Historique Les Chartes Régionales pour les réseaux d assainissement La Charte Nationale pour les réseaux d assainissement

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Eugénie Côté
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2 Historique Les Chartes Régionales pour les réseaux d assainissement La Charte Nationale pour les réseaux d assainissement La Charte pour les réseaux d eau potable

3 Les Chartes régionales pour les réseaux d assainissement 1994 pour la plus ancienne : Artois-Picardie Décret du 22/12/1994 «contrôles» 2011 pour la plus récente : Normandie Une charte en gestation en Bretagne et peut-être en PACA?? Conditionnalité des Agences de l eau Comités de suivi

4 La Charte nationale pour les réseaux d assainissement Groupe de travail créé au sein de l ASTEE en 1999 Une 1 ère version signée en 2006 avec plus de 46 signataires dont la FSTT Une version amendée en 2011, avec des signataires supplémentaires dont l AMRF et les Eco-Maires

5 La Charte pour les réseaux d eau potable «Fille» de la charte assainissement Groupe de travail créé en 2011 Charte signée en juin 2013 avec près de 35 signataires dont l AMF, l AMRF, l ACUF, et la FSTT

6 Le groupe de travail de l ASTEE - Décision en septembre 2013 d une fusion des deux groupes de travail - Objectifs du groupe de travail : - Promotion des chartes - Soutien aux régions non couvertes et aux chartes régionales qui démarrent - Synergie avec les comités des chartes régionales - Evolution des chartes : DT-DICT, Santé et Sécurité

7 Le site des chartes

8 Les chartes : Comment? Une démarche partenariale sous l égide du Maitre d ouvrage Pas de substitution aux textes réglementaires et aux autres référentiels (Fascicules normes,.) : c est un fil conducteur Les grands principes : Choisir tous les intervenants selon le principe du mieux disant Réaliser des études préalables complètes et les prendre en compte Examiner et proposer toutes les techniques existantes et celles innovantes dans le domaine : Par exemple les techniques sans tranchées Organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier (deux OS) Exécuter chaque prestation selon un processus qualité pré établi et maîtrisé Contrôler et valider la satisfaction aux exigences pré-définies des ouvrages réalisés Contribuer à une meilleure gestion patrimoniale Un outil de communication et d échanges entre les intervenants

9 Les chartes : Pourquoi? Un ouvrage bien construit, dans les délais et avec un coût maîtrisé avec : Une clarification du rôle des acteurs : - Implication du maître d ouvrage - Responsabilisation de tous les intervenants - Limitation des risques de contentieux Une prise en compte de l opération dans sa globalité - Depuis les études préalables et jusqu à la réception de l ouvrage et sa mise en exploitation Une maîtrise des coûts par la mise en œuvre de solutions correctement et complétement étudiées Une maîtrise des délais par une limitation des imprévus Une inscription dans une démarche durable - Eviter le «low cost» - 1 er pas dans la mise en œuvre d une gestion patrimoniale

10 Les aides de l agence de l eau Rhône- Méditerranée et Corse : 10 ème programme Les inventaires patrimoniaux : 50% Les Travaux sur réseaux d assainissement : 30% sous réserve : De la réalisation des essais conformes à la réglementation Du respect de la charte nationale pour toutes les opérations >

12 Historique 2000 : signée par 29 partenaires 2008: mise en place de l animation financée par l Agence de l Eau RMC et les départements de l Hérault de l Aude, le Gard, les PO. «Promouvoir une évolution des méthodes et des pratiques lors des opérations d assainissement»

13 Les missions de l animateur Promouvoir les principes de la charte (sensibilisation et communication) Suivre des chantiers et recenser les difficultés et besoins des acteurs Organiser et animer des groupes de travail pour l élaboration d outils Organiser et animer les comités de pilotages (financeurs) et comités de suivi (acteurs et partenaires) Organiser des journées de formation sur la Charte et sur des thématiques précise à destination des personnels techniques et élus. L animateur de la charte ne remplace aucun acteur de l opération. Son rôle est d accompagner et d observer l opération pour identifier les problèmes rencontrés et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour y répondre au mieux.

14 Actualité: La Charte qualité des réseaux d eau potable et d assainissement en Languedoc-Roussillon. Adaptation de la charte eau potable nationale pour le Languedoc-Roussillon Fusion des 2 chartes par le comité de pilotage Signature prévue le 4 décembre lors des assises départementales de l eau de l Hérault

15 Axes de travail: Attestation des travaux sous charte Études préalables et points clés d un chantier Réhabilitation par les techniques sans tranchée

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