BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU SAGE DU BASSIN VERSANT DE LA SARTHE AVAL

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1 BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU SAGE DU BASSIN VERSANT DE LA SARTHE AVAL SEANCE DU 28 MAI 2013 AVOISE COMPTE-RENDU DE SEANCE 27 boulevard de Strasbourg BP Alençon Cedex

2 ORDRE DU JOUR 1- Adoption du compte-rendu de la séance du 20 mars Présentation de la version provisoire de l Etat des Lieux. 3- Conclusion sur les commissions thématiques. 4- Consultation sur le réaménagement de la Vaige à Sablé sur Sarthe. 5- Consultation sur "le clos de la Roulière". 6- Communication de la CLE : opportunité d utiliser les réseaux sociaux. ETAIENT PRESENTS Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (9) Madame Catherine GIRAULT, Maire de Fontenay sur Vègre ; Mme Carine MENAGE, Conseillère régionale des Pays-de-la-Loire ; Monsieur Christian ANCELLE, Maire de Cheffes ; Monsieur Jean-Paul BOISARD, Maire de Saint Jean du Bois ; M. Antoine d AMECOURT, Maire d Avoise ; Monsieur Daniel CHEVALIER, Maire de Juigné-sur-Sarthe ; M. Alain LAVOUE, Adjoint au Maire de Sablé sur Sarthe ; Monsieur Christian LAVOUE, Maire de Bannes ; Monsieur Gérard LOCHU, Conseiller général de la Mayenne. Collège des représentants des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations (6) Monsieur Alain ANDRE, représentant de l UFC Que Choisir de la Sarthe ; Monsieur Patrick COIFFE, représentant de l association Moulins et Rivières de la Sarthe ; Monsieur Emmanuel FRAQUET, représentant de la Chambre d agriculture de la Sarthe ; M. Charles-Henri GIRAUD, représentant du Centre régional des propriétés forestières ; Monsieur Jean-Claude LERAY, représentant de la Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; Monsieur Jean-Pierre POURCINES, représentant de l Association de Défense des Sinistrés des Inondations. Collège des représentants de l Etat et de ses établissements publics (3) Monsieur Pierre MINOT, représentant le Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ; Monsieur Pascal BONIOU, représentant de l Agence de l eau Loire-Bretagne ; Monsieur Renaud RAPIN, représentant le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et- Loire. 27 boulevard de Strasbourg BP Alençon Cedex

3 ASSISTAIENT EGALEMENT À LA REUNION Mesdames Anaïs LHOSTE, SCE ; Line FILLONNEAU, SCE ; Camille MOULARD, CPIE ; Agathe RÉMOND, IIBS ; Agnès ROGER, CPIE ; Messieurs Daniel GALLOYER, UFC Que Choisir de la Sarthe ; Pascal GANGNAT, président du Syndicat de Bassin de la Vaige ; Sébastien GARDE, SCE ; Xavier SEIGNEURET, Syndicat de Bassin de la Vaige ; Adama SOW, IIBS. ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES Messieurs Joël BIGOT ; Cyril DEMEUSY ; Philippe GIRARDOT ; Patrice HUMBERT, M. CHEVALIER propose un tour de table et détaille l ordre du jour. Ordre du jour n 1 Adoption du compte-rendu de la séance du 20 mars M. CHEVALIER lit le courriel envoyé par M. ANDRE dans lequel il souhaite reprendre son intervention sur l ordre du jour n 7 «Consultation sur une demande d autorisation temporaire : des prélèvements temporaires à partir d un forage en vue d analyser l incidence sur le cours d eau». La phrase «M. ANDRE explique qu il est défavorable à ce type de projet car il s agit d irrigation pour du maïs ensilage très consommateur d eau, contrairement à la culture fourragère peu consommatrice.» est ainsi remplacée par «M. ANDRE explique qu il est défavorable à ce type de projet car il s agit d irrigation pour le maïs ensilage très consommateur d'eau, contrairement à d'autres cultures fourragères (betteraves...) beaucoup mois gourmande en la matière". M. FRAQUET demande à ce que ses interventions soient bien toute notées. Mme REMOND explique que le compte-rendu qu elle réalise n est pas de type procès-verbal, c est pourquoi les interventions ne sont pas notées mot à mot. Suite à la correction apportée par M. ANDRE, le compte-rendu de la séance du 20 mars 2013 est adopté à l unanimité des membres du bureau de la Commission Locale de l Eau. 27 boulevard de Strasbourg BP Alençon Cedex

4 Ordre du jour n 2 Présentation de la version provisoire de l Etat des Lieux. Mme FILLONNEAU et M. GARDE présente l avancement de l état des lieux. Les nouvelles parties du rapport sont les suivantes : - le bassin versant Sarthe aval ; - eaux souterraines ; - milieu naturel ; - eau potable ; - activités ; - gestion quantitative de la ressource ; - risque inondation ; - infrastructures de transport. Concernant la carte «Ouvrages hydrauliques», M. COIFFE remarque que certains ouvrages sont «non renseignés», en particulier sur la Vègre. Mme FILLONNEAU indique que pour ces ouvrages, les bases de données n ont pas d information sur leur type, seules les coordonnées géographiques sont renseignées. En réponse à M. Alain LAVOUE, Mme FILLONNEAU explique qu au sujet du classement des cours d eau en liste 2, les propriétaires d ouvrage ont cinq ans à partir de juillet 2012 pour assurer la transparence vis-à-vis de la continuité écologique (note hors réunion : l arrêté sur les classements des cours d eau a été pris le 10 juillet 2012). Au sujet des données des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA), Mme FILLONNEAU souligne le fait qu elles ne sont pas comparables d un contrat à l autre, les bureaux d études n utilisant pas les mêmes méthodes. Mme FILLONNEAU ajoute qu elle a eu un contact avec un expert en hydromorphologie de l Agence de l eau Loire-Bretagne qui l a informée qu une méthode normée à l échelle nationale est en cours d élaboration. Mme LHOSTE explique les objectifs de son stage, il s agit de concevoir une méthode d identification de l état hydromorphologique et des pressions sur un grand territoire. Cette méthode est testée sur les principaux cours d eau du bassin versant de la Sarthe Aval. Les résultats du stage seront présentés en septembre. En réponse à M. SOW, Mme FILLONNEAU précise que les données de la base «Information sur la Continuité Ecologique» (ICE) ne sont pas exploitées car elles ne sont pas exhaustives. Par exemple, la hauteur de chute n est pas renseignée pour tous les ouvrages. M. d AMECOURT souligne que la pression peupliers ne ressort que pour le cours d eau Vézanne. Mme FILLONNEAU indique que l équipe d études ne dispose pas encore de tous les contrats. Concernant les zones humides d intérêt environnemental particulier (ZHIEP), Mme FILLONNEAU précise que la réflexion sur leur définition par le SAGE doit être menée tout au long de son élaboration. Au sujet des activités industrielles, M. GARDE signale que l usine Aprochim située à Grez-en- Bouère, dont il a été question lors des commissions thématiques, n est pas classée SEVESO. 27 boulevard de Strasbourg BP Alençon Cedex

5 M. d AMECOURT s interroge sur le site Total fourni par la base de données BASIAS située sur sa commune, Avoise (note hors réunion : après vérification des données, il n y a pas de site Total sur la commune d Avoise). Concernant la thématique Eau potable, Mme FILLONNEAU précise à M. d AMECOURT que les captages indiqués sur la carte sont en eau souterraine et en rivière. M. Christian LAVOUE souhaite que les captages prioritaires soient mis en avant. Il estime qu une attention particulière doit y être portée, l eau potable étant un sujet particulièrement important. M. Christian LAVOUE ajoute que des zones d action renforcées (ZAR) seront mises en place dans le cadre de la Directive Nitrates. M. Christian LAVOUE s interroge sur la demande qui avait été faite au gestionnaire de l autoroute A 81 concernant la mise en place de bassins de rétention des eaux pluviales. Sans ces bassins, toutes les eaux pluviales allaient directement aux rivières Erve et Treulon. M. GANGNAT répond que des travaux importants ont été engagés sur les bassins de l Erve et de la Jouanne. L autoroute entre Laval et Thorigny est désormais pourvue de bassins de rétention. M. d AMECOURT regrette de ne pas voir pas ce qui est positif dans l état des lieux, par exemple la présence de bois et de forêt sur les zones de captage. Mme FILLONNEAU précise que l état des lieux est un catalogue de données. Lors du diagnostic, les éléments positifs et négatifs seront analysés ainsi que les éléments expliquant la situation décrite dans l état des lieux. En réponse à M. Christian LAVOUE, Mme FILLONNEAU ajoute que l état des lieux est un document factuel. Lors du diagnostic, deux points de vue seront croisés : le point de vue technique, avec SCE, et le point de vue sociologique et la vision des acteurs, avec le CPIE. M. COIFFE souhaite que davantage de villes apparaissent sur la carte pour mieux se situer. M. ANDRE souhaite qu une carte de type carte routière IGN soit réalisée. Un point est fait sur la collecte de données manquantes par SCE. Concernant le calendrier la prochaine CLE aura lieu le vendredi 21 juin après-midi, l heure et le lieu sont encore à caler. Ordre du jour n 3 Conclusion sur les commissions thématiques. Mme ROGER fait le point sur la préparation des entretiens avec les acteurs locaux. 25 entretiens semi-directifs seront réalisés en juin-juillet et le travail sera finalisé en septembre. Mme REMOND indique que l association UFC Que Choisir a été ajoutée à sa demande. Afin de respecter le nombre de 25 entretiens, les associations Mayenne Nature Environnement et Sarthe Nature Environnement seront reçues ensemble. M. d AMECOURT aurait souhaité que le syndicat intercommunal des étangs soit vu. Il est proposé de réunir en un seul entretien les présidents des trois syndicats de rivières : M. GANGNAT, M. LAVOUE et Mme GIRAULT. 27 boulevard de Strasbourg BP Alençon Cedex

6 Concernant l intérêt d une synthèse globale des entretiens, Mme FILLONNEAU indique, en réponse à M. GANGNAT, que cette synthèse a également été réalisée sur le SAGE Loir. Le fait que l analyse ne soit pas nominative permet aux personnes de parler plus librement. Mme ROGER présente les retours sur les trois commissions thématiques. L intérêt des commissions est le suivant : - se connaître entre acteurs ; - débats sur la définition d un SAGE, d une zone humide, des cours eau dégradé ; - partager les connaissances du territoire. Le travail en groupe s est fait avec un esprit constructif. Mme FILLONNEAU rappelle que les documents d urbanisme (PLU, SCOT ) devront être compatibles ou rendus compatibles avec le futur SAGE. Il est donc important que les élus soient bien informés, par le biais de forums d élus par exemple. Concernant la cible des acteurs, Mme REMOND précise que, lors de la commission Milieux aquatiques, elle n a pas été faite par manque de temps. En effet, le travail en groupe sur carte était plus complexe à réaliser que les autres commissions, étant donné le thème. De plus, les participants étaient nombreux. La cible des acteurs est cependant dans les comptes-rendus des autres commissions qui seront diffusés sur le site internet. Mme FILLONNEAU annonce qu elle quitte SCE pour travailler à l Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise. M. MARREC la remplacera dans l étude dès la prochaine commission locale de l eau le 21 juin. Concernant le calendrier de l étude, Mme REMOND précise qu après l état des lieux, commencera le diagnostic qui sera validé en décembre. M. BONIOU précise qu il serait bien qu il soit possible lors du diagnostic d ajouter des éléments à l état des lieux si nécessaire. Ordre du jour n 4 Consultation sur le réaménagement de la Vaige à Sablé sur Sarthe. M. SEIGNEURET, technicien de rivière au Syndicat de la Vaige présente les travaux d aménagement d un espace naturel sur la Vaige à Sablé-sur-Sarthe : renaturation, ouvrages hydrauliques et aménagements paysagers. Le territoire du Syndicat du Bassin de la Vaige est présenté. La situation actuelle du site est la suivante : - dégradation des ouvrages sur la Vaige ; - envasement du plan d eau ; - usages et activités : pêche notamment ; - une zone humide présente sur le site. 27 boulevard de Strasbourg BP Alençon Cedex

7 Le diagnostic est présenté ainsi que les différents scénarios de la modélisation hydraulique. Les travaux consistent à : - stabiliser l îlot ; - créer une frayère ; - créer un seuil de crue et une passerelle ; - diversifier les écoulements. Le montant global de réalisation des travaux est de ,50 euros HT hors options. En réponse à M. GIRAUD, M. SEIGNEURET précise que le plan d eau est alimenté par le cours d eau de la Vaige. Il s agissait du plan d eau paysager du château. Actuellement deux clapets maintiennent son niveau d eau, historiquement un moulin était présent sur le site. En réponse à M. GIRAUD, Mme FILLONNEAU précise que les critères d hydromorphie à prendre en compte pour l identification des zones humides sont définis dans l arrêté de (Note hors réunion : Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L et R du code de l'environnement). M. GANGNAT souligne, en réponse à M. GIRAUD, que la surface du plan d eau de 7000 m² n est pas l élément qui a incité l étude, mais son emplacement directement sur la rivière. M. SEIGNEURET indique que les ouvrages ont été enlevés depuis deux ans pour voir comment réagirait le milieu. Une partie du bassin s est asséchée. En contrepartie, le nombre de poissons a augmenté. M. GIRAUD ajoute qu ainsi les vases se sont minéralisées, ce qui est intéressant pour le poisson. M. GANGNAT indique que le début des travaux est pour l automne. M. FRAQUET souligne que ce projet est très intéressant. M. GANGNAT souhaite que ce projet permette d inciter d autres communes à réaliser le même type de travaux. M. Alain LAVOUE ajoute que le travail a été réalisé en concertation et en réseau, ce qui a permis de répondre aux très nombreuses questions posées au départ. M. GANGNAT explique que 200 tonnes de déchets ont été enlevés du plan d eau il y a deux ans, il était nécessaire d agir. M. BONIOU indique qu il s agira d un site vitrine qui pourrait être visité lors d une commission thématique «milieux aquatiques». En réponse à M. BONIOU, M. SEIGNEURET précise que le projet a mis trois ans pour se monter, avec une quinzaine de réunions de concertation. M. Alain LAVOUE souligne que ce projet n a pas été fait dans la précipitation du fait de l importance des travaux. Le bureau de la Commission Locale de l Eau donne un avis favorable à l unanimité des membres présents ou représentés au dossier de demande d autorisation au titre du volet «eau» du Code de l Environnement du réaménagement de la Vaige à Sablé-sur-Sarthe. 27 boulevard de Strasbourg BP Alençon Cedex

8 Ordre du jour n 5 Consultation sur "le clos de la Roulière". Mme REMOND présente le projet communal de Construction d un éco-quartier de 8,2 ha sur la zone du Clos de la Roulière à Etriché (Maine et Loire). Les incidences du projet ainsi que les mesures compensatoires sont présentées, notamment concernant la zone humide présente sur le site : - Surface de zone humide détruite = 2,6 ha - Surface de zone humide conservée dans les jardins privatifs = 1,2 ha - Surface de zone humide restaurée = 1,1 ha - Surface de zone humide créée = 0,1 ha : installation au sein de la coulée verte de bassins de rétention et de noues végétalisées conçues sous forme d une plaine humide, l ensemble des eaux pluviales seront collectées par la coulée verte assurant les fonctions initiales de la zone humide. - Superficie totale impactée non compensée sur site = 1,4 ha : pour les compenser, 2,8 ha de boisements artificiels (peupleraies) seront renaturés sur des parcelles communales situées le long de la Sarthe, avec une compensation à 200% les fonctionnalités étant différentes de la zone humide détruite (SDAGE). M. d AMECOURT demande si le boisement (peupleraie) détruit sera compensé. M. RAPIN précise que concernant la zone humide, sa nappe d alimentation est de 5000 ha, les 2,6 ha détruits ne représentent donc pas une partie importante. La DDT Maine-et-Loire a émis un avis favorable. M. RAPIN ajoute que tout projet doit, par ordre de priorité : - éviter le dommage ; - réduire le dommage ; - compenser le dommage. Afin d éviter le dommage, lors de l instruction du dossier, la DDT a demandé des compléments pour justifier l emplacement de l éco-quartier. Les autres possibilités étaient soit pénalisantes pour l agriculture, soit en zone inondable. Afin de réduire le dommage, l imperméabilisation est limitée. M. COIFFE demande si les eaux pluviales sont gérées à la parcelle, comme dans beaucoup d écoquartiers. M. RAPIN lui répond que ce n est pas indiqué dans le dossier, en revanche les eaux pluviales sont collectées dans une noue végétalisée. Mme REMOND ajoute que les éco-quartiers ne sont pas normés et n ont pas de cahiers des charges types. M. FRAQUET souhaite que les mesures de compensation ne soient pas situées en zones agricoles. M. BONIOU indique que l opportunité était que la commune est maître d ouvrage de l éco-quartier et propriétaire de la peupleraie. M. RAPIN explique qu il s agit ainsi d une mesure pérenne et que la commune révise actuellement son PLU. 27 boulevard de Strasbourg BP Alençon Cedex

9 M. Chevalier souligne la forte proportion de logements individuels. Le bureau de la Commission Locale de l Eau donne un avis favorable au dossier de demande d autorisation au titre du volet «eau» du Code de l Environnement du quartier du Clos de la Roulière à Etriché, en tenant compte-compte des remarques émises. Ordre du jour n 6 Communication de la CLE : opportunité d utiliser les réseaux sociaux. Mme REMOND explique que lors des commissions thématiques la communication vers le grand public a été mentionnée plusieurs fois. L un des moyens de communication peut être les réseaux sociaux, en particulier Facebook. Le deuxième avantage est que la page Facebook du SAGE serait un relais pour les actualités d organismes partenaires (CPIE, Agence de l eau par exemple). M. BONIOU souligne le fait qu il s agit d un outil complémentaire au site internet. L élaboration du site ainsi qu une lettre Web est la priorité. Une page Facebook permettrait de cibler un autre public. Aucune autre question n est soulevée. M. CHEVALIER remercie les membres du bureau de la Commission locale de l eau et lève la séance à 16h40. Les diaporamas de séance sont disponibles sur le site internet de l Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe : (Les SAGE > Le SAGE du bassin de la Sarthe Aval). Le Président de la Commission locale de l eau Daniel CHEVALIER 27 boulevard de Strasbourg BP Alençon Cedex