EN MUTATIONS. 24 e CONVENTION NATIONALE DE L INTERCOMMUNALITÉ DOSSIER P.9 LA COMMUNICATION INTERCOMMUNALE

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1 Octobre 2013 N 182 Mensuel édité par l AdCF - 5,50 DOSSIER P.9 LA COMMUNICATION INTERCOMMUNALE EN MUTATIONS 24 e CONVENTION NATIONALE DE L INTERCOMMUNALITÉ AlisaRed / Shutterstock INTERVIEW DE JEAN-MARC AYRAULT, PREMIER MINISTRE P.4 FOCUS : MONTPELLIER AGGLOMÉRATION ACCUEILLE LA 24 e CONVENTION P.5

2 2 24 e CONVENTION : les grands rendez-vous du prochain Mutualisation, PLUi, généralisation des Scot, accessibilité, stationnement, services aux publics : l agenda des communautés pour La 24 e Convention nationale de l intercommunalité sera l occasion de se projeter vers l avenir et de débattre des stratégies à adopter. Pou Institutions En mars 2014, les conseillers communautaires seront élus pour la première fois au suffrage universel (dans les communes soumises au scrutin de liste). Le nouveau conseil devra être installé au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l élection des maires. Pouvoirs de police spéciale Les nouvelles équipes devront remettre en débat la question des transferts de pouvoirs de police spéciale dans les six mois suivant l élection du président de communauté. Schéma de mutualisation En 2015, le schéma directeur de mutualisation des services, élaboré conjointement par les communes et la communauté, sera adopté. Il devrait permettre une organisation plus rationnelle des effectifs et moyens. Ce document de planification présente les différentes hypothèses de partage d agents entre les deux échelons ainsi que les impacts d une telle organisation sur les moyens du bloc local. Le schéma sera actualisé chaque année lors du débat d orientation budgétaire. SDCI Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) devront être révisés au cours de l année qui suit les élections municipales, donc en Cette révision fera suite à la recomposition des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). La CDCI aura également la faculté, à tout moment, de décider de la révision du schéma par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres. Dans ce cas de figure, le préfet disposera d un délai maximum d un an pour lui présenter un schéma révisé. CTAP Les conférences territoriales de l action publique (CTAP), prévues dans le premier volet des trois projets de loi de décentralisation, devraient s installer dès 2014 dans le paysage institutionnel. Métropoles Si le projet de loi sur les métropoles est définitivement adopté en l état, les agglomérations de plus de habitants dans une aire urbaine de habitants, ou comptant un chef-lieu de région, deviendront automatiquement des métropoles. Les agglomérations situées dans une zone d emploi de plus de habitants et exerçant déjà les compétences des communautés urbaines pourront également prétendre à ce statut. Dans tous les cas, la création se fera par décret ; les premières métropoles devraient voir le jour au 1 er janvier Urbanisme PLUi Si le projet de loi ALUR est voté en l état, les communautés d agglomération deviendront compétentes dès 2014 en matière de plan local d urbanisme. Les communautés de communes se verront dotées de cette compétence par la loi au plus tard trois ans après sa promulgation. Ce même projet de loi prévoit la possibilité de mettre en conformité les documents d urbanisme avec le Grenelle avant 2017, au lieu du 1 er janvier Scot Le projet de loi ALUR prévoit la généralisation de la règle de l extension limitée (impossibilité d ouverture de nouvelles zones à urbaniser dans le PLU), ce qui est de fait un encouragement à l élaboration d un Scot. Transports Stationnement Réforme très débattue, la dépénalisation du stationnement semble aujourd hui en bonne voie. Sa mise en œuvre prendra néanmoins du temps et son application effective ne se fera pas avant 2016 ou Ce même projet de loi prévoit la possibilité de mettre en conformité les Scot avec le Grenelle avant 2017, au lieu du 1 er janvier Du POS au PLU Le même texte prévoit, au 1 er juillet 2015, une modification du seuil des collectivités qui peuvent bénéficier d une mise à disposition gratuite des services de l État en matière d instruction des autorisations d urbanisme. Ce service ne serait plus proposé aux communes faisant partie d une communauté de plus de habitants. Enfin, si le projet de loi est voté en l état, les communes dotées d un POS devront avoir engagé la transformation en PLU avant décembre En l état actuel des textes, les PLU doivent se mettre en conformité avec le Grenelle avant Intermodalité Les communautés ayant pris la compétence transports devront également participer, dans le cadre du prochain mandat, à l élaboration du schéma régional d intermodalité, et s interroger ainsi sur les nouvelles stratégies de coordination intermodale des déplacements à mettre en œuvre. Finances, fiscalité Contrainte budgétaire La première réalité avec laquelle les assemblées communautaires devront composer sera la contraction des dotations de l État, annoncée à hauteur de 1,5 milliard d euros en 2014 et 3 milliards en Le «bloc communal» assurera à lui seul 56 % de l effort, au prorata de ce qu il représente dans les dépenses locales, soit millions d euros en 2014 et le double l année suivante. Pour les communautés les plus impactées, la réduction pourra atteindre en 2015 un montant quasi-équivalent à la dotation d intercommunalité. Cette contrainte sera atténuée ou alourdie, selon les cas, par la montée en puissance concomitante du Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC). Avant le 30 juin de chaque année, communes et communauté auront à s entendre sur la répartition des prélèvements ou reversements au titre de ce fonds. La coordination financière et fiscale entre communes et communautés devrait connaître une intensification sensible sous l effet croisé d autres évolutions (agrégation des comptes, liaison resserrée des taux ). Révisions des valeurs locatives Promise pour le début du prochain mandat, c est surtout la révision des valeurs locatives assiette fiscale sur laquelle reposent plus de 50 milliards d euros d impositions de toute nature (taxe d habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, TEOM ) qui conduira en toute logique à une réflexion à l échelle du bassin de vie et d habitat, via les commissions intercommunales des impôts directs. Cette révision, dont les effets devraient être lissés sur plusieurs années, aura néanmoins des conséquences considérables sur la géographie des richesses fiscales et les futurs potentiels financiers. Ce chantier de réforme devrait occuper une bonne partie du prochain mandat tant il sera complexe à mettre en œuvre et sensible pour les contribuables. Partant, les nouvelles équipes municipales et communautaires seront conduites à harmoniser leurs politiques fiscales et identifier les marges de manœuvre encore disponibles sur les taux. La formalisation, à l échelle des ensembles intercommunaux, de véritables pactes financiers et fiscaux et de programmes pluriannuels d investissements sera partout à l agenda. Échéances pour les nouvelles équipes communautaires de mars à septembre Recomposition des CDCI été Réduction des dotations aux collectivités (- 1,5 milliard d euros par rapport à 2013) Entrée en vigueur des nouveaux périmètres de communautés Signature des CPER Date limite de délibération pour la révision de la répartition du FPIC (à défaut de délibération, application de la répartition de droit commun) FPIC 2014 : 570 millions d euros er janvier 23 et 30 mars 2 mai 30 juin septembre Élections locales avec scrutin fléché Date butoir pour l installation du conseil communautaire Réforme des rythmes scolaires de janvier à fin juin Démarrage des programmes européens Négociation des CPER Dévolution de la compétence Scot à toutes les communautés* de mai à octobre Remise en débat des transferts de pouvoirs de police spéciale de juin à décembre Transfert de la compétence PLU aux agglos (transfert au plus tard en 2017 pour les CC)* Premières signatures des contrats de ville OCTOBRE 2013 N 182

3 mandat communautaire 24 e CONVENTION s annonce chargé, sur fond de contexte budgétaire tendu et de renégociation des CPER et programmes européens. r l heure, retour sur les enjeux, par thématique, du début de mandat prochain. Habitat Logement social Le renforcement de la loi SRU ainsi que les ambitions élevées du gouvernement en matière de production de logement social constituent des objectifs qui pèseront sur les collectivités. Celles-ci pourront s appuyer sur la généralisation attendue de la délégation des aides à la pierre ainsi que sur leur PLH. Une bonne maîtrise du foncier et des procédures d attribution des logements seront des atouts certains. Parc privé Enjeu essentiel pour le prochain mandat, le parc privé comportera plusieurs thématiques d intervention : appui à la réhabilitation énergétique des logements, accompagnement d une offre locative intermédiaire, poursuite des opérations de réhabilitation sur le parc existant en privilégiant la lutte contre l habitat indigne et l aide aux copropriétés fragiles. Outils d observation Le développement d outils d observation et de connaissance de la situation locale en matière d habitat (besoins, marché ), en association avec l ensemble des partenaires impliqués, constitue une marge de progrès importante pour les nouvelles équipes. Aménagement du territoire CPER : l enjeu du volet territorial 2014 sera une année de transition entre les contrats de projets et les futurs contrats de plan annoncés par le Premier ministre le 16 juillet dernier. Les priorités de ces contrats rejoignent celles retenues dans le cadre des programmes européens : compétitivité et croissance durable, emploi, transition écologique, égalité des territoires. L enjeu pour les communautés sera d inscrire des projets relevant de ces axes stratégiques et de préparer les volets territoriaux de ces contrats de plan. Ces derniers seront ouverts aux métropoles, quartiers urbains sensibles et territoires en restructuration économique. Programmes européens Les programmes opérationnels régionaux (Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole de développement rural et 35 % du Fonds social européen) et nationaux (65 % du Fonds social européen et Fonds européen pour les affaires maritimes) seront adoptés fin 2013 et au premier semestre L enjeu pour les territoires sera ici l inclusion d un soutien aux démarches de développement local (ITI ou stratégie de développement local) dans les programmes opérationnels verra également la mise en place des outils de soutien au développement local. Pôles d équilibre et de coordination territoriale Sous réserve de l adoption du volet 1 des projets de loi de décentralisation (loi Mapam), des PECT succéderont aux pays. Cette perspective ouvrira une réflexion entre les communautés et les pays sur l opportunité d opter pour un tel mode d organisation. Aucune date butoir n a aujourd hui été fixée pour constituer un pôle, le préfet pouvant opérer la transformation d un pays constitué par un syndicat mixte regroupant des EPCI à fiscalité propre dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi. Les pôles devraient élaborer un projet de territoire dans les 18 mois suivant leur création. Contrats de ville Dès 2014, les communautés verront leur implication s accroître en matière de politique de la ville et de cohésion urbaine. Elles porteront l élaboration et la mise en œuvre d un contrat unique, associant l État et tous les niveaux de collectivités, et rassemblant à la fois les conventionnements de renouvellement urbain et les dispositions de cohésion sociale. Ce contrat visera à renforcer les solidarités financières internes aux intercommunalités mais également la mobilisation de leurs compétences structurantes en matière d économie, de transport, de politique de l habitat et de cohésion sociale. Santé/éducation/social Rythmes scolaires La rentrée 2014 marquera l application pour toutes les communes de la réforme des rythmes scolaires à l école primaire. Certaines collectivités ont déjà fait ce choix pour la rentrée Les intercommunalités ayant la compétence scolaire sont directement concernées ; pour les autres, les impacts de cette réforme (équipements sportifs, transports, politique culturelle ) ne seront pas négligeables. Schémas d amélioration de l accessibilité des services au public Ces schémas (prévus dans le deuxième projet de loi de décentralisation) seront élaborés par le préfet et le président du conseil général. Ils définiront, pour une durée de six ans, un programme d actions destiné à renforcer l offre de services dans les zones présentant un déficit d accessibilité des services. Les communes et communautés concernées seront consultées pour avis sur ce schéma, et disposeront d un délai de trois mois pour donner leur avis. L application de tels schémas reposera sur des conventions passées entre l État et le département, les communes et groupements intéressés ainsi que les organismes publics et privés concernés. Accessibilité L objectif d accessibilité a été maintenu pour l horizon Si de nombreuses collectivités peinent à respecter cet agenda serré, l enjeu reste fort. En matière de transports, la continuité de l accessibilité doit être assurée dans chaque commune par la réalisation de plans d accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et par des schémas directeurs d accessibilité annexés aux plans de déplacements urbains (PDU) quand ceux-ci existent. Environnement Plans climat-énergie territoriaux Depuis le 31 décembre 2012, toutes les collectivités de plus de habitants doivent disposer d un plan climat-énergie territorial (PCET), mis à jour tous les cinq ans. Le mandat ouvrira donc potentiellement la voie à des PCET de deuxième voire troisième génération. Les PCET actualisés devront en outre être compatibles avec les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). La loi de programmation pour la transition énergétique, qui devrait arriver au Parlement à l automne 2013, pourrait généraliser l adoption de PCET à l ensemble du territoire national selon des modalités qui restent à définir en termes d échelle (communautaire ou intercommunautaire) et de contenus (allègement des dispositifs de bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les territoires peu dotés en ingénierie). Délibérations prioritaires Plusieurs délibérations prioritaires devront être votées dans les premiers mois de la mandature. Dans les trois mois suivant l installation du conseil communautaire : - les indemnités des membres du conseil - le droit à la formation des membres du conseil Dans les six mois suivant l installation du conseil communautaire : - le règlement intérieur (pour les EPCI comprenant au moins une commune de plus de habitants) Sans délai fixé : - la désignation des représentants dans les instances internes - les délégations - la délivrance des autorisations d urbanisme Disparition des communautés dissoutes ou fusionnées au 1 er janvier décembre er janvier Réduction des dotations de l État aux collectivités (- 3 milliards d euros par rapport à 2013) Entrée en vigueur des décrets créant les premières métropoles Fin de la mise à disposition gratuite de l'aide de l État en matière d application du droit des sols pour les communautés de plus de habitants* 11 février L ensemble de la chaine de déplacement doit être accessible aux personnes en situation de handicap. Date limite de délibération pour la révision de la répartition du FPIC (à défaut de délibération, application de la répartition de droit commun) FPIC 2014 : 780 millions d euros 30 juin 31 décembre Date butoir d engagement de la transformation des derniers POS en PLU* Courant 2015 Révision des SDCI Élaboration des schémas de mutualisation des services Taxe d aménagement : entrée en vigueur du dispositif Engagement de la réflexion sur les Scot * Échéances prévues par le projet de loi ALUR dans sa version d août 2013 (telle qu adoptée en commission des Affaires économiques) N 182 OCTOBRE 2013

4 4 view DANS L'ACTU Jean-Marc Ayrault Premier ministre «L égalité entre les territoires doit être notre horizon permanent» À l occasion de la convention annuelle de l AdCF, le chef du gouvernement s adresse aux présidents de communautés et rappelle les grandes lignes des réformes à venir pour lesquelles les intercommunalités auront un rôle à jouer À la veille de la 24 e convention nationale de l intercommunalité, quels sont les principaux messages que peut adresser le gouvernement aux présidents de communauté qui se réuniront à Montpellier? Le gouvernement fait confiance aux élus locaux. Le projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles a fait l objet d un débat très riche au Parlement, après une concertation approfondie menée par Marilyse Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Le 16 juillet dernier, j ai reçu les associations d élus locaux pour leur faire part des décisions du gouvernement sur le pacte de confiance et de responsabilité. Lors du dernier comité de modernisation de l action publique, j ai annoncé la création du Commissariat général à l égalité La loi fait le pari de l adaptation des organisations à la diversité et aux enjeux des territoires des territoires afin de renforcer l action de l État en faveur de la compétitivité et l attractivité de l ensemble des territoires, urbains comme ruraux. Je viens de lancer la nouvelle génération de contrats de projets État-région pour , au moment même où nous traduisons l engagement du président de la République de décentraliser les fonds européens. Tout ceci témoigne de ma volonté d associer étroitement les collectivités locales au développement de notre pays. Les politiques publiques mises en œuvre par l État ne peuvent réussir sans la collaboration des collectivités locales. Création des métropoles, élection directe des conseillers communautaires, renforcement des compétences intercommunales dans les domaines de l urbanisme, du logement et de la politique de la ville l intercommunalité ne devient-elle pas le pivot de notre nouvelle organisation territoriale? La loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles dessine une nouvelle organisation territoriale de la France. En créant les métropoles et un statut spécifique pour la métropole du Grand Paris, la métropole d Aix-Marseille Provence et la métropole lyonnaise, la loi fait le pari de l adaptation des organisations à la diversité et aux enjeux des territoires. La compétitivité, la solidarité et la qualité de vie des territoires passent par une meilleure organisation et donc la possibilité de disposer d un statut plus intégré. C est pourquoi les projets de loi de décentralisation prévoient la montée en gamme de l ensemble des intercommunalités, aussi bien urbaines que rurales. Les pôles d équilibre et de coopération territoriaux, introduits par le Sénat et l Assemblée nationale, seront des leviers supplémentaires dont disposeront les intercommunalités pour définir en commun des projets de territoire. Le projet de loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové leur confèrera un rôle central en matière d accès au logement et d habitat. Enfin, cette montée en puissance de l intercommunalité s accompagnera d un renforcement de sa légitimité démocratique puisque, dès 2014, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct par le système du fléchage. Pour les métropoles, j ai annoncé ma volonté d avancer vers une élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Ces évolutions dessinent la France du XXI e siècle, dans laquelle l urbain et le rural ne sont pas opposés, mais bien au contraire nécessitent une politique en faveur de l égalité des territoires. Mon objectif est de donner aux présidents d intercommunalité et aux maires les moyens de faire vivre pleinement le dynamisme de leurs territoires. À travers le «fléchage» des conseillers communautaires, l ancrage démocratique de l intercommunalité devrait se renforcer l an prochain. Quelles initiatives entend prendre le gouvernement pour mieux faire comprendre à nos concitoyens la place prise par cette institution dans la gestion locale? Nos concitoyens perçoivent de plus en plus l utilité des intercommunalités, parce qu elles agissent en faveur de l amélioration de leur vie quotidienne, et je pense en particulier aux transports en commun mais aussi à l environnement. L État doit favoriser cette évolution en proposant aux intercommunalités de devenir le niveau pertinent de mise en œuvre de certaines politiques publiques comme l habitat, la politique de la ville ou la transition énergétique avec la mise en place d un guichet unique pour l isolation thermique. Jean-Marc Ayrault. / Pierre Chabaud/Matignon La volonté de généraliser les plans locaux d urbanisme intercommunaux soulève de nombreux débats locaux et nationaux ; comment dissiper les craintes qui s expriment? L élaboration des plans locaux d urbanisme au niveau intercommunal est une disposition importante pour favoriser l émergence de villes équilibrées, lutter contre l étalement urbain et préserver les terres agricoles. Cette évolution doit se faire dans la concertation et apporter des garanties aux maires qui disposent de la connaissance fine de leurs territoires. Je ne doute pas que le débat parlementaire sur le projet de loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové permettra de dessiner le meilleur équilibre. Vous avez présenté, début juillet, les priorités du gouvernement pour les grandes programmations contractuelles des années Sur quels sujets attendez-vous une mobilisation particulière des intercommunalités? J ai proposé aux présidents de Région que la future contractualisation porte sur cinq thématiques : l enseignement supérieur, la recherche et l innovation ; les filières Les intercommunalités seront ainsi en première ligne pour répondre aux attentes en termes d accessibilité aux services au public d avenir et l usine du futur ; la mobilité multimodale ; la couverture du territoire par le très haut débit et le développement des usages du numérique ; la transition écologique et énergétique. En outre, des volets territoriaux, ciblés sur un nombre limité de territoires justifiant un effort particulier, répondront à certains enjeux spécifiques. Les intercommunalités seront ainsi en première ligne, avec les conseils généraux, pour répondre aux attentes en termes d accessibilité des services au public, dans le cadre des conventions départementales prévues par le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires. Au-delà des réformes institutionnelles et des ajustements de la dépense publique, les communautés souhaitent placer leur action dans une perspective d aménagement du territoire à l horizon des vingt prochaines années. Quels sont les défis que votre gouvernement entend relever à ce sujet? Mon objectif est de parvenir à une organisation territoriale qui permette de contribuer plus efficacement à l action publique comme au développement économique des territoires et à la compétitivité du pays. Nous devons soutenir les intercommunalités urbaines et rurales, porteuses de dynamisme et de croissance, qui sont en capacité de jouer un rôle moteur sur d autres territoires que la crise a pu affaiblir. L égalité entre les territoires doit être notre horizon permanent. Pour y parvenir, l administration territoriale de l État doit se redéfinir pour répondre à la diversité des besoins des citoyens. Je souhaite un État territorial partenaire, fort, garant de la cohésion sociale et de l égalité des chances. Propos recueillis par la rédaction OCTOBRE 2013 N 182

5 MONTPELLIER FOCUS 5 Montpellier accueille la 24 e Convention de l intercommunalité La place de la Comédie à Montpellier. / Bruno PANTEL/CIT images Le rendez-vous annuel de l AdCF sera consacré, en cette fin de mandature, aux «Projets de territoires » congressistes sont attendus pour s informer et débattre sur les enjeux du prochain mandat. À cette occasion, Intercommunalités consacre quatre pages à Montpellier, hôte de ce grand rassemblement, et s intéresse aux enjeux auxquels est confrontée l agglomération ainsi qu aux stratégies qu elle met en place afin d y répondre. Ce focus est enrichi par les éclairages de Jean-Pierre Moure, président de l agglomération, et d Emmanuel Négrier, universitaire. DR Tribune Montpellier, une métropole à la croisée des chemins L agglomération de Montpellier a connu de grands bouleversements ces dernières décennies, tant au niveau économique, démographique que politique. Aujourd hui, son avenir se dessine à l échelle métropolitaine. Regard d un universitaire sur ce territoire toujours en mutation. T rois motifs expliquent la singularité des enjeux de développement métropolitain à Montpellier : l histoire, l économie et la politique. Historiquement, Montpellier n a acquis un véritable statut de capitale régionale que récemment, se détachant difficilement d un réseau de villes complémentaires peu hiérarchisé. Le développement d un centre métropolitain, dont la force serait profitable à l ensemble de la région, a été théorisé dès les années 1980, notamment avec le concept de percolation par lequel plus la pression développementaliste du centre serait forte, plus les retombées périphériques seraient diffuses. On peut dire aujourd hui que la prophétie s est accomplie sur certaines dimensions, comme celle de l économie résidentielle. L aire urbaine montpelliéraine concerne aujourd hui des territoires qui continuent de se vivre comme ruraux, au prix d une certaine schizophrénie parfois. Car l essentiel de leur nouvelle population provient d univers urbains et adresse à ses édiles des demandes de prestations typiquement urbaines. Au lieu de favoriser une culture de coopération, cette extension urbaine a plutôt tendu les interactions territoriales. À la diffusion résidentielle ont répondu des faiblesses dans celle des ressources et de l emploi le département de l Hérault reste l un des tout premiers de France en termes de ménages en situation de grande pauvreté, mais aussi de nouvelles fragmentations. La Emmanuel Négrier directeur de recherche au CNRS, Centre d études politiques de l Europe Latine, université Montpellier 1 belle image percolatrice s est heurtée à la dure réalité des conflits institutionnels et des contre-récits municipaux, aux portes mêmes de la capitale. L unité de couleur politique de la ville à la Région, en passant par le département, n a pas suffi pour établir un compromis territorial durable. L enjeu demeure donc d actualité, et dans un contexte économique nouveau. L investissement public, socle de l économie locale L économie montpelliéraine s est largement bâtie sur l investissement public. Centres de recherche, équipements culturels, infrastructures universitaires, hospitalières et administrations publiques ont constitué le socle du développement métropolitain. Leur poids est supérieur de 10 % à Montpellier par rapport à ce qu il pèse en moyenne en France. Ce néo-keynésianisme urbain, fondé sur un niveau d offre excédant largement les besoins du moment comme pour mieux susciter nouveaux usages et vocations, se heurte aujourd hui à deux défis. Le premier est précisément celui des usages. Il implique une réflexion sur la façon dont ces investissements ont, ou non, engendré un véritable décollage de l économie «réelle» et restent aujourd hui adaptés aux nouveaux gisements d activités. Le second défi, complémentaire, est celui de l évolution nécessaire de ce modèle dans un contexte d argent public rare. Pour doter Montpellier d une ambition métropolitaine, il aura fallu mobiliser un important volume de ressources publiques externes en provenance de l État et de l Union européenne. Le cycle de rigueur budgétaire qui s est durablement installé sur le territoire rend impossible la perpétuation du même modèle. Le territoire montpelliérain est confronté à un impératif de développement endogène, où les ressources locales deviennent un enjeu majeur. Ce changement de paradigme suppose de nouvelles capacités de régulation territoriale, car les ressources en question ne sont plus seulement et peutêtre plus essentiellement localisées au cœur de la métropole. Prenons la ressource L économie montpelliéraine s est largement bâtie sur l investissement public foncière qui est l un des fleurons du développement de l économie résidentielle : au sein de l aire urbaine, en quatre années de 2000 à 2004, on a urbanisé autant d espaces que ce que représentait la totalité de l aire urbaine de Montpellier en 1960! Ce seul chiffre indique l enjeu d une maîtrise collective du développement. De façon complémentaire, le logement social demeure un défi métropolitain inaccompli car excessivement porté par la seule ville centre, alors que beaucoup de communes de la métropole encore virtuelle devraient légalement y souscrire. Un cadre en pleine mutation À la nouvelle donne historique et au nouveau contexte géo-économique correspond un cadre politique en pleine mutation. Si l édification d une capitale par l investissement keynésien favorisait objectivement un gouvernement territorial concentré autour d un patron disposant des clefs locales et de l influence externe pour faire aboutir ses projets, sa transformation en métropole suppose d ouvrir une autre voie. Cela n est pas propre à Montpellier, même si la mutation y est plus brutale qu ailleurs. La disparition de Georges Frêche, après 33 ans de leadership, sans dauphin désigné, contraint ses successeurs à un délicat partage du pouvoir, et à la définition d un projet qui fasse la juste part à la fidélité et à l innovation. On aurait tort de n en faire qu une affaire de personnes. Si la métropole montpelliéraine a désormais un sens, c est précisément parce que les ressources du développement ne sont plus contenues dans les limites de la ville historique, ni même dans celles de l agglomération actuelle. En retour, cela impose une gouvernance métropolitaine qui allie rayonnement économique et solidarité territoriale, au lieu de les compartimenter. N 182 OCTOBRE 2013

6 6 FOCUS MONTPELLIER L intermodalité, moteur des déplacements montpelliérains Lancé en 2010, le plan de déplacements urbains (PDU) de Montpellier Agglomération vise à réduire le trafic automobile de 10 % et les émissions de gaz à effet de serre de 23 % d ici à Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la collectivité développe une politique de transports qui donne la priorité au maillage du réseau et à l intermodalité. E n matière de transports, Montpellier Agglomération met les bouchées doubles. Dans le cadre de son PDU, elle a inauguré au printemps 2012, non pas une mais deux lignes de tramway simultanément. Au-delà de l exploit deux ans et demi de travaux, 170 entreprises mobilisées, 23 kilomètres de voies nouvelles et du montant de l investissement, chiffré à 530 millions d euros 1, les nouvelles lignes 3 et 4 donnent naissance à un véritable réseau de transports sur le territoire communautaire. Desservant la ville centre et sept communes périphériques, il comprend trois lignes en étoile le long des principaux axes de l agglomération, ainsi qu une ligne circulaire autour du centre de Montpellier la première du genre en France. L enjeu est de démultiplier les possibilités de déplacement sur le territoire communautaire en favorisant l intermodalité Démultiplier les possibilités La logique de réseau qui a présidé à l élaboration de ces nouveaux itinéraires a conduit l agglomération à modifier le tracé des deux premières lignes (1 et 2) afin, d une part, d optimiser les trajets et réduire les temps de parcours et, d autre part, de créer de nouvelles connexions entre les différents modes de transport. Car l enjeu, pour Montpellier Agglomération, est de démultiplier les possibilités de déplacement sur le Logement : un volontarisme intact Pari tenu! L agglomération visait logements neufs par an depuis 2007 : à l heure du renouvellement de son programme local de l habitat (PLH), et malgré la crise, Montpellier Agglomération avance des objectifs encore plus ambitieux. le revers de la médaille d un territoire attractif : le développement économique et démo- C est graphique crée une tension sur l offre de logements et tire les prix de l immobilier vers le haut. En période de crise, face à l érosion des revenus, l accession à la propriété est plus difficile. Le niveau des Depuis 2009, logements ont été livrés. Montpellier Agglomération OCTOBRE 2013 N territoire communautaire en favorisant l intermodalité. Concrètement, les 4 lignes de tramway s articulent avec les 30 lignes de bus TaM, les 50 stations Vélomagg (vélos en libre-service) et les 25 stations Modulauto (auto-partage), sans oublier les lignes du réseau départemental, dont le futur car à haut niveau de service (CHNS) qui desservira le cœur de l Hérault. Pour inviter les automobilistes à lâcher leur véhicule, trois nouveaux parkings d échange, d une capacité totale de places et à la tarification incitative, ont également été aménagés le long de la ligne 3, aux grandes entrées de ville. Et pour encourager les modes de déplacement doux, 23 kilomètres de pistes cyclables ont été réalisés sur le tracé des lignes 3 et 4, dans les deux sens, pour développer la complémentarité vélo-tram. Enfin, Montpellier a même pensé aux derniers mètres : elle a demandé et obtenu de Hérault Transport la mise en place, durant l été, d une navette de bus directe entre le terminus de la ligne 3 et la plage du Petit Travers, à Carnon. De la ville à la mer L arrivée des nouvelles lignes de tramway permet, bien sûr, de remodeler l espace urbain environnant et de requalifier les secteurs traversés. Ceci est d autant plus vrai que l esthétique est une préoccupation majeure de Montpellier Agglomération qui, traditionnellement, confie l habillage des rames à des artistes de renom. Ainsi, après Garouste et Bonetti pour les lignes 1 et 2, c est le couturier loyers pousse les familles à faibles revenus, voire celles à revenus intermédiaires, hors des limites de l agglomération. En réponse, Montpellier Agglomération mène de longue date une politique volontariste en matière d urbanisme et d habitat. Pour la période , son PLH prévoyait constructions neuves par an, dont logements sociaux, parmi lesquels des réalisations emblématiques telles que la Zac des Grisettes à l ouest de Montpellier, labellisée écoquartier dans la catégorie «Nature en ville» et riche de 405 nouveaux logements sociaux (sur 1 500). Cette opération, comme beaucoup d autres, est pilotée par le bras armé de la communauté, l Office public de l habitat, appelé ACM, qui loge personnes, soit plus Quatre lignes de tramway s articulent avec 30 lignes de bus. / Montpellier Agglomération Christian Lacroix qui a imaginé le design des lignes 3 et 4. Un design aux couleurs du feu et de la mer. Ces deux nouvelles lignes de tramway devaient entraîner une hausse de 22 % de la fréquentation annuelle moyenne sur le réseau de transports de Montpellier Agglomération, soit 15 millions de voyageurs supplémentaires. Lequel réseau irrigue aujourd hui tout le territoire communautaire, de la ville centre à la mer, en passant par les zones d emploi et d habitat, les hôpitaux, les établissements d enseignement et les équipements culturels et sportifs de l agglomération. Mais la collectivité n entend pas s arrêter en si bon chemin. Plusieurs projets sont déjà sur les rails, à commencer par la ligne 5 du tramway dont la mise en service est prévue en Une ligne 6 connectée au futur pôle d échange tram-ter de de 10 % de la population du territoire. Ses investissements témoignent de l ampleur de la tâche : depuis 2009, logements ont été livrés, autres sont en chantier ou à l étude. Autant de nouveaux logements, encore plus accessibles Les attentes du territoire restent nombreuses, elles se sont exprimées lors des trois années d étude et de concertation conduites à l occasion de la préparation de son nouveau PLH. Montpellier Agglomération y adoptera le même objectif ambitieux de logements par an sur six ans. Mais, au-delà des aspects quantitatifs, il s agit de proposer une réponse plus fine aux particularités du territoire. En premier lieu, les opérations seront plus équilibrées géographiquement : 50 % concerneront la ville centre et l autre Castelnau-Sablassou est également envisagée, tout comme les extensions des lignes 2 et 1, cette dernière jusqu à la future gare TGV annoncée pour Enfin, si l intermodalité est une réalité sur le territoire communautaire, reste à la promouvoir auprès du grand public. C est dans ce but que sera lancé, fin 2013, l Espace multimodal de Montpellier Agglomération (Emma). Un espace numérique de commercialisation et d information multimodal qui proposera, pour la première fois en France, un accès unique et simplifié à l ensemble des services de mobilité depuis internet. Marilyn Deret 1-369,4 millions d euros pour Montpellier Agglomération ; 82,6 millions d euros pour l État ; 50 millions d euros pour la Région Languedoc-Roussillon ; 28 millions d euros pour le département de l Hérault. moitié les autres communes, contre une répartition favorisant Montpellier à 54 % dans le précédent PLH. Ensuite, et surtout, les cons tructions seront encore davantage adaptées aux besoins des différents habitants (ou futurs habitants) de l agglomération. La part de logements «libres» descend à 40 %, pour permettre d accompagner le passage de 25 % à 30 % de logements locatifs sociaux (59 % des foyers de l agglomération y seront éligibles), ainsi que la création de 10 % de logements sociaux à destination des étudiants et personnes âgées et, enfin, de 20 % de logements en accession à la propriété à prix encadrés. Quatre millions d euros d aides financières à la production sont mobilisés pour soutenir ces inflexions, soit le double de la période précédente. Le nouveau PLH devrait être adopté à l automne, après avis des communes et de l État. RT

7 FOCUS 7 La «surdouée» devient «unlimited» Pour porter sa stratégie de développement économique et propulser le territoire communautaire parmi les grandes métropoles européennes, Montpellier Agglomération s est dotée d une nouvelle marque, Montpellier Unlimited. Elle mise pour cela sur ses atouts reconnus, ses projets urbains innovants et sur un dispositif pertinent comprenant une gouvernance économique et un réseau d ambassadeurs à l échelle de l agglomération. Une stratégie qui prend appui sur ses valeurs fondatrices l audace, l intelligence, le mouvement et sur les opérations urbaines d envergure E n une petite trentaine d années, l agglomération montpelliéraine a confirmé ce qu elle affirmait : «Montpellier la surdouée» est devenue la 8 e ville de France, avec la plus forte croissance démographique (6 000 nouveaux habitants chaque année). Première ville française pour l environnement des entreprises, c est aussi la première région de France pour l intensité de la recherche publique et la deuxième destination européenne pour le nombre d investissements étrangers créateurs d emploi. Last but not least, Montpellier était la seule commune française à figurer dans le classement des villes incontournables établi en 2012 par le New York Times. Des opportunités exceptionnelles Loin de se reposer sur ses lauriers, Montpellier Agglomération a lancé, en octobre 2012, une nouvelle stratégie pour donner un second souffle au développement économique de son territoire. Il s agit de conforter son attractivité et de renforcer sa compétitivité en prenant appui sur ses valeurs fondatrices l audace, l intelligence, le mouvement et sur les opérations urbaines d envergure conduites par la communauté d agglomération, notamment OZ Montpellier Nature urbaine et l Écocité (lire ci-contre). L ambition est clairement affichée : hisser l agglomération montpelliéraine au rang de grande métropole européenne. Cette stratégie est le fruit d une réflexion qui a associé les acteurs économiques de l agglomération. Une étude du cabinet Ernst & Young sur l attractivité du territoire communautaire a mis en évidence les opportunités exceptionnelles dont bénéficient ici les entreprises, des TPE aux grands groupes en passant par les start-up. Toutes ont en effet accès à une offre foncière et immobilière performante, assortie d une desserte que la future gare TGV optimisera à partir de 2017, plaçant Montpellier à moins de trois heures de Paris. L agglomération dispose également d une main-d œuvre bien formée ( étudiants, dont 15 % d étrangers) et d un potentiel de recherche conséquent (près de emplois directs dans les secteurs public et privé), tout en affichant une réelle ouverture à l international 1. Surtout, Montpellier Agglomération propose aux entreprises un accompagnement sur mesure pour leur création et leur développement. Définir une marque, l incarner dans le territoire Ces atouts sont indéniablement ceux d une métropole européenne au rayonnement international. C est ce statut que l agglomération revendique avec sa nouvelle stratégie. Pour la porter, une gouvernance économique efficace, composée de 14 partenaires réunis autour de la communauté d agglomération 2, a été instituée. Leur première mission est de bâtir pour le territoire un plan d action économique pour les dix ans à venir, dont la mise en œuvre débutera en 2014, après la tenue des États généraux de l économie prévus fin Au-delà de ce plan d action, la concertation menée auprès d une trentaine de décideurs économiques de l agglomération a révélé le besoin d une marque forte pour le territoire, propre à fédérer tous ceux qui agissent dans l intérêt de son développement économique. C est ainsi qu est née «Montpellier Unlimited». En deux mots, tout est dit : il n y a pas de limite dans l agglomération montpelliéraine. Tout y est possible, tous les projets sont réalisables sur ce territoire tourné vers l avenir et positionné sur la scène internationale, innovant et interconnecté. Montpellier a grandi. L agglomération affiche aujourd hui ses ambitions sans complexe, confiante dans sa capacité à accueillir, accompagner et faire réussir tous ceux qui s y implantent. Identité et ambassadeurs Cette marque métropolitaine veut être la nouvelle identité de l agglomération montpelliéraine. Aussi a-t-elle vocation à être incarnée par des «ambassadeurs» venus du monde économique, universitaire, culturel, sportif ou encore associatif. Ces porte-parole volontaires s engagent à promouvoir le territoire auprès de leurs réseaux mais aussi dans le cadre de missions de prospection ou d accueil d investisseurs, en apportant leurs propres témoignages et arguments. Ils ont également pour mission de faire remonter les opportunités de développement en repérant notamment les projets à fort potentiel économique. Montpellier Unlimited se décline, enfin, en outils de promotion et de communication dynamiques. Un site internet dédié met en valeur les atouts et les projets du territoire communautaire, ainsi que les services et les opportunités proposés aux entreprises. Il s accompagne d un magazine qualitatif, de deux lettres électroniques et se double d une présence active sur les réseaux sociaux. Cette nouvelle stratégie de développement a été dévoilée le 17 octobre 2012 devant quelque habitants et décideurs économiques du territoire. Une preuve que cette démarche de Montpellier Agglomération était attendue. Un bon point pour la nécessaire appropriation de la marque. MD Pour en savoir plus : 1- Coopérations avec la Chine, les États- Unis, le Canada, la Russie, le Brésil et les Émirats Arabes Unis. 2- Chambre de commerce et d industrie de Montpellier ; chambre de métiers de l Hérault ; chambre d agriculture de l Hérault ; Medef Montpellier Sète centre Hérault ; CGPME LR ; université Montpellier 1 ; université Montpellier 2 ; université Montpellier 3 ; Sup Agro ; pôles de compétitivité Eurobiomed, Eau, Qualiméditerranée, Derbi et Optitec. Montpellier Agglomération dévoile sa nature urbaine OZ et ODE, deux projets d aménagement majeurs, préfigurent le nouveau visage d une métropole à l urbanisme apaisé. récente de l urbanisme montpelliérain est signée par les talents d architectes contemporains de renom L histoire formant un patrimoine urbain unique : après Bofill, Chemetov, Nouvel, Buren ou encore Reichen, c est cette fois Kees Christiaanse (agence KCAP) qui va concevoir OZ, l un des deux principaux projets d aménagement portés par l agglomération. OZ, et son pendant ODE, composent la «Nature urbaine» de Montpellier Agglomération. C est sous ce label que la communauté présentera désormais ses grands projets urbains, afin de mieux mettre en lumière leur vision commune : créer une ville intelligente, durable, à l aménagement novateur. Un poumon vert, d Odysseum à la nouvelle gare OZ. Comme le magicien? Ce n est pas une route de briques jaunes que l on traversera, mais un nouveau poumon vert, une ville mosaïque imaginée pour mixer commerces, havres d intimité, espaces résidentiels, mais aussi, à l abri d une vaste pinède, le Campus créatif, vivier d entreprises de recherche et développement. Autant de quartiers qui seront desservis demain en transports en commun par l extension de la ligne 1 du tramway jusqu à la nouvelle gare. Les 350 hectares du projet, dont la réalisation s étale sur 30 ans, comportent 200 hectares d espaces verts : des espaces naturels, comme le domaine de la Mogère ou les lagunes autour du Lez L agglo souhaite impliquer toutes les forces vives de son territoire dans son projet. / Montpellier Agglomération et de la Lironde, mais aussi des parcs dont celui du Nègue Cats. Poumon vert, ville mosaïque : outre les préoccupations légitimes de qualité de vie, OZ affirme également son ambition économique : OZ, c est également un pôle d affaires de dimension européenne de m 2. Quand on arrive en ville ODE. Une autre histoire, aux sonorités proches. C est aussi l histoire d un tour de magie : transformer la bien nommée «Route de la Mer», l ancien axe routier qui relie la ville centre à Lattes, à Pérols et aux plages du littoral, en un véritable lieu de vie. À l heure où les aménagements commerciaux en entrée de ville sont plus que jamais critiqués, l agglomération fait le choix de repenser cet accès à la ville centre, qui abritera, toujours, des commerces et moyennes ou grandes surfaces, mais aussi et c est une reconquête : des bureaux, des habitations, des équipements et des parcs, des espaces naturels Sur 250 hectares, pas moins de la moitié des commerces existants vont être restructurés on parle de plus de m 2 pour laisser place à logements environ et m 2 de bureaux. Les concertations sur ces projets se terminent, le nouveau visage de l agglomération devrait commencer à se dessiner dans les prochains mois, avec des premiers coups de pioche fin 2013, pour des premières livraisons à l horizon RT N 182 OCTOBRE 2013

8 8 FOCUS MONTPELLIER view Jean-Pierre Moure président de Montpellier Agglomération «C est en innovant que ce territoire avance» Sur une aire urbaine marquée par une grande vitalité démographique, mais aussi un important taux de chômage, la communauté d agglomération a mis en place une stratégie d innovation et de développement économique, portée avec force par son président. Vous présidez depuis trois années Montpellier Agglomération. Voyez-vous des enjeux particuliers dans sa gouvernance? J ai été élu à la présidence de Montpellier Agglomération suite au décès de Georges Frêche dont j étais le 1 er vice-président. Son volontarisme, conjugué à la démographie croissante, a fait de Montpellier ce qu elle est aujourd hui. Le dépassement doit rester notre ADN et nous continuons de travailler à l avenir de ce territoire, comme je l ai toujours fait, dans le dialogue et la concertation. Telle est ma marque de fabrique. J ai notamment renouvelé nos modes de gouvernance avec un conseil de développement de plus de 200 membres, élus et citoyens, qui travaillent sur le projet de métropole de demain, ou en instaurant une gouvernance économique qui regroupe l ensemble des chambres consulaires et des services de l État, afin de booster notre économie. Ces modes de gouvernance sont le reflet de ma conception d une collectivité au service de l intérêt général. Montpellier Agglomération Fiche d identité La communauté d agglomération de Montpellier est née le 1 er août Elle est composée de 31 communes. Sa capitale régionale, Montpellier, accueille habitants. Sa croissance démographique est la plus élevée de France et 50 % de sa population a moins de 34 ans. Chaque mois, elle reçoit plus de 300 nouveaux arrivants. Montpellier Agglomération compte habitants. Pour mettre en œuvre sa politique communautaire, la communauté d agglomération de Montpellier dispose de agents. Outre les compétences obligatoires, Montpellier Agglomération exerce des compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ; Création, aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire ; Assainissement des eaux usées ; Collecte des ordures ménagères, élimination et valorisation des Montpellier s est illustrée, cette dernière décennie, par une vitalité démographique et économique particulière. Comment voyez-vous les enjeux de demain? Ici, le taux de chômage (14 %) est supérieur de quatre points à la moyenne nationale malgré de nombreuses créations d entreprises, et la population continue de s accroître. C est une réalité à laquelle nous devons faire face. L attentisme, le repli, le passéisme ne sont pas des solutions. C est en proposant, en innovant que ce territoire avance depuis plus de 30 ans. Il y a du potentiel. Il faut identifier les créneaux et accompagner les initiatives. Il s agit, notamment, de prendre acte du dépassement de notre modèle technopolitain pour rejoindre un modèle métropolitain qui permette à nos entreprises de prendre une véritable dimension internationale. Ma priorité : combattre la crise de l emploi, accompagner et pérenniser les entreprises sur Montpellier et son agglomération, en musclant notamment notre tissu de TPE déchets ménagers et déchets assimilés, lutte contre la pollution de l air et les nuisances sonores ; Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs, création d institutions, de manifestations et d actions d animation dans les domaines culturels et sportifs, soutien et contribution à des institutions, manifestations et actions d animation dans les domaines culturels et sportifs d intérêt communautaire. Les compétences facultatives : Activités funéraires et gestion du crématorium ; Service de fourrière des animaux errants, service d accueil des animaux errants en attente de cession gratuite à des organismes habilités à proposer l adoption ; Études et réalisation de toute opération de travaux susceptibles de favoriser le développement de la communauté d agglomération de Montpellier ; Lutte contre les inondations ; Eau potable. Investir à Montpellier, c est bénéficier d une dynamique exceptionnelle sur l arc méditerranéen avec de grands projets urbains Jean-Pierre Moure. / Montpellier Agglomération et de PME qui est proportionnellement très important. Un levier : Montpellier Unlimited, une marque au service d une stratégie de développement économique. Montpellier s est bâtie une réputation, je veux lui donner la marque d un territoire unique dont la vitalité n a pas de limite. Depuis 30 ans, Montpellier fait parler d elle par son dynamisme Le débat actuel sur la décentralisation doit nous aider à sortir d une vision concurrentielle qui se construirait au détriment de l intérêt général économique, urbanistique, sportif, culturel Nous devons le valoriser. Le nouveau positionnement économique de Montpellier Agglomération vise à guider les entrepreneurs, à les convaincre qu investir à Montpellier, c est bénéficier d une dynamique exceptionnelle sur l arc méditerranéen avec de grands projets urbains. L innovation reste notre fer de lance et nous préparons la «Métropole numérique». Une stratégie numérique qui se concrétisera par un grand pôle de m² au cœur du projet urbain OZ Montpellier Nature urbaine. En tant que président de l agglomération de Montpellier, comment percevez-vous le débat sur les métropoles? La question de la place que nous entendons donner aux élans locaux dans l avenir français se pose. Il ne s agit pas uniquement de problèmes de seuils de population, mais d un changement de regard sur le potentiel que représentent les grandes agglomérations. Il faut cesser de regarder les intercommunalités comme des «paquets» démographiques auxquels correspondraient davantage de compétences à mesure que l on franchit chaque palier. Bien sûr, le critère de population est important. Ça n est pas à Montpellier que nous l ignorons. Mais il faut sortir de cette vision déséquilibrée du territoire français où les modèles institutionnels et administratifs contribueraient à étouffer les potentiels régionaux sous le poids des quatre ou cinq plus grandes villes françaises. Les propositions faites par le gouvernement nous ouvrent sur une vision plus prospective et dynamique du territoire. Les différentes formes de coopération intercommunale doivent déboucher sur des projets. Les métropoles doivent permettre d organiser et d asseoir le développement des capitales régionales et des grandes agglomérations sur des structures et des actions publiques plus intégrées. Je prends un exemple sur le bassin montpelliérain : nous avons besoin de renforcer et d élargir notre tissu économique ; avec le déplacement de l autoroute A9 à proximité de la nouvelle ligne et de la gare TGV et à quelques minutes de l aéroport, nous allons bénéficier, dès 2017, d une formidable opportunité de donner à l agglomération un nouveau poumon, un quartier d affaires, avec de nouvelles fonctions économiques. L enjeu pour l agglomération est de tirer tous les bénéfices de ces investissements pour les mettre en synergie avec l ensemble de ses politiques et créer le meilleur effet d entraînement économique, mais aussi social, environnemental, etc. L enjeu, c est de dimensionner notre action et nos services publics aux besoins des usagers et du territoire. Vous accueillez la 24 e Convention de l AdCF. Quel regard portez-vous aujourd hui sur la dynamique intercommunale? On voit bien aujourd hui comment les intercommunalités, hier vécues comme des regroupements un peu contraints ou d opportunité, ont progressivement réussi à convaincre en s inscrivant dans une dynamique de projets. Les intercommunalités offrent un cadre performant pour des solutions adaptées aux réalités de territoires et de populations qui débordent sans cesse nos frontières administratives et institutionnelles. Elles doivent continuer de s affirmer dans le paysage français comme une dynamique complémentaire des autres collectivités. Le débat actuel sur la décentralisation doit nous aider à sortir d une vision concurrentielle qui se construirait au détriment de l intérêt général et du service public local. Propos recueillis par Philippe Schmit OCTOBRE 2013 N 182

9 COMMUNICATION DOSSIER 9 AlisaRed / Shutterstock LA COMMUNICATION INTERCOMMUNALE EN MUTATIONS Ce nouveau dossier d Intercommunalités expose et analyse les évolutions de la communication intercommunale en s appuyant sur les résultats d une étude menée par l AdCF, à paraître prochainement. L ors de la présentation, en juin dernier, du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, son premier président Didier Migaud a affirmé, évoquant les pistes d économies possibles pour les collectivités : «Certains postes de dépenses pourraient être sensiblement réduits, comme la publicité et les relations publiques qui coûtent 1,5 milliard d euros.» Ces deux postes relèvent de la communication au sens large. Il n est guère surprenant qu ils soient cités, au-delà de l appréciation sur les sommes engagées. Car si l on appliquait la pyramide des besoins de Maslow aux collectivités, force est de reconnaître que la communication ne figurerait pas à la base de l édifice. Avant d investir dans leur représentation, les collectivités, et a fortiori les communautés de communes ou d agglomération, doivent d abord concentrer leurs efforts sur les services publics, particulièrement onéreux, tels que l assainissement, les ordures ménagères, etc. Pourtant, à la veille des prochaines élections municipales qui verront les délégués communautaires élus au suffrage universel, la communication sera nécessaire pour donner une image à cette institution communautaire, parfois méconnue, souvent désincarnée. L étude réalisée par l AdCF sur la communication des communautés, intitulée Représenter l intercommunalité. Enjeux et pratiques de la communication des communautés, analyse la représentation de l intercommunalité en faisant témoigner les acteurs de cette communication : élus, responsables de services, experts en communication publique et chercheurs en science politique Les expériences diffèrent, c est évident, selon la taille de la communauté, les moyens qu elle met dans sa communication, son antériorité. L intercommunalité connaît ainsi des étapes dans sa communication, allant de l information sur les services publics à un travail de fond sur l identité du territoire et son attractivité, en s appuyant sur le nom de l intercommunalité, éventuellement la création d une marque La communication porte alors le récit d un territoire, celui qu elle donne à lire aux habitants, pour donner dorénavant à l intercommunalité un visage et une place reconnus et reconnaissables dans le paysage institutionnel français. Salima Nekaa N 182 OCTOBRE 2013

10 10 DOSSIER COMMUNICATION L intercommunalité en quête de lisibilité Ce mois-ci, l AdCF publie une étude, intitulée Représenter l intercommunalité. Enjeux et pratiques de la communication des communautés. Cet ouvrage propose une analyse de la représentation de l intercommunalité enrichie de témoignages d élus communautaires, de responsables de la communication, d experts en communication publique et de chercheurs en science politique. S ouvent méconnue par ses habitants et confrontée, ces dernières années, à une concurrence accrue entre territoires, l intercommunalité est, à la veille de sa première échéance électorale au suffrage universel direct, toujours en quête d une plus grande lisibilité intra et extra muros. Bien qu elle soit le produit d une construction politique pragmatique, d un accord local de coopération entre maires pour une destinée commune autour d un projet de territoire, l intercommunalité pâtit, en effet, d un manque de visibilité. Les élus ne la «portent» pas forcément sur le terrain et, dans le même temps, l intercommunalité souffre souvent d une image technique et complexe. Elle est fréquemment occultée par le caractère central de la figure du maire, dont la légitimité ne fait pas débat. Cet échelon municipal est parfois valorisé au détriment de l élu communautaire (de fait, également municipal), en omettant d évoquer la contribution intercommunale aux services rendus à la population. Institution difficile à représenter, à se (re)présenter, l intercommunalité va certainement connaître une accélération de son identification dans les mois et les années à venir avec des élections au suffrage direct induisant très probablement une plus grande politisation, l achèvement des transformations des périmètres communautaires et, enfin, le développement de la promotion institutionnelle du territoire vers des acteurs économiques. Des pratiques Avec Représenter l intercommunalité. Enjeux et pratiques de la communication des communautés, l AdCF a souhaité explorer plus en profondeur la question de l identification des communautés, de leurs représentations, du déficit d image. L analyse prend en compte les spécificités de la communication intercommunale et s appuie sur des enquêtes, des témoignages d élus, de communicants de communautés L incarnation de la communauté, un des leviers pour permettre une représentation de l intercommunalité? / Mark HENLEY/PANOS-REA de communes et d agglomération. L étude met aussi en regard les expériences et les réalisations de communautés ayant pris ou non l initiative de mener une politique de communication, tant sur l institution que sur les services rendus ou encore sur l attractivité du territoire. L intercommunalité va certainement connaître une accélération de son identification dans les mois à venir La mise en récit de l intercommunalité est interrogée au regard des résultats de recherches et d observations sur les pratiques liées à l identification de l intercommunalité à travers le choix de son nom, ou via des supports de communication print et web. au discours pour rendre lisible l interco Avec le récit des politiques publiques, de l institution, du pouvoir communautaire, se pose également la question de la mise en mots de l intercommunalité, répondant à une nécessité de lisibilité. À travers ce prisme de la narration, la parole est donnée aux experts en communication, en sémiologie, ainsi qu aux chercheurs sur le sujet de l identification et de la représentation collective de l intercommunalité. L incarnation de la communauté ou la mise en avant de la collégialité de sa gouvernance, la communication sur des services de proximité, sur les compétences exclusives de l intercommunalité ou encore l émergence de projets «communicants» communautaires seraient-ils des leviers pour permettre une représentation positive de l intercom munalité? Les expériences de communautés de communes et d agglomération mises en récit par leurs acteurs, élus ou communicants, proposent un éclairage sur ces différentes manières de communiquer. D un discours institutionnel à une narration pédagogique, les étapes de communication forment alors un exercice de style inédit. Ces dernières marqueraientelles le passage d une rhétorique de «l interco», objet institutionnel, à «votre interco» portée par les élus, vers «mon interco», forme discursive marquant enfin l appropriation par les habitants d une communauté? Sandrine Guirado La communication intercommunale passée au crible Diego Schtutman/Shutterstock L étude Représenter l intercommunalité. Enjeux et pratiques de la communication des communautés s inscrit dans la continuité de la troisième édition du baromètre de la communication intercommunale, réalisée par l AdCF et Epiceum en décembre 2012 auprès de 265 communautés. Elle en reprend et précise certains résultats relatifs à la place de la fonction communication dans les com munautés ainsi qu aux objets de la communication intercommunale. Ces premiers résultats quantitatifs ont été complétés par un examen systématique de sites internet et de bulletins communautaires. Ainsi, 156 sites de communauté ont fait l objet d un traitement statistique à partir du contenu de la page d accueil, de l organisation des différentes rubriques, des modes de présentation de la communauté, de son fonctionnement politique, de ses interventions. De la même manière, 65 magazines communautaires ont été examinés, en accordant une attention particulière à la place donnée aux élus communautaires, aux témoignages des habitants et des acteurs du territoire, aux communes composant la communauté, en plus de l organisation des différentes rubriques. Sur la base de ces repérages, une quinzaine de communautés ont été identifiées. Leurs pratiques en matière de communication ont fait l objet d entretiens approfondis réalisés auprès des directeurs de la communication ou des personnes chargées de la com munication autour de compétences spécifiques. Ces derniers ont été interrogés sur la manière dont ils analysaient la perception de l intercommunalité, sur leur conception de la communication intercommunale ainsi que sur les actions de communication mises en œuvre dans leur territoire. Leurs témoignages ont ensuite été mis en perspective par des entretiens réalisés auprès de présidents de communauté. Enfin, des éclairages thématiques ont été demandés à des chercheurs en science politique et des experts en communication publique. Marie Aboulker OCTOBRE 2013 N 182

11 Une communication au service des usagers Le premier levier de communication pour l intercommunalité reste les services qu elle apporte aux habitants du territoire. Un premier échelon vite dépassé lorsque l institution se dote d un projet de territoire qu il faut alors accompagner et faire vivre. «précise ainsi Véronique Fleschmann, chargée de mission à la communauté de C est communes Nord Limagne. en rendant des services de proximité que l agglomération s est faite connaître des habitants», «les gens commencent à nous connaître, c est certain! Quand ils ont un souci avec l eau et les déchets, ils savent toujours où nous trouver!» Telle est l analyse partagée par nombre de directeurs de la communication de communautés. Ils rappellent que ce sont d abord les services qui font connaître l intercommunalité aux citoyens. Avec, le plus souvent, un contact direct entre les agents communautaires et les habitants, une action de proximité au quotidien, ces services sont un levier de l identification de l intercommunalité et font l objet d une communication spécifique. «Je pense que les réalisations, les actions parlent d ellesmêmes de l intercommunalité», rappelle Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté. À la différence d une communication sur les compétences communautaires, qui insisterait sur la dimension institutionnelle de l intercommunalité, la communication sur les services s attache à prendre en compte la relation avec leurs bénéficiaires. C est ainsi que l information sur les services est devenue un incontournable des sites internet. Les déchets et le tri sélectif font de plus en plus l objet de publications spécifiques ou d actions ambitieuses, allant de la réalisation de web séries (communauté de communes du Pays de Lunel) à la création de véritables «mascottes» (Grenoble Alpes Métropole) pour éduquer les usagers. Désormais, des À suivre pendant la convention Lors de la 24 e Convention nationale de l intercommunalité qui se déroulera du 2 au 4 octobre prochains à Montpellier, un atelier intitulé «Communication intercommunale, nouvelles pratiques, nouveaux enjeux» permettra de revenir sur les initiatives engagées par les élus communautaires en matière de communication. Rendez-vous le 4 octobre à 8h30. «marques» se multiplient pour désigner les nouveaux services communautaires (l eau de l agglo à Évry ou L eau de la Cub à Bordeaux). Se déclinant sous une multiplicité de formes, la communication sur les services expose ainsi les réalisations de l intercommunalité, en même temps qu elle construit de véritables symboles de l action communautaire. La communication sur les services ne se contente pas de donner à voir l institution et ses compétences. Elle contribue au rapprochement de l intercommunalité La communication des communautés s inscrit dans le registre de la proximité et du citoyen, en participant à l écriture d un véritable dialogue entre l institution et le territoire. Dans ses médias, elle crée des passerelles avec les initiatives du territoire en faisant entendre la voix des acteurs locaux. Selon Loïc Cauret, «la communication permet aux gens de savoir ce qui est fait pour eux, ce qui les rassemble». Enfin, parce qu ils sont répartis sur l ensemble du territoire, assurant une présence administrative et/ou technique, les services peuvent aussi être présentés comme étant nécessaires à l appropriation de l institution par les habitants. Selon Carine Coutard, directrice de la communication du Grand Cahors, «les services sont un élément essentiel à l appropriation du territoire par les habitants. L idée sous-jacente est la suivante : nous habitons tous un même territoire, nous partageons tous les mêmes services, que l on vienne du sud ou du nord de l agglomération et, à ce titre, nous partageons un avenir commun.» Ce sentiment d appartenance des résidents au territoire communautaire est également alimenté par des évènements, notamment culturels, organisés par la communauté, qui permettent à chacun de s approprier un espace conçu comme un espace vécu : «Nous parlons de ce que la communauté peut offrir aux habitants, des services, de l action culturelle. Nous faisons toujours un clin d œil au patrimoine, aux activités des partenaires. Nous parlons ainsi du territoire comme d un territoire vécu», Un projet de territoire support de la communication La communication des communautés s inscrit dans le registre de la proximité, et prend ainsi place au cœur des projets de territoire, dont l action à destination des citoyens est un axe fort. Pour Joëlle Goepfert, directrice de cabinet et de la communication d Orléans Val de Loire, «la communication sur le projet de territoire véhicule ces valeurs de proximité, d ambition pour le territoire, de service public de qualité, autant de valeurs qui touchent le quotidien des gens et qui construisent l image de la collectivité.» Cependant, le projet de territoire est moins un objet de communication en soi qu un guide pour celle-ci. Construisant le sens et la cohérence des politiques publiques, le projet donne le ton de la communication intercommunale. Géraldine Sirera, directrice de la communication de Saint- Étienne Métropole, estime ainsi que la «communication entre dans le projet de l agglomération. Celui-ci se décline en trois axes principaux dans lesquels s inscrit notre communication lorsqu il s agit d accompagner les différentes politiques mises en œuvre.» Dépassant une approche strictement sectorielle des services publics, la communication fondée sur le projet de territoire promeut DOSSIER Grégoire Martin communauté de communes de la Hague (Manche) «La cible prioritaire de notre communication est d abord l habitant, l usager du service public et, dans un second temps, le monde de l entreprise, de l économie et du développement. Notre communauté dispose d un très grand nombre de compétences qui lui ont été transférées par les communes depuis 1977, et c est ce qui fait notre spécificité nous disposons de moyens très importants pour développer nos services à la population. En communiquant sur le service public, sur les agents, il s agit de mettre en valeur la manière dont l intercommunalité structure et maille le territoire communautaire. Nos services contribuent à faire de la communauté de communes de la Hague un territoire très intégré. Notre communication est très active, et permet aux habitants et aux différents acteurs du territoire de bien connaître leur communauté pour qu elle apparaisse comme une collectivité de proximité, de solidarité.» 11 une vision globale des politiques intercommunales, construisant des ponts entre les différentes formes de l intervention communautaire. Marie Aboulker Sophie Maréchal-Yhuellou Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère) «Notre lettre thématique sur les déchets propose des portraits d habitants "exemplaires", des actions collectives, des idées "récups", des conseils sur les bons usages en termes de tri ou de réduction des déchets. Le principe est d opter pour une communication légère, en abandonnant le côté consigne et moralisateur que l on rencontre parfois lorsqu il est question de tri et de réduction des déchets. C est aussi l occasion d évoquer l agglomération, en créant des passerelles entre les compétences et en traitant de la préservation de la qualité de l eau, de l environnement voire du développement économique. Enfin, c est surtout l occasion de parler des habitants et des acteurs du territoire en valorisant leur action. C est en parlant des actions sur le territoire que l on fait connaître l agglomération» Ce sont d abord les services qui font connaître l interco aux citoyens. / Pierre ROUSSEAU/CIT images N 182 OCTOBRE 2013

12 12 DOSSIER COMMUNICATION Du nom à la construction de l identité D abord utilitaire, le nom devient un élément identitaire désormais considéré comme un levier du projet de territoire. P remier élément porté à connaissance des citoyens et des entreprises, figurant sur les documents officiels comme sur les équipements, le nom peut être considéré comme un outil de communication des communautés. «Si elle est identifiée, l intercommunalité l est d abord par son nom», résume ainsi Michel Piron, président de la communauté de communes des Coteaux du Layon. Reflétant les caractéristiques géographiques du territoire communau taire, Il ne faut pas surestimer la capacité du nom à fédérer les habitants du territoire communautaire faisant référence tantôt à la ville centre, tantôt à des repères topographiques ou patrimoniaux, tantôt à des découpages administratifs et fonctionnels, le nom construit le lien entre l institution et son territoire. Élément de localisation de la communauté, il distingue celle-ci des autres et revêt également une fonction identitaire. Faisant référence à une caractéristique du territoire, il permet aux habitants non seulement d identifier la communauté, mais également de se reconnaître comme résidents d une communauté spécifique. Cette fonction n est cependant pas systématique. Pour Guillaume Bailly, maître de conférences en géographie à l université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, «il ne faut pas surestimer la capacité du nom à fédérer les habitants du territoire communautaire : le nom est souvent ignoré, confondu avec ceux des communautés voisines. Parfois mal compris, il comporte des références qui sont loin d être partagées par tous.» Si certaines communautés considèrent encore le nom comme un élément secondaire face à la complexité des enjeux de la coopération intercommunale, elles sont toutefois de plus en plus nombreuses à estimer qu il doit faire l objet d un véritable travail pour devenir un levier de l identité intercommunale. La communication sur l identité du territoire intercommunal dépasse donc très largement le seul choix du nom. Reposant sur un travail de repérage de ce qui caractérise géographiquement, culturellement et sociologiquement un territoire, cette communication s attache à valoriser ces marqueurs partagés afin, non pas de construire une image d un territoire, mais d œuvrer dans le sens d un approfondissement du sentiment d appartenance des habitants à la communauté. «Notre communication cherche à faire en sorte que les gens aient Célia Auclair, communauté d agglomération Dracénoise (Var) «Nous avons fait le choix de com muniquer sur un nom historique, qui était celui de la Dracénie, désignant le territoire où vivent les habitants de la communauté d agglomération. Nous essayons même de développer le nom de «Dracéniens», qui seraient les habitants de la Dracénie. L objectif est de construire une image forte, de donner corps à ce territoire, qui désignerait l arrière-pays varois, avec de nombreux atouts : environnement préservé, situation géographique stratégique avec ses axes de communication, pour en faire un territoire touristique et de développement économique, avec une image reconnue au niveau régional voire national. L appropriation du nom est réelle : beaucoup d associations culturelles et de clubs de sport ont ainsi remplacé dans leur nom la mention de Draguignan par celle de Dracénie.» la sensation de toujours appartenir à un bassin minier dont ils peuvent être fiers. Ceci nous permet de leur montrer qu ils appartiennent autant à une communauté qu à une commune», estime ainsi un directeur de la communication d une communauté du Nord-Pas-de- Calais, signe que l identification au territoire est souvent perçue comme une condition nécessaire à l appropriation de l intercommunalité par ses habitants. Construire le récit de l intercommunalité Le travail sur l identité du territoire se retrouve également dans certaines initiatives visant à «mettre en récit» l intercommunalité. Ce récit part d une évocation des spécificités de chaque territoire et répond à une volonté de faire le lien entre l identité et le projet communautaire. Ainsi, en reliant l histoire de l institution et des politiques communautaires, le récit pose les bases de la coopération intercommunale : «Le récit de Chambéry métropole part du lac du Bourget, faisant de l eau un référent essentiel de la solidarité communautaire. Le lac symbolise les défis qui ont conduit les communes à se rassembler, pour gérer ensemble des services et faire face collectivement à de nouveaux enjeux», raconte Corinne Jacquemoud, directrice de la communication de Chambéry métropole. Le récit s appuie sur ce qui caractérise l espace communautaire, sur sa perception par ceux qui y vivent et y travaillent au quotidien. Il devient alors un levier du projet de territoire. Construit par l institution, ce récit associe le point de vue des habitants et renouvelle le dialogue entre l intercommunalité et les forces vives du territoire communautaire. Dominique Bodet, Pays de Lunel (Hérault) «Nous avons cherché à repenser notre stratégie de communication autour de l identité du territoire : la question était de trouver quel était le dénominateur commun qui rassemble les habitants, de construire un fil conducteur à la communication déclinable sur nos différentes compétences, d aboutir à une unité de langage, de message, de couleurs et de signes repris dans l ensemble de nos supports. Nos questions ont été les suivantes : quels sont les éléments déterminants du territoire? sur quoi se fonde le vivre ensemble des habitants des 15 communes? Il fallait trouver une unité qui permette aux habitants de se retrouver dans le territoire communautaire, afin qu ils puissent le reconnaître comme un territoire de proximité, pour qu ils puissent dire, "le Pays de Lunel, c est chez moi".» Revenant souvent sur les origines de la communauté, ce récit peut aussi s inscrire dans une démarche prospective. Tel est le cas du travail lancé dès 2011 par l agglomération de Metz Métropole, ayant conduit à la publication, en avril 2013, d un «récit identitaire» fondé sur une réflexion sur l identité du territoire mais également sur sa valorisation dans la construction du projet de territoire. Marie Aboulker Un fil conducteur à la communication. / CC du Pays de Lunel Tribune Denis Muzet sociologue, président de l Institut Médiascopie DR A ujourd hui, les intercommunalités sont de plus en plus nombreuses à s interroger sur la manière dont leurs habitants se représentent leur territoire, sur ce qui rapproche et unit les différentes communes membres. La mise en récit d un territoire apparaît comme une La mise en récit : un processus de construction de l avenir d un territoire Fondé sur un repérage des perceptions d un territoire par ses habitants, le récit permet de donner corps à une mosaïque de représentations. Relayant une vision de l avenir du territoire, il s inscrit au cœur de l élaboration du projet communautaire. nécessité pour de nombreux élus locaux : raconter le territoire, lui donner corps, construire un lien, et ainsi donner sens à un espace vécu, qui est aussi un espace symbolique. C est justement l enjeu de notre méthode «les mots de», mise en œuvre, par exemple, pour Évry Centre Essonne, Rennes Métropole ou encore pour l agglomération d Orléans et le département du Loiret, que de chercher le dénominateur identitaire commun entre les habitants d un même territoire en partant de leurs représentations, de leurs perceptions des «mots» associés à cet espace dans toutes ses dimensions (économique, sociale, culturelle, patrimoniale, etc.). Il s agit de réaliser un véritable audit des perceptions du territoire intercommunal auprès des habitants de chacune des communes qui le constituent : ces perceptions s attachent à des mots qui correspondent OCTOBRE 2013 N 182

13 Attractivité territoriale : les enjeux d image Face à la progression des phénomènes de concurrence entre territoires, la communication et le marketing territorial deviennent pour les communautés des outils essentiels des stratégies de développement économique et de promotion touristique. A lors que le développement économique est une compétence obligatoire des communautés, celles-ci sont de plus en plus nombreuses à utiliser la communication comme un instrument de promotion de l attractivité de leur territoire. Renvoyant moins à des enjeux d identité proprement dit qu à des questions d image, elle repose autant sur la réalité des territoires que sur la représentation qu en ont les différents acteurs qu elle cherche à attirer. Inscrite dans les problématiques économiques spécifiques, la commu nication doit prendre en compte des enjeux territoriaux derrière lesquels s efface l institution communautaire en tant que telle. «Faut-il Joëlle Goepfert, Orléans Val de Loire (Loiret) «Dans le contexte actuel, la communication économique doit être considérée comme une action économique à part entière et plus seulement comme de la publicité. Notre communication économique s adresse aux chefs d entreprise qui sont sur le territoire, mais aussi à ceux qui se trouvent hors du territoire, qui sont des investisseurs potentiels et qui permettront le développement du territoire et la création d emplois. La marque Loire&Orléans a pour objectif, avec le plan de communication associé, de nous faire exister. Cette marque reposait sur l image du territoire, pas sur celle de la collectivité, et a été élargie au département du Loiret. Les institutions se sont effacées derrière ce nouveau territoire de communication économique, plus vaste que celui de l agglomération.» s engager dans une démarche destinée à faire exister Chambéry métropole, alors que les enjeux de développement économique relèvent d une échelle plus large? Sur quelle échelle doit-on communiquer? Sur l échelle de Métropole Savoie, qui est celle qui porte le SCoT? Sur celle du département de la Savoie, sur celle des deux départements savoyards?» interroge Corinne Jacquemoud, directrice de la communication de Chambéry métropole. Cette communication contribue également à présenter les communautés comme des acteurs incontournables du développement économique. Jérémy Martin, directeur de la communication de la communauté de communes de Lacq, rappelle : «Notre communication entend montrer que la communauté ne se contente pas de financer les projets économiques mais œuvre à l accompagnement au quotidien des entreprises, et qu elle est un facilitateur du développement économique.» Fondant la qualité d acteur économique de la communauté, la promotion de l image du territoire permet de rapprocher différents acteurs publics et privés aux intérêts convergents. Marketing territorial Les politiques d image conduites par les communautés répondent à la nécessité de capter ressources et investissements et d inciter à l installation d acteurs économiques et sociaux sur leurs territoires. À travers ces actions de communication, les communautés cherchent ainsi à se faire connaître, à se différencier par la mise en avant de ce qui fait leur spécificité. «Il s agissait de travailler sur nos forces et nos faiblesses pour établir un positionnement centré autour des enjeux de design, de créativité, de valeurs collectives. Ce positionnement, adossé à un plan d action économique, a été traduit en actions de communication, à travers notamment la création de notre signature Saint-Étienne, Atelier Visionnaire», détaille Géraldine Sirera, directrice de la communication de Saint-Étienne Métropole. Ces politiques d image supposent un travail, soit de valorisation de ressources propres d un territoire, soit au contraire d effacement des éléments jugés répulsifs, construisant ainsi une contre-image d un territoire, fondant de nouvelles représentations. «Orléans n est pas, dans la représentation collective, une ville très typée. Or, nous le savons, la compétition entre les territoires est rude. Il a donc fallu travailler sur cette représentation afin de mettre en œuvre une véritable démarche de marketing territorial», rappelle ainsi Charles-Éric Lemaignen, président de l agglomération d Orléans Val de Loire. Marques de territoire Les démarches visant à accroître la notoriété d un territoire se doublent d une multiplication des marques de territoire DOSSIER Sculpture monumentale de la marque OnlyLyon sur les berges du Rhône. / Laurent CERINO/REA portées par des agglomérations, reprenant à leur compte la démarche lancée en 2009 par le Grand Lyon autour de la marque OnlyLyon, rassemblant derrière elle de nombreux acteurs économiques du territoire. Incarnant une certaine forme d identité du territoire, unifiant et représentant une diversité d acteurs publics et privés, ces marques sont un levier destiné à porter à l extérieur le rayonnement du territoire. «La marque Montpellier Unlimited vise à capitaliser une valeur immatérielle du territoire, à fédérer différents acteurs sous une même bannière de développement, précise Jean-Pierre Moure, président de Montpellier Agglomération (lire aussi page 5). À travers cette marque et sa communication, l institution se met au service de son territoire pour contribuer à son affirmation.» MA Géraldine Sirera, Saint-Étienne Métropole (Loire) «Indépendamment du capital de sympathie accumulé autour du stade et de l équipe des Verts, Saint-Étienne souffrait d une image floue ou négative, décalée de sa réalité. Il a été important de travailler sur cette vision de l agglomération à l extérieur, de valoriser ses qualités pour faire connaître son nouveau visage, ses nouveaux atouts et son ambition. Cette image de Saint-Étienne que l on promeut s appuie sur l héritage stéphanois en termes de créativité, de passé industriel avec des savoir-faire de pointe, mais nous cherchons également à montrer que nous avons choisi de mettre l accent sur des formes plus contemporaines de notre performance actuelle : le design, la culture, les entreprises innovantes» 13 La marque vise à apporter une plus grande lisibilité à l action économique d un territoire à des lieux, des acteurs, des réalisations, des projets, des éléments de patrimoine, des valeurs dans lesquels se retrouvent les habitants d un bassin de vie Ces mots servent alors d indicateurs de ce qui rassemble, mobilise, distingue, sépare voire oppose les habitants d un territoire. En mesurant la manière dont ceux-ci perçoivent ces différents mots, nous cherchons à saisir dans quelle mesure et comment un vocabulaire «parle» aux habitants. Outre que cela permet de constituer un socle de référents formels, cognitifs, de marqueurs symboliques, identitaires, capables de fédérer et de faire converger les énergies, cela débouche ensuite sur un travail de mise en récit du projet intercommunal. Sous ce terme de mise en récit, il faut entendre non pas je ne sais quel storytelling, mais un processus ambitieux de construction de l avenir d un territoire, un grand dessein, un cheminement d aujourd hui à demain, à partir des mots qui l incarnent. Le récit désigne la façon dont le territoire va pouvoir aller de là où il est aujourd hui jusque là où il veut aller demain. Il est à la fois la destination et le voyage. Il s ancre dans une dimension prospective et correspond à un scénario de développement Raconter le territoire, lui donner corps, construire un lien du territoire pour l avenir, prolongeant au plan symbolique les indispensables données objectives, économiques ou démographiques sur lesquelles s appuie le projet de territoire. Le récit, c est la part du subjectif et du projectif, de l imaginaire. Il doit capter le désir des habitants en même temps qu il se nourrit de la capacité de ceux-ci à se projeter vers un horizon prometteur. On ne se projette pas dans le futur avec un taux de croissance. Il faut quelque chose qui transcende, une utopie. C est, par exemple, ce que nous venons de faire avec «Les mots du Loir-et-Cher». Le récit contribue, en outre, à rendre le projet lisible, à le faire exister et à favoriser son appropriation par la population, au sens où il offre une vision partagée de l évolution du territoire. Les mots sur lesquels il se fonde contribuent à forger un «sens», c està-dire tout à la fois une direction, une signification et des sensations capables de toucher les gens, loin des schémas technocratiques. Une telle approche, qui est tout le contraire du storytelling, est au service des élus, afin de les aider à rapprocher leur vision et leur projet de territoire des attentes des habitants eux-mêmes. Elle répond à une exigence démocratique. En ce sens, notre démarche, qui repose sur les mots, n est pas qu un exercice de communication ; elle est destinée à rendre possible l action. On sait que la parole est performative. En fournissant les conditions de la narration du projet, on rend celui-ci tangible. On met des mots sur une vision du territoire. L intercommunalité parvient non seulement à se dire, mais à se construire et à s affirmer dans la durée, non plus seulement sur la base d actions et de services techniques rendus aux habitants, mais au nom d une ambition politique plus large, qui favorise l intégration communautaire sans nier la singularité de chacune de ses composantes. N 182 OCTOBRE 2013

14 evry_leaudelagglo_affiche_120x DOSSIER COMMUNICATION Les territoires explorent de nouveaux champs de communication L information sur les services est au cœur de la communication des communautés : évoquées à travers des sites internet, des publications spécialisées ou encore des campagnes d affichage, les actions communautaires témoignent, auprès de leurs bénéficiaires, de l amplitude du champ couvert par les compétences intercommunales. Mais ces services peuvent faire l objet d une communication nouvelle, innovante, qui ne vise pas seulement à faire connaître l institution communautaire. Lorsque l agglomération d Évry Centre Essonne lance, en janvier 2013, une marque pour désigner sa nouvelle régie d eau, elle met en place une démarche véritablement marketing autour des services publics. En mettant en place une carte «Grand Pass», le Grand Cahors fait des services communautaires un levier de l identification et de l appropriation de l intercommunalité. La communication s inscrit, dès lors, au cœur du projet communautaire. Au service de celui-ci, elle relaye une certaine vision de l intercommunalité, faite de transparence et de proximité, et participe à la construction d une véritable destinée partagée des habitants du territoire. COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS Carte Grand Pass : une carte d identité pour les habitants Distribuée aux habitants de l agglomération, la carte est devenue un vecteur d appartenance au territoire. L es fusions et les changements de périmètres sont souvent une opportunité, pour les communautés, de repenser les formes de leur communication, en les invitant notamment à s interroger sur les conditions du sentiment d appartenance à un territoire communautaire. Les agrandissements successifs du périmètre du Grand Cahors Promouvoir l appartenance à un territoire depuis 2009 ont ainsi été l occasion de questionner la place et la fonction des services communautaires sur le nouveau territoire de l agglomération. C est à l initiative de la direction de la communication et la direction générale du Grand Cahors qu a été lancée, en mars 2013, la carte Grand Pass, distribuée gratuitement aux habitants de l agglomération. Destinée à faciliter les démarches administratives des résidents en leur évitant d avoir à prouver leur appartenance à l agglomération, cette carte offre des tarifs préférentiels pour l accès aux différents services de la médiathèque, des piscines, de l école de musique et, Grand Pass, un sésame maintenant indispensable pour les habitants de l agglo. / Grand Cahors - Louis Nespoulous bientôt, des transports communautaires. Facilitant l accès aux services communautaires, la carte Grand Pass est présentée comme une véritable «carte d identité» des habitants du Grand Cahors, désormais connus sous le nom de «Grand Cadurciens». Selon Carine Coutard, directrice de la communication de l agglomération, «un des objectifs de la carte Grand Pass était de créer une identité territoriale, de permettre une plus grande reconnaissance de l agglomération ainsi que le développement du sentiment d appartenance au territoire». En valorisant les services publics, cette carte cherche moins à rendre visible l institution qu à promouvoir l appartenance à un territoire, en accompagnant l élargissement du bassin de vie et l arrivée de nouveaux habitants dans l agglomération. Pour Carine Coutard, la carte Grand Pass témoigne d une évolution de la relation entre l institution et l administré, celui-ci étant défini d abord comme un usager des services publics : «Autant qu une carte d identité, la carte Grand Pass est une carte de fidélité qui, en même temps qu elle identifie chacun comme Grand Cadurcien, constitue une sorte de sésame pour accéder à un ensemble de services.» Si l évaluation du dispositif n a pas encore été faite, la carte a déjà été un moteur de la reconnaissance de l agglomération : «Depuis le lancement du Grand Pass, nous n avons jamais vu autant de gens se rendre au siège de l agglomération!» Marie Aboulker «L EAU DE L AGGLO» À ÉVRY CENTRE ESSONNE Une marque pour un nouveau service public Reprenant la distribution de l eau en régie intercommunale, l agglo a mené une opération de communication d envergure, passant par la création d une marque à part entière. L e La distribution de notre eau passe en régie publique 1er janvier 2013, le réseau de distribution d eau d Évry Centre Essonne, jusqu alors géré sous forme de délégation de service public, passait sous la gestion directe de l agglomération. Ce passage en régie directe, suivi d une baisse du prix de l eau et de la mise en place d une facture unique, a fait l objet d une communication spécifique destinée à rendre lisible ce qui constituait un nouveau service communautaire. C est ainsi qu est née «l eau de l agglo», la nouvelle marque désignant la régie publique. Alors que l année 2013 était décrétée «année de l eau», cette marque, dotée d un logo et d une charte graphique, a fait l objet d un conséquent travail de communication à vocation pédagogique : achat d espace publicitaire, plan média intégrant les magazines communaux, réalisation d affiches, organisation d animations grand public, création d objets promotionnels encourageant la consommation d eau du robinet Pour Laurent Riéra, directeur de la communication d Évry Centre Essonne, «cette marque, par sa simplicité même, représente les valeurs qui sont celles du service public : la proximité, la confiance, la qualité du service, la communauté de destin». Rendre lisible ce qui constituait un nouveau service communautaire Cette marque vise moins à la promotion de l eau du robinet pour un public globalement captif, qu à la valorisation de la démarche même de régie publique. Elle s inscrit ainsi dans la logique d un véritable marketing des services publics destiné à valoriser l image et la qualité des services publics auprès des usagers, en affirmant la qualité de l intervention de l agglomération. «Il est important que 2013 ANNÉE DE l eau Chaque jour, nous distribuons l eau de l agglo à plus de usagers. Le service c est nous, le public c est vous. Une logique de marketing des services publics. / Évry Centre Essonne les habitants comprennent que la collectivité est leur nouvel interlocuteur, qu ils perçoivent le sens de la décision politique qui a présidé au passage en régie.» Le service public n apparaît plus seulement comme un élément de lisibilité de l institution intercommunale mais comme un véritable symbole de celle-ci, en inscrivant son action dans le registre de la transparence et de la proximité. De symbole de l agglomération, «l eau de l agglo» devient symbole du territoire, l eau étant présentée comme un véritable marqueur identitaire, renvoyant tant à la dimension géographique et à la vallée de la Seine qu aux dimensions culturelle, sportive et même économique : l eau est au cœur des activités de certaines entreprises emblématiques du Génopole, cluster spécialisé dans la génétique et les biotechnologies. Ainsi Laurent Riéra conclut-il : «Il s agit de faire de l eau un élément fédérateur, de contribuer à construire par ce biais une image positive de l agglomération.» Marie Aboulker conception : thetonguedance.fr OCTOBRE 2013 N 182

15 DOSSIER 15 view Estelle Grelier présidente de la communauté de communes de Fécamp, députée et vice-présidente de l AdCF «L élection des conseillers communautaires va être un vrai levier pour la lisibilité de l intercommunalité» L identification de l intercommunalité est un enjeu central pour la communication des communautés. Si les services sont un élément essentiel de visibilité, le président de la communauté peut représenter une réelle incarnation de l institution et de son projet aux yeux des élus comme des habitants, ce qui constitue un véritable défi à la veille de l élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Estelle Grelier, qui préside une intercommunalité depuis dix ans, en témoigne. C omment définiriez-vous la perception de l intercommunalité par ses habitants? La structuration de l intercommunalité a connu plusieurs âges : nous sommes passés de compétences techniques l eau, les déchets, l assainissement à des compétences de planification l aménagement, le SCoT, ce qui n était pas de nature à rendre les sujets lisibles pour les citoyens. Lorsque l intercommunalité a commencé à entrer dans le quotidien des habitants, ce n était pas de manière forcément positive puisqu elle était liée, Faire évoluer la perception de l institution et renforcer les liens avec les citoyens en premier lieu, à des questions de tarification lors du choix de la redevance pour les ordures ménagères, dans un contexte de renchérissement des coûts de collecte et de traitement. Aujourd hui, sur des considérations financières, de mutualisation, de subsidiarité, l intercommunalité est allée vers des compétences de proximité, comme la petite enfance. Elle s est impliquée dans des projets qui touchaient plus directement au quotidien des habitants, avec la construction d une piscine, le soutien apporté aux associations et aux manifestations locales d envergure, l aide aux familles pour le financement du transport scolaire, l organisation d activités de loisirs pour les jeunes, la gestion d une zone d activité économique et d un hôtel d entreprises, la traditionnelle cérémonie des vœux Tout cela a contribué à faire évoluer la perception de l institution et à renforcer les liens avec les citoyens. Quels sont les éléments qui, selon vous, contribuent à l identification de l intercommunalité? Au-delà des actions de communication, plusieurs éléments contribuent à rapprocher l intercommunalité de ses habitants ; les compétences de proximité, donc, mais aussi la notoriété des élus qui l incarnent. Parce que je préside la structure depuis quasiment son origine, ce qui fait plus de dix ans, les habitants de la communauté m ont clairement identifiée comme étant la «patronne» de la «com com». Ils connaissent mon nom et j apparais, à l extérieur, comme une sorte d ambassadrice du territoire. Je pense que ma trajectoire politique, mon travail de terrain, alors même que je ne suis pas maire de Fécamp, a permis mon identification à l intercommunalité et à son projet. Les membres du conseil communautaire encouragent par ailleurs cette idée, car ils me perçoivent comme un gage du consensus et de dynamisme de l équipe communautaire. J incarne, paradoxalement, la possibilité de faire ensemble, alors même que je suis parlementaire, socialiste, et membre de la direction nationale du PS et que nombre d entre eux ne partagent pas ces convictions. À terme, je ne pense pas qu il s agisse d une équation pérenne. C est pourquoi nous travaillons à développer la dimension collégiale de l intercommunalité. C est d ailleurs sur cet aspect que nous essayons de communiquer. À l extérieur, notre communauté est identifiée autour du nom de la ville de Fécamp. L intercommunalité s appelle donc ainsi. La communauté de communes de Fécamp, tout le monde peut la situer. Son nom parle à tout le monde. La ville centre participe clairement à la reconnaissance de l intercommunalité. Quels sont les relais de cette identification? Cette connaissance de l intercommunalité repose sur de nombreux relais : la communication institutionnelle, tout d abord, qui cherche à informer le mieux possible les habitants des actions communautaires. La presse locale, ensuite, notamment lorsqu elle se fait l écho des débats du conseil communautaire, leur permettant d acquérir une visibilité beaucoup plus importante. Mais ce sont aussi les agents de la structure, au contact direct des usagers, tout comme les élus locaux, qu ils soient élus communautaires et Estelle Grelier. / DR Nous travaillons à développer la dimension collégiale de l intercommunalité qui se sont clairement approprié l intercommunalité aujourd hui ou non communautaires, vers qui je communique également, par exemple lors de la réunion annuelle de présentation du rapport d activités de la communauté. Je suis convaincue que l élection des conseillers communautaires va être un vrai levier pour la lisibilité de l intercommunalité. Il va y avoir deux listes sur un même bulletin, ce qui va inciter les citoyens à s interroger. C est dans l ordre des choses : les intercommunalités interviennent de plus en plus dans la vie quotidienne et lèvent l impôt. Voter directement pour les élus de la communauté devenait indispensable, et communiquer sur celle-ci doit l être également. Propos recueillis par Marie Aboulker à découper et à retourner à ABO Intercommunalités 19, rue de l Industrie - BP Illkirch cedex Tél. : Mail : intercommunalites@abopress.fr des AdCF Assemblée communautés de France AdCF Les élus de l'intercommunalité Abonnement Abonnement 1 an (11 numéros) 1 x 50 =... Abonnement supplémentaire... x 25 =... Abonnement étudiant... x 25 =... (Joindre la copie de la carte d étudiant) Total =... Nom, prénom :... Qualité :... Collectivité :... Code postal :... Ville :... Paiement par : Chèque bancaire ou postal joint à l ordre de l AdCF Mandat administratif Je désire recevoir une facture administrative Date :... /... /... Cachet et signature Date :... /... /... Cachet et signature N 182 OCTOBRE 2013

16 16 DROIT Charges transférées : les attributions de compensation en question Les attributions de compensation sont établies selon des modalités de calcul déterminées par la loi, laquelle laisse toutefois la possibilité de fixer ou réviser librement leur montant selon des conditions précisées par une récente réponse ministérielle. L es attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour les communautés qui ont adopté le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU). Défini au paragraphe V de l article 1609 nonies C du Code général des impôts, ce dispositif de reversement consiste à neutraliser, au niveau de chaque commune membre, le coût du transfert de fiscalité et des transferts de compétences. Depuis la réforme de la taxe professionnelle (par la loi de finances n pour 2010), l attribution de compensation est égale à la différence entre le total des ressources de FPU perçues par la commune l année précédant l instauration de la FPU et le coût net des charges transférées à la communauté. Il s agit donc de définir le montant du produit de la FPU et le montant des charges transférées. Définir les montants financiers Le total des ressources de FPU est établi en additionnant (pour l année précédant le transfert de fiscalité) les produits : - de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 1, - de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), - de l imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), - des autres compensations de l ancienne taxe professionnelle, - de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TAFNB), - de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). De ce montant est retranché le coût net des charges transférées à la communauté. Il revient à la Commission locale d évaluation des charges transférées (CLECT) d analyser ces charges financières. Pour ce faire, les dépenses induites par chacune des compétences sont calculées, tout comme les recettes correspondantes (exemple : redevance ou taxe d enlèvement des ordures ménagères). La différence entre les dépenses et les recettes permet d établir un coût net. L évaluation de ces charges par la CLECT qui peut se faire assister d experts suit une méthodologie fixée par la loi : - les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées soit d après leur coût réel figurant dans les budgets communaux l année précédant le transfert de compétences, soit d après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert (la CLECT définit alors une période de référence) ; - les dépenses de fonctionnement liées à un équipement sont évaluées grâce à un coût moyen annualisé (comprenant la réalisation, l entretien et les charges financières). OCTOBRE 2013 N Le dispositif de reversement consiste à neutraliser, au niveau des communes, le coût des transferts de fiscalité et de compétences. / Tanatat/Shutterstock À l issue de ses travaux 2, la CLECT remet un rapport qui doit être adopté à la majorité qualifiée des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou l inverse, comprenant le cas échéant la commune représentant plus du quart de la population de la communauté. Par la suite, le conseil communautaire décide du montant des attributions de compensation en tenant compte de ce rapport. Dans sa réponse à la question écrite de la députée Estelle Grelier du 9 avril , le Des conditions restrictives pour établir ou réviser librement le montant des attributions de compensation ministère chargé de la Décentralisation détaille la façon dont il convient de tenir compte du rapport de la CLECT : «Le rapport de la CLECT constitue un simple document préparatoire. Il ne vaut pas avis conforme. L organe délibérant peut ainsi s écarter des préconisations qui y sont contenues ou ne retenir qu une partie des facteurs de compensation.» S agissant des charges financières liées aux transferts de compétences, le conseil communautaire est néanmoins tenu par les évaluations établies par la CLECT, sans pouvoir se référer à d autres montants : «Il ne peut statuer que sur la base d évaluations expresses figurant dans le rapport qui lui est soumis. À défaut, il lui incombe de solliciter des projections complémentaires ( ).» Chaque commune reçoit une attribution de compensation conformément à la délibération du conseil communautaire. La réalité du transfert de charges peut donner lieu à une attribution de compensation négative ; dans ce cas, c est la communauté qui bénéficie d un versement de la part de la commune membre concernée. Des conditions restrictives La loi prévoit, par ailleurs, que le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision 4 peuvent être déterminés librement par le conseil communautaire. Deux conditions sont posées : - le conseil doit statuer à l unanimité ; - le conseil doit tenir compte du rapport de la CLECT (cf. supra). La réponse ministérielle précitée précise que la notion d unanimité doit être appréciée dans un sens restrictif s agissant des attributions de compensation : «Il est requis de réunir l unanimité des membres du conseil communautaire et non uniquement l unanimité des suffrages exprimés. Le décompte d une seule abstention suffit à faire échec à l adoption d attributions de compensation révisées librement.» Autrement dit, tous les conseillers communautaires en fonction doivent s exprimer en faveur des modalités de révision des attributions de compensation. Cette précision rend la libre détermination et la révision du montant des attributions de compensation plus difficiles à envisager. D autant que, si cette révision conduit à une réduction du montant perçu par une commune, l accord du conseil municipal concerné est en outre obligatoire 5. Simon Mauroux 1- Lorsque la commune quitte une communauté à FPU pour une autre communauté à FPU, ce produit est majoré du montant de la compensation pour la suppression de la part salaires perçue l année de cette modification de périmètre par la première communauté. 2- Les conclusions de la CLECT sont rendues lorsqu est instaurée la FPU, l année de l adoption de la CFE et à l occasion de chaque nouveau transfert de charges. 3- Question écrite n du 9 avril 2013, rép. min. parue au JO AN le 30 juillet Indépendamment du cas de la diminution des bases imposables, spécifiquement traité par la loi : l organe délibérant de la communauté peut décider de diminuer les attributions de compensation, à la majorité simple, à défaut de précision supplémentaire (art nonies C V 1 al. 5 du Code général des impôts). 5- Art nonies C V 1 al. 4 du Code général des impôts. Édité par l AdCF - 22, rue Joubert Paris - Tél. : Fax : Directeur de la publication : Daniel Delaveau - Rédaction, tél. : Rédactrice en chef : Salima Nekaa- Bouret (s.nekaa-bouret@adcf.asso.fr) - Déléguée agence : Bettina Gillet - Réalisation, mise en page et secrétariat de rédaction : - Correctrice : Angéline Blard - Ont collaboré à ce numéro : Marie Aboulker, Hélène Boucard, Marilyn Deret, Sandrine Guirado, Simon Mauroux, Salima Nekaa-Bouret, Nicolas Portier, Apolline Prêtre, Philippe Schmit, Romain Tord. Abonnements : Intercommunalités Service abonnements - Abopress - 19, rue de l Industrie Illkirch - Tél. : Mail : intercommunalites@abopress.fr - Régie publicitaire : AdCF Secrétaire général : Christophe Bernard - c.bernard@adcf.asso.fr - Tél. : Fax : Commission paritaire n 0514 G Dépôt légal : octobre Impression : FREPPEL-EDAC, Wintzenheim - ISSN

17 Banque des territoires, le Crédit Agricole accompagne quotidiennement les Collectivités publiques, les Organismes de logement social et les Associations, dans leurs projets de développement et d animation de la vie locale. credit-agricole.fr 02/2013 A51004 Édité par Crédit Agricole S.A., agréé en tant qu établissement de crédit Siège social : 12, place des États-Unis, Montrouge Cedex Capital social : RCS Nanterre. Crédit photo : Getty Images. Nous tenons autant que vous au développement des territoires.

18 18 TERRITOIRE Une rencontre pour relier politique agricole et politique alimentaire Le mardi 12 novembre, à Paris, l association Terres en Villes et ses partenaires (dont l AdCF) organisent une rencontre nationale sur les enjeux alimentaires et la prospective agricole mondiale et locale. Avec, en toile de fond, une interrogation sur le rôle des intercommunalités et de leurs partenaires. D epuis les années 1970, l extension urbaine a fait émerger des problématiques nouvelles entre espace urbain et espace rural agricole au point que l agriculture est également, aujourd hui, une affaire de territoire et de politique intercommunale. Les intercommunalités urbaines pionnières, mais aussi certaines communautés plus rurales, ont initié, directement ou indirectement dans leur SCoT et pays, une action publique en faveur de l agriculture. Avec les crises alimentaires de la fin des années 1990, la question alimentaire, jusque-là réservée La question alimentaire devient une question sociétale et même locale aux politiques nationale et européenne et aux grands acteurs économiques, devient une question sociétale et même locale. La fonction nourricière de l agriculture périurbaine est revenue sur le devant de la scène. Ainsi, les communes et leurs intercommunalités mobilisent assez fréquemment la commande publique locale pour améliorer la qualité de la restauration collective en favorisant l utilisation de produits biologiques et/ou locaux. Complémentairement, plusieurs collectivités cherchent à développer une agriculture de proximité adaptée. Quelques agglomérations, encore peu nombreuses, souhaitent même installer une politique alimentaire globale qui s appuierait sur l ensemble des acteurs. Enfin, selon de nombreux chercheurs, la question alimentaire est une composante essentielle de ce qu on appelle la transition énergétique et écologique. La multiplicité des enjeux et le foisonnement d initiatives publiques et privées ne vont pas sans tâtonnements ni difficultés. Après avoir longtemps envisagé l agriculture périurbaine sous le seul angle des aménités vertes, certains acteurs locaux et experts territoriaux auraient tendance à réduire l agriculture périurbaine à la seule question alimentaire locale et à réduire la question alimentaire territoriale à la seule entrée agricole. Aussi il était temps, pour Terres en Villes 1 et ses partenaires la Chaire Unesco «Alimentations du monde», la Région Île-de-France, le Cervia, la chambre régionale d agriculture de l Île-de-France, l AdCF et l APCA 2, d organiser une rencontre nationale qui poursuit plusieurs objectifs. Il s agit tout d abord de faire le point sur les nombreuses actions et innovations des agglomérations et métropoles membres et de leurs partenaires privés et publics, puis de repérer les solutions et questions à résoudre, et définir les moyens à mobiliser. La rencontre a également pour but de contribuer au développement de politiques agricoles et alimentaires locales cohérentes en favorisant la mise à disposition et le renouvellement des Les transports urbains à la Une outils de connaissance et des outils méthodologiques du réseau et de ses partenaires. Enfin, il s agira de faire valoir, dans cette intense période législative, la voix des acteurs des agglomérations, métropoles et autres collectivités territoriales. Cette rencontre combinera actions locales et analyses stratégiques mondiales et territoriales. 1- Le réseau français des acteurs locaux de l agriculture périurbaine regroupe 29 agglomérations et métropoles dont l Île-de-France, chacune étant représentée conjointement par son intercommunalité et la chambre d agriculture. 2- Partenariats sollicités. Les communautés investissent considérablement dans les transports : un service indispensable au quotidien de leurs habitants. C haque année, en septembre, se déroule la Semaine européenne de la mobilité. Collectivités, entreprises, associations, établissements scolaires sont encouragés à repenser leur façon de se déplacer au quotidien en privilégiant des transports plus écologiques et économiques. Les transports relèvent de compétences largement investies par les communautés de communes et d agglomération, lesquelles peuvent se montrer, en ce domaine, très innovantes. Les magazines intercommunaux offrent régulièrement des dossiers complets sur ce sujet pour informer les usagers. Projet METTIS : début de la marche à blanc à Metz Métropole. / Florian Burger OCTOBRE 2013 N Au programme : Conférences introductives sur les enjeux alimentaires et sur la prospective agricole mondiale et locale. Trois séquences présentant pour chacune une action francilienne et une action d une agglomération française, suivies de l intervention d un acteur, expert ou chercheur qui réagira à ces présentations et développera sa propre vision sur trois thèmes : - Croiser production agricole et approvisionnement alimentaire de la ville au regard des enjeux de nutrition/santé et d accessibilité sociale Ainsi, Metz Métropole pilote actuellement une grande restructuration de son réseau de transport public, dont l équipement phare, METTIS, consiste en deux lignes de bus à haut niveau de services, dotées de véhicules innovants. Considérant que la pérennité de sa dynamique territoriale passe également par un système de déplacements et de transports en commun performant, la communauté d agglomération consacre un quart de son budget à l organisation des transports, la plus importante de ses compétences communautaires en termes financiers. Chartres Métropole améliore son offre de transports avec de nouvelles dessertes pour les communes situées à proximité de la zone urbaine, pour un ticket unique à deux euros. L objectif final est de réaliser, à terme, une fusion des réseaux urbain et périurbain. À noter qu en mai dernier, Chartres Métropole a adopté son plan de déplacements urbains (PDU). La fonction nourricière de l agriculture périurbaine sur le devant de la scène. / CODINA G. / URBA IMAGES - Quelle(s) logistique(s) pour un système «agri-alimentaire» local durable? - Comment développer une offre agricole pérenne de proximité? Une table ronde sur la gouvernance des politiques agricoles et alimentaires locales Rendez-vous mardi 12 novembre, salle Paul-Delouvrier, au siège de la Région Île-de-France. Plus de renseignements sur le site Du côté de Chambéry, la communauté d agglomération a engagé le projet d une gare multimodale où tous les modes de transport seront regroupés sur un même site. Le projet du pôle d échanges multimodal de la gare de Chambéry s inscrit dans un grand projet d aménagement et d organisation des transports décliné dans les différents projets du PDU de l agglomération. Enfin, la communauté d agglomération du Boulonnais a chargé le nouvel exploitant de son réseau d augmenter l efficacité de son service : moins de changements nécessaires pour les usagers, cadence accrue, mise en service d une ligne en soirée, navette gratuite pour faciliter les déplacements en centre-ville À noter que l agglomération dédie plusieurs pages de son magazine intercommunal à ces nouveautés et en profite pour rappeler «qui fait quoi» en matière de transport urbain. L occasion de montrer aux habitants ce que leur apporte, au quotidien, l intercommunalité.

19 De nouveaux outils pour le prochain mandat L AdCF a réactualisé deux documents de présentation de l intercommunalité et créé un guide juridique pour accompagner les communautés. R éalisés en 2008, les documents L intercommunalité et Nouveaux élus, premiers repères sur l intercommunalité ont été actualisées afin de prendre en compte les avancées législatives récentes : réforme de la fiscalité locale, nouveaux modes d élection des conseillers communautaires, etc. Elles avertissent également le lecteur des changements à venir au vu des projets et propositions de loi actuellement en discussion dans le cadre des futures lois de décentralisation. Destinée à un large public, la plaquette intitulée L intercommunalité dresse les grandes lignes de la coopération intercommunale. Elle aborde des points basiques tels que la définition de l intercommunalité, son fonctionnement et ses principaux enjeux. Le fascicule Nouveaux élus, premiers repères sur l intercommunalité s adresse plus particulièrement aux conseillers communautaires prochainement élus en Il est constitué de 16 fiches thématiques donnant les informations essentielles sur le fonctionnement Deux nouveaux outils pour accompagner les communautés face aux avancées législatives. / Jean-Michel André/AFP des communautés : élection de l organe délibérant et des membres de l exécutif, régime des délégations, compétences des communautés, etc. Réalisé cette année, le guide juridique est quant à lui un outil présenté sous forme de répertoire à destination des élus et des techniciens communautaires. Scindé en trois parties, il rassemble les réponses aux questions fréquentes des adhérents sur l accès, l exercice et la fin du mandat communautaire. Riches en références législatives et jurisprudentielles, en exemples concrets (ex. : calcul du quorum) et en annexes (modèles de délibérations, d arrêtés, etc.), il a pour ambition d accompagner durablement les communautés en complément du service juridique de l AdCF. Ces nouveaux outils vont être diffusés à l automne sur le site internet de l AdCF et distribués lors de la Convention nationale de l AdCF en octobre prochain à Montpellier. Hélène Boucard VIE DE L'AdCF L Agenda CONSEILS Mercredi 20 novembre : conseil d orientation Mardi 10 décembre : conseil d administration CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE La conférence environnementale s est déroulée les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental. Elle a permis de dresser le bilan des actions engagées au titre de la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012, tout en avançant sur cinq nouveaux chantiers, déclinés en autant de tables rondes. Pour chacun des ateliers, l AdCF a pu apporter sa contribution par le bais de ses différents représentants : Économie circulaire : Jean Revereault, président de la communauté Charente Boëme Charraud. Emplois et transition écologique : Jo Spiegel, président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération. Politique de l'eau : Patrice Yung, président de la communauté Seine-Eure. Biodiversité marine, mer et océans : Patrick Moquay, président de la communauté de l'île d'oléron. Éducation à l'environnement et au développement durable : Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté du Lac du Bourget. 19 Des notes techniques et juridiques au fil de l actualité L AdCF met en ligne plusieurs notes techniques et juridiques, en fonction des évolutions de la législation et/ou de présentations de projets de loi. Des outils indispensables pour mieux appréhender et appliquer les nouvelles dispositions juridiques. Tour d horizon des dernières notes, téléchargeables sur notre site Les modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale Les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale au président de communauté ont été profondément remaniées par l article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre Non seulement ces transferts sont dorénavant quasi automatiques dès lors que la communauté est compétente dans certains domaines, mais les modalités d exercice ont également évolué. Projet de loi de décentralisation : note de synthèse de l AdCF actualisée après l examen du Parlement en première lecture Après l adoption en première lecture par le Sénat et l assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles, l AdCF a procédé à l actualisation de sa note de synthèse sur ses différentes dispositions avant l examen en deuxième lecture par le Sénat. Les adhérents de l AdCF peuvent télécharger cette note. MJ Loi relative à l élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : l AdCF présente les dispositions spécifiques sur l intercommunalité CJ Suite à la validation par le Conseil constitutionnel des modalités d élection des conseillers CMJ communautaires, le service juridique de l AdCF a actualisé sa note présentant les dispositions de la loi Valls relatives à l intercommunalité. Les modifications apportées par cette loi aux élections N locales et l introduction du nouveau scrutin «fléché» imposeront un important effort pédagogique durant les mois qui viennent. L AdCF propose à ses adhérents un support visuel de présentation. L AdCF met à la disposition de ses adhérents une note juridique récapitulant l ensemble des dispositions de la loi (adoptée par l Assemblée nationale le 17 avril) relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. À la demande de son conseil d orientation, l AdCF a réalisé également une plaquette explicative sur les dispositions spécifiques concernant l intercommunalité, sous forme de questions-réponses et illustrée d exemples. Sans attendre, nos adhérents peuvent consulter la note actualisée du service juridique et télécharger un support visuel de présentation utilisé actuellement par l association. Les nouvelles modalités de composition du conseil communautaire et du bureau L AdCF propose à ses adhérents une note juridique expliquant la méthode de répartition des sièges du conseil communautaire, conformément aux dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales. Plus de renseignements sur le site C M J CM encart developpement durable 2013.pdf 1 03/09/13 11:28 Gestion et performance des services publics Eau, déchets, énergie, construction â Une formation conçue pour les élus et décideurs publics â Prochaines sessions : 14 et 15 novembre 2013 et les 12 et 13 décembre 2013 " Pour une approche transversale des enjeux socio-économiques et environnementaux des services publics, je choisis Paris Diderot. Université Paris Diderot - Formation continue, professionnelle et permanente / zarie.rouas@univ-paris-diderot.fr FORMATION CONTINUE agréée par le Min.de l Intérieur " N 182 OCTOBRE 2013

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