PROGRAMMATION DES FONDS STRUCTURELS DOSSIER SOUMIS AU FINANCEMENT DU FEDER

Transcription

1 Service Public de Wallonie Secrétariat général Département de la Coordination des Fonds structurels (DCFS) Place Joséphine-Charlotte, Jambes (Namur) Tél : 081/ Mél : dcfs@spw.wallonie.be PROGRAMMATION DES FONDS STRUCTURELS DOSSIER SOUMIS AU FINANCEMENT DU FEDER PORTEFEUILLE Nom du portefeuille Avant de compléter votre demande, nous vous conseillons de prendre connaissance du guide pratique de référence pour les porteurs de projets qui en définit les rubriques et qui détaille la marche à suivre pour introduire un dossier de candidature. trouve sur le site (thème Europe) pendant la période d appel à projets

2 1. IDENTIFICATION Intitulé du portefeuille de projets : nom du portefeuille Chef de file : nom du chef de file Axe(s), Section(s), Mesure(s) et identification des intervenants Projet 1 : nom du projet 1 Axe prioritaire a : nom de l'axe prioritaire Section a.1 : nom de la section Mesure a.1.1 : nom de la mesure Bénéficiaire : nom du bénéficiaire Compétence visée : compétence ministérielle Ministre de tutelle : nom du Ministre Administration fonctionnelle : nom de l administration fonctionnelle Zone couverte : soit «transition» ou «région plus développée», soit «transition» uniquement Priorité d investissement : nom de la priorité Projet n : nom du projet n Axe prioritaire c : nom de l'axe prioritaire Section c.1 : nom de la section Mesure c.1.2 : nom de la mesure Bénéficiaire : nom du bénéficiaire Compétence visée : compétence ministérielle Ministre de tutelle : nom du Ministre Administration fonctionnelle : nom de l administration fonctionnelle Zone couverte : soit «transition» ou «région plus développée», soit «transition» uniquement Priorité d investissement : nom de la priorité

3 2. SITUATION INITIALE ET BESOINS

4 3.1 Stratégie (3 pages maximum) 3. DESCRIPTION DU PORTEFEUILLE

5 3.1 Stratégie suite (3 pages maximum)

6 3.1 Stratégie suite (3 pages maximum)

7 3.2 Liens avec les objectifs du programme (1 page maximum)

8 3.3 Liens avec la stratégie Europe 2020 (1 page maximum)

9 3.4 Résultats attendus (2 pages maximum)

10 3.4 Résultats attendus suite (2 pages maximum)

11 3.5 Partenariats et synergies (1 page maximum)

12 3.6 Pérennité 3.7 Effet multiplicateur

13 3.8 Caractère innovant

14 Effets sur l environnement (case à cocher) 4. ENVIRONNEMENT ET EGALITE DES CHANCES Principalement centré sur l environnement Positif en matière d environnement Neutre en matière d environnement Potentiellement négatif en matière d environnement Dans tous les cas, expliquez votre choix. Si l impact est potentiellement négatif, expliquez les mesures correctrices envisagées. Effets sur l égalité des chances hommes/femmes (case à cocher) Principalement centré sur l égalité hommes/femmes Positif en matière d égalité hommes/femmes Neutre en matière d égalité hommes/femmes Potentiellement négatif en matière d égalité hommes/femmes Dans tous les cas, expliquez votre choix. Si l impact est potentiellement négatif, expliquez les mesures correctrices envisagées.

15 (Synthèse des calendriers encodés projet par projet) 5. CALENDRIER DU PORTEFEUILLE 6. AUTRES ELEMENTS D APPRECIATION Candidature dans la continuité d un ou plusieurs projet(s) mené(s) précédemment avec le concours des Fonds structurels : Programme(s) concerné(s) : Nom du(des) projet(s) : Description : Montant concerné (en euros) : Bilan : Prise en compte des résultats : Candidature en lien avec un projet cofinancé ou à cofinancer par le Fonds Social européen (FSE) dans la période de programmation actuelle : Programme(s) concerné(s) : Fonds concerné(s) : Mesure(s) concernée(s) : Nom du(des) projet(s) : Liens : Montant concerné (en euros) :

16 7. PROJETS Axe prioritaire a : Nom de l axe Section a.1 : Nom de la section Mesure a.1.1 : Nom de la mesure Projet : Nom du projet Identification du bénéficiaire Nom : Forme juridique : Adresse : Représentant légal : Représentant(s) du projet : Tél :

17 Description du projet Projet : Nom du projet

18 Indicateurs du projet Projet : Nom du projet Intitulé de l'indicateur Unité de mesure Objectif 2018 Objectif 2023

19 Estimation des coûts du projet Projet : Nom du projet Estimation des coûts faisant l objet de la demande de cofinancement (en ) Rubrique Sous-rubrique Total Rubrique 1 Sous-rubrique 1.1 Rubrique 1 Sous-rubrique 1.2 Rubrique N TOTAL Sous-rubrique N.X

20 Description des coûts du projet et ventilation par postes de dépenses Projet : Nom du projet Rubrique 1 Sous-rubrique 1.1 : Description Ventilation Postes de dépenses Total

21 Projet : Nom du projet Rubrique 1 Sous-rubrique 1.2 : Description Ventilation Postes de dépenses Total

22 Projet : Nom du projet Rubrique N Sous-rubrique N.X. : Description Ventilation Postes de dépenses Total

23 Echéancier annuel des coûts du projet Projet : Nom du projet Echéancier annuel (en ) Années Montants TOTAL

24 Calendrier du projet Projet : Nom du projet Description des différentes étapes du projet (y compris les étapes préalables à sa mise en œuvre) N ordre Description de l'étape Date de début Date de fin

25 Localisation du projet Projet : Nom du projet Champ géographique Dimension du territoire : Territoire(s) : Engagement de non-discrimination Dans le cadre de son projet, le candidat s engage à prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l âge ou l orientation sexuelle. En particulier, l accessibilité aux personnes à mobilité réduite sera prise en compte lors de la préparation et la mise en œuvre de son projet. Source du cofinancement européen du projet (répartition donnée à titre indicatif) Intervention Total FEDER Wallonie/FWB Opérateur public Montant cofinancé Coût total

26 PLAN FINANCIER GLOBAL DU PORTEFEUILLE Projet 1 Projets TOTAL Projet n TOTAL trouve sur le site (thème Europe) pendant la période d appel à projets

27 SOURCE DU COFINANCEMENT EUROPEEN TOTAL DU PORTEFEUILLE (répartition donnée à titre indicatif) Zone de transition (Wallonie hors Brabant wallon) (en ) Intervention Total FEDER Wallonie/FWB Opérateur public Montant cofinancé Coût total Zone «Région plus développée» (Brabant wallon) (en ) Intervention Total FEDER Wallonie/FWB Opérateur public Montant cofinancé Coût total Total (en ) Intervention Total FEDER Wallonie/FWB Opérateur public Montant cofinancé Coût total

28 LISTE DES ANNEXES JOINTES AU FORMULAIRE DE CANDIDATURE

29 COMPLEMENT : RECETTES ET COUTS D EXPLOITATION DES PROJETS DU PORTEFEUILLE Si projet générateur de recettes et que celles-ci peuvent être estimées au préalabe : Projet : Nom du projet Déficit d autofinancement du projet : Taux calculé par le formulaire Estimation des recettes du projet (en ) Recette A Recettes N+X TOTAL Recette Z TOTAL N = 1ère année de mise en œuvre du projet (1ère année où des montants sont identifiés dans l'échéancier annuel des dépenses éligibles) X = Période de référence au cours de laquelle les recettes devront être prises en compte trouve sur le site (thème Europe) pendant la période d appel à projets

30 Projet : Nom du projet Description des recettes du projet Description pour : Recette A Description pour : Recette Z trouve sur le site (thème Europe) pendant la période d appel à projets

31 Projet : Nom du projet Estimation des coûts d exploitation du projet (en ) Coûts d'exploitation N+X Coût d'exploitation A Coût d'exploitation Z TOTAL N = 1ère année de mise en œuvre du projet (1ère année où des montants sont identifiés dans l'échéancier annuel des dépenses éligibles) X = Période de référence au cours de laquelle les recettes (déduction faite des éventuels coûts d'exploitation) devront être prises en compte trouve sur le site (thème Europe) pendant la période d appel à projets

32 Projet : Nom du projet Description des coûts d exploitation du projet Description pour : Coût d exploitation A Description pour : Coût d exploitation Z trouve sur le site (thème Europe) pendant la période d appel à projets

33 Projet : Nom du projet Le cas échéant : Estimation des coûts d investissement non éligibles du projet (en ) Coûts d'investissement non éligibles TOTAL trouve sur le site (thème Europe) pendant la période d appel à projets

34 Projet : Nom du projet Le cas échéant, description des coûts d investissement non éligibles du projet Description 2014 : 2015 : 2023 : trouve sur le site (thème Europe) pendant la période d appel à projets

35 Si projet générateur de recettes mais que celles-ci ne peuvent pas être estimées au préalable : Projet : Nom du projet Formulaire «XXXXXX-XXXXXX» (statut) du (date et heure) Il n est pas possible d estimer objectivement les recettes au préalable. Motivation de la réponse : trouve sur le site (thème Europe) pendant la période d appel à projets

36 Si projet ne génère pas de recettes : Projet : Nom du projet Ce projet ne génère pas de recettes. trouve sur le site (thème Europe) pendant les périodes d appel à projets.