INDEX B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE. Omnipraticiens. Page

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1 Omnipraticiens INDEX INDEX B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Page TABLEAUX B-2 Consultation (patients de moins de 70 ans) B-9 Examen pour les patients de 60 ans mais de moins de 70 ans B-10 Examen (patients de moins de 70 ans) B-10 Examen à domicile d'un patient en perte sévère d'autonomie (patients de moins de 70 ans) B-11 Consultation et examen pour les patients de soixante-dix (70) ans ou plus... B-12 Examen du personnel d un établissement B-17 Examen d évaluation médicale (Patient en perte d autonomie) B-17 Examen médical et constat médico-légal pour un patient présumément victime d assaut sexuel et forfait de déplacement B-17 Services reliés à l examen d un enfant (moins de 18 ans) suivant la Loi sur la protection de la jeunesse B-18 Examen externe d un cadavre, à la demande du coroner B-19 Intervention clinique (individuelle ou collective) B-21 Psychothérapie (individuelle ou collective) B-22 Constatation de décès B-23 Constatation de décès aux fins de transplantation d organes et de tissus.... B-23 Frais de kilométrage B-23 Nouveau-né en santé B-23 Surveillance B-24 Transfert ambulancier B-24 Forfait de déplacement B-25 Vacation B-25 Conseil génétique ou génique B-26 Éthique clinique (consultation, rencontre, entrevue) B-27 RÉMUNÉRATION DE CERTAINES ÉVALUATIONS MÉDICALES EFFECTUÉES PAR LES MÉDECINS OMNIPRATICIENS (Lettre d entente n o 223) B-28 RÉMUNÉRATION DES SERVICES MÉDICO-ADMINISTRATIFS VISÉS PAR LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSION- NELLES ET LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL (annexe XIII de l Entente) B-29 PROTOCOLE D ACCORD Concernant la rémunération de certains services professionnels dispensés par un médecin, couverts par la Loi sur la sécurité du revenu (RLRQ, chapitre S-3.1.1) B-39 PROTOCOLE D ACCORD Concernant la rémunération du médecin qualifié qui complète le certificat prévu à l article 258 (1) h) (i) et (ii) du Code criminel (L.R.C., (1985), ch. C-46). B-40 PROTOCOLE D ACCORD Concernant la rémunération de certains services professionnels dispensés par un médecin et couverts par la Loi sur le curateur public B-41 PROTOCOLE D ACCORD Hépatite C (VHC) (voir Brochure n o 1) PROTOCOLE D ACCORD Cancer du sein (voir Brochure n o 1) MAJ 81 / juillet 2015 / 99 B-1

2 B-2 MAJ 81 / juillet 2015 / 99 # EXAMENS Patient inscrit TOUT LIEU CABINET CHSGS (Service d urgence) et CLSC du réseau de garde CHSGS CLSC (Clinique externe) Patient inscrit (1) Patient inscrit (1) PRÉANESTHÉSIE ans ,85 70 ans et ,90 - D urgence AVEC déplacement ans ,15 70 ans et ,05 SUPPLÉMENT de responsabilité 00 à 5 ans , (3) 12,75 à l examen SUPPLÉMENT de responsabilité pour suivi de grossesse , ,55 EXAMEN / Prise en charge de grossesse , (3) 63,80 SUPPLÉMENT à l examen de prise en charge de grossesse , (3) 34,05 SUPPLÉMENT à l examen ou à l intervention pour le patient admis par le médecin qui assure la garde au service d urgence (4) 7,10 ORDINAIRE - Sans déplacement ans , , , ans , , , ans , , ,90 80 ans et , , ,65 - Urgence AVEC déplacement ans (2) 69, , , ans (2) 74, , ,00 80 ans et (2) 74, , ,65 PRINCIPAL - Sans déplacement ans , ans ,70 80 ans et ,10 - Urgence AVEC déplacement ans , ans ,15 80 ans et ,05 Pour la description des notes (1) à (3), voir l avis à la page suivante. (4) Permis au service d urgence d un CHSGS uniquement et date d admission requise. B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Omnipraticiens

3 MAJ 81 / juillet 2015 / 99 B-3 # EXAMENS CABINET CHSGS (Service d urgence) et CLSC du réseau de garde CHSGS CLSC (Clinique externe) Patient inscrit (1) COMPLET - Sans déplacement ans , , ans , , ans , ,05 80 ans et , ,05 - Urgence AVEC déplacement ans (2) 69, , ans (2) 74, ,00 80 ans et (2) 74, ,00 COMPLET MAJEUR - Sans déplacement ans , , ans , , ans , ,75 80 ans et , ,75 - Urgence AVEC déplacement ans (2) 69, , ans (2) 74, ,00 80 ans et (2) 74, ,00 INTERVENTION / en situation complexe - 1 re période de 30 minutes ans 15064(4) 108,00 - Période suppl. de 15 minutes, max. 4 27,30-1 re période de 30 minutes 70 ans et (4) 108,00 - Période suppl. de 15 minutes, max. 5 27,30 Voir dans le présent onglet les notes et avis se rapportant aux codes et référer au P.G , 2.2.9, et (1) Voir la définition de «patient inscrit» en clinique externe dans la note (1) des pages B-12 et B-15. (2) En cabinet, l urgence avec déplacement (00058, 09240) n est payable que les samedi, dimanche, jours fériés ou tout autre jour de 19 h à 7 h. (3) Payable en CLSC (8XXX5, 9XXX2), en UMF et en 0XXX1 lorsque spécifiquement autorisé. (4) Voir les instructions de facturation au point SECTION 6 de l onglet Rédaction de la demande de paiement. Omnipraticiens B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE

4 B-4 MAJ 81 / juillet 2015 / 99 PATIENT ADMIS (4) CHSGS (P.G D) CHSGS (P.G D) Niveau A (1) Niveau B (2) CHSLD CHSP (Longue durée) (P.G E) (3) Centre de réadaptation et Toxicomanie (P.G F) (3) PRÉANESTHÉSIE - D urgence avec déplacement ans , ,15 70 ans et , ,05 # Forfait de congé en établissement d un patient , ,00 VISITES Visite de prise en charge , , ,60 Visite de suivi, première (5) 54, (5) 63,30 Visite de suivi, subséquente (5) 28, (5) 32,50 Visite de suivi courant , ,75 Visite de suivi exigeant un examen , (5) 41,50 Visite de transfert , , ,80 Visite d évaluation / opinion (5) 83, (5) 96, , (5) 80,60 Évaluation médicale globale ,10 PATIENT ADMIS (SUITE PAGE B-5) B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Omnipraticiens

5 MAJ 81 / juillet 2015 / 99 B-5 PATIENT ADMIS (4) SUITE CHSGS (P.G D) CHSGS (P.G D) CHSLD CHSP (Longue durée) (P.G E) (3) Centre de réadaptation et Toxicomanie (P.G F) (3) Niveau A (1) Niveau B (2) ÉCHANGES Rédaction du formulaire du niveau d intervention médicale (NIM) ,78 Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient (période de 15 minutes) , , , ,78 Échanges interdisciplinaires concernant l ensemble des patients d une unité ou de l établissement (période de 15 minutes) ,78 Réponse téléphonique , ,78 SUPPLÉMENT pour déplacement d urgence (6) - période de 7 h à 16 h - période de 16 h à 24 h - période de 0 h à 7 h , , , , , , , , , , , ,25 Voir dans le présent onglet les notes et avis se rapportant aux codes et référer au P.G (1) Le P.G D, niveau A, vise les services rendus dans une unité de soins généraux et spécialisés, une unité de soins intensifs ou coronariens (régime A ou B), ou une unité de décision clinique (0XXX3, 0XXX6, 4XXX6 ou 4XXX7). Voir la liste des établissements désignés à l annexe de l annexe XXII, paragraphe P.G D mise à jour en continu. (2) Le P.G D, niveau B, vise les services rendus dans une unité de soins gériatriques, dans un département de psychiatrie ou une unité de soins palliatifs (0XXX2, 0XXX8 ou 4XXX0). Voir la liste des établissements désignés à l annexe de l annexe XXII, paragraphe P.G D mise à jour en continu. (3) Voir la liste des établissements désignés à l annexe de l annexe XXII, paragraphes 2.02 et P.G E et F mise à jour en continu. (4) Pour les actes de ce tableau à l exception de 15615, 15616, 15617, 15618, 15619, 15620, 15621, 15622, 15623, 15624, 15625, 15631, 15632, et inscrire la date d admission de la personne assurée dans la section appropriée de votre demande de paiement. (5) La date d admission de la personne assurée doit être inscrite sur la demande de paiement, et ce, même si le patient est vu en ambulatoire. (6) Voir le sous-paragraphe du préambule général. Omnipraticiens B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE

6 B-6 MAJ 81 / juillet 2015 / 99 # EXAMENS CABINET CHSGS CLSC (clinique externe) CHSGS (Service d urgence) et CLSC du réseau de garde CHSGS (P.G D) CHSLD CR Toxicomanie (P.G E et F) Patient inscrit (1) Patient inscrit (1) Patient admis Patient admis PSYCHIATRIQUE COMPLET - Sans déplacement ans , , , ,20 70 ans et , , , ,20 - Urgence AVEC déplacement ans (2) 69, , , ,65 70 ans et (2) 74, , , ,15 COMPLET MAJEUR - Sans déplacement ans , , , ,30 70 ans et , , , ,35 - Urgence AVEC déplacement ans (2) 69, , , ,65 70 ans et (2) 74, , , ,15 PRINCIPAL - Sans déplacement ans ,70 70 ans et ,35 - Urgence AVEC déplacement ans ,75 70 ans et ,20 Voir dans le présent onglet les notes et avis se rapportant aux codes et référer au P.G , 2.2.9, et (1) Voir la définition de «patient inscrit» en clinique externe dans la note (1) des pages B-12 et B-15. (2) En cabinet, l urgence avec déplacement (00058, 09240) n est payable que les samedi, dimanche, jours fériés ou tout autre jour de 19 h à 7 h. B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Omnipraticiens

7 MAJ 81 / juillet 2015 / 99 B-7 EXAMENS À DOMICILE DOMICILE PREMIER PATIENT - Examen d urgence ans ,35 70 ans et ,30 - Examen sauf urgence ans ,90 70 ans et ,80 PATIENT SUPPLÉMENTAIRE - Examen ordinaire ans , ans , ans ,20 80 ans et ,25 - Examen complet ans , ans , ans ,60 80 ans et ,80 - Examen psychiatrique complet ans ,10 70 ans et ,80 PATIENT EN PERTE SÉVÈRE D AUTONOMIE Premier patient (en perte sévère d autonomie) - De 0 h à 7 h ,65 - En tout autre temps ,30 Patient additionnel (en perte sévère d autonomie) ,65 Voir dans le présent onglet les notes et les avis se rapportant aux codes et référer au préambule général, règles B, A, et Omnipraticiens B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE

8 B-8 MAJ 81 / juillet 2015 / 99 # CONSULTATIONS CABINET ÉTABLISSEMENT (Clinique externe, Service d urgence, UMF, CLSC) - de 70 ans 70 ans et + - de 70 ans 70 ans et + MINEURE - Sans urgence , , , ,95 - Urgence AVEC déplacement , , , ,45 ORDINAIRE - Sans urgence , , , ,60 - Urgence AVEC déplacement , , , ,45 MAJEURE - Sans urgence , , , ,15 - Urgence AVEC déplacement , , , ,45 PSYCHIATRIQUE ORDINAIRE CABINET ÉTABLISSEMENT - Sans urgence , , , ,55 - Urgence AVEC déplacement , , , ,45 PSYCHIATRIQUE MAJEURE - Sans urgence , , , ,75 - Urgence AVEC déplacement , , , ,55 B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Omnipraticiens

9 Omnipraticiens B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE - Voir le préambule général et l onglet RÉDACTION DE LA DEMANDE DE PAIE- MENT section 4.2. Le code d établissement ou de localité doit obligatoirement figurer sur votre demande de paiement (4.2.5). - Les numéros des différentes règles s'appliquant aux actes facturés sont indiqués en référence (réf.) près du titre principal de chacune des sous-sections supplément pour la communication par l intermédiaire d un interprète, cabinet, domicile, établissement pour un patient inscrit ,05 Note : Ne peut être réclamé avec les codes d acte relatifs à l intervention clinique. Consultation (patients de moins de 70 ans) (Réf. : préambule général, règles 2.1, A et B) mineure (établissement) ,05 Utiliser le tarif de 38,40 $ lorsque facturé en cabinet d'urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h, pour un patient au cabinet ,15 T d'urgence avec déplacement : en tout temps pour un patient inscrit en établissement ,65 À réclamer pour un patient inscrit dans un service d urgence, une clinique externe ou un CLSC ordinaire (établissement) ,70 Utiliser le tarif de 56,30 $ lorsque facturé en cabinet d'urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h, pour un patient au cabinet ,15 T d'urgence avec déplacement : en tout temps pour un patient inscrit en établissement ,65 À réclamer pour un patient inscrit dans un service d urgence, une clinique externe ou un CLSC majeure (établissement) ,60 Utiliser le tarif de 78,30 $ lorsque facturé en cabinet d'urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h, pour un patient au cabinet ,15 T d'urgence avec déplacement : en tout temps pour un patient inscrit en établissement ,65 À réclamer pour un patient inscrit dans un service d urgence, une clinique externe ou un CLSC psychiatrique ordinaire (P.G A) (établissement) ,25 Utiliser le tarif de 56,85 $ lorsque facturé en cabinet d'urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h, pour un patient au cabinet ,15 T d'urgence avec déplacement : en tout temps, pour un patient en établissement (P.G A) , psychiatrique majeure (P.G A) (établissement) ,65 Utiliser le tarif de 78,35 $ lorsque facturé en cabinet d'urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h, pour un patient au cabinet , d'urgence avec déplacement : en tout temps, pour un patient en établissement (P.G A) ,75 MAJ 81 / juillet 2015 / 138 B-9

10 B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Omnipraticiens Examen pour les patients de 60 ans mais de moins de 70 ans (les tarifs des actes n apparaissant pas ci-dessous sont ceux s appliquant pour les patients de moins de 70 ans) (réf. : préambule général, règles 1.1.6, à 2.2.3, 2.4.7) au cabinet ordinaire , complet , complet majeur ,85 à domicile, patient supplémentaire sous un même toit examen ordinaire , examen complet ,05 Examen (patients de moins de 70 ans) (réf. : préambule général, règles 1.1.6, à 2.2.5, A et 2.4.7) préanesthésie (réservé au médecin exerçant en anesthésie) (P.G A) , d urgence avec déplacement (en centre hospitalier seulement, réservé au médecin exerçant en anesthésie) (P.G A) ,15 Ce code est permis seulement en centre hospitalier. en cabinet ordinaire (patients de moins de 60 ans) , complet (patients de moins de 60 ans) , complet majeur (patients de moins de 60 ans) , examen de prise en charge de grossesse (voir le paragraphe 7.01 de l E.P. Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) ,60 Cet examen tient lieu d examen complet majeur et demeure soumis au maximum annuel prévu au paragraphe du P.G supplément à l examen de prise en charge d une grossesse lorsque fait au cours du premier trimestre de grossesse (voir le paragraphe 7.02 A) de l E.P. Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) , supplément de responsabilité pour suivi de grossesse (voir le paragraphe 7.02 B) de l E.P. Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) , supplément de responsabilité à l examen périodique du patient âgé de 0 à 5 ans (voir le paragraphe 8.01, de l E.P. Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) ,30 Ce supplément ne peut être payé à l occasion d une consultation psychiatrique complet , psychiatrique complet majeur , d'urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h ,25 B-10 MAJ 81 / juillet 2015 / 99

11 Omnipraticiens B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE à domicile premier patient en tout temps, sauf pour un examen d urgence , en tout temps, pour un examen d urgence ,35 patient supplémentaire, sous le même toit examen ordinaire (moins de 60 ans) , examen complet (moins de 60 ans) , examen psychiatrique complet (moins de 70 ans) ,10 Examen à domicile d un patient en perte sévère d autonomie (patients de moins de 70 ans) (P.G b et A) examen à domicile du premier patient en perte sévère d'autonomie , de 0 h à 7 h , examen à domicile d'un patient additionnel en perte sévère d'autonomie ,65 Pour le code d acte 00075, voir la règle b du préambule général. Dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) pour sa partie soins de courte durée (pour les examens psychiatriques) et dans une clinique externe ou dans un CLSC pour les patients inscrits (patients de moins de 70 ans) Forfait de congé en établissement d un patient admis (voir le paragraphe 9.00 C) de l E.P. Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) ,00 Le code peut être réclamé seulement lors du départ d un patient admis dans une unité de soins de courte durée d un CHSGS Examen de prise en charge de grossesse (voir le paragraphe 7.01 de l E.P. Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) ,80 Cet examen tient lieu d examen complet majeur et demeure soumis au maximum annuel prévu au paragraphe du P.G. En CLSC ou en UMF, il est payable seulement au médecin rémunéré exclusivement à l acte Supplément à l examen de prise en charge d une grossesse lorsque fait au cours du premier trimestre de grossesse (voir le paragraphe 7.02 A) de l E.P. Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) , supplément de responsabilité pour suivi de grossesse (voir l article 7.02 B) de l E.P. Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) , supplément de responsabilité à l examen périodique du patient âgé de 0 à 5 ans (voir le paragraphe 8.01 de l E.P. Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) ,75 Ce supplément ne peut être payé à l occasion d une consultation. MAJ 81 / juillet 2015 / 99 B-11

12 B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Omnipraticiens ordinaire patient inscrit (1) sans déplacement , d'urgence avec déplacement ,55 complet patient inscrit (1) sans déplacement , d'urgence avec déplacement ,55 psychiatrique complet patient admis sans déplacement (P.G A) , d'urgence avec déplacement (P.G A) ,90 patient inscrit (1) sans déplacement , d'urgence avec déplacement ,45 complet majeur patient inscrit (1) sans déplacement , d'urgence avec déplacement ,55 psychiatrique complet majeur patient admis sans déplacement (P.G A) , d'urgence avec déplacement (P.G A) ,30 patient inscrit (1) sans déplacement , d'urgence avec déplacement ,45 (1) S applique en clinique externe ou dans un service de consultation médicale pour un CLSC lorsque physiquement dissocié du service d urgence d un CH et du CLSC ainsi que dans tout CLSC autre que ceux du réseau de garde intégré (voir la page B-15 ainsi que la règle C Examens et intervention au service d urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré, du préambule général). Dans un centre d hébergement et de soins de longue durée, dans un centre de réadaptation, dans une unité de soins de longue durée d un CHSGS (patients de moins de 70 ans) psychiatrique complet (P.G A) , psychiatrique complet majeur (P.G A) , d'urgence avec déplacement (P.G A) ,65 Consultation et examen pour les patients de soixante-dix (70) ans ou plus (paragraphe du préambule général) Consultation (réf. : préambule général règles 2.1, A et 2.4.7) mineure (établissement) ,95 Utiliser le tarif de 41,20 $ lorsque facturé en cabinet d'urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h, pour un patient en cabinet ,35 T d'urgence avec déplacement : en tout temps pour un patient inscrit en établissement ,45 À réclamer pour un patient inscrit dans un service d urgence, une clinique externe ou un CLSC ordinaire (établissement) ,60 Utiliser le tarif de 61,00 $ lorsque facturé en cabinet. B-12 MAJ 81 / juillet 2015 / 138

13 Omnipraticiens B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE d'urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h, pour un patient en cabinet ,35 T d'urgence avec déplacement : en tout temps pour un patient inscrit en établissement ,45 À réclamer pour un patient inscrit dans un service d urgence, une clinique externe ou un CLSC majeure (établissement) ,15 Utiliser le tarif de 83,60 $ lorsque facturé en cabinet d'urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h, pour un patient en cabinet ,35 T d'urgence avec déplacement : en tout temps pour un patient inscrit en établissement ,45 À réclamer pour un patient inscrit dans un service d urgence, une clinique externe ou un CLSC psychiatrique ordinaire (P.G A) (établissement) ,55 Utiliser le tarif de 60,95 $ lorsque facturé en cabinet d urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h pour un patient en cabinet ,35 T d urgence avec déplacement : en tout temps, pour un patient en établissement (P.G A) , psychiatrique majeure (P.G A) (établissement) ,75 Utiliser le tarif de 83,20 $ lorsque facturé en cabinet d'urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h, pour un patient en cabinet , d'urgence avec déplacement : en tout temps, pour un patient en établissement (P.G A) ,55 Examen (70 ans ou plus) (réf. : préambule général règles 1.1.6, à 2.2.5, 2.2.9, et 2.4.7) Utiliser le code d acte correspondant à l âge du patient préanesthésie (réservé au médecin exerçant en anesthésie) (P.G A) , d urgence avec déplacement (en centre hospitalier seulement, réservé au médecin exerçant en anesthésie) (P.G A) ,05 Ce code est permis seulement en centre hospitalier. au cabinet (70 à 79 et 80 ans ou plus) ordinaire ans , complet ans , complet majeur ans , ordinaire 80 ans ou plus , complet 80 ans ou plus , complet majeur 80 ans ou plus , psychiatrique complet (70 ans ou plus) , psychiatrique complet majeur (70 ans ou plus) , d'urgence avec déplacement : samedi, dimanche, jour férié, tout autre jour de 19 h à 7 h (70 ans ou plus) ,25 MAJ 81 / juillet 2015 / 138 B-13

14 B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Omnipraticiens à domicile (70 ou plus et 80 ou plus) premier patient en tout temps, sauf pour un examen d'urgence (70 ans ou plus). 50, en tout temps, pour un examen d'urgence (70 ans ou plus) ,30 patient supplémentaire, sous le même toit examen ordinaire ans , examen complet ans , examen ordinaire 80 ans ou plus , examen complet 80 ans ou plus , examen psychiatrique complet (70 ans et plus) ,80 Examen à domicile d un patient en perte sévère d autonomie (patients de 70 ans ou plus) (P.G b et A) Ces actes ne sont pas visés par la rémunération majorée prévue à la règle du préambule général examen à domicile du premier patient en perte sévère d'autonomie , de 0 h à 7 h , examen à domicile d'un patient additionnel en perte sévère d'autonomie ,65 Dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) pour sa partie soins de courte durée (pour les examens psychiatriques) et dans une clinique externe ou dans un CLSC pour les patients inscrits (patients de 70 ans et plus) Utiliser le code d acte correspondant à l âge du patient forfait de congé en établissement d un patient admis (voir le paragraphe 9.00 C) de l E.P. Services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle) ,00 Le code peut être réclamé seulement lors du départ d un patient admis dans une unité de soins de courte durée d un CHSGS. ordinaire patient inscrit (1) sans déplacement ordinaire ans , ordinaire 80 ans ou plus ,65 d urgence avec déplacement ordinaire ans , ordinaire 80 ans ou plus ,65 complet patient inscrit (1) sans déplacement , d'urgence avec déplacement ,00 complet majeur patient inscrit (clinique externe) (1) sans déplacement , d'urgence avec déplacement ,00 B-14 MAJ 81 / juillet 2015 / 99

15 Omnipraticiens B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE psychiatrique complet patient admis sans déplacement (P.G A) , d'urgence avec déplacement (P.G A) ,60 patient inscrit (1) sans déplacement , d'urgence avec déplacement ,85 psychiatrique complet majeur patient admis sans déplacement (P.G A) , d'urgence avec déplacement (P.G A) ,90 patient inscrit (1) sans déplacement , d'urgence avec déplacement ,85 (1) S applique en clinique externe ou dans un service de consultation médicale pour un CLSC lorsque physiquement dissocié du service d urgence d un CH et du CLSC ainsi que dans tout CLSC autre que ceux du réseau de garde intégré (voir la règle C Examens et intervention au service d urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré, du préambule général). Service d urgence des centres hospitaliers et du CLSC du réseau de garde (P.G C) NOTE : Le médecin qui assure la garde sur place au service d urgence réclame un examen ou une intervention selon le code d acte et le tarif du patient inscrit et, lorsque le patient y séjourne suite à une demande d admission en attente d être dirigé à l unité de soins de courte durée, peut, lors de chaque examen ou intervention clinique, réclamer le supplément pour un patient admis en plus du tarif de patient inscrit. NOTE : Le médecin qui n assure la garde sur place au service d urgence et qui voit un patient au service d urgence, peut réclamer une visite selon le code d acte et le tarif pour un patient admis si celui-ci y séjourne suite à une demande d admission en attente d être dirigé à l unité des soins de courte durée. Le médecin qui n assure pas la garde sur place au service d urgence et qui voit un patient au service d urgence ne peut réclamer le supplément pour un patient admis en plus du tarif de sa visite Supplément à l examen ou à l intervention pour le patient admis effectué par le médecin qui assure la garde sur place au service d urgence ,10 Pour le patient admis en attente d être transféré dans une unité de soins de courte durée, ce supplément s ajoute aux codes d acte et aux tarifs du patient inscrit à l urgence. Inscrire la date d admission sur la demande de paiement. MAJ 81 / juillet 2015 / 99 B-15

16 B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Omnipraticiens patient inscrit examen ordinaire sans déplacement T patient de moins de 70 ans ,85 T de ans ,70 T de 80 ans ou plus ,65 d urgence avec déplacement T patient de moins de 70 ans ,20 T de ans ,15 T de 80 ans ou plus ,05 examen principal sans déplacement T patient de moins de 70 ans ,50 T de ans ,70 T de 80 ans ou plus ,10 avec déplacement T patient de moins de 70 ans ,20 T de ans ,15 T de 80 ans ou plus ,05 intervention en situation complexe (P.G C, point 3) patient de moins de 70 ans T première période de trente (30) minutes ,00 par période supplémentaire de quinze (15) minutes ,30 patient de 70 ans et plus T première période trente (30) minutes ,00 par période supplémentaire de quinze (15) minutes ,30 - Un maximum de 5 périodes (une première de 30 min. et un maximum de 4 périodes supplémentaires additionnelles de 15 min.) est applicable à la facturation du code d acte et de 6 périodes (une première de 30 min. et un maximum de 5 périodes supplémentaires additionnelles de 15 min.) pour le code d acte Pour les instructions de facturation des actes et 15068, se référer à l onglet Rédaction de la demande de paiement au point SECTION 6 Intervention en situation complexe. examen psychiatrique principal patient inscrit sans déplacement T de moins de 70 ans ,70 T ans et plus ,35 avec déplacement T de moins de 70 ans ,75 T et plus ,20 orientation d un patient vers un centre d hémodynamie T démarches entreprises pendant un transport ambulancier menant à l orientation d un patient vers un centre d hémodynamie 70,50 Pour le code d acte 15263, voir sous le cinquième sousparagraphe du paragraphe C du préambule général. Ce code d acte est payable seulement dans les établissements désignés par le comité paritaire. B-16 MAJ 81 / juillet 2015 / 138

17 Omnipraticiens B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE + support médical à distance support médical à distance des services préhospitaliers d urgence forfait par quart de garde, maximum 3 par jour par service d urgence désigné ,85 # Pour le code d acte 15259, voir sous le septième sous-paragraphe du paragraphe C du préambule général. Ce code d acte est payable seulement dans les établissements désignés par le comité paritaire. # Le service d urgence de l Hôtel-Dieu de Lévis du CSSS Alphonse-Desjardins est le seul établissement désigné aux fins de cette mesure. Dans un centre d hébergement et de soins de longue durée, dans un centre de réadaptation, dans une unité de soins de longue durée d un CHSGS (patients de 70 ans et plus) psychiatrique complet (P.G A) , psychiatrique complet majeur (P.G A) , d urgence avec déplacement (P.G A) ,15 Examen du personnel d un établissement ordinaire , complet , complet majeur ,10 Examen d évaluation médicale (réf. : P.G ) examen d'évaluation médicale d'un patient en perte d'autonomie en vue d'allocation de ressources et en vue de la rédaction du formulaire approprié , supplément lorsqu'effectué à domicile , rédaction du formulaire ,40 Examen médical et constat médico-légal pour un patient présumément victime d assaut sexuel (réf. : P.G ) examen médical d un patient présumément victime d assaut sexuel, constat médico-légal le cas échéant, et rédaction du formulaire sans déplacement (P.G A) , d urgence avec déplacement (P.G A) , évaluation médicale d un patient présumément victime d assaut sexuel qui, suite à l évaluation, ne nécessite pas la rédaction du formulaire. Aucun autre service médical ne peut être facturé pour ce patient à la même séance (P.G A) ,25 NOTE : Ce code ne peut être réclamé que si le médecin doit se déplacer pour effectuer l évaluation. MAJ 81 / juillet 2015 / 138 B-17

18 B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Omnipraticiens supplément par demi-heure additionnelle, pour une séance de plus de soixante (60) minutes, chez un enfant de moins de quatorze (14) ans (P.G A) ,30 NOTE : Les codes 09067, 15967, et ne peuvent être réclamés avec le code Inscrire la lettre «A» dans la case C.S., les notes explicatives dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES et le nombre de demi-heures dans la case UNITÉS. Forfait de déplacement (assaut sexuel) (réf. : préambule général, règle A) (Déplacement du professionnel vers l établissement) pour un déplacement entre 8 h et 18 h (*) , pour un déplacement entre 18 h et 24 h (*) , pour un déplacement entre 0 h et 8 h (*) ,85 Services reliés à l examen d un enfant de moins de dixhuit (18) ans suivant la Loi sur la protection de la jeunesse (réf. : Lettre d entente n o 20 - Brochure n o 1) Mauvais traitements et tarification applicable Prise en charge d'un enfant présumément victime de mauvais traitements, évaluation médicale et rapport (P.G A) , Supplément par demi-heure additionnelle, pour une séance de plus de soixante (60) minutes, chez un patient de moins de quatorze (14) ans (P.G A) (**) ,25 Présence du médecin et tarification applicable Dans les cas d'abus sexuels ou de mauvais traitements, présence du médecin devant la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse. De l'heure ,50 NOTE : Les codes et ne peuvent être réclamés avec le code Le code peut seulement être réclamé en lien avec une évaluation rémunérée selon le code Dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNE- MENTS COMPLÉMENTAIRES, inscrire l heure de début et de fin et la durée totale et, dans la case HONORAIRES, les honoraires au prorata du temps de présence du médecin devant la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. (*) Pour avoir droit à l un ou l autre des forfaits de déplacement (actes codés 19080, ou 19082), vous devez obligatoirement vous déplacer vers un établissement. Donc, ne pas être déjà présent dans l établissement où vous êtes demandé. Noter également que ce forfait est majorable en vertu des annexes XII et XII-A. Pour facturer l un ou l autre des forfaits, utiliser la Demande de paiement - Médecin (1200) et y inscrire : - le NAM de la personne assurée qui requiert l examen dans la case réservée au numéro d assurance maladie; - l heure de départ pour l établissement dans la case DIAGNOSTIC PRIN- CIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES; - le code de l établissement qui requiert le déplacement. (**) Inscrire la lettre «A» dans la case C.S., les notes explicatives dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMEN- TAIRES et le nombre de demi-heures dans la case UNITÉS. B-18 MAJ 81 / juillet 2015 / 99

19 Omnipraticiens B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Examen externe d un cadavre, à la demande du coroner (réf. : préambule général, règle 2.2.8) sans déplacement (P.G A) , avec déplacement (P.G A) ,90 - Inscrire la lettre «D» dans la case C.S.; De plus, si l identification du cadavre est impossible, inscrire dans la section 1 Identité de la personne assurée les coordonnées suivantes : - nom de famille : DO - prénom : Jean ou Jeanne, selon le sexe - date de naissance : selon l age approximatif du cadavre; inscrire l année, le mois (toujours 01) et le jour (toujours 01), soit AA0101 -sexe: M ou F - Pour le code d acte 09055, depuis le 1 er octobre 2008, vous avez droit au remboursement des frais de déplacement lorsque vous rencontrez les conditions énoncés à la règle du préambule général. Dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) ou un centre hospitalier de soins psychiatriques (CHSP), pour sa partie des soins de courte durée (P.G D) Pour chacun des actes suivants, à l exception des actes et 15652, inscrire la date d admission en établissement (voir Rédaction de la demande de paiement, Section 5- Établissement) Forfait de congé en établissement d un patient admis ,00 Niveau A Visite de prise en charge (P.G A) , Visite de suivi, première (P.G A) , Visite de suivi, subséquente (P.G A) , Visite de transfert (P.G A) , Visite d évaluation en vue d un suivi conjoint ou pour donner une opinion (P.G A) , Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient (par période de quinze (15) minutes) (P.G A) ,78 Pour le code d acte (niveau A), utiliser une seule ligne en inscrivant le nombre total de périodes dans la case UNITÉS. Si l échange concerne plusieurs patients, vous référer à la section de l onglet Rédaction de la demande de paiement. Supplément pour déplacement d urgence période de 7 h à 16 h (P.G A) , période de 16 h à 24 h (P.G A) , période de 0 h à 7 h (P.G A) ,10 # Pour les codes d acte 15644, et 15646, vous référer au point 6 de la section D du préambule général. MAJ 80 / novembre 2014 / 99 B-19

20 B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Omnipraticiens Niveau B Visite de prise en charge (P.G A) , Visite de suivi, première (P.G A) , Visite de suivi, subséquente (P.G A) , Visite de transfert (P.G A) , Visite d évaluation en vue d un suivi conjoint ou pour donner une opinion (P.G A) , Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient (par période de quinze (15) minutes) (P.G A) ,78 Pour le code d acte (niveau B), utiliser une seule ligne en inscrivant le nombre total de périodes dans la case UNITÉS. Si l échange concerne plusieurs patients, vous référer à la section de l onglet Rédaction de la demande de paiement. Supplément pour déplacement d urgence période de 7 h à 16 h (P.G A) , période de 16 h à 24 h (P.G A) , période de 0 h à 7 h (P.G A) ,25 # Pour les codes d acte 15653, et 15655, vous référer au point 6 de la section D du préambule général. Dans un centre d hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) ou un centre hospitalier de soins psychiatriques (CHSP), pour sa partie des soins de longue durée (P.G E)) Évaluation médicale globale en soins de longue durée (P.G A) , Visite de suivi courant (P.G A) , Visite de suivi exigeant un examen (P.G A) , Rédaction du formulaire du niveau d intervention médicale (NIM) (P.G A) , Visite d évaluation en vue de donner une opinion (P.G A)... 81, Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient (par période de quinze (15) minutes) (P.G A) ,78 Pour le code d acte 15620, utiliser une seule ligne en inscrivant le nombre total de périodes dans la case UNITÉS. Si l échange concerne plusieurs patients, vous référer à la section de l onglet Rédaction de la demande de paiement Échanges interdisciplinaires concernant l ensemble des patients d une unité ou de l établissement (par période de quinze (15) minutes) (P.G A) , Réponse téléphonique à une demande du personnel de l établissement ,85 Supplément pour déplacement d urgence période de 7 h à 16 h (P.G A) , période de 16 h à 24 h (P.G A) , période de 0 h à 7 h (P.G A) ,25 # Pour les codes d acte 15623, et 15625, vous référer au point 9 de la section E du préambule général. B-20 MAJ 80 / novembre 2014 / 99

21 Omnipraticiens B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Dans un centre de réadaptation ou dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) pour la partie des soins en toxicomanie ou dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) qui n opère pas une unité de soins de courte durée ni un service d urgence (P.G F) Pour chacun des actes suivants, à l exception des actes et 15632, inscrire la date d admission en établissement (voir Rédaction de la demande de paiement, Section 5- Établissement) Visite de prise en charge (P.G A) , Visite de suivi courant (P.G A) , Visite de suivi exigeant un examen (P.G A) , Visite de transfert (P.G A) , Visite d évaluation en vue d un suivi conjoint ou pour donner une opinion (P.G A) , Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient (par période de quinze (15) minutes) (P.G A) ,78 Pour le code d acte 15631, utiliser une seule ligne en inscrivant le nombre total de périodes dans la case UNITÉS. Si l échange concerne plusieurs patients, vous référer à la section de l onglet Rédaction de la demande de paiement Échanges interdisciplinaires concernant l ensemble des patients d une unité ou de l établissement (par période de quinze (15) minutes) (P.G A) ,78 Supplément pour déplacement d urgence période de 7 h à 16 h (P.G A) , période de 16 h à 24 h (P.G A) , période de 0 h à 7 h (P.G A) ,25 # Pour les codes d acte 15633, et 15635, vous référer au point 8 de la section F du préambule général. Intervention clinique (individuelle ou collective) (réf. : préambule général, règle B) Intervention clinique (individuelle) première période de trente (30) minutes cabinet, domicile , établissement (P.G A) ,55 période de quinze (15) minutes supplémentaires cabinet, domicile , établissement (P.G A) ,75 Pour le code ou 08860, utiliser une seule ligne en inscrivant le nombre total de périodes supplémentaires dans la case UNITÉS. MAJ 80 / novembre 2014 / 99 B-21

22 B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE Omnipraticiens Intervention clinique (collective) première période de trente (30) minutes cabinet, domicile , établissement (P.G A) ,55 période de quinze (15) minutes supplémentaires cabinet, domicile , établissement (P.G A) ,75 Pour les codes et 08869, utiliser une seule ligne en inscrivant le nombre total de périodes supplémentaires dans la case UNITÉS. Vous référer également à la section de l onglet Rédaction de la demande de paiement pour les actes à Supplément en cabinet, déplacement à domicile de huit (8) kilomètres ou plus, par quinze (15) minutes, maximum de six (6) périodes pour l aller-retour par période ,55 Pour le code 08861, utiliser une seule ligne en inscrivant le nombre total de périodes dans la case UNITÉS. Supplément pour le déplacement de huit (8) kilomètres ou plus, du médecin vers le lieu de téléconsultation, par quinze (15) minutes, maximum de six (6) périodes pour l aller-retour par période ,55 Pour le code 08876, utiliser une seule ligne en inscrivant le nombre total de périodes dans la case UNITÉS. Psychothérapie (individuelle ou collective) (réf. : préambule général, règle 2.3) Psychothérapie (individuelle) première période de trente (30) minutes cabinet ,05 établissement ,55 période de quinze (15) minutes supplémentaires cabinet ,55 établissement ,75 Pour le code 08863, utiliser une seule ligne en inscrivant le nombre total de périodes supplémentaires dans la case UNITÉS. Psychothérapie (collective) première période de trente (30) minutes cabinet ,05 établissement ,55 Pour le code 08864, vous référer à la section de l onglet Rédaction de la demande de paiement. période de quinze (15) minutes supplémentaires cabinet ,55 établissement ,75 Pour le code 08865, utiliser une seule ligne en inscrivant le nombre total de périodes supplémentaires dans la case UNITÉS. Vous référer également à la section de l onglet Rédaction de la demande de paiement. B-22 MAJ 80 / novembre 2014 / 99

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