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1 Document d'information Soixante-huitième session du Comité régional RC68/INF/1 Référence pour WPR/RC68/10 : Sécurité sanitaire des aliments 10 août 2017 RÉSUMÉ DE L ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE DU PACIFIQUE OCCIDENTAL EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS Contexte En 2011, le Comité régional du Pacifique occidental de l OMS a approuvé la Stratégie régionale du Pacifique occidental en matière de sécurité sanitaire des aliments ( ) (WPR/RC62.R5). La Stratégie proposait des mesures à prendre en priorité pour renforcer les systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments et obtenir des produits alimentaires sûrs et sains. Elle s articulait sur six thèmes : 1) renforcement du contrôle alimentaire et de la coordination tout au long de la chaîne alimentaire et financement suffisant ; 2) cadres réglementaires fondés sur les risques ; 3) amélioration de la disponibilité des données sur la sécurité sanitaire des aliments pour faciliter la définition des grandes orientations et l analyse des risques ; 4) services d inspection ; 5) éducation et formation en matière de sécurité sanitaire des aliments ; 6) capacité de détecter, d évaluer et de gérer les incidents et situations d urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments. En outre, elle soulignait qu il était important de renforcer la coopération au titre de la planification et de la mise en œuvre de stratégies et plans d action régionaux et sous-régionaux en matière de sécurité sanitaire des aliments. Méthodologie L évaluation a été l occasion de mesurer jusqu à quel point les États Membres s étaient dotés des principales capacités requises au titre du Règlement sanitaire international ou RSI (2005) en matière de sécurité sanitaire des aliments, ainsi que de passer en revue les activités nationales et régionales menées à l appui de l exécution de la Stratégie régionale du Pacifique occidental en matière de sécurité sanitaire des aliments ( ). Elle a donné lieu à des visites de pays et à une interaction informelle avec les États Membres et des experts techniques au sujet des progrès enregistrés et des enseignements tirés en matière de sécurité sanitaire des aliments. Le Rapport de situation sur la mise en œuvre de la Stratégie régionale du Pacifique occidental en matière de sécurité sanitaire des aliments ( ) a fait ressortir les avancées engrangées et les difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie entre septembre 2011 et 2014.

2 Des réunions sur le renforcement du Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN) en Asie et sur celui des systèmes de sécurité sanitaire nationaux ont été tenues en 2013 et 2015, respectivement. Elles ont été l occasion d examiner les progrès accomplis et de recenser les difficultés et enjeux associés au renforcement des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments en Asie. En 2016, des consultations informelles ont été tenues avec des experts techniques, pour évaluer la mise en œuvre de la Stratégie et recueillir des avis quant aux priorités futures et aux diverses approches envisageables pour le renforcement des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments dans la Région. Résultats Grâce à la Stratégie régionale du Pacifique occidental en matière de sécurité sanitaire des aliments ( ), des avancées ont été enregistrées à ce dernier titre. Elle proposait en effet des directives pour l application de mesures propres à améliorer le contrôle des aliments au plan national et à consolider les éléments constitutifs des systèmes en question. La Stratégie a également favorisé la coopération entre pays et partenaires de développement et fait ressortir l importance de la sécurité sanitaire des aliments. Des améliorations ont été observées au titre des six thèmes sur lesquels s articulait la Stratégie, mais à des degrés divers d un État Membre à un autre et selon les thèmes. Les États Membres ont bien progressé dans l établissement des capacités principales requises par le RSI (2005) en matière de sécurité sanitaire des aliments. Globalement, parmi ceux qui ont répondu au questionnaire annuel de suivi RSI, 85 % étaient dotés de telles capacités en 2015 contre 69 % en Toutefois, on enregistre des écarts importants d un pays à l autre. Grâce à la Stratégie régionale en matière du Pacifique occidentale, les autorités chargées de la sécurité sanitaire des aliments ont pu améliorer leurs activités de contrôle et de coordination dans l ensemble de la chaîne alimentaire. Parmi les pays qui ont répondu au questionnaire, le pourcentage de ceux qui ont mis en œuvre des systèmes de gestion relatifs au contrôle de la sécurité sanitaire des aliments est passé de 77 % en 2012 à 89 % en De même, le pourcentage de pays dotés d un mécanisme pour la collaboration multisectorielle en cas d événements liés à la sécurité sanitaire des aliments est passé de 65 % à 95 %, mais il s est révélé ardu de faire fonctionner les mécanismes en question et de les inscrire dans la durée du fait que les stratégies, politiques et plans en matière de sécurité sanitaire des aliments avaient souvent été élaborés selon des modalités différentes d un secteur à l autre. Il en est résulté une moindre efficacité des systèmes de gestion des problèmes 2

3 intersectoriels et des difficultés pour encadrer clairement la gestion des risques liés à la sécurité sanitaire des aliments. On a enregistré des progrès satisfaisants au titre de l élaboration de lois et de réglementations sur l alimentation qui soient conformes aux priorités régionales et aux normes du Codex Alimentarius entérinées par la communauté internationale. Parmi les pays qui ont répondu au questionnaire RSI, la proportion de ceux qui avaient rendu publiques des normes en matière de sécurité sanitaire des aliments est passée de 88 % en 2012 à 95 % en 2015 et celle des pays dotés de lois, réglementations ou politiques sur l alimentation est passée de 96 % à 100 %. Toutefois, de l avis général, il est particulièrement complexe de rendre les cadres réglementaires cohérents d un secteur à l autre et de réunir les moyens nécessaires pour en faire appliquer les dispositions. S agissant des maladies d origine alimentaire, on a observé des améliorations en matière de surveillance, d enquête et d intervention, notamment grâce à la réalisation d études de l alimentation totale. Parmi les répondants au questionnaire RSI, la proportion de pays recueillant et analysant systématiquement des données épidémiologiques liées à la contamination alimentaire est passée de 65 % en 2012 à 68 % en Celle des pays procédant à des échanges d informations opportuns et systématiques entre autorités chargées de la sécurité sanitaire des aliments, unités de surveillance et autres secteurs compétents est passée de 65 % à 95 % sur la même période. Toutefois, dans l optique de l élaboration de politiques fondées sur des données factuelles, il est demeuré difficile de s appuyer sur des données de surveillance des maladies d origine alimentaire et de suivi des produits alimentaires pour procéder à l analyse des politiques et des risques. On observe actuellement une évolution des modalités de l inspection des aliments : traditionnellement, elle visait à faire respecter la réglementation ; on préfère aujourd hui une démarche fondée sur les risques. Selon les données recueillies au moyen du questionnaire de suivi annuel RSI en 2015, 89 % des États Membres étaient dotés de services d inspection des aliments appliquant une telle démarche. Un nombre élevé d inspecteurs a été formé aux principes et pratiques de l approche fondée sur les risques, et des programmes de formation et documents directifs ont été mis au point. On place désormais davantage l accent sur la formation des inspecteurs que sur l instauration de systèmes. En conséquence, les inspecteurs se heurtent à des difficultés pour appliquer la démarche fondée sur les risques tout en s efforçant d améliorer progressivement les pratiques qui subsistent. Au niveau national, on a élaboré des programmes de formation ainsi que des programmes et documents éducatifs en matière de sécurité sanitaire des aliments, que le personnel chargé de la manutention des aliments doit avoir suivi ou connaître. Plusieurs sessions de formation ont été menées 3

4 et des activités de sensibilisation à la sécurité sanitaire des aliments ont été exécutées à titre d exemple, la Journée mondiale de la santé 2015 avait pour thème la sécurité sanitaire des aliments. Parmi les pays ayant répondu au questionnaire RSI, la proportion de ceux qui étaient dotés de mécanismes de communication d informations et de supports leur permettant de fournir informations, éducation et avis aux parties prenantes à chaque étape de la chaîne d approvisionnement de l exploitation à l assiette est passée de 77 % en 2012 à 79 % en Les programmes de formation à la sécurité sanitaire des aliments ont contribué à mieux sensibiliser les populations aux facteurs de risque, mais les comportements n ont guère évolué. La participation limitée des entreprises du secteur alimentaire à l élaboration et à l exécution d activités de formation et d éducation à la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que l irrégularité des apports financiers, ont eu des répercussions sur l efficacité et la viabilité des efforts déployés dans ce domaine. Parmi les répondants au questionnaire RSI, la proportion de pays dotés de plans opérationnels pour intervenir en cas d incident lié à la sécurité sanitaire des aliments est passée de 50 % en 2012 à 79 % en Une série de réunions birégionales avec des représentants d États Membres des Régions Asie du Sud-Est et Pacifique occidental de l OMS ont contribué à renforcer l utilisation par les pays du réseau INFOSAN pour échanger rapidement des informations sur la sécurité sanitaire des aliments. En 2014, plus de la moitié (55 %) des pays membres d INFOSAN dans ces deux Régions ont participé à une rencontre consacrée à la sécurité sanitaire des aliments, dont il a été rendu compte au moyen du réseau. Dans les trois quarts des cas, le point de contact INFOSAN Emergency a accusé réception des informations en question dans le délai de 24 heures requis. Toutefois, la disponibilité limitée d informations liées aux incidents et urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments, tout comme le manque de clarté des modalités de communication au moyen d INFOSAN au niveau national, ont limité l efficacité de la participation des pays au réseau. Le Groupe de travail sur la coopération en matière de sécurité sanitaire des aliments a été constitué : il facilite les échanges d informations entre partenaires actifs dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, ce qui permet d améliorer la coordination des activités de renforcement des capacités. Des consultations informelles avec des experts techniques et des représentants des États Membres ont fait apparaître que l évolution du contexte de la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que l approche du renforcement des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments axée sur leurs composantes, entravaient la réalisation de progrès à l échelle nationale. 4

5 Conclusions Des avancées satisfaisantes ont été réalisées dans le renforcement des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments, notamment en ce qui concerne les capacités principales des États Membres requises par le RSI (2005) en matière de sécurité sanitaire des aliments. Toutefois, l évolution du contexte de la sécurité sanitaire des aliments rend plus complexe la gestion des risques et les interventions en cas d incident ou de situation d urgence, ce qui empêche les pays de progresser plus avant. La sécurité sanitaire des aliments demeure un enjeu de santé publique prioritaire pour la Région du Pacifique occidental. Les politiques et la législation en la matière, l inspection des aliments fondée sur les risques et les mesures exécutoires, les informations et les données factuelles, les interventions en cas d incident ou de situation d urgence, ou encore la communication d informations et l éducation, demeurent des éléments constitutifs essentiels des systèmes de sécurité sanitaire des aliments et sont autant de domaines susceptibles d être améliorés. En raison de l évolution du contexte de la sécurité sanitaire des aliments et de la complexité croissante de la gestion des risques en la matière, il est nécessaire d adopter une nouvelle approche, mieux adaptée à la problématique future de la sécurité sanitaire des aliments dans la Région. 5