LES ENTRAVES A LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS L UEMOA ET LA CEDEAO. Presented by: Mr. Kouadio Sey

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1 LES ENTRAVES A LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS L UEMOA ET LA CEDEAO Presented by: Mr. Kouadio Sey

2 Introduction Le schéma de libéralisation des échanges et le tarif extérieur commun prévoient la libre circulation des biens dans la CEDEAO et l UEMOA afin d assurer une meilleure compétitivité des produits communautaires. Cependant, si le schéma de libéralisation connait une application en terme d exemption de droits de douanes, il est à déplorer des pratiques qui annulent les effets de cette application et renchérissent les coûts d acheminement des marchandises sur certains corridors. Cela a pour conséquence, la perte de compétitivité des produits d origine communautaire au profit des produits d origine hors communauté. Des taxes, des frais de transit et autre forme de redevance prélevés aux différents corridors et frontières sans harmonisation sont des facteurs prohibitifs au développement industriel et constituent une grande entrave à la libre circulation des marchandises dans les espaces communautaires de la CEDEAO et le de l UEMOA. La société IVOIRIENNE DE PLASTIQUE (IPLAST), fabricant de préformes et bouchons à partir d Abidjan, subit des surcoûts d expédition des produits vers les clients de la sous-région. Malgré sa grande capacité de production, l entreprise est confrontée à des surcoûts à l export rendant ainsi ses produits prohibitifs et non compétitifs. Voir les détails dans les tableaux ci-dessous

3 TABLEAU 1: FRAIS DE VOYAGE D UN CAMION D ABIDJAN A COTONOU IMPOT SUR BAGAGE - BULLETIN DE CHARGEMENT LAISSER PASSER GHANA TICKET SYNDICAT + LISTE 2000 PEAGE COTE D'IVOIRE PEAGE BENIN TRANSIT NOE TRANSIT AFLAO TRANSIT TOGO BENIN FRAIS DE ROUTE FONCTION DES POSTE PEAGE ELUBO TOTAL

4 TABLEAU 2: FRAIS DE VOYAGE D UN CAMION D ABIDJAN A LOME IMPOT SUR BAGAGE - BULLETIN DE CHARGEMENT LAISSER PASSER GHANA TICKET SYNDICAT + LISTE 3000 PEAGE COTE D'IVOIRE PEAGE 6000 TRANSIT NOE TRANSIT AFLAO FRAIS DE ROUTE FONCTION DES POSTES PEAGE ELUBO TOTAL

5 TABLEAU 3:FRAISDE VOYAGE D UN CAMION D ABIDJAN A ACCRA IMPOT SUR BAGAGE - BULLETIN DE CHARGEMENT LAISSER PASSER GHANA TICKET SYNDICAT + LISTE 2000 PEAGE COTE D'IVOIRE EMACI 3500 TRANSIT NOE PEAGE ELUBO TOTAL

6 TABLEAU 4: FRAIS DE VOYAGE D UN CAMION D ABIDJAN A OUAGADOUGOU IMPOT SUR BAGAGE - PEAGE BOBO LETTRE VEHICULE TICKET SYNDICAT + LISTE 2000 PEAGE COTE D'IVOIRE BASCULE 7150 CORDE 2000 POLICE GENDARMERIE 5000 TRANSIT TOTAL

7 TABLEAU 5: FRAIS DE VOYAGE D UN CAMION D ABIDJAN A BAMAKO IMPOT SUR BAGAGE BULLETIN DE CHARGEMENT LETTRE VEHICULE 3000 TICKET SYNDICAT + LISTE 1000 PEAGE COTE D'IVOIRE EMACI 3500 TRANSIT FONCTION DU POIDS PEAGE MALI 2500 POLICE ET GENDARMERIE 5000 FRAIS DE PASSAGE DES DIFFERENTS POSTES DEPOLICE TOTAL

8 TABLEAU 6: FRAIS DE VOYAGE D UN CAMION D ABIDJAN A NIAMEY IMPOT SUR BAGAGE - PEAGE BOBO A NIAMEY LETTRE VEHICULE TICKET SYNDICAT + LISTE 2000 PEAGE COTE D'IVOIRE BACULE 7150 CORDE 2000 POLICE GENDARMERIE 5000 ENTREE TERRITOIRE TRANSIT NIANGOLOGO -KANTHARI ROUTE FONCTION DE LA POLICE TOTAL

9 REMARQUES SUR LA VALIDATION DES T1 EN CÔTE D IVOIRE Le retard dans la mise à jour des T1 par la douane ivoirienne aux différents postes de passage entraine l immobilisation des camions, et freine les expéditions. Un nouveau T1 ne pouvant être émis sans l apurement du précédent sur le même camion. Le défaut de connexion au réseau internet au postes de douane devant valider les T1 est une entrave à la fluidité des échanges intra communautaires. Les procédures douanières lourdes. Exemple l exigence d adresser un courrier pour chaque dossier alourdit le traitement desdits dossiers et retarde le chargement des camions.

10 CONCLUSION La libéralisation des échanges dans les espaces UEMOA et la CEDEAO connait des applications diverses et peine à atteindre ses objectifs au regards des frais taxes et autres droits de passages onéreux exigés à certaines frontières et corridor. Le corridor sud Abidjan-Cotonou est le plus couteux avec des frais de transit de F CFA à AFLAO et F CFA entre le Togo et le Benin. Ces frais de transit appliqués à des produits communautaires annulent tout avantage comparatif de ces produits freine l émergence industrielle dans notre communauté.