Elections Professionnelles 2018 Fonction Publique memo pour les agents
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- VIVIANE GAYRAUD
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1 Elections Professionnelles 2018 Fonction Publique memo pour les agents Table des matières Date et enjeux Quand ont lieu les élections? Le Jeudi 6 Décembre 2018 Pour qui je vote? Pourquoi voter? Les instances représentatives du personnel Qu est-ce qu un comité technique? Qu est-ce qu une commission administrative paritaire? Qu est-ce qu une commission consultative paritaire? Qu est-ce qu un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)? Que sont les Conseils supérieurs? Qu est-ce le Conseil commun de la fonction publique (CCFP)? Règles relatives aux agents Suis-je électeur? Je suis fonctionnaire Je suis contractuel Je suis un personnel à statut ouvrier Quelles sont les règles concernant la publicité et l affichage des listes électorales? Suis-je éligible? Recevabilité des candidatures Règles relatives aux syndicats Quels sont les syndicats pouvant être candidats? Recevabilité de la candidature Qu est-ce qu une candidature commune? Quelles sont les conséquences de l affiliation d un syndicat à une union syndicale? Quelle est la différence entre le scrutin de sigle et le scrutin de liste? Quand les candidatures doivent-elles être déposées? Quelles sont les règles concernant la publicité et l affichage des candidatures? Déroulement du vote Quelles sont les règles du scrutin? Où voter?
2 Quels sont les horaires d ouverture et de fermeture des bureaux de vote, section de vote ou bureau de vote secondaire? Vote électronique Puis-je voter par procuration/par correspondance? Rôle et composition du bureau de vote Résultats Quand consulter les résultats des élections professionnelles 2018? Contestation de la validité des opérations électorales
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