Le critère de Kyoto. Table de matières. Editorial: De Kyoto maatstaf, Johan Pype, Tractebel Engineering

Transcription

1 Le critère de Kyoto Table de matières Editorial: De Kyoto maatstaf, Johan Pype, Tractebel Engineering La lutte contre les dérèglements climatisques: Du protocole de Kyoto au régime post-2012, Kevin Maréchal, ULB Kyoto in het federale België, Peter Wittoeck en Tine Heyse, Federaal Directoraat- Generaal Leefmilieu Les plans d allocations de quotas en Belgique: Entre objectif environnemental et réalisme économique, Nathalie Luypaert, ICHEC & Arnaud Brohé, Tractebel Engineering The development of the Kyoto Protocol and European Union Emission Trading Scheme Registry Systems, Jean-François Halleux and Ronald Velghe, Trasys; Johan Pype, Tractebel Engineering Opzetten van Projecten onder het mechanisme van schone ontwikkeling, vroege analyse sleutel tot succes, Johan Pype, Tractebel Engineering Emissions trading and the European Union emission trading scheme after one year, Kris Voorpools, Fortis In memoriam: Gaston Maggetto

2 La lutte contre les dérèglements climatisques: Du protocole de Kyoto au régime post-2012 Kevin Maréchal, ULB Samenvatting Il est désormais scientifiquement établi que, pour prévenir des impacts potentiels provenant des dérèglements climatiques, des changements importants seront requis dans la façon de produire et de consommer, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. La portée du Protocole de Kyoto étant limitée, il s agit pour la communauté internationale de se mettre d accord sur la future architecture climatique mondiale. Cela requiert inévitablement la mise en balance d'une série d'enjeux relatifs à la notion d équité, au facteur «coût» ainsi qu à la compétitivité. Pour ce faire, il est essentiel que l arbitrage économique utilisé pour définir la route à suivre se fonde sur une base saine et objective. Kyoto in het federale België Peter Wittoeck en Tine Heyse, Federaal Directoraat-Generaal Leefmilieu L autorité fédérale ainsi que les régions ont dans l état belge fédéral des pouvoirs et des responsabilités dans le cadre de la préparation et de l exécution de la politique climatique. Du fait que la politique climatique internationale et européenne reconnaisse seulement l état belge, mais aussi parce que la politique climatique est une matière très complexe, qui recouvre des compétences diverses et parce que ces compétences sont à leur tour partagées entre les pouvoirs fédéraux et régionaux, une collaboration étroite entre toutes les autorités impliquées est une condition sine qua non pour une politique climatique cohérente. Dans cet article un aperçu est donné de la façon dont cette collaboration est organisée en Belgique. De plus, on présente un nombre d initiatives de l autorité fédérale dans ce contexte, avec une attention spéciale pour le programme fédérale JI/CDM (Joint Implementation/Clean Development Mechanism) pour l achat de crédits d émissions à l étranger. Les plans d allocations de quotas en Belgique: Entre objectif environnemental et réalisme économique Nathalie Luypaert, ICHEC & Arnaud Brohé, Tractebel Engineering L Union européenne a établi en 2003 un marché d échange de quotas d émissions de gaz à effet de serre comprenant les plus grandes installations émettrices de CO2, dont les installations de combustion. La première phase du marché de CO2 européen a débuté en

3 2005 pour une période de trois ans ( ). Elle sera suivie par des phases de 5 ans, dont la prochaine ( ) coïncidera avec l objectif Kyoto. En régulant l offre sur le marché du carbone, les plans d allocations (National Allocation Plans NAPs) représentent la pierre angulaire du marché de quotas européen. Toutefois, s il devrait être un outil efficace contre les émissions de gaz à effet de serre, notamment en stabilisant les prix de CO2 à un niveau assez élevé pour encourager le développement de technologies moins émettrices, l allocation gratuite et la détermination par les Etats membres de l allocation au niveau sectoriel et des installations éligibles nuisent à l objectif environnemental initial. Les cas de protectionnisme et de distorsions de la concurrence sont nombreux. Par exemple, en Belgique, deux centrales électriques de même technologie ne reçoivent pas le même nombre de quotas selon qu elles se trouvent au Nord ou au Sud du pays. L objectif de cet article est de comparer les plans d allocations belges entre la première et la deuxième phase ainsi que les différences régionales dans l octroi des quotas. The development of the Kyoto Protocol and European Union Emission Trading Scheme Registry Systems Jean-François Halleux and Ronald Velghe, Trasys; Johan Pype, Tractebel Engineering Afin de rencontrer les exigences du protocole de Kyoto, la Commission européenne et ses Etats membres, parties au protocole de Kyoto, doivent établir des registres pour gérer les unités de Kyoto définies dans le protocole. Cela est réglé par la Décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil européen relative à un mécanisme pour surveiller les gaz à effet de serre et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto. La même décision stipule que ces registres comprendront aussi les registres nécessaires dans le cadre de la directive définissant le système communautaire d échange de quotas d émission (EU ETS). L article décrit le développement des systèmes de registres pour l EU ETS et le marché d échange du protocole de Kyoto par l entreprise IT TRASYS, en collaboration avec Tractebel Engineering, et explique la nécessité d une mise en oeuvre rapide de ces systèmes pour le développement du marché international du carbone. Opzetten van Projecten onder het mechanisme van schone ontwikkeling, vroege analyse sleutel tot succes Johan Pype, Tractebel Engineering Le protocole de Kyoto a prévu des mécanismes flexibles et conformes au marché afin de réaliser d une manière économiquement efficace les objectifs de réduction d émissions définis dans le protocole, dont le mécanisme de développement propre (CDM). Quelques questions essentielles sont posées dans cette contribution: quels sont les mécanismes flexibles de projet, qui peut participer à ces mécanismes, y a-t-il une communauté de

4 projets CDM, en quoi consiste l analyse du potentiel CDM, comment un projet CDM se déroule-t-il et quels sont les éléments critiques. La conclusion est univoque: l analyse optimale du potentiel CDM peut se faire uniquement par intégration dès le départ de l aspect CDM dans l étude de faisabilité. De plus, l analyse de l aspect durable du projet peut générer des considérations additionnelles pour la faisabilité technique, économique et financière du projet. Emissions trading and the European Union emission trading scheme after one year Kris Voorpools, Fortis Depuis le début de l année 2005, installations appartenant à entreprises de 25 Etats membres européens sont soumises à un système d échange de quotas d émissions, le système européen de commerce de quotas d émissions (EU ETS). A la fin de chaque année, chaque installation doit présenter un quota d émissions pour chaque tonne de CO2 émise. Chaque pays participant au système doit établir un plan d allocation précisant le nombre de quotas d émissions alloué par installation. Cette allocation n est pas une limite, chaque installation peut émettre plus ou moins de quotas qu elle n en a reçu, aussi longtemps qu elle présente suffisamment de quotas chaque année. Le système d échange de quotas d émissions a été créé dans le but d offrir la possibilité aux différents acteurs concernés de pouvoir acheter ou vendre des quotas d émissions en s échangeant les quotas directement entre eux, via des brokers ou au travers des bourses organisées. Ce système d échange est un nouveau paramètre pour l économie européenne. Dans cet article, nous allons estimer, de la manière la plus objective, le succès du système en analysant la liquidité du marché et si le marché a eu un effet de réductionréelle d émissions. Ensuite, nous analyserons l influence qu a eu la publication du premier rapport datant d avril/mai 2006 établissant les émissions réelles en En effet, ce rapport indique que le total des émissions des différentes installations concernées en 2005 est inférieur aux quotas distribués pour cette même année de référence. Nous terminerons par une analyse des développements de marché futurs possibles pour le restant de la première phase ( ).

5 In memoriam: Gaston Maggetto In Memoriam Prof. dr. ir. em. Gaston Maggetto ( ) Le 9 février 2007, après une longue et pénible maladie, le prof. dr. ir. em. Gaston Maggetto est décédé. C est avec une grande tristesse, mais aussi avec énormément de respect et d'admiration que nous retraçons ici sa carrière. Gaston Maggetto est né le 16 mars 1939 à Bierghes. Après ses humanités, il a poursuivi ses études à l Université Libre de Bruxelles qui lui a décerné le diplôme d'ingénieur civil mécanicien-électricien en Gaston Maggetto a commencé sa carrière comme assistant à l ULB. Il y a obtenu le titre de docteur en sciences appliquées en A la même époque, la Vrije Universiteit Brussel se mettait en place et recherchait un chargé de cours pour la chaire d électrotechnique. Gaston Maggetto a accepté la position. Cependant, durant toute sa carrière académique il a poursuivi diverses charges d'enseignement à l ULB. Son principal sujet de recherche se rapporte à l'électronique de puissance. Gaston Maggetto était l'auteur d'un ouvrage de référence sur les thyristors et se consacrait à la recherche d applications innovantes. Au début des années septante, il perçoit le rôle potentiel de l'électricité dans le transport et prend la décision visionnaire d orienter ses recherches vers les véhicules électriques. Des recherches intensives sont effectuées sur les batteries et les systèmes de recharge au sein de son département, et, en 1984, un véhicule électrique du département quitte Bruxelles et arrive au symposium EVS (Electric Vehicle Symposium) à Paris, effectuant le trajet en vingt heures, avec des recharges intermédiaires en cours de route. Cette expérience a formé la base de la coopération internationale ultérieure. C est ainsi que le professeur Maggetto devient membre fondateur d associations internationales telles qu'avere (l'association européenne pour les véhicules électriques), CITELEC (association des villes intéressées par les véhicules électriques) et EPE (l'association européenne en électronique de puissance). Ainsi, la toute première conférence EPE a eu lieu à Bruxelles en 1985 et les premières «12 heures électriques» y sont organisées à l'occasion de la conférence Cost302, en D autres «12-heures» dans d'autres villes et divers «tours de» ont

6 suivi en Flandre et à Bruxelles. Des prototypes sont réalisés en collaboration avec des constructeurs automobiles. En 1998, la Vrije Universiteit Brussel, grâce à l'expertise du département de Gaston Maggetto, est l'hôte de la quinzième édition du prestigieux Symposium EVS. Avec une exposition dans deux palais du Heysel et un peu plus de 1500 visiteurs de la profession, ce fut la plus grande conférence sur les véhicules électriques à ce jour. Dans la foulée de ce symposium un autre événement grandiose est organisé: la Transeuropéenne: une caravane de vingt véhicules électriques quitte Bruxelles pour Monaco; et en 2000, à nouveau, mais de Monaco vers l'exposition universelle de Hanovre. Le professeur Maggetto a non seulement été l'organisateur de ces événements, mais il y a participé activement, en voiture électrique ou à vélo. Gaston Maggetto a également exercé de multiples fonctions administratives. Il a été doyen de la faculté des sciences de l'ingénieur de la VUB entre 1975 et Il était aussi membre de diverses commissions compétentes en matière de mobilité. La SRBE/KBVE est également très redevable à Gaston. Maggetto. Activement présent dans ses différents comités depuis de nombreuses années notamment comme président du Comité Scientifique et Technique et membre du comité de publication, il en accepte la présidence générale le 20 février Il occupera cette fonction pendant 9 années, jusqu en Sous sa présidence, la SRBE/KBVE trouvera sa structure actuelle. Il fonde le secrétariat permanent et l établit dans son service à la VUB, offrant ainsi à la SRBE/KBVE une continuité de fonctionnement qu elle n avait jamais connue auparavant et les moyens de bâtir une expérience à mettre au service de ses membres. Les collègues de Gaston Maggetto, se souviennent de ses qualités de guide et d'animateur. Il a su fortement motiver ses étudiants et chercheurs grâce à son grand enthousiasme et sa persévérance. Aussi bien à l'université Libre de Bruxelles qu'à la Vrije Universiteit Brussel, le professeur Maggetto était connu comme un homme charismatique avec un important réseau de relations belges et étrangères.