DECRET N LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

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1 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DECRET N complétant certaines dispositions du décret n du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n du 26 septembre 1995, modifiée et complétée par la loi n du 08 novembre 2004, portant organisation générale de la défense à Madagascar ; - Vu la loi n du 06 décembre 1996, modifiée et complétée par la loi n du 20 janvier 1999 et l ordonnance n du 06 juillet 2010, portant Statut Général des Militaires; - Vu l'ordonnance n du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l'etat; - Vu le décret n du 31 mars 1976 portant réglementation sur les Hauts Emplois de l'etat et ses textes subséquents; - Vu le décret n du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son ministère ; - Vu le décret n du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; - Vu le décret n du 25 janvier 2015, portant nomination des membres du Gouvernement, - Vu le décret n du 10 février 2015, chargeant le Général de corps d Armée, Secrétaire d Etat chargé de la Gendarmerie, de l intérim du Ministère de la Défense Nationale. Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale, En conseil du Gouvernement, DECRETE : Article premier : Les dispositions de l article 3 du décret n du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son ministère sont complétées ainsi qu il suit : Article 3 (nouveau) : L organisation générale du Ministère de la Défense Nationale est comme suit : 1.- CABINET DU MINISTRE 1.1. Un Directeur de Cabinet, 1.2. Un Chef de Cabinet, 1.3. Trois Inspecteurs, 1.4. Trois Chargés de mission, 1.5. Quatre Conseillers Techniques, 1.6. Un conseiller Médico-Social, 1.7. Un Chef du Protocole, 1.8. Deux Attachés de Presse. 2.- SECRETARIAT D ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE 2.1 Commandement de la Gendarmerie Nationale 3.- ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE MALAGASY

2 4 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE 4.1 Bureau de l Ethique et de la Déontologie 5 - COMITE DE DIRECTION DE LA DEFENSE NATIONALE 6 - COORDINATION GENERALE DES PROJETS 6.1. Service chargé d Elaboration des Projets, 6.2. Service de Suivi et Contrôle des Opérations Programmées, 6.3. Service de Gestion des Banques de Données. 7 - PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS 7.1. Unité de Gestion de la Passation des Marchés, 8.- SECRETARIAT GENERAL 8.1. DIRECTION DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MILITAIRE Service Etude et Conception, Service Média, Service Administration, Service Production DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Service de l'administration du Personnel Militaire et de la Chancellerie, Service de l'administration du Personnel Civil, Service de la Formation et des Stages, Service de la Discipline et du Contentieux Service des Effectifs DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Service du Budget et du Contrôle Administratif, Service Central Administratif et Financier, Service de l'equipement et des Matériels ORGANISMES RATTACHES Centre Hospitalier de Soavinandriana, Office National Malagasy des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Usine Militaire de Moramanga, Office Militaire des Sports et de la Culture FORMATIONS ET CORPS AUTONOMES Académie Militaire, Régiment de Garde Présidentielle, Bataillon de Sécurité des Institutions, 8.6. SERVICES RATTACHES Service de la Documentation et des Archives, Service des Relations Internationales, Service des Affaires Générales et Techniques, Service des Matériels Roulants, Service Administratif et Financier. 9. DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DES OPERATIONS

3 9.1- DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION Service de la Planification de la Défense, Service de l Organisation des Forces, Service des Etudes et Recherches Techniques, Service des Etudes Juridiques et Administratives DIRECTION DE LA DEFENSE Service de la Sécurité et des Opérations., Service des Investigations et des Renseignements, Service de la Protection Civile, Service de la Lutte contre la Piraterie, Service de la Défense Environnementale et Economique. 9.3 DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES MATERIELS STRATEGIQUES Service du Contrôle des Armes, Service des Etudes des Moyens de Projection, Service de Suivi du Matériel DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES DOMAINES Service de la Prospection des Infrastructures, Service des Etudes Techniques, Service de l'administration du Patrimoine Militaire, Service des Opérations Immobilières DIRECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DES TELECOMMUNICATIONS Service Central de l Informatique, Service de l'administration des Données, Service de la Maintenance et de la Formation, Service des Télécommunications. 10. DIRECTION GENERALE DES ORGANISMES DE DEFENSE DIRECTION DES COMBATTANTS NATIONALISTES Service des Affaires Générales et Administratives, Service de l'action Sociale, Service d Enquête et du Livre d'or DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA GESTION DES RESERVES Service National, Service de Recrutement et de Révision, Service Technique, Service de la Mobilisation et de la Gestion des Réserves Service Administratif et Financier DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE Service Technique, Service Financier,

4 Service Administratif, Service Central de Pharmacie et de Laboratoire, Service de l'intervention Médicale d'urgence, Service de la Santé de la Reproduction et des Affaires Sociales, Service de l Aumônerie Militaire, Organismes rattachés : - Hôpital Militaire Antsiranana, - Services Régionaux de Santé Militaire, - Centre de Réforme des Forces Armées. Article 2 : Le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales et le Secrétaire d Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 10 février 2015 Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Le Ministre de la Défense Nationale, p.i Général de Brigade Aérienne RAVELONARIVO Jean Général de Corps d Armée PAZA Didier Gérard Le Ministre des Finances et du Budget RAKOTOARIMANANANA François Marie Maurice Gervais Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales MAHARANTE Jean de Dieu Le Secrétaire d Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie Général de Corps d Armée PAZA Didier Gérard POUR AMPLIATION CONFORME, Antananarivo, le 03 Mars 2015 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Signature illisible ZAFINANDRO Armand

5 ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE M. D.N. S.E.G. CAB CSFM CDDN BED - DIR CAB - C.CAB - INSP - CM - CT - PROT - ATT. PRESSE - CMS PRMP EMGAM COMGN S.G. UGPM CORPS AUTONOMES ORGANISMES RATTACHES SERVICES RATTACHES CGP ACMIL CENHOSOA DGPO DGOD RGP BSI ONMAC UMM OMSC DEP DD DLMS DID DSIT DCN DSNGR DCSSM DICOM DRH DAF -SEP -SSCOP -SGBD -BEC -SAF -CUM -S.SEC -S.PROD -S.TECH -S.DAG -SPCM -SPAT -SAFL -SMI -SDA -SERI -SAGT -SMR -SAF -SPD -SOF -SERT -SEJA -SSO -SIR -SPC -SLP -SDEE -SCA -SEMP -SSM -SPI -SET -SAPM -SOI -SCI -SAD -SMF -STC -SAGA -SAS -SELOR -SN -SRR -ST -SMGR -SAF -ST -SF -SA -SCPL -SIMU -SSRAS -HOMIANTSI -SRSM -CREFA -SEC -SM -SA -SP -SAPMC -SAPC -SFS -SDC -SEF -SBCA -SCAF -SEM

6 SIGLES M.D.N : Ministère de la Défense Nationale SEG : Secrétariat d Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie EMGAM : Etat-Major Général de l Armée Malagasy COMGN : Commandement de la Gendarmerie Nationale CAB: Cabinet DIR CAB : Directeur de Cabinet C.CAB : Chef Cabinet INSP : Inspecteur CM: Chargé de Mission CT: Conseiller Technique PROT: Protocole A.P : Attaché de Presse CMS : Conseiller Médico-social CSFM : Conseil Supérieur de la Fonction Militaire BED : Bureau de l Ethique et de la Déontologie CDDN : Comité de Direction de la Défense Nationale CGP : Coordination Générale des Projets SEP : Service chargé d Elaboration des Projets SSCOP : Service de Suivi et Contrôle des Opérations Programmées SGBD : Service de Gestion des Banques de Données PRMP : Personne Responsable des Marchés Publics UGPM : Unité de Gestion de Passation des Marchés SG: Secrétariat Général DICOM : Direction de l Information et de la Communication Militaires SEC : Service «Etude et Conception» SM : Service «Média» SA : Service «Administration» SP : Service «Production» DRH : Direction des Ressources Humaines SAPMC : Service de l'administration du Personnel Militaire et de la Chancellerie, SAPC : Service de l'administration du Personnel Civil, SFS : Service de la Formation et des Stages, SDC : Service de la Discipline et du Contentieux. SEF : Service des Effectifs DAF: Direction Administrative et Financière SBCA : Service du Budget et du Contrôle Administratif, SCAF : Service Central Administratif et Financier, SEM : Service de l'equipement et des Matériels. DGPO : Direction Générale de la Planification et des Opérations DEP : Direction des Etudes et de la Planification SPD : Service de la Planification de la Défense, SOF : Service de l'organisation des Forces SERT : Service des Etudes et Recherches Techniques, SEJA : Service des Etudes Juridiques et Administratives DD : Direction de la Défense SSO : Service de la Sécurité et des Opérations, SIR : Service des Investigations et des Renseignements, SPC : Service de la Protection Civile, SLP : Service de la Lutte contre la Piraterie, SDEE : Service de la Défense Environnementale et Economique. DLMS : Direction de la Logistique et des Matériels Stratégiques SCA : Service du Contrôle des Armes, SEMP : Service des Etudes des Moyens de Projection, SSM : Service de Suivi du Matériel. DID: Direction des Infrastructures et des domaines SPI : Service de la Prospection des Infrastructures, SET : Service des Etudes Techniques, SAPM : Service de l Administration du Patrimoine Militaire, SOI : Service des Opérations Immobilières. DSIT: Direction des Systèmes Informatiques et des Télécommunications SCI : Service Central de l'informatique, SAD : Service de l'administration des Données, SMF : Service de la Maintenance et de la Formation, STC : Service des Télécommunications. DGOD: Direction Générale des Organismes de Défense DCN: Direction des Combattants Nationalistes SAGA : Service des Affaires Générales et Administratives, SAS : Service de l'action Sociale, SELOR : Service d'enquête et du Livre d'or. DSNGR: Direction du Service Nationale et de la Gestion des Réserves SN : Service National, SRR : Service de Recrutement et de Révision, ST : Service Technique, SMGR : Service de la Mobilisation et de la Gestion des Réserves. SAF : Service Administratif et Financier. DCSSM: Direction Centrale du Service de Santé Militaire ST : Service Technique, SF : Service Financier, SA : Service Administratif, SCPL : Service Central de Pharmacie et de Laboratoire,

7 OR : Organismes Rattachés CENHOSOA : Centre Hospitalier de Soavinandriana, ONMAC : Office National Malagasy des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, UMM : Usine Militaire de Moramanga, BEC: Bureau d Etude et Conception SAF: Service Administratif et Financier CUM: Centre de l Usine Militaire de Moramanga SSEC: Service de Sécurité SPROD: Service production STECH: Service Technique SDAG: Service des Affaires Générales OMSC : Office Militaire des Sports et de la Culture. SPCM : Service de Patrimoine Culturel et Musées SPAT : Service de Personnel et Appui Technique SALF : Service Administratif Financier et Logistiques SMI : Service Matériel et Infrastructure SIMU : Service de l Intervention Médicale d Urgence, SSRAS : Service de la Santé de la Reproduction et des Affaires Sociales Organismes rattachés : - Hôpital Militaire Antsiranana, - Services Régionaux de Santé Militaire, - Centre de Réforme des Forces Armées. CA : Corps Autonomes ACMIL : Académie Militaire RGP: Régiment de Garde Présidentielle BSI : Bataillon de Sécurité des Institutions SR: Services Rattachés SDA : Service de la Documentation et des Archives, SRI : Service des Relations Internationales, SAGT : Service des Affaires Générales et Techniques, SMR : Service des Matériels Roulants, SAF : Service Administratif et Financier