Commission Thématique «Risques majeurs» Vendredi 13 juin h Péronne SOMMAIRE
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- Thierry Bruneau
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1 COMMISSION LOCALE DE L EAU SAGE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Risques majeurs» Vendredi 13 juin h Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion Contexte Rappel de fonctionnement du SAGE Périmètre du SAGE Démarche de travail Membres associés à la Commission Les obligations du SAGE Etat d avancement de la Commission Présentation du contenu de l état des lieux L état d avancement de l état des lieux Risques naturels Risques technologiques Synthèse de l état d avancement Quelques pistes d actions Perspectives de travail...5 Annexe...6 1
2 1. Objectifs de la réunion «Resituer» brièvement le contexte du SAGE Haute Somme Présentation de la démarche de travail de la Commission Etat d avancement de l Etat des Lieux, discussion et validation du contenu Quelques pistes d actions Perspectives du travail de la Commission 2. Contexte 2.1. Rappel de fonctionnement du SAGE 3 phases : préliminaire élaboration (état des lieux, diagnostic, propositions d actions) mise en œuvre Le SAGE de la Haute Somme s articule autour de 4 Commissions Thématiques : - Gestion et protection des milieux naturels - Risques majeurs - Gestion de la ressource - Activités économiques 2.2. Périmètre du SAGE Le périmètre du SAGE s étend sur 4 départements (Somme, Aisne, Oise et Pas-de-Calais). Il englobe 264 communes Démarche de travail L état des lieux du SAGE comprend 4 étapes de travail : 1. Recueil et collecte des données août Synthèse et analyse des données, cartographie septembre Rédaction de l Etat des lieux de la Commission (enjeux, objectifs, orientations, mesures) Novembre Validation de l Etat des lieux du SAGE (Septembre 2009) 2.4. Membres associés à la Commission (liste en annexe) - Les membres peuvent appartenir à la CLE, mais cela n est pas nécessaire. - La liste reste ouverte à tout autre membre Les obligations du SAGE - Compatibilité avec le SDAGE - Atteinte du bon potentiel écologique en 2015 selon la Directive Cadre sur l Eau, pour la majorité des cours d'eau du bassin versant de la Haute Somme - Respect de la Directive Inondations - Rédaction du Plan d Aménagement et de Gestion Durables - Rédaction d un règlement opposable aux tiers 3. Etat d avancement de la Commission 3.1. Présentation du contenu de l état des lieux L état des lieux de la Commission Risques majeurs devra comprendre : Présentation territoire : géologie, pédologie, topographie, climat, etc. Occupation des sols Occupation des terres agricoles : cultures de printemps et d hiver SAU et STH Mise en évidence des sous-bassins versants théoriques Inventaire des zones inondables Synthèse des données sur les remembrements : date, conséquences, etc. Inventaire des MAE : Contrats d Agriculture Durable, bandes enherbées, etc. Liste et nombre d arrêtés catastrophes naturelles et industrielles par commune Liste des PPRn, des PPRt et les communes concernées 2
3 Inventaire des sites SEVESO Inventaire des autres installations à risques : silos, IAA, etc Mise en évidence des principaux risques par commune Déterminer les secteurs prioritaires (risques les plus élevés) Impacts de ces risques sur la qualité des eaux superficielles et souterraines Inventaire des compétences des collectivités Inventaire et caractérisation des actions et aménagements réalisés et/ou en cours pour prévenir ces risques ou lutter contre ces risques : utilité, date, type, etc L état d avancement de l état des lieux Risques naturels Les arrêtés de Catastrophes Naturelles (catnat) Cartographie des arrêtés catnat par type de catastrophe sur les communes du bassin versant : 258 communes ayant un ou plusieurs arrêtés catnat (le SAGE comprend 264 communes) 43 communes ont un arrêté catnat inondation par remontée de nappe, 124 communes ont un ou plusieurs arrêtés catnat inondation et coulée de boue Suite aux seuls événements de 2001 : 22 arrêtés catnat inondation par remontée de nappe phréatique, 18 arrêtés catnat inondation et coulée de boue, Prescription d'un PPRi sur 26 communes du périmètre du SAGE Les inondations de 2001 à Sailly-le-Sec Certaines communes ont subit de nombreux événements reconnus en catastrophes naturelles : 5 arrêtés catnat sur les communes de Bray-sur-Somme et Saint Simon, 6 arrêtés catnat sur la commune de Saint-Quentin, en majorité des arrêtés catnat inondation et coulée de boue Coulées de boue et érosion des sols Le phénomène de coulées de boue affecte régulièrement le bassin versant. Exemple des orages des 16 et 17 mai 2008, dossier de presse, plusieurs communes touchées sur le bassin versant : Ham, Eppeville et Sailly-le-Sec, étude des conséquences, photo d une coulée de boue à Corbie. Dossier pour la reconnaissance de l état de catastrophe naturelle en cours d instruction à la préfecture : Corbie, Eppeville, Ham, Hamelet, le Hamel, Muille-Villette, Vaire-sous-Corbie Aléa annuel de l érosion des sols sur le bassin versant : 43% des communes classées en aléa fort à très fort (données Inra) Aléa érosion des sols par saison : aléa plus fort en automne et hiver Facteurs aggravants de l'érosion des sols : diminution de la part de Surface Toujours en Herbe par rapport à la Surface Agricole Utile, augmentation de la SAU et baisse du nombre d'exploitations, dérives suite aux remembrements, précipitations plus importantes en automne et en hiver Etudes, expertises et aménagements de lutte contre l'érosion (15 communes concernées) : l'action de Somea Mesures Agri-Environnementales (MAE) préventives : reconversion de terres arables en prairies, diminuer les surfaces de sol nu l hiver, implanter des dispositifs enherbés/créer des zones tampons, implanter des éléments fixes du paysage, réorganiser le parcellaire, modifier le travail du sol, etc. Illustration de mesures préventives de l'érosion des sols applicables au bassin versant Les Plans de Prévention des Risques (PPR) Composition d'un PPR, réglementation 8 PPRn sur le bassin versant dont 5 PPRi et 3 PPRmvt Les PPR inondation concernent l'aléa inondation par débordement, par remontée de nappe naturelle, par ruissellement et coulée de boue Les PPR mouvement de terrain concernent l'aléa mouvement de terrain par tassement, par effondrement, par chute de pierre et de blocs, par glissement un seul PPRi approuvé le 01/12/2004 : PPRi Vallée de la Somme et de ses affluents (26 communes concernées) 2 PPRn en attente d'approbation : extension du PPRi Vallée de la Somme et de ses affluents et PPR mouvement de terrain de l'arrondissement de Montdidier 4 projets de PPRt autour des entreprises Cloé à Essigny-le-Grand, Sicapa à Neuville-Saint-Amand, Soprocos à Gauchy, Ajinomoto Foods Europe à Mesnil-Saint-Nicaise. 3
4 Risques technologiques Accidents ayant entraîné une pollution des eaux Base de données Aria du Bureau d'analyse des Risques et Pollutions Industrielles - recense les incidents ou accidents qui ont (ou qui auraient pu) porté atteinte à la santé ou la sécurité publique, l agriculture, la nature et l environnement. Cartographie du nombre d'événements (rejets de matières dangereuses ou polluantes, pollution chronique aggravée) par commune Présentation de quelques accidents sur le bassin versant : o le 15/06/2005 à Moislains, pollution de la Tortille (15 kg de poissons morts) ; o le 11/03/2004 à Cappy, pollution de la Somme (mort d'une cinquantaine de poissons) ; o le 10/06/2005 à Caulaincourt, pollution de l'omignon (100 kg de poissons morts). Sites SEVESO 7 sites SEVESO o 5 SEVESO seuils bas : Saint Louis sucre à Eppeville, Tate & Lyle à Mesnil-Saint-Niçaise, Bonduelle à Péronne, Soprocos à Gauchy, Sicapa à Neuville-Saint-Amand o 2 SEVESO Autorisation avec Servitude : Cloe à Essigny-le-Grand et Ajinomoto à Mesnil-Saint- Niçaise ICPE effectuant des rejets dans l'eau 16 ICPE concernés o 6 ICPE rejettent dans le milieu aquatique sur la commune de Saint-Quentin Base de données IREP : registre français des émissions polluantes Le Transport de Matières Dangereuses Les réseaux de communication sur la zone d'étude Exemple d'accident ayant eu un impact sur la qualité de l'eau o le 18/10/2005 à Vermand, pollution de l'omignon (20m 3 d'huile déversée) Risque TMD = forte circulation + enjeux humains et environnementaux Difficultés de localisation de ce risque 3.3. Synthèse de l état d avancement Réalisé : - occupation des sols (en cours de finalisation) - inventaire et cartographie des arrêtés catnat par commune inventaire et cartographie des PPR naturels et technologiques sur le bassin versant - inventaire des sites SEVESO - inventaire des installations à risques autre que SEVESO : silos, IAA, etc. (en cours de finalisation) - présentation territoire : géologie, pédologie, topographie, climat, etc. (en cours de finalisation) - occupation des terres agricoles : cultures de printemps et d hiver SAU et STH (en cours de finalisation) - mise en évidence des principaux risques par commune (en cours de finalisation) - déterminer les secteurs prioritaires (risques les plus élevés) (en cours de finalisation) - impacts des risques sur la qualité des eaux superficielles et souterraines (en cours de finalisation) - inventaire des compétences des collectivités (en cours de finalisation) - inventaire et caractérisation des actions et aménagements réalisés et/ou en cours pour prévenir ces risques ou lutter contre ces risques : utilité, date, type, etc. (en cours de finalisation) A réaliser : - mise en évidence des sous-bassins versants théoriques - inventaire des zones inondables - synthèse des données sur les remembrements : date, conséquences, etc. - inventaire des MAE : Contrats d Agriculture Durable, bandes enherbées, etc. - mise en évidence des principaux risques par commune 4
5 4. Quelques pistes d actions Limiter le ruissellement - mettre en place des petits aménagements hydrauliques de lutte contre le ruissellement et/ou l'érosion des sols sur les sous bassins versant ruraux (bande enherbée, fascines, haies, modification des pratiques agricoles, etc.) - maintenir et mettre en place des ouvrages de rétention et d infiltration des eaux pluviales en milieu urbain Réduire la vulnérabilité des zones exposées aux risques d inondations - créer des champs d expansion de crues - limiter voire interdire de nouvelles implantations (habitat, entreprise, ) Développer la culture du risque - mettre en place des programmes de diffusion des connaissances et de sensibilisation (formation aux risques majeurs portée par l Ameva, axe «communication et amélioration des connaissances du PAPI Somme») 5. Perspectives de travail Juin 2008 : Lancement d un questionnaire aux communes : attentes des maires quant au SAGE, informations sur leur commune, etc. Septembre 2008 : Prochaine réunion de CLE Octobre / Novembre 2008 : Prochaine réunion de Commission Thématique Avril 2009 : Première présentation de l Etat des lieux 5
6 Annexe Liste des membres de la Commission Thématique «Risques majeurs» Président : Monsieur Gilbert Siméon Appartenant à la CLE : Agence de l Eau Artois Picardie Conseils Régionaux Picardie et Nord-Pas-de-Calais Conseils Généraux 80, 02, 60 et 62 DIREN Picardie DISEMA 80 MISE 02 Préfectures 80 et 02 Service sécurité civile (risques majeurs) EPCI (Communauté d Agglomération de Saint-Quentin) Maires Hors CLE : DIREN Nord-Pas-de-Calais DISEMA 60 MISE 62 Chambre Agriculture 80 - SOMEA Chambres Agriculture 02, 60 et 62 DDAF 80, 02, 60 et 62 DRIRE Picardie et Nord-Pas-de-Calais Préfectures 60 et 62 Service sécurité civile (risques majeurs) DDE 80, 02, 60 et 62 EPCI (Communauté de communes du Pays Noyonnais) 6
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