Développement durable :

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1 Développement durable : des missions innovantes pour l expert-comptable AVRIL 2011 Sic

2 L entreprise est au cœur du défi d une croissance verte, décarbonnée, mais aussi respectueuse de l Homme et de ses diversités. Le développement durable, créateur de valeur pour les entreprises Selon les projections démographiques, la Terre comptera près de dix milliards d êtres humains avant Ce sont quatre milliards d hommes supplémentaires qu il faudra nourrir, loger, chauffer, éclairer, alors même qu aujourd hui, deux milliards n ont pas accès à l eau potable ou ne sont pas raccordés aux réseaux d électricité! Il est donc impossible qu en 2050, chaque humain consomme autant de ressources naturelles que nous le faisons aujourd hui dans nos pays industrialisés ; les ressources de la planète n y suffiront pas. Jean-Jacques Perrin et Mohamed Laqhila, co-présidents du Comité Développement durable Certes, en l espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d une partie de l humanité a plus évolué que pendant deux millénaires. Mais en contrepartie, les catastrophes industrielles n ont cessé de se multiplier : Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez, et plus récemment Fukushima au Japon. Sans oublier les dégâts écologiques inquiétants : pollutions, changement climatique, épuisement programmé du pétrole, destruction des écosystèmes, déforestation, désertification... Alors comment ralentir le prélèvement effréné des ressources naturelles qui conduit inexorablement à l asphyxie de la planète? Comment mettre en œuvre les conditions d une croissance verte? Pour y parvenir, entreprises, pouvoirs publics et société civile doivent travailler ensemble pour un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Si c est aujourd hui une nécessité, c est également une formidable opportunité pour bâtir un monde durable. L entreprise est au cœur du défi d une croissance verte, décarbonnée, mais aussi respectueuse de l Homme et de ses diversités. Le concept de développement durable, c est-à-dire un «développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» (Rapport Bruntland, 1987), est la réponse à ces défis. Les principales valeurs immatérielles du développement durable pour l entreprise L anticipation des contraintes et la prévention des risques L entreprise responsable est mieux armée face aux risques menaçant sa réputation et sa performance : risques sociaux, accidents industriels ou écologiques, changement brutal de réglementation, risques juridiques, grèves Convergence des impératifs écologiques et économiques (réduction des coûts) La pollution ou les déchets sont en réalité des coûts qui diminuent la valeur ajoutée pour l entreprise. Ici, les critères écologiques rejoignent les critères économiques. En limitant ses consommations de ressources naturelles non renouvelables (énergie, eau, papier ), en réduisant sa production de déchets, en recourant à l éco-conception l entreprise fait aussi des économies! L innovation pour se différencier sur le marché et créer de la valeur Chaque nouvelle contrainte est source d opportunités potentielles qui stimulent l innovation et la créativité. Faire évoluer son produit (nouveaux process, meilleure durabilité, réparabilité, technologies nouvelles) permet de se démarquer de ses concurrents et de fidéliser les clients, ce qui augmente la valeur de la marque. Réputation et capital confiance des parties prenantes L amélioration de la réputation de l entreprise lui permet de gagner la confiance de ses clients, des donneurs d ordres, des actionnaires et des pouvoirs publics. Cette confiance est source d'une fidélisation des publics mais aussi de nouvelles opportunités de développement (nouveaux pays, nouveaux marchés). Capital humain et mutualisation Les valeurs portées par l entreprise (respect de l environnement, éthique de l entreprise ) sont des atouts indéniables pour recruter des salariés qui cherchent à donner un supplément d âme à leur travail. C est aussi un outil de management du chef d entreprise pour motiver et fidéliser ses équipes et réduire ainsi le turn over. p 24 Sic 295 AVRIL 2011

3 Toute démarche de développement durable ( ) est un facteur d efficacité collective, de motivation interne, ( ) et est un puissant levier pour développer une relation de confiance entre l entreprise et ses parties prenantes. DOSSIER Les TPE-PME ont une carte à jouer dans le développement durable! Franck Riboud, président directeur général de Danone Danone est connu pour ses engagements pionniers en matière de développement durable. Avec le recul, quelle valeur globale donnez-vous à cette démarche? F.R. : j ai la conviction qu une entreprise n existe et ne dure que parce qu elle crée de la valeur pour la société dans son ensemble : pour ses actionnaires car sans leur investissement il n y a pas d économie, mais aussi pour ses autres parties prenantes, à travers ses propres investissements. Et c est de cette manière qu elle acquiert son utilité sociale. Chez Danone nous avons une démarche profondément structurante pour l entreprise qui lui permet en même temps de se transformer et de s adapter en permanence, en lui faisant explorer de nouvelles voies, en changeant l état d esprit de ses collaborateurs. Pensez-vous qu une PME engagée dans une démarche développement durable présente un avantage compétitif? F.R : Quelle que soit la taille de l entreprise, je pense que toute démarche de développement durable, dès lors qu elle est profondément intégrée à sa stratégie, est un facteur d efficacité collective, de motivation interne, d attractivité pour le consommateur et que c est un puissant levier pour développer une relation de confiance entre l entreprise et ses parties prenantes. Le développement durable n est pas réservé aux grands groupes! Pour les TPE-PME, de structure légère, réactive et souple, l engagement dans une démarche développement durable est un pari gagnant-gagnant. C est un investissement qui permet de créer de nouveaux produits et prestations, d anticiper les normes, de réduire les coûts. Cette stratégie permet aussi de répondre aux exigences toujours plus nombreuses des consommateurs et donneurs d ordres, et représente donc une réelle opportunité pour améliorer la performance et compétitivité. La 11 e édition des Trophées de la Qualité des informations environnementales et sociales s est tenue le 7 mars dernier, au Conseil Supérieur. Deux retours d expérience de nos lauréats. Yves Sauvestre, président directeur général d Hebel traiteur Avez-vous senti une demande de vos clients pour des produits et services plus responsables et écologiques? Y.S. : Depuis 2006, la demande de produits Bio s est accrue en majorité dans les appels d offre publics. Néanmoins en raison du retard des filières d approvisionnement et du surcoût de ces produits, la demande évolue maintenant vers des produits et services éco-conçus et mis en œuvre dans des structures respectueuses de l environnement et des parties prenantes. Concernant votre démarche développement durable, quels ont été le déclencheur et le moteur? Y.S. : Les déclencheurs ont été triples : la volonté d entreprendre autrement via l innovation dans un métier relativement traditionnel ; l approche de la performance globale via le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) ; le choix de proposer des produits différents du Bio mais néanmoins responsables. Le développement durable est-il un luxe pour une TPE? Y.S. : Le développement durable est présent dans les gènes de chaque entreprise : qui entreprend pour ne pas durer? Notre expérience, avec une période de sauvegarde dont nous sommes sortis récemment, en témoigne. Notre nouvelle approche a permis de réduire nos frais fixes sur de nombreux postes. Par exemple, le tri et le compactage des déchets se sont traduits par une baisse de euros des frais liés à leur enlèvement. L exploitation de notre bilan carbone a permis une réduction de 60 % des suremballages. Cette démarche a donc été porteuse de sens tant sur le plan écologique qu économique. AVRIL 2011 Sic

4 L expert-comptable peut aider le dirigeant à interpréter l ISO dans son métier, à construire des indicateurs, à s assurer de la fiabilité des informations publiées. Les informations extra-financières : des notes avec lesquelles il va falloir compter Nicole Notat, invitée à la conférence sur «les PME face à la RSE», le 7 mars dernier, témoigne de l'importance de ces informations «Depuis la fondation de Vigeo, il y a huit ans, la capacité des entreprises à consolider les résultats et les informations de leurs filiales dans le développement durable progresse énormément. Les entreprises pionnières ont pris un temps d avance qui produit bien Gérard Schoun, expert en responsabilité sociétale des organisations entendu un impact positif sur la capacité de différenciation, la compétitivité et la réputation. Néanmoins, il reste du chemin à parcourir, y compris pour les entreprises les mieux notées. L essentiel ne réside pas dans la notation en elle-même, mais dans la dynamique de progrès que l engagement en faveur du développement durable suppose.» Le 1 er novembre 2010, la norme Iso sur la responsabilité sociétale des entreprises a été adoptée par plus de 180 pays. Cette norme non certifiable, née grâce à un processus d élaboration collaboratif, est volontaire et donne des lignes directrices. La norme Iso n est pas certifiable. Dans ces conditions, comment une entreprise peut-elle faire reconnaître son engagement et quel bénéfice peut-elle en tirer? G.S. : Les grands organismes évaluateurs, Vigeo, Afnor, SGS ont tous développé des méthodes d évaluation adossées à l Iso qui peuvent conduire à des labels. Toutes les études convergent sur un point : à l avenir, la capacité de l entreprise à produire une communication fiable, sincère et complète sur sa responsabilité sociétale constituera un atout majeur dans sa relation avec les parties prenantes (consommateurs, donneurs d ordres, investisseurs, collectivités locales, associations, pouvoirs publics ). L article 225 de la loi Grenelle 2 montre la voie à suivre. Quel rôle peut jouer l expert-comptable auprès des TPE/PME dans le domaine du développement durable? G.S. : A mon sens, il est potentiellement très important. Dans les TPE-PME, l expert-comptable est souvent le seul conseil du dirigeant. Il peut l aider à interpréter l Iso dans son métier, à construire des indicateurs, à s assurer de la fiabilité des informations publiées. Par contre, pour éviter tout conflit d intérêts, il laissera à d autres le soin de se prononcer sur la pertinence des choix politiques et la qualité de la communication extra-financière. Bertrand Pancher, député de la Meuse, chargé du suivi de la loi Grenelle 2 Quid du Grenelle 2? B.P. : En 2007, la France a lancé la plus grande concertation jamais organisée sur notre territoire dans le domaine du développement durable. Deux lois majeures (Grenelle 1 avec 258 engagements votés à la quasi-unanimité et Grenelle 2 avec leur mise en œuvre concrète) ont projeté la France dans un avenir durable et responsable pour les citoyens, les entreprises et notre planète. Nous sommes aujourd hui dans la phase d application des lois, c est technique, et les discussions prennent du temps afin de préserver cette méthode de concertation. N oublions pas que la France est entrée dans l ère du développement durable grâce au Grenelle et nous ne reviendrons pas en arrière. Nous sommes dans l obligation d avancer sur ce chemin. La ministre du Développement durable et les parlementaires dont je fais partie s y attellent pleinement. Quelles perspectives pour les PME et les TPE? B.P. : Les entreprises françaises sont déjà engagées dans le développement durable avec la RSE (Responsabilité sociale et environnementale), et certaines comme Danone sont même pionnières en la matière. A ce titre, je vous invite à regarder les actions du Medef, qui sort un guide des bonnes pratiques dans ce domaine. Les entreprises ont besoin d un cadre réglementaire, général, tout en gardant une certaine souplesse d application, de repères avec des indicateurs précis à respecter, surtout les PME et TPE qui n ont pas les moyens financiers et humains des grandes entreprises. 26 Sic 295 AVRIL 2011

5 Une mission développement durable, c est avant tout une mission de bonne gestion de l entreprise. DOSSIER Quelles missions pour l expert-comptable? L expert-comptable est tout à fait légitime pour proposer une mission développement durable à ses clients. Grâce à sa vision globale et précise de l entreprise et du secteur d activité, une connaissance immédiate du fonctionnement et du management de l organisation, il dispose de tous les atouts nécessaires pour diagnostiquer les points forts et les axes d amélioration en matière environnementale et sociale de son client. Finalement, une mission développement durable, c est avant tout une mission de bonne gestion de l entreprise. Rationaliser sa consommation de ressources naturelles et maîtriser ses rejets, tirer le meilleur parti du système institutionnel (obligations et subventions). Le diagnostic développement durable, point de départ incontournable Pour chaque poste de bilan et chaque cycle de l activité d une entreprise, il convient d en analyser l impact environnemental et social. Cette mission de diagnostic servira de base à l expert-comptable pour formuler des propositions d améliorations et d accompagnement grâce à des plans d action. Quelques missions plus spécifiques «prêtes à vendre» en matière de développement durable u L'audit environnemental : l expertcomptable, au-delà de son rôle relatif à l évaluation financière des différents éléments, s entourera des spécialistes adéquats et nécessaires pour former une équipe pluridisciplinaire. u L'accompagnement du client dans la mise en place de sa démarche RSE : cette démarche consiste à définir les enjeux et les parties prenantes et à mettre en place un plan d actions et un panel d indicateurs développement durable. De ces indicateurs, naîtra une nouvelle valeur de l entreprise. u L'optimisation de la fiscalité verte consiste à identifier les taxes, redevances et écocontributions liées au développement durable, à maîtriser leur évolution, mais également à optimiser l assiette. Focus sur une mission qui (s')émet : la réalisation d un Bilan Carbone Benoît Pontroué, expert-comptable, commissaire aux comptes, membre du comité de direction du Groupe Soregor, responsable offre RSE et prestataire Bilan Carbone Pouvez-vous nous décrire la mission Bilan Carbone? B.P. : La mission Bilan Carbone comprend six étapes : u réunion de lancement ; u réunion de sensibilisation sur les enjeux énergétiques et climatiques : étape essentielle qui permet de toucher tous les acteurs de l entreprise ; u période de collecte des données nécessaires à la réalisation du Bilan Carbone (ex. : nombre de kilomètres parcourus dans l année, nombre de KWh consommés) ; u analyse des données collectées converties en tonnes équivalent CO 2 ; u réunion de concertation afin de faire réagir les participants de l entreprise sur les premières pistes de réduction proposées ; u présentation finale des résultats et lancement du plan d action. A quelles entreprises avez-vous vendu une mission Bilan Carbone? B.P. : à des entreprises de plus de vingt salariés. Les raisons évoquées par les dirigeants pour se lancer dans cette démarche sont essentiellement d anticiper ou de répondre à une demande client notamment sur les marchés publics mais également pour se différencier de la concurrence. Un expert-comptable doit-il avoir des compétences spécifiques pour réaliser cette mission? B.P. : Il est obligatoire d avoir suivi les deux formations Bilan Carbone de l Ademe (niveau 1 et 2) pour réaliser cette mission en qualité de prestataire Bilan Carbone. Par ailleurs, un expert-comptable a déjà des compétences facilitant la réalisation d une telle mission. Il connaît l entreprise, sait où rechercher les informations et est en mesure d apporter des conseils stratégiques. Au-delà de la mission Bilan Carbone, c est l occasion pour l expertcomptable d aborder avec son client le développement durable sous l angle stratégique. AVRIL 2011 Sic

6 L entretien bilan est un moment privilégié entre l expert-comptable et son client. Comment aborder la question du développement durable avec son client? On croit souvent que les missions liées au développement durable sont réservées aux grands cabinets qui ont des départements spécifiques, des moyens humains et financiers à mobiliser sur ce sujet. Mais qu en est-il des petits cabinets d expertise comptable? Hervé Gbego nous démontre que c est possible. Il nous fait part des trois étapes incontournables pour parler vert à ses clients et leur vendre des «missions développement durable». Hervé Gbego, expert-comptable, commissaire aux comptes, administrateur du Club Développement durable Etape 1 : trois critères infaillibles pour cibler les clients potentiels dans le portefeuille du cabinet u ceux dont le secteur d activité est soumis à réglementation (existante et future) ; u ceux dont l image et la réputation dépendent directement ou indirectement des impacts environnementaux, sociaux et économiques ; u ceux dont la direction est sensible et engagée en faveur du développement durable (en particulier le chef d entreprise). Pour les entreprises qui répondent au moins à l un de ces critères, passez à l étape 2. Pour les autres : sensibilisez-les! Etape 2 : choisir le moment le plus propice L entretien bilan est un moment privilégié entre l expert-comptable et son client. C est à cette occasion que vous serez le plus à même d aborder la question du développement durable avec votre client. Un questionnaire préalable à cet entretien aide à aborder de façon plus sereine et concrète les questions relatives au développement durable. Ce questionnaire est à adapter à la cible et doit comporter trois phases : l entreprise (projets actuels et futurs), le dirigeant (satisfaction en termes de statuts social, fiscal et patrimonial ) et le développement durable (exemples : les réglementations sociales et environnementales sont-elles respectées? Comment l entreprise a-t-elle anticipé l évolution de la réglementation en la matière? Détecte-t-on un risque environnemental immédiat à remonter dans le document unique? L entreprise accède-t-elle aux nouvelles ressources mises à sa disposition : subventions spécifiques, optimisation fiscale et crédit d impôts, aides financières locales, nationales ou européennes?) Etape 3 : déterminer les missions spécifiques à proposer à son client Suite au rendez-vous client et au questionnaire, vous pouvez identifier ses besoins et y répondre de manière pertinente en choisissant dans la palette de missions possibles, allant de la simple continuité des missions existantes à des missions spécifiques développement durable (Bilan Carbone ). Ce sera également l occasion de décider du réseau d experts à mettre en œuvre. p Quels arguments pour convaincre une entreprise de s engager concrètement dans le développement durable? u Le développement durable est un levier. Le coût de l inaction revient plus cher que le coût de l action. u Une démarche RSE aide à pérenniser l entreprise : les salariés sont impliqués et donc plus motivés et productifs, l image véhiculée à toutes les parties prenantes est positive, les produits et services anticipent les besoins du marché et augmentent la compétitivité u L expert-comptable n est pas seul dans cette nouvelle aventure, il est entouré d un réseau d experts auquel il proposera à son client de faire appel (exemple : ingénieur spécialisé en (dé)pollution des sols). Ainsi, le client est rassuré. 28 Sic 295 AVRIL 2011

7 . L expert-comptable souhaite notamment pouvoir sécuriser ses missions et répondre aux questionnements de son client. Il pourra lui proposer une assistance dans la mise en place d une veille réglementaire et d indicateurs de suivi. L institution (s ) active dans le développement durable DOSSIER Interview croisée de Delphine Lubrani et Dominique Ollivier, experts-comptables, commissaires aux comptes, respectivement présidente du comité régional développement durable du Conseil régional de l'ordre de Lille Nord-Pas-de-Calais et présidente de la commission développement durable du Conseil régional de l'ordre de Marseille Pacac. Depuis quand avez-vous lancé le comité régional du Conseil régional de Lille? Et quel est son rôle? Delphine Lubrani : Ce comité a été lancé en novembre 2010 lors des universités d automne du Conseil régional, sous l impulsion de Bernard Bryselboult. Sollicitée par un Nord Pas-de-Calais particulièrement dynamique et soucieux d insérer le développement durable au sein de ses entreprises, la profession se doit d être présente parmi les différents acteurs. Le comité régional de l Ordre accueille experts- comptables aguerris, mémorialistes, stagiaires et toutes les parties prenantes du territoire intéressées. Quelles sont les attentes des confrères/consœurs en région? D.L. et Dominique Ollivier : Les demandes sont multiples, à l image du concept développement durable, vaste et transversal. L expert-comptable souhaite notamment pouvoir sécuriser ses missions et répondre aux questionnements de son client. Il pourra lui proposer une assistance dans la mise en place d une veille réglementaire et d indicateurs de suivi. Sa capacité à satisfaire et/ou anticiper les demandes des clients dans ces domaines est indispensable pour éviter que ces derniers ne se tournent vers d autres acteurs extérieurs (développement de nouvelles missions). Comment répondre à ces attentes? D.L : Le comité régional sera le relais des travaux du comité et du club du Conseil Supérieur en diffusant guides pratiques d entretien, questionnaires ; il sera en veille sur ces thématiques. Des groupes de travail et des actions communes avec les partenaires régionaux seront mis en place selon l actualité. Les témoignages de chefs d entreprise engagés dans des démarches RSE seront des exemples concrets. Le but : sensibiliser la profession pour sensibiliser nos clients. Delphine Lubrani Dominique Ollivier Les actions de l Ordre en matière de développement durable Quels sont vos projets pour 2011? D.O. : A Marseille, l agenda 2011 sera chargé, avec notamment le 66 e Congrès de l Ordre prometteur et plein de surprises : un atelier sur le développement durable, l élaboration par le Club Développement durable d une charte à destination des partenaires. Cette action entre dans l objectif que nous avons avec le co-commissaire du congrès, Mohamed Laqhila, de tout mettre en œuvre pour améliorer le Bilan Carbone du congrès. La sensibilisation des confrères se poursuivra avec la formation prévue par notre Institut régional de formation, en partenariat avec la région de Montpellier. Outre les actions que mène le Conseil Supérieur en faveur du développement durable, il propose des outils pour que la profession s engage et aille encore plus loin : u «Responsabilité sociétale : comment répondre aux attentes des clients» (mars 2011) : orientations et outils pour aider le professionnel dans l accompagnement de la démarche RSE de son client. u Deux séminaires de formation (catalogue du CFPC) : sensibilisation et formation au développement durable et fiscalité verte. u «Panorama de la fiscalité développement durable et des contributions et taxes en faveur de l environnement» (octobre 2010). u Outil de diagnostic développement durable «Outil 3D» (octobre 2010) : pour évaluer la démarche RSE des clients. u «La gestion environnementale : levier de performance pour l entreprise» (septembre 2008) : pour aider les experts-comptables et les entreprises à mieux appréhender le développement durable et aider au pilotage de la performance. u Douze cahiers sectoriels PME/TPE sur les obligations européennes en matière d environnement applicables en France (octobre 2007). AVRIL 2011 Sic