IL EST CONVENU CE QUI SUIT

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Camille Alarie
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CONVENTION NANTES MÉTROPOLE SAS «DESIGN CAMPUS» - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NANTES ST-NAZAIRE RELATIVE AU TRANSFERT DE L ÉCOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE SUR L ÎLE DE NANTES AU

13 octobre 2017 d'une part, ci-après dénommée «Nantes Métropole» La SAS DESIGN CAMPUS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 16 quai Ernest Renaud, 44100,

habilité à signer la présente convention, d autre part, ci-après dénommé «La SAS DESIGN CAMPUS» Et La Chambre de Commerce et d Industrie Nantes St-Nazaire, représentée par Monsieur Yann

1 CONVENTION NANTES MÉTROPOLE SAS «DESIGN CAMPUS» - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NANTES ST-NAZAIRE RELATIVE AU TRANSFERT DE L ÉCOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE SUR L ÎLE DE NANTES AU SEIN DU QUARTIER DE LA CRÉATION Entre Nantes Métropole représentée par Madame Johanna ROLLAND, Vice-présidente, dûment habilitée en vertu d une délibération du Conseil métropolitain du 13 octobre 2017 d'une part, ci-après dénommée «Nantes Métropole» La SAS DESIGN CAMPUS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 16 quai Ernest Renaud, 44100, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Nantes sous le numéro (à compléter), représentée par Monsieur Yann TRICHARD, son Président, dûment habilité à signer la présente convention, d autre part, ci-après dénommé «La SAS DESIGN CAMPUS» Et La Chambre de Commerce et d Industrie Nantes St-Nazaire, représentée par Monsieur Yann TRICHARD, son Président, dûment habilité à signer la présente convention, de troisième part part, ci-après dénommé «La CCI» IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Construction du bâtiment sur l Île de Nantes Page 1/5

2 PRÉAMBULE L École de Design Nantes Atlantique, créée en 1988, implantée sur le site de la Chantrerie depuis 1998, connaît un développement constant de ses effectifs (100 étudiants en 1998, 1000 étudiants en 2012, 1200 en 2015, 1300 en 2017, 1350 à la rentrée 2019/2020) et de sa renommée internationale (25 % d étudiants internationaux, 3 antennes internationales opérationnelles en 2020). Pour conforter ce développement, la CCI Nantes Saint Nazaire et l École de Design portent ce projet de transfert au sein du Quartier de la Création, ce qui confortera la dynamique actuelle de l ile de Nantes. A cette fin, la CCI Nantes St Nazaire et l Ecole de Design Nantes Atlantique se sont réunies au sein d une société patrimoniale par actions simplifiée, la SAS Design Campus. Le site identifié pour l implantation de la nouvelle école, appartient à la Société d Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA). Il est situé entre les boulevards de la Prairie au Duc et de l Estuaire, au sein du Quartier de la Création, quartier en pleine mutation et forte recomposition urbaine, qui a pour objectif l émergence d un pôle d'excellence dans le domaine des industries culturelles et créatives. Le bâtiment rejoindra ainsi l ensemble de projets architecturaux qui ont donné un nouveau souffle et un nouveau visage au patrimoine industriel de l île de Nantes : l École Nationale Supérieure d Architecture, la Galerie des Machines, la Fabrique, le Médiacampus, l École des Beaux-Arts, le pôle universitaire dédié aux cultures numériques. Le projet de transfert de l École de Design, Ecole nationale de référence dans le domaine du design industriel est un projet phare pour le territoire métropolitain. L école a su diversifier son offre de formation et monter en gamme dans l exigence d une école de design du XXIe siècle, pluridisciplinaire, innovante et stratégique. Elle développe son expertise autour de thématiques socio-économiques, en encourageant les synergies entre formation, recherche expérimentale, soutien à l innovation, et les acteurs économiques du territoire. Il s agit d autant de facteurs clés de la compétitivité de notre territoire. C est au titre de son schéma de développement universitaire «Campus Nantes», approuvé par délibération du 27 juin 2014, et parce qu elle soutient activement le développement de la filière des Industries Créatives et Culturelles (dont le secteur du design), que la métropole investit dans ce projet de transfert sur le Quartier de la Création. Cette opération sera valorisée dans le cadre de Campus Nantes. ARTICLE 1 : Objet de la présente convention La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de Nantes Métropole au financement de la construction du bâtiment visant à accueillir l école de Design Nantes Atlantique. Compte-tenu de la constructibilité du site, il est envisagé la réalisation d un ensemble immobilier composé du bâtiment de l école (environ m²), d un immeuble tertiaire adjacent (environ 3000m²) pouvant à terme constituer une réserve d extension pour l école et d un parking public de 500 places à minima. Annexe 1 : programme de l opération Construction du bâtiment sur l Île de Nantes Page 2/5

ARTICLE 2 : Montant de la participation de La communauté urbaine Nantes Métropole Le montant de l opération École de Design est estimé à 26 400 000 euros TTC hors parking public, hors immeuble

3 ARTICLE 2 : Montant de la participation de La communauté urbaine Nantes Métropole Le montant de l opération École de Design est estimé à euros TTC hors parking public, hors immeuble tertiaire et hors premier équipement (mobilier pour l école, équipements des ateliers et audiovisuels, infrastructure et parc informatique) avec la décomposition du coût d opération et le plan de financement prévisionnel suivants : Décomposition du coût d opération prévisionnel Plan de financement prévisionnel Le coût prévisionnel d opération ci-dessus est arrondi à euros TTC. Plan de financement prévisionnel Financeurs / type de financement EDNA / Apport CCI / Apport CCI : revente site actuel Chantrerie (apport de base estimé) NM / Subvention Région / Subvention SAS Design Campus / emprunt bancaire Total Bâtiment EDNA (10800 m²) euros euros euros euros euros euros euros Construction du bâtiment sur l Île de Nantes Page 3/5

4 Dans l hypothèse d une revente du site de la Chantrerie à un prix supérieur à l estimation figurant ci-dessus, la CCI s engage à affecter la totalité du prix de revente au projet pour pallier ses éventuels surcoûts et contribuer à financer les premiers équipements de l école. Des financements FEDER seront sollicités sur ce projet. En cas d obtention, le plan de financement sera alors réajusté en fonction du montant obtenu. Dans ces conditions et au vu du plan de financement prévisionnel de l opération, Nantes Métropole versera une subvention d investissement d un montant de euros pour la construction du bâtiment dédié à l École de Design. Dans l hypothèse où les dépenses réelles de l opération subventionnée seraient inférieures au montant prévisionnel, la participation financière de Nantes Métropole sera réduite au prorata du montant des dépenses réellement effectuées, lors du versement du solde de la subvention. Dans l hypothèse où les dépenses réelles de l opération seraient supérieures au montant global prévisionnel, la participation de Nantes Métropole resterait inchangée. ARTICLE 3 : Versement de subvention La participation financière de Nantes Métropole sera versée selon les modalités suivantes : - une avance de 5% soit euros au moment de la signature du contrat de réservation pour couvrir la phase étude - un second acompte de 10%, soit euros, sur présentation d un certificat de commencement des travaux signés par le bénéficiaire ou toute personne dûment habilitée - un troisième acompte de 30%, soit de euros, sur présentation d un état des dépenses attestant de la réalisation de 25 % de l opération - un quatrième acompte de 35 %, soit euros, sur présentation d un état des dépenses attestant de la réalisation de 50 % de l opération - le solde de 20%, soit euros, ou un montant recalculé dans l hypothèse où les dépenses réelles de l opération seraient inférieures au coût prévisionnel, sur présentation d un certificat attestant la fin des travaux et sur production d un état récapitulatif des dépenses réelles effectuées, visé par le représentant légal de la SAS Design Campus. Les versements seront effectués sur le compte suivant : Code Banque Code Guichet N Clé RIB ARTICLE 4 : Engagement de mise à disposition des fonds Nantes Métropole s engage à respecter le financement et ses conditions de versement, et en conséquence, à inscrire dans son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances correspondantes. ARTICLE 5 : Mesure de publicité La SAS Design Campus devra, sur l'ensemble des documents à caractères de publicité de communication, ainsi que sur le site du chantier, mentionner le plan de financement et la hauteur de la participation de Nantes Métropole. La SAS Design Campus fera mention de la participation de Nantes Métropole aux manifestations et actions de communication liées à ce projet. ARTICLE 6 : Modalités de contrôle de l utilisation des fonds Nantes Métropole peut procéder à tout contrôle ou investigation qu elle juge utile, directement ou par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s assurer du respect des engagements par la SAS Design Campus. ARTICLE 7 : Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de sa notification, et prendra fin au versement du solde de la subvention. Construction du bâtiment sur l Île de Nantes Page 4/5

5 ARTICLE 8 : Avenant Toute modification de la présente convention devra faire l objet d un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention. ARTICLE 9 : Résiliation de la convention En cas de non respect des obligations réciproques inscrites dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre des parties, à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure. ARTICLE 10 : Litiges En cas de litige, et à défaut de conciliation, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l Ile Gloriette, NANTES CEDEX 01. Fait en trois exemplaires originaux, à Nantes, le Pour Nantes Métropole, La Présidente, Johanna ROLLAND Pour la SAS Design Campus Le Président, Yann TRICHARD Pour la CCI Nantes Saint Nazaire Le Président, Yann TRICHARD Construction du bâtiment sur l Île de Nantes Page 5/5

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