Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance entre l AgglO et les 22 communes membres
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- Norbert St-Denis
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1 Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance entre l AgglO et les 22 communes membres Diagnostic de l organisation et des politiques publiques des collectivités Séminaire des élus communautaires dans le cadre du Projet d Agglomération /09/2014 Vincent KALUS - Directeur Général Délégué
2 Rappel Méthodologie synthétique mise en œuvre par Sémaphores Phase 1 Diagnostic de l organisation et des politiques publiques des collectivités 5 semaines Séminaire du 27/09/2014 Etape1: Etat des lieux des services: établir la cartographie de l'existant Etape2: Analyse comparative des organisations: évaluer les points de convergence et de divergence 2
3 L état des lieux
4 1 ère demande de clarification exprimée : De quoi parle-t-on? Transfert, mutualisation et coopération : des confusions tenaces Formes souples Des coopérations «à la carte» Coopération Voie conventionnelle Ne s impose pas à l ensemble des communes et ne les dessaisit pas des «compétences» mutualisées Mutualisation Droit commun de l intercommunalité Transfert de compétence Groupements de commande Prestations de service Mises à disposition individuelles (MADI) GIP, Assoc., EPL, groupement d employeurs Services partagés entre communes et EPCI dans le cadre de compétences partagées Services communs aux communes et EPCI sans lien avec les compétences Biens partagés Chaque institution(communes/ EPCI) est utilisatrice des services et conserve une compétence dans le domaine après mutualisation. Deux principaux effets : - dessaisissement des communes des compétences transférées - transfert des moyens permettant l exercice des compétences transférées L EPCI devient seul compétent (principe de spécialité) : passage en CU par ex. 4
5 Une demande systématique de pédagogie sur l approche La Nouvelle Gouvernance : ne pas s acquitter a minima de l obligation réglementaire d établir un «Schéma de Mutualisation des Services» au printemps 2015 Une démarche exploitant toutes les possibilités offertes par la loi pour l organisation du bloc local (coopérations, mutualisations, groupement de commandes, possibilité de gestion unifiée de services ) Une démarche intégrant l évolution des besoins d ingénierie publique et élargie en conséquence: aux «satellites» (EPL, SEM, OPH, AUAO, ESAD, CCAS ) aux coopérations institutionnelles (cf. GIP développement économique) aux coopérations territoriales Une démarche intégrant l éventuelle transformation de l AgglO en Communauté Urbaine qui se traduirait par des transferts de compétences Coopérations (entre communes, entre certaines communes et EPCI, avec les satellites ) Mutualisations communes/ AgglO + renforcement Ville Orléans /AgglO Transferts de compétences (passage CU) Gestion unifiée Géométrie variable 5
6 2 ème demande de clarification exprimée : Un cadrage des objectifs et de la méthode QUOI? QUAND? COMMENT? POURQUOI? passage en Communauté Urbaine? institutions concernées? renforcement ville centre / AgglO, communes - communes, satellites : CCAS, syndicats, CDG, AU, SEM. et services concernés? uniquement les compétences exercées par les institutions ou la prise en compte de besoins d appui et d expertises de certaines communes? que traite-t-on: moyens humains? matériels? logistiques? techniques? demande de priorisation demande de planification : étapes intermédiaires, expérimentation progressive demande d «évaluation» - «inventaire» - «étuded impact». maîtrise des processus de décision : cohérence organigramme administratifs / politiques, instance de recours ou d arbitrage, instance de validation technique des scénarios simples et clairs : organisation et financement mobilisation des agents et dialogue social cadrer la démarche : choix de faire ou faire faire (mode de gestion)? à compétences constantes? à niveau de service constant? homogène? en réduisant ou supprimant des prestations? économies et efficience - en priorisant les leviers à CT s ils existent plus-value et efficience individuelle des communes si appui expertises meilleure convergence des politiques et des outils AgglO / communes 6
7 Le cadrage des objectifs et de la méthode Zoom sur 3 demandes convergentes de la part des élus et des techniciens QUOI? COMMENT? Un besoin, variable en fonction de la taille de la commune, d appui d ingénieries pour l exercice de certaines missions et compétences communales mise en commun de moyens et de compétences garantissant un niveau d expertise et des économies d échelle sur des sujets de plus en plus complexes (gestion du patrimoine bâti / équipements culturels ou sportifs, marchés publics, contentieux urbanisme, ingénierie de financement ) optimiser les relations avec les «satellites» et les autres appuis institutionnels des communes logique de«plateforme de services» Construire un socle de confiance et un référentiel d action commun demande de «règles du jeu», «engagements», «garanties», «principes d action» rôle spécifique à jouer par l instance existante des DGS des communes - idée de chef de filat sur certaines thématiques comme les SI pour aider à caractériser les besoins =>unaccordsurlaméthode Maintenir la proximité et la réactivité dissiper la crainte d une prédominance de la Ville centre, d un alourdissement des circuits de décisions, d une augmentation des coûts augmenter la visibilité de l AgglO et de la réalité intercommunale maintenir des territorialisations sur la base de ce qui se pratique déjà : en recherchant des cohérences avec les sectorisations d autres institutions ou administrations («échelon cantonal», «bassin de vie» ) en mutualisant des DGS entre plusieurs communes... en fonction de contextes spécifiques : «géométrie/géographie variable» => l enjeu de la territorialisation 7
8 De nombreuses coopérations existantes mais des pratiques hétérogènes Coopérations Mutualisations une participation historique à des syndicats (SIVU-SIVOM) sur des thématiques classiques (eau, restauration, aménagement, équipements ) dont l existence est fortement remise en cause par le législateur quelques mises à dispositions individuelles (ex. mise à disposition d un agent à Boigny-sur-Bionne pour l entretien du Parc d activités Orléans Charbonnière) une participation de plus en plus fréquente (sinon systématique pour certaines communes) aux groupements de commandes de l Agglo des initiatives lancées et en cours d évaluation : ex. mise à disposition du SIG de la Ville d Orléans auprès de l AgglO et des communes, sectorisation scolaire des mises à disposition de services (MADS) : voirie entretien, finances de nombreuses initiatives, plutôt récentes, sur des biens partagés allant de l outillage d entretien au matériel roulant des initiatives lancées et en cours d évaluation : ex. instruction des permis de construire Des initiatives assez typées: avec une ou plusieurs communes voisines, appartenant ou non à l AgglO, souvent à l échelle du canton dans une logique d opportunité mais assez souvent sous la«contrainte»(budgétaire essentiellement) Paradoxalement, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires s est faite sans coopération effective même s il y a eu des échanges entre élus et services La mise en place de cette réforme est un «marqueur» sur la prise de conscience de la nécessité d avoir des pratiques de coopérations plus systématiques et plus homogènes 8
9 Les 1ères pistes de «coopération» exprimées ou identifiées dans ce nouveau contexte Coopérations Mutualisations Transferts de compétences Clarification du rôle des «satellites» : positionnement, feuille de route Clarification des coopérations institutionnelles en cours ou proposées «Synchronisation» de certaines politiques : événementiel, culture Poursuivre l intégration entre services de la Ville centre et de l AgglO (impact passage CU + mise en cohérence des grandes politiques + fonctions stratégiques pour l appui aux communes + effectifs concernés importants ) Systèmes d Information : le «pré-requis de la convergence» mais qui nécessite une approche prospective, des étapes intermédiaires et un appui à la définition des besoins par les communes.. Finances : exécution comptable et facturation RH : paie, formations, recrutements Commande publique : sous réserve d inventaire, importants gains sur des achats stratégiques ou volumineux Moyens généraux : gestion dynamique du patrimoine bâti et des équipements (yc écoles) + «centres techniques» (garages, serres ) Finances : expertise et ingénierie de financement RH : expertise, contractuels et précarité Commande publique : politique d achats et définition des besoins Moyens généraux : expertise technique et juridique Des thèmes moins partagés globalement ou à approfondir : CCAS, vieillissement, «désertification» médicale sur lesquels les communes peuvent être chefs de file. Constat partagé d anticiper le passage éventuel en Communauté Urbaine (poids des compétences transférées + complexité de thématiques : eau et voirie). 9
10 Pour conclure à ce stade Les invariants de la réussite d une telle démarche : de la confiance unportagepolitiqueetun«accorddevolontés»clairementaffirmé une méthode témoignant de l engagement des parties: élus, DGS et services du dialogue social MERCI POUR VOTRE ATTENTION 10
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