraintes. 5

6 enjeux démographiques Stabilisation du nombre d habitants ( habitants) Le territoire du SCoT a perdu 141 habitants (-1 %) en moyenne par an entre 1999 et 2010, en raison notamment d un solde migratoire négatif. Il s inscrit dans une zone d emploi qui a parallèlement gagné 800 habitants (+0,2 %) en moyenne par an dans la même période. Ce constat renvoie à un enjeu important d attractivité du territoire. Ralentissement du desserrement des ménages Le nombre de couples avec enfant(s) diminue (- 16 % entre 1999 et 2010), tandis qu augmente notablement celui des personnes seules et des familles monoparentales (respectivement + 21 % et + 26 % dans la même période). Les phénomènes de décohabitation de jeunes adultes ralentissent en lien avec une baisse générale des revenus des ménages. Vieillissement de la population En 2010, les plus de 60 ans sont désormais aussi nombreux que les moins de 20 ans. Ce phénomène s explique par : la diminution du nombre de jeunes, l allongement de la durée de vie. Ces évolutions ont des impacts croissants sur les services et les infrastructures notamment liés aux personnes âgées. Évolution de la population entre 1999 et 2009 Une offre d habitat insuffisamment diversifiée 700 logements en moyenne par an pendant la période ont été construits sur le territoire du SCoT. Plus de la moitié des logements sont des maisons individuelles, mais 2/3 des nouveaux logements construits se font en collectifs ou en individuels regroupés. La majorité des maisons est occupée par des retraités, et la majorité des appartements est occupée par des ouvriers. La pression foncière est faible en raison d un volume restreint d arrivées de nouvelles populations. 6

7 Paysage environnement La géographie du territoire, composée de vallées où le réseau hydrographique et les forêts tiennent une place importante, a conditionné l installation historique de nombreuses industries. Les paysages sont impactés par les changements de pratiques agricoles (passage de la polyculture-élevage à des cultures céréalières) conduisant à une diminution des surfaces d herbages. Source : Claude Nardin, ADU Nuisances et pollutions Les milieux aquatiques sont fragilisés notamment par le réchauffement des eaux et une mauvaise qualité moyenne des cours d eau. La vie piscicole s en trouve menacée. De nombreuses sources de pollution de l eau (agriculture, industrie, urbanisation croissante) fragilisent la ressource en eau potable. La pollution de l air a des sources diverses : secteur résidentiel, transports, industrie et traitement des déchets. Énergies renouvelables Le territoire du SCoT se caractérise particulièrement par : la présence d une zone éolienne sur le Lomont, l existence de centrales hydro-électriques, susceptibles d être ré-exploitées, un potentiel bois-énergie important (en lien avec l espace forestier). Biodiversité Les nombreux espaces aquatiques et humides du territoire du SCoT constituent des réservoirs de biodiversité à l échelle régionale. L importance de la mosaïque paysagère, associée aux systèmes agricoles en polyculture-élevage, permet le maintien d une large biodiversité. Les extensions urbaines menacent fréquemment les espaces de prairies et ces mosaïques paysagères : l enjeu de protection de ces espaces est de plus en plus important pour le maintien de la biodiversité. Source : Claude Nardin, ADU 7

8 le calendrier du SCoT rapport de présentation état initial de l environnement évaluation environnementale Concertation 5 mois 5 mois projet d'aménagement et de développement durables PADD document d'orientation et d'objectifs DOO prescriptions opposables 8 mois arrêt du projet bilan de la concertation juin 2016 juin mois Association des Personnes Publiques Associées - PPA diagnostic approbation du SCoT Nord Doubs consultation des Personnes Publiques Associées 8 mois enquête publique fév Qu est-ce qu un Schéma de Cohérence Territoriale? Elaborer un SCoT, c est penser le développement du territoire à 20 ans. Les thématiques inhérentes à la démographie, l économie, aux besoins en logements, commerces, services et environnement sont croisées pour garantir une bonne cohérence de ce développement. Le SCoT portera donc le projet que les élus auront à débattre à l occasion de la formalisation du Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD), exprimant ainsi les intentions politiques communes pour le devenir du territoire. Le document sera ensuite traduit réglementairement dans un Document d Orientation et d Objectifs (DOO). Ce dernier servira de cadre de référence aux documents d urbanisme communaux et intercommunaux. L agence de développement et d urbanisme du pays de Montbéliard 8, avenue des Alliés - BP Montbéliard cedex Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Directeur de publication : Dominique Musslin Réalisation : Clémence Jartier, Mélanie Lucbernet Réalisation graphique, mise en page : Christine Maffli Cartographie : Hélène Rossignol Crédits photos : Claude Nardin (ADU) CODE ISSN Etudes de l ADU