2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel

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1 2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel 2.1 Les aides de la Nouvelle-Calédonie allouées aux stagiaires 2.2 Le dispositif ANT 2.3 La Bourse Territoriale de Formation (B.T.F.) 2.4 Le Programme «Cadres Avenir»

2 2.1 Les aides de la Nouvelle-Calédonie allouées aux stagiaires Le demandeur d emploi, régulièrement inscrit auprès d un service provincial de l emploi, et qui ne perçoit pas d allocation chômage, peut bénéficier d une indemnité de formation qui comprend tout ou partie des éléments suivants : la participation au stage, son calcul financier est basé sur un nombre de points (1 point est égal à 1% du SMG) et varie selon : - l âge du stagiaire : plus ou moins de 26 ans à la date d entrée en stage - le niveau du stage : supérieur ou non à un niveau IV - la durée hebdomadaire : inférieure ou non à 30 heures le déplacement du stagiaire entre son domicile et son lieu de stage : il équivaut à 0,5 point par jour de présence effective en stage. le déplacement en début et fin de stage : seuls les stagiaires contraints de prendre un transport maritime ou aérien peuvent en bénéficier. la restauration et/ou l hébergement, ce dernier concerne les seuls stagiaires domiciliés à plus de 30 Km du lieu de stage. Les aides à la restauration et à l hébergement peuvent être, selon le cas, versées à l organisme de formation pour les prestations servies directement, ou sinon, versées au stagiaire. L indemnité de formation est payée au nombre de jours de présence effective en stage du stagiaire et versée mensuellement. Exemple : Régis, âgé de trente ans, habite Koumac. Il suit le stage «Peintre en bâtiment» de l ETFPA de Nouville (Niveau V). Il va bénéficier directement de l hébergement et de la restauration par l organisme et l indemnité de formation qu il va percevoir inclura sa participation au stage et son déplacement hebdomadaire. Il a été présent les 23 jours ouvrables du mois de mars 2005, il percevra en avril la somme de F : - au titre de la participation F (23 jours x 0.85 point x SMG) - au titre du déplacement F (23 jours x 0.5 point x SMG) Il n a été présent que 20 jours sur les 22 du mois d avril, et il n a pas fourni de certificat de maladie, il touchera en mai la somme de F : - au titre de la participation F (20 jours x 0.85 point x SMG) - au titre du déplacement F (20 jours x 0.5 point x SMG) pour une valeur du SMG de F au 1 er janvier 2006 Le salarié, en congé individuel de formation (CIF) non rémunéré par l employeur, est susceptible de percevoir une indemnité de rémunération qui : - dépend de son dernier salaire (hors primes exceptionnelles) - est plafonnée à 2,5 fois le SMG pour un stage court (inférieur à un an et à plein temps ou heures pour du temps partiel) et à 100% du SMG pour un stage long. Le travailleur indépendant peut prétendre à une indemnité de rémunération égale à 100% du SMG. Le stagiaire est tenu de suivre avec assiduité et dans sa totalité le stage de formation. Il doit, en cas d absence pour raisons médicales, fournir dans les 48 heures à l organisme de formation un certificat de maladie ou d hospitalisation. Il doit impérativement respecter le règlement intérieur de l organisme et celui du stage. En cas d abandon volontaire ou d exclusion définitive pour faute disciplinaire, le stagiaire sera tenu de rembourser à la Nouvelle-Calédonie le montant des prestations perçues et des charges sociales. Vous pouvez en savoir plus en contactant le service Environnement Stagiaires de l IDC NC au

3 2.2 Le dispositif ANT Vous souhaitez vous former. La formation que vous visez n existe pas en Nouvelle-Calédonie ou ne compte plus de places disponibles. Le dispositif ANT peut être une solution pour vous. Qu est-ce que l ANT? L ANT (Agence Nationale pour l insertion et la promotion des Travailleurs outre-mer) a pour mission de favoriser l insertion professionnelle des ressortissants outre-mer. Son objectif est de pallier les limites de l offre locale de formation en offrant un large choix de filières. Seront pris en compte les besoins de la Nouvelle-Calédonie en terme d emploi et les projets professionnels des personnes. Le rôle de l ANT - L accueil : Les services métropolitains de l ANT assurent l accueil à l aéroport et le transport des personnes sur les différents sites concernés (centre AFPA, foyer, centres d hébergement, ). - L accompagnement : Chaque délégation ANT en métropole assure un suivi individualisé pour faciliter l adaptation aux difficultés de la vie quotidienne (santé, logement, démarches administratives, ). Le dispositif ANT en Nouvelle-Calédonie - L orientation : L IDC NC vous informe et vous conseille sur les formations et sur les métiers, valide votre projet et vous aide à construire votre parcours de formation. - Une préparation au séjour en Métropole : Une session d adaptation à la mobilité (SAM) peut être proposée à la personne. A qui s adresse le dispositif? - Etre âgé(e) de 18 à 40 ans - Avoir quitté le système scolaire depuis plus d un an - Priorité sera donnée aux demandeurs d emploi. Mais les salariés ne sont pas exclus du dispositif ANT. Chaque dossier sera étudié. Pour quelles formations? Toute formation professionnelle qualifiante n existant pas en Nouvelle-Calédonie ou ne comptant plus de places disponibles. La priorité sera donnée aux formations relevant de la commande publique AFPA et/ou des secteurs d activités définis ci-dessous. Quels sont les secteurs prioritaires? La mine et la métallurgie, le BTP, le tourisme et les services rendus aux entreprises (maintenance, ). Les aides financières et logistiques Les frais de formation, la couverture sociale et les indemnités journalières seront pris en charge par la Nouvelle-Calédonie et l Etat selon les barèmes établis. Par ailleurs, la prise en charge des frais de transport peut se faire par le biais du passeport mobilité sous certaines conditions. Où vous renseigner? A l IDC NC (Institut pour développement des compétences en Nouvelle-Calédonie) ou au N vert (appel gratuit).

4 2.3 La bourse territoriale de formation professionnelle continue (BTF) Qu est-ce que la BTF? La bourse territoriale de formation professionnelle continue (B.T.F.) est une aide individuelle allouée par la Nouvelle-Calédonie pour favoriser l acquisition d une qualification reconnue répondant aux besoins économiques, sociaux ou culturels calédoniens. Elle est allouée quel que soit le lieu de la formation (Nouvelle-Calédonie, métropole ou étranger). A qui est-elle destinée? Elle s adresse à des adultes engagés dans la vie active qui répondent aux conditions suivantes : - être en général de niveau baccalauréat, - être âgé de 22 à 40 ans, - être de nationalité française, - justifier d au moins 5 ans de résidence en Nouvelle-Calédonie. Quelle est la procédure pour pouvoir en bénéficier? Cette bourse est attribuée sur présentation d un dossier établi par le candidat et après consultation d une commission consultative. Le dossier doit exposer : - le parcours professionnel du candidat : qualifications, expérience professionnelle, curriculum vitae, - le projet de formation souhaitée en précisant la (ou les) filière(s) de formation retenue(s), les dates rechercher l organisme de formation le mieux adapté à son projet et prospecter le marché du travail quant aux débouchés professionnels. En complément de ce dossier, le candidat sera amené à passer des tests de positionnement et suivre un entretien afin de valider la pertinence du projet. POUR TOUT RENSEIGNEMENT ET RETRAIT DE DOSSIER : Secrétariat de Mme Anne BOUSQUET Institut pour le Développement des Compétences en Nouvelle-Calédonie 1, rue de la Somme B.P Nouméa Cedex Tél Fax ou Quelles aides peuvent être accordées? La BTF peut comporter une indemnité mensuelle variant de F à F en fonction de la situation antérieure du bénéficiaire. Elle peut également comprendre une indemnité de premier équipement, des compléments pour enfants et/ou conjoint/concubin à charge, la couverture sociale CAFAT, la prise en charge (ou remboursement) du transport aérien, la prise en charge des bagages par voie maritime en fin de formation et la prise en charge (ou remboursement) des frais d inscription et de formation. Quelles sont les obligations? Le bénéficiaire s engage à : - poursuivre sans interruption sa formation pour laquelle la B.T.F. a été accordée, - justifier régulièrement de ses résultats et fournir toutes les pièces nécessaires au suivi du dossier, - travailler au moins cinq ans en Nouvelle-Calédonie à l issue de la formation, - pour les demandeurs d emploi, s inscrire auprès des services provinciaux de l emploi à l issue de la formation et accepter durant les trois mois qui suivent cette inscription, tout emploi proposé et correspondant à la qualification acquise. Textes réglementaires : délibération modifiée n 407/CP du 23 mai 1995 et arrêté n 2257-T du 30 mai 1995.

5 2.4 Le programme «Cadres Avenir» Le programme Cadres Avenir est un programme spécifique de formation de cadres moyens et supérieurs, issu d une disposition de l Accord de Nouméa. L objectif principal de ce programme est le rééquilibrage dans l exercice des responsabilités, en faveur notamment, de la population d origine kanak par le biais de la formation continue principalement. Une bourse de ce programme peut vous être attribuée dans le cadre de cet objectif si vous comptez effectuer une formation continue en métropole (les bourses pour formation initiale ne sont attribuées qu à titre exceptionnel, à condition d être déjà titulaire d un diplôme de niveau III ou II). Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du programme : Être de nationalité française et originaire de Nouvelle-Calédonie Être engagé dans la vie active et bénéficier d une expérience professionnelle de plus de deux ans Avoir un projet professionnel répondant : - aux besoins de la Nouvelle-Calédonie - aux priorités sectorielles retenues annuellement par le comité de suivi Être titulaire d un baccalauréat ou de tout autre diplôme de niveau IV Être âgé de moins de 40 ans S engager à occuper au moins pendant 5 ans un emploi en Nouvelle-Calédonie Le montant des bourses varie en fonction de la situation professionnelle, de l âge, du statut et du cycle d études. Le billet d avion et les frais de formation sont pris en charge. Il peut vous être délivré une indemnité de logement ainsi qu une indemnité familiale en fonction de la composition de la famille. Contact : Mission formation Programme «Cadres Avenir» Tél. : Télécopie : Immeuble SCICAL 2 ème étage 16, rue d Austerlitz BP C Nouméa Cedex

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