Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles.

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1 Nm : Assciatin : Adresse : N de téléphne : Mail : Nm de la salle : Date de lcatin : Madame, Mnsieur, Veuillez lire attentivement le règlement ci-jint, le dater, le signer au bas de chaque page, remplir vtre nm, prénm u raisn sciale et en returner 1 exemplaire au service de la Gestin des Salles, 2 mis avant la manifestatin. L uverture se fera cntre un justificatif de la trésrerie, attestant de vtre paiement. Pur l Espace Liberté, remplissez précisément vtre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles. Aucune demande cmplémentaire ne purra être prise en cnsidératin a psteriri. Espace Liberté : pur tus prblèmes techniques et pur visiter : téléphner du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h au : Autres salles : pur tus prblèmes techniques et visiter : téléphner du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h au Vus en remerciant, La Gestin des Salles. DATE & SIGNATURE : 1

2 Ville de MASSY REGLEMENT GÉNÉRAL RELATIF A LA LOCATION DE SALLES MUNICIPALES La Cmmune uvre à la lcatin les salles municipales désignées à l article 1, à titre néreux u gracieux, cnfrmément aux termes de la délibératin tarifaire en vigueur. Le présent règlement intérieur a pur bjet de définir précisément les respnsabilités du lcataire et de la Cmmune, les bligatins de chacune des parties cntractantes, ainsi que les mdalités d utilisatin des salles municipales désignées à l article 1. La persnne qui acquitte le prix de la lcatin est celle qui réserve la salle. Elle est désignée dans le présent règlement par l expressin «le lcataire». ARTICLE 1 : LOCAUX CONCERNÉS : Les salles cncernées par le présent règlement snt les suivantes : Espace Liberté : salles 1, 2 et 3 Burse du Travail : salles 1 et 2 Maisn de la Frmatin et de l Empli : salles Lavisier 1 et 2 ; salle Galilée 1 et 2 Salle Bernard Buffet Salle Marché des Graviers Salle Mille Club Salle Tuluse Lautrec ARTICLE 2 : MODALITÉS DE RÉSERVATION : La lcatin de salle(s) est uverte : Au plus tôt le 1 er jur du 8 ème mis qui précède celui durant lequel la salle dit être luée. Et au plus tard 4 semaines avant la date effective de lcatin. De façn dérgatire, les lcatins annuelles u pnctuelles, à titre gratuit, peuvent être réservées dès la fin du dernier trimestre de l année sclaire précédente. La réservatin devient effective à cmpter de la signature du cntrat par le lcataire. Les demandes de lcatin s effectuent auprès de l agent chargé de la gestin des salles. Les renseignements à furnir afin de permettre la prise en cmpte de la demande snt les suivants : Nm et prénm du lcataire Adresse pstale du lcataire (et le cas échéant sn adresse électrnique) Numér de téléphne du lcataire Nm de la salle luée Date(s) de la lcatin Hraires d ccupatin de la salle Objet de la lcatin (évènement festif, réunin,.) Nmbre des persnnes prévues Matériel nécessaire DATE & SIGNATURE : 2

3 Seules les salles luées à titre gratuit peuvent être réservées par téléphne et cnfirmées dans les 10 jurs (sus peine d annulatin.) La sus-lcatin des salles municipales est strictement interdite. Tute sus-lcatin cnstatée par les services municipaux entraine une interdictin d accès aux salles municipales d une durée de deux ans pur le lcataire et, une interdictin d accès applicable aux utilisateurs le jur de la lcatin. La Cmmune de MASSY, prpriétaire des salles, a suscrit une assurance auprès d une cmpagnie ntirement slvable. Il appartient au lcataire (en tant qu rganisateur) et aux utilisateurs de s assurer persnnellement pur leur prpre sécurité et pur les dmmages que purraient subir les biens leur appartenant. Le lcataire dit furnir à l agent chargé de la gestin des salles, au plus tard un mis avant la date effective de lcatin, une cpie du cntrat d assurance qu il a suscrit. A défaut, le cntrat de lcatin est autmatiquement résilié. ARTICLE 3 : REGLES D UTILISATION : Article 3-1 : Spécificités des salles luées Les cnditins d utilisatin spécifiques à chaque salle snt détaillées dans le(s) règlement(s) spécifique(s) à la /aux salle(s) luée(s) (annexe(s) cmplémentaire(s) jinte(s)). Article 3-2 : Accès aux salles L uverture de la salle est assurée par un agent de la Surveillance municipale. Il est dès lrs indispensable que le lcataire sit présent (avec sn exemplaire du cntrat) pur en prendre pssessin, et ce, à l heure cmmuniquée à l agent chargé de la gestin des salles au mment de la réservatin. Le lcataire est réputé être présent dans la salle à cmpter de ce rendez-vus. En cas d empêchement de dernière minute le lcataire dit en avertir la Surveillance Municipale au Article 3-3 : Respect des hraires Le lcataire s engage à respecter les hraires pur lesquels la salle lui est mise à dispsitin. Tut dépassement lui sera facturé sus la frme d une majratin de 25% du prix ttal de la lcatin de la salle cncernée. Article 3-4 : Respect des lcaux, du matériel et de la prpreté La prestatin de lcatin cmprend la mise à dispsitin du matériel (tables, chaises, etc.) demandé au mment de la réservatin. Cette demande est effectuée au minimum un mis avant la date effective d utilisatin de la salle, à défaut de qui cette mise à dispsitin de matériel ne purra se faire que dans la limite des stcks et persnnels dispnibles. Le lcataire s engage à respecter les lcaux et le matériel mis à dispsitin, ainsi que leur état de prpreté. Il dit ntamment faire preuve d une extrême vigilance et n mettre aucun détail lrsqu il renseigne l état des lieux cnjintement avec l agent de la surveillance municipale. Cet état des lieux est établi en duble exemplaire signé par les deux parties, avant et après la mise à dispsitin de la salle luée. En cas de nn respect de la prpreté des lcaux et/u matériels, cnstaté dans l état des lieux, le lcataire se verra appliquer une majratin de 25% du prix ttal de la lcatin de la salle cncernée. En cas de dégradatins matérielles, le cût de remise en état des éléments endmmagés u détruits lui sera facturé. DATE & SIGNATURE : 3

4 Article 3-5 : Sécurité Le lcataire est tenu de respecter la capacité maximale de tute salle mise à dispsitin définit dans l annexe 1. Seuls les agents municipaux snt habilités à intervenir sur les installatins électriques des salles. En cas de prblème, le lcataire peut jindre la Surveillance Municipale au Il est interdit au lcataire d utiliser des matériels autres que ceux mis à dispsitin dans la salle. L utilisatin des appareils de chauffage, de cuissn u de réfrigératin n appartenant pas à la Cmmune est interdite. Les matériels appartenant aux traiteurs, tel que les étuves, plaques de réchauffage u autres appareils liés à leurs prestatins, restent sus la respnsabilité du lcataire. La Cmmune ne peut être tenue respnsable si un accident survient suite au nn-respect par les utilisateurs des dispsitins précitées. En utre, tut manquement aux nrmes de sécurité entraîne, sauf retur immédiat à des cnditins de sécurité cnfrmes, l évacuatin de la salle, sans engager pur autant la respnsabilité de la Cmmune. Enfin, le lcataire se prte garant de la bnne applicatin par les utilisateurs, du présent règlement général et du règlement spécifique de la salle luée. Il dit ntamment faire bserver le calme, l rdre et la bnne tenue de ces derniers dans la u les salle(s) luée(s). Spécificité Espace Liberté : le tarif de lcatin de cet équipement en sirée inclue une prestatin de sécurité prenant effet à cmpter de 23h00 et jusqu à la fermeture de la salle. Article 3-6 : Drits d entrée, ventes d bjets u de bissns L installatin de billetterie est frmellement interdite dans les salles municipales luées. La vente de bissns alclisées est subrdnnée à la délivrance par la Cmmune d une licence tempraire apprpriée. Il ne peut être vendu u ffert sus quelque frme que ce sit, que des bissns des deux premiers grupes définis à l article L du Cde de la Santé publique, c est-à-dire les bissns sans alcl et les bissns fermentées nn distillées : vin, bière, cidre, piré, hydrmel, auxquelles snt jints les vins dux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits u de légumes fermentés cmprtant de 1, 2 à 3 degrés d alcl. Les lts et autres billetteries snt interdits, à l exceptin de ceux rganisés par les assciatins massicises après autrisatin expresse accrdée par Mnsieur le Maire. Le lcataire est par ailleurs respnsable des demandes de drits d auteur adressées à la S.A.C.E.M. Article 3-7 : Prestatin accessire «sn et lumière» Une prestatin accessire «sn et lumière» peut être dispensée aux entreprises lcataires de l Espace Liberté, seln dispnibilité du régisseur technique municipal. S il suhaite bénéficier de cette prestatin, le lcataire dit en faire la demande au mment de la réservatin auprès de l agent chargé de la gestin des salles. Une fiche technique permettant d étudier la faisabilité technique de la demande devra être cmplétée par le demandeur. Dans la mesure ù la demande aura reçu un accrd, cette prestatin lui sera facturée dans les cnditins prévues par la délibératin tarifaire en vigueur. DATE & SIGNATURE : 4

5 Article 3-8 : Restitutin des salles La u les salle(s) luée(s) divent être restituées à l heure cnvenue, dans les cnditins matérielles dans lesquelles elle(s) se truvai(en)t au mment de sa/leur mise à dispsitin. Le nettyage incmbe de ce fait au lcataire. Il dit être réalisé dans le créneau hraire lué. Le matériel nécessaire à la remise en état de(s) la salle(s) est à la charge du lcataire. Les bjets mbilier u autre apprtés par le lcataire u les utilisateurs devrnt être enlevés dès la fin de l ccupatin des lieux par ces derniers. Passé ce délai, l enlèvement de ces bjets et la remise en état de la salle snt effectués par la Cmmune, qui facturera au lcataire le cût généré par ces pératins. Article 3-9 : Dispsitins diverses Il est interdit de fumer dans les salles municipales cnfrmément aux termes du décret N du 15 nvembre ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES Article 4-1 : Mdalités de paiement Le paiement s effectue auprès du Trésr Public. La facture est envyée directement par currier au lcataire et l uverture se fera cntre un justificatif de la trésrerie, attestant de vtre paiement. La réservatin ne dnne pas lieu à versement d une cautin. Elle est subrdnnée à un versement d arrhes par le lcataire d un mntant crrespndant à 50% du prix ttal de la lcatin. Ce versement intervient dans les délais indiqués sur la facture. Le slde du mntant de la lcatin est quant à lui acquittée au plus tard 60 jurs avant la date du premier jur de lcatin, dès réceptin de la facture. Si la réservatin est à titre exceptinnel effectuée mins de 60 jurs avant la date effective de lcatin, la ttalité du prix est acquitté auprès du Trésr Public à réceptin de la facture. Article 4-2 : Tarifs et mdalités de paiement Les tarifs applicables à la lcatin de salles municipales, fnt l bjet d une délibératin spécifique dite tarifaire. Article 4-3 : Désistement Tut désistement dit faire l bjet d un currier adressé à l agent chargé de la gestin des salles. Si le lcataire se désiste mins de 10 jurs avant le premier jur de lcatin, la ttalité du prix reste du par lui (c'est-à-dire le slde de 50%, en cmplément des 50% d arrhes déjà versés à la réservatin). Dans les autres cas de désistement, seuls les arrhes sernt cnservées et le slde éventuellement payé purra être reversé. Article 4-4 : Résiliatin pur des mtifs d intérêt général Les cntrats de lcatin de salle adssés au présent règlement, peuvent, en tant que cntrats administratifs dnnant lieu à ccupatin du dmaine public municipal, être résiliés à tut mment pur des mtifs d intérêt général par la Cmmune, qui a dans ce cas pur bligatin d en avertir le lcataire par lettre recmmandée avec accusé de réceptin, sans que ce dernier puisse se prévalir d un drit à indemnité. ARTICLE 5 : CONDITIONS D APPLICATION : Le présent règlement intérieur est cmmuniqué au lcataire en annexe au cntrat de lcatin dnt il fait partie intégrante. DATE & SIGNATURE : 5

6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ESPACE LIBERTE Merci de bien vulir cmpléter impérativement cette fiche et de la renvyer 2 mis avant la date de la manifestatin. Tutes demandes ultérieures ne purrnt pas être prises en cmpte. Nm : Date de la lcatin : N téléphne : Mail : Cnfiguratin salle 1 Repas autur de tables Buffet Maximum 250 persnnes assises Maximum 370 persnnes en buffet Tables rndes uniquement Autres aménagements : piste de danse sans piste de danse panneaux de séparatin hmmes/femmes Cnfiguratin salles 2 et/u 3 En repas : Maximum 60 persnnes assises autur de tables en U Tables rectangulaires uniquement En buffet : 80 chaises avec 2 tables rectangulaires DATE & SIGNATURE : 6

7 VILLE DE MASSY Etat des lieux Salle : Lcataire Nm : Prénm : Adresse : Cde pstal : / / / / / Cmmune : Téléphne : / / / / / / / / / / Date d entrée et hraire de la réservatin / / / / / Date d entrée et hraire cnstatés Date de srtie et hraire de la réservatin / / / / / Date de srtie et hraire cnstatés / / / / / / / / Ntes et Cmmentaires / / DATE & SIGNATURE : 7

8 Lcaux Très bn état Bn état Etat myen Mauvais état Cmmentaires Entrée Srtie Entrée Srtie Entrée Srtie Entrée Srtie Murs Plafnds Sls Prtes Fenêtres Vlets Electricité Autres Sanitaires Très bn état Bn état Etat myen Mauvais état Cmmentaires Entrée Srtie Entrée Srtie Entrée Srtie Entrée Srtie Murs Plafnds Sls Lavabs Rbinets WC Autres Cuisine Très bn état Bn état Etat myen Mauvais état Cmmentaires Entrée Srtie Entrée Srtie Entrée Srtie Entrée Srtie Murs Plafnds Sls Evier Rbinets Réfrigérateur Plaques électriques Autres Equipements Très bn état Bn état Etat myen Mauvais état Cmmentaires Entrée Srtie Entrée Srtie Entrée Srtie Entrée Srtie Chaises Tables Sn Autres SIGNATURE DU LOCATAIRE SIGNATURE de l agent de service DATE & SIGNATURE : 8

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