Rapport de mortalité. Sous-commission sur l expérience en assurance-vie individuelle Commission de recherche. Avril 2013.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport de mortalité. Sous-commission sur l expérience en assurance-vie individuelle Commission de recherche. Avril 2013."

Transcription

1 Rapport de mortalité Expérience de mortalité des assurés canadiens en vertu de polices d assurance-vie individuelle grande branche entre les dates anniversaires de 2004 et 2010 à l aide des tables et : Bases de données établies à partir de données individuelles Sous-commission sur l expérience en assurance-vie individuelle Commission de recherche Avril 2013 Document This document is available in English 2013 Institut canadien des actuaires

2 EXPÉRIENCE DE MORTALITÉ DES ASSURÉS CANADIENS EN VERTU DE POLICES D ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE GRANDE BRANCHE ENTRE LES DATES ANNIVERSAIRES DE 2004 ET 2010 À L AIDE DES TABLES ET : BASES DE DONNÉES ÉTABLIES À PARTIR DE DONNÉES INDIVIDUELLES Chaque année, la Sous-commission sur l expérience en assurance-vie individuelle de la Commission de recherche de l ICA publie des rapports de secteur sur l expérience de mortalité. Par le passé, chaque rapport présentait les tables 1 à 10 dans une annexe en format PDF. Ceux qui souhaitaient réaliser leurs propres analyses devaient numériser ou saisir de nouveau les données. Le rapport de l étude de comportait une annexe renfermant des versions des tables en format Excel, mais même ces données ne se prêtaient pas bien à l analyse puisqu elles étaient unidimensionnelles et n offraient pas un tableau complet des interactions entre les facteurs de risques. Par exemple, la table 8 présentait des ratios d expérience sélecte R/P en fonction de la durée pour l ensemble des âges à la souscription et en fonction de l âge à la souscription pour toutes les durées combinées, mais ne permettait pas d établir une ventilation de la durée en fonction de l âge à la souscription. Au début de 2011, la sous-commission a décidé de mettre en œuvre un projet de base de données sur la mortalité afin de produire des fichiers de données détaillées présentant les données sous-jacentes des dernières études annuelles d expérience de mortalité. Les fichiers de données suivants ont été produits : 1. IndLifeMDB.0405.zip; 2. IndLifeMDB.0506.zip; 3. IndLifeMDB.0607.zip; 4. IndLifeMDB.0708.zip; 5. IndLifeMDB.0809.zip; 6. IndLifeMDB.0910.zip. Ces fichiers peuvent être téléchargés à partir du site Web de l ICA. Format de la base de données sur la mortalité Le format de base de données sur la mortalité pour chaque année d étude de à est présenté ci-dessous. Les tables de mortalité ICA et ICA servent à calculer séparément les décès prévus pour les hommes et les femmes et pour les classifications fumeurs et non-fumeurs. Les risques sont calculés selon la méthode de risque actuariel, en vertu de laquelle une année complète de risque est créditée au cours de l année du décès. L âge est déterminé selon l âge à l anniversaire le plus proche. Les sociétés ayant des polices émises sur une base préférentielle ont précisé si les contrats sont normaux ou préférentiels et s ils visent un fumeur, un non-fumeur ou un fumeur de cigare, ainsi que la catégorie. En ce qui concerne les données présentées sans classification selon le sexe, la table des hommes a été utilisée. Pour les données avec âge atteint de moins de 16 ans, les taux de mortalité prévus ont été puisés dans la table prévue globale. Les six fichiers texte délimités par des virgules comprennent les champs suivants. Il y a un fichier texte par année d étude. 2

3 Année 2005 = ; 2006 = , etc. Sexe 1 = Homme; 2 = Femme; 0 = Non classifié Tabagisme 1 = Fumeur; 2 = Non-fumeur; 3 = Non classifié Type d assurance Type de police : 1. Vie entière 2. Temporaire renouvelable 3. Vie universelle 4. Avenant temporaire Déclaration de santé Type de souscription : 1. Avec examen médical 2. Sans examen médical Somme assurée 1. < $ $ à $ $ à $ $ à $ 3 5. Temporaire à 100 ans 6. Autre permanente 7. Autre temporaire 8. Autre 3. Déclaration de santé inconnue 4. Avec examen paramédical $ à $ $ à $ $ et plus Classe préférentielle (non disponible pour l année d étude ) L expérience relative aux polices est divisée selon les types de souscription (préférentielle ou normale). Si la souscription est préférentielle, l expérience relative à la police est subdivisée par catégorie préférentielle comme étant soit préférentielle (meilleure que normale) ou normale (dernière catégorie) : 01 = souscription normale et classe préférentielle non disponible 02 = souscription préférentielle et classe préférentielle = normale 03 = souscription préférentielle et classe préférentielle = préférentielle DB Dur Durée de la police DB Issue age Âge à la souscription Sum of # Exposed Nombre total de risques Sum of $ Exposed Montant total des risques Sum of # Deaths Nombre total de décès Sum of $ Claims Montant total des sinistres 8692 # Exp Deaths Nombre de décès prévus selon QX Nombre total de risques/ $ Exp Claims Montant de sinistres prévus selon QX Montant total des risques/1000

4 9704 # Exp Deaths Nombre de décès prévus selon QX Nombre total de risques/ $ Exp Claims Montant de sinistres prévus selon QX Montant total des risques/1000 À compter de l étude de , tous les rapports sur l expérience de mortalité incluront une base de données au format décrit ci-dessus. Rapprochement entre les résultats publiés et les résultats de la base de données sur la mortalité Des travaux d envergure ont été réalisés pour faire le rapprochement entre les résultats publiés et les sommaires produits à partir de la base de données sur la mortalité. Les résultats de ces travaux sont présentés dans les fichiers ci-joints (en anglais seulement) : C8692 Summary.xlsx C9704 Summary.xlsx Le rapprochement était principalement axé sur la table 1 de chaque étude annuelle et pour deux des cinq études quinquennales. Il convient de noter que la table fait l objet d une publication annuelle depuis l étude de On constate de légères différences entre les rapports publiés et la base de données sur la mortalité; ces différences sont expliquées ci-dessous. Dossiers consignés ne comprenant pas de renseignements sur la somme assurée Les fichiers de la base de données ne comprennent que les dossiers comprenant une somme assurée connue. Par le passé, toutes les données des études d expérience étaient fournies sur une base globale. Ces données portaient notamment sur les risques et les sinistres réels pour chaque combinaison de durée, d âge à la souscription, d âge atteint, de sexe, de tabagisme et d autres facteurs. Cette structure permettait de calculer les valeurs attendues et de produire des rapports types, sauf en ce qui concerne les tables en fonction de la somme assurée. Les études les plus récentes étaient principalement fondées sur des données police par police, une petite partie des données étant encore présentées sur une base globale. Cette petite partie des données originales a été exclue de la base de données parce que la somme assurée de ces polices n est pas connue. Avant l année d étude , le contenu de la base de données ne correspond donc pas aux données publiées sur les risques et les décès réels et attendus. Toutefois, les ratios R/P de la table 1 figurant dans les rapports publiés sont similaires à ceux de la base de données sur la mortalité. Taux attendus selon les tables ICA Les résultats publiés sont fondés sur une version des tables qui présente de légères différences par rapport aux tables originales publiées par l ICA et à celles qui sont largement utilisées par les actuaires canadiens dans le logiciel de modélisation GGY Axis. Dans le cadre des études annuelles, les taux pour les jeunes tiennent compte du fait qu ils sont fumeurs ou non-fumeurs, contrairement aux taux ne tenant pas compte du tabagisme utilisés dans Axis. 4

5 Des données complémentaires pour les âges à la souscription allant de 81 ans à 99 ans sont offertes depuis l introduction des taux 86-92, mais la sous-commission sur l expérience en assurance-vie individuelle ne les a jamais officiellement examinées. Ces données complémentaires, utilisées dans les études annuelles, diffèrent de celles qu on trouve dans les tables Axis, qui utilisent des taux sélects correspondant aux taux pour l âge à la souscription précédent plus un an. Dans le cadre des études annuelles, les taux ultimes pour les âges atteints supérieurs à 99 ans étaient égaux au taux de mortalité pour l âge atteint de 99 ans. Afin d éliminer tout risque de mauvaise interprétation de la base de données sur la mortalité et des résultats des études futures, la sous-commission a décidé de remplacer la version originale des tables par celle des tables qui sont utilisées à grande échelle dans le logiciel actuariel Axis. La récente analyse de rapprochement a permis de confirmer que les chiffres publiés sont raisonnablement proches des résultats produits à partir de la base de données sur la mortalité. Taux attendus selon les tables ICA Les tables publiées sont également limitées aux âges à la souscription de 80 ans ou moins. Il n y a pas de données complémentaires officielles pour les âges à la souscription supérieurs à 80 ans. Pour calculer les valeurs attendues aux fins de l étude d expérience de , on a utilisé des taux ultimes lorsque l âge à la souscription était supérieur à 80 ans. La sous-commission a réexaminé la question et a décidé d ajouter des données complémentaires aux tables (âge à l émission allant de 81 ans à 99 ans) selon la même approche que celle qui est décrite ci-dessus pour les tables 86-92, c.-à-d. que les taux sélects correspondent aux taux de l âge à la souscription précédent plus un an. Ces changements ont eu une incidence globale minimale. Il a été décidé de ne pas corriger les résultats publiés dans l étude de , mais d intégrer ces données complémentaires à la base de données sur la mortalité ainsi que dans l étude de Arrondissement Les montants publiés correspondent aux montants initiaux divisés par et arrondis au nombre entier le plus près. La base de données sur la mortalité produit des montants sans arrondissement, ce qui explique les légers écarts constatés entre les deux sources, particulièrement lorsque les montants sont peu élevés. Valeurs aberrantes La base de données sur la mortalité comprend toutes les données sous-jacentes des six dernières études publiées, sauf celles des enregistrements qui ne comprennent pas la somme assurée. Il convient de faire preuve de prudence lorsqu on interprète les résultats ultimes quand l âge atteint est supérieur à 94 ans, ainsi que les résultats lorsque l âge à la souscription est supérieur à 89 ans. D après les taux de mortalité réels observés, il semble que les décès survenus à un âge supérieur à 94 ans n aient pas tous été déclarés aux sociétés d assurance. Le fait que le taux de mortalité observé chez les assurés de cet âge diminue va à l encontre de ce à quoi on s attend normalement. En outre, on constate quelques dossiers actifs dont l assuré a atteint un âge supérieur à 119 ans ou dont l âge à la souscription est supérieur à 89 ans. Les membres de la sous-commission ont envisagé de filtrer ces valeurs aberrantes mais ont finalement décidé d inclure toutes les données qui ont été prises en compte dans le cadre des études. 5

6 Le présent rapport a été approuvé par la Sous-commission sur l expérience en assurance-vie individuelle de la Commission de recherche. Marc-André Belzil (président de la Commission de recherche) Dave Dickson (vice-président de la Commission de recherche) Nikolai Serykh (président de la sous-commission) Mark Andrews Blake Hill Marie-Josée Blanchet Simon Bélanger Jean-Pierre Cormier Scott Spencer Rhys DeGrave Lisa Zwicker Kim Girard Le présent rapport a été préparé par : Barbara Thomson Thomson Data Analysis Toronto (Ontario) Nous tenons à remercier Chris Cheng, Curtis Chim et Kelly Zhan, étudiants en actuariat de l Université de Waterloo, qui ont participé à la validation et au rapprochement des données sous-jacentes. 6

Appel d offres pour l élaboration des tables de mortalité de l industrie canadienne

Appel d offres pour l élaboration des tables de mortalité de l industrie canadienne Appel d offres pour l élaboration des tables de mortalité de l industrie canadienne Document 205103 OBJET : Élaboration des tables de mortalité de l industrie pour l assurance-vie individuelle grande branche

Plus en détail

Ser vices financier s focus

Ser vices financier s focus Infolettre 07 - semaine du 06 avril 2015 Ser vices financier s focus Bienvenue à nos nouveaux conseillers! Nous sommes particulièrement fiers d'accueillir de nouveaux conseillers dans notre cabinet! Marc-Danick

Plus en détail

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers

Plus en détail

Note de service À : De :

Note de service À : De : Note de service À : De : Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires et autres parties intéressées Jim Christie, président Conseil des normes actuarielles

Plus en détail

Date d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal

Date d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal NOTES EXPLICATIVES CRITÈRE D EXONÉRATION DES POLICES D ASSURANCE-VIE LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU La Loi de l impôt sur le revenu (la Loi) prévoit des règles concernant l imposition du revenu gagné sur

Plus en détail

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Protéger vos proches Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA Régime 2015 Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Offerts par Co-operators, compagnie d assurance-vie Régimes d

Plus en détail

Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19

Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19 Page 1 de 12 Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19 RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation

Plus en détail

Étude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective

Étude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective Étude Étude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective Sous-commission sur l expérience en assurance collective de personnes Octobre 2011 Document 211103 This document

Plus en détail

Rapport 2014 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014

Rapport 2014 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014 Rapport 2014 sur le financement des de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014 Commission des services financiers de l Ontario Mars 2015 Table des matières 1.0

Plus en détail

Brock. Rapport supérieur

Brock. Rapport supérieur Simplification du processus de demande d aide financière dans les établissementss : Étude de cas à l Université Brock Rapport préparé par Higher Education Strategy Associates et Canadian Education Project

Plus en détail

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Introduction... 3. Objectif et portée de la vérification... 3. Opinion de la Vérification interne... 3

Introduction... 3. Objectif et portée de la vérification... 3. Opinion de la Vérification interne... 3 Assurance et cautionnement de contrats (CIB) Octroi de crédit, souscription de prêts, facturation, recouvrement et surveillance Rapport de vérification final Rapport n o 12/13 17 février 2014 Diffusion

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES

INSTRUCTIONS RELATIVES INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TABLEAUX SUR LES SINISTRES ET INDICES DE PERTE Les Tableaux sur les sinistres et indices de perte sont exigés afin de pouvoir constituer une base de données et une présentation

Plus en détail

Évaluation du passif des polices d assurance-vie universelle

Évaluation du passif des polices d assurance-vie universelle Ébauche de note éducative Évaluation du passif des polices d assurance-vie universelle Commission des rapports financiers des compagnies d assurance-vie Novembre 2006 Document 206148 This document is available

Plus en détail

Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance

Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Le présent document précise encore davantage les données et la méthodologie utilisées par le BSIF pour calculer les marges pour

Plus en détail

Synergie MD. Pour que la vie suive son cours

Synergie MD. Pour que la vie suive son cours Synergie MD Pour que la vie suive son cours Le cours de la vie peut changer rapidement. Et, parfois, les malheurs qui, pensons-nous, n arrivent qu aux autres peuvent nous frapper également. Il est difficile

Plus en détail

Éléments hors bilan Rapport de vérification final Rapport N o 20/12 18 février 2013

Éléments hors bilan Rapport de vérification final Rapport N o 20/12 18 février 2013 Éléments hors bilan Rapport de vérification final Rapport N o 20/12 18 février 2013 Diffusion : Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail

évaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2014 (mais au plus tard le 30 décembre 2015).

évaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2014 (mais au plus tard le 30 décembre 2015). NOTE DE SERVICE À : De : Tous les actuaires des régimes de retraite Bruce Langstroth, président Direction de la pratique actuarielle Manuel Monteiro, président Commission des rapports financiers des régimes

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

Étude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective

Étude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective Étude Étude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective Sous-commission sur l expérience en assurance collective de personnes Octobre 2011 Document 211103 This document

Plus en détail

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information

Plus en détail

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Le 26 octobre 2012 1. Introduction... 1 2. Sociétés déclarantes... 1 3. Données de référence...

Plus en détail

Maladies graves au Canada : Tables autonomes des taux d incidence de base des maladies graves au Canada

Maladies graves au Canada : Tables autonomes des taux d incidence de base des maladies graves au Canada Document de recherche Maladies graves au Canada : Tables autonomes des taux d incidence de base des maladies graves au Canada Sous-commission sur l expérience des prestations versées du vivant de l assuré

Plus en détail

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide pour les agences et conseillers indépendants qui vendent de l assurance vie par téléphone ou par Internet sans rencontrer

Plus en détail

Foresters Viefamille Le guide du conseiller

Foresters Viefamille Le guide du conseiller Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Communiqué Juin 2011 Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Les provinces du Québec et de l Ontario ont adopté l

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

L assurance-vie temporaire de la Great-West

L assurance-vie temporaire de la Great-West L assurance-vie temporaire de la Great-West Une protection transformable, souple et rentable Il s agit de vos besoins Transformation en une protection temporaire plus longue Si vous choisissez une police

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance

Plus en détail

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons

Plus en détail

Notes techniques relatives aux dépôts des taux d assurance-automobile et des systèmes de classification des risques

Notes techniques relatives aux dépôts des taux d assurance-automobile et des systèmes de classification des risques Notes techniques relatives aux dépôts des taux d assurance-automobile et des systèmes de classification des risques Publiées avec le Bulletin No. A-12/01 de la Commission des services financiers de l Ontario

Plus en détail

Exposé-sondage. Conseil des normes actuarielles. Avril 2013. Document 213018

Exposé-sondage. Conseil des normes actuarielles. Avril 2013. Document 213018 Exposé-sondage Révisions aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité Conseil des normes actuarielles Avril 2013

Plus en détail

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :

Plus en détail

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité

Plus en détail

La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers

La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers Votre assurance soins médicaux et soins dentaires collective prendra-t-elle fin prochainement? Nous avons des solutions. Les régimes sont établis par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers On tient

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Demande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7

Demande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7 RÉGIME DE RETRAITE Page de 0 0 Le Régime de retraite d Hydro-Québec est un régime de retraite contributif à prestations déterminées, de type fin de carrière. Ce régime est enregistré auprès de la Régie

Plus en détail

Signifie l'âge de la personne assurée à son anniversaire le plus rapproché.

Signifie l'âge de la personne assurée à son anniversaire le plus rapproché. DÉFINITIONS Vous trouverez ci-dessous les définitions des termes utilisés dans votre police d'assurance vie entière Équimax. Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des clarifications, veuillez

Plus en détail

De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez.

De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez. Assur ance vie simplifiée et SANS exigence médicale Aide-mémoire pour les conseillers seulement De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez. Vous aimerez nos nouveaux régimes plus

Plus en détail

Facteurs à considérer en matière de quantification de la variabilité du passif des polices d assurances IARD

Facteurs à considérer en matière de quantification de la variabilité du passif des polices d assurances IARD Document de recherche Facteurs à considérer en matière de quantification de la variabilité du passif des polices d assurances IARD Commission sur la gestion des risques et le capital requis Novembre 2012

Plus en détail

DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE DES RÉSULTATS

DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE DES RÉSULTATS Deuxième étude d impact quantitative sur le risque de marché Sommaire des résultats Comité mixte BSIF, AMF et Assuris Janvier 2011 DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE

Plus en détail

Formation continue des conseillers

Formation continue des conseillers Connaissance continue formation éducation en ligne participation Assurance-vie avec participation Objectifs d apprentissage Après avoir terminé ce cours, vous pourrez : Expliquer ce qu est l assurance-vie

Plus en détail

Classification des contrats selon les Normes internationales d information financière IFRS [2005]

Classification des contrats selon les Normes internationales d information financière IFRS [2005] Norme de pratique actuarielle internationale n o 3 Guide de pratique* International Actuarial Association Association Actuarielle Internationale NPAI 3 Classification des contrats selon les Normes internationales

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture juillet 2012 SOMMAIRE 3 I. CONTEXTE ET PRÉSENTATION 6

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Évaluation du passif des contrats d assurance-vie universelle

Évaluation du passif des contrats d assurance-vie universelle Note éducative Évaluation du passif des contrats d assurance-vie universelle Commission des rapports financiers des compagnies d assurance-vie Février 2012 Document 212012 This document is available in

Plus en détail

Mémoire de l Institut canadien des actuaires présenté à l International Accounting Standards Board

Mémoire de l Institut canadien des actuaires présenté à l International Accounting Standards Board Mémoire Mémoire de l Institut canadien des actuaires présenté à l International Accounting Standards Board Novembre 2007 Document 207101 This document is available in English 2007 Institut canadien des

Plus en détail

N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010

N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010 Ligne directrice Objet : (entreprises d assurance-vie) Catégorie : Comptabilité N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010 Introduction La présente ligne directrice énonce les

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES

Plus en détail

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements.

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements. SECTION III Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur/la société à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés

Plus en détail

Étude. Étude sur la cessation de régimes d assurance collective d invalidité de longue durée au Canada (1988-1997)

Étude. Étude sur la cessation de régimes d assurance collective d invalidité de longue durée au Canada (1988-1997) Étude Étude sur la cessation de régimes d assurance collective d invalidité de longue durée au Canada (1988-1997) Sous-commission collective santé et vie Commission de recherche Janvier 2010 Document 210002

Plus en détail

Introduction Son mécanisme

Introduction Son mécanisme La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques COMMUNIQUÉ DE PRESSE Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques Processus à quatre étapes avec une participation importante des souscripteurs

Plus en détail

à moyen Risque moyen Risq à élevé Risque élevé Risq e Risque faible à moyen Risq Risque moyen à élevé Risq

à moyen Risque moyen Risq à élevé Risque élevé Risq e Risque faible à moyen Risq Risque moyen à élevé Risq e élevé Risque faible Risq à moyen Risque moyen Risq à élevé Risque élevé Risq e Risque faible à moyen Risq Risque moyen à élevé Risq L e s I n d i c e s F u n d a t a é Risque Les Indices de faible risque

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

Entente de reconnaissance mutuelle. entre. l Institute of Actuaries of Australia. l Institut canadien des actuaires

Entente de reconnaissance mutuelle. entre. l Institute of Actuaries of Australia. l Institut canadien des actuaires Entente de reconnaissance mutuelle entre l Institute of Actuaries of Australia et l Institut canadien des actuaires Entente de reconnaissance mutuelle TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE 1 2. CONDITIONS CONVENUES

Plus en détail

La vente liée avec coercition

La vente liée avec coercition La vente liée avec coercition 2 La vente liée avec coercition La vente liée avec coercition 3 La vente liée avec coercition ce qu elle est Table des matières La vente liée avec coercition ce qu elle est

Plus en détail

Résultats du premier trimestre 2015. SCOR enregistre un résultat net de grande qualité de EUR 175 millions et un ROE annualisé de 12,1 %

Résultats du premier trimestre 2015. SCOR enregistre un résultat net de grande qualité de EUR 175 millions et un ROE annualisé de 12,1 % SCOR enregistre un résultat net de grande qualité de EUR 175 millions et un ROE annualisé de 12,1 % SCOR démarre l année avec de solides performances grâce à la mise en œuvre rigoureuse de son plan stratégique

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

RAPPORT ACTUARIEL 2016

RAPPORT ACTUARIEL 2016 RAPPORT ACTUARIEL 2016 sur le TAUX DE COTISATION D ASSURANCE- EMPLOI Bureau de l actuaire en chef Bureau du surintendant des institutions financières Canada 12 e étage, Immeuble Carré Kent 255, rue Albert

Plus en détail

Version 2003 des Conditions générales de réassurance

Version 2003 des Conditions générales de réassurance Le 1 er septembre 2003 Version 2003 des Conditions générales de réassurance La dernière mise à jour des conditions générales de réassurance au Canada fut réalisée en 1997. Depuis ce temps, l industrie

Plus en détail

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du cycle de la production:

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 Ce document se veut une analyse succincte des indicateurs se rapportant à

Plus en détail

Guide de travail pour l auto-évaluation:

Guide de travail pour l auto-évaluation: Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

Les principes du professionnalisme

Les principes du professionnalisme 1. Au sein de la profession actuarielle, le professionnalisme signifie : l application des connaissances et du savoir-faire spécialisés de l actuaire; un comportement éthique, plus particulièrement dans

Plus en détail

l assurance-vie avec participation de la London Life

l assurance-vie avec participation de la London Life Votre guide de l assurance-vie avec participation de la London Life Valeur, solidité et choix Ce que vous découvrirez dans ce guide En combinant les renseignements contenus dans ce guide aux conseils professionnels

Plus en détail

International Prudence Bond. Un contrat d assurance flexible avec accès à l'un des plus grands groupes de services financiers du Royaume-Uni

International Prudence Bond. Un contrat d assurance flexible avec accès à l'un des plus grands groupes de services financiers du Royaume-Uni International Prudence Bond Un contrat d assurance flexible avec accès à l'un des plus grands groupes de services financiers du Royaume-Uni Lors du choix d un produit d assurance, vous souhaitez que celui-ci

Plus en détail

La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande

La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande N o 11 626 X au catalogue N o 018 ISSN 1927-5048 ISBN 978-1-100-99873-2 Document analytique Aperçus économiques La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande par Komal Bobal, Lydia Couture

Plus en détail

Mortalité observée et mortalité attendue au cours de la vague de chaleur de juillet 2006 en France métropolitaine

Mortalité observée et mortalité attendue au cours de la vague de chaleur de juillet 2006 en France métropolitaine Mortalité observée et mortalité attendue au cours de la vague de chaleur de uillet en France métropolitaine FOUILLET A 1, REY G 1, JOUGLA E, HÉMON D 1 1 Inserm, U75, Villeuif, France. Inserm CépiDc, IFR9,

Plus en détail

Résultats techniques de la mortalité au Canada

Résultats techniques de la mortalité au Canada Résultats techniques de la mortalité au Canada Présentation à l assemblée annuelle de l ICA à Vancouver 29 juin 2010 1 Présentation Espérance de vie Amélioration de la longévité Comparaisons internationales

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

PROFIL DE RISQUE INTÉGRÉ DE RENTES DU MOUVEMENT DESJARDINS (RRMD)

PROFIL DE RISQUE INTÉGRÉ DE RENTES DU MOUVEMENT DESJARDINS (RRMD) PROFIL DE RISQUE INTÉGRÉ DU RÉGIME R DE RENTES DU MOUVEMENT DESJARDINS (RRMD) 1 ICA 15 avril 2008 Le RRMD en chiffres Plus de 500 employeurs 35 900 participants actifs 6 600 retraités 12 000 en 2014 5,5

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics RÉGIME D ASSURANCE

Plus en détail

OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS OPTIMAXMD GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS FAITS SAILLANTS Options de primes Optimax 100 Optimax 20 primes Options

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

Document de recherche. Établissement du coût de l assurance-vie et analyse des risques

Document de recherche. Établissement du coût de l assurance-vie et analyse des risques Document de recherche Établissement du coût de l assurance-vie et analyse des risques Groupe de travail sur l établissement des coûts des produits d assurance de personnes Juin 2008 Document 208047 This

Plus en détail

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.

Plus en détail

Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux. Selon Wikipédia

Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux. Selon Wikipédia Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2012, une œuvre de science-fiction? Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux Georges Langis Actuaire

Plus en détail

Solutions d assurance hypothécaire

Solutions d assurance hypothécaire Solutions d assurance hypothécaire Votre résidence est votre bien le plus précieux. Protégez-la grâce à une police d assurance contre la maladie grave! Solutions d assurance hypothécaire Protégez votre

Plus en détail

les organismes recevant de l aide financière de tout palier de gouvernement mais qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement

les organismes recevant de l aide financière de tout palier de gouvernement mais qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement Impôt-santé des employeurs Ministère des Finances Janvier 2014 Exonération fiscale À compter du 1 er janvier 2014, le montant des frais de personnel annuels en Ontario qui seront exonérés de l impôt-santé

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer

Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)

Plus en détail