Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi.

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1 Les prêts hypothécaires Habiter chez soi

2 Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au financement de la construction ou de l acquisition d un immeuble. Nous parlons alors de financement hypothécaire, dans la mesure où ce financement peut être obtenu moyennant la mise en garantie de l immeuble concerné. La Banque Cantonale Neuchâteloise a fait de cette forme de financement l une de ses principales activités. Vous trouverez, auprès de notre équipe de conseillers, les réponses à toutes vos interrogations. Ils vous feront profiter de leur vaste connaissance du marché et vous proposeront la solution de financement la plus adaptée à votre situation.

3 La forme que prendra l avance hypothécaire accordée par la banque sera déterminée par votre situation et vos objectifs. Un entretien avec votre conseiller BCN permettra de déterminer la proposition de financement qui vous correspond le mieux. Les produits hypothécaires sont en constante évolution. Deux familles de produits peuvent cependant être décrites, avec leurs avantages respectifs. Prêt hypothécaire variable Prêt hypothécaire fixe Années ÉVOLUTION DU TAUX d INTÉRÊT VARIABLE Taux d intérêt Années LE TAUX NE VARIE PAS PENDANT LA DURÉE CONVENUE Taux d intérêt Principe : Le taux d intérêt suit les fluctuations du marché à la baisse comme à la hausse. Le client est informé des changements de conditions avant qu elles soient appliquées à l emprunt. Principe : Le taux d intérêt est convenu pour une durée déterminée. A l issue de cette durée, il est possible de prolonger l emprunt à de nouvelles conditions, d opter pour un autre produit hypothécaire, ou de rembourser la dette. Avantages : Dans une situation de détente sur le marché des capitaux, l emprunteur profite de baisses de taux. Le remboursement de l avance ou les amortissements extraordinaires sont possibles en tout temps, moyennant le respect d un délai de dénonciation. Avantages : Le prêt hypothécaire à taux fixe assure un niveau de charges constant pendant la durée convenue. Il protège contre de futures hausses de taux et est particulièrement adapté lorsque l endettement est élevé.

4 La construction d un immeuble Devenir propriétaire commence bien souvent par une phase de construction souvent longue qui nécessite la mise en place d une forme de financement particulière : le crédit de construction. Lorsque les travaux sont achevés et que les locaux peuvent être occupés par le propriétaire, le crédit de construction est transformé en prêt hypothécaire. Durant cette phase, afin de ne pas dédoubler les charges qui pèsent sur le propriétaire, les intérêts sont calculés par la banque, mais en lieu et place de les facturer, elle les porte en compte. De cette manière, ils sont assimilés à des coûts de construction. CRÉDIT DE CONSTRUCTION FIN DES TRAVAUX 0 Mois FONDS PROPRES UTILISations de la limite de crédit consolidation en prêt hypothécaire CRÉDIT DE CONSTRUCTION Quels sont vos avantages? La banque paie les factures selon l avancement des travaux Vos intérêts sont calculés sur le montant effectivement utilisé du crédit Vous ne payez pas de double loyer, les intérêts pendant la construction étant intégrés dans le coût du crédit de construction.

5 La valeur d acquisition En plus du prix d acquisition vient s ajouter les frais d acquisition. Lors d un achat d un bien immobilier, il faut tenir compte des frais liés à une telle transaction. Il s agit notamment d une taxe perçue par le canton, des honoraires du notaire chargé d établir le contrat de vente et des émoluments du registre foncier. Les fonds propres En fonction des caractéristiques de l immeuble, la banque définit le montant à concurrence duquel elle est prête à accorder un prêt aux acquéreurs. La différence entre le prêt et la valeur d acquisition à financer doit être apportée par les acquéreurs. Les fonds propres peuvent être amenés sous différentes formes, parmi lesquelles l épargne, les prêts familiaux ou avances sur héritage, la mise en garantie de valeurs et bien sûr les avoirs de prévoyance. La loi impose toutefois quelques restrictions pour ces derniers et il est vivement conseillé de vous approcher de votre conseiller BCN, qui vous fournira tous les renseignements utiles à l appréciation de votre situation personnelle sur ce plan.

6 Intérêts et amortissements Si les conditions d intérêts dépendent de la situation du marché, les amortissements, c est-à-dire le remboursement de la dette, sont fixés par la banque. Il existe plusieurs formes d amortissements possibles, dont certaines permettent la réalisation d économies sur le plan fiscal. Nos conseillers vous renseigneront volontiers dans ce domaine. Capacité financière Le niveau d endettement hypothécaire maximum d un ménage est déterminé par les revenus de l emprunteur. Ceux-ci sont composés du salaire ou des rentes, mais également du revenu produit des capitaux. Dans son calcul, la banque tient compte des autres engagements, tels que leasings ou prêts personnels. Elle établit des projections, tenant compte du risque de hausse des taux d intérêt, pour s assurer que les charges liées à l emprunt pourront également être supportées à long terme par l emprunteur. Rendez-vous sur notre site internet pour davantage de précisions sur les prêts hypothécaires, nos taux d intérêts actuels ainsi qu un simulateur pour le calcul de votre financement.

7 Document à rassembler en vue de l étude d un financement : Comment puis-je préparer mon entretien avec un conseiller BCN? La liste suivante vous indique les documents et informations qui vont permettre la détermination de votre situation et l élaboration d une proposition de financement. Ils ne sont pas indispensables lors d un premier entretien, mais leur remise favorisera un traitement rapide et efficace de votre demande. Sur vous : Pièce d identité (si vous n êtes pas encore client de la banque) Dernière déclaration fiscale Attestation ou fiche de salaire récente Avis de solde ou extrait de dépôt concernant les fonds propres investis dans l opération, ainsi que copie des éventuelles polices d assurance vie ou risque-décès existantes Bilan et compte de profits et pertes des deux derniers exercices pour les indépendants Extrait récent de l office des poursuites Certificats de prévoyance (caisse de pension, libre-passage et prévoyance volontaire sous forme de troisième pilier) Sur l immeuble dont il est question : Situation cadastrale (plan de situation) Extrait du registre foncier ou projet d acte de vente Pour les droits de superficie, contrat y relatif Pour les propriétés par étage, acte constitutif, règlement de PPE et état du fonds de rénovation Plans de construction avec surfaces calculées Police d assurance bâtiment Expertise immobilière (si existante) Dossier photos (intérieures et extérieures) Notice de vente Pour les constructions, devis récapitulatif et permis de construire Pour les constructions en entreprise générale, contrat d entreprise générale

8 Banque Cantonale Neuchâteloise Place Pury 4 CH-2001 Neuchâtel Valable dès avril 2011

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