Ouvert. Réduit , , ,00 Total , ,00. Ouvert

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1 COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 25 FEVRIER 2015 Nombre de membres en exercice : 53 présents : 34 Le vingt-cinq février deux mille quinze à vingt heures, Le Comité syndical s est réuni en séance à la salle des fêtes de Passins, sous la Président de M. Alain VEYRET, Président, maire de la commune d Arandon. Secrétariat de séance : Philippe FILLOD. Date de la convocation : 13 février Etaient présents : Alain VEYRET (Arandon), Frédéric GONZALEZ (Bouvesse-Quirieu), Sylvain GRANGER (Brangues), Thierry VERT (Cessieu), Max GAUTHIER (Chélieu), Frédéric GEHIN (Corbelin), Michel FLAMAND (Courtenay), Philippe FILLOD (Creys-Mépieu), Hugues SCHIAVO (Faverges de la Tour), Didier PERRIN (La Bâtie- Montgascon), Emmanuel LIMOUZIN (La Tour du Pin), Odile BARRET (Le Bouchage), Jean-Claude NEEL (Les Abrets), Maria FAVIER (Les Avenières), Alain BRICNET (Montalieu-Vercieu), Christian RIVAL (Morestel), Florence BARBIER (Panissage), Pascal VEROT (Parmilieu), Marie-Christine FRACHON (Rochetoirin), René YNNA (Sermérieu), Henri-Denis ALLAGNAT (St Chef), Jean-Marie OGER-PREVOT (St Marcel Bel Accueil), Michel POLAUD (St Ondras), Gilbert GIPPET (St Victor de Morestel), Anne LAMBERT (Trept), Gilbert GUINET (Valencogne), Jean-Yves ROUX (Vasselin), Jean-Pierre TROLLIET (Veyrins-Thuellin), Ana-Paula DUMARTEREY (Vignieu), Gilles PONCHON (Virieu sur Bourbre), Patrick FERRARIS (CC Balmes Dauphinoises), Hélène BERTHET- BIZOT (CC Bourbre Tisserands), Gérard GUICHERD (CC Pays des Couleurs), Paul SCANNAPIEGO (CC Vallons de la Tour). Etaient t excusés : Jean CARRON-CABARET (Blandin), Patrick BILLAUDAZ (Chassignieu), Angélique ARGOUD- CHABART (Fitilieu), Jacques BERNARD (La Chapelle de la Tour), Anne PEREIRA-COQUAZ (Porcieu-Amblagnieu), Maurice BELANTAN (Vézeronce-Curtin), Etaient absents : Laurent CLEYET (Charette), André ABERLIN (Dolomieu), Jérôme MOINE (Le Passage), Stéphane VILLARD (Montcarra), Franck ZORIAN (Passins), Marie-Noëlle GIGANDON (Salagnon), André GONON (St André le Gaz), Luc BASSETTE (St Clair de la Tour), Gilles CECILLON (St Didier de la Tour), Roger GAILLARD (St Jean de Soudain), Régis YVRARD (St Hilaire de Brens), Marie-Ange MASSOT-PELLET (St Sorlin de Morestel), Bernard ODET (Vénérieu). Monsieur le Président procède à l appel des délégués, le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte. Relevé des décisions du Président Monsieur le Président informe l assemblée des décisions qu il a prises depuis le comité syndical du 15 octobre 2014 : Décision n 3 : Virement de crédit : Décision n 4 : Virement de crédit : Ouvert Réduit , , ,00 Total , ,00 Compte-rendu de la séance du 15 octobre 2014 Ouvert Réduit , , , ,00 Total , ,00 Monsieur le Président soumet à approbation le compte-rendu de la séance du 15 octobre Le compte-rendu est approuvé à l unanimité. 1

2 1 ère ère PARTIE : Présentation de la phase de prospection par le cabinet d études Après la présentation de l audit financier le 15 octobre 2014, Monsieur FRIZOT du cabinet KPMG présente la phase de prospective de l étude (voir diaporama ci-joint). Il rappelle les deux objectifs que le groupe de travail s était fixé: 1. Etablir un budget cible pour Relever le fonds de roulement et le niveau de trésorerie Il débute sa présentation par les résultats de l exercice 2014 : En section de fonctionnement, le résultat présente un excédent de 339 K, dont 234 K de produits exceptionnels (remboursements de sinistre). Il apparaît en fin d exercice une capacité d autofinancement de 511 K, ce qui est bien, mais les produits exceptionnels en représentent près de la moitié. En section d investissement, le fonds de roulement est augmenté de 245 K pour atteindre 645 K qui représente 15 jours de fonctionnement, il faut donc travailler à l augmenter. En considérant les dépenses et les recettes qui n ont pas pu être rattachées à l exercice, le fonds de roulement ne s élève plus qu à 400 K, ce qui est nettement insuffisant pour un fonctionnement correct du syndicat. Nécessité de recourir à un emprunt : Considérant que : En 2013 le SICTOM a dégagé un autofinancement de 761 K, mais qu il était en fait moins élevé dans la mesure où des dépenses de fonctionnement de 2013 ont été décalées sur 2014 pour 404 K L autofinancement a été affecté au remboursement d un emprunt relais (300 K ) et aux investissements 2013 non financés par l emprunt (394 K ) Il en résulte que les dépenses d investissement 2013 sont insuffisamment financées. Le bureau d études conseille au SICTOM de souscrire un emprunt pour couvrir les besoins en financement des exercices 2013 et 2014 à hauteur respectivement de 379 K et 259 K, soit un total de 640 K. Quelle solution pour les camions de collecte : achat ou location? L analyse s est basée sur les coûts réels d entretien des véhicules réglés par le SICTOM sur son parc. Il apparaît que les coûts d entretien explosent au-delà de la 5 ème année de fonctionnement, tant sur les 19 tonnes que sur les 26 tonnes, alors qu ils sont faibles les deux premières années. Le bureau d études a déterminé un coût achat + entretien sur 5 ans, en considérant les coûts actuels du matériel à l achat, les prix d entretien constatés sur le parc du SICTOM, sans oublier le FCTVA (subvention d équipement de l Etat) et les frais financiers liés aux emprunts souscrits pour financer l achat : 19 tonnes : 250 K soit en moyenne 50 K par an 26 tonnes : 339 K soit en moyenne 68 K par an Les coûts de location sont basés sur les prix moyens constatés sur les marchés en cours au SICTOM et ils s élèvent sur 5 ans, à : 19 tonnes : 265 K soit en moyenne 53 K par an 26 tonnes : 280 K soit en moyenne 56K par an La conclusion du bureau d études est de conseiller au SICTOM d acheter les 19 tonnes, mais de louer les 26 tonnes, dans la mesure où l offre financière des loueurs reste aussi intéressante pour ces derniers seuls. Il précise tout de même que l offre du marché de location qui va être abordé dans la suite de la séance reste plus intéressante pour les deux gabarits de camions. A l avenir, il conviendra de rester vigilant pour vérifier l évolution des prix des deux systèmes. 2

3 Il est alors précisé que l analyse sera plus complexe à faire dans la mesure où le SICTOM n aura plus de camions en achat + entretien et que les coûts de ces derniers sont difficilement estimable, car il faut tenir compte du matériel, du coût des pièces de remplacement, du prix de la main d œuvre du garage. Assujettissement à la TVA : Monsieur FRIZOT explique dans quelles mesures le budget du SICTOM est assujetti à la TVA. L activité du SICTOM est la collecte et le traitement, le service est financé par le TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) et par conséquent il n est pas assujetti à la TVA. Toutefois, l activité du SICTOM entraine des recettes qui relèvent du domaine marchand : les ventes de matériaux de récupération pour un montant annuel entre 500 K et 700 K, devraient être assujetties à la TVA. Par conséquent le SICTOM dispose d un droit à récupérer la TVA. Actuellement, le SICTOM perçoit le FCTVA pour ses investissements, mais en fonctionnement il paie environ 600 K de TVA qui sont perdus. De plus sur ces dernières années, le taux est passé de 5,5 à 10%. Comment récupérer la TVA? Si le SICTOM perçoit 700 K de recettes qui peuvent être assujetties à la TVA sur un budget global de 10 M, cela représente 7% du budget : 700 K /1 000 K = 7% Le taux de 7% est alors appliqué sur la TVA payée en dépense de fonctionnement : 600 K x 7% = 42 K Le SICTOM a la possibilité de remonter jusqu au budget 2013, les sommes potentiellement récupérables sur la TVA sont les suivantes : 2013 : 30 K (car la TVA cette année là était à 7%) 2014 : 40 K (TVA à 10%) 2015 : 40 K (TVA à 10%) La recette attendue se monte donc à 110 K qui viendra alimenter le fonds de roulement. Toutefois, la législation fiscale est particulière en matière de revente de matériaux de récupération et exige une instruction au cas par cas, par matériau et par repreneur, qui est toujours en cours. Une question est posée pour savoir si le FCTVA des investissements sera touché par l assujettissement à la TVA. La réponse est qu en effet, la TVA sur les investissements fera l objet des déclarations trimestrielles à la hauteur du pourcentage qui sera calculé (dans le cas ci-dessus 7%). Le reliquat des coûts d investissement (93%) seront reportés sur le FCTVA N+1. Gestion des déchèteries : prestation de services ou régie? Le coût des déchèteries se décompose en 4 parties : 1. Les charges de haut de quai : les charges fixes, le gardiennage et la location des bennes 2. Les charges de bas de quai : l évacuation des bennes et le traitement des déchets 3. Les déchets toxiques : pris en charge depuis juillet 2014 pour les déchets produits par les ménages 4. Les déchèteries extérieures : les participations aux collectivités voisines pour l utilisation de leurs déchèteries par les communes limitrophes Pour les déchets toxiques et les déchèteries extérieures, le SICTOM n a plus trop de marge de progression. Dans le cadre d un passage en régie, les charges du bas de quai resteraient sous-traitées car d une part, elles nécessitent des investissements lourds pour le transport (environ une centaine de bennes pour les 8 déchèteries et des camions pour les évacuations) et d autre part, le SICTOM ne possède pas de centre de traitement pour le tri et le recyclage des matériaux. 3

4 La seule marge de manœuvre semble être sur le haut de quai. Le SICTOM devrait alors reprendre le personnel, ce qui ferait économiser sur ce poste 10% de TVA et la marge de l entreprise estimée à 8%. Mais en contre partie, le SICTOM devra prévoir un encadrement pour la dizaine de gardiens et des frais administratifs supplémentaires. D après l étude de KPMG, les économies engendrées sont estimées à 82 K par an et les charges supplémentaires à 75 K, sans compter la gestion des absences et des nécessités de remplacement des gardiens. La conclusion du bureau d études est de dire que le gain financier n est pas réellement significatif, il ne conseille pas le passage en régie des déchèteries. Prix de vente des bacs et des composteurs Depuis le début de l opération «Vente de bacs» fin 2012, il apparaît une marge brute de 46,3 K alors que dans le même temps, les charges du service se sont élevées à 132,8 K. Monsieur Frizot propose que le prix de vente soit revu à la hausse pour prendre en compte l ensemble des charges. Considérant les communes restantes à équiper et les charges du personnel nécessaire, un calcul a été établi qui sera soumis à l assemblée à la suite de la séance. Avec ces nouveaux tarifs, l exploitation des bacs et des composteurs retrouve l équilibre. Détermination de la TEOM cible pour 2015 L objectif pour l exercice 2015 était d arriver à avoir un budget sur 12 mois en évitant tout rattachement de l exercice précédent pour déterminer clairement le montant de la TEOM nécessaire au fonctionnement du syndicat. Monsieur Frizot rappelle que depuis l incendie, les exercices 2012 et 2013 se sont étalés jusqu en 2014, la conséquence est un manque de clarté dans le budget qui n a pas permis une juste valorisation de la TEOM sur ces années là. Il précise aussi qu il y a eu une augmentation importante de la charge salariale depuis 2011, mais qu après analyse, il s avère que cette augmentation est due à un absentéisme lourd causé par des arrêts maladie longs sur plusieurs agents. Monsieur Frizot considère que le travail effectué cette année sur le budget prévisionnel 2015 du SICTOM permet d établir une valeur cible à K. Cette valeur représente la base zéro, à partir de laquelle le SICTOM évoluera dans les prochaines années. Frédéric GEHIN interroge le bureau d études pour savoir s il pourrait y avoir d autres moyens que l augmentation de la TEOM pour compenser les futures hausses. Selon le bureau d études, hormis les augmentations normales liées au coût de la vie, le budget du SICTOM devrait rester stable. S il évolue, ce sera par l arrivée de nouveaux services pour lesquels il faudra trouver des financements. Il précise que le SICTOM a peu la main sur les unités de traitement et reste tributaire des prix qui lui sont appliqués, toutefois, c est sur les quantités de déchets à traiter qu il doit jouer. Gérard GUICHERD précise qu il pense qu il serait préférable de reprendre le gardiennage des déchèteries en régie, pour avoir un meilleur suivi de leur fonctionnement et une meilleure maîtrise du personnel. Gérard GUICHERD ne conteste pas le fait que le sinistre incendie du siège du SICTOM a perturbé sa gestion. Pour autant, cet évènement ne peut être considéré comme à l origine de la nouvelle hausse d environ des participations des Communautés de Communes, puisque le niveau de cette ressource restera nécessaire par la suite. Il estime que les derniers budgets étaient sans doute trop étriqués et que certains choix ont par ailleurs contribué à dégrader les comptes. Parmi ces choix, il dit encore ne pas être convaincu du maintien de l externalisation de l exploitation des déchèteries, ce qui revient de surcroît à se satisfaire d une qualité de ce service quelque peu contestée. Max GAUTHIER précise quant à lui que les commissions «Déchets fermentescibles» et «Déchèteries» travaillent pour faire des économies sur le transport des déchets verts en prévoyant la création d une deuxième plateforme et en modifiant le principe de l accueil des végétaux dans les déchèteries et de l accès des professionnels. L assemblée n ayant plus de questions, Monsieur Frizot quitte la séance. 4

5 2 ème DELIBERATION N 01/2015 OBJET : Débat d orientation budgétaire. ème PARTIE : Débat d orientation budgétaire Conformément à l article L du Code général des Collectivités territoriales, le comité syndical est tenu de débattre sur l orientation budgétaire de l année dans les deux mois précédant le vote du budget. Les vice-présidents présentent les projets de leur commission respective : 1. Financement incitatif : Patrick FERRARIS confirme la continuité de la vente des bacs dans les communes restantes à équiper, considérant que les camions neufs ne sont plus adaptés à la collecte en sacs. Le travail pour supprimer les bacs de regroupement se poursuit également dans l objectif d augmenter le tri et réduire les quantités. L étude ayant démontré que les charges de structure, notamment de personnel, ne sont pas suffisamment prises en compte dans le prix de vente des bacs, il propose de réviser les prix de la manière suivante : 120 litres 180 litres 240 litres 360 litres 660 litres Prix TTC ,00 40,00 50,00 60,00 130,00 Prix TTC ,00 50,00 55,00 70,00 250,00 Prix constaté dans le commerce local 48,00 Pas proposé 57,00 Pas proposé 360 à 400 Prix TTC avec serrure 2014 Prix TTC avec serrure ,00 80,00 90,00 100,00 170,00 85,00 90,00 95,00 110,00 290,00 Alain BRICNET interroge Patrick FERRARIS sur la pertinence pour le SICTOM de vendre des bacs, alors que ce n est pas son métier. Patrick FERRARIS lui répond que la vente de bacs a été décidée par le comité syndical en 2012 à partir du moment où ils étaient rendus obligatoires. Alain BRICNET rajoute que le fait de supprimer les bacs collectifs en faveur des bacs individuels, augmente les temps de collecte et crée donc des frais supplémentaires. Patrick FERRARIS répond qu effectivement les bacs individuels rallongent les temps de collecte, mais ils ont l avantage d inciter les habitants à mieux trier leurs déchets (sinon refus de bacs), ce qui induit une baisse des volumes non négligeable considérant le coût du traitement des ordures ménagères (135 TTC/tonne en 2015). Alain BRICNET rajoute que dans les quartiers comme le Village des Pêcheurs à Montalieu, il sera impossible de placer 54 bacs pour autant de logements et rappelle qu il est toujours en attente de rendez-vous. Patrick FERRARIS précise que dans le cas de regroupement, chaque situation est analysée individuellement et commune par commune. Il accepte de fixer un rendez-vous pour se rendre sur place. L étude du financement incitatif est quant à elle en attente de la concrétisation de la réforme territoriale. 2. Déchets fermentescibles Max GAUTHIER présente les réflexions menées en collaboration avec la commission «Déchèteries» concernant l accueil des 7000 tonnes de déchets verts. Aujourd hui la 5

6 plateforme de Passins sature, ce qui nécessite d organiser une 4 ème campagne de broyage qui ne correspond pas à un besoin des agriculteurs en termes de calendrier, même s ils sont toujours très intéressés par le produit. Avec l agrandissement du territoire du SICTOM les frais de transport des déchets verts augmentent. Les commissions proposent donc de travailler sur l aménagement d une deuxième plateforme de stockage des déchets verts sur le site de La Chapelle de la Tour avec un accès direct des usagers pour un déversement au sol. Le projet doit être préparé cette année pour permettre un fonctionnement en En ce qui concerne le prêt de broyeurs domestiques, l association LO PARVI avec laquelle le SICTOM a conventionné, propose de donner son broyeur. Max GAUTHIER souhaite que le SICTOM fasse l acquisition d un troisième broyeur qui lui serait équipé d un crochet d attelage pour que les usagers puissent le véhiculer en toute autonomie. Il propose que les broyeurs soient prêtés aux intéressés pour les inciter à les utiliser et à ne plus venir en déchèteries pour leurs déchets verts. Enfin, il proposera de prévoir un budget (environ ) pour aider les particuliers à l achat de broyeur, sur le modèle du SICTOM du Guiers. 3. Déchèteries En l absence de Jacques BERNARD, Max GAUTHIER présente la réflexion sur le projet de nouveau règlement intérieur des déchèteries et notamment sur l accueil des professionnels. Depuis 2007, les professionnels sont acceptés en déchèterie et pour ceux du territoire qui payent une TEOM un abattement est effectué sur les volumes apportés. Ils ne paient une redevance spéciale que sur les apports au-delà de 52 m 3 par an. Cette pratique a atteint aujourd hui ses limites et n est plus cohérente par rapport aux apports des professionnels. Actuellement, le règlement intérieur et les tarifs pratiqués sont très incitatifs pour les professionnels. La commission souhaite encourager les professionnels à se tourner vers les filières de traitement de leurs déchets d activité ou vers d autres professionnels du déchet. Les Vendredis de la Récup : depuis le mois de janvier 2015 un test est mené sur la déchèterie de La Chapelle de la Tour avec la société TRIBAT de Cessieu. Cette entreprise spécialisée dans le recyclage et la récupération met à disposition un agent tous les vendredis sur la déchèterie qui récupère les objets en bon état en vue d être revendu à bas prix dans leur boutique, en ligne pour le moment, et prochainement ouverte à Cessieu. En fonction de son succès, l action pourra être généralisée sur les autres déchèteries. Dans le cadre de la mise en sécurité des déchèteries, l étude pour les aménagements de Panissage a été effectuée, les travaux sont estimés à HT. Afin de limiter le vandalisme sur les déchets électriques et électroniques, la commission propose d acquérir deux conteneurs maritimes pour La Chapelle et Fitilieu pour un montant de HT. Enfin, afin de réguler le flux sur le haut de quai de la déchèterie de St Jean de Soudain, il est envisagé d installer une barrière automatique pour HT. 4. Collecte sélective Frédéric GONZALEZ proposera à l assemblée l achat d une cinquantaine de colonnes de tri dans le cadre du renouvellement et de la densification du parc actuel. Il propose qu un certain nombre de colonnes soient équipées de trappe d accès pour les personnes à mobilité réduite ou de petite taille, le surcoût est de 150 HT par colonne. En ce qui concerne l enquête auprès des communes pour densifier le parc de colonnes pour le recyclage des vêtements avec l association Le Relais, 16 communes ont rendu des réponses positives. 5. Communication Philippe FILLOD informe l assemblée que l agent chargé de communication est parti en congé maternité jusqu à l été. Face à la difficulté de trouver un profil identique qui pourrait suppléer à 6

7 cette absence, il a été convenu de faire ponctuellement appel à l agence IFKAGRAFIC pour la réalisation des documents nécessaires durant la période, en veillant à ne pas dépasser le coût du poste de l agent du SICTOM. Un certain nombre d actions ne pourront pas être menées cette année, notamment les animations scolaires. Il présente l intention, en collaboration avec la commission collecte sélective, de répondre à l appel à projet d Ecofolio, l éco-organisme en charge du papier. Un diagnostic a démontré que le SICTOM a une performance de 23 kg/an/habitant alors que le gisement est de 46 kg, sans compter les papiers dits de bureau qui sont produits par les professionnels et les administrations. Afin d augmenter les tonnages de papiers recyclés, Ecofolio finance les projets relatifs à la collecte des papiers de bureau ou permettant d augmenter de manière conséquente les volumes collectés auprès des ménages. Le dossier est à déposer au printemps, les commissions affinent le projet qui sera présenté au comité syndical en mars. Journée de l environnement : les communes ont été sollicitées pour organiser la Journée de l Environnement le 28 mars 2015, le SICTOM propose la fourniture de gants. Les commandes reçues sont bien supérieures au budget prévu, il est demandé aux communes de bien récupérer les gants pour l année prochaine car le Sictom ne pourra pas en distribuer de nouveau autant. 6. Qualité Paul SCANNAPIEGO présente les résultats de l enquête menée entre juillet et octobre Elle fait état des habitudes des citoyens du SICTOM en matière de gestion et de réduction des déchets, et fait suite à un premier sondage réalisé en début du programme de prévention en Les résultats de l enquête seront comparés afin de juger de l évolution. 867 foyers ont répondu à cette enquête, soit un taux de participation de 2,73% des ménages. C est plus qu en 2010 : 376 réponses et 1,37% de taux de participation des ménages. Près de 50% de participants à l enquête sont retraités et 90% possède une maison avec espaces verts. Ce qui peut être dit sur les grandes lignes de l enquête : 40% des participants déclarent ne pas présenter leur poubelle à chaque collecte Seul 1% des enquêtés disent ne pas trier leurs déchets et 81% se disent suffisamment informés sur le tri 96% fréquentent la déchèterie et 87% sont satisfaits du service proposé En matière de prévention, 56% compostent leurs déchets organiques, 51 % d entre eux réutilisent le compost dans leur jardin et 20% pratiquent le broyage de leurs branchages A la question «Qu est-ce qui vous inciterait à moins jeter?» les réponses se partagent entre : o Reconnaître les produits moins emballés en magasin (31%) o Avoir la possibilité de louer, d acheter d occasion ou de faire réparer (26%) o Passer à la tarification incitative (30%) Entre 2010 et 2014, force est de constater que les participants sont plus sensibles aux actions de prévention, ils sont près de 30% à réclamer plus de service de réparation, de location ou d achat d occasion. Ils sont également plus à même de proposer des actions concrètes pour réduire leurs déchets alors qu en 2010, les réponses étaient plus généralistes et partaient du principe que la répression était le seul moyen de faire changer les comportements. 7. Prévention Alain VEYRET explique que l étude menée par KPMG a démontré que le prix de vente des bacs roulants devait être réévalué, il précise qu il en est de même pour le prix de vente des composteurs. 7

8 Il propose les prix suivants : 400 litres plastique 365 litres bois 575 litres bois Prix TTC ,00 21,00 25,50 Prix TTC ,00 40,00 60,00 Prix constaté dans le commerce local 35,00 60,00 Pas proposé Monsieur le Président précise que ces projets seront chiffrés au budget prévisionnel DELIBERATION N 01bis 01bis/201 /2015 OBJET : PRIX DE VENTE DES BACS ROULANTS ET DES COMPOSTEURS A COMPTER DU 01/03/2015. Monsieur le Président rappelle qu il a été évoqué au débat d orientation budgétaire le projet d augmenter le prix de vente des bacs roulants et des composteurs aux particuliers et aux professionnels intéressés, considérant que les prix pratiqués jusque là ne couvraient pas en intégralité les charges notamment de personnel. Il propose de réviser les prix de la manière suivante : Bacs roulants 120 litres 180 litres 240 litres 360 litres 660 litres Prix HT ,00 33,34 41,67 50,00 108,34 Prix HT ,50 41,67 45,83 58, ,33 Prix HT avec serrure 2014 Prix HT avec serrure ,34 66,67 75,00 83,34 141,67 70,83 75,00 79,17 91,67 241,67 Composteurs 400 litres plastique 365 litres bois 575 litres bois Bio seau Prix HT ,00 17,50 21,25 2,08 Prix HT ,83 33,33 50,00 2,08 Après discussion, le Comité syndical accepte à l unanimité les nouveaux prix de vente de d bacs roulants et de composteurs et autorise Monsieur le Président à les appliquer sur toutes les ventes à compter du 1 er mars ème DELIBERATION N 02/2015 OBJET : EMPRUNT DE ème PARTIE : Marchés publics Monsieur le Président rappelle à l assemblée que suite à l analyse financière menée par le bureau KPMG, il a été conseillé de souscrire un emprunt de pour financer les investissements récents. 8

9 Il présente les résultats de la consultation : Remboursement anticipé (1ère échéance en 2015) BANQUE DUREE ECHEANCE AMORT. DATE 1ère MONTANT TAUX CONSTANT ECHEANCE INTERETS FRAIS TOTAL CAISSE EPARGNE 10 ANS ANNUELLE OUI 25/06/2015 1,26% 44093,21 640, ,21 CREDIT AGRICOLE 10 ANS ANNUELLE NON 30/04/2015 1,0040% 35871,23 640, ,23 SUD RA CREDIT AGRICOLE 10 ANS TRIMESTRIELLE CENTRE OUI 15/06/2015 1,32% 43296,00 640, ,00 EST Remboursement à partir de 2016 BANQUE DUREE ECHEANCE AMORT. DATE 1ère MONTANT TAUX CONSTANT ECHEANCE INTERETS FRAIS TOTAL CAISSE 10 EPARGNE ANS TRIMESTRIELLE OUI 25/03/2016 1,58% 51824,00 640, ,00 CREDIT 10 AGRICOLE ANS SUD RA ANNUELLE NON 30/03/2016 1,21% 43360,22 640, ,22 Après discussion, le comité syndical opte à l unanimité pour un remboursement t à partir de 2016 et retient l offre du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes avec une échéance annuelle à un taux de 1.21%. DELIBERATION N 03/2015 OBJET : MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE TROIS CAMIONS BOM. Monsieur le Président rappelle à l assemblée que l étude menée par KPMG pour juger de la pertinence entre la location longue durée des véhicules de collecte et l achat avec entretien, laisse ressortir que sur les offres financières de la consultation en cours, la location longue durée est financièrement plus intéressante. Il présente les résultats de la commission d appel d offres : N ENTREPRISES NOTE TECHNIQUE NOTE PRIX NOTE GLOBALE CLASSEMENT 1 SAML 16,600 18,926 17, FRAIKIN France 15,100 16,530 15, SSV ENVIRONNEMENT 15,200 20,000 17, FISPAR 17,300 17,767 17,510 2 L entreprise SAML est déclarée la mieux-disante. Après discussion, le comité syndical passe au vote : 1 voix CONTRE 0 ABSTENTION 33 voix POUR Le marché est attribué à l entreprise la mieux-disante : SAML. Le comité syndical : dit que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2015 autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la dévolution du marché. 9

10 DELIBERATION N 04/2015 OBJET : MARCHE D ENTRETIEN DES VEHICULES DU SICTOM. Monsieur le Président rappelle à l assemblée que lors de la séance d octobre 2014, il avait été convenu de lancer une consultation en procédure adaptée sur deux ans pour l entretien du parc de véhicules du SICTOM. Une seule entreprise a remis une offre. ENTREPRISES CARROSSERIE LA BEAUTAZ PRIX MO ENTRETIEN COURANT NOTE PRIX Rappel prix 2014 Evolution 59, ,54 2,54% Après discussion, le comité syndical accepte à l unanimité la proposition de la Carrosserie La Beautaz, et autorise Monsieur le Président à signer tout t document nécessaire à la dévolution du marché. DELIBERATION N 05/2015 OBJET : AVENANT AU MARCHE DE COLLECTE SELECTIVE. Monsieur le Président informe l assemblée que l entreprise SME Environnement qui s est vue attribuer le marché de collecte sélective des matériaux recyclables lors de la séance du 15 octobre 2014, a déposé une demande d acceptation de sous-traitant pour la collecte du verre. Elle demande au SICTOM de l autoriser à sous-traiter la collecte du verre en apport volontaire à l entreprise GUERIN LOGISTIQUE SAS au même tarif à partir du 1 er juin Le sous-traitant bénéficiera d un paiement direct. Après discussion, le comité syndical passe au vote : 1 voix CONTRE 1 ABSTENTION 32 voix POUR La demande de sous-traitant est acceptée, Monsieur le Président est autorisé à signer l avenant n 1 au marché de collecte sélective des matériaux recyclables avec SME Environnement. 4 ème ème PARTIE : Administration DELIBERATION N 06/2015 OBJET : CONTRAT GROUPE ASSURANCE PERSONNEL TITULAIRE. Monsieur le Président rappelle que le SICTOM a, par délibération du 19 octobre 2011, adhéré au contrat groupe d assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l Isère avec la SOFCAP GENERALI sur la période Conformément au certificat d adhésion, pour les collectivités employant entre 11 à 30 agents CNRACL et ayant retenu une franchise de 10 jours, les taux sont de 6,65%. Le Président expose : Au niveau national, mais plus encore au niveau isérois, est constatée une dégradation de l absentéisme mais aussi un allongement de la durée de travail du fait du recul de l âge de la retraite. En outre, d arrêts de plus en plus nombreux, cela oblige les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques. Malgré l effet mutualisateur du contrat groupe, la SOFCAP GENERALI a fait part au CDG38 de la nécessité d augmenter le taux de cotisation sur l année 2015 comme le laisse possible le marché public à l origine du contrat groupe. Après discussion, Vu la loi N du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l article 26 ; Vu, le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la Loi du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; 10

11 Le comité syndical décide : D accepter la révision, à compter du 1 er janvier 2015, du taux de cotisation au contrat groupe d assurance d mis en place par le Centre de gestion pour garantir le syndicat contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale pour porter ce taux à 7,32%, soit une hausse de 10% ; De mandater Monsieur le Président pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet. DELIBERATION N 07/2015 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CNFPT. Monsieur le Président rappelle à l assemblée que l alinéa 3 de l article 8 de la loi du 12 juillet 1984 dispose que lorsqu une collectivité ou un établissement demande au CNFPT une formation particulière, différente de celles prévues parle programme de formation du Centre, la participation financière qui s ajouter à la cotisation est fixée par voie de convention. L objet de la convention est de définir et préciser les modalités de participation financière de la collectivité à certaines formations du CNFPT. La convention est conclue pour l année 2015 avec reconduction possible pour une durée totale maximale de 3 ans. Après discussion, le l comité syndical accepte à l unanimité les termes de la convention et autorise Monsieur le Président à la signer. DELIBERATION N 08/2015 OBJET : CONVENTION AVEC OCAD3E POUR LES DEEE. L organisme coordonnateur OCAD3E agréé pour la collecte et le traitement des déchets électriques et électroniques propose une nouvelle convention à partir du 1 er janvier 2015 pour une durée de 6 ans, la précédente convention étant arrivée à son terme au 31/12/2014. Cette convention a pour objet de régir les relations juridiques, techniques et financières entre OCAD3E et la collectivité qui développe un dispositif de collecte séparée des DEEE. A noter dans cette nouvelle convention : 1. La majoration de la part fixe par déchèterie qui passe de 390 /trimestre/déchèterie à 460 sous condition de tonnages minimum collectés 2. Une majoration de la part variable en fonction du scénario retenu par déchèterie, de 40 à 44 la tonne. 3. Une majoration de la part sécurité sous condition d atteinte d objectifs. Après discussion, le comité syndical accepte à l unanimité les termes de la convention proposée par OCAD3E et autorise Monsieur le Président à la signer. DELIBERATION N 09/2015 OBJET : CONVENTION AVEC OCAD3E POUR LES LAMPES USAGEES. L organisme coordonnateur OCAD3E agréé pour la collecte et le traitement des lampes usagées propose une nouvelle convention à partir du 1 er janvier 2015 pour une durée de 6 ans, la précédente convention étant arrivée à son terme au 31/12/2014. Les termes de la précédente convention restent inchangés, aucun soutien financier n est versé. Après discussion, le comité syndical accepte à l unanimité les termes de la convention et autorise Monsieur le Président à la signer. DELIBERATION N 10/2015 OBJET : CONVENTION DE LOCATION D UN ENGIN DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR. Monsieur le Président propose de renouveler la convention de location d un engin de chantier sans chauffeur à l EARL LA CROIX de Passins pour le gerbage des déchets verts sur la plateforme pour l année Le tarif horaire reste inchangé à 42,80 HT/heure travaillée. Gérard GUICHERD s interroge sur le bien fondé de louer ce matériel plutôt que de l acheter considérant qu en quatre années, il pourrait être amorti. 11

12 Il lui est répondu que le SICTOM ne loue ce matériel qu une ou deux demi-journées par semaine (en fonction des saisons) et que l achat est jusque là paru superflu. D autre part, il ne dispose pas de garage pour le stationner et les véhiculer garer à l extérieur des bâtiments sont régulièrement vandalisés. Après discussion, le comité syndical passe au vote : 0 voix contre 1 Abstention 33 voix POUR Les termes de la convention sont acceptés et Monsieur le Président est autorisé à la signer. DELIBERATION N 11/2015 OBJET : CONVENTION AVEC ET COLEGRAM POUR LA SENSIBILISATION AUX COUCHES LAVABLES. L association Et Colegram a été retenue lors d un appel à projets lancé par le Conseil Général de l Isère pour mener des actions de sensibilisation à l environnement auprès du personnel des structures de la Petite Enfance du département. Dans ce cadre, sont organisés des ateliers sur la thématique des couches lavables. L adoption de couches lavables en lieu et place des couches jetables a pour intérêt de réduire le poids des déchets produits, d améliorer le confort et la santé de l enfant et de permettre de faire des économies. La présente convention a pour objet de définir les modalités et engagements du partenariat établi entre le SICTOM de la région de Morestel et l association Et Colegram pour la promotion des couches lavables. L association s engage à : - diffuser la plaquette de promotion des couches lavables - rechercher et organiser des ateliers sur la thématique des couches lavables d une durée de trois heures auprès de structures de la Petite Enfance - faire un bilan rapide au SICTOM pour chaque atelier organisé : nombre de personnes participantes, nombre de plaquettes diffusées, taux de satisfaction des participants, intérêt et volonté de mettre en pratique personnellement ou professionnellement la couche lavable,... La collectivité s engage à : - créer, éditer et diffuser une plaquette de promotion des couches lavables - prendre en charge la moitié du tarif d un atelier (75,00 TTC / 150,00 TTC) sur la thématique des couches lavables pour les cinq premières structures de la Petite Enfance faisant appel à l association Et Colegram, soit un budget maximal de 375,00 TTC pour l année. La convention est proposée pour l année Après discussion, le comité syndical passe au vote : 2 voix CONTRE 0 ABSTENTION 32 voix POUR. Le comité syndical accepte les termes de la convention avec Et Colégram pour l année 2015 et autorise Monsieur le Président à la signer. DELIBERATION N 12/2015 OBJET : RETROCESSION DU BROYEUR DE LO PARVI. Le SICTOM conventionne depuis quelques années avec l association LO PARVI pour la mise à disposition d un broyeur mobile destiné au broyage de branchages chez les particuliers. Considérant que : Le broyeur a été acheté neuf par l association le 20/03/2009 pour une valeur de 3500,00 L association a fini d amortir comptablement le broyeur Les usagers du SICTOM utilisent à plus de 80% le broyeur LO PARVI propose de rétrocéder à titre gracieux le broyeur après révision complète au 1 er mars

13 Après discussion, le comité syndical accepte à l unanimité la rétrocession du broyeur de marque Eliett par l association LO PARVI. DELIBERATION N 13/2015 OBJET : CONVENTIONS AVEC LA CCVT POUR LA MISE A DISPOSITION D UN INGENIEUR PREVENTION DES RISQUES. La CC des Vallons de la Tour met à disposition du SICTOM son ingénieur chargé de la prévention des risques pour aider le syndicat à respecter ses obligations réglementaires en termes d hygiène et de sécurité. Le remboursement du salaire et des frais de déplacement payés par le SICTOM sont calculés sur la base du salaire brut et des charges patronales proratisés au temps passé au SICTOM, ainsi que les frais de déplacement, le tout majoré de 10% pour les frais administratifs de gestion. La CCVT propose d une part, de régulariser la situation de 2014 par une convention stipulant la mise à disposition de l agent deux jours par mois, et d autre part, pour l année 2015, une deuxième convention avec une mise à disposition de l agent un seul jour par mois. Après discussion, le comité syndical accepte à l unanimité la proposition de la Communauté de communes des Vallons de la Tour et autorise Monsieur le Président à signer : Une convention pour régulariser la situation de 2014 à raison de deux jours par mois Une convention pour 2015 à raison d un seul jour par mois. DELIBERATION N 14/2015 OBJET : ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU RESEAU D INITIATIVE PUBLIQUE TRES HAUT DEBIT DE L ISERE. Par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil général de l Isère s est engagé dans la mise en œuvre d un réseau d initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit de l ensemble du Département. Le montage juridique retenu va conduire le Département à assurer la maitrise d ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur dans le cadre d une Délégation de Service Public (DSP). Afin d accélérer le déploiement du réseau et de ne pas multiplier les travaux sur voirie et réseaux, il convient de saisir les opportunités de travaux de voirie ou de réseaux communaux et intercommunaux pour la pose, par anticipation, de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique publique. Le Conseil général a inscrit dans son dispositif d éco-conditionnalité des aides départementales (arrêté par délibération du 13 décembre 2012) un critère demandant à tous les maitres d ouvrages publics de s engager, par voie de délibération, pour toute demande de subvention à partir du 1 er avril 2013, à accompagner la réalisation du RIP. Particulièrement pour les opérations de travaux sur les infrastructures de voirie et de réseaux, le maitre d ouvrage s engage à : déclarer les travaux sur le site (conformément à l obligation règlementaire de l article L 49 du Code des Postes et Communications Electroniques), signer avec le Conseil général de l Isère une convention de maitrise d ouvrage déléguée pour l enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique, dans le cas où les travaux ont un intérêt au déploiement du RIP. Le surcoût lie à l enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du Conseil général de l Isère. Après discussion, le comité syndical s engage à l unanimité à déclarer les travaux sur les infrastructures res de voirie et de réseaux et autorise, le cas échéant, Monsieur le Président à signer une convention de maîtrise d ouvrage déléguée pour l enfouissement des fourreaux destinés à la fibre optique, avec le Conseil général de l Isère. DELIBERATION N 15/2015 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS

14 Monsieur le Président présente à l assemblée le tableau des effectifs nécessaires au bon déroulement des activités du SICTOM pour l année 2015 : Grades Rappel Titulaires CDI CDD Titulaires CDI CDD Adjoint technique 2 ème classe 16,7 3 2, ,2 Adjoint technique 1 ère classe 4 6,7 Adjoint technique principal 2 ème classe Adjoint technique principal 1 ère classe Adjoint d animation 2 ème classe Adjoint d animation 1 ère classe 1 Technicien principal 2 ème classe 1 Technicien principal 1 ère classe 1 Adjoint administratif 2 ème classe 1 1 Adjoint administratif 1 ère classe 3 3 Attaché principal 1 1 Grades Rappel Titulaires CDI CDD Titulaires CDI CDD Total par statut 34,7 3 2,2 33,7 2 5,2 Total général 39,9 40,9 Les postes en CDD concernent pour quatre d entre eux les remplacements des titulaires reclassés, en longue maladie ou affectés à d autres fonctions temporairement. Le poste supplémentaire entre 2014 et 2015 correspond à la tournée supplémentaire à temps complet créée depuis le 1 er janvier 2015 pour intégrer les six nouvelles communes (2 x ½ poste). Après discussion, le comité syndical accepte à l unanimité le tableau des effectifs 2015 et autorise Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires. DELIBERATION N 16/2015 OBJET : INDEMNITES AU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES. Monsieur le Président rappelle que le Conseil Municipal peut accorder au receveur Municipal une indemnité annuelle de conseil et de budget dans le cadre des dispositions de la réglementation en vigueur lorsque le comptable fournit lesdites prestations. Le montant de l indemnité de conseil est calculé suivant un barème appliqué sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices clos. Monsieur BOTTIER, comptable des finances publiques, assure effectivement les missions facultatives de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Monsieur le Président propose donc de lui allouer cette indemnité, sans abattement, pour la durée du mandat, étant bien précisé que cette décision peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par une délibération spéciale dûment motivée. De même, à l occasion de tout changement de receveur municipal, une nouvelle délibération doit être prise. A titre indicatif, l indemnité au titre de l année 2014 s élevait à 1 107,32 brut, Monsieur le Président précise qu elle n a pas encore été versée, car elle est liée à la décision du conseil. Après discussion, le comité syndical passe au vote : 3 voix CONTRE 1 ABSTENTION 30 voix POUR. Monsieur le Président est autorisé à verser annuellement une indemnité de conseil et de budget au receveur municipal et à effectuer dans les meilleurs délais le versement de l indemnité L ordre du jour étant épuré, la séance est levée à 23h00. 14