AIDES FINANCIÈRES CEFA. Parcours de formation qualifiante possibles. La CCW à votre service. Les fonds sectoriels

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1 Parcours de formation qualifiante possibles La CCW à votre service Les fonds sectoriels La cellule emploi-formation de la CCW AIDES Automne 2012 Jeunes de 15 à 18 ans Des questions sur l emploi et la formation? La cellule emploi-formation peut vous aider. Elle est en place depuis 2008 à la Confédération Construction Wallonne, en collaboration avec les Confédérations construction locales et avec le soutien du Ministre wallon de l Emploi et du Fonds Social Européen. L entreprise pourra y trouver une aide individuelle personnalisée et gratuite dans les domaines suivants : FINANCIÈRES Le FFC - Le Fonds de formation de la Construction - assure la promotion de la formation des ouvriers et apporte son aide financière aux entreprises qui investissent dans la formation de leurs ouvriers, qu elles soient organisées au sein de l entreprise ou à l extérieur (centre de formation, chantier ) Le CEFORA est le centre de formation sectoriel de la Commission Paritaire 218 ou CPNAE (Commission Paritaire Nationale Auxiliaire des Employés). Il a pour but la promotion de la formation et de l emploi. Dans ce cadre, il organise chaque année des formations axées sur les besoins des entreprises et propose gratuitement ses services à tous les employés de la CPNAE (formations, primes, outplacement ). CEFA Contrat d insertion socio- Régime jeune (RAJ) Contrat La formation continue de son personnel (ouvrier et employé) Les différents opérateurs de formation en Wallonie Les aides financières et primes existantes en matière d emploi et de formation Les chèques formation Les séances d information organisées par la CCW et ses partenaires La mise en place de nouveaux modules de formation qui correspondent aux attentes du terrain et aux évolutions du secteur La recherche de personnel Pour bénéficier de cette aide personnalisée et gratuite, n hésitez pas à contacter votre Confédération locale ou directement la CCW : EMPLOI FORMATION La CCW est le partenaire professionnel des entreprises de construction wallonnes. Elle est représentée dans diverses organisations publiques et privées pour défendre les intérêts des entreprises affiliées. Elle organise également, en collaboration avec les Confédérations construction locales, et sur l ensemble de la Wallonie, des formations à destination des entreprises de construction. Par ailleurs, depuis 2008, la cellule emploi-formation de la CCW est à votre service pour répondre à vos questions en matière d emploi et de formation, n hésitez pas à la contacter. Les opérateurs de formation L IFAPME - Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises a pour objectif principal de proposer, sur la base du principe de la formation en alternance, plus de 200 formations dans différents secteurs professionnels. Deux types de parcours y sont possibles : l apprentissage (à partir de 15 ans) et la formation de chef d entreprise (à partir de 18 ans). L IFAPME propose également une offre de formations continues sur l ensemble de la Wallonie. Essais métiers et mise en situation Jeunes à partir de 18 ans Convention de stage IFAPME Régime construction (RAC) La CCW : opérateur de formation pour les formations hivernales Comme l IFAPME et LE FOREM, la CCW est opérateur de formation pour les formations hivernales du FFC. Cela signifie qu en participant aux formations de la CCW entre le 1 er novembre - 31 mars de chaque année, vous pouvez bénéficier de l intervention financière «formations hivernales» du FFC pour vos ouvriers CP 124. N hésitez pas à contacter la cellule emploi-formation pour tout renseignement complémentaire. Certains cumuls entre les différentes aides sont possibles, la cellule emploi-formation de la CCW peut vous informer plus précisément sur la question. CONSTRUTEC WALLONIE est l asbl sectorielle de la formation construction en Wallonie. Elle a pour objectifs la mise en œuvre, en Wallonie, de formations en faveur des ouvriers, employés et indépendants de la construction ainsi que de toute action qui résulterait d une concertation entre partenaires sociaux wallons du secteur de la construction. CEFORTEC est un centre de formation dédié aux techniques spéciales du bâtiment regroupant des installateurs en chauffage central des sections de Liège et de Verviers, l Union des Patrons Plombiers et Couvreurs de la Province de Liège et le Centre de Formation PME Liège. Son action de formation est soutenue par l IFAPME et par le FSE (Fonds Social Européen). LE FOREM est le service public de l emploi et de la formation en Wallonie. Outre sa mission d insertion des travailleurs et des demandeurs d emploi, il organise également une offre de formation continue à destination des travailleurs. Il apporte aussi un appui professionnel aux entreprises pour les aider à répondre à leurs besoins de compétences, à former leurs collaborateurs ainsi qu à gérer leurs ressources humaines. EMEC est l Ecole des Managers des Entreprises de la Construction. C est un organisme de formation dont le programme phare s intitule «Management d Entreprise de Construction». Il a pour mission principale la préparation des futurs managers à gérer efficacement leur entreprise de construction. EMEC propose également des formations courtes à destination des ouvriers, employés et dirigeants du secteur dans des matières non techniques telles que l organisation de chantier, la construction durable, le marketing, les devis, la gestion d équipe ou encore l organisation générale de l entreprise. Stages Plan Formation Insertion (PFI) Avec l appui du Dans le cadre de Confluence Construction Avec le soutien du Fonds social européen Avec le soutien du Ministre wallon de l'emploi L IPW - Institut du Patrimoine wallon - est un organisme régional public. Parmi ses missions, on trouve celle d assurer la transmission des savoir-faire dans les métiers du patrimoine et de sensibiliser les jeunes à ceux-ci. Leurs stages de perfectionnement, dispensés le plus souvent sur le site de l Abbaye de la Paix Dieu, s adressent aux professionnels du secteur de la construction (artisans, ouvriers, entrepreneurs, architectes et ingénieurs ) ainsi qu aux historiens de l architecture, archéologues, agents des services travaux des communes et provinces Le CSTC - Centre scientifique et technique de la construction - a pour principales missions de mener des recherches appliquées pour le secteur de la construction et de diffuser les connaissances acquises grâce à la recherche. Outre son site internet et la publication d ouvrages, il assure également la diffusion de ses recherches via la formation des professionnels traitant aussi bien de sujets techniques que d aspects relatifs à la gestion de l entreprise et à l organisation des chantiers

2 Emploi Formation Aides financières de la Wallonie Aides financières fédérales Aides financières fédérales Aides financières de la Wallonie Intitulé Avantages employeurs Public concerné Organisme porteur Contact Intitulé Avantages employeurs Public concerné Organisme compétent Contact Intitulé Avantages employeurs Public concerné Organisme compétent Contact Intitulé Avantages employeurs Public concerné Organisme porteur Contact PRIME À L EMPLOI AIDE À LA PROMOTION DE L EMPLOI (APE) APE JEUNES PRIME AU TUTORAT EN ENTREPRISE Accompagnement de travailleur PRIME DE COMPENSATION POUR PRIME À L INTÉGRATION DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ INTERVENTION DANS L AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL D UN TRAVAILLEUR HANDICAPÉ PRIME AUX INDÉPENDANTS Prime accordée aux très petites entreprises pour tout engagement pour le 1 er travailleur 3250 pour les suivants Vous pouvez bénéficier d un subside de 10 à 12 points (d une valeur de 2.924,07 /point au 01/01/2012) par an et par travailleur engagé, pour un maximum de 60 points par entreprise. Aide financière accordée (sous forme de points) aux employeurs qui engagent un ou plusieurs demandeurs d emploi inoccupés de moins de 25 ans, disposant d au moins un CESS Intervention financière accordée à l entreprise qui désigne un tuteur chargé d accompagner et de guider un travailleur nouvellement engagé. Intervention trimestrielle de 750 (pendant max 6 mois). L intervention est adaptée proportionnellement au régime horaire du travailleur. Remboursement d une partie de la rémunération à votre charge (max 50%) pendant 1 an (renouvelable jusqu à 5 ans). Intervention de 25% du coût salarial pendant 1 an (montant de la prime calculé sur le coût salarial restant à charge de l employeur après déduction des autres interventions). L intervention couvre les frais réellement exposés et reconnus nécessaires pour l aménagement. Lorsque l aménagement consiste en l achat d un matériel spécialement adapté, l intervention ne couvre que la différence entre le coût de ce modèle et celui du modèle standard. Prime mensuelle (33% du revenu mensuel moyen minimum garanti par la Convention collective de travail n 43) pendant un an (non renouvelable). La prime est accordée pour une durée maximale d un an. Indépendants et entreprises de max. 9 travailleurs Demandeur d emploi Demandeur d emploi Tuteur désigné pour encadrer un travailleur nouvellement engagé Entreprise occupant un travailleur Personne e qui s installe comme indépendant Direction générale de l Economie Division des PME Tél : Direction Générale de l Économie Division de l Emploi Tél : Direction Générale de l Économie Division de l Emploi Tél : ACTIVA pour les moins de 45 ans ACTIVA POUR LES PLUS DE 45 ANS ACTIVA - AYANT DROIT CPAS ACTIVA START Activation des allocations de chômage dans le cadre des premiers emplois ENGAGEMENT DES TROIS PREMIERS JEUNES PEU QUALIFIÉS Possibilité d activation d allocation de chômage (allocation de travail). L employeur peut la déduire de la rémunération nette à payer. L paie cette allocation au travailleur. Possibilité d activation d allocation de chômage (allocation de travail). L employeur peut la déduire de la rémunération nette à payer. L paie cette allocation au travailleur. Intervention financière du CPAS dans le coût salarial. Le travailleur perçoit une allocation de travail de 350 pendant 6 mois. L employeur peut la déduire de la rémunération nette à payer. L l Emploi () paie cette allocation au travailleur. Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dues à l ONSS pour l engagement des trois premiers travailleurs pendant 20 trimestres. Pour le 1 er engagement : réduction de des cotisations patronales pendant maximum 5 trimestres et de 400 durant une période ne pouvant dépasser 8 trimestres. Pour l engagement du 2 e travailleur : réduction de 400 des cotisations patronales pendant maximum 13 trimestres. Pour l engagement du 3 e travailleur : réduction de 400 des cotisations patronales pour une période maximale de 9 trimestres. En plus, vous avez droit à la réduction structurelle des cotisations (la réduction totale ne peut en aucun cas dépasser le montant des cotisations patronales dues pour le travailleur). Les cotisations patronales dont vous êtes redevables vis-à-vis de l ONSS, sont réduites de ou de 400 par trimestre. Demandeur d emploi de moins de 45 ans Demandeur d emploi de plus de 45 ans Demandeurs d emploi qui, au moment de leur engagement : sont des ayants droit à l intégration sociale ou à une aide sociale financière, sont inscrits comme demandeur d emploi inoccupé, prouvent une durée comme demandeur d emploi inoccupé. Demandeur d emploi de moins de 26 ans au moment de l engagement, et disponible pour le marché de l emploi à temps plein, et n étant plus soumis à l obligation scolaire et ne suivant plus d études en enseignement de jour, et n ayant pas bénéficié d un avantage d activation (= subvention salariale) au cours des 12 derniers mois dans le cadre d une occupation ACTIVA, un programme de transition ou SINE, et étant soit : très peu qualifié, ou moins qualifié et, en outre, - soit, - soit d origine étrangère. Trois premiers travailleurs engagés dans l entreprise Jeune peu qualifié de 19 à 26 ans engagé dans le cadre d une convention de premier emploi. Congé-éducation payé Le contrat industriel (CAI) Apprendre le métier d un salarié, tout en travaillant Bonus de stage Avantages financiers en cas de formation ou d occupation de jeunes en obligation scolaire à temps partiel ÂGÉS DE PLUS DE 18 ANS ET DE MOINS DE 30 ANS ÂGÉS DE MOINS DE 19 ANS ÂGÉS ENGAGEMENT D UN TRAVAILLEUR LICENCIÉ SUITE À UNE RESTRUCTURATION L EMBAUCHE PAR LES CPAS Subvention pour l encadrement et/ou la formation Vous êtes employeur ou travailleur du secteur privé. Le travailleur demande un congé-formation à son employeur. L employeur demande le remboursement du congé-formation au SPF Emploi. L Etat vous rembourse le congé-éducation sur base d un forfait par heure de congé-éducation Ce forfait varie selon le type de formation. Paiement d une indemnité à l apprenti (indemnité moins élevée qu un salaire ordinaire). Selon l âge de l apprenti, l indemnité standard varie de 462 /mois (à 15 ans) à 721,80 /mois (à 21 ans et plus). Pendant maximum 3 années de formation, vous obtenez une prime. Il s agit du bonus de stage : 500 la 1 ère et la 2 ème année ; 750 la 3 ème année. Pour chaque jeune pour lequel vous obtenez le bonus de stage, vous avez droit à l avantage fiscal suivant : vos bénéfices et profits sont exonérés à concurrence de 20% de la somme des rémunérations ou des indemnités ou allocations que vous avez payées au jeune concerné et que vous déduisez à titre de frais professionnels pour cette année d imposition. Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale jusqu à 300 par trimestre (diminution au fur et à mesure que le travailleur vieillit). Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale 1000 par trimestre. La réduction totale ne peut à aucun moment dépasser le montant des cotisations patronales dues pour le travailleur. Réduction des cotisations patronales dues à l ONSS, variable selon l âge du travailleur et sa rémunération trimestrielle de référence. Réduction de cotisations patronales de 400 à 1000 jusqu à une durée de 14 trimestres Octroi d une subvention par le CPAS. La subvention s élève au maximum à 250 /mois civil pour une mise à l emploi à temps plein, réduite proportionnellement lorsqu il s agit d une mise à l emploi à temps partiel (subvention liée aux frais d accompagnement, d encadrement et de formation du travailleur). La prime peut être octroyée pour une durée maximum de 12 mois civils, répartis sur une période totale de mise à l emploi de 24 mois civils au maximum. de l entreprise Jeune de 15 à 18 ans Jeune en obligation scolaire à temps partiel Jeune travailleur âgé de 19 à 30 ans Jeune qui n a pas encore atteint l âge de 19 ans au cours de l année calendrier à partir de 50 ans engagé après avoir été licencié suite à une restructuration et en possession d une «carte de réduction restructurations» Engagement d un ayant droit CPAS fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale FFC dans le cadre du RAJ CPAS et Ministre de l Intégration sociale Tél : FFC - Constructiv Bureau local de l Le Ministre de l Intégration sociale Rue de la Loi, Bruxelles Tél : PLAN FORMATION INSERTION (PFI) Contrat de formationinsertion conclu entre l employeur, le FOREM et un stagiaire. PRIME AUX EMPLOYEURS PARTENAIRES D UNE ACTION AGRÉÉE DE FORMATION EN ALTERNANCE CRÉDIT-ADAPTATION POUR FORMATION SPÉCIFIQUE DES D UNE ENTREPRISE CHÈQUE-FORMATION À LA CRÉATION D ENTREPRISES CHÈQUE-FORMATION POUR FORMATIONS GÉNÉRALES DES D UNE PME INTERVENTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT D ADAPTATION PROFESSIONNELLE DES CRÉDIT-ADAPTATION VOLET TUTORAT Paiement d une prime d encouragement progressive durant la période de formation, le montant de la prime correspond à la différence entre la rémunération imposable afférente à la profession et le revenu du stagiaire : 60% pendant le 1 er tiers de la formation ; 80% pendant le 2 ème tiers de la formation ; 100% pendant le 3 ème tiers de la formation. Si le stagiaire ne bénéficie d aucun revenu, le FOREM intervient à concurrence de 248. Vous ne payez aucune charge ONSS durant le contrat de formation insertion. Pour le contrat conclu après la période de formation : réductions de cotisations patronales de sécurité sociale. Prime d encouragement d un maximum de Si la formation est supérieure à 180 jours et inférieure ou égale à 270 jours, la prime est de 744. Subvention accordée à l entreprise, destinée à couvrir en partie les frais inhérents à une formation spécifique, qualifiante et collective des travailleurs (min. 3) qu elle occupe. Intervention horaire forfaitaire par travailleur : 9, si vous êtes une PME ; 6 si vous n êtes pas une PME ; majoration de 1 (aux critères ci-dessus) si vous êtes en zone de développement. Aide accordée aux indépendants ou créateurs d entreprises porteurs de projet, sous la forme de chèques permettant de rétribuer des formations spécifiques, des conseils et l accompagnement du projet. Subvention destinée à couvrir les frais inhérents à la formation générale des travailleurs qu elle occupe. Vous achetez pour 15 un chèque d une valeur de 30, valable pour une heure de formation par travailleur chez un opérateur de formation agréé par la Région wallonne. Le chèque-formation a une durée de validité d un an. Selon la taille de votre entreprise, le nombre de chèques-formation que vous pouvez obtenir varie de 100 à 800. Intervention dans la rémunération par l employeur dans le cadre d un contrat d adaptation agréé par l AWIPH. L AWIPH vous rembourse 70 % des indemnités de formation et des cotisations patronales de sécurité sociale. Demandeur d emploi Tél : Jeune stagiaire de 15 à 25 ans Minimum 3 travailleurs de l entreprise Particulier ou entreprise, intérimaire, indépendant à titre principal Personne e en formation dans l entreprise Votre entreprise souhaite utiliser les acquis d un travailleur expérimenté (le tuteur) pour former un autre travailleur? Vous pouvez bénéficier d un forfait de 10 euros par heure de formation, augmenté de 1 euro par heure si l apprenant est «peu qualifié». Voici les conditions à satisfaire. Pour le tuteur : Pour le travailleur formé : Pour la formation : être âgé de 45 ans ou plus ; être un travailleur ou un gérant indépendant à titre principal ; signer une convention avec l employeur précisant le temps consacré au transfert de compétences ; démontrer au Forem sa capacité d assumer la fonction de tuteur. soit être occupé dans l entreprise depuis 12 mois maximum ; soit être intérimaire (lié par un contrat d intérim) ; soit être déjà occupé dans l entreprise et avoir besoin de la formation pour accéder à de nouvelles fonctions. durée de 6 mois minimum et d un an maximum ; 300 heures maximum par travailleur formé. - DGO6 Département de l Emploi Tél : Service Crédit-Adaptation du Forem Tél : creditadaptation. wallonie.be Tél : ACCOR Services Chèques-Formation Tél.: Fax : Service Crédit-Adaptation du Forem Tél : creditadaptation

3 AIDES Automne 2012 FINANCIÈRES EMPLOI FORMATION 1

4 Les fonds sectoriels Le FFC - Le Fonds de formation de la Construction - assure la promotion de la formation des ouvriers et apporte son aide financière aux entreprises qui investissent dans la formation de leurs ouvriers, qu elles soient organisées au sein de l entreprise ou à l extérieur (centre de formation, chantier ) Le CEFORA est le centre de formation sectoriel de la Commission Paritaire 218 ou CPNAE (Commission Paritaire Nationale Auxiliaire des Employés). Il a pour but la promotion de la formation et de l emploi. Dans ce cadre, il organise chaque année des formations axées sur les besoins des entreprises et propose gratuitement ses services à tous les employés de la CPNAE (formations, primes, outplacement ). Les opérateurs de formation La CCW est le partenaire professionnel des entreprises de construction wallonnes. Elle est représentée dans diverses organisations publiques et privées pour défendre les intérêts des entreprises affiliées. Elle organise également, en collaboration avec les Confédérations construction locales, et sur l ensemble de la Wallonie, des formations à destination des entreprises de construction. Par ailleurs, depuis 2008, la cellule emploi-formation de la CCW est à votre service pour répondre à vos questions en matière d emploi et de formation, n hésitez pas à la contacter. L IFAPME - Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises a pour objectif principal de proposer, sur la base du principe de la formation en alternance, plus de 200 formations dans différents secteurs professionnels. Deux types de parcours y sont possibles : l apprentissage (à partir de 15 ans) et la formation de chef d entreprise (à partir de 18 ans). L IFAPME propose également une offre de formations continues sur l ensemble de la Wallonie. CONSTRUTEC WALLONIE est l asbl sectorielle de la formation construction en Wallonie. Elle a pour objectifs la mise en œuvre, en Wallonie, de formations en faveur des ouvriers, employés et indépendants de la construction ainsi que de toute action qui résulterait d une concertation entre partenaires sociaux wallons du secteur de la construction. LE FOREM est le service public de l emploi et de la formation en Wallonie. Outre sa mission d insertion des travailleurs et des demandeurs d emploi, il organise également une offre de formation continue à destination des travailleurs. Il apporte aussi un appui professionnel aux entreprises pour les aider à répondre à leurs besoins de compétences, à former leurs collaborateurs ainsi qu à gérer leurs ressources humaines. CEFORTEC est un centre de formation dédié aux techniques spéciales du bâtiment regroupant des installateurs en chauffage central des sections de Liège et de Verviers, l Union des Patrons Plombiers et Couvreurs de la Province de Liège et le Centre de Formation PME Liège. Son action de formation est soutenue par l IFAPME et par le FSE (Fonds Social Européen). EMEC est l Ecole des Managers des Entreprises de la Construction. C est un organisme de formation dont le programme phare s intitule «Management d Entreprise de Construction». Il a pour mission principale la préparation des futurs managers à gérer efficacement leur entreprise de construction. EMEC propose également des formations courtes à destination des ouvriers, employés et dirigeants du secteur dans des matières non techniques telles que l organisation de chantier, la construction durable, le marketing, les devis, la gestion d équipe ou encore l organisation générale de l entreprise. L IPW - Institut du Patrimoine wallon - est un organisme régional public. Parmi ses missions, on trouve celle d assurer la transmission des savoir-faire dans les métiers du patrimoine et de sensibiliser les jeunes à ceux-ci. Leurs stages de perfectionnement, dispensés le plus souvent sur le site de l Abbaye de la Paix Dieu, s adressent aux professionnels du secteur de la construction (artisans, ouvriers, entrepreneurs, architectes et ingénieurs ) ainsi qu aux historiens de l architecture, archéologues, agents des services travaux des communes et provinces Le CSTC - Centre scientifique et technique de la construction - a pour principales missions de mener des recherches appliquées pour le secteur de la construction et de diffuser les connaissances acquises grâce à la recherche. Outre son site internet et la publication d ouvrages, il assure également la diffusion de ses recherches via la formation des professionnels traitant aussi bien de sujets techniques que d aspects relatifs à la gestion de l entreprise et à l organisation des chantiers. 2

5 Parcours de formation qualifiante possibles Jeunes de 15 à 18 ans CEFA Contrat d insertion socio- Régime jeune (RAJ) Contrat Jeunes à partir de 18 ans Essais métiers et mise en situation Convention de stage IFAPME Régime construction (RAC) Stages Plan Formation Insertion (PFI) 3

6 Emp Aides financières de la Wallonie Intitulé Avantages employeurs Public concerné Organisme porteur Contact PRIME À L EMPLOI Prime accordée aux très petites entreprises pour tout engagement pour le 1 er travailleur 3250 pour les suivants Indépendants et entreprises de max. 9 travailleurs Direction générale de l Economie Division des PME Tél : AIDE À LA PROMOTION DE L EMPLOI (APE) Vous pouvez bénéficier d un subside de 10 à 12 points (d une valeur de 2.924,07 /point au 01/01/2012) par an et par travailleur engagé, pour un maximum de 60 points par entreprise. Demandeur d emploi Direction Générale de l Économie Division de l Emploi Tél : APE JEUNES Aide financière accordée (sous forme de points) aux employeurs qui engagent un ou plusieurs demandeurs d emploi inoccupés de moins de 25 ans, disposant d au moins un CESS Demandeur d emploi Direction Générale de l Économie Division de l Emploi Tél : PRIME AU TUTORAT EN ENTREPRISE Accompagnement de travailleur Intervention financière accordée à l entreprise qui désigne un tuteur chargé d accompagner et de guider un travailleur nouvellement engagé. Intervention trimestrielle de 750 (pendant max 6 mois). L intervention est adaptée proportionnellement au régime horaire du travailleur. Tuteur désigné pour encadrer un travailleur nouvellement engagé PRIME DE COMPENSATION POUR Remboursement d une partie de la rémunération à votre charge (max 50%) pendant 1 an (renouvelable jusqu à 5 ans). Entreprise occupant un travailleur PRIME À L INTÉGRATION DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ Intervention de 25% du coût salarial pendant 1 an (montant de la prime calculé sur le coût salarial restant à charge de l employeur après déduction des autres interventions). INTERVENTION DANS L AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL D UN TRAVAILLEUR HANDICAPÉ L intervention couvre les frais réellement exposés et reconnus nécessaires pour l aménagement. Lorsque l aménagement consiste en l achat d un matériel spécialement adapté, l intervention ne couvre que la différence entre le coût de ce modèle et celui du modèle standard. PRIME AUX INDÉPENDANTS Prime mensuelle (33% du revenu mensuel moyen minimum garanti par la Convention collective de travail n 43) pendant un an (non renouvelable). La prime est accordée pour une durée maximale d un an. Personne e qui s installe comme indépendant 4

7 loi Aides financières fédérales Intitulé Avantages employeurs Public concerné Organisme compétent Contact ACTIVA pour les moins de 45 ans Possibilité d activation d allocation de chômage (allocation de travail). L employeur peut la déduire de la rémunération nette à payer. L paie cette allocation au travailleur. Demandeur d emploi de moins de 45 ans ACTIVA POUR LES PLUS DE 45 ANS Possibilité d activation d allocation de chômage (allocation de travail). L employeur peut la déduire de la rémunération nette à payer. L paie cette allocation au travailleur. Demandeur d emploi de plus de 45 ans ACTIVA - AYANT DROIT CPAS Intervention financière du CPAS dans le coût salarial. Demandeurs d emploi qui, au moment de leur engagement : sont des ayants droit à l intégration sociale ou à une aide sociale financière, sont inscrits comme demandeur d emploi inoccupé, prouvent une durée comme demandeur d emploi inoccupé. ACTIVA START Activation des allocations de chômage dans le cadre des premiers emplois Le travailleur perçoit une allocation de travail de 350 pendant 6 mois. L employeur peut la déduire de la rémunération nette à payer. L l Emploi () paie cette allocation au travailleur. Demandeur d emploi de moins de 26 ans au moment de l engagement, et disponible pour le marché de l emploi à temps plein, et n étant plus soumis à l obligation scolaire et ne suivant plus d études en enseignement de jour, et n ayant pas bénéficié d un avantage d activation (= subvention salariale) au cours des 12 derniers mois dans le cadre d une occupation ACTIVA, un programme de transition ou SINE, et étant soit : très peu qualifié, ou moins qualifié et, en outre, - soit, - soit d origine étrangère. ENGAGEMENT DES TROIS PREMIERS Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dues à l ONSS pour l engagement des trois premiers travailleurs pendant 20 trimestres. Pour le 1 er engagement : réduction de des cotisations patronales pendant maximum 5 trimestres et de 400 durant une période ne pouvant dépasser 8 trimestres. Pour l engagement du 2 e travailleur : réduction de 400 des cotisations patronales pendant maximum 13 trimestres. Pour l engagement du 3 e travailleur : réduction de 400 des cotisations patronales pour une période maximale de 9 trimestres. En plus, vous avez droit à la réduction structurelle des cotisations (la réduction totale ne peut en aucun cas dépasser le montant des cotisations patronales dues pour le travailleur). Trois premiers travailleurs engagés dans l entreprise JEUNES PEU QUALIFIÉS Les cotisations patronales dont vous êtes redevables vis-à-vis de l ONSS, sont réduites de ou de 400 par trimestre. Jeune peu qualifié de 19 à 26 ans engagé dans le cadre d une convention de premier emploi. 5

8 Form Aides financières fédérales Intitulé Avantages employeurs Public concerné Organisme compétent Contact Congé-éducation payé Vous êtes employeur ou travailleur du secteur privé. Le travailleur demande un congé-formation à son employeur. L employeur demande le remboursement du congé-formation au SPF Emploi. L Etat vous rembourse le congé-éducation sur base d un forfait par heure de congé-éducation Ce forfait varie selon le type de formation. de l entreprise fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Tél : Le contrat industriel (CAI) Apprendre le métier d un salarié, tout en travaillant Paiement d une indemnité à l apprenti (indemnité moins élevée qu un salaire ordinaire). Selon l âge de l apprenti, l indemnité standard varie de 462 /mois (à 15 ans) à 721,80 /mois (à 21 ans et plus). Jeune de 15 à 18 ans FFC dans le cadre du RAJ FFC - Constructiv Bonus de stage Avantages financiers en cas de formation ou d occupation de jeunes en obligation scolaire à temps partiel Pendant maximum 3 années de formation, vous obtenez une prime. Il s agit du bonus de stage : 500 la 1 ère et la 2 ème année ; 750 la 3 ème année. Pour chaque jeune pour lequel vous obtenez le bonus de stage, vous avez droit à l avantage fiscal suivant : vos bénéfices et profits sont exonérés à concurrence de 20% de la somme des rémunérations ou des indemnités ou allocations que vous avez payées au jeune concerné et que vous déduisez à titre de frais professionnels pour cette année d imposition. Jeune en obligation scolaire à temps partiel Bureau local de l ÂGÉS DE PLUS DE 18 ANS ET DE MOINS DE 30 ANS Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale jusqu à 300 par trimestre (diminution au fur et à mesure que le travailleur vieillit). Jeune travailleur âgé de 19 à 30 ans ÂGÉS DE MOINS DE 19 ANS Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale 1000 par trimestre. La réduction totale ne peut à aucun moment dépasser le montant des cotisations patronales dues pour le travailleur. Jeune qui n a pas encore atteint l âge de 19 ans au cours de l année calendrier ÂGÉS Réduction des cotisations patronales dues à l ONSS, variable selon l âge du travailleur et sa rémunération trimestrielle de référence. à partir de 50 ans ENGAGEMENT D UN TRAVAILLEUR LICENCIÉ SUITE À UNE RESTRUCTURATION Réduction de cotisations patronales de 400 à 1000 jusqu à une durée de 14 trimestres engagé après avoir été licencié suite à une restructuration et en possession d une «carte de réduction restructurations» L EMBAUCHE PAR LES CPAS Subvention pour l encadrement et/ou la formation Octroi d une subvention par le CPAS. La subvention s élève au maximum à 250 /mois civil pour une mise à l emploi à temps plein, réduite proportionnellement lorsqu il s agit d une mise à l emploi à temps partiel (subvention liée aux frais d accompagnement, d encadrement et de formation du travailleur). La prime peut être octroyée pour une durée maximum de 12 mois civils, répartis sur une période totale de mise à l emploi de 24 mois civils au maximum. Engagement d un ayant droit CPAS CPAS et Ministre de l Intégration sociale Le Ministre de l Intégration sociale Rue de la Loi, Bruxelles Tél :

9 ation Aides financières de la Wallonie Intitulé Avantages employeurs Public concerné Organisme porteur Contact PLAN FORMATION INSERTION (PFI) Contrat de formationinsertion conclu entre l employeur, le FOREM et un stagiaire. Paiement d une prime d encouragement progressive durant la période de formation, le montant de la prime correspond à la différence entre la rémunération imposable afférente à la profession et le revenu du stagiaire : 60% pendant le 1 er tiers de la formation ; 80% pendant le 2 ème tiers de la formation ; 100% pendant le 3 ème tiers de la formation. Si le stagiaire ne bénéficie d aucun revenu, le FOREM intervient à concurrence de 248. Vous ne payez aucune charge ONSS durant le contrat de formation insertion. Pour le contrat conclu après la période de formation : réductions de cotisations patronales de sécurité sociale. Demandeur d emploi Tél : PRIME AUX EMPLOYEURS PARTENAIRES D UNE ACTION AGRÉÉE DE FORMATION EN ALTERNANCE Prime d encouragement d un maximum de Si la formation est supérieure à 180 jours et inférieure ou égale à 270 jours, la prime est de 744. Jeune stagiaire de 15 à 25 ans Tél : CRÉDIT-ADAPTATION POUR FORMATION SPÉCIFIQUE DES D UNE ENTREPRISE Subvention accordée à l entreprise, destinée à couvrir en partie les frais inhérents à une formation spécifique, qualifiante et collective des travailleurs (min. 3) qu elle occupe. Intervention horaire forfaitaire par travailleur : 9, si vous êtes une PME ; 6 si vous n êtes pas une PME ; majoration de 1 (aux critères ci-dessus) si vous êtes en zone de développement. Minimum 3 travailleurs de l entreprise Service Crédit-Adaptation du Forem Tél : creditadaptation. CHÈQUE-FORMATION À LA CRÉATION D ENTREPRISES Aide accordée aux indépendants ou créateurs d entreprises porteurs de projet, sous la forme de chèques permettant de rétribuer des formations spécifiques, des conseils et l accompagnement du projet. Particulier ou entreprise - DGO6 Département de l Emploi wallonie.be Tél : ACCOR Services Chèques-Formation Tél.: CHÈQUE-FORMATION POUR FORMATIONS GÉNÉRALES DES D UNE PME Subvention destinée à couvrir les frais inhérents à la formation générale des travailleurs qu elle occupe. Vous achetez pour 15 un chèque d une valeur de 30, valable pour une heure de formation par travailleur chez un opérateur de formation agréé par la Région wallonne. Le chèque-formation a une durée de validité d un an. Selon la taille de votre entreprise, le nombre de chèques-formation que vous pouvez obtenir varie de 100 à 800., intérimaire, indépendant à titre principal Fax : INTERVENTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT D ADAPTATION PROFESSIONNELLE DES Intervention dans la rémunération par l employeur dans le cadre d un contrat d adaptation agréé par l AWIPH. L AWIPH vous rembourse 70 % des indemnités de formation et des cotisations patronales de sécurité sociale. Personne e en formation dans l entreprise CRÉDIT-ADAPTATION VOLET TUTORAT Votre entreprise souhaite utiliser les acquis d un travailleur expérimenté (le tuteur) pour former un autre travailleur? Vous pouvez bénéficier d un forfait de 10 euros par heure de formation, augmenté de 1 euro par heure si l apprenant est «peu qualifié». Voici les conditions à satisfaire. Pour le tuteur : Pour le travailleur formé : Pour la formation : Service Crédit-Adaptation du Forem Tél : creditadaptation. être âgé de 45 ans ou plus ; être un travailleur ou un gérant indépendant à titre principal ; signer une convention avec l employeur précisant le temps consacré au transfert de compétences ; démontrer au Forem sa capacité d assumer la fonction de tuteur. soit être occupé dans l entreprise depuis 12 mois maximum ; soit être intérimaire (lié par un contrat d intérim) ; soit être déjà occupé dans l entreprise et avoir besoin de la formation pour accéder à de nouvelles fonctions. durée de 6 mois minimum et d un an maximum ; 300 heures maximum par travailleur formé. 7

10 La CCW à votre service Des questions sur l emploi et la formation? La cellule emploi-formation peut vous aider. Elle est en place depuis 2008 à la Confédération Construction Wallonne, en collaboration avec les Confédérations construction locales et avec le soutien du Ministre wallon de l Emploi et du Fonds Social Européen. L entreprise pourra y trouver une aide individuelle personnalisée et gratuite dans les domaines suivants : La formation continue de son personnel (ouvrier et employé) Les différents opérateurs de formation en Wallonie Les aides financières et primes existantes en matière d emploi et de formation Les chèques formation Les séances d information organisées par la CCW et ses partenaires La mise en place de nouveaux modules de formation qui correspondent aux attentes du terrain et aux évolutions du secteur La recherche de personnel Pour bénéficier de cette aide personnalisée et gratuite, n hésitez pas à contacter votre Confédération locale ou directement la CCW : La cellule emploi-formation de la CCW La CCW : opérateur de formation pour les formations hivernales Comme l IFAPME et LE FOREM, la CCW est opérateur de formation pour les formations hivernales du FFC. Cela signifie qu en participant aux formations de la CCW entre le 1 er novembre - 31 mars de chaque année, vous pouvez bénéficier de l intervention financière «formations hivernales» du FFC pour vos ouvriers CP 124. N hésitez pas à contacter la cellule emploi-formation pour tout renseignement complémentaire. Certains cumuls entre les différentes aides sont possibles, la cellule emploi-formation de la CCW peut vous informer plus précisément sur la question. Avec l appui du Dans le cadre de Confluence Construction Avec le soutien du Fonds social européen Avec le soutien du Ministre wallon de l'emploi 8

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