Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse

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1 Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse Bilan à mi-parcours de l appel à projets De nouvelles idées pour développer l agriculture biologique et réduire les pollutions de l eau par les pesticides Avril 2012

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3 Sommaire Avant-propos... 1 Résumé... 2 Un nouveau mécanisme pour l Agence de l eau... 3 De nouvelles pistes explorées au travers de projets locaux... 3 Un engagement financier pour des réalisations diversifiées... 9 Des résultats concrets, une expérience à valoriser dès Les appels à projets, un mécanisme porteur de valeur ajoutée Conclusions et perspectives Annexe : les projets lauréats Sigles Tercia consultants Avril 2012

4 Tercia consultants Avril 2012

5 Avant-propos L appel à projets De nouvelles idées pour développer l agriculture biologique et réduire les pollutions de l eau par les pesticides à mi-parcours L Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse a lancé en 2009, sur l ensemble de son périmètre d intervention, l appel à projets «de nouvelles idées pour développer l agriculture. Un ensemble de 55 projets, engagés pour la plupart sur une durée de 3 ans, en était fin 2011 au stade du mi-parcours. L évaluation à mi-parcours, prévue dès le lancement de l appel à projets, a permis d établir un bilan de l avancement des projets, individuellement et dans leur ensemble, et de leurs résultats concrets. Les projets financés constituent une source d expérience pour la réduction des pesticides et l amélioration de la qualité de l eau. Cette expérience est à valoriser dès que possible, sans attendre la clôture des projets. Une réflexion en profondeur sur l intérêt de ce mécanisme d appel à projets dans le cadre de la politique conduite par l Agence de l eau a été conduite à l issue de ce bilan. Le jury constitué au moment des candidatures s est reformé pour constituer le comité de pilotage de l évaluation et orienter les travaux des intervenants extérieurs. Tercia consultants Avril

6 Résumé Un panel de projets permettant à l Agence de l eau d explorer de nouvelles pistes pour la réduction des pollutions agricoles et non agricoles, avec de nouveaux acteurs locaux 55 projets sont en cours sur la période , touchant plus du quart des communes des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, portés par des structures diversifiées dont 50% sont de nouveaux bénéficiaires des aides de l Agence de l eau. Les nouvelles pistes explorées concernent la concentration spatiale des réductions de l usage des pesticides, en vue d une réplication sur les bassins d alimentation de captages prioritaires, les actions favorisant un changement des attitudes sur l usage des pesticides et la résolution de certains obstacles techniques. Des résultats concrets étaient visibles dès fin 2011 : plus de 260 exploitations agricoles en cours de conversion à l agriculture biologique sur plus de 5000 hectares de surface agricole, 65 plateformes phytosanitaires individuelles et collectives sont réalisées ou en cours de construction, avec plus de 90 utilisateurs, 69 communes engagées dans une démarche de réduction de l usage des pesticides. Un mécanisme de gestion des aides de l Agence de l eau apportant une valeur ajoutée L appel à projets a permis d encourager la qualité des projets et d accélérer le démarrage des activités. A partir de 2012, il permet la capitalisation autour des pistes explorées et la communication autour des projets. A l avenir, les appels à projets de l Agence de l eau pourront être bâtis sur mesure. Les clés d un appel à projets réussi résideront dans un cadrage stratégique renforcé, un pilotage opérationnel non seulement pendant la phase de lancement mais aussi tout au long de la mise en œuvre et un renforcement du partenariat entre l Agence de l eau et les bénéficiaires autour des enjeux de qualité de l eau. Tercia consultants Avril

7 Un nouveau mécanisme pour l Agence de l eau La Direction des interventions et actions de bassin (DIAB) de l Agence de l eau Rhône- Méditerranée et Corse a lancé en 2009 sur l ensemble de son périmètre d intervention un appel à projets ouvert. Cet appel à projets constitue pour l Agence de l eau une initiative conséquente. C est la première fois que l Agence prend l initiative d utiliser cet outil à cette échelle. Le nombre de manifestations d intérêt reçues s élève à 196. Au final, 58 projets ont été lauréats de l appel à projets, soit 30% des manifestations d intérêt et 78% des dossiers de candidature finalisés. Tous les projets annoncés au moment des candidatures sauf trois sont effectivement en cours. L appel à projets constitue l une des trois initiatives concomitantes de soutien par l Agence de l eau au développement de l agriculture biologique dans le cadre du Grenelle de l environnement, avec le cofinancement de la mesure CAB en et le début des conventions régionales «bio et eau» associant Régions, Etat et Agence de l eau. Une ouverture à des territoires et des acteurs variés Tout territoire clairement identifié des bassins Rhône-Méditerranée et Corse Collectivités, organismes professionnels agricoles et associations, coopératives et entreprises du secteur agricole, groupements d agriculteurs L ensemble du champ de la lutte contre les pollutions diffuses, autre que la gestion des effluents d élevage, était éligible. La qualité attendue des projets Des actions collectives concernant directement des collectivités et/ou le secteur agricole, avec un démarrage opérationnel rapide Des engagements concrets des agriculteurs et des autres bénéficiaires ; le caractère exemplaire et reproductible du projet Un taux de subvention important Des aides directes aux agriculteurs attribuées dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune (Documents régionaux de développement rural - DRDR) Prise en charge au maximum de 100% du coût du changement de pratiques pour les mesures agroenvironnementales (subvention Agence de l eau + FEADER), 80% des autres actions hors DRDR D après le cahier des charges de l appel à projets. De nouvelles pistes explorées au travers de projets locaux Plus de 50 projets soutenus L appel à projets a été lancé avec un objectif très opérationnel d identification de nouveaux projets. Il s agissait non seulement d obtenir suffisamment de candidats, mais également de sélectionner des démarches locales constituant de véritables leviers de mobilisation des acteurs. Tercia consultants Avril

8 Les dossiers soutenus constituent à 90%, d après les rencontres avec les structures porteuses et leurs partenaires, de nouveaux projets ou de nouveaux volets d un projet en cours, et non le cofinancement d activités existantes. Pour ces structures, l appel à projets, par son calendrier, a permis d accélérer la concrétisation de ces projets. Les projets lauréats constituent principalement quatre ensembles homogènes et quelques projets spécifiques (voir encadré ci-dessous). Ensemble, ces projets vont du très local avec par exemple une plateforme phytosanitaire à quelques projets impliquant plusieurs coopératives agricoles sur un large périmètre. Seuls trois projets lauréats, soit 5% de l ensemble, sont actuellement sans suite 1. La commune Saint-Priest n a pas été en mesure de lancer le plan de désherbage pour lequel elle avait présenté une candidature. Le plan de désherbage d Annecy est en cours sans que la ville ait finalement fait appel aux subventions de l Agence de l eau. Enfin, l AFIDOL a abandonné après instruction un projet portant sur la production d olives vertes en agriculture biologique, la technique envisagée s étant révélée difficilement faisable. 4 familles de projets soutenus Des plateformes collectives phytosanitaires (thématique pollutions ponctuelles) Des plans municipaux de désherbage avec volet jardiniers amateurs (thématique zones non agricoles) Des projets «bio et circuits courts» des territoires (thématique bio) Des démarches collectives de qualité (thématiques pesticides agricoles, bio). Quelques projets spécifiques Deux projets multi-dossiers de la filière grandes cultures : (1) Bourgogne et Franche-Comté, (2) Drôme (thématiques bio) Des projets d organismes de formation (thématiques bio, pollutions ponctuelles et zones non agricoles). Un projet d un groupe d agriculteurs en lien avec un grand groupe de l agroalimentaire (thématiques bio et pollutions ponctuelles) Un projet R&D d une entreprise publique, à ambition nationale (thématique zones non agricoles) 2 Source : bilan des 58 projets. En italique : 4 thématiques ont été définies pour gérer le nombre important de candidature : agriculture biologique, réduction de l usage des pesticides agricoles, lutte contre les pollutions ponctuelles et zones non agricoles. Les dossiers lauréats portent presque tous sur une thématique, unique ou principale. Un panel d acteurs diversifiés Le premier objectif de l appel à projets était pour l Agence de l eau la recherche de nouveaux partenaires. Les structures porteuses des projets soutenus sont effectivement nombreuses 53 au total et très diversifiées. 1 Dans la présente synthèse, les éléments concernant les 55 dossiers en cours et ceux concernant les 58 dossiers lauréats sont précisés. 2 Les entreprises concernées par les deux derniers projets sont respectivement Danone et RFF. Tercia consultants Avril

9 La moitié des structures porteuses des projets lauréats a accès pour la première fois à un financement de l Agence de l eau. Il s agit principalement de structures relevant du secteur agricole. Au total 60% des projets lauréats sont portés par des structures relevant de ce secteur. Les opérateurs économiques sont impliqués directement dans près du tiers des dossiers lauréats. Les coopératives d approvisionnement et de collecte ainsi que les organismes professionnels gestionnaires de signes de qualité en viticulture, particulièrement ciblés, sont bien présents. L important effort de communication 34 articles de presse dont 22 nationaux- ainsi que l identification active de candidats et de projets par l Agence de l eau y ont contribué. Ville, agglo Org. prof. agricole Autre territoire Coopérative Association Formation, recherche Autre entreprise Autre commune Bio Pesticides agricoles Pollutions ponctuelles ZNA N dossiers Structures porteuses des projets lauréats, par thématique principale Source : tableau de bord de suivi des projets lauréats. Les maîtres d ouvrage sont presque tous engagés dans des partenariats locaux pour la conduite du projet lauréat. On relève un maximum de 15 partenaires dans l un des projets. Le fait que les acteurs du conseil aux agriculteurs sont représentés dans leur diversité, en qualité soit de maître d ouvrage, soit de partenaire, est notable. Les acteurs «historiques» (chambres d agriculture, coopératives, négociants privés) sont présents de même que des acteurs plus récents (CIVAM, AMAP, conseillers privés). Des projets couvrant plus du quart des communes du bassin et en majorité localisés sur des zones à enjeu eau Les projets concernent l ensemble des six régions administratives et 23 des 32 départements qui appartiennent aux bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Un projet concerne la Corse. Les projets couvrent au total 26 % des communes des bassins. Tercia consultants Avril

10 Répartition des projets lauréats par délégation régionale de l Agence de l eau et par thématique principale Délégation régionale Bio Pesticides agricoles Pollutions ponctuelles Zones non agricoles TOTAL Rhône-Alpes Besançon Montpellier Marseille Total Initialement, la présence d enjeux de qualité de l eau n avait pas été un critère prédominant dans la recherche de projets. Il était en effet trop tôt pour cibler le soutien de l Agence de l eau sur les captages prioritaires, alors en cours de définition. L appel à projets permettait, comme le prévoyait le 9 ème programme de l Agence, d élargir à tout le périmètre géographique d intervention le taux maximum d aides, soit 80% pour l animation. Localisation des projets lauréats Tercia consultants Avril

11 Les zones non agricoles gérées par des collectivités concernées sont non seulement la voirie et les espaces verts mais également, dans la moitié des projets de la thématique, les équipements sportifs et cimetières, surfaces où la réduction des pesticides est plus difficile, ainsi que les jardins collectifs ou particuliers. Quelles nouvelles pistes pour préparer une action centrée sur les captages? Initialement, l Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse avait principalement souhaité soutenir l implication sur un territoire défini d acteurs économiques de l agriculture biologique et de l agriculture durable. Ceci devait préparer une action de l Agence plus ciblée sur des zones à enjeu tels que les captages prioritaires en mobilisant un public plus large d agriculteurs et en offrant aux agriculteurs de nouveaux débouchés. L intérêt de cette démarche est confirmé. Elle concerne non seulement l agriculture biologique mais également plus généralement les démarches de développement durable autour de l agriculture. La gamme des projets observés fait bien ressortir une question importante pour la possibilité de répliquer ces projets sur des captages prioritaires : le lien entre la décision de l opérateur économique et la localisation de la production. Projet exemplaire 1 : le GIE Développement Agricole Durable Nord Ardèche Une démarche participative d un groupe d agriculteurs ayant facilité une conversion accélérée à l agriculture biologique sur une zone à enjeu eau important. Un partenariat avec un groupe agroalimentaire engagé dans une stratégie de développement durable, assurant la collecte du lait bio et donc une concentration spatiale de la réduction de l usage des pesticides. Les encadrés portants sur un projet présentent les projets pour lesquels une communication de l Agence de l eau est préconisée dès Les informations proviennent des rencontres avec les structures porteuses et leurs partenaires. Projet exemplaire 2 : le groupement de développement agricole du Ventoux Une démarche de concertation entre caves coopératives pour le développement de la commercialisation de vin biologique, en partenariat avec la Chambre d agriculture. Un impact concentré spatialement et déjà visible sur une zone présentant un enjeu eau. Projet exemplaire 3 : Costières de Nîmes Un projet pilote pour l intégration d un volet environnemental (une charte paysagère et environnementale) dans le cahier des charges d une appellation d origine protégée, avec la participation active des agriculteurs. Un impact concentré spatialement et déjà visible sur un territoire présentant de nombreux captages prioritaires. D autres démarches ressortent comme tout aussi utiles. La réduction d utilisation de pesticides par les collectivités, les autres gestionnaires d espaces publics et les particuliers peut elle aussi faire l objet d une action géographiquement concentrée, de même que la maîtrise des pollutions ponctuelles. Tercia consultants Avril

12 Projet exemplaire 4 : la charte intercommunale du Comité intercommunal pour l assainissement du Lac du Bourget Une charte à niveau d engagement progressif associant plusieurs dizaines de communes dans la réduction de l usage des pesticides non agricoles. Un impact déjà visible autour de la ressource en eau emblématique, avec un suivi précis de la présence de résidus de phytosanitaires. Projet exemplaire 5 : Grenoble Une démarche de suppression des pesticides dans les cimetières d une ville, à travers l achat de matériel alternatif combiné avec une campagne de communication en direction de la population. Un impact visible et important sur un territoire présentant une nappe phréatique sensible. Un fort potentiel de diffusion des résultats dans d autres villes de toute la France. Projet exemplaire 6 : Réseau Ferré de France Un projet de R&D en Languedoc-Roussillon pour tester le désherbage alternatif le long des voies ferrées. Un impact potentiel très élevé et à court terme, en raison de l extension rapide des techniques à l échelle nationale. Un impact positif indirect en réduisant les surfaces non maîtrisées dans les villes engagées dans une démarche de réduction d usage des pesticides. Projet exemplaire 7 : les plateformes phytosanitaires des Etablissements Bernard Ain, Rhône Une entreprise accompagnant les agriculteurs pour la construction d aires phytosanitaires individuelles et collectives, dans le cadre de sa stratégie de développement de compétences sur l agriculture durable. Un impact déjà visible avec un ensemble d aires dans et à proximité de la région lyonnaise, pour des filières agricoles diversifiées. Les collectivités portent des démarches favorisant le changement d attitude sur la pollution par les pesticides au travers d un consensus entre acteurs. Il s agit de démarches à long terme, la communication autour des projets, comme l organisation d évènements, permettant de toucher rapidement un public important. Une accélération des changements de pratique pourrait être favorisée par la fourniture de plus de connaissances objectives, parfois par des moyens très simples comme la diffusion d information sur le site des plateformes phytosanitaires. L autre piste poursuivie passe par la conduite d actions concrètes impliquant à la fois les producteurs de l agriculture dite conventionnelle et d autres acteurs, notamment de l agriculture biologique. De nombreux projets soutenus font appel à ces mécanismes. Ainsi la formation de partenariats locaux apparaît comme un mécanisme prometteur et réplicable. Lever des obstacles techniques et économiques : les pistes explorées Bio, réduction des pesticides agricoles : mise au point locale de techniques existantes d enherbement et de désherbage mécanique. Bio : options économiques à l échelle de l exploitation, développement de cultures de rotation. Sources : entretiens DIAB et analyse interne. Tercia consultants Avril

13 Par contre, les projets dédiés à la résolution d obstacles techniques et relatifs à la gestion des exploitations sont présents parmi les candidatures mais peu nombreux, l Agence de l eau finançant généralement peu de tels projets. Les projets lauréats de cette catégorie démontrent toutefois l intérêt de rechercher de nouvelles solutions pour permettre aux agriculteurs présents sur les captages de changer de pratiques. En effet, le changement concerne le plus souvent l ensemble d une exploitation agricole et non les seules parcelles incluses dans l aire d alimentation d un captage. Un contexte tantôt facilitateur, tantôt difficile Le contexte économique défavorable de la viticulture a encouragé les conversions à l agriculture biologique et les démarches collectives de développement durable de la filière mais découragé les autres investissements tels que les plateformes phytosanitaires. Inversement les prix élevés des céréales ont fortement ralenti les dynamiques de conversion à l agriculture biologique dans les zones plus productives du Nord du bassin Rhône- Méditerranée. L incertitude des aides à la conversion a un effet défavorable sur les conversions qui va croissant. La pression réglementaire encourage les collectivités d une certaine taille à réduire l utilisation de produits chimiques, dont les pesticides. La mise en place des Agenda 21 renforce l orientation des collectivités, de plus en plus parties prenantes dans les programmes d action de lutte contre les pesticides dans les captages prioritaires, et des établissements d enseignement dans cette dynamique. Un engagement financier pour des réalisations diversifiées Des aides de l Agence de l eau affectées à des réalisations diversifiées L Agence de l eau Rhône-Méditerranée Corse constitue d une façon générale un financeur minoritaire dans l ensemble des financements publics de l agriculture. Elle a souvent financé des opérations relatives aux pollutions diffuses dédiées soit à l animation, soit à des investissements matériels. En finançant des projets, l Agence de l eau soutient trois catégories de réalisations : l investissement matériel, le plus souvent accompagné d une prestation d étude ; les subventions du PDRH autres que le Plan végétal environnement (PVE), qui rémunèrent des engagements d agriculteurs ; l investissement immatériel : les activités financées sont non seulement l animation les postes financés étant principalement à temps partiel mais également des études, de l expérimentation, de la formation et de la communication locale. Les réalisations sont particulièrement diversifiées pour les projets de la thématique bio, ainsi que dans les collectivités s engageant dans une démarche de réduction des pesticides non agricoles. Tercia consultants Avril

14 Fin 2011, les recrutements d animateurs, les études et les actions d information, de formation et de communication ont été réalisés ou se poursuivent comme prévu, les cas de retards étant rares. Seules certaines actions qui se sont avérées non pertinentes ont été annulées ou retardées. L expérimentation et la production de références techniques et/ou technicoéconomiques sont programmées sur 3 ans. Les projets «bio et circuits courts» demandent une longue phase de mobilisation préalable. Les travaux de construction et d aménagement commencent à peine fin Pour les plateformes phytosanitaires collectives, le pas de temps entre l étude et la mise en chantier est de 2 à 3 ans. Leur réalisation est annoncée pour fin 2012 à l exception de quelques plateformes phytosanitaires, pour lesquelles l engagement des producteurs reste à confirmer. Les achats prévus de matériels agricoles au travers du Plan végétal pour l environnement (PVE) progressent comme prévu. Le petit matériel est acquis, le matériel plus important est en cours d acquisition. Réalisations en cours ou programmées, par thématique Animation et autre investissement immatériel Nouveau chargé de mission temps plein Stagiaire Prestation d étude Assistance à maîtrise d ouvrage Diagnostics Expérimentation, références Animation Formation, voyage d étude Evènement de communication Matériel de communication Investissement matériel Bio Pesticides agricoles Matériel de désherbage alternatif (1) (1) Autre matériel et équipement Pollutions ponctuelles Nouveaux bâtiments, aménagements (1) Engagements d agriculteurs (2) MAE territoriales MAE CAB Zones non agricoles (1) Matériel et équipements éligibles aux aides du PDRH de type Plan végétal pour l environnement. (2) Il s agit techniquement de l engagement par une exploitation agricole d une partie des parcelles pour une durée de 5 années. Tercia consultants Avril

15 Les engagements d agriculteurs dans des mesures agroenvironnementales, subventions aux exploitations agricoles individuelles payées via l ASP, sont actuellement connus pour les années 2010 et Les conversions à l agriculture biologique sur les communes touchées par l animation sont en cours pour les projets déjà à maturité en 2009 (viticulture, grandes cultures moins intensives), elles sont fortement ralenties par le contexte défavorable pour les exploitations céréalières intensives du nord du bassin Rhône-Méditerranée. Les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAEt) sont, avec les subventions aux équipements collectifs, une autre aide du second pilier de la PAC dont la mise en œuvre s avère plus longue que prévu. Les financements de l Agence de l eau, des candidatures à mi-parcours L appel à projets a bénéficié d un montant prévisionnel important d autorisations de programme de l Agence de l eau pour des aides relevant ou non du programme de développement rural hexagonal (PDRH). Le cumul des budgets des dossiers de candidature s élevait à 32,2 millions d euros. Sur cette base, les besoins en aides de l Agence de l eau, directes ou versées à travers le PDRH, ont été estimés à 13,8 millions d euros. Eléments financiers au stade des candidatures Bio Pesticides agricoles Pollutions ponctuelles Zones non agricoles TOTAL Budget total des projets 26,1 2,1 1,9 2,0 32,2 Assiette hors PDRH 5,5 0,8 0,1 1,9 8,3 Assiette PDRH 15,7 1,1 1,8 0 18,6 Total montant d aides prévisionnelles AERMC Financement Agence de l eau hors PDRH Financement PDRH (aides instruites par l Agence de l eau) (1) Financement PDRH (aides non instruites par l Agence de l eau) 10,5 1,1 1,0 1,3 13,8 3,4 0,6 0,1 1,3 5,4 0 0,2 0,5 0 0,7 7,1 0,3 0,4 0 7,7 En millions d Euros. Source : Agence de l eau. Budget total présenté par les candidats. Le total des assiettes retenues par l Agence de l eau au stade des candidatures, PDRH et hors PDRH, diffère de ce montant. (1) L Agence de l eau instruit une mesure du PDRH, la 125 C (plateformes phytosanitaires collectives). Les aides de l Agence de l eau financent pour 61% des actions de type investissement immatériel, telles que l animation ou la formation, et pour 30% des investissements matériels, le restant étant constitué d opérations mixtes. Le mécanisme d appel à projets a permis l application d un taux maximal de 80% aux réalisations de type investissement immatériel. 40% des opérations, principalement de l animation, des supports de communication et du Tercia consultants Avril

16 matériel de fonctionnement, en ont bénéficié. Le matériel de désherbage alternatif a été généralement financé à hauteur de 50% 3. Hors PDRH, le montant prévisionnel d aides de l Agence de l eau non décidé à mi-parcours, EUR, constitue 6% du montant prévisionnel de 5,4 M EUR. Il s agit d un solde limité par rapport aux prévisions des candidatures, alors que de nombreuses modifications ont eu lieu au moment de l instruction. En effet les aides de l AERMC ont été revues à la hausse ou à la baisse, respectivement sur 47% et 40% des dossiers. D une part, les projets sont vivants et les activités pour lesquelles une subvention est demandée ont évolué entre le temps de la candidature et le temps de la décision. D autre part, la définition de l assiette des aides lors du jugement des candidatures était provisoire. Par ailleurs quatre projets, jugés intéressants mais insuffisamment mûrs, sont gérés comme des «projets pépinières» instruits annuellement. Au total, 90% du montant prévisionnel des aides relevant directement de l Agence de l eau (financement hors PDRH et PDRH) a été effectivement décidé à mi-parcours, contre 35% du montant prévisionnel d aides PDRH devant être payées par l ASP. Les thématiques agriculture biologique, réduction de l usage des pesticides agricoles, pollutions ponctuelles et zones non agricoles constituent respectivement 66%, 11%, 2% et 21% des décisions d aide dans le cadre de cet appel à projets. Les aides payées directement par l Agence de l eau à mi-parcours, généralement sous forme d acompte, constituent 23% des montants décidés (financement PDRH et hors PDRH). Eléments financiers aux stades de la décision et du paiement Candidature Décision Paiement Total montant d aides AERMC 13,8 8,2 nd Financement Agence de l eau hors PDRH Financement PDRH (aides instruites par l Agence de l eau) Financement PDRH (aides non instruites par l Agence de l eau) 5,4 5,0 1,2 0,7 0,5 0,1 7,7 2,7 (1) nd En millions d Euros. nd = non disponible. (1) Estimation Tercia provenant des données Osiris CAB et PVE relatives aux communes sur lesquelles les projets sont localisés. Le montant des MAEt n a pas pu être confirmé. Les autres données sont de source AERMC. Le bilan à mi-parcours a révélé comment la chaîne candidature-jury-décision générait un enjeu de lisibilité des données financières. Le système de suivi permet de repérer les opérations relevant des projets soutenus mais non de tracer les facteurs explicatifs des différences entre les montants retenus par le jury et ceux retenus par les instructeurs. Le double canal, Agence de l eau et ASP, rend très difficile le suivi à l échelle de chaque projet, les structures porteuses disposant elles-mêmes d une visibilité très limitée sur les bénéficiaires des aides du PDRH. En outre, l Agence de l eau est tantôt le principal financeur des projets, avec des cofinancements du second pilier de la PAC, tantôt l un des partenaires financiers 3 Le taux de financement des autres opérations est variable en fonction des éléments non retenus comme éligibles et de cofinancements non apparents dans le système de suivi. Tercia consultants Avril

17 d un projet de plus grande ampleur, les cofinancements n étant alors pas identifiés après le stade des candidatures. Des résultats concrets, une expérience à valoriser dès 2012 Des projets principalement à moyen et long terme Les projets soutenus sont principalement de moyen terme (3 ans) et de long terme (5 à 10 ans), le mécanisme d appel à projets permettant de mieux apprécier la dynamique des initiatives. Seule une partie des plateformes phytosanitaires et deux projets particuliers n auront nécessité que deux années environ et sont ou seront terminés début A l horizon de 3 ans initialement prévu pour la réalisation des projets soutenus, la grande majorité des projets présentera des résultats concrets en termes de réduction de l usage des pesticides. Trois situations font exception. Le projet de filière bio grandes cultures dans le nord du bassin Rhône-Méditerranée aura ou non atteint ses résultats en fonction du contexte économique. Huit projets «bio et circuits courts» des territoires pourront ou non se concrétiser. Ces projets vont demander de la part des collectivités une intervention foncière dynamique et coûteuse, avec la création d un consensus entre de nombreuses parties prenantes. Enfin, le changement des pratiques des jardiniers particuliers constitue un travail de plus longue haleine. Des résultats concrets présents à mi-parcours Fin 2011, un résultat concret en termes de réduction de l usage des pesticides était déjà observable sur 11 projets soit 20% des dossiers soutenus. Au total, des engagements d agriculteurs sont réalisés ou prévus d ici fin 2012 sur 41 % des dossiers agricoles. Ils présentent un bon potentiel de pérennisation. C est notable pour les conversions à l agriculture biologique, longuement réfléchies et avec un débouché industriel organisé. Les MAE territoriales couplées à une nouvelle charte de qualité présentent également un excellent potentiel de pérennité des changements de pratiques agricoles. L avancement diffère selon les thématiques. Les projets de réduction de l usage des pesticides en zones non agricoles présentent un impact déjà visible. De nouvelles conversions à l agriculture biologique sont visibles sur le périmètre des projets présents mais il s agit généralement de l aboutissement d une démarche antérieure de la part des exploitants concernés et de l opérateur économique. Les plateformes phytosanitaires vont générer un impact dès leur mise en service, principalement prévue au premier semestre Les projets de réduction d usage de pesticides commencent à faire tester auprès d exploitants agricoles de nouvelles pratiques réduisant les pesticides même si les MAE territoriales sont retardées par des contraintes de gestion administrative des subventions du PDRH. Dans le sud du bassin Rhône-Méditerranée, dans la grande majorité des situations, le mode de production biologique bénéficie en 2011 d attitudes positives et de résultats économiques nettement favorables. Les résultats sont atteints plus largement et rapidement. Tercia consultants Avril

18 Les agriculteurs en conversion et installation en agriculture biologique En 2011, plus de 260 exploitations agricoles sont en cours de conversion ou en installation dans les communes des projets financés sur cette thématique, soit plus de hectares de SAU. Les agriculteurs engagés dans un plan végétal environnement Plus de 115 dossiers de PVE ont été déposés. Ils concernent des plateformes phytosanitaires individuelles et du matériel de désherbage alternatif. 65 plateformes phytosanitaires individuelles et collectives sont réalisées ou en cours de construction fin 2011, avec plus de 90 utilisateurs. Les surfaces touchées par l animation Plus de hectares de SAU sont concernées par l animation fin Les communes engagées 69 communes sont engagées dans une démarche de réduction d usage des pesticides en zones non agricoles avec un impact est déjà visible. 9 collectivités (commune, pays, communauté d agglomération) porteuses d un projet d installation en bio ou de conversion avec un impact à beaucoup plus long terme et concernant directement de très petites surfaces. Au total, plus de communes des deux bassins concernées par l animation financée, donc bénéficiant d un accès privilégié à l information et aux dynamiques collectives. Tous les projets des thématiques «bio» et «zones non agricoles» ont par ailleurs généré dès la 1 ère ou la 2 ème année du projet des publications et des actions de communication auprès d un public professionnel agricole et/ou auprès du grand public. Les moyens de diffusion observés sont de qualité : logos et affiches des municipalités réduisant l usage des pesticides, évènements, références destinées aux agriculteurs, nouvelles formations et sites de formation. Inversement, les projets centrés sur l expérimentation, notamment en réduction des pesticides en agriculture, prévoient la diffusion généralement en fin de projet. Les projets liés à des opérateurs économiques font l objet de diffusion soit de façon interne aux entreprises dans le cadre de la R&D des organismes, soit de façon publique lorsque les projets entrent dans le cadre des stratégies de développement durable des entreprises. Quels liens entre les projets et la qualité de l eau? Les trois quarts des projets de développement de l agriculture biologique et de réduction de l usage des pesticides agricoles sont en lien direct avec des enjeux eau. En revanche, dans toutes les thématiques, une partie des projets est située en dehors d une zone avec un enjeu de qualité de l eau. C est la diffusion de l expérience qui peut générer des modifications à l échelle des exploitations, modifications indispensables en particulier pour les exploitations dont certaines parcelles sont localisées sur un captage prioritaire. Dans les projets localisés sur une zone à enjeu «eau», les structures porteuses ont exprimé leur intérêt pour plus d information concernant l impact sur la qualité de l eau. En effet les structures participant elles-mêmes à un dispositif de suivi de la qualité de l eau sont peu nombreuses parmi les lauréats. Tercia consultants Avril

19 Les appels à projets, un mécanisme porteur de valeur ajoutée L appel à projets, un outil opérationnel au service d une stratégie L appel à projets constitue un plus dès à présent pour l Agence de l eau, dans la poursuite de sa politique en faveur de la réduction des pollutions par les pesticides, par rapport aux modalités existantes de gestion des aides de l Agence de l eau. Il a encouragé la qualité des projets dans leur ensemble et accéléré leur concrétisation. Il va permettre une capitalisation par l Agence de l eau de nouvelles solutions pour la réduction de l usage des pesticides et constitue un support de communication. L expérience de cet appel à projets démontre la capacité opérationnelle de l Agence de l eau à mobiliser des structures porteuses de projet et leurs partenaires. Ceci a permis de sélectionner des propositions qui sont presque toutes de nouveaux projets ou de nouveaux volets de projets existants. La publication de l appel à projets a été accompagnée par un effort important de communication et d identification de projets. Cette expérience démontre néanmoins la nécessité d un renforcement du lien entre le pilotage opérationnel et la phase essentielle du cadrage stratégique en amont. En effet, un appel à projets est non seulement le moyen d encourager les démarches de projet mais également un mécanisme créateur de valeur ajoutée, y compris en matière de gestion budgétaire et administrative ou de renforcement des partenariats. L équipe projet à l échelle du bassin a été utile pour mettre au point un nouveau mécanisme. En outre, le jury technique et ouvert a été apprécié. Néanmoins ces moyens n ont pas suffi à assurer la concertation avec les collectivités et le suivi partagé des projets lauréats. Un tel suivi aurait notamment permis de renforcer l effet d accélération des projets locaux qui était attendu par l Agence de l eau. Les Régions et Départements sont demandeurs d une concertation dans les domaines de leur compétence. Les lauréats, contrairement à ce qui est pratiqué dans de nombreux autres appels à projets, ont été initialement peu mis à contribution pour le suivi et à la capitalisation de l expérience alors que cette participation des structures bénéficiaires constitue un moyen non négligeable de mobilisation autour des enjeux de la qualité de l eau. Ces structures ont par ailleurs exprimé un intérêt pour un partenariat avec l Agence de l eau allant au-delà des subventions. Elles sont notamment demandeuses de plus d information concernant ces enjeux eau. L importance de bien préciser les objectifs, les indicateurs et les moyens humains L appel à projets avait pour ambition d explorer de nouvelles pistes pour la réduction des pollutions de l eau par les pesticides agricoles et non agricoles, et d impliquer de nouveaux acteurs en facilitant les partenariats. Ces objectifs ont été pleinement pris en compte par les lauréats et sont d ores et déjà atteints. Ceci témoigne du potentiel d un appel à projets de l Agence de l eau à constituer un dispositif individualisé au sein de son programme d intervention en cours, en réponse à un enjeu identifié. Tercia consultants Avril

20 Les résultats concrets des projets conversions à l agriculture biologique, achat de matériel au travers de PVE et mise en place de MAE territoriales, constituent des indicateurs de suivi utiles, et non des indicateurs de performance des projets, individuels ou pris dans leur ensemble. Des indicateurs complémentaires seront nécessaires afin de suivre régulièrement la progression, que les projets financés soient à court, moyen ou long terme. L appel à projets a été mené à bien grâce à l implication du management dans le cadrage stratégique et à la création d une «équipe projet» opérationnelle associant agents du siège et des délégations régionales de l Agence de l eau au stade du lancement et des candidatures. L absence de continuité de cette démarche pendant la mise en œuvre des projets financés a fortement réduit les capacités de suivi. Conclusions et perspectives Une famille de projets formant un observatoire de nouvelles pistes pour l Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse Les 58 projets lauréats de l appel à projets «de nouvelles idées pour développer l agriculture constituent, comme l avait souhaité l Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse, un véritable panel de nouveaux projets ou nouveaux volets de projets existants Les projets lauréats testent bien un ensemble de nouvelles pistes pour la réduction de l usage des pesticides décrivant la diversité du périmètre d intervention de l Agence de l eau : L implication sur un territoire défini d acteurs économiques de l agriculture biologique et de l agriculture durable ; Des actions également concentrées spatialement relatives aux pesticides non agricoles et à la réduction des pollutions ponctuelles ; Des démarches portées par les collectivités, favorisant le consensus entre acteurs au sujet de la nécessité d un changement de pratiques relatives aux pesticides ; Des pistes pour accélérer ces changements de comportements, soit par la fourniture de plus de connaissances objectives, soit par la conduite d actions concrètes à public mixte, c est-à-dire impliquant à la fois les producteurs de l agriculture dite conventionnelle et d autres acteurs, dont ceux de l agriculture biologique. Ces pistes sont reproductibles sur des périmètres présentant des captages prioritaires, la première catégorie étant néanmoins dépendante des décisions futures des acteurs économiques concernés. La concrétisation progressive des résultats qui est observée met en évidence l importance du temps des projets. Par contre, un déficit de candidatures dédiées à la résolution d obstacles techniques est observé. C est également le cas pour les projets des filières fruits et légumes de plein champ. Enfin, les diverses solutions de mobilisation du foncier sont un volet d importance pour les captages qui a été principalement traité hors de l appel à projets. Tercia consultants Avril

21 Les porteurs de projet sont pour la plupart plus sensibles à l importance de l enjeu eau qu à l impact réel de leur propre projet. Ils sont en attente d un partenariat avec l Agence de l eau allant au-delà de la relation de financeur à bénéficiaire. Les impacts directs ou indirects sur la qualité de l eau attendus des projets pourront constituer un thème de communication. Vers de futurs appels à projets de l Agence de l eau Le lancement opérationnel de l appel à projets a été une réussite. La phase de candidature a été conduite sur la base de bonnes pratiques, et la communication ainsi que la recherche de projets de qualité ont porté leurs fruits. La valeur ajoutée qu apporte le mécanisme d appel à projets dans la gestion des aides de l agence de l eau est démontrée. La formule retenue présente cependant une contradiction entre une démarche exploratoire de nouvelles pistes pour la réduction des pollutions de l eau par les pesticides et une attente de résultats concrets le plus vite possible, sans moyens pour encourager cette accélération pendant la mise en œuvre. Quatre préconisations découlent de l évaluation pour la préparation de futurs appels à projets : En matière de gestion de l appel à projets, la nécessité de renforcer le cadrage stratégique en amont, avant le lancement opérationnel de l appel à projets ; Pour la bonne gestion des candidatures, des règles du jeu à définir précisément avant le lancement ; Une définition des objectifs soignée, et la définition d indicateurs transversaux distincts des indicateurs de résultat de chaque projet ; Enfin, un accompagnement individuel et transversal des projets à concevoir pour apporter une valeur ajoutée «eau». De futurs appels à projets de l Agence de l eau devront ainsi prendre en considération : L intérêt d une conception sur mesure en fonction de la valeur ajoutée attendue du mécanisme. Trois grands types sont identifiés à ce stade : l appel à projets «observatoire», l appel à projets encourageant la progression concrète, et un mécanisme relais en début de phase de programmation des fonds européens. Pour l échelle de portage, la nécessité de choisir, selon la valeur ajoutée attendue, entre une démarche sur l ensemble des deux bassins et des appels à projets à lancer conjointement avec les partenaires institutionnels en Région ; De préférence à des thématiques, une publication des enjeux au sujet desquels l appel à projets encourage les candidats à faire des propositions ; Des partenariats locaux à définir comme l un des critères de jugement des candidatures ; Enfin, des procédures à conserver, avec un calendrier fixe en deux étapes et un jury ouvert à des experts externes. Tercia consultants Avril

22 Dès à présent, l apport de l appel à projets de 2009 peut être optimisé en renforçant la relation entre l Agence de l eau et les structures porteuses des projets lauréats, en particulier au sujet des enjeux locaux de qualité de l eau, et en développant la participation des lauréats au suivi et à la capitalisation. Il sera opportun de centrer la communication au sujet des projets lauréats et de l appel à projets sur les enjeux eau, sur les nouvelles pistes poursuivies et sur les partenariats locaux avec l Agence de l eau. Tercia consultants Avril

23 Annexe : les projets lauréats Numéro et porteur du projet 01 - Interbio Franche-Comté 02 - SCA de Massillargues Atuech - Tornac 03 - Coopérative Drômoise de Céréales Intitulé du projet Développement des grandes cultures en agriculture biologique Grappe puissance 3 développement de la viticulture biologique Développement et optimisation de la collecte de soja biologique à destination de l'alimentation humaine Création d'une ceinture verte 04 - Ville de Valence 05 - Ville de Besançon 06 - GDA Ventoux 07 - SEDARB 08 - Cave de Die Jaillance 09 - Pays de Romans 10 - SCAI de Distillerie Murviel les Béziers /Mosaïque cultivée selon le mode de production biologique autour de la ville de Valence et approvisionnement de la restauration collective municipale en produits bio Bassin versant de la source d'arcier : diminution de l'emploi des phytosanitaires, développement de l'agriculture biologique et des circuits courts Préserver les ressources en eau du bassin versant Nesque Auzon en renforçant les entreprises par la création d'une offre de vins bios Côtes de Ventoux et vin de pays Développement de la production de céréales biologiques dans les plaines céréalières des bassins versants de la Tille et de l'ouche Doublement des surfaces en viticulture biologique sur 5 ans soit 250 ha et réhabilitation du paysage viticole Protection du captage des Jabelins par le développement de l'agriculture biologique Création de filières de plantes aromatiques et médicinales biologiques (PAMB) 11 - Ville de Lons-le-Saunier Création d'une filière courte biologique 12 - Agribio Var 13 - Ville de Paulhan Développer l'agriculture biologique dans les deux principaux bassins de production maraîchère du Var Reconquête de la qualité des eaux de l'aire d'alimentation de captage du Rieu et d'affluents de la moyenne vallée de l'hérault Tercia consultants Avril

24 Numéro et porteur du projet 14 - Coopérative Dijon Céréales 15 - Association française interprofessionnelle de l'olive 16 - EPLEFPA de Nîmes Rodillhan Intitulé du projet Développement de la production de céréales biologiques dans les plaines céréalières de Franche- Comté Recherche et Développement - Mise au point d'une méthode de désamérisation des olives de table sans soude Valorisation exemplaire de la conversion à l'agriculture biologique de 6ha du domaine jouxtant le Bufflon pour promouvoir l'agriculture biologique auprès d'un large public d'agriculteurs et de consommateurs et étayer la préservation de la qualité de l'eau 17 - Grand Besançon 18 - PNR du Verdon Etude de faisabilité et animation pour la création d'une pépinière et zone d'activités maraîchères en agriculture biologique Développer l'agriculture biologique sur le territoire du Verdon par une mise à réseau des agriculteurs et la transmission des savoir-faire 19 - AMAP du Pays Dolois Création d'une pépinière agrobiologique du Pays Dolois 20 - Biocivam de l Aude 21 - Chambre d agriculture du Jura 22 - CC du Val de Drôme Biovallée 23 - Grand Parc Miribel Jonage 24 - FDCIVAM du Gard 25 - Syndicat des Costières de Nîmes 26 - Pays de Vesoul Val de Saône 27 - Pays de Sorgues Etude de la filière artisanale céréales planifiables et blé dur semoulerie en agriculture Réduire la pression phyto sur la zone du Revermont grâce au développement de l'agriculture bio, à la promotion d'une viticulture et d'une agriculture à faibles intrants, aux changements de pratiques des communes et des jardiniers amateurs Création d'un pôle de développement Bio dans le cadre du projet Biovallée Pour une agriculture biologique sur le Grand Parc Miribel Jonage Préserver et améliorer la qualité de l'eau sur la moyenne vallée du Vidourle à travers la structuration collective d'une filière alimentaire bio locale Accompagnement, soutien et incitation des exploitations viticoles de l'aoc Costières de Nîmes à la CAB Moins de phytosanitaires, plus de bio en Pays Vesoul - Val de Saône Préservons l'eau en Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse : actions sur le milieu agricole, développement de l'agriculture biologique, promotion des circuits courts, information des distributeurs et des applicateurs publics et privés de phytosanitaires 28 - Terres Vivantes Territoires en Bio, de la Terre à l'assiette 29 - Terres Dioises Sensibiliser les agriculteurs conventionnels et accompagner les agriculteurs en conversion par des diagnostics et des formations afin d augmenter les surfaces agricoles en bio Tercia consultants Avril

25 Numéro et porteur du projet 30 - Coopérative Dijon céréales 31 - Ets Bernard Ain Meximieux 32 - Ets Bernard zone maraîchère de Lyon Intitulé du projet Lutte contre les pollutions ponctuelles par les produits phytosanitaires - Aire de lavage - remplissage avec systèmes de traitement des effluents phytosanitaires Aire de lavage remplissage avec systèmes de traitements des effluents phytosanitaires Aire de lavage remplissage avec systèmes de traitements des effluents phytosanitaires 33 - CUMA de Fleurie 34 - Ets Bernard région de Cerdon 35 - Syndicat intercommunal d assainissement du Pont de Sollières 36 - Mairie d Irigny 37 - Ets Bernard zone arboricole de Lyon Sud-Ouest 38 - Syndicat agricole de Dareizé 39 - Syndicat agricole de Charly-Vernaison 40 - CUMA Sainte Agathe 41 - DRAAF Rhône Alpes et lycées agricoles de Rhône- Alpes 42 - GIE DAD 43 - AREFLEC Création d'une aire de lavage collective du matériel de pulvérisation assortie d'un système de traitement des effluents phytosanitaires pour des exploitations viticoles adhérant à la CUMA de Fleurie Aire de lavage remplissage avec systèmes de traitements des effluents phytosanitaires Création de 3 aires servant au remplissage et au lavage du matériel de pulvérisation des viticulteurs de Theizé Réalisation d'une aire de remplissage-lavage du matériel de pulvérisation des utilisateurs de produits phytosanitaires Aire de lavage remplissage avec systèmes de traitements des effluents phytosanitaires Aménagement d'une aire collective de remplissage-lavage du matériel de pulvérisation Création d'une plateforme servant au remplissage et au lavage du matériel de pulvérisation de huit exploitations, équipée d'un système de traitement des effluents phytosanitaires Création de trois plateformes servant au remplissage et au lavage du matériel de pulvérisation de la CUMA, chacune équipée d'un système de traitement des effluents phytosanitaires Implantation d'une aire de lavage et d'un dispositif de traitement des effluents phytosanitaires sur les exploitations de neuf lycées agricoles Création du groupement d intérêt économique développement agriculture durable pour diminuer les pollutions diffuses et ponctuelles liées aux pesticides dans une zone de captage Recherche et Développement - Accompagnement et promotion des Mesures Agri- Environnementales Territorialisées et de l'agriculture biologique sur le territoire Corse Tercia consultants Avril